‹ Mémoires d'un ministre du trésor public 1780-1815; (volume 4)Chapitre 44 sur 291 · TROISIEME PARTIE. — 1807. fliî · texte numérisé non relu

TROISIEME PARTIE. — 1807. fliî

La question, entre Tancienneet la nouvelle méthode, n'exigea pas de longues explications auprès de cette cour; cependant, jusqu'alors, le nouveau mode de comptabilité n'existait encore que par le fait et non par le droit. Napoléon m'avait laissé faire des essais et lutter contre les obstacles ; et ce ne fut que le 4 janvier 1808, après une longue discussion au conseil d'Etat sur des plans qui étaient déjà en état de pleine exécution, que j'obtins qu'ils fussent sanctionnés par un décret ^

La théorie de cette comptabilité est aujourd'hui trop universellement connue pour quej'en explique ici plus longuement le mécanisme : et je renvoie aux instructions que la trésorerie publia pour en approprier les règles aux recettes et aux dépenses de l'État. On lui reprochait son obscurité ; on ne l'avait accusée d'être obscure que parce qu'on ne supposait pas en général la manœuvre des chiffres dignedupetiteffort de raisonnement qu'elle demandait dans cette combinaison ; et à peine fut-elle introduite que les préfets, les sous-préfets chargés de la surveillance locale des comptables, et qui s etaientantérieurement excusés de ne pas remplir ce devoir, sous prétexte de leur ignorance en comp-

i. Le même décret, cité bien des fois depuis 1808, et qui a été inséré ou Bulletin des lois^ a en même temps institué et organisé tous les moyens de contrôle nécessaires au trésor public envers ses comptables, pour chacun de leurs actes.

tabilité (ignorance que tous les administrateurs avouaient alors sans honte), mirent autant d'empressementàfairepersonnellementdes vérifications de caisse qu'ils y avaient mis précédemment d'éloifrnementûlestvraiqu'ilsn'avaientplus besoin que de comparer deux ou trois résultats pour remplir à cet égard leur mission, comme on suit sur un cadran la marche du temps par le rapport des heures etdes aiguilles sansconnaltre la relation des rouages entre eux et le moteur auquel ils obéissent ; mais c'était assez pour que la comptabilité ne leur fût pas étrangère, et que les comptables trouvassent en eux de premiersjuges locaux. Ils devaient aussi, d'après le décret du 4 janvier 1808, viser les récépissés que chaque receveur-général délivrait aux receveurs subordonnés qui lui faisaient un versement, et adresser au trésor un extrait de ces récépissés ; d'un autre côté, les receveurs subordonnés envoyaient tous les dix jours, ainsi que le receveur-général dont ils dépendaient, la copie littérale du registre journal sur lequel ils inscrivaient, chaque jour, chacune de leurs opérations ; ces extraits, ces journaux étaient immédiatement vérifiés et comparés. Ainsi chaque receveur-général était soumis à un double contrcMe auquel il devenait presque impossible d'échapper par des connivences frauduleuses. Les rapports des comptables avec le trésor étaient d ailleurs devenus tels, depuis rétablissement de la

Page 1