N° XXI

Lettre aux Districts.

3o août 1790.

Messieurs , J'ai eu l'honneur de vous écrire, le 23 juillet, pour vous demander des députés et des commissaires , à l'effet de dresser un projet d'administration municipale , qui pût vous être soumis , être rectifié par vous et recevoir votre sanction. Ce que j'ai demandé est fait ; le projet d'administration rédigé par seize commissaires , choisis parmi vos députés, vous a été envoyé ; il est imprimé , connu même

du public; il peut donc être examiné et jugé. Mais l'assemblée générale des représentans de la commune doit y faire d'abord ses observations ; chaque district doit également faire les siennes. Il faut donc établir un concert entre les difFérens districts, un rapport , un examen des différentes observations. 11 faut une discussion , qui ne peut être qu'infiniment longue , avant de parvenir à une conciliation de toutes les opinions , d'où doit résulter l'organisation municipale. Cependant, Messieurs , il est instant d'établir cette organisation ; elle est partout le principe de la vie ; et , partout où elle manque , la vie se perd avec elle ; les maux sont pressans ; il faut que les remèdes soient promptement administrés.

Nous avons vu la révolution la plus étonnante et la plus admirable dont l'histoire fera jamais mention. Dans un Etat monarchique , sous les auspices d'un roi juste et bon , la nation a recouvré sa liberté par son courage. La ville de Paris a eu la plus grande part à cet événement mémorable. Tout citoyen s'est fait soldat ; la Bastille a été prise, et la ville est devenue libre. Mais , Messieurs , ce que vous avez conquis par votre courage , vous vous proposez de l'assurer , de le consolider par votre sagesse. Vous avez à faire pour l'intérieur de votre ville ce que l'Assemblée nationale va faire pour le royaume entier , une constitution. Il faut que la liberté acquise soit contenue , limitée et conservée par la loi. Comme cette liberté a été

acquise par les armes dé tous , les pouvoirs sont multiplies , l'autorité semble divisée entre tous les citoyens; il faut la réunir pour qu'elle ne se perde pas ; ii faut recomposer la puissance publique. Maintenant la surveillance est presque nulle ; elle ne peut s'étendre à tous les préposés , les dépenses ne peuvent pas être mesurées ; dans un état provisoire , les abus semblent plus difficiles à réprimer ; et encore , dans cijt état de choses , les autorités se croisent et se nuisent; les mesures se contrarient , les prétentions se montrent de toutes paris ; des forces partielles tentent de s'élever pour commander , et il peut en résulter les plus grands maux. Ce désordre était inévitable ; il est la suite nécessaire de la révolution; mais ce désordre mène à l'anarchie et à tous les malheurs qui la suivent. Il faut les prévenir , en opposant la loi à la force ; et faire cesser le désordre , en organisant l'administration municipale.

Sans doute on peut être effrayé , en pensant que la discussion préalable du projet d'administration ne peut que faire attendre encore assez long-temps cette organisation désirée. Cependant, Messieurs, il me paraît possible d'établir promptement ce qu'il y a d'essentiel dans ce projet ; et je prends la liberté de vous exposer et de vous soumettre ce plan resserré et circonscrit, en le faisant précéder de quelques observations. Les pouvoirs dans la ville de Paris , sous l'autorité du roi et de l'Assemblée nationale , sont de la môme nature que dans le

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royaume ; il y â une puissance législative et un pouvoir exécutif. La puissance législative réside eh vous , Messieurs ; c'est à vous qu'il appartient, de faire les lois particulières à cette ville , les règlemens ; c'est à vous de les réformer et de veiller à leur exécution. Le pouvoir exécutif résidera dans l'administration municipale. Mais , autant il est nécessaire que le corps législatif soit nombreux , et que la loi à laquelle tous doivent obéir , soit l'ouvrage de tous , autant il est essentiel que la force executive qui doit être toujours en action , qui ne doit être jamais ni arrêtée 3 ni embarrassée dans sa marche , soït le moins divisée et le plus concentrée qu'il est possible ; surtout dans une grande ville , où le pouvoir toujours enchaîné par la loi seule , doit avoir d'autant plus de liberté et d'activité, qu'il agit dans un espace plus étendu , et sur un plus grand nombre d'individus. Le maire est le chef de l'administration municipale ; il est le principe d'action ; mais , comme il serait surchargé par les affaires de cette vaste administration y il a besoin de coopérateurs ; et , comme surtout il est homme y il a besoin de conseils. Le premier besoin , celui du moment , et qui ne souffre aucun retard , est donc celui de lui donner des coopérateurs et des conseils, vie les trouve , Messieurs , dans le plan qui vous est soumis, il y a huit chefs de départemens qu'on pourrait appeler ïtêUtenans de maire y un tribunal du contentieux et un bureau de ville. Le maire n'a point de dé-

parlement particulier , parce qu'il les a tous. Les chefs des dëpartemens ou lieutenans de maire sont ses coopérateurs ; ils partagent avec lui le détail des affaires. Mais, Messieurs , quelle que soit votre opinion , à laquelle je soumets la mienne , vous voyez qu'il ne faudrait pas beaucoup de temps pour que vous nommassiez d'une part les huit chefs des dëpartemens ou lieutenans de maire qui seraient les principaux coopérateurs de l'administration ; et , de l'autre , les échevins , le procureur-général , les deux substituts et le greffier , qui formeraient le tribunal du contentieux ; et les membres de ce tribunal , réunis aux huit chefs de dëpartemens ou lieutenans , et présidés par le maire , formeraient le bureau , le conseil où seraient portés les affaires majeures et importantes. Ce sont, Messieurs , vingt élections que vous auriez à faire , et alors l'administration serait organisée ; la puissance publique serait formée et en état de faire respecter la loi et de maintenir l'ordre. Si vous vous déterminiez , Messieurs , à choisir , dans chaque district , cinq députés chargés de vos pouvoirs, pour élire vingt officiers ci-dessus désignés , il ne faudrait peut-être pas plus de huit jours pour monter cette administration et la mettre en activité. Placé , comme je le suis , au centre des affaires , je sens la nécessité de cette prompte organisation ; et j'ose vous assurer , comme bon citoyen , que c'est un service signalé que vous rendrez , et à nous tous , et à tout le royaume. A nous tous, puisque

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îa chose publique périt par le désordre , puisque les ennemis de îa patrie , vaincus , mais non détruits , peuvent en profiter pour faire naître de nouveaux troubles et produire des révolutions funestes. Ces désordres seront encore plus à craindre dans l'hiver et les longues nuits qui s'avancent. 11 faut que l'hiver trouve la paix et le calme établis , et une puissance publique déjà forte et redoutable aux méchans. Vous rendrez un service au royaume ; car l'exemple de Paris sera partout suivi; toutes les villes attendent que notre municipalité soit formée pour se modeler sur elle; et la paix qui sera votre ouvrage , que vous aurez établie et consolidée dans Paris, se propagera autour de nous, et ne peut manquer de s'étendre à la France entière. Tandis que la municipalité administrera , vous jugerez , Messieurs , s'il est nécessaire que les chefs de département , ou lieutenans de maire , aient des assesseurs , et combien ils doivent en avoir. Vous réglerez la forme des élections ; vous limiterez la durée des différentes gestions ; vous déciderez dans quel temps et à quel intervalle la commune doit s'assembler , pour se faire rendre compte et pour renouveler ses mandataires ; vous établirez sûrement quelques personnes chargées , dans l'arrondissement de chaque district , d'exercer la police distributive. Enfin , Messieurs , vous jugerez le plan qui vous est soumis. Je ne vous observerai point que , dans ce plan , le maire n'a pas l'influence qui semble devoir lui appartenir ; je m. 24

ÙJO MEMOIRES

pourrais paraître intéressé à cette observation. Vous avez les lumières , comme le pouvoir ; c'est à votre sagesse à juger et à ordonner. Je n'ai pas l'ambition de commander ; j'étais à ma place , et j'avais des nuits plus tranquilles quand je ne faisais qu'obéir ; mais je tiens à la vérité et aux principes d'où peut dépendre le bonheur public ; je crois que les assemblées ne peuvent point administrer ; que le corps législatif , réuni , à certains intervalles , pour se faire rendre compte de l'exécution des lois , ne doit point arrêter ni gêner le pouvoir exécutif dans sa marche ; je crois que ce pouvoir doit être un , et que si une partie peut être distribuée entre différens coopérateurs , il faut établir dans le chef une supériorité d'influence qui conserve cette unité.

Je suis avec respect , etc.