DEUXIEME PARTIE 4:i

(hiiis Mil j.clil <»iiMii:;f' sur le cri'dil (■oimiicrcial. On \ .siip- |)Os(' que lii multi[)licoiion fin innurrairc \y,\v les I)an([n(\s est un ni(i\('n (raccroitrc la richossc |)uljli(|uc' ; on \ pro[)OS(' rclalilissciiicnt, en France, d'nnc iirandc banque, d'une hanque m'-nérale, a-sant snn l'onds cainlid en Ibnds publics, v{ qui serait cbargée de tous lo paicnienls et de tous les iccouvreinents ; on y prétend que le cnklit des particuliers doit précéder, préparer le crédit du jj:ouAcrnement, comme si la première condition du crédit des particuliers n'était pas identi(juement et simultanément celle qui assure le crédit des iiouvernements (et cette condition est la sûreté de la propriété dans toutes ses parties, le s^iiim ciiùfiie ') ; comme si enfin, dans Yéiat actuel dr V Europe, il pouvait \ avoir crédit pour les gouvernés sons nn réi^inie destruclil du crédit de leur gonvernemenl.

C'est parce que le gouvernement anglais remplit luimême a\ec scrupule toutes les conditions auxquelles les particuliers sont soumis pour le maintien de leur crédit, ([u'il peut, sans danger pour la baïupie de Londres, trouver des l'cssources dans cette banque. Elle lait, [«our le gouvernement anglais, des paiements, des escomptes, comme [)ou]' les diverses maisons de commerce (pii ont ou\ert \n\ compte courant avec elle. La banque de Londres recouvre aussi quelques parties di-s deniers publics, et spécialement ceux qui sont alTeclés au paiement des intérêts de la dette publique ; mais c'est plutôt encore comme

I. L;i pio|)riété définie par ce:* dcuv mois, sirim calque, ne se liorne plus à la terre, comme le préteucLiienl ((uelques économistes ; la propriété, dans ce sens, embrasse toute la licliesse sociale, c'est-àdire tout ce dont chacun peut disposer, tout ce qui est produit, recueilli, <onservc dans l'élat social, pour le présent et pour Vavenir.

4o4 MEMOIRES

tjnind syikUc dm créanciers de l'Etat que conmic aijciif du (jonveriietnent (iirclle liiit ses locouvrcincnls. La disiioiiihiliU' (le ces revenus publics u'appartienl plus à l'Klal. ])uisc]u'ils sont aliénés aux créanciers ; et c'est pour sii;naler avec plus d'évidence l'exclusive spécialité de cette all'eclation, ([ue le soin d'extraire directement des caiss(vs publiques les valeurs qui les composent est délégué à la banque : c'est aussi elle (pii est chareée de rinscriptioii individuelle des créanciers de la dette constituée sur le ijrand-lirre. du détail des transmissions ou transferts. I^e eouvernement anglais ne connaît pas les iiidnidu'^ crédites sur bu, il ne coiuiaît que la masse de la créance exigible en mlérèls à cbaque semestre: il a pour\u au paiement de cette créance par l'appropriation des revenus équivalents que recouvre la banque. A l'ouverture île chaque semestre, l'Etat est libéré envers tous les créanciers des intérêts de tout le semestre ; s'il survenait rpudfjucs retai'ds dans le ])aiement disiriijutil (ce qui ne peu! pas arriver), le reproclie en retondjcrait sur la banque el non sur le ûouvernemenl. Il v a là réunion de toutes les idées d'ordre, de justice, de crédit ; car il laut ((iii' ces trois mois soient inséparables partout où Ion veut que le crédit soit. ■Mais il v a loin sans doute de celte combinaison par l'ellet de laquelle l'Etat n'est jamais ni au-delà ni en-deçà de son devoir, au projet de charger vme bancpu^ del'universalité des paiements et de 1 universalité des recouvrements publics indistinctement : et c'est encore en ce cas que le phis n'est pas le inleu.r. et que la prétention du perfeclioiniemenl l'ait rétiograder la perfection.

La ban([ue de Londres n'est ]ias une banque ijcnérale.

DEIXIKMK PAUTIK i.io

c'est vinc banque lomli' ; elle csl la Italique île Londres, cl, non pas la BaïKjue d'AïKjlelerre ; c'est à Loiulies qu'elle lait tous ses paiements à tous les créanciers publics, quel que soit leur tlonncile, (pielle f[ue soit leur jtatrie : ce n'est qu'à Londres que ses billets sont (dans un temps ordinaire) conversibles en monnaie réelle, lue idée bien dillérente a souvent percé en l'^rance, et daiiN les anciens et dans les nouveaux projets : on \oudrait qu'vmc banque générale, dont Paris serait le cbel'-lieu, eût des bureaux de paiements établis dans toutes les autres villes ; que les billets émis par la banque générale lussent payables à présentation dans ses divers bureaux. Ici encore la prétention de perfectionnement deviendrait destructive de l' institution elle-même. Le principal mérite des banques est d'économiser la monnaie réelle, de diminuer le besoin et l'emploi des métaux précieux, et la dépense que coûtent leur acliat, leur fabrication, leiu' Irai, etc., outre les intérêts.

SI la totalité des billets d'une banque n'est convcrsiblc en écus que dans un seul lieu, les cbances de leur conversion en écus seront évidemment moins multipliées : alors le fonds de réserve en écus (lecjuel, je le répète, n'est pas le gage spécial des billets de banque) pourra n'égaler (pour eiuplover une proportion quelconcjue) que le c[uart ou le cinquième, par exemple, des billets ; et la banque atteindra alors son but, f[ul est l'économie de la monnaie réelle. Si, au contraire, les billets d'une espèce de bant^uc universelle pouvaient être à la fois conversibles en écus dans toutes les villes avec lesquelles cette banque serait en rapport, un seul billet de i,ooo fr. pourrait exiger simultanément la présence réelle de i,ooo fr. en écus dans plusieurs lieux ; cette banque aurait donc besoin, en certains cas, de tenir plus d'écus en réserve c^u'ellc n'aurait de

Mt:M(tiui:s

hillcts en émission ^. C'c-^i ccpciKliiiil ce lésullat alisiirdc (juc l'on a sérieusement proposé plus d'une fois, dcpoi- (Icuv ans, comme moyen daniélioialion.

îJ /i

Le ionds capital d une banque se compose d'une prime ilonnéc ])ai chaque actionnaire |)oui' être admis au partage des j profits d'escompte ou de c(»nuuissiou laits ])ar la !)anque. Ce fonds capital n'est jtas le xéritable i;aye des billets émis par la banque ; leur L;a;^e spécial, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, réside surtout dans les eiVets de commerce (pie la banque a escomptés, et don! elle a ainsi acquis la propriété ; le fonds capital j)résenle seidement aux }eu\ un i;apc supplémentaire : c Csl ce <pù explique pourquoi le iVinds capital d'une baïupie (c'est-à-dire la luise de tonds des actionnaires) peut sans inconvénient rester fort inférieur aux billets émis jiar elle, et ce n'est habituellement encore qu'une partie de ce fonds capital ({ui forme la réserve d'écus et de monnaie léelle (pii doit être toujours prête et toujours libre poiu- l'échange des billets.

N'est-il pas en ellet de toute évidence cjue lorsipi'une banque a accompli exactemeul la contlition de ne li\rer ses billets faisant office de momiaie (luen échange d'une valeur

ép;ale de véritables effets de connnerce à court terjne, elle peut rendjourser à leur (rhéance successive, racheter la totalité de ses billets a\ec le produit des seules valeuis de .son portefeuille d'esconqjte, sans rien j^rendre sur le

1. l no |i,ireille combinaison |ir()cliiii:Ml cucdic l'effet de rendre les

vcrilablfs Ici 11 es de cliango moins lui'essaiies, et d'ôler conséqueui-

nienl aux i)anfjucs leur inalièie |)ieniièi'e, (|iii esl l'escompte de ces \aleiirs.

DEUXlKMi: PARTIE 4:;7

capilal, sur la iniso de iniids de ses actionnaires, il suKil donc qu'elle en conserve une iaible partie en esj)èces, pour que ses niovens de remboursement et de lic[uidalion complète se mainlienneul lovq'ours au-dessus de toute exigibilité possible ; et, pour cela, il suILlt qu'elle soit fidèle au plus indispensable de ses devoirs, cpii est en même temps le plus facile à remplir.

On ne peut trop redire que. dans les escomptes que tait une banque, une prélérencc exclusive est due aux véritables lettres de cbange du commerce, parce que seules elles représentent les produits du travail que les besoins des consommateurs appellenl. et (jue leurs revenus peuvent solder. Le canal de la circulation est toujours ouvert à cette espèce de valeurs ; celles d'un autre genre forcent quelquefois l'entrée de ce canal : mais il les repousse bientôt, et elles en sortent amoindries. Or, si des valeurs de cette dernière espèce ont été escomptées par une banque, ses billets donnés en échange subissent irrésistiblement la même dépréciation, puisqu'ils sont, comme elles, un hors-d'œuvre dans la circulation. Ils sont alors renvovés vers leur source pour s'v convertir en écus, et c'est à cette condition que se condamnent, en attendant pis. les banques qui escomptent les traites cuUnsoircs, si improprement nommées papier de circalntion, et qui ne sont que le poison de la circulation.

Les quatre ou cinq banques qui se sont mises à Paris en livalité d'escompte (dans cette année 1802) ont toutes

annoncé dans leurs propiaiiimes qu'elles s'imposaient riionorabie tâche de réduire successivement le taux de l'intérêt : et elTectivement elles ont escompté à un demi pour cent par mois, lors même que le taux commun de lintérèt quadruplait cette proportion. Mais cette modération n'a eu aucune inlluence sur le taux réel de l'intérêt. (Quelques actionnaires on! cMlu-ncincnt profité du privilège de cet escompte modéré, au grand préjudice des banques elles-mêmes. El certes, encore dans ce cas, on eût lait beaucoup mieux en voulant laire moins bien, en introduisant, par exemple, dans l'escompte des banques un taux inférieur au taux comnnni, mais assez rapproché de Ini pour que quelques honunes n'eussent pas usurpé les |)rolits que présentait la dilTcrence des deux termes descompte ; alors le taux descompte, successivement dégrailatif. adopté par les banques, aurait fait en quelque sorte graviter sans cesse Aers lui le taux commun de lintérèt : mais cette combinaison supposerait quelque accord de principes, quelque unité d'intérêts entre les quatre comptoirs d'escompte qui s'intitulent banques ; et cette supposition serait évidemment hasardée.

La nouvelle banque, qui s'appelle Banque de France, n'admet à ses escomptes qu'une faible partie des valeurs qui constituent l'utile escompte des bancjues : elle n'escompte que fort peu de ces véritables lettres de change, garanties par des valeurs en magasin que la consommation appelle, que le revenu des consommateurs doit solder, et d'api'ès la nature même des valeurs qui composent son portefeuille. S'il survenait quelque crise dans les finances, une pareille banque en aggraverait le danger, au lieu d'y apporter quelque remède.

La caisse du commerce, tpii tient le second rang parmi les banques de Paris, n'est pas ime banque ; c'est une as-

ni:i;xiÈME partie i:;o

sociatioii pjiiliciiliric. dans laquelle les intéressés se lonl un piél iniiliicl de leur crédit. L'escompte ouvert à celte ("lisse n'csl [)as loi il à l'ait exempt des inconvénients atlacliés au\ cscoiiiplcs de la lianqiie de France ; mais cetttî entreprise porte u\cc elle un puissant antidote : elle n'escompte que les ellets de ses intéressés. La quotité des escomptes quOitlienl clia(pie intéressé se mesure sui- la proportion de ses actions ; ainsi l'émission des billets de cette caisse a une limite nécessaire, et si elle n'est jws utile comme banque, elle n'est pas du moins très dangereuse comme association émettant des ])illets au portcnr, |juisqu"ellc ne peut pas même abuser de la iaveur de son crédit pour forcer la mesure de ses émissions.

La banque territoriale (coupable dune i:rande impié'vovancc lorquelle a annoncé que ses billets admettraient des coupures de 5o francs) est heureusement condamnée à limpuissance de miire par celle d'obtenir du crédit et de Irouvcr des emprunteius ; elle a, comme autrefois les banques d'Ecosse, la prétention d'esconq)ler la valeui- des lécoltes et le lover des maisons à bâtir.

(^uant au conqîloir commercial, son service d'esconqito ne dément pas la modestie de son titre ; le mouvement de ses billets reste borné aux petits marchands. Ce comptoir n'est encore qu'un rouage inaperçu dans la machine de la circulation ; mais l'espèce d'escompte vers lequel il se dirige pourrait trouver sa place dans les combinaisons irune véritable ban([ue, si elle existait à Paris. Une véritable baïujiie peut-elle exister à Paris ? Le souvenir de ce c|u'était Londres en i6r)4 suffit j)our résoudre cette question, et l'exemple de ce cpi'a fait la banque de Londres povu- la consolidation du gouvernement nouveau qui s'établissait alors, et povu- le développement rapide de toutes les ressources industrielles du jiavs.

prouvo, par cent huit années de succès, tout ce (|iron

doit al tendre d'nne banque à Londres et dans les aulres

Ailles d'Angleterre, que Paris et toutes les villes de France

ne puissent s'approprier successivement avec plus de succès

encore : rien en ce uenre n'csl à créer, rien même n"esl à

[lerlectionner.

La banque de Londres est une niacliine éprouvée. <<)nnne les moulins à filer de Mancliester ; il n'est question que de Vimiter comme on a imité ces moulins*, on étudiant avec le même soin son mécanisme, un peu plus <onipliqué sans doute.

Pour établir un bon svstème de bancpio, il faut aussi un bon svstème de monnaie, et nous n'en avons pas encore en l"'iance ^1802)"-; il tant, en un mol. un svstème complet de finances ; car il laut qu'aucune dette légitime sur fKtat ne soit contestée, qu'aucune dette exigible ne soil airiérée. Mais, dans les combinaisons publiques de cet ordre, quand on sait pourquoi tout ce cjui est juste est né- <essaire, il est facile de reconnaître (jue rien île ce qui est nèrcssoire n'est impossible.

Paris, 1802.

I, I. liiiiliitioii (li; n's uiaciiincs à lilcr ne sera ('(iiM[ilrl(' (jue lorsquen l'raiiic on les fabricjucra aussi bien, au même \ni\. La difforenee du [iii\ des machines, entre les deux pavs. es! el sera loni;tenips encore de |)lus de cent pour cent.

• . L'alliage légal n'est que d'un divièuie sur I or et l'a'igent. Neul' dixièmes d'or et d'argent fin supportent l'alliage d'un dixième de <'uiM'e, mais en outre, et par un reste de faux-monnayage révolutionnaire, tout débiteur peut encore maintenant (1802) comprendre dans chaque paiement au-dessus de 100 francs la monnaie de cuivre, proprement dite, pour un autre dixième ; c'est, à proprement parler, diiuhlcr l'alliage et produire, dans la valeur réelle du paiement el sur 11- 1 liiinge a\ec l'étranger, le menu' effet que. sur chaque pièce d'or el d ar;.'ent, l'alliaue de deux dixiènic- au lii;u d'un seul.

SKCONDI-: NOTE