N° XIX

Observations sur les premiers titres d'un plan proposé par la municipalité de la ville de Paris.

L'Assemblée nationale a décrété qu'un tiers des officiers municipaux aurait la partie executive de l'administration; que ce tiers, réuni aux deux autres, formerait le conseil de ville, et qu'enfin y en réunissant à la totalité de ces officiers un nombre double de notables , on formerait un conseil général où se décideraient les plus grandes et les plus importantes affaires.

En conséquence, les représentâtes de la commune ont arrêté qu'il y aurait, parmi les officiers municipaux de la ville de Paris , 24 administrateurs chargés de toute îa partie executive de l'administration.

Ces 24 administrateurs , réunis aux 48 autres f formeront le conseil , et, avec i44 notables choisis et élus à cet effet , composeront le conseil général de 216 membres.

Ils ont arrêté que ces vingt-quatre administrateurs, divisés en bureaux , auraient chacun un département (1) , seraient les seuls agens du pouvoir exécutif, les seuls responsables ; que le maire serait le président du bureau et du conseil, où il ne voterait que pour départager, et signerait les délibérations où il n'aurait pas eu de part , les nominations qu'il n'aurait point faites, mais sans pouvoir refuser sa signature; enfin , qu'il ne serait point responsable.

On observe en général que l'administration , par des conseils et par des comités, est nécessairement embarrassée et lente ; que , plus les conseils sont nombreux, plus il y a de temps perdu et de retard : d'un autre côté , l'administration d'un seul, qui serait la plus active , est nécessairement exposée au danger de l'arbitraire et du despotisme.

La liberté que nous venons de recouvrer doit éloigner à jamais de toute municipalité ce gouvernement d'un seul ou d'un trop petit nombre qui

(1) On dira que le plan ne fixe pas le nombre des dëpartemens : mais chaque administrateur aura une partie des fonctions du bureau , qui lui sera attribuée ; l'ordre et la signature pour les détails d'exécution dans sa partie lui appartiendront , et il en sera seul responsable. Titre III, art. IV. Ces divisions sont de véritables département.

ferait courir le danger de la perdre ; mais le bon-* heur constant que nous désirons d'établir et de conserver , demande que l'administration des grandes villes ne soit point embarrassée dans sa marche. Il m faut qu'elle agisse avec célérité dans les affaires ordinaires ; il faut qu'elle agisse avec maturité dans les grandes et importantes affaires. Qu'on se représente une administration qui a 24 administrateurs agissant dans des divisions particulières , qui remonte à des bureaux formés d'un certain nombre d'administrateurs, bureaux d'où le maire semble exclu, puis à un conseil de 72 personnes, puis enfin au conseil-général de 216. On peut croire que, dans une telle administration , les membres du corps municipal sortiront de place Sans avoir bien connu et compris leurs fonctions, et que le public les verra renouveler avant d'avoir appris à qui il devait avoir affaire.

On pense donc qu'il faut resserrer beaucoup, concentrer le plus possible la partie executive dû pouvoir municipal, en joignant à cette partie executive concentrée un conseil pour les grandes affaires où la maturité des délibérations exclura la précipitation ; et cette administration sera bonne , pourvu que l'on conserve partout les formes libres et républicaines que doivent avoir toutes les municipalités.

En se proposant de resserrer l'administration , on ne doit pas s'écarter des limites posées et prescrites par l'Assemblée nationale. Or, elle a décrété

que, pour une population de cent mille âmes, les officiers municipaux seraient au nombre de vingtun : on peut croire, d'après ces principes, qu'une grande population, telle que celle de Paris, doit *en avoir davantage. Mais si l'administration plus importante des grandes populations semble demander plus de surveillans, la multiplicité, la complication, l'instance des affaires et le péril des retards exigent toujours de la célérité ; et si la confiance et la soumission dues à la sagesse et à l'autorité de l'Assemblée nationale font une loi de donner à Paris plus de vingt-un officiers municipaux , cette auguste Assemblée ne désapprouvera peutêtre pas que Ion en borne le plus possible le nombre, en se conformant d'ailleurs à ses décrets, et en se déterminant par la considération d'une activité d'autant plus nécessaire que la population est plus grande.

On proposera donc de resserrer la partie executive dans le maire, le commandant-général, six,, sept ou huit lieutenans de maire. Gela posé, le bureau ou le conseil formé par les officiers municipaux sera de 24 , 27 ou 3o , ce qui sera conforme aux décrets de l'Assemblée. Le conseil général où les notables sont appelés sera de 72 , 81 ou 90.

Le conseil pourrait s'assembler une fois par semaine ; le conseil général une fois tous les mois. Les grandes et importantes affaires seraient décidées par le conseil général ; les affaires d'une importance moindre , par le conseil ; et tout le détail

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serait abandonné au maire et à ses lieutenans , en ayant attention de restreindre le plus possible le nombre des affaires portées et au conseil général et au conseil ordinaire , parce que les hommes assemblés en nombre perdent toujours beaucoup de temps y et que l'on ne pourrait multiplier les séances des conseils sans enlever au maire et à ses lieutenans un temps précieux pour l'expédition des affaires.

L'institution des vingt-quatre administrateurs à départemens , proposés par les représentans de la commune , a de grands inconvéniens. Ce nombre d'administrateurs et de départemens est très-considérable : la fixation des limites des huit départemens actuels a été difficile , et celle de vingt-quatre départemens le serait bien davantage aujourd'hui. Il arrive des affaires qui tiennent , par leur nature, à trois ou quatre départemens ; dans la forme proposée , ces affaires pourraient appartenir à dix ou douze.

L'article qui ôte la responsabilité au maire est une conséquence des dispositions qui lui ôtent toute influence; mais cet article du règlement est aussi illusoire qu'il est extraordinaire. C'est, en effet, une chose extraordinaire qu'un chef qui ne peut agir, et qu'une tête qui ne commande point au corps et à ses membres. L'article est illusoire; car il ne dépend pas du règlement d oter au maire sa responsabilité. Ce règlement a beau méconnaître le chef, le peuple ne connaît , ne voit que lui ; c'est à lui qu'il s'en prend , c'est à lui que les ennemis de

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la patrie en veulent; et îe dernier complot prouve que la responsabilité du maire a lieu hors du peuple comme dans le peuple.

On pense que le chef doit avoir la première influence ; qu'il doit avoir le fil de toutes les affaires, et être l'âme des opérations. Les affaires doivent lui être directement adressées; iî en fait le partage et le renvoi à ses lieutenans. Dans leur travail avec lui , il détermine celles qui doivent être portées aux différens conseils; il décide les autres sur le rapport de son lieutenant , et , autant qu'il sera possible^ d'accord avec lui. Tous deux signent et répondent par leurs signatures, et, dans le cas où le lieutenant refuserait de signer , le maire porterait l'affaire au conseil pour faire juger le refus, ou , en signant seul, serait le seul responsable.

Cette forme d'administration serait assez populaire :i° parce que les officiers municipaux seraient librement élus ; 2° parce qu'ils seraient renouvelés à époques fixes; 3 enfin, parce qu'ils seraient en nombre; savoir, les officiers agissans , au nombre de 8, cj ou 10; les officiers chargés de décider les affaires un peu considérables, au nombre de 24 , 27 , 3o ; enfin , ceux auxquels seraient réservées les grandes et importantes affaires , au nombre de 72 , 81 ou 90. Cette administration aurait toute la célérité qu'exige îe bien des affaires; l'expédition étant entre les mains de neuf personnes au plus, elle trouverait en même temps la gravité et la lenteur nécessaires dans le conseil-général qui déciderait

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de tout ce qui serait d'une grande importance. Cette administration ne paraîtrait- elle pas préférable à celle où vingt-quatre administrateurs ont vingt-quatre départemens toujours mal limités, partagent des affaires qui tiennent à plusieurs départemens à la fois ; administration où tant d'avis à réunir sont une source éternelle de difficultés et de relards ; où des conseils trop nombreux introduisent de la confusion et de la lenteur dans les décisions; où le maire , président de ces conseils, n'y vote que pour départager, n'a d'avis que dans le cas où il est plus difficile de le former, et , n'influant point dans les décisions ordinaires, fait à lui seul les décisions difficiles et délicates; où le maire signe tout , imprime à tout le sceau de sou approbation , sans pouvoir ni la raisonner ni la refuser ; et enfin où le premier magistrat d'une grande ville ne sera rien pour la justice ni pour la raison , sera le seul qui n'aura point de volonté; où il aura les sceaux, les clefs delà ville et le pas dans les cérémonies , pour représenter une municipalité où , dans le fait, il ne sera rien ?