I. Le eouverncmenf vrnition

(lués ;i\cc l'un ci raiitrc tlo ces métaux, c'tHait là qut' devait s'arrêtor la inouiiaic proproiucnt dite. i*our la facilité dos petits paiements, des salaires et des petits appoints, on voulut donner nn auxiliaire à la bonne monnaie dans une monnaie de billon, et celle-ci avait été dispensée d'être mise en rapport exact de titre avec la valeur qui lui était assignée ; on ne pensa pas même à circonscrire son emploi dans la limite des transactions pour laquelle elle avait été créée, et il arriva bientôt c|ue les débiteurs peii solvables lui donnèrent la préférence pour les paiements fju'ils avaient à faire ; et que, faute de mieux, les créanciers se résignèrent à le recevoir pour la valeur que lui attribuait exceptionnellement la loi ; il arriva même aussi que cette monnaie de billon fut fabriquée alors eu Angleterre, dans des ateliers ])articu]icrs, plus abondamment que dans les liôtels des monnaies de France : les débiteurs ne mancpaèrent pas de s'autoriser de l'abondance de cette monnaie inférieure devant laquelle disparaissait la monnaie de bon aloi, pour la faire entrer en proportion progressivement plus forte dans leurs paiements ; et rinllucncc de ce désordre ne tarda pas à se faire sentir par l'état dvi cliange. Ce qui doit étonner, c'est cjue les plaintes réitérées du commerce avertirent, seules, le "ouvernement : d ne soiq)çonnait pas même la source de cette surabondance de billon, il ne se croyait pas le droit de la fi'appcr du décri ; cette fausse monnaie était de sa création, il ii'aurait pu la retirer de la circulation qu'en y substituant des es- ])èces de meilleur aloi, ce c[ui lui était impossible ; il espéra diminuer le mal en limitant la proportion dans laquelle le billon pourrait entrer dans cbacjue paiement. Mais, comme depuis la rectillcation du titre et du poids des espèces d'argent, l'usage s'était nitroduit dans les gros paiements de peser les sommes au lieu de les compter, mode inapplica-

•204 MËMOIKES

hic au billon, le créancier crul pouvoir se dispenser de compler la portion de billon rpii pouvait \ être jointe ; elle fut reçue de confiance : les agents subalternes se dispensèrent presque aussitôt d'en compléter les fractions, et I on conçoit que certains débiteurs ne tardèrent pas à y mêler des iiiatières grossières et sans prix ; bientôt aussi on en accrut encore la quotité on \ suh'<lltuant de petits billets au porteur, payables en billon : dans nn tel état, le rlianpc n'avait pu que devenir progressivement plus défavorable pour le commerce français : les plaintes en devinrent aussi d'autant plus vives dans les transactions intérieures. Ce fut alors, et après cinquante ans d'un pareil <li'-sordre. c|ue M. Necker emplova enfin le seul remède (pii pût être efficace : par un règlement qui fut son œuvre, le billon lut exclu des paiements de la trésorerie et du commerce, et cette portion supplétive et extra-légale de la monnaie fut réduite au seul service qu'elle puisse rendre, c'est-à-dire, au solde des appoints que la monnaie d'or et d'argent au titre légal ne peut pas atteindre : ce fut un grand bienfait, et la France entière en profita sans lui en savoir gré : dans ces sortes de réformes la voix de la reconnaissance publique ne couvre pas les murmures des abus : on n'avait pas manqué alors d'accuser le ministre de ([uelques faillites dans le commerce, de quelques débets qui éclatèrent à cette époque parmi les comptables : la fligue était beureusement posée ; et elle ne céda qu'au torrent qui. devant, dix ans après, renverser tout, commença la perturbation universelle par l'invasion des assignats, invasion pire encore que celle du billon.

Mais dans les premières années du dix-huitième siècle et les premières du dix-neuvième, le même désordre, en se renouvelant, avait acquis plus d'intensité, et il avait des conséquences encore [)Ius graves. La proportion que les

ETAT m-: LA MONNAIE EN 1810. 20;;

ïiioiinaics de billoii axaleiil usurpée .dans les paicMiciits t'Iall licaucoup plus lorlt^ ([u'avaul 1780. Dans les dix picniièics années de l;i révolution, les gouvernonienls de ec temps sendjlaient avoir épuisé toutes les variantes de taux-monnayage et eliacnne d'elles avait laissé de terribles Iraees. Kn eoncnrrence avee le iaux-momiayage des assignais el eelui de res pi'étendues valeurs du trésor. <|ui [jerdaient de .")o à ()0 pour 100, s'était partout aussi renouvelé le l'auv-monnaxage îles sous qu'on donnait en j^aicment pour leur xaleiu- nominale, et dans ee laux-monnavage lui-même, eelui des sous provenant de la lonte des cloclies (pii ^alaient intrinsèquement encore moins que les aulres cuivres' : il n'était pas sans exemple qu on eùl délivré à des créanciers de l'Etat des ordonnances de plusieurs centaines de mille francs payables indistinctement en ces deux espèces de .sous; c'était souvent même une laveur d'élre ainsi payé; à tous les vices de cette monnaie de cuivre s'était jointe la grossièreté de la labricalion : on avait pris le parti de la couler dans des moules au lieu delà Irapper ; des particuliers avaient été appelés à lentreprise de la fabriquer ainsi, en concurrence avec les aleliers monétaires du gouvernement; et bientôt on avait vu les débris de nos cloclies, admis à l'exportation connue ritivrr ouvri', ([ui se convertissaient en sous de l'autre cùlé du llbin, et qu'on accueillait à leur retour comme \ersement d'un tribut de l'étranger en numéraire.

1. Avec une livre de cuivre rouge (£ui valait i franc dans le cojiiincrce. on fabriquait .'(5 sous, qui représentaient 2 francs 3 5 centimes ; mais le cuivre de cloches, dans son état d'alliage, valait deux cinijuiéines de moins que le cuivre rouye, et on en tirait la même (jiianiité de sous ; et ceux-ci n'étaient pas frappés : on se contentait de les mouler et de les couler sur le sable. Avec un tel procédé, il n'était personne qui ne put se donner unt; fabrique de monnaie à 70 pour cent de profit.

On conçoit (|uc j)ar ces diverses causes réunies et quoique, dequis près de dix ans, on Cùt cherché à restreindre l'emploi du cuivre au quarantième dans les paiements), la masse d'un tel métal, ainsi vicié, circulant dans l'année 1810, était très-supérieure à la masse du billon cpii circulait en 1780: et cependant tel est l'instinct de la propriété, le bon sens public, le besoin de l'ordre en matière de monnaie, dans tout pavs cjui n'est pas en dégénérescence, et où les débiteurs insolvables ne sont pas en majorité, qu'on pouvait compter, en 18 fo, soixante-sept départements en France, dans lesquels la monnaie de cuivre semblait d'elle-même renoncer au privilège de son usurpation non-seulement dans les paiements mutuels du commerce, mais même dans ceux des contribuables envers l'impôt. Déjà elle s'y était naturellement bornée au service des salaires journaliers et des fractions de IVanc qui soldent les petits achats: ainsi on était assuré d'avance que dans la grande majorité des provinces, cl pour la presque totalité des échanges, la suppression du droit abusif, conféré à la luonnaie de cuivre par une simple décision du Directoire de 179^. n'occasionnerait aucune secousse, fjue la foi publique, loin d'en être alarmée, n'v verrait que la réparation d'un tort dont elle avait longtemps .soulier I ; et l'on pouvait en conclure que, dans les autres parties de la France, si la même monnaie s'y montrait plus abondante, elle devait sans doute \ trouver plus d'exercice à son emploi naturel, parce que les manuiactures y étaient plus actives, la population plus nombreuse, les salaires plus fractionnés, et que ce n'était qu'en la détournant même de sa destination s])éciale, qu'on la faisait affluer dans les caisses publiques ; consécjuemment que la différence de proportion entre la monnaie de cuivre en 1810, et la monnaie de billun en 1780, n'était pas un

ÉTAT DE LA MOxNNAlE EN 1810. 207

ohslacle à ce que le mtMnc mode de rectification fût eniplové, sans qu'il en résultât pour le trésor public un plus iirand sacrifice; seulement, ainsi (|ue cela avait ou lieu en I -(So pour le billon. il lut con\enu que le cuivre monnayé, ([ui se trouvait, en iHio, dans les caisses de la trésorerie à Paris, n'en sortirait que poui- cHrc eniplové successixement au paiement de la solde militaire. Ainsi il avait sulTi d'observer exactement les laits pour avoir pu se promettre que la répression d'un «jrand abus n'occasionnerait aucun trouble, parce que les profils de l'abus ne pouvaient être occasion de perte et de regrels (pie pour une obscure minorité, dont le gouvernement n'a jamais de sérieuse résista nce à craindre.

T'ne autre motil encore que leur délaut de rapport avec la monnaie nouvelle conseillait la disposition relative aux multiples et aux sous-nuiltiples de l'ancienne livre tournois. Les essais laits sur un grand nombre de ces espèces avaient constaté que, par la condjinaison de plusieurs causes d'altération, la livre toiunois dans ses multiples et sous-multiples, contenait proportionnellement un trentième de moins en valeur réelle que le franc ^ C'était le terme moyen c[ue donnaient le pesage et l'essai de ces espèces prises ensemble ou séparément dans les lieux où idles étaient restées la moimaie dominante, comme daujj quelques départements de l'Ouest, ainsi cpae dans ceux, beaucoup ])lus nombreux, où une préférence raisonnée avait mis la monnaie décimale à l'abri de cette concurrence ; et ce n'était pas seulement par l'effet du frai que ces anciennes espèces avaient été altérées ; la plupart

I. En 1810, dans la refonte de l'ancienne monnaie d'argent, on ne faisait pas le départ du millième d'or qui s'y trouve, et que la chimie n'avait pas encore découvert ; mais, à l'égard des sous-multiplos surtout, celte plusvalue était plus qu'annulée par le seul frai.

conservaienl les Ivmc> de Ja Vnnc qui on avait alTaibli le poids ; et. dans ic connneicc on ne les admettait plii> qu'après les a\oii iiesées, ce ([ui les réduisait à l'état de démonétisation. La mesure qui, sur toute variété de monnaies, mettait la valeur nominale en rapport exact avec la valeur réelle, répondait donc au vœu, ou du moins à l'intérêt commun, même dans les lieux où la haine de toute innovation s'étendait juscpic sur la monnaie : c'est peut-être la j)rennère i'ois qu'une opération de drcri n'excita ni mou\emeiil dans les marchés publics, ni plaint*^ grave de la paît du grand commerce, quoiqu'il restât encore dans la circulation une assez grande quantité de celte monnaie : elle se trouvait tellement divisée que la perte que chaque propriétaire paraissait subir élail extrêmement faible ; car là même où elles conservaient quelque préférence, pei'sonne ne chercliaii à mettre en réserve des espèces dont la possession devenait contentieuse, puisque chacune d'elles pouvait être l'objet d'une discussion entre le créancier et le débiteur.

Tant il est vrai qu'au milieu de ces cominotions qui répandent des nuages sur l'avenir des corps politiques, au milieu même de la diversité que ces moments de crise jettent dans les opinions, les intérêts individuels se mettent facilement d'accord sui- le besoin d'une exacte réciprocité dans leurs divers échanges mutuels ; ..t parmi les moyens de sécurité cjui sont propres à chacun et désirables pour tous, se place en première ligne la fixité de la mesure commvinc sur laquelle repose celte multitude de contrats qui rapprochent chaque jour toutes les classes et tous les partis devant l'intérêt du moment.

Il était toutefois impossible que, sous un gouvernement dont la police était à la recherche de toutes les plaintes, quoiqu'il n'y cédât jjas lonjours, quelques réclamations ne

CTAT IJE I.A MONNAIR E.\ 18H). 209

parvinssent pas à Napoléon : plusieurs personnes redisaient encore que le gouvernement devait l'ester garant du prix cpii avait été assigné à chaque espèce monétaire, et qu'en cas de refonte, il devait prendre la perte pour son compte, saul' à la couvrir par un impôt : d'autres citaient le bilan d'un négociant c[ui expliquait sa faillite par le préjudice que lui avait causé la réduction de la valeur cursive des pièces d'argent de six livres tournois ; d'autres enlln affamaient (pie la France était nécessairement moins riche de toute la somme dont les anciennes espèces d'or et d'argent éfaienl réduites. Leurs calculs élevaient cet appauvrissement à Tx) ou Go millions; et quoiqu'il ne iiit pas dupe de tels calculs. Napoléon les redoutait pour la multitude.

Il ne me fut pas difficile de répondre à ces trois objections :

i" Dans tous les temps, et sans en excepter même ceu\ pendant lesquels les princes avaient lant abusé des monnaies, l'intervention des gouvernements dans la fabrication de cet instrument des échanges ne pouvait avoir pour but et pour résultat que de constater le titre et le poids de chac|uc espèce monétaire ; de déterminer la quantité d'argent fin ou d'or fin qu'elle devait contenir au moment où elle était livrée au public. Aucun gouvernement ne parvenait A dissimuler, à masquer la valeur intrinsèque de sa monnaie locale par l'appréciation arbitraire qu'il donnait à la valeur riirsive. Ainsi toute monnaie surestimée n'était bientôt admise dans les échanges cjue pour sa valeur réelhî ; car les essayeurs particuliers faisaient justice de cette fraude, et le change n'admettait nulle part l'illusion de lu valeur nominale qu'usurpait telle ou telle monnaie. Mais, de même que jamais, dans ce cas. on ne prétendait exiger des princes, lorsqu'ils se déterminaient à rectifier, par la refonte, quel([ue tarif frauduleux, (piils tinssent compte au ni. 14

210 MÉMOIIiES

puljlic de la diiréronco. de nièiue on ne pouvait pas se permettre de conclure de ce que l'empreinte et la forme d'une pièce de monnaie donnaient la mesure exacte de sa valeur intrinsèque, au moment où elle sortait de l'atelier monétaire, que la permanence de cette valeur fût indéllniment garantie dans les siècles pour tous ses possesseurs successifs; si la maxime, res pcrif. domino ^ fut jamais applicable, c'est assurément aux espèces monétaires qui, de tous les objets usuels, de tous les nslcnsilcs que l'intelligence humaine a appropriés aux nsages civils, est celui dont chaque particulier se sert avec le plus de fréquenciet le moins de méaagement pour son besoin personnel. La garantie d'un gouvernement sur la monnaie qu'il fabrique ne peut évidemment être autre que celle du fabricant de toute autre espèce d'efl'ets mobiliers ; le tisserand garantit l'aunage et la qualité de l'étoITe, l'orfèvre le titre et le poids de la vaisselle d'argent ; ni l'un ni l'autre ne s'engageraient k reprendre, un jour, les objets fabriqués par eux au prix auquel ils les avaient livrés au consommateur ; comment une condition dilTérenle pourrait-elle être imposée à la fabrication de la monnaie, surtout lorsque le bénéfice de cette fabrication est nul, ainsi qu'il arrive dans tous pavs où, comme aujourd'hui en France, la valeur intrinsèque des espèces reste presque égale à leur valeiunominale ! La monnaie, le plus mobile de tous les iistenniles, s'altère surtout par la rapidité de son mouvement. Gomme elle passe dans toutes les mains, tous ses possesseurs concourent successivement à cette altération, mais chacun dans la proportion du service qu'il en retire. Il en

I. CMo. maxime, res pcril domino, était traduite ainsi qu'il suit dans des observations manuscrites adressées à Napoléon, et recomm m iées à soo attention : c'est aus dépens du prince que la monnaie du prince s'altère. Napoléon n'en fut pas dupe.

ETAT DE LA MONNAIE EN 1810. .2tl

résulte que, lorsque la dégradatiou est deveruae telle, que la refonte de la monnaie soit nécessaire, la perte, répartie entre tous les haijilants du pays, devient très-laihle pour chacun d'eux, et exactement proportionnelle au profit qui a pu résulter du service et aux facultés de chaque possesseur. Si, dans ce cas, le décri des anciennes espèces peut être assimilé à vm impôt, on ne peut rien faire de mieux pour ré([uilé de sa répartition que de le laisser se répartir lui même sur chacun, en raison de la cjuantitc de monnaie décriée (pie chacun possède au moment du décri ; et jamais il ne serait possihle d'asseoir, avec la uième justice, un impôt spécial, dout le produit devrait couvrir la perte qu'une refonte, coûterait au trésoi- de l'Etat : d'aillevns une refoute, sans le préalahle du décri, serait un remède si lent, ([ue le pavs aurait à supporter à la fois et l'impôt spécial et l'inconvénient de la moimaie altérée ; ce dernier inconvénient serait lui-même un second impôt plus funeste que le premier *.

ii° La seconde objection se lirait de lexenqile du commerçant qui se disait avoir été ruiné par la réduction de quehjiies centimes qu'éprouvaient les |)ièces de 6 livres tournois ; on évaluait sa banqueroute à i million ; pour que la supposition eût été fondée, il aurait fallu que ce commerçant, au moment de sa faillite et de la publication du décret, eût eu 30 millions d'écus de (I livres dans ses caisses !...

3" EnQn, la France se trouvait-elle moins liche de la valeur, dont les multiples de l'ancienne livre tournois

I. Le goiiverneiiient ne b:it pas iiiunnaio pour «on loiiipte. et n'est pas propriétaire du métal qui compose les espèces qu'il fabrique ; il se borne à en assurer le litre et la forme, comme il étalonne toute autre mesure, sur la demande et la présentation du marcha ml qui veut l'employer.