RAPPORT

Adresse à M. le Ministre de l’intérieur, sur la séquestration de la demoiselle Hersilie Rouy.

Monsieur le Ministre,

Le 8 septembre 1854, la demoiselle Hersilie Rouy, professeur de musique, demeurant rue de Penthièvre, n° 19, à Paris, fut en- , levée de son domicile par M. le docteur Pelletan, médecin en * chef de l’hôpital de la Riboissière, et conduite à l’asile de Charenton, sur la présentation d'un certificat ainsi conçu :

« Je soussigné, médecin de l’hôpital de la Riboissière, chevalier de la Légion-d'Honneur, certifie que MlleRouy (Hersilie), demeurant rue de Penthièvre, n° 19, est atteinte d'une mono-

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manie aiguë avec hallucinations. Cette affection la rendant dangereuse pour elle-même et pour les personnes qui l’entourent, exige son admission immédiate dans un établissement spécial, o)

Cette admission a eu lieu contrairement aux prescriptions de la loi du 30 juin 1833.

(Suit le texte de l'art. 8 de la loi sur les aliénés.)

La plupart de ces prescriptions n’ont pas été remplies en ce qui concerne la demoiselle Rouy, admise sur la demande de M. le baron Pelletan de Kinkelin, ami de la malade ! !

La copie du certificat ci-dessus reproduit est signée du même docteur, alors que la loi interdit de demander le placement au médecin qui certifie la maladie.

M. le docteur Pelletan n’était pas l'ami de la malade, qu'il ne connaissait pas; tout au plus l’avait-il vue une fois lorsqu’il vint l’enlever pour la conduire à Charenton . Il n’était pas l’ami de la famille, avec laquelle ses relations se bornaient à écrire des articles de médecine dans le journal La Presse, dirigé par M. Rouy, le frère de la demoiselle Hersilie.

En réalité, le placement a eu lieu à la demande de M. Rouy, qui a payé d’avance un mois de pension (50 fr.), afin d’arriver à un placement d’office et gratuit sous l’apparence d’un placement volontaire. C’est le docteur Pelletan lui-même qui avait indiqué ce moyen d’éluder la loi.

Cela résulte de la correspondance jointe au dossier.

A ce point de vue, le certificat du docteur Pelletan est inexact. Ce certificat lui-même ne repose, au point de* vue médical, que sur les rapports des concierges et des bruits répétés par des tiers, le docteur Pelletan n’ayant pu, dans une courte entrevue et pendant le trajet de la rue de Penthièvre à Charenton, porter un jugement sur l’état mental de jla demoiselle Rouy et surtout sur les dangers qui pourraient en résulter pour la sécurité publique.

Contrairement à la loi, le directeur de Charenton n’a exigé aucune pièce constatant l’identité de la demoiselle R.ouy, et no- ; tamment le passeport mentionné à l’art. 8; il en est résulté que

MÉMOIRES I)’lJ.','E ALIÉNÉE.

le placement a été fait sous le double nom de Chevalier-Rouv, et que trois semaines après l’adrnission un interne a été chargé d’interroger la demoiselle Rouy pour connaître son véritable nom.

Le 30 novembre 1854, la demoiselle Rouy a été transférée à la Salpétrière en vertu d'un arrêté de M. le préfet de police, basé sur ce fait qu’elle ne pouvait plus payer de pension, fait matériellement inexact, puisque le premier mois de pension n’avait pas été payé par elle, mais par le sieur Rouy, et que la demoiselle Rouy, enlevée brusquement de son domicile, y avait laissé des effets, un mobilier que personne ne s’était occupé de mettre en sûreté et de réaliser à son profit.

(Suit le texte de l’art. 31 de la loi sur les aliénés .).

Ces prescriptions tutélaires ont été négligées pour la demoiselle Rouy; les clés de son appartement sont restées entre les mains des concierges, dont la probité était suspectée. Trois mois plus tard, le propriétaire intenta contre sa locataire une action pour obtenir la vente du mobilier et le terme du loyer échu.

Les actes extra-judiciaires furent signifiés rue de Penthièvre, bien que l’on sût la demoiselle Rouy séquestrée à Charenton. La vente eut lieu le 5 février et produisit 911 fr., qui furent employés à désintéresser le propriétaire et à payer les frais, s’élevant à 372 fr. ; le reliquat, 139 fr., fut déposé à la caisse des dépôts et consignations, et remis à M11» Rouy en 1870, à sa sortie de l’asile d’Orléans.

Nous avons dit précédemment que la demoiselle Rouy avait été ' inscrite sur le registre de Charenton sous le nom de Chevalier- Rouy, inscription difficile à justifier, puisque le certificat du docteur Pelletan portait le nom de Rouy. Cette désignation, qui constitue une altération de l’état civil de la demoiselle Rouy, n’a pu être imaginée par l’administration de Charenton. On doit en conclure qu’elle a été inventée sur les indications du docteur Pelletan et à l’instigation du sieur Rouy, son frère, eu vue de dissimuler une parenté qui pouvait lui occasionner plus tard des embarras.

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Par une coïncidence malheureuse, les papiers établissant son état civil, qu’elle avait eu le soin d’emporter avec elle à Charenton, lui furent enlevés le 19 septembre suivant ; mais au lieu de s’en servir pour régulariser son inscription, on les déposa dans un coin, où ils ne furent retrouvés qu’en 1862, par les soins de M. Cochin.

Malgré les réclamations incessantes de MUe Rouy, elle fut transférée successivement dans plusieurs asiles départementaux, sous le nom de Chevalier-Rouy, jusqu’en 1863, où elle fut définitivement inscrite à l’asile d’Orléans sous le nom de Chevalier, de parents inconnus.

R y a tout lieu de croire qu’il n’y a pas eu là, de la part de l’administration, de fautives intentions ; les négligences et l’inobservation des prescriptions légales ont eu pour résultat d’éloigner la demoiselle Rouy de ses relations et de ses amis, qui ont perdu sa trace et Font crue morte.

Depuis son entrée à la Salpêtrière, le 30 novembre 1854, jusqu’à sa sortie de l’asile d’Orléans, le 14 novembre 1868, la demoiselle Rouy a été rendue plusieurs fois à la liberté pendant quelques jours, puis séquestrée de nouveau d’office, en vertu d’arrêtés du préfet de police, réguliers dans la forme. Toutefois, il semble résulter, de plusieurs documents et de correspondances échangées entre le préfet du Loiret et l’administration de l’Assistance publique, qu’à partir de 1863 le maintien de la demoiselle Rouy à l’asile d'Orléans doit être surtout attribué à des injonctions émanées de celte administration et inspirées par M. Rouy, qui avait lieu de redouter la mise en liberté de sa belle-sœur.

La demoiselle Rouy n’a cessé de réclamer contre la séquestration illégale dont elle avait été l’objet, à l’Impératrice d’abord, puis à l’Assemblée, qui s’est séparée avant d’avoir été saisie du rapport concernant cette demande.

Toutefois, le Ministre de l’intérieur a accordé, en 1874, un secours de 1,500 fr. qui a été porté à 1,800 fr. à partir de

Aujourd’hui la demoiselle Rouy est âgée de soixante-quatre

ans, dans un état de santé qui l'empêche de se livrer à aucun travail, et sans ressources.

Elle demande que le secours annuel qui lui est alloué soit élevé à 3,600 fr., et sollicite en outre une allocation destinée à l'indemniser des pertes, du fait de l'administration, de mobilier, valeurs et bijoux qu’elle possédait, et à lui permettre d’acquitter les dettes qu’elle a dû contracter pour subvenir à son existence, depuis sa mise en liberté jusqu’en 187k Elle établit une perte, savoir :

Mobilier, 4,000 fr. ; bijoux, 1,800 fr. ; deux billets à ordre, 600 fr. ; un billet de banque de 500 fr. : ci 6,900 fr.

En accordant à la demoiselle Rouy une somme totale de 12,000 fr., on tiendra compte dans une certaine mesure des dépenses auxquelles elle a dû pourvoir de 1868 à 1873.

En résumé, la demoiselle Rouy était une artiste d’un talent incontestable, et jusqu’en 1854 elle a pourvu à son existence par son travail.

A cette époque, elle a été séquestrée illégalement, ainsi que l’a constaté d'ailleurs le Ministre de l’intérieur, dans sa dépêche du 25 février 1869. Elle a perdu le peu qu'elle possédait par la faute et la négligence de l’administration.

La demande de la demoiselle Rouy parait donc justifiée.

En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer de l'accueillir en accordant à la demoiselle Rouy les allocations ci-dessus énoncées. Un arrêté revêtu de votre signature consacrerait cette décision.

Agréez, Monsieur le Ministre, l'hommage de mon respect.

Le Conseiller d' État, directeur général de V administration départementale et communale,

Signé : R. de Crisenoy.

Une conciliation ainsi motivée était pour moi une réhabilitation, pour mes dévoués défenseurs une récompense, pour la cause générale des aliénés un triomphe. L’infaillibilité spécialiste était enfin entamée.

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Voici la lettre que j’écrivis à M. de Crisenoy :

Orléans, 4 janvier 1879.

Monsieur le directeur,

Je ne sais comment vous remercier de toute la bienveillante bonté avec laquelle vous êtes venu à mon aide, non pas en m'accordant une faveur qu’un caprice peut enlever, mais en faisant un acte de justice et de réparation s’appuyant sur des documents incontestables.

Grâce à votre rapport, l’illégalité et l’arbitraire de ma séquestration sont prouvés; vous établissez victorieusement que je n’étais pas folle quand j’ai été enlevée de chez moi par un homme ne m’ayant jamais vue, et que la perte de tout ce que je possédais, due à mon admission dans ces conditions à Charenton, a forcément amené la longue séquestration dont j’ai été victime, tout moyen de rentrer dans le monde et de prouver mon identité m’étant impossible, jusqu’au jour où j’ai trouvé appui et protection dans l’administration des Hospices d'Orléans.

Non seulement vous avez établi mes droits à la tardive réparation que vous avez provoquée, Monsieur; mais encore, sachant le misérable état de santé dans lequel je suis, vous avez eu l’extrême bonté de faire ordonnancer, séance tenante, ce que M. le Ministre m’accordait à votre requête ; et, grâce à cette généreuse attention de votre part, j’ai eu l’immense bonheur de pouvoir m’acquitter envers ceux dont le dévoùment a su triompher de toutes les difficultés.

Le 26 décembre, on touchait pour moi à la Banque un chèque de 12,000fr., et le même jour on remettait à M. le préfet du Loiret un effet de 900 fr. , signé de moi, qui doit solder le dernier trimestre de 1878.

Veuillez, Monsieur le directeur, recevoir l’expression de ma profonde reconnaissance.

Et voici celle qu’il me répondit :

Hersilie Rouv.

MÉMOIRES D’üNE ALIÉNÉE.

Mademoiselle,

Paris, 9 janvier 1879.

Je suis heureux d'avoir pu contribuer à vous faire obtenir la réparation que vous sollicitiez en vain depuis de longues années.

Cette réparation vous était due légitimement; je crois l’avoir démontré péremptoirement, en même temps que l’on vous assurait, après tant de souffrances, des moyens d'existence qui, bien que modestes, vous permettront de vivre sans inquiétude de l’avenir.

Je faiè des vœux pour que vous en jouissiez longtemps, et je me propose de mettre à profit, lorsque l’occasion s'en présentera, les renseignements dont vous avez bien voulu me donner } communication.

Agréez, Mademoiselle, l’assurance de ma considération distinguée.

R. de Crisenoy.