CHAPITRE X

surtout très mauvais que le ministre ne më fit pas connaître ce qu’il pensait de ma justification. J'en conclus qu’il n’était pas bien disposé. J’avais envoyé une copie de ma justification à Siméon, il la communiqua à Regnaud et à Defermon; ils en furent satisfaits. L’Empereur partit pour l’Italie; Champagny l’y accompagna. Après leur retour, j’attendis pendant plusieurs mois une re'ponse quelconque du ministre. Il ne m"en fit pas.

Mécontent de sa lettre, fatigué de ces dénonciations. et blessé de n’obtenir aucune satisfaction, je fus tenté d’écrire pour la demander et de mettre le marché à la main. Siméon ne fut pas de cet avis et m’écrivit : « Vos ennemis 1 imputeraient à con- « viction et en triompheraient. Malgré les dégoûts, il faut tenir « bon. La vérité et votre bonne administration seront recon- « nues. » Le ministre continua de garder le silence.

De toutes les contributions directes, la contribution personnelle et mobilière paraissait aux Marseillais la plus onéreuse Les recouvrements étaient difficiles et donnaient lieu à des non-valeurs. Ces inconvénients s’étaient fait aussi sentir à Paris. La contribution mobilière y avait été remplacée par une augmentation des droits d’octroi. Le gouvernement encourageait les grandes villes à adopter ce mode de remplacement qui lui était plus commode. Marseille accueillit avec empressement le système et proposa un mode d’exécution pris dans ses anciennes habitudes, la ferme de la boucherie. C’était le privilège exclusif du débit delà viande affermé à un entrepreneur. Sans en augmenter le prix, on trouvait un fermier qui payait à la ville quatre ou cinq cent mille francs par an. Cette somme suffisait pour remplacer la contribution mobilière. Ce mode d’imposition avait en sa faveur une longue expérience en Provence, en Languedoc, en Dauphiné. Les hommes du Midi qui étaient dans les conseils du gouvernement tenaient pour la ferme de la boucherie. Les conseils municipaux de Marseille, Aix et Tarascon délibérèrent de l’établir. L'Empereur m’avait autorisé, lorsque j’allais à Paris, à assister aux séances du Conseil d’Etat. Je me trouvai à celle où la question fut discutée.

Il y attachait une telle importance qu’au lieu d’attendre, suivant son usage, que quelque» conseillers eussent ouvert la dis-

cussion, il prit le premier la parole. Il ne fallait pas, dit-il, considérer cette affaire comme étant purement d’un intérêt local. La difficulté que présentait l'assiette de la contribution mobilière dans les grandes villes entraînait un déficit considérable dans les recouvrements. 11 fallait nécessairement y remédier par des remplacements qui conviendraient le mieux à chaque ville. La question ne se bornait pas aux moyens de recouvrer quelques cent mille francs à Marseille, mais plusieurs millions dans plusieurs villes qui ne payaient pas. La ferme de la boucherie était demandée par les autorités locales comme le mode de remplacement le mieux approprié à leurs convenances; personne ne pouvait être meilleur juge de ce point de fait. La ferme avait un avantage incontestable, celui de faire payer par le consommateur d’une manière presque imperceptible et en raison de sa consommation, ce qui était très juste. On disait que c'était convertir une contribution directe en une contribution indirecte. L’Empereur était peu touché de cette objection; l’essentiel était que le contribuable payât sans contrainte et que le Trésor fût à l'abri des non-valeurs.

Plusieurs conseillers combattirent la ferme. Il ne leur était pas démontré qu’on ne pût pas avec du soin et de l’attention mieux asseoir la contribution mobilière et éviter les nonvaleurs, surtout si l’on ne ménageait pas les riches aux dépens des pauvres. Si la loi était vicieuse, il valait mieux la réformer d’une manière générale que d’admettre des dérogations partielles et une bigarrure qui blessait l’esprit de la loi. Le monopole. proscrit par la législation, était en général pernicieux, et particulièrement pour les objets de première nécessité tels que la viande. Pour assurer au fermier son bénéfice, on en élèverait le prix. Pour payer à la ville 400000 francs il en percevrait 5 ou 600 000. La contribution serait augmentée de 50 pour 100. Cette mesure ruinerait l’agriculture dans les départements du Midi qui fournissaient des bestiaux à Marseille. Le fermier leur ferait la loi.

Les partisans de la ferme répondaient qu’il serait facile d’en prévenir tous les inconvénients par de bons règlements locaux, et qu’elle n’empêchait pas la taxe de la viande.