CHAPITRE IV

chise d’un homme libre et la souplesse d’un courtisan, extrêmement obligeant... en paroles, n’ayant ni la force de refuser un service ni celle de le rendre, instrument d’une grande utilité dans une main forte, tel était Portalis.

Berlier avait tenu à la Convention et au Conseil des Cinq- Cents un rang honorable. Savant jurisconsulte, il avait pris dans les comités, à la tribune, une grande part aux travaux de la législation. Sans être éloquent, dans ses rapports, dans ses discours, il était concis et disert. Ferme dans ses principes, il déplorait les excès des partis et se mêlait rarement à leurs luttes. Caractère indépendant, sincère, véridique, il avait conservé les mœurs simples et les manières naïves de sa province. Le Premier Consul l’avait nommé comme jacobin.

Malgré les caractères si divers dont se composait la section de législation, la plus parfaite union régnait entre nous, je peux dire une véritable camaraderie. La composition de la section fut ensuite modifiée. Bigot de Préameneu et Treilhard y furent nommés. C’étaient deux savants jurisconsultes. Bigot remplaça dans la présidence Boulay, lorsque le Premier Consul donna à celui-ci le contentieux des domaines nationaux. Bigot était de mœurs douces et simples, d’opinions modérées. Treilhard, au contraire, avait le ton dur et tranchant; au fond, bon camarade. 11 avait fourni une longue, laborieuse et honorable carrière. Nous avions été collègues à la Convention; comme Berlier et moi, il était votant.

La section de législation avait naturellement dans ses attributions tout ce qui concernait le droit civil et criminel. Elle fut de plus chargée d’un de ces grands travaux qui se présentent rarement et qui font époque dans l’histoire d’un peuple : je veux parler du Code civil. La rédaction d’un projet avait été confiée à une commission composée de Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Malleville. Ces jurisconsultes distingués avaient été désignés par Cambacérès. Les deux premiers étaient les avocats du droit coutumier, les deux autres du droit écrit, qu’il fallait concilier dans le Code. Cinq mois suffirent à la commission pour rédiger son projet. 11 fut imprimé, distribué aux sénateurs, aux tribuns, aux membres du Corps législatif, et envoyé au

tribunal de cassation ainsi qu’aux vingt-neuf tribunaux d’appel avec invitation de l'examiner et de transmettre leurs observations dans le délai de trois mois.

Dans une matière aussi grave, il était impossible d’agir à la fois avec plus de solennité, de rapidité et de bonne foi. Tout ce qu'il y avait en France de plus éclairé et de plus recommandable parmi les jurisconsultes et dans la magistrature fut appelé à concourir à ce grand monument. Les lumières affluèrent de toutes parts sous forme de critique ou d’éloge; des étrangers fournirent aussi leur contingent. Il n’y eut qu’une opinion en faveur de cette utile entreprise qu’appelaient depuis longtemps les besoins de l’époque, le vœu de la nation et celui des publicistes de tous les pays. Une seule voix discordante se fit entendre, celle de l’émigré Montlosier, qui, dans un écrit publié à Londres, prétendit que personne en France n'était capable de faire un code civil.

Les observations des tribunaux avaient été imprimées; la section de législation fut chargée de metlre en œuvre ces matériaux et de faire une nouvelle rédaction du Code pour être soumise à la discussion du Conseil d’État.

Nous nous divisâmes les différentes matières. Après avoir subi une première discussion dans la section, elles en subissaient une seconde dans le Conseil d'Etat et une troisième devant le Corps législatif. Pendant ces trois épreuves, chaque conseiller d’Etat était rapporteur de la matière qui lui était échue.

Au Conseil d’État, la discussion commença le 4 thermidor an IX. Les premiers projets de loi furent portés au Corps législatif dans sa session de frimaire an X. Je présentai le troisième, celui sur les actes de l’état civil. Il fut adopté par le Tribunat; les autres échouèrent devant lui et au Corps législatif. Je l’avais prévu longtemps d’avance. Convaincu qu’il était presque impossible de faire le Code civil avec le concours de deux corps délibérants aussi nombreux, j’avais émis au Conseil d’État l’opinion que, du moins, on ne le leur présentât qu’en grandes masses, pour éviter les objections de détail. Je revins sur cette opinion ; on persista dans le système adopté. Mais, en attendant des temps plus favorables, on ne présenta plus de projets,