SOM.MES

OBSERVATIONS

traité fait avec les comptables, pour qu'ilsmissent à la disposition du trésor, en douze mois, les recouvrements qu'un traité antérieur les autorisait à ne verser qu'en dixsept ou dix-huit mois au moins. Cette combinaison, certes, était loin de pouvoir être censurée.

Qu'avait ïait le gouvernement impérial dans les premières années du siècle? Aprèsavoir décidé que les divers cautionnements qu'il demandait à plusieurs classes d'agents^ publics seraient déposés à la caisse d'amortissement, il avait trouvé bon que les lois de finances fissent de ces fonds une des ressources des budgets.

Qu'a fait le gouvernement royal en 1814? Sous prétexte de régénérer la caisse d'amortissement et des dépôts, il a repompé' tous les fonds libres de cette caisse au trésor public, (fuelle qu'en fut l'origine. L'exemple n'était donc i^as si mauvais.

Il est vrai (|ue sous l'empire, la dette publique en 5 pour 100 s'est accrue de 17 millions de rentes, au capital de r!40 millions, dont la moitié était destinée à solder desdettes antérieures à l'empire : ce qui est encore vrai, c'est que notre dette totale ne s'élevait à la chute de l'empire, en charge annuelle, qu'à 63,367.637 fr.

IMKCKS ANNEXEES.

NATURK lies prétenitus

riK'faits.

Rpport.

Arriéré du

ministère

des finances.

Arriéré dés

autres ministères.

A reporter.

OBSERVATIONS

Ce ministère ne pouvEiit éprouver d'arriéré que sur le paiement des renies qu'il ordonnançait : et dans l'agonie de l'empire, il pouvait bien arriver que les rentiers ne fussent pas les créanciers les mieux traités; cependant il n'aurait pu être dû, au plus, qu'une année d'arrérages, c'est-à-dire 63,367.607 fr.; et non pas 77,500,000 fr.

Et comme les comptes du trésor publie constataient alors que dix millions avaient été payés sur le semestre qui expirait le 22 mars 1814, il ne pouvait encore être dû sur ce semestre que 21,500,000 Ir. ; on ne pouvait pas reprocher au trésor public de n'avoir pas soldé le 31 mars tout le semestre qui ne venait de s'ouvrir que le 22 du même mois : il y a donc dans le chiffre de 77,500,000 fr. erreur de 56 raillions.

Par les chiffres dont le ministre de l'intérieur s'est rendu l'écho auprès de la chambre des députés, l'arriéré de tous les ministères est évalué à une somme ronde de 500 millions, sur laquelle il est dû, diton, au seul service de la guerre, 300 millions. Telle serait dans ce calcul la dette arriérée que les nouvelles mesures de crédit auraient à combattre. Celui qui a imaginé cet arriéré de 577,500,000 fr. (y compris le prétendu arriéré de la dette publique) savait bien, mais il a^-ait laissé ignorer au ministre de l'intérieur, 1" que le trésor public avait payé dans les derniers jours de 1813 et le premier trimestre de 1814 142,754,000 fr. y compris la solde militaire mise à jour partout, pour le seul service de la guerre sur 1814 ; conséquem-

NATURE

lies prétendus méfaits.

Report.

OBSERVATIONS

ment une somme qui aurait suffi à un état militaire double de celui qui nous restait. 2" Que pour que l'arriéré des autres ministères pût s'élever à 200 millions, il aurait fallu que le trésor public eût été fermé depuis plus d'un an à toute demande de leur part ; or, des comptes authentiques constatent qu'au 1er décembre 1813, ces ministères n'avaient plus à réclamer sur leurs crédits qu'environ 50 millions, et qu'ils avaient reçu près de 20 millions d'à-compte sur cette somme, outre 25 millions dont ils ont disposé dans les trois premiers mois de 1814, sur le budgetde cette nouvelle année. On voit à quoi se réduit l'arriéré possible et réel.

C'est du rapport fait aux deux Cliambres par le ministre de l'intérieurquej'e^traisleschifTresdont il composait son accusation, de plus de seize cents millions de dilapidation, imputée par lui augouvernementimpérial; et c'est dans les comptes réguliers du trésor public, tels qu'ils ontétéjugésetadmisparlacour des comptes, qu'ont été puisés les chin'res que j'ai opposés àce ministre, par une lettre à laquelle il n'a pas essayé de répondre.

Mais ce qui fait peu d'honneur à la morale de cette époque, c'est que le chef de bureau, qui avait fourni au ministre de l'intérieur les chiffres erronés de son rapport aux deux Chambres, et qui, en renouvelant sous une autre forme les mêmes mensonges dans un libelle anonyme, proposait pour le paiement d'un arriéré total, qu'il évaluait à plus de 000 millions, une émission de bons royaux, à 8 pour 100 d'intérêt, dont la Trésorerie pouvait régler à son gré le cours à la Bourse; c'est, dis-je, que ce chef de bureau était le même homme qui avait concouru à la rédaction des comptes généraux du Trésor, d'où étaient extraits les résultats si différents que j'avais fait connaître au ministre de l'intérieur.

piE(;r':s annexées. u3

Ou trouvera sous le u" 5 la lettre par laquelle cet homme s'accuse et veut s'excuser auprès de moi de sa faute envers moi, faute bien moindre iiue celle qu'il commettait contre le nouveau gouvernement auquel il se rattachait : il commença son élan vers la fortune après le 31 mars 1814; il a, plus tard, été revêtu d'un emploi très-lucratif ; il a cherché les grands et prompts prolits, il a fini par être un comptable infidèle et par mourir insolvable.

Première lettre de M. le duc de La Rochefoucauld.

Je n'ai pas besoin de vous dire, mon clier monsieur MoUien, combien j'ai été contrarié des visites avortées que nous nous sommes réciproqueraentfaites lejourde votre départ de Paris.

J'ai reçu et lu, trois ou quatre fois, votre excellent mémoira ; j'en ai moi- même fait, pour moi, un travail particulier. Je trouve ces notes excellentes. Le seul pointsur lequel je mepermettrais une observation serait cette somme de 187 millions que vous letranchez ù la dette de la guerre : non que je ne croie celle dette horriblement exagérée, non que cette exagération ne soit positivement prouvéeparies raisonnements qui précèdent votre réduction ; mais parce que la somme de la réduction ainsi précisée ne me semble pas assez appuyée de faits qui motivent précisément cette réduction de 187 millions, et que, peut-être encore,ilssontfort au-dessous delà réalité : l'auteurdurapport, qui metpar écrit tantd'annoncede bonne foi, eneùtfaitpreuve en appelant les anciens administrateurs à l'apurement de leurs comptes; d'où serait résultée la confiance publique, dont il ne peut pas ignorer le besoin pour obtenir les efforts nécessaires.

Vous ne voulez pas donnerde publicité à vos noies. Vous me les avez remises sous le secret. Jusqu'ici, j'ai été très-fidèle à votre intimation, mais c'est à regret; il ne s'agitpas seulement de ma tendre amitié pour vous, qui jouirait du succès que ces notes auraient à votre avantage, à l'avantai/e de votre adminis-

tratioii, que Fauteur du rapport clierclie à décrier par un silence perfide survotre nom: ce motif serait bien suflisantpourmefaire enrager de la discrétion que je vous ai vouée ;maisle parti généreux et noble que vous avez pris, dans lequel je vousai peut-être maintenu moi-même par mon opinion, parce qu'on s'empresse d'épouser tous les beaux et nobles sentiments : ce parti est-il réellement bon ■?est-ilutile pourTÉtaf? est-ilutilepourlaconllance publique? Je n'en suis pas si sûr. De qui que vienne le rapport surla situation desflnances, sur la fixation de l'arriéré ; que ce soit d'un homme élevé par vous et qui veuille vous nuire, cela ne fait que pour vous-même. C'est peut-être, pour votre disposition, une cause de l'épargner ; mais il n'est pas question de rattaquer.Cest la chose publique qu'il faut servir. Si vos notes portaient à aggraver le mal annoncé, peut-étrepourriez-vousèti'e retenu par la crainte de l'effroi qu'elles donneraient, etc., etc, ; mais il s'agitde diminuer le mal, de le montrer moins grand, en disant vrai : vous serviriez ainsi la chose publique. Je ne verrais d'objections à la publication ou au moins à la communication de ces notes, que l'engagement que vous avez peut-être pris en les remettant à l'autre personne^ à laquelle vous les avez remises : voyez, pensez, réfléchissez-y. Il paraît une petite brochure en observation sur ce rapport que je n'ai pu encore me procurer, et qui probablement est dans vos mains.

On l'attribue à M. (iaudin ou à un ami qui aura écrit sous ses yeux. On le dit bien fait, même indépendamment du bien qui y est dit de vous.

Je vais encore vous dire que, le jour de votre départ, j'ai été voirM. deTalleyrand,qui m'a demandé: Avez-vous vuM. M.... ? — Il y a quelque temps : avant la publication du rapport sur les lînances. — Je voudrais bien voir M. M... — Je ne sais pas s'il esta Paris; maisjepense que si vous voulez le voir, vous en prendrez les moyens en le lui faisant dire. — Voulez-vous vous en charger"^ ■?C'estunbien digne homme, un hommetrès-habile ! c'est un homme d'ailleurs d'un caractère bien sociable que M. M... ! j'en ai toujours fait un cas particulier. Savez-vous ce qu'il pense du rapport de l'abbé de M... ? — Non, je n'en sais