TROISIÈME PARTIE

moissuivant.G'éUiit le ministre du trésorpublicqui devait proposer cette distribution, d'après la situation de chaque budget ministériel, d'après les moyensactuels du trésûr,et d'après l'évaluation des recouvrements que le mois suivant permettaitd'espérer. Ainsi le projet de distribution présenté par le ministredutrésorétaitaccompagnéd'étatsqui comparaient en détail : 1 " les recettes promises à chaque budget, les recettes réalisées et le restant à recouvrer ; 2° les sommes affectées aux divers services de chaque ministère, les dépenses ordonnancées, les dépenses payées, et ce qui restait à ordonnancer par chaque ministre et à payer par le trésor sur les ^ordonnances ; 3° un aperçu des ressources du trésor pour les mois suivants et des paiements aux- <:iuels il devait pourvoir.

On peut s'étonner que le ministre titulaire des finances eût renoncé au soin de préparer de telles <îombinaisons, de prévoir et de discuter chaque mois les besoins de chaque ministre. Sous l'empereur Napoléon, les attributions n'étaient pas toujours en parfait rapport avec les titres ; et, sans s'arrêter à une pareille question, on ne peut refuser de reconnaître qu'il y avait dans de tels résumés, quel qu'en fut le rédacteur, de premiers éléments d'ordre qui, en agissant d'abord sur les opérations du trésor, devaient se communiquer par lui à tous les autres ministères,avec lesquels il était constam-

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ment en rapport. Mais le perfectionnemont n'aiirn il pas dû s'arrêter au simple cadre. 11 semblait ({ue Napoléon, en se saisissant des finances, comme d'un instrument de pouvoir, avait moins cherché à le rendre meilleur qu'à le rendre plus maniable pour lui. Son premier regard sur la trésorerie la lui avait présentée comme un édifice monstrueux, dont il ne parviendrait jamais à connaître ni ;i pénétrer les détours. (Juaiid il avait voulu Ir.i donner un ordre plus régulier, il n'en avait changé la façade que pour son propre usage : et lorsque je me trouvai placé au centre de l'édifice/ là où le contraste était plus sensible avec la nouvelle ordonnance extérieure, ce ne fut pas sans beaucoup de peine que je parvins à me faire un point d'optique qui fût commun entre l'empereur et moi. 11 n'y avait pas de jours que je n'eusse à répondre à diverses questions de sa part, souvent inintelligibles pour ceux mêmes qui devaient m'aider à les résoudre. Les anciens agents défendaient leur routine,quoique aucun d'eux ne cherchât à abuser de son obscurité. Napoléon défendait la méthode par laquelle il en avait éclairci pour lui quelques résultats : pour mettre l'une et l'autre d'accord, il y avait de grands changements à faire, et plus d'obstacles encore à vaincre dans les personnes que dans les choses.

Mon prédécesseur avait préparé et m'avait remis.

TROISIÈME PAUTIK. — 1806. :m

le jour même de sa retraite, et en état dètre publiés^ les comptes de son administration pendant Tannée qui venait d'expirer; ils se composaient, suivant l'usage, de plus de quarante tableaux de chiffres ; ils présentaient l'ensemble et le détail des recettes, et des dépenses faites en 1805, sur chacun des six derniers budgets ou exercices; car depuis l'an VIII (1800), aucun budget n'avait encore été complètement soldé ; et je m'étais empressé de mettre sous les yeux de Napoléon cette dernière preuve de la ponctualité chronique de M. de Marbois. Je devais respecter dans la combinaison de ces comptes l'œuvre du dernier ministre et celle de l'empereur lui-même, puisque ces comptes étaient dans la forme prescrite pour ceux de l'année précédente. Napoléon me parut les parcourir avec un peu de méfiance; il désira que j'y fisse plusieurs changements, et que j'y joignisse de nouveaux développements. Il voulut surtout que je les fisse précéder de quelques explications sur le débet des faiseurs de service,- et: sur la crise qu'avait éprouvée la Banque pendant la campagne d'Allemagne.

Indépendamment des difficultés propres au service de 1806, et dont j'ai indiqué ci-dessus l'origine, cette année laissait à résoudre, comme celles qui l'avaient précédée, le problème d'un budget dont les recettes, en supposant qu'elles n'offrissent

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pas de non-valeurs, ne pouvaient, suivant l'usage, se réaliser qu'en dix-huit mois, et dont les dépenses, au moins dans leur pluralité; devaient se solder en douze mois. J'étais loin de penser que la Banque dût aider ce service par des préférences d'escompte,et surtout d'escomptes irréguliers; mais je savais que. dans l'espoir d'accroître le dividende des actionnaires, plusieurs régents désiraient pour la Banque une part dans l'héritage des faiseurs de service. Le seul moyen, qui me parut dans les règles et dansles convenances de la Banque, était que, sur le gage et le dépôt des valeurs à longterme du trésor, la Banque lui fit temporairement le prêt de la portion du capital de ses actionnaires, dont elle ne pouvait faire d'autre emploi que de le placer à intérêt ; et c'est dans ce sens que l'espèce de préface que j'avais ajoutée au compte imprimé pour l'année 1805, annonçait que la Banque pourrait être appelée à concourir aux opérations du trésor avec réciprocité d'avantages pourtous deux. A la suite de la déplorable crise qu'elle venait d'éprouver, il me paraissait désirable de mettre enfin d'accord ceux qui prétendaientque la Banque, établie à Paris, pouvait, à l'exemple de celle d'Ang-le terre, faire en même temps une partie des affaires du gouvernement comme toutes celles du commerce, et ceux qui affirmaient que cette Banque ne pouvait rendre aucun service aux finances sans

THOISn:MK PARTIE. — 1806. 50.";

compromettre son crédit. C'était surtout par l'autorité des faits que je désirais que la question fût résolue : cen'était({u'ainsi quelesnotionsinexactes et incomplètes pouvaient se rectifier, et qu'une théorie plus saine pouvaits'établir dans le gouvernement et dans le commerce lui-même.

Pour afTranchir tous les rapportsque je pourrais avoir avec la Banque de l'influence du pouvoir que j'exerçais, je commençaipardemanderquela surveillance de cet établissement, qui, jusqu'alors, avait fait partie des attributions du ministre du trésor, en fût distraite ; je déclarais ainsi que, sous le rapport des règles de l'escompte, je renonçais à toute exception en faveur du trésor.

. Je n'ad mettais aucuneassimilationpossible entre l'établissement privilégié qui, sous le nom de Banque de France, ne se recommandait que par un commencement de service en faveur du commerce de la capitale, et cette banque de Londres qui, après avoir étendu ses racines pendant plus d'un siècle, avait pu devenir, sans danger pour l'Angleterre, son principal hôtel de monnaie. La première ne me paraissait pas faite pour soutenir l'épreuve des mêmes entreprises ; le système des finances, la' nature du commerce, le volume et la direction des capitaux, les mœurs locales, la législation, les institutions publiques, les habitudes privées, mettaient (et mettront longtemps) entre les

deux pays des différences trop fortes. On peut chercher, en Angleterre, des leçons et non pas des exemples pour la France; ces monarchies, constitutionnelles toutes deux, n'ont cependant pas encore entre elles assez d'éléments homogènes pour que Tune puisse servir de modèle à Fautre.

Une des singularités des budgets de France était, ainsi que je l'ai dit, d'imposer au trésor la condition de payer, en douze mois, plusieurs dizaines de millions au-delà de ce qu'il pouvait recouvrer dans cette période, d'après les termes réglés avec les grands percepteurs de l'impôt pour leurs versements : ainsi en même temps que chaque préface du budget ' félicitait la France de la condition d'être afïranchio du système onéreux des emprunts publics, il fallait que le trésor soutînt une espèce d'emprunt occulte et permanent d'environ 120 millions. C'était pour alimenter cet emprunt qu'il avait eu recours à des faiseurs de service et l'on a vu comment ils y parvenaient. Ces faiseurs de service cherchaient, parmi les capitalistes de Paris, ceux que l'attrait d'un intérêt d'un et quelquefois de deux pour cent par mois pouvait déterminer à échanger leurs fonds libres contre des obligations de receveurs-généraux payables quelquefois à plus

1. La rL'daction du budget annuel était le gi-and œuvre du ministère des finances.