DEUXIEME PARTIE 29T

« ment, pur la forme et la nature de la monnaie a qu'elle crée, elle peut mettre en péril le gouver- « nement lui-même, compromettre ses paiements, « la sûreté de tous les engagements publics et pri- « vés, si l'opinion conçoit quelques sujets d'alar- « mes sur le gage réel de la monnaie de ban(iue : « et ce gage est essentiellement dans les lettres de « change qu'elle a reçues en retour de sa monnaie. « Kilo présente sans doute un antre gage dans le « capital qu'ont fourni ses actionnaires pour avoir « droit aux profits de son privilège ; mais ce n'est « là qu'une garantie subsidiaire qui ne doit jamais « être entamée ; car le lendemain du jour où ce capi- « tal serait atténué par quelque recours exercé sur « lui, la ])anque déchoirait de la confiance qui fait « sa force, non-seulement vis-à-vis de ses action- « naires,mais mèmevis-à-visdu public qui s'exagé- « rerait le danger de l'altération d'un de ses gages.

« Le cnpital dont se compose le fonds social se- « rait d'ailleurs toujours insuffisant, puisque le « grand moyen de profit d'une ]janr[ue consiste à « maintenir toujoursdansla circulation une masse « de ses billets triple et quadru|)le du capital « fourni par ses actionnaires.

« Par une autre clause de ses statuts ^la Banque « refuse d'admettreà l'escompte les lettres de change

1 Cette disposition a été rectifiée.

« les plus régulières, lorsqu'elles n'ont plus que « quinze jours d'échéance; elle ne se charge que « de leur recouvrement, et elle n'en remette monc( tant qu'après l'avoir reçu du débiteur. Mais, plus « le terme de l'échéance estprochain, plus une lettre « de change offre de sûretés ; plus elle doit donc être a. recherchée par la banque. Cette seconde clause « des statuts est encore en opposition évidente « avec l'intérêt et le devoir de la Banque.

« On place aussi dans les statuts, au rang des « prérogatives de la Banque, la faculté de faire le « commerce d'or et d'argent. Ce n'est pas là un pri- <f vilègepourla Banque ; c'est au contraire pour elle « une condition onéreuse de son privilège, qui est (( assez lucratif pour comporter quelques charges. « Ce privilège consiste à émettre desimpies billets « au porteur, qui ont force de monnaie ; avec ces « seuls billets, la Banque se rend propriétaire des « meilleures créances ducommerce,surle montant « desquelles elle retient une prime ; mais elle doit se « tenir prête à convertir, à toute réquisition, ses « Jjillels en monnaie réelle. Si elle ne parvient pas à « appeler sans effort, dans sa caisse, la quantité de « monnaie réelle qui lui est nécessaire pour remplir <( ce devoir, il faut, à quelque prix que ce soit, « qu'elle en fasse fabriquera ses frais, et qu'elle « achète au dehors des matières d'or et d'argent pour c( cette faljrication. Il va donc inexactitude dans la