‹ Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815Chapitre 53 sur 134 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

d'efforts que celui qui avait préparé les premières campagnes révolutionnaires. Comme, à cette dernière époque (1813), c'était surtout parce que tant de propriétaires nouveaux avaient des intérêts réels à préserver contre une invasion ennemie, que tant de nouveaux défenseurs couraient aux armes, il n'aurait pas été prudent de s'emparer violemment des magasins, pour recruter l'armée. De nombreux entrepreneurs se présentaient pour tousles services, et sans une notable augmentation dans le prix des marchés, quoique la disette de 1812 eut encore conservé quelque influence sur le prix de la main-d'œuvre. Mais ces entrepreneurs demandaient des sûretés pour leurs paiements; et, comme la dépense de l'armement et de l'équipement de quelques centaines de mille hommes excédait lalimitedescapitauxqu'ilspouvaientemployer àleurs approvisionnements, plusieurs demandaient des avances. Les impots ordinaires continuaient de se payer avec exactitude ; mais ils n'avaient pas tout à fait suffi pour solder les dépenses de l'année précédente, qui s'étaient déjà trouvées fort augmentées, et les ressources de celle qui commençait se trouvaient d'nutantplus disproportionnées avec tant de besoins nouveaux qu'elle apportait avec elle. Dans la recherchedes moyens extraordinaires, qu'il fallait cependant employer, Napoléon eut un moment la pensée d'offrir pour gage auxentrepre-

neurs une partie des obligations à terme que le roi de Prusse lui avait fait remettre en 1807 ', lors du traité de Tilsitt, qui lui rendit sa couronne. Ces engagements étaient souscrits par les plus riches propriétaires de ce royaume ; ils représentaient une valeur de près de 140 millions. Et quand j'objectais queles fournisseurs ne pourraienttirer aucun parti d'un tel gage, surtout au moment où la Prusse venait de rompre tous ses traités avec la France, Napoléon me répondait par l'exemple des Ilomains,qLii, au moment où Annibal se proposait de faire le siège de Rome, trouvèrent des acheteurs pour le terrain sur lequel était assis son camp. Mais il fallait trouver un expédient meilleur ; nous n'en eûmes le mérite ni le duc de Gaëte ni moi; ce fut par le duc Bassano ^ que là proposition en fut faite. Il avait appris, en traversant la France, à son retour de Pologne, que les communes possédaient de grandes propriétés rurales, dont elles ne tiraient presque aucun parti ; il pensa qu'en les convertissant en nouveaux domaines nationaux, on pourrait les vendre avec un grand avantage pour l'État et pour l'agriculture. Il y avait sans doute des objections à faire; le gouvernement, tuteur

1. Il a déjà été dit qu'eu 1814, après le 31 mars, toutes ces obligations furent annulées et remises au roi de Prusse.

2. M, de Bassano avait passé de la secrétairerie d'État au ministère des affaires étrangères.

naturel des communes, allait faire un singulior usage de son droit de tutelle, en procédant conti-r elles, à son profit, par expropriation forcée. Uu pouvaitaussi opposer que la plupartdes immeubles des communes offraient un pâturage libre et facile aux bestiaux des pauvres habitants qui n'avaient pas d'autre propriété; et que leur enlever cette ressource, c'était mettre à contribution la pauvreté, mode d'impùt le moins productif et le plus dur. Mais, sans se borner à l'allégation péremptoire de Iji nécessité, laquelle ne justifie pas tout ce qu'elle explique, les partisans du plan proposé citaient des exemples; ils rappelaient que, dans l'origine, les terres vagues sans ctiltare, et conséquemmenl sans autre propriétaire que les anciens seigneurs du lieu, n'avaient été abandonnées par eux aux communes que sous la réserve d'en détacher successivement les parties qu'ils voudraient faire cultiver ; qu'un grand nombre avait usé de ce droit et avec un grand avantage pour eux et pour l'intérêt général de l'agriculture; que le résultat de ce partage présentait encore en divers cantons le contraste de prairies malsaines qui nourrissaient difficilement quelques faibles et maigres troupeaux (c'était là la part dont disposaient en commun les habitants), el de riches plaines qui, mieux fécondées par l'intelligence active d'un propriétaire indépendant, fournissaient annuellement une nourriture beaucoup

plus salubre à des troupeaux beaucoup plus beaux et incomparablement plus nombreux; qu'il n'était pas, au surplus, question d'enlever aux pauvres habitants des campagnes la totalité des pâturages iHunmunaux, ni même de renouveler avec eux, aux mêmes conditions, le partage qu'ils avaient fait autrefois avec leurs anciens seigneurs ; qu'on ne mettrait en vente que la partie de ces pâturages dont ils ne faisaient qu'un stérile emploi ; qu'on j'omplacerait pour eux cette vaine jouissance par un revenu réel, en leur donnant l'intérêt du prix eapital de la vente; que le produit des terres arables des communes serait aussi soldé pour elles par une rente égale au loyer qu'elles en obtenaient; (ju'elles conserveraient, au surplus, l'entière proj)riétéde tous les bâtiments et emplacements d'un usage commun pour les habitants, telsqueles hôtels des mairies, des tribunaux, les halles et marchés, etc., etc. On se pressa de consulter tous les préfets, et la consultation probablement faite de manière àdicterd'avance les réponses, les rendit à peu près uniformes. Tous connaissaient l'urgence des besoins ;laplupartétaient des administrateurs nouveaux, qui devaient leur nomination à des protestations de zèle encore trop récentes, pour qu'ils osassent les rétracter; ils purent regarder l'espèce d'échange offert aux communes comme une transaction qui leur épargnerait l'aggravation des im-

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pots et rnbusdes réquisitions en nature. Plusieurs môme eurent l'occasion de reconnaître, dans la communauté du pacage, dans l'administration des propriétés municipales qui étaient afîermées. plus d'abus que les communes ne pouvaient y trouver de profits. Les états d'évaluation, qui leur avaient étédemandés, furentdressés et parvinrentavecune incroyable rapidité; leur résultat fut encore plus étonnant; le produit de la seule vente des immeubles qu'on présentait commeà peu près inutiles aux communes devait excéder 300 millions; et Napoléon, qui, sur les premiers aperçus, regardait déjà cette ressource comme disponible, se pressa, même avant que les adjudications fussent commencées, d'en appliquer une portion à couvrir le déficit du budget de 1812, d'en attribuer une autre plus forte .au budget de 1813, qui avait à pourvoir, daas les premiers mois, à la plus grande partie des dépenses de toute l'année; et ces deux emplois laissaient encore quelque reste pour de nouveaux cas imprévus.

Cette opération a été vivement censurée en 1814. Elle avait trouvé, en 1813, l'opinion publique assez bien disposée, pour que, sur tous les points de la France, de nombreux adjudicataires se fussent, présentés et sans aucune défaveurpublique aussitôt que quelques immeubles communaux furent mis en vente. Les principaux habitants de chaque comm il

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ni une furent les premier?<<Micliérisseurs; lesconvenaiices particulières multipliaient les concurrents, et élevaient le prix des enchères au delà des espérances; aucun mécontentement n'éclatait de la part des communes; les acquéreurs de leurs biens n'éprouvaientaucun trouble de leur part; ellesnemurmuraient pas contre la fixation, quelle qu'elle fût. de leur indemnité, qui devait consister en rentes sur l'État; mais cette disposition de l'esprit public était peut-être moins J'eJï'et de l'influence d'une seule volonté, qui commençnit à déchoir du privilège de ne pas rencontrer d'obstacle, que d'un consentement unanime de tous les Français à un grand et dernier effort, dont le prix devait être la paix du monde. Cependant la vente simultanée de tant de ])arcelles d'immeubles ne pouvait pas être assez rapide pour satisfaire Timpa tience de Napoléon ; il avait affecté sur les recouvrements futurs de cette vente des biens communaux, 77,500,000 francs au budget de 1812, 149 millions au budget de 1813. Cette subvention, qui n'était pas un secours présent, ne suffisait pas encore tout à f;iit à l'un et à l'autre budget; au premier, pour solder sa dette arriérée envers des créanciers auxquels on demandait de nouveaux services; au second, pour suppléer à la disproportion du produit des impôts, surtout dans les premiers mois sur lesquels s'appesantissait le poids des dépenses ; il voulut diminuer

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