SUITES D’UNE RÉPARATION AMIABLE

secrétaire; Cadet, Dubois, Dujarrier, Forest, Loiseau, Manier, Métivier, Aristide Rey, Thulié.

iM. Manier fut chargé du rapport à présenter au conseil général, et le lut à la séance du 6 novembre

Il commença par démontrer :

1» Que Mlle Rouy, entrée comme pensionnaire payante à Charenton, a été passée et maintenue faussement aux indigentes, parce que ceux qui l’ont fait enfermer l’ont présentée ainsi, et que l’administration n’a rien fait pour s’assurer de sa situation réelle ;

2° Que Mlle Rouy a été deux fois réintégrée à la Salpêtrière, après avoir été mise en liberté par des médecins consciencieux, parce que la dilapidation complète de tout ce qu'elle possédait l’avait obligée à aller demander un abri et du pain à la Préfecture de police

Un capital de 12,000 fr. et une pension viagère de 3,600 fr.

ont été enfin accordés à Mlle Rouy.

Mais est-ce bien là tout ce qu’il y avait à faire? L’intérêt de MIle Rouy est-il seul en cause? Et l'Assistance publique, grevée pendant quatorze ans de la pension d’une personne parfaitement à même de payer, n’a-t-elle aucun recours à exercer contre les auteurs de cette mensongère déclaration d’indigence?

Je ne le pense pas, et je vais établir, avec preuves à l’appui, que le classement de Mlla Rouy aux indigentes n’a pas été le fait d’une simple erreur administrative, mais de la volonté persévérante de ceux qui, l’ayant jetée aux aliénés, voulaient l’y maintenir à tout jamais en anéantissant son avoir et empêchant ainsi son retour dans le monde, où on avait d’ailleurs annoncé sa mort (1).

(1) Je ne reproduis pas ici le détail des faits, exposés surabondamment dans le cours de ces mémoires.

J’estime donc que le conseil général est fondé à poursuivre contre qui de droit le remboursement des sommes indûment payées parle département de la Seine pour la pension aux indigentes de Mlle Hersilie Rouy, du 1er décembre 1854 au 14 novembre 1868, plus les frais de ses différents transferts.

La preuve des faits avancés se trouve :

1° Dans les notes prises par M. Tailhand, premier rapporteur, sur les dossiers des ministères de la justice, de l’intérieur et de la préfecture de police ;

2° Dans le projet de rapport de M. le vicomte d'Aboville, deuxième rapporteur;

3° Dans le rapport de M, le directeur de l’administration départementale et communale à M. le Ministre de l’intérieur, rapport qui résume les précédents et leur donne une confirmation olficielle;

4° Enfin dans les correspondances dont je présente les copies, et dont les originaux sont aux dossiers des asiles, des préfectures, des ministères, ou ont été communiqués par M. Rouy lui-même au second rapporteur.

Toutes ces pièces sont annexées au rapport.

Sans doute la somme qu’il s'agit, en l'espèce, pour le département, de recouvrer est en elle-même peu importante. Mais elle est le symptôme d’un état de choses plus grave: d’une part, la dilapidation des deniers communaux ; de l'autre, l’abandon où sont laissés les intérêts de l’aliéné indigent qui devient, dès son entrée à l’asile, une simple chose, un numéro, qu'on classe, qu’on garde ou qu’on renvoie, sans souci de ce qu'il a pu laisser ' au dehors ou de ce qu’il devient à sa sortie.

La loi ne doit pas créer des indigents, des désespérés,

préparer des rechutes dont une bonne part de responsabilité revient à la négligence coupable de ceux qui l’appliquent.

Il faut d'abord tenir rigoureusement la main à ce qu'on observe la loi telle qu’elle est, en attendant qu'on la refasse, si elle est mauvaise. Et elle l'est, je le proclame bien haut.

La loi est mauvaise à cause surtout de son insuffisance, de l'autorité illimitée qu’elle accorde aux médecins, à leur appré-