‹ Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815 (volume 5)Chapitre 124 sur 192 · Ohjectionfi des rrijcnts de la Banque · texte numérisé non relu

Ohjectionfi des rrijcnts de la Banque

«Pourquoi les principaux actionnaires de la Banque de France « ne jouiraient-ils pas des avantages dont jouissent les acLion- « naires des deux autres banques ? Ce n'est pas pour faire un « placementdefonds,c'estpourse donnerunnouveaumoyen de « crédit, pour assurer aux effets souscrits ou endossés par eux « une préférence d'escompte, qu'ils ont bien voulu contribuer au « capital de la Banque de France; cette clause a été textuelle- (c ment exprimée dans le statut d'association qui forme le contrat « de la Banque entre les actionnaires et le public; et legouver- « nement n'a pas le droit de modifier cet acte qu'il avait agréé ; a toute intervention du gouvernement dans l'administration de « la Banque peut devenir une cause de discrédit pour elle, par « l'inquiétude qu'elle peut donner au public. »

Jicpunsc.

u Les actionnaires d'une banque ne peuvent pas se com^iarer

Page 1