DEUXIEME PARTIE 4fi

<hic coniTTio Us s'exagèrent les besoins publics, ils s'oxa-

f>:('rass('nt aussi les abus du pouvoir public sur les banques

si chaque banque ne conservait pas dans son territoire une

i ndépiMidance absolue.

(^)u'ils craignissent même la possibilité dune manœuvre »';trangère par l'efTet de laquelle une l'orte quantité de billets de banque étant inopinément réunie dans vme seule main, et subitement présentée dans ime seule ville pour y être convertie en monnaie réelle, tous les autres paiements se trouveraient paralysés dans cède ville; or, le commerce proprement dit éprouve partouf le besoin de revenir à- ces mœurs antic|ues, cjui n'admettaient aucun prétexte, aucune excuse pour un atermoiement de paiement ; et il est en elTet bien important que la religion du paieiuent à époque fixe soit au moins rendue au conmierce ' !

En soumettant dans ma conscience ces observations au premier consul, je suis loin de conclure c|ue les banques ne puissent pas être dès à préseid emplovées comme une ressovu'ce lecondc. Mais il me sendde que des essais, des tâtonnements, ne conviennent pas à la dignité du gouvernement du premier consul ; tous les calculs individuels dont se compose en pareilles matières l'opinion publique (et cpie j'ai tenté d'analyser) doivent être saisis à l'avance par la prévoyance du chef de l'Etat ; ils appartiennent donc à la prévoyance supérieure du premier consul.

En établissant en principes que les valeurs escomptables sont la seule matière première des banques : cjuc c'est la nature de ces valeurs qui règle le prix et en quelque sorte

le portefeuille de la banque ; séparés de ce portefeuille, ils ne sont plus qu'une monnaie équivoque, et dont le titre ne peut être vérifié à toute minute par le porteui-, el il faut qu'il puisse rétro à toute minute.

I. Sans le dogme rigoureusement observé des paiements à époque fixe, il est bien évident qu'il ne peut plus y avoir de lettres de change. et sans lettres de change il ne peut y avoir ni conmierce ni banques.

le lilro de la monnaie de hanquc : (jue la de.slinéc d'une banque dépend du réi;inie de ses escomptes ; • que c'est à ceux c[ui se constituent, par Tescompte, porteurs et consommateurs des billets d'une banque, qu'appailient essentiellement la police des banques ; que cette police c^u'ils n'exercent quinvisiblcment ne pent être suppléée par aucune autre autorité ; que le gouvernement ne peut être trop sobre de règlements sur des institutions que l'instinct public règle nécessairement lui-même pour le plus grand bien du gouvernement, en adaptant à cliac|ue circonstance nouvelle la modification qui lui est jjrojjre, ce que ne peut jamais faire la loi écrite ; je pense que la législation organique des banques pourrait se réduire aux dispositions suivantes divisées en deux règlcinents, l'un public, l'autre intérieur.

PllOJin' UE LOI COMMIX A TOUTES LES BANQUES

Article l'■^

Dans six mois, à compter de la publication de la présente loi, l'association formée à Paris sous le nom de Banque de France, jouira seule, sous le nom de Bancpie

de Paris, du droit d'émettre des billets au porteur pavables

1 . Lu transfusion de plusieurs Jianques dans une seule est une chose essentiellement nécessaire, mais elle n'en sera pas moins une Yêritahlc crise ; or, cette crise est tempérée: i° par je meilleur régime d'escompte que s'appropriera, même avant la jouissance de son privilège, la banque préférée ; 2° par la raisonnable latitude du délai accordé aux autres pour leur liquidation. Ce n'est pas sans motif que je propose de fLxer ce délai à six mois ; mon motif se puise dans la nature même des valeurs qui conijiosent le portefeuille des banques actuelles. On no sait que trop

DEUXIÈME PAUTIE 471

Arliclc -i.

Ia's a II Ires associations qui ont émis concurrcmmenl. lies hillels au porlenr dans la luêuie ville seront tenues do les retirer suecessixenient el de se liquider dans le mémo délai.

Article 3.

Pour [)ri\ du pii\ilèi;e conféré à la Banque de Paris, le dixième tlu dividende (|ui. d'aj)rès le compte publié de cliacpie semestre, sera allrilnié aux actionnaires, appartiendra au trésor public '.

Article A.

i.e capital que les actionnaires de la Banque de Paris .seront tenus de fournir et d'entretenir ne pourra être moindre de trente millions^.

Mcn ijin' les lettres de change (jui y dominent sont les traites de circuhiliiiu M deux mois de terme, qui se reproduisent par elles-mêmes et que leurs signataires n'acquittent que par l'escompte de nouvelles traites. Il me parait nécessaire de laisser au moins deux fois aux signataires la ressource d'un misérable renouvellement, pour qu'ils puissent se pro- <'uror les moyens du paiement définitif si longtemps éludé par eux ; la l):mqne privilégiée s'établirait sous de bien sinistres auspices, si son institution devenait l'époque d'une foule de banqueroutes.

I. La banque de Londres a pavé 72 millions le dernier renouvellement de son privilège. Les motifs du mode différent qui est proposé par <el article n'ont pas besoin de conuuentaire.

a. La législation peut sans inconvénient liver le minimum du capital c|uc des entrepreneurs de banque doivent fournir ; mais comme l'accroissement du capital d'une banque ne garantit ni l'accroissement de son crédit, ni celui de ses moyens d'utilité, le gouvernement peut s'en rapporter à l'instinct libre des actionnaires et des porteurs de billets, .sur la plus forte mise de fonds à laquelle certaines circonstances peuvent provoquer les premiers, pour satisfaire à la convenance des seconds.

Vrticlc :>.

Lnc seule association pouira ilaiis rhaquc \ille de la Fiance émettre des billets an poiiciir à l'instar de la Kan- <jne de Paris.

Arliclr (i.

Chacnne de ces banques nOhtiendra son pl•i^ilèn(' (|ii(lorscjue ses actionnaires auront réalisé le capital lixé par les consuls, et à la cbarf;e en outre de tenir compte au trésor public, povu- prix du ])rivilège, du dixième des sommes cjui seront attribuées an\ actionnaires à titre de dividende.

Vriiclc 7.

Les dispositions de larl. ■>. aiironl leur eiret à l'égard de toutes les associations qui, dans les villes de dé])aitemeiils, (ont l'oflicc de banc|ue et émettent des billets au porteur.

Article S.

La Banque de Paris pouria ouvrir des crédits aux banques privilégiées des autres \illes et entretenir avec elles les rapports qui convicMidronl à linlérèt de leiu- scrAice réciproque .

Viticlc (|.

Les billets émis par la lîaiHjiic de Paris seront admis dans toutes les caisses pidjliiincs. iani à Paris que dans les départements.

1. Li- 1)11 1 de cette disposition est de conférer à la Banque de Paris tous les avantages d'une banque générale sans l'exposer à aucun des in- <:onvénienls ([u'une banque générale eu lilrc |iciil ^oulVrir on produiie.

I)i;i XllvMi; l'ARTFE 473

1,11 ip.oiiidic roiipinc des billots de la Jiaiiqno de l'aiis sera de ooo lianes. Les autres ]jaii(|nes pourront éinellre des billets de -250 iiaius '.

Article lo.

Ladminisiration île l'enregistrement et des domaines sera autorisée à laire un abonnement annuel avec les ban- ((ues privilégiées poiu- le timbre de leurs billets.

l'ItOJKr l)K HEGLEMlvNT IMKRIEL K COMMUN A TOUTES LES BANQUES

La ([ualilé d'actionnaire ne donnera aucun droit parliculier pour être admis aux escomptes d'une banque.

Parmi les etlets de commerce revêtus de trois signatures accréditées et présentables seulement dans cet état à l'fseompte d'une bancpie, ceux dont l'échéance sera la plus courte seront constamment préférés.

Le prix d'escompte sera j^erçu en raison du nombic exact des joins courants jusipi'à l 'échéance -.

i. Il serait pout-ôtre picIVTaJjlc ilc ne jias insérer cet article danv la loi, comme une concession constitutive, mais den faire l'ohjet d^uxconcession libre et conséquemmeni révocable ; une simple lettre minislérielle remplirait le même objet.

Le but de cet article ainsi que des précédents est, au surplus, de soustraire le trésor public à la ruineuse et presque humiliante condition d<' l'aire effectuer des transports d'espèces du centre à la circonférenc<'. <•! de la circonférence au centre.

1. Cette disposition a poui- objet de réformer une des erreurs de la Banque de Paris qui, quelque prochaine que soit l'échéance de l'eflet qu'elle escompte, exige toujours un escompte de quinze jours, et croit trouver là quelque profit !

Le comité d'escomplc de chaque banque, composé des régents choisis par les actionnaires, fera annoter sur un registie la nature et Fécliéance des valeurs présentées |)aichacun de ceux qui réclameront l'escompte, et la désignalion aussi par nature et par échéance de celles qui auront été admises à l'escompte sur la même présentation ; il t'ormera un état général divisé par classes des maisons de commerce établies dans la même ville, qu'il jugera pouvoir être admises à Fescompte. Il déterminera discret ionnellement le crédit d'esconqite (pii pourra être ouvert à chaque classe : il pourra chaque mois transporter d'uni" classe dans une autre les maisons de commerce qu'il en jugera susceptd)les.

J^es opérations discrétionnelles du comité d'escompte de cliaque banque seront soumises chaque mois à la vérilication de deux censeurs choisis par le tribunal de commerce, dans le ressort duquel se trouvera la banque, parmi les commerçants non actionnaires de la banque. Ces cen- .seurs dresseront un procès-verbal de chacune des Aériticalious qu'ils auront laites, et ils seront admis chacpic année à l'assemblée générale des actionnaires pour v déclarer publiquement si les règles établies ci-dessus pour l'escompte ont été fidèlement observées '.

Chaijue banque pourvoira jiar un règlement particulier, sous le nom de statuts, aux autres détails de son organisation ; les actionnaires en feront présenter le projet aux consuls en demandant l'obtention du privilège ; ce règle-

1. S'il est reconnu que les consoninialeurs des billets de banque sont les véritables arbitres de la destinée des banques, ce n'est peut-être pas une innovation déplacée que de les faire intervenir par une espèce de syndicat, comme surveillants des opérations des actionnaires sur le fait des escomptes ; il peut en résulter un surcroît de sécurité pour eux, cl conséquemment un moyen de succès de plus pour les banques.

DEUXIKME PARTIE 475

iiu'iil s(M'a lioiiiolomir an Iriljiinal de cdiiuiicrcc, a[)r('s a\()ir été révolu de rap[)rol)alion des consuJs.

<lc sont les |)reiiiièies ])ensées (juc le preiiiier consul m'a coiiliées sur les l)an(|ues, (pii mont dii'ifié dans la it'-dac lion de celle noie. J'ai dieiclié surtout dans quelle combinaison une l)an([ue pouirait. en conservant son indépendance, caracléristicjue, devenir un irrand instrument de service pulilic. un iiisirumeni puissant et docile, dipne en un mol du i^ouverncment du premier consul ; je me borne à indi- (juer les redressements qui me paraissent les plus m'irents ; fl'autres et meilleurs mo\ens de ])erfeclionnemcnl |)on!ronl successivement se découvrir ; ils ne peuvent être (pie le IVuit fie rexpérience et l'œuvre du tenqjs. Kviler les lautes est déjà une grande perl'ection ]ioui- une bau(pie, et je répète cpic toute banque cjui peut ne pas i'aiblir dans ses escomptes est prémunie conli'e le plus dan^eieux de ses écueils.

Le (hrccleiir de la caisse (ramorllsseiiienf, Siijiié ^Iol,LU•;^.

Paris, ]e lo novpmlirc i8o3.