PIÈCES ANNEXÉES

NOTE

Les six pièces qui suivent demandent quelque commentaire, elles révèlent une première faute de la Restauration de i8i/i, lorsqu'un de ses ministres accusa le gouvernement impérial de lui laisser à réparer plus de seize cents millions de malversations !

La première de ces six pièces est le budget de 181 3, qui sur 1,263,802,679 fr. de dépenses, qu'il avait à solder, avait en effet payé, au 3i mars i8i4, 1,153,722,673 fr., quoiqu'il n'eût recouvré qu'à peu près un milliard sur les revenus publics qui lui étaient attribués. — Les budgets antérieurs ne présentaient, en 181 1\, qu'un très-faible arriéi^é sur leurs dépenses : et cet arriéré provenait principalement du fait même des créanciers, qui avaient négligé de remplir envers le trésor public les conditions préalables de tout paiement régulier.

La seconde de ces pièces rend compte de la situation réelle de la trésorerie, au 1" avril i8i/j, à l'époque de l'avènement de Louis XVIII. Il en résulte que le nouveau gouvernement trouvait alors à sa disposition, dans ta seule caisse du trésor public, 407,768,663 fr. de ressources disponibles, outre les recouvrements qui restaient à

faire dans les neuf derniers mois de i8i4 sur tous les impôts de consommation ; outre tous les fonds et les auti-es valeurs de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts ; outre enfin d'assez gros fonds du domaine extraordinaire de Napoléon que leur caissier avait livrés.

La troisième pièce offre dans sa première colonne la série des chifTres, dorrt l'abbé de Montesquieu, alors ministre de l'intérieur, faisait autant de chefs d'accusation contre le gouvernement impérial ; il présentait ces chiffres à la chambre des députés comme révélant, i" plus de onze cents millions de malversations dans l'emploi que le gouvernement impérial avait fait des deniers publics. 2° Un besoin probable de cinq cents millions de nouvelles ressources pour combler le vide qui se trouvait dans les

finances La seule énormité des deux sommes aurait

dû donner au moins des doutes au ministre, quelque novice qu'il fût en finances : mais l'esprit de parti est si crédule ! Je n'étais pas nommé dans la dénonciation du ministre de l'intérieur, mais des malversations ne pouvaient pas avoir eu lieu sans, que j'en eusse été complice ; je devais donc me faire à moi-même ma part dans l'accusation : le jour où cette dénonciation me parvint dans le lieu de ma retraite, je fis sur chaque article les réponses qui forment la seconde colonne de la pièce n" 3 : et je me rendis à Paris pour remettre en personne ces réponses au ministre accusateur, en lui déclarant que je lui en épargnais, ainsi qu'au nouveau gouvernement, la publication, dont je n'avais pas besoin pour moi-même.

J'ai été fidèle à cette déx^laration ; car je n'ai donné copie de ma réfutation qu'au seul duc de la Rochefoucauld, à la vieille et honorable amitié duquel je devais une telle confidence. C'est à cette communication que répond sa première lettre qui est la quatrième pièce. Dans son affec-

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lion pour moi, le; duc do la liocheloucauld aurait voulu que j'eusse prodté de tous rncs avantages dans cette lulle ; et en même temps il me faisait part d'un entretien cpi'il venait d'avoir avec M. de ïallcyrand, alors ministre de Louis XVIIl.

Quel besoin avais-je de repousser avec éclat des calomnies auxquelles personne ne croyait ? Toutefois il était assez triste pour moi d'être obligé d'employer les premiers loisirs de ma retraite à me justifier de mécomptes et d'irrégularités que. rendaient arithmétiquement impossibles les moyens de contrôle et le mode de comptabilité que j'avais établis, et qui étaient peut-être un des principaux mérites de mon administration ; mais comme on répétait alors plus que jamais que Napoléon avait régné en maître absolu, il serait encore possible que l'abbé de Montesquiou lui-même eut cru qu'on pouvait médire de son gouvernement, sans inculper ses ministres.

La cinquième pièce est une lettre par laquelle le commis du trésor public, qui avait fourni à l'abbé de Montesi|uiou des clii lires si absurdement calomnieux, essaie de s'en excuser, ou plutôt ose s'en accuser auprès de moi.

Enfin la sixième et dernière pièce est une seconde lettre du duc de la Rochefoucauld, qui m'avait demandé quelques nouveaux renseignements sur le budget que discutaient les chambres : il s'y plaignait encore du silence que je gardais : mais il finissait par reconnaître que j'avais pris le parti le meilleur et le plus digne, comme l'avait jugé M. de Talleyrand.

budCtET i)i: i/.vxnek i.si.i.

UËPEKSES r.T CRÉIDITS OIJWKRTS.

RESSOL'RIUS ATTRIBlf:ES \ CES DÉPENSES.

Dette publique et pensions

Liste civile y compris In famille

Ministère de la justice

— (les affaires étrangôres

— de l'intérieur

— des manufactures et du commerce

— des finances

— du Irdsor pulilie y compris les fiviis de négociation . de la guerre (personnel)

— de guerre (matériel)

— de la marine

— des cultes

— de la police

Fonds de réserve

Dépenses locales, en grande partie effectuées sur des crédits

ouverts aux ministres ii des travaux de routos ou fortifications dans les provinces et villes iinuvcllemeiil réunies. . .

Total

I29,:i00,000 I 28,300.00() 28,30i,00() 1 'k()00,000 .■J8. 440. 780 7J9:i.77(i 2(),8:{!),721 22.()(IO,()!"l

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1. Sur cïtle somme de 1,203,803,679 fr., les ininislres avaient ilis|.osé, avant le 31 mars ISII, de 1.153,782,473 iraoej.

On remarquera que dans cette année 1S13, les dépenses de la guerre et île la marine s'élevaient ù plus de 700,000,000 francs.

Contriliullons directes

Eni-egIstremenI, timbre, domaines et bois

Douanes et sels

Lotori(!

Posles

Contributions indirectes, tabac, y compris les sels et tabacs

au-dclii des Alpes

Salines de l'Est

SulKside d'Italie

Uccetles diverses et accidentelles

Illvric

Contributions de Hambourg et Lubcrk

Vente des immeubles des communes, cl autres ressources extraordinaires

Fonds spéciaux de diverse origine, mais principalement composés de produits extraordinaires de douanes dans les provinces nouvellement réunies

Total.

1814 ; u rieures.

avait guère recouvré encement de 1S13 de«

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