N° XIV

Motion faite dans rassemblée des électeurs.

ier mars 1790.

Messieurs ,

J'ai été vivement frappé du tableau que présente votre procès-verbal de la journée du 14 juillet 1789; ce procès-verbal, où l'écrivain a été acteur, où il a écrit avec la fidélité de l'historien et avec la chaleur d'un témoin , contient le récit des services que vous avez rendus à la patrie, les titres de votre gloire; et cet ouvrage , a jamais mémorable, cet ouvrage immortel dépose de la vertu et du courage des électeurs et des habitans de Paris ; il contient aussi les titres de plusieurs particuliers. J'y ai trouvé avec plaisir ceux de MM. Elie et Hulin, qui sont entrés les premiers à la Bastille. Ce sont eux qui , après l'avoir prise par leur résolution , ont reçu la capitulation , ont protégé la garnison ; et je me rappelle qu'Élie a paru ici à la tête de cette garnison captive , qui , coupable d'avoir tiré sur les citoyens , quoique ce fût par obéissance , attendait le même sort que le gouver-

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ueur, allait être non jugée, mais condamnée par îe peuple. Élie, tenant dans sa main les débris de son épée, faisant succéder ia générosité à la valeur, demande grâce pour les coupables; et, après l'avoir obtenue, leur fait prêter serment d'être fidèles à la nation. On met à ses pieds l'argenterie, les meubles et les dépouilles précieuses de la Bastille; on les lui offre; il refuse tout. Toutes les vertus y sont, courage, désintéressement, justice, humanité; et le même homme qui a pris la Bastille , vous a conservé des citoyens , a épargné au peuple le crime d'une condamnation précipitée et injuste, et h nous le spectacle douloureux d'une exécution barbare. Je vous avoue, Messieurs, qu'en me rappelant ce trait , il m'est venu une idée que j'ai cru devoir vous communiquer; elle est due à un sentiment de reconnaissance et de justice, et je ne doute pas que vous ne la partagiez. Elie a brisé son épée en servant la patrie; c'est à la patrie à la lui rendre. Les débris vous en ont été remis, parce que vous représentiez alors la patrie. C'est à vous, Messieurs, que l'honneur de rendre cette épée me semble réservé. Je fais, en qualité d'électeur, la motion que nous donnions une épée à M. Elie, en échange de celle qu'il a brisée pour nous défendre , avec cette inscription : Les électeurs de Paris ont donné cette épée au brave Elle. J'ose croire , Messieurs , que ce présent nous honorera autant que lui. La postérité qui saura que vous avez, comme lui, bravé les dangers pour le salut comm. 22

mun, redira en même temps que vous avez été

justes.

( La motion fut accueillie , et un arrêté pris

en conséquence .)

N°XV. Discours à V Assemblée nationale.

10 mars 1790.

L'Assemblée nationale a décrété, le 5 février, que les maisons religieuses d'un même ordre seraient, dans chaque ville , réduites à une seule. Les municipalités ont été chargées d'indiquer les maisons à conserver d'après cette disposition. 11 leur a été en même temps ordonné de recevoir les déclarations des biens possédés par les ecclésiastiques. La municipalité de la ville de Paris remettra incessamment ce double travail ; elle croit devoir présenter , dès aujourd'hui, un aperçu des opérations qu'elle a déjà faites.

Les ordres religieux qui ont trois maisons à Paris sont les bénédictins de la congrégation de St. -Benoît, ceux de la congrégation de St.-Maur ; les dominicains , les augustins , les carmes et les capucins. La maison à conserver dans la congrégation de St.-Benoît paraît être le prieuré de St.-Martindes-Champs ; dans celle de St.-Maur, la maison de St.-Germain-des-Prés ; dans l'ordre des dominicains , la maison de la rue du Bac ; dans celui des augustins, les Petits-Pères de la place des Victoi-

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res ; dans celui des carmes , les carmes-déchauls; dans celui des capucins, les capucins de la Chaussée-d'Antin; si cette maison ne suffisait pas, celle de Meudon pourrait servir de supple'ment. Les maisons rentées réservées seraient réduites aux lieux claustraux. On conserverait, pour les ordres qui n'ont que deux maisons, les minimes de Chaillot, les récollets de Picpus , auxquels on pourrait joindre les cordeliers , puisqu'ils sont tous franciscains, et les feuillans de la rue d'Enfer. Le monastère de l'Assomption deviendrait précieux par la raison de sa contiguïté avec les capucins et les feuillans de la rue St. -Honoré ; il serait possible de transférer les religieuses qui l'habitent dans une des maisons des religieux supprimés. Parmi les ordres qui n'ont qu'une seule maison , on pourrait séculariser les théatins et transférer les chartreux à la campagne; cette translation serait conforme à leur institution. Les suppressions dont nous avons conçu l'idée sont les plus importantes qu'on puisse faire dans la capitale. Elles forment un ensemble de 27 maisons , pour la plupart très-précieuses par leur position et leur étendue. Vous pourriez, dès à présent, ordonner cette vente nécessaire au rétablissement de la confiance , du crédit et de la circulation des espèces.

La municipalité croit devoir vous proposer ses vues sur les moyens d'opérer cette vente avec avantage et promptitude.

La concurrence des objets peut diminuer celle

Ty/^O MÉMOIRES

des acquéreurs ; d'uu autre côté , l'État ne saurait être assez tôt secouru. îl est un moyen à prendre entre ces deux considérations ; c'est que l'Assemblée fasse sortir des mains du clergé et de celles de la nation ces propriétés , en les faisant acheter par les municipalités les plus considérables. Ainsi on substituerait au crédit public un crédit intermédiaire ; et les objets de garantie seraient mieux déterminés.

L'Assemblée nationale a décrété la vente des biens ecclésiastiques en valeur de 400 millions ; elle a créé en même temps des assignats sur cette vente ; mais ces assignats ne paraissent pas obtenir la faveur dont on avait besoin. L'hypothèque ne peut venir se placer que sur des biens vendus, et non sur une promesse dont on peut craindre que des événemens n'empêchent l'effet. 11 faut donc vendre ces biens en masse, parce qu'alors sortis des mains du clergé et de celles de l'Assemblée nationale , et le décret sanctionné par l'exécution , la seconde vente assurera la première et appellera l'hvpothèque.

Voici quelles sont les conditions qui semblent pouvoir être mises à cette opération ; la municipalité en fait l'application a la ville de Paris.

La ville de Paris acquerrait les maisons religieuses qui seraient supprimées dans l'enceinte de ses murs ; i° elle remettrait sur-le-champ les trois quarts du prix de la vente en i5 obligations qui sont supposées de 10 millions chacune , et qui se-

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raient payables dans l'espace de quinze ans, d'année en anne'e. 2°. La ville de Paris serait autorisée à ouvrir un emprunt jusqu'à la concurrence du tiers du prix de la vente ; il ne lui serait pas difficile de présenter les soumissions d'un grand nombre de capitalistes. Les autres remboursemens se feraient par le produit de la vente. 5°. Les officiers municipaux seraient chargés de la conduite et gestion; ils rendraient compte de clerc à maître à la nation même, c'est-à-dire aux législateurs. Après avoir défalqué les frais., la municipalité remettrait les trois quarts du prix de la vente , et retiendrait l'autre quart pour le prix de son crédit. Ce quart serait employé à des objets d'embellissement et d'utilité publics y dont le premier serait la construction d'un palais pour l'Assemblée nationale. 4°» Chaque obligation serait coupée par sommes de ïooo liv. , 5oo liv. , 4°° liv-j 3°° liv. et 200 liv.

I.es 200 autres millions seraient distribués aux villes principales desdifférens départemens qui suivraient le même régime. Les coupons des obligations s'appelleraient effets municipaux. Peut-être n'est-ce pas trop se flatter de croire qu'appartenant aux municipalités les plus considérables, ils auraient cours dans tout le royaume. Ces nouveaux billets porteraient 4 pour cent d'intérêt.

Il est instant de suppléer à la stagnation du numéraire ; tout ici meurt de faim , parce que tout manque d'argent. Ce n'est pas tout que de donner à ces billets une hypothèque assurée et des

intérêts fixes; on pourrait encore y attacher l'intérêt éventuel d'un bénéfice moins certain et plus fort ( des primes ) .

Cent cinquante millions seraient délivrés à la caisse d'escompte , pour ce que le gouvernement lui doit. Elle pourrait payer à bureau ouvert avec les effets municipaux , que sans doute on préférerait à des billets dont l'hypothèque est moins sûre , qui ne portent pas d'intérêts , et qui ne présentent point le même appât. Aussitôt cet échange consommé , la caisse d'escompte ne conserverait que peu de billets, se restreindrait à des opérations de commerce, serait dégagée de tout rapport avec le gouvernement, et rapprochée de l'époque plus désirée que certaine de ses paiemens libres.

Je ne sais si le zèle nous aveugle et nous fait embrasser une chimère pour flatter nos espérances ; mais nous croyons ces idées avantageuses à la ville de Paris et au royaume. L'Assemblée nationale sait qu'elle ne peut sauver la chose publique qu'en donnant de la valeur aux assignats. L'Assemblée aura dans les officiers municipaux des agens qui sont des citoyens intéressés à la chose publique qu'ils ont déjà sauvée une fois. Elle assurera, en effet, et pour jamais , la dette de la nation.

Si ces moyens généraux vous paraissent utiles , mes collègues et moi , fiers de votre aveu , nous nous retirerons près de nos commettans pour leur dire de faire les offres qu'ils croiront convenables y et pour demander leur autorisation.