TROISIEME PARTIE
elle avait été complice, parce que les lois, qui avaient créé tant de formes nouvelles, n'avaient abrogé ni les anciennes formes de la comptabilité, ni la éondition de la responsabilité des manutentionnaires des deniers publics.
Dans cette foule d'actes réguliers en apparence, qui masquaient des infidélités graves et des irrégularités matérielles qui accusaient plus encore la législation que ses instruments, un grand jury d^équité pouvait seul discerner la cupidité qui avait abusé des circonstances, de l'obéissance passive dont les circonstances avaient abusé : au milieu des iovis involontaires qui commandaient en quelque sorte rindulgence.il importait sans doute de sau-r ver quelques débris de la fortune publique, mais bien plus encore d'affranchir une masse si considé- Table de fortunes particulières des entraves hypothécaires qui enchaînaient, je le répète, plusieurs dizainesde millions d'immeubles. Un si grand pouvoir discrétionnaire ne pouvait être confié qu'aune magistrature supérieure, également inaccessible à la haine et aux regrets du passé : il fallait même que, pour mieux juger les limites auxquelles devaient s'arrêter les exceptions faites pour les temps de trouble, elle fût la gardienne des règles et l'organe des lois qui les rendent inflexibles dans les temps calmes. Or toutes ces conditions me paraissaient ne pouvoir être remplies que par l'érection
de ce tribunal souverain qui remplacerait seul les anciennes cours des comptes, qui pût opposer au renouvellement des désordres dans la comptabilité une jurisprudence fixe» seule sauvegarde dés bons comptables comme de la fortune publique, et qui obtint un accroissement d'autorité proportionné à Taccroissement de son ressort et à l'importance des autres attributions que j'ai esquissées ci-dessus relativement aux budgets.
Une nouvellecour des comptes fut en effet établie dans les derniers mois de Tan 1807, et, si son organisation ne fut pas tout à fait telle que je Tavais souhaitée, je vis du moins s'accomplir par elle une partie des vœux que j'avais formés *. Cette masse de comptes arriérés, qui n'appartenaient pas seuletnejit aux temps révolutionnaires, et dont un grand nombre attendaient leur jugement vingt années avant la révolution, fut jugée dans un très-court délai. Des milliers de comptables furent absous^ aucun ne le fut par la faveur; beaucoup d'autres furent condamnés malgré l'apparente régularité de leur gestion ; ils ne récriminèrent pas, et en même temps que le trésor exerçait sur ses débiteurs et
1. En 1826, une ordonnance royale a investi ia cour des comptes de tous les pouvoirs et de tous les moyens de contrôle que je réclamais pour elle dix-neuf ans auparavant, et avant même qu'elle fût en activité. Cette loi est-elle interprétée et exécutée comme elle doit Tétre?
