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1313 qa'environ un milliard ; ?ouvremenls â faire sur le> ai

NOTE SUR LE BUDGET PROJETE EN DEGE.MBRE 1SI3 POUR L'ANNEE 1814. i

ue repro'iuit pas ici le liad^et qai araît été [iréparé à la Gn de 1S13, pour 1-S14, et d'après le- | 'S besoins et les res>ourees étaieal «nluës i 1,176,800,000 francs. Le budget ne pouvait être it inexact même pour le premier Iriineitre.lle s,-uî auquel il ait pu s'appliquer. Le sort de cette 1814 était d'être fertile en mécompte», ainsi que l'a prouvé la recliGcation même de ce budget e mois de septembre suivant.

hl^

PIECKS AN.NKXKRS.

TABLEAU des prétendues ntalvcrsations du gouverncvient impérial dénoncées en juillet 1814, et réfutation sur chaque article *.

NATURE

Aei prélendus

méfaits

PrélèTement»

sur les fonJs

spéciaux.

Prélèvements

sur les caisses

et revenus de

W couronne

par la) de f

Avance

caisse de service du trésor public A reporter.

fr.

OBSERV.VnONS.

Oiiurid, eu quatorze années, des fouds spéciaux, après avoir satisfait à leur spécialité, ont laissé un excédant disponible de 53,580,000 fr., cela prouve au moins que les dépenses auxquelles ils étaient applicables, étaient restées au-dessous de la première évaluation, chose assez rare. Dans ce cas, la loi avait elle rien de mieux à faire que d'affecter à d'autres dépenses publiques l'excédant libre des fonds spéciaux?

Le trésor personnel que .Napoléon nommait .son domaine extraordinaire, ei qui provenait des contributions imposées aux princes vaincus, aen effet aidé d'une somme à peu près pareille, répartie sur plusieurs époques, le trésor public qui avait aussi des efforts extraordinaires à faire : un tel emploi a diminué d'autant les charges qui auraient pesé de plus sur la France ; comment pourait-il être blâmable?

La caisse de service, instituée en 1806, pour être le contrôle de la caisse générale, était-elle autre chose qu'une caisse du trésor public ? Un des mérites de cette caisse était d'avoir assez heureusement modifié le

1. Je remis immédiatement à l'abbé de Montesqniou cette réfntation que je m'abstins de rendre publique par les motifs que j'ai déjà expliqués.

NATURE

des prétendus

méfaits.

Report.

Détournements des fonds de

la caisse d'amortissement.

Capital des rentes en 5 pour 100 créées sous l'empire.

A reporter.