DE BAUX Y

Versailles, qui veillait sur ce poste, les a fait rentrer et a refermé la grille.

Par une négligence impardonnable , la municipalité de Versailles n'avait pris aucune mesure pour fournir des vivres à la multitude répandue dans les places (i) ou abritée dans les églises, dans

que la reine et le roi lui-même avaient forme le projet de s'éloigner. Ce n'est point, au reste , une accusation contre ce prince infortune que nous prétendons élever ici ; les dangers que Louis XVI, et surtout la reine , coururent la nuit suivante justifiaient trop bien et leurs craintes et leurs préparatifs de départ.

{Note des nouv. edit. )

(i) Leeointre , dans sa déposition, nous offre , sur les refus de la municipalité de Versailles de pourvoir à la subsistance de la multitude insurgée , les détails suivans dont la vérité n'a point trouvé de contradicteurs. C'est le déposant qui parle; il raconte d'abord son entrevue avec les insurgés.

ce Je m'informe, dit-il, du nombre des forces et des hommes armés de canons placés devant l'Assemblée nationale. Personne n'ayant pu me répondre , je vais à eux , accompagné de mon aidede-camp — A peine arrivé , je demande à être introduit sans escorte. Je descends seul de cheval... On me place, pour m'entendre, à la bouche des canons; les mèches étaient allumées. Je crie à haute voix : « Etonné de vous voir en cet équipage , on m'envoie vous demander quel sujet vous amène , ce que vous désirez?» Un cri général me répond : Vu pain , et la fin de nos affaires. — « Nous subviendrons à vos plus pressans besoins, mais nous ne pouvons, leur dis-je , vous permettre de vous répandre dans la ville avec vos armes. Un malheur , s'il arrivait , troublerait la tranquillité du royaume que nous devons tous respecter. Je réponds donc que vous ne dépasserez pas le poste que vous occupez, et je vais travailler à ce qu'il vous soit délivré suffisamment de pain. Combien êtes-vous ? — Six cents. — Autant de livres de pain vous suffirontelles? — Oui. »

(Ici Leeointre rend compte des témoignages de défiance qui lui in. 7

les galeries de l'Assemblée nationale, etc.; le besoin d alimens ajoutait à la fermentation.

Les gardes-du-corps e'taient toujours sur la place d'armes. M. d'Estaing a ordonné à la garde nationale de se retirer. Quelques compagnies ont cédé à cette injonction ; mais le plus grand nombre a déclaré qu«il ne s'éloignerait qu'après avoir vu défiler les gardes-du-corps. Ceux-ci en ont reçu l'ordre, et aussitôt ils ont longé l'esplanade pour se rendre à leur hôtel. Le dernier peloton avait le sabre en main, et frappait de côté et d'autre ce qui se trouvait sur son passage. Il en est même parti

furent donnés par les insurgés , et des moyens qu'il employa pour les calmer. Il part avec une députalion et arrive à la municipalité. )

« Je fais , poursuil-il , à ces messieurs le tableau touchant des hommes qui m'envoient demander 600 livres de pain. J'observe que le serment de ne point entrer pendant la nuit, n'a été prêté et reçu qu'à ces conditions. M. de Montaran , qui était chargé des subsistances , observe qu'il ne peut disposer d'une aussi grande quantité de pain. M. Clause ordonne ces transports pour les engager à ne pas fondre sur Versailles. Un autre observe que la distribution sera embarrassante, le paiement et le transport difficiles. J'offre deux chevaux, un domestique, de l'argent pour payer, et je me charge de faire exécuter l'ordre. J'ajoute qu'il n'est pas sans danger de refuser à ces malheureux un secours qui leur est indispensable.

» M. de Montaran prend de nouveau la parole , et dit que le seul sacrifice que l'on puisse faire dans ce moment, est de me donner deux tonnes de riz. On va aux voix. La motion pour délivrer du riz obtient neuf voix ; celle pour des secours de pain en nature , mon suffrage compris , en obtient sept. On me charge de la triste commission de savoir si la troupe veut que le riz soit cuit ou cru, etc. »

{Note des nouv. édit. )

plusieurs coups de pistolet, qui ont blessé trois volontaires (i). D'autres volontaires ont riposté par des coups de fusil. Les derniers escadrons des gardes-du-corps ont fait volte-face , et une décharge de leurs mousquetons. La garde nationale manquait de munitions ; elle ne ripostait que faiblement. Enfin, sur ses instances réitérées, il lui a été délivré une demi-tonne de poudre et un demi-baril de balles. On n'a pas perdu un moment pour se disposer à une résistance vigoureuse , si les gardes-ducorps revenaient sur leurs pas. C'était bien leur intention; mais, informés des dispositions faites contre eux , ils sont allés par les rues de l'Orangerie et de la Surintendance, se ranger eu bataille avec le régiment des Suisses, partie sur la terrasse, partie dans la cour des ministres.

L'un des gardes-du-corps démontés dans le premier combat, M. de Mouche ton , chevalier de Saint- Louis, était alors entre les mains d'une bande de furieux qui voulaient lui trancher la tête. Ils l'ont amené au corps-de-garde national, en se disputant l'affreux honneur de lui porter les premiers coups. M. de Baleine les a suppliés de lui accorder la vie. L'infortuné a remis ses armes à cet officier; il a déclaré en même temps n'avoir participé à aucun complot , n'avoir point assisté aux dîners de ses

(1) Le défenseur des gardes-du-corps nie tous ces faits dans VÈxpaêé de leur conduite , déjà cité dans une note précédente.

{Note des nouv. édit.)

L<-iVeir'~'-as

IOO MÉMOIRES

camarades. « La fièvre, a-t-il ajouté, me retenait dans le lit ; mais j'ai cru que l'honneur me faisait un devoir de monter à cheval. Voilà tout mon crime. »

Pendant que M. de Baleine attirait les bourreaux dans un dortoir, sous prétexte de tenir un conseil de guerre , les volontaires ont fait sortir M. de Moucheton , et l'ont mis en sûreté dans une chambre de la caserne des gardes-françaises. Peu s'en est fallu que ses libérateurs n'aient été victimes de leur humanité.

La nuit, le mauvais temps, l'inaction des gardesdu-corps, ont mis fin à ces déplorables scènes. Des alimens ont été distribués aux femmes de Paris et à leurs forcenés acolytes ; et l'on a attendu assez tranquillement l'arrivée de l'armée parisienne.

Je joins à ces détails quelques traits particuliers dont la vérité ne m'est pas tout-à-fait aussi démontrée.

Pendant que M. de La Fayette, à cheval, à la tête de son état-major, attendait, dans la Grève, l'ordre de l'autorité civile pour donner le signal de la marche , plusieurs grenadiers se sont approchés de lui , et l'ont pressé de partir. Il a voulu monter à l'Hôtel-de-Viile. Une barrière formidable ne le lui a pas permis. «Morbleu ! général , lui ont dit les grenadiers du centre , vous resterez avec nous ; vous ne nous abandonnerez pas. »

Enfin on lui a remis la lettre qui contenait la décision de la municipalité. 11 a changé de couleur

DE BA.1LLY. IOI

en la lisant, et n'a fait les dispositions du départ qu'après avoir promené un regard douloureux sur l'armée et sur le peuple.

Les femmes, parties le matin, ont voulu à toute force traverser les Tuileries. Maillard leur a vainement représenté que les Suisses s'y opposeraient, et que c'était manquer de respect à Sa Majesté. 11 a enfin résolu d'entrer en pourparler avec le Suisse nommé Frédéric. Celui-ci n'a répondu qu'en menaçant de son épée quiconque essayerait d'entrer. 11 a été désarmé, renversé, et les femmes ont passé en triomphe (i).

AuGours-la-Reine, elles ont entouré une voiture qui conduisait à Versailles un particulier en habit noir. C'était, suivant elles, un espion du faubourg Saint-Germain qui allait rendre compte des mouvemens de Paris. Le voyageur les conjurait avec instance de lui laisser continuer sa route; on insistait pour le faire descendre. Un patriote lui a demandé quelles affaires si pressantes l'appelaient à Versailles. « Je suis député de Bretagne, a-t-il répondu. — Député î ah ! c'est différent. — Oui, je m'appelle Chapelier. — Chapelier! oh! attendez. » Aussitôt le patriote grimpe sur la voiture , et répèle ce nom avec celui des membres les plus remaiv quables du coté gauche. Vive Chapelier! s'écrie-t-on

(1) Voyez la déposition de MailWd. — - Éclaircissemeus historiques (noteB).

( Wote des uouv. cdil. )

de toutes parts, et des hommes armes montent devant et derrière la voiture pour l'escorter.

Dans la matinée, M. le comte de Mirabeau, averti que la fermentation de Paris redoublait, s'est approché de M. Mounier , et lui a dit : c< Paris marche sur nous. Croyez-moi , ou ne me croyez pas , peu m'importe , mais Paris , vous dis-je , marche sur nous. Trouvez-vous mal. Montez au château; donnez-leur cet avis. Le temps presse; il n'y a pas une minute à perdre. Quarante mille hommes vont arriver. — Tant mieux, a répondu M. Mounier; ils n'ont qu'à nous tuer tous; tous, entendez-vous bien ? Les affaires de la république en iront mieux. »

Mardi 6 octobre. — Vers minuit, nous avons été convoqués au bruit du tambour. Le président a fait lecture de l'accession pure et simple du roi à la déclaration des droits et aux articles constitutionnels décrétés.

Quelque temps après , sur la nouvelle de l'arrivée de la garde nationale parisienne , le président a été rappelé par le roi. 11 s'est rendu auprès de lui avec un grand nombre de députés. Il avait été prévenu par M. de La Fayette , qui avait apporté à Sa Majesté les assurances de la fidélité de la capitale, et l'avait tranquillisée sur l'objet de la marche des troupes.

Le Pioi a dit à M. Mounier : « Je vous ai fait appeler parce que je voulais m'environner des représentai de la nation , et m'éclairer de leurs conseils dans cette circonstance difficile. Mais M. de

La Fayette est arrivé avant vous, et je l'ai déjà vu. Assurez l'Assemblée nationale que je n'ai jamais songé à me séparer d'elle , et que je ne m'en séparerai jamais. »

Pour tenir l'Assemblée en activité , plutôt que pour traiter à fond une matière qui demande tout le calme et toute la maturité des délibérations, on a entamé la discussion des articles à réformer dans la jurisprudence criminelle , d'après les instances réitérées de la commune de Paris.

La séance a été levée à trois heures et demie du matin.

L'armée parisienne est arrivée sans obstacle; M. de La Fayette avait mis pied à terre à Sèvres , pour parler à toutes les compagnies , à mesure qu'elles défileraient , et leur inspirer les sentimens qui lui paraissaient les plus convenables dans la conjoncture. La pluie l'incommodait, les soldats l'ont forcé de prendre une voiture pour continuer ia route (i). A Montreuil, il leur a fait prêter serment de respecter la demeure de Sa Majesté. A la première grille du château, il a sommé les officiers qui commandaient la maison du roi de le laisser entrer pour aller parler à Sa Majesté avec deux députés de la commune de Paris (2). Toute

(1) Ceci est une erreur. M. de La Fayette n'est point monté en voiture ; il est resté à la tête de Tannée parisienne.

( Note des nouv. édit. )

(2) Avant de se rendre chez le roi, M. de La Fayette était allé à l'Assemblée nationale. « Que veut votre armée , lui dit M. Mou-

la garde du roi était sur pied. On a ouvert la grille qui était cadenassée et fermée à clef. On a pareillement ouvert la seconde grille , et M. de La Fayette , avec les députés , a été introduit dans le cabinet du roi, où étaient Monsieur, le comte d'Estaing, le maréchal de Beauveau , M. Necker, les principaux officiers de la garde , le garde-dessxeaux et d'autres seigneurs.

M. de La Fayette, s'adressant au roi , lui a dit qu'il venait près de lui avec deux députés de la commune de Paris, afin de lui témoigner l'amour des Parisiens pour sa personne sacrée, et de l'assurer qu'ils verseraient tout leur sang pour sa sûreté ; que vingt mille hommes armés étaient dans l'avenue de Versailles ; que la volonté d'un peuple immense avait commandé aux forces , et qu'il n'y avait eu aucun moyen de les empêcher de se porter à Versailles, mais qu'il leur avait fait prêter le serment de se maintenir dans la discipline la plus exacte et. la plus sévère.

Le roi et Monsieur ont interrogé les deux députes de la commune de Paris. Us leur ont demandé ce qu'elle souhaitait. Les deux députés ont

nier? — Quel que soit le motif qui a dirigé sa marche, répond le général , puisqu'elle a promis d'obéir au roi et à l'Assemblée , elle n'imposera aucune loi. Toutefois, pour contribuer à calmer le mécontentement du peuple , il serait peut-être utile d'éloigner le régiment de Flandre , et de faire dire par le roi quelques mots en laveur de la cocarde nationale.» Cette dernière phrase est attribuée à M. de La Fayette par les Deux amis de la liberté.

( Note des nouv. cdil- )

DE BA1LLY. I o5

répondu, i° qu'on suppliait Sa Majesté avec les plus vives instances , de ne confier la garde de sa personne sacrée qu'aux gardes nationales de Paris et de Versailles ; 2° que la commune de Paris suppliait le roi de faire communiquer, par ses ministres, les états et les moyens de subsistance de la capitale, afin de rassurer la multitude sur les craintes qui redoublent aux approches de l'hiver ; 3° que le peuple demandait à grands cris une constitution et des juges pour vider les prisons, et que le roi daignât enfin hâter et sanctionner les travaux des représentai de la nation; 4° °[ue ^e r01 donnerait une grande preuve de son amour à la nation française , s'il voulait venir habiter le plus beau palais de l'Europe , au milieu de la plus grande ville de son empire , et parmi la plus nombreuse partie de ses sujets.

Sur le premier article , le roi a répondu que MM. de La Fayette et d'Estaing pouvaient en conférer ensemble, et qu'ily consentait bien volontiers.

Sur le second , il a dit que le ministre présent avait reçu des ordres à cet égard.

Sur le troisième , qu'il l'avait signé le jour même.

Il n'y a point eu de réponse précise sur le quatrième article.

De retour sur l'avenue , M. de La Fayette a rapporté à la garde nationale parisienne les réponses du roi , et quelques paroles affectueuses que Sa Majesté y avait jointes pour la garde elle-

môme. 11 l'a informée du décret rendu par l'Assemblée nationale et sanctionné par le roi , au sujet de l'approvisionnement de Paris ; de l'acceptation pure et simple de la déclaration des droits et des articles constitutionnels; enfin, de la résolution inébranlable où était Sa Majesté de rester au milieu de son peuple.

L'allégresse a été générale. Les habitans de Versailles se sont empressés d'offrir leurs maisons à leurs frères de Paris. M. de La Fayette s'est contenté de placer autour du château le même nombre de gardes qui, dans les temps paisibles, veillent ordinairement à sa sûreté. Le reste des soldats-citoyens s'est retiré, scit chez des particuliers, soit dans les églises. Un de leurs détachemens s'est logé dans l'hôtel des gardes-du-corps , où il n'y avait plus qu'une vingtaine de ces derniers. Ceux d'entre eux qui n'étaient pas nécessaires à la garde des postes intérieurs , s'étaient portés à Trianon ou à Rambouillet, où ils se tenaient cachés. Le roi et la reine se sont couchés vers deux heures après minuit; à cinq heures du matin, M. de La Fayette a fait la visite des postes , et, trouvant partout le plus grand calme, il a cru pouvoir aller prendre quelque repos ; il n'en a pas joui long-temps (i).

(i) On a reproché bien amèrement à M. de La Fayette ces courts instans d'un repos qu'il avait bien acheté , et dont il était bien loin de prévoir les funestes1 résultats. Le dernier historien de l'Assemblée constituante , M. Laeretelle , a joint ses accusations tardives à celles de cette foule d'historiens qui jugent toujours d'après l'événc-

DE BilLLY. IO7

Dès le point du jour, une partie des Parisiennes, et les vagabonds qui avaient suivi l'armée , se sont répandus dans les rues de Versailles; toutes les pas-

ment. Le lecteur nous permettra de lui offrir à cet égard le passage suivant d'un écrit publié récemment sous ce titre : De V Assemblée Constituante, ou Réponse à M. C. Lacrete/le(i822). Cet écrit est attribué , par quelques personnes, à un membre illustre de l'Assemblée constituante. «M. de La Fayette, dit cet auteur, arrive à Versailles à la tête de la garde nationale : sa présence contrarie les projets médités pour la fuite du roi; mais son courage, son zèle, les ordres qu'il donne, rétablissent pour le moment le calme à la cour, à la ville, dans l'Assemblée. Ce calme, hélas ! devait être suivi d'un réveil de sang.. . M. Lacretelle reproche amèrement à M. de La Fayette ses deux heures de sommeil : c'est à l'hôtel deNoailles, tout près du château, que M. de La Fayette avait indiqué son quartier-général. Son séjour n'y fut pas aussilong que le prétend M. Lacretelle ; car entre quatre et cinq heures du matin , il était encore chez M. de Montmorin , cour des ministres. Lorsqu'il se retira, tout paraissait tranquille; il devait espérer que l'aspect de la garde nationale parisienne intimiderait la multitude ; que s'il y avait des projets formés contre la sûreté de la famille royale (ce que d'ailleurs il ne devait pas croire au 5 octobre), les mesures qu'il avait prescrites suffiraient pour les déconcerter. Il ne pouvait pas imaginer surtout que de nouvelles imprudences viendraient alarmer les fureurs populaires, ou provoquer la garde nationale de Versailles à une lutte dont les suites étaient incalculables, au milieu de tant d'élémens de trouble ou d'irritation. Enfin, par suite de ce déplorable système qui entraînait toujours la cour h ne rien faire franchement et sans réserve , on ne lui avait confié que quelques postes extérieurs du château , les gardes-du-corps continuant à être chargés des postes intérieurs. Si de tels motifs ne peuvent justifier aux yeux de l'écrivain ces courts instans de repos, comme ils sont promptement et noblement réparés sous l'avenue de Sceaux! Dix-sept gardes-du-corps allaient être assassinés ; déjà les funestes réverbères étaient descendus ; M. de La Fayette paraît, il donne ordre de sabrer les bourreaux, et les victimes sont sauvées. »

( Note des nouw èdit. )

ÎOS MÉMOIRES

sions haineuses semblaient avoir couve dans leurs âmes. Ils s'étaient communiqué d'horribles présomptions, des projets encore plus horribles. Des brigands , mêlés parmi eux, les excitaient à la vengeance , au meurtre, au pillage. Cette troupe s'est avancée du côté du château , il était mal gardé ; plusieurs grilles étaient ouvertes (i). La multitude est entrée dans les cours , partagée en diverses bandes. L'une d'elles , voyant un garde-du-corps à une croisée , l'a provoqué par des cris insultans. Il a eu l'imprudence de faire feu , et le malheur de tuer un jeune volontaire (2). Ce spectacle a re-

(1) Le passage cité dans la note précédente établit d'une manière positive le refus qui fut fait de confier à l'armée parisienne la garde des postes intérieurs du château. Nous ajouterons que les postes du côté du jardin , par où sont entrés les brigands , n'étaient pas non plus confiés à la garde nationale. Cette garde fut suffisante pour défendre les points qu'elle occupait , puisqu'elle a suffi au moment du péril pour s'emparer du château , chasser les brigands et sauver les gardes-du-corps. Si l'on eût consenti à la charger du tout , il est probable que le péril n'eût pas existé. Il est certain que ïa clef des grilles qui se trouvèrent ouvertes était confiée au service intérieur, quoique M. Lacretelle ait avancé le contraire. On trouve , dans les Mémoires de M. Hue , un fait qui paraîtra sans doute fort singulier , et qu'il est difficile de croire , quoique l'auteur invoque en sa faveur le témoignage du curé de Saint-Louis. « Les conjurés , dit M. Hue , firent, à cinq heures du matin , venir un prêtre de l'église de Saint-Louis , et le forcèrent à dire une messe pour que Dieu bénît le succès de leur entreprise. Il ajoute que les conjurés entendirent sans trouble chanter le Domine salimmfac regem. » Une telle anecdote serait à peine croyable , si elle était arrivée au seizième siècle. ( Note des nouv. èdit. )

(2) Ce jeune volontaire était fils dun sellier de Paris.

( Note des nouv. èdit. )

doublé la fureur des assaillans. Un garde-du-corps, que l'on a cru reconnaître pour le coupable , a été traîné dans la cour de marbre ; on lui a tranché la tète , et on l'a mise au bout dune pique , pour être transportée à Paris , avec celle de l'un de ses camarades tué la veille (i).

Les brigands et les femmes qui n'étaient point occupés à cette boucherie , sont montés par le grand escalier. Un garde-du-corps a voulu leur fermer le passage , ils se sont jetés sur lui , et l'ont horriblement maltraité (2). Il a cependant réussi à se replier avec les autres gardes dans la salle du roi et dans la grande salle. On les poursuit, on enfonce un panneau de la porte, et on cherche à les percer à coups de piques , au moyen de cette ouverture. D'autres gardes-du-corps étaient harcelés , menacés , égorgés dans d'autres endroits du château , ainsi que dans leur hôtel (5).

(i)Ce garde-du-corps était probablement M. Deshutes qui fut tue dans cette sanglante journée. C'était, disent les Révolutions de Paris , un jeune homme âgé de 18 ans , d'un caractère très-doux , et incapable de faire feu sur le peuple. Il n'était entré au service que depuis le quartier d'octobre. Il n'avait point assisté au funeste repas. Tel est , ajoute le rédacteur, l'effet de la proscription ; elle fait presque toujours périr l'innocent pour le coupable.

(Note des nouv. édit, )

(2) Ce garde-du-corps se nommait Moreau.

( Note des nouv. édit. )

(3) La lin de ce paragraphe pourrait faire croire qu'un grand îiombre de gardes-du-corps a été égorgé , ce qui n'est pas exact.

( Note des nouv. édit. )

IIO MÉMOIRES

Une partie de la foule s'est principalement dirigée vers l'appartement de la reine, en proférant contre elle des imprécations atroces. Cette princesse n'était pas encore levée; un garde-ducorps (i) a entr'ouvert la porte de la première antichambre, et a prévenu ses femmes du danger qui la menaçait. Lui et cinq ou six de ses camarades sont allés ensuite se ranger devant la porte de sa chambre , tandis que les brigands tâchaient de s'y faire jour (2).

Habillée à la hâte, elle s'est réfugiée chez le roi

Ils furent sauves presque tous par la garde nationale et par M. de La Fayette , qui en arracha dix-sept à la fois à la fureur populaire.

( Note des nouv. êdit. )

(1) Ce garde-du-corps était M. Miomandre de Sainte-Marie. Il a raconte lui-même , dans sa déposition au Châtelet , que le 6 octobre au matin , étant descendu pour s'opposer aux projets de la foule armée qui voulait envahir l'intérieur du château , il lui adressa ces paroles : ce Mes amis , vous aimez le roi , et vous venez l'inquiéter jusque dans son palais. » Qu'alors il fut attaqué par les insurgés, mais qu'il leur échappa , et que , voyant le danger que courait la reine , il se hâta de la prévenir de se sauver. Des brigands vomissaient contre cette princesse les plus horribles imprécations. Miomandre cria à madame Thibaut, qu'il aperçut non loin de la reine : « Madame , sauvez la reine , on en peut à sa vie Je suis seul contre deux mille tigres , mes camarades ont été forcés de quitter leur salle. Miomandre raconte ensuite qu'un des insurgés l'attaqua , lui donna un coup de la crosse de son fusil , et le laissa pour mort sur le carreau. ( Note des nouv. édit.)

(2) On distingue parmi les gardes nationaux qui contribuèrent à sauver la famille royale , le jeune Hoche, devenu depuis général, et si célèbre par sa bravoure et son humanité.

{Note des nouv. édit.)

DE BAILLY. I I t

par un passage dérobe; le roi se rendait chez elle par un autre chemin. On lui a amené ses enfans ; et madame Elisabeth est venue la joindre. En cet instant, des forcenés étaient sur le point d'arracher du cabinet du roi quelques gardes-du-corps qui s'y étaient réfugiés après avoir jeté leurs armes. Un huissier leur a ordonné, de la part du roi, de se retirer sur-le-champ ; comme frappés d'une terreur panique, ils ont obéi. Le roi est revenu presque aussitôt, et s'est disposé avec sa famille à se montrer au peuple.

On dit que cette irruption des brigands dans l'intérieur du château était dirigée par un grand personnage , et dans des vues bien coupables. On assure avoir entendu crier à plusieurs reprises , vive le duc d'Orléans ! au milieu du tumulte ; les hommes et les femmes qui ont pénétré dans la chambre de la reine étaient chargés, dit-on, d'exécuter un projet infernal. Ils ont paru furieux d'avoir manqué leur proie; ils ont sondé et déchiré le lit à coups de piques, etc. J'ignore le degré de confiance que peuvent mériter ces rapports; trop d'individus ont intérêt de les partager, pour qu'ils soient adoptés sans examen (i).

(i) Il faut approuver la juste défiance avec laquelle l'auteur accueille ces bruits dont il n'existe que des preuves incomplètes. Diverses pièces historiques annexées au tome premier de Ferrières , établissent d'une manière certaine , malgré le témoignage de quelques partisans de la cour , que le duc d'Orléans a été accusé faussement de s'être trouvé au milieu des insurgés dans la nuit du 5 au

ï 12 MÉMOIRES

Au surplus , le désordre a cessé tout-à-coup , grâce au zèle et au courage de l'armée parisienne. A la voix de ses chefs, elle s'est précipitée dans les cours et les appartemens du château, et a chassé devant elle les brigands intimidés, en arrachant de leurs mains les gardes-du-corps qu'ils se préparaient à immoler, les effets qu'ils enlevaient de leur hôtel , et les chevaux des écuries du roi qu'ils s'appropriaient à l'envi (2).

Tandis qu'ils étaient en fuite de toutes parts , les gardes-du-corps qui s'étaient réfugiés dans l'intérieur du château ont paru aux fenêtres, élevant en

6 octobre. Quant à la coopération secrète qui lui a été imputée par une foule d'historiens du parti de la cour , c'est un de ces mystères historiques que l'on n'a point encore éclaircis , et qui peut-être ne s'éclairciront jamais. (Note des nouv. édit.)

(2) Il est remarquable que l'auteur oublie de nommer ici M. de La Fayette, qui remplit un si noble rôle, aussitôt qu'il fut averti des événemens qui se passaient. Voyez à cet égard la note de la page '.06. Nous ajouterons qu'alors la reine s'écria avec un vif mouvement de sensibilité : a Je dois la vie à la maison du roi , et les gardes-du-corps la doivent à la garde nationale. »

On n'aurait jamais fini, s'il fallait raconter toutes les circonstances de détail qui se passèrent dans le château de Versailles le 6 octobre au matin. En voici cependant une que nous ne saurions omettre. Au moment où les insurgés vociféraient en tumulte, et prodiguaient contre la reine les plus grossières invectives , le jeune dauphin, que celle-ci tenait entre ses bras, jouait avec les cheveux tressés de sa sœur. « Maman , j'ai faim , disait-il à sa mère. — Il faut attendre que le tumulte soit passé. — Maman , est-ce que hier n'est pas fini encore?» Naïveté qui contraste d'une manière bien touchante avec la situation horrible ou se trouvait en ce moment la famille rovale. (Note des nouv. édit. )

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l'air leurs chapeaux décorés de la cocarde nationale, jetant leurs bandoulières, et criant : Vive la nation! Le peuple a répondu par des cris de vive le roi! vivent les gardes-du-corps ! De leur côté , les soldats-citoyens présentés au roi par M. de La Fayette ne pouvaient contenir leur émotion , en voyaut Sa Majesté leur demander la vie et la grâce de ses gardes. Ceux-ci sont descendus sur la place , où M. de La Fayette a reçu leur serment; et des témoignages unanimes de concorde et de bienveillance ont dissipé toutes les alarmes, et assuré le retour de la tranquillité.

Le roi , la reine et le dauphin , se sont alors montrés au balcon qui donne sur la cour de marbre. Ils ont été accueillis par de vifs applaudissemens et des cris réitérés de vive le roi! Une oppression violente a empêché le roi de parler. M. de La Fayette a dit, en son nom , qu'il allait s'occuper de tout ce qui pourrait contribuer au soulagement du peuple. Sa Majesté est rentrée; puis , au bout de quelques minutes, sur la demande de la multitude, la reine a reparu seule avec ses en fans. Bientôt toute la famille royale s'est réunie sur le balcon.

Plusieurs voix avaient déjà crié : Le roi à Paris ! Ce vœu est devenu universel. « Mes amis, a dit le roi d'une voix forte, j'irai à Paris avec ma femme, avec mes enfans ; c'est à l'amour de mes bons et fidèles sujets que je confie ce que j'ai de plus précieux. » On a répondu par des larmes, des acclamations et des applaudissemens, au milieu desquels m. 8

Il4 MÉMOIRES

s'est fait entendre , pour la première fois, le cri de vive la reine ! Le roi a ensuite ajouté : « On a calomnié mes gardes-du-corps; leur fidélité à la nation et à moi doit leur conserver l'estime de mon peuple. — Oui, oui, a-t-on répondu , en criant vive le roi! vivent les gardes-du-corps ! Le roi s'étant retiré, M. de La Fayette a présenté au peuple de dessus le balcon plusieurs gardes-du-corps, et les a embrassés publiquement. Cet exemple a été suivi dans toute la place. Ces militaires ont été comblés de démonstrations amicales; et, en retour, ils ont demandé , comme une faveur, de marcher dans les rangs de la garde nationale lorsque le roi se rendrait à Paris (i).

Le départ de Sa Majesté a été fixé à une heure après-midi.

A onze heures du matin, l'Assemblée nationale a ouvert sa séance. Depuis neuf heures , la salle était remplie de députés attirés par l'inquiétude ; d'autres étaient auprès du roi. Parmi ces derniers, quelques-uns avaient pensé que les représentans de la nation devaient entourer le monarque dans une conjoncture aussi critique , et ils sont venus proposer de tenir la séance dans le salon d'Hercule. La majorité a cru, avec plus de raison , qu'il n'était pas de sa dignité de se déplacer. On a simplement

(i) Plusieurs circonstances que nous n'avons point rapportées ici se trouvent dans les Mémoires de Ferriè/es, tome Ier. — Nous y renvoyons nos lecteurs.

( Note des noiw édit. )

DE BAILLY. ï l5

arrêté d'envoyer auprès de Sa Majesté une députation de trente-six personnes; puis, sur la motion de MM. de Mirabeau l'aîné etBarnave, il a été décrété que le roi et l'Assemblée nationale seraient inséparables pendant la session actuelle.

La députation s'est rendue chez le roi , en lui portant le décret.

M. l'abbé d*Eymar s'est exprimé en ces termes : « Sire , j'ai l'honneur de remettre entre les mains de Votre Majesté le décret par lequel l'Assemblée nationale vient de déclarer unanimement la personne de son roi inséparable des représentais de la nation pendant la session actuelle. Elle croit manifester un vœu digne du cœur de Votre Majesté, et consolant pour elle dans toutes les circonstances. »

«Je ne me séparerai jamais d'elle, » a dit le roi avec une touchante effusion de cœur.

M. l'abbé d'Eymar ayant demandé une réponse écrite, Sa Majesté lui a remis un billet ainsi conçu :

« Je reçois avec une vive sensibilité les nouveaux témoignages de l'attachement de l'Assemblée; le vœu de mon cœur est, vous le savez, de ne jamais me séparer d'elle. Je vais me rendre à Paris, avec la reine et mes enfans; je donnerai tous les ordres nécessaires pour que l'Assemblée nationale puisse y continuer ses travaux. »

« Je demande, a dit M. de Mirabeau l'aîné , qu'on signale cette journée qui doit établir la concorde et en étendre les bienfaits aux extrémités du royaume , par l'adoption du projet de décret sur

tl6 MÉMOIRES

les finances et de l'adresse aux commettans. Nous prouverons ainsi que le vaisseau de l'Etat poursuit sa route, de quelques coups de vent qu'il soit assailli. »

L'Assemblée s'est occupée de la rédaction du décret. Elle a adopté divers amendemens , qui seront joints au projet imprimé. On a entendu avec quelque surprise , M. de Mirabeau l'aîné insister cette fois pour qu'on ne retranchât point de la formule de l'article III les mots avec vérité , qu'il avait censurés lors des premières lectures.

L'adresse aux commettans sera imprimée et envoyée avec le décret.

On a ensuite nommé une députalion nombreuse pour accompagner le roi à Paris.

Sa Majesté , est partie précédée de l'armée parisienne et de plusieurs voitures chargées de farines ; ce qui donne beaucoup à penser aux observateurs. Par quelle magie , en effet, se sont - elles trouvées prêtes sur-le-champ? d'où les a-t-on fait venir , el pourquoi ne les faisait-on pas venir plus tôt? Hier la municipalité de Versailles n'avait que quelques sacs de riz à distribuer aux Parisiennes (i).

La séance du soir, ouverte à sept heures , a commencé par la lecture de quelques adresses et par l'énumération de plusieurs dons patriotiques , parmi lesquels on a distingué l'abandon fait par M. de

(1) Voyez la note de la page 97 , extraite de la déposition de Lecoiïitie. {Note des nouu. èdit. )

DR EAILLY. 1 17

Saint-Priest , ministre de la maison du roi , des pensions qu'il tient du gouvernement.

Deux motions ont été adoptées relativement à ces offrandes qui se multiplient de jour en jour. La prem ère autorise les trésoriers h écrire toutes les lettres et à faire toutes les demandes nécessaires pour la remise des fonds destinés à leur caisse, et pour y établir un ordre convenable; la seconde les autorise à faire estimer et vendre régulièrement , ou à faire porter à la Monnaie l'argenterie et les métaux déposés dans leur caisse.

M. de Latouche a renouvelé une motion tendante à établir un comité de marine composé de neuf membres , et chargé de se concerter avec le conseil de la marine et le ministre de ce département , sur la fixation des forces navales , sur le nombre de troupes à entretenir dans les colonies en temps de paix , sur les rapports du commerce maritime , avec les forces destinées aie proléger, etc. 11 a été proposé divers amendemens , tous ayant pour objet de régler les attributions de ce comité, lis oui été écartés par la question préalable, sauf à être remis au comité en forme d'instructions; et l'Assemblée a décrété le fond de la motion , en portant à douze le nombre des membres du comité.

M. de Mirabeau l'aîné avait proposé, le matin, une nouvelle adresse aux commettans, sur les circonstances actuelles. 11 a rappelé sa motion; mais l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer pour le moment.

IïS MÉMOIRES

Mercredi?] octobre. — Le roi arriva hier à Paris , vers six heures du soir. Maillard et son cortège de femmes avaient paru de grand malin à l'Hôtel-de- Yiîle. Louison Chabry avait raconte sa scène touchante avec le roi ; Maillard avait remis sur le bureau de la commune les décrets de l'Assemblée nationale. La joie > l'espérance avaient remplacé les agitations de la veiile , les alarmes de la nuit , 3a consternation et l'horreur que tous les bons citoyens avaient éprouvées, à l'aspect des deux têtes de gardes -du -corps , promenées en triomphe par leurs bourreaux, revenus de Versailles à midi (i). Un ordre des représentans a fait enlever ces trophées de cannibales et arrêter ceux qui les portaient.

Dès qu'on eut la certitude de la venue du roi , un peuple innombrable courut à sa rencontre , et forma une double haie depuis Passy jusqu'à l'Hôtel-de-Ville. On vit d'abord s'avancer une portion considérable de l'armée parisienne , des canons , et quantité de femmes et d'hommes armés de piques, à pied, en fiacre, sur des charrettes, sur les trains d'artillerie. Puis venaient cinquante à soixante voitures de blés et devfarines, que suivaient immédiatement les voitures de la cour, environnées de

(0 La relation constate ici un fait vrai. On a beaucoup dit que les deux têtes des malheureux gardes-du-corps massacres le matin étaient portées devant la voiture du roi ( voyez Ecrricrcs répété par M. Lacrctelle). Cette assertion est de toute fausseté. Weber ( Voyez ses Mémoires , tome Ier ), Weber, qui était du cortège , ne parle point de cette horrible circonstance. (Note des nouv. edit.'-

DE BA1LLY. I 19

députés , de cavalerie bourgeoise , de grenadiers et de femmes. Ces dernières , entremêlées de forts de la halle , portaient de longues branches de peupliers, qui produisaient un effet très-pittoresque parmi les fusils et les piques. Elles chantaient des paroles grivoises , où , dit-on, la reine n'était pas ménagée; et montrant d'une main les farines, et de Vautre la famille royale , « Mes amis , disaientelles à la multitude, nous ne manquerons plus de pain , nous vous amenons le boulanger, la boulangère et le petit mitron. » Le régiment de Flandre, les gardes-du-corps , les cent-suisses, confondus pêle-mêle avec une foule joyeuse et bruyante, succédaient aux voitures; le corps d'armée, divisé par compagnies , terminait cette marche , à la fois touchante et risible (i).

Au-dessus de la barrière de la Conférence , M. Bailly et une députation de la commune s'approchèrent du carrosse du roi. M. Bailly harangua Sa Majesté , en lui présentant les clefs de la ville. Le roi répondit qu'il se trouverait toujours avec plaisir et confiance au milieu des citoyens de sa bonne ville de Paris (2).

(1) Le nouvel historien de l'Assemblée constituante raconte qu'au milieu des acclamations dont retentissait l'air, au moment de l'entrée du roi à Paris , un coup de fusil fut dirigé vers la voiture du roi. Ce fait , contesté par quelques écrivains, est affirmé par d'autres : Weber est au nombre de ces derniers.

{Note des nouv. édit.^

(a) Le discours prononcé par Bailly en cette circonstance se trouvera, à la fin de ce volume. On reprocha beaucoup , dans le temps ,

LL. MM. ne montèrent à l'Hôtel-de-Vilie qu'a huit heures et demie du soir. Elles s'assirent sous le dais qui leur avait été préparé. Monsieur, Madame , et madame Elisabeth , prirent place à côté du roi et de la reine. Des sièges particuliers avaient été disposés pour les députés de l'Assemblée nationale. Le roi avait l'air calme et serein -, la reine affectait l'assurance , mais on distinguait sur son visage les traces d'un chagrin profond. La salle retentissait de battemens de mains et de cris de vive le roi ! M. Bailly , après avoir obtenu qu'on fit silence , prit la parole en ces termes : « Je vais vous rendre compte , Messieurs, de la réponse que le roi a eu la bonté de me faire. Sa Majesté m'a dit qu'elle se trouverait toujours avec plaisir au milieu des habitans de sa bonne ville de Paris. » îl avait oublié les mois et avec confiance > dont le roi s'était servi ; la reine les lui rappela. « Vous l'entendez, Messieurs, reprit M. le maire, vous êtes plus heureux que si je l'avais dit moi-même. »

A la suite des applaudissemens les plus vifs et les plus sincères, M. le duc de Liancourt annonça que

au maire de Paris , d'avoir appelé un beau jour le jour où le roi revint, à la suite des éve'nemens du 5 et du 6 octobre, dans sa capitale , après l'absence si longue de ses prédécesseurs. A celte occasion , les auteurs des Fastes civils , déjà cités , font cette réflexion qui semble répondre aux accusateurs de Bailly : « La dignité du roi était perdue ; mais sa vie était sauvée, et la joie qu'en éprouva le vertueux Bailly lui fit appeler un beau jour celui ou il recevait aux barrières un monarque qu'il craignait de ne plus revoir. »

{Note des nouv. édit.)

l'Assemblée nationale, ayant décrété quelle était inséparable de la personne du roi, tiendrait à l'avenir ses séances à Paris.

Cette nouvelle fut reçue aux acclamations réitérées de vive V Assemblée nationale !

M. Moreau de Saint-Merry prononça le discours suivant :

« Sire, si jamais des Français pouvaient méconnaître la nécessité de chérir leur roi, nous attesterions les vertus de Louis XVI, et notre serment serait inviolable. Mais un peuple chez lequel l'amour pour son prince est plutôt un besoin qu'un devoir, ne doit pas concevoir de doute sur sa fidélité. Vous venez même , Sire , de nous attacher encore plus fortement à vous^ en adoptant cette constitution qui formera désormais un double lien entre la nation et le trône, entre le trône et la nation. Enfin, pour mettre le comble à nos vœux, vous venez , avec les objets les plus chers à votre tendresse, habiter au milieu de nous. Nous n'oserons pas dire, quelle que soit la vivacité des sentimens dont nos coeurs sont remplis , que votre voix favorise ceux d'entre vos sujets qui vous aiment le plus ; mais lorsqu'un père adoré est appelé par les désirs d'une immense famille , il doit naturellement préférer le lieu où ses enfans sont rassemblés en plus grand nombre. »

Le roi parut entendre ce discours avec intérêt. Leurs Majestés passèrent ensuite dans une salle voisine, d'où elles se montrèrent au peuple, qui les

combla de bénédictions. De là elles se rendirent au palais des Tuileries avec leur auguste famille, en témoignant leur satisfaction du calme et de l'union qu'elles voyaient régner autour d'elles.

Aujourd'hui l'Assemblée nationale a décrété deux nouveaux articles constitutionnels relatifs à l'impôt. Le premier nous a été présenté en ces termes : « Toute contribution sera supportée également par tous les citoyens et tous les biens sans distinction. »

M. l'archevêque d'Aix a demandé l'addition du mot revenus après biens ; M. Barrère de Vieuzac voulait que les contributions fussent supportées également et proportionnellement , deux modes assez difficiles à concilier. M. Desmeuniers proposait de ne pas restreindre l'arrêté aux contributions, et de l'étendre à toutes les charges publiques autorisées par le corps législatif. M. de Mirabeau l'aîné a fait observer que les contributions publiques ne peuvent pas être supportées également par tous les citoyens, puisque tous les citoyens n'ont pas les mêmes moyens , les mêmes facultés, et ne sont pas obligés, par conséquent, de contribuer également au maintien de la chose publique. Tout ce qu'il est permis d'exiger, a-t-il ajouté , c'est qu'ils y contribuent en proportion de ce qu'ils peuvent ; encore y a-t-il une classe de citoyens qui, privée des dons de la fortune, avant à peine le nécessaire, devrait par-là même être entièrement exemptée. »

Ici , M. de Mirabeau a invoqué l'article de la

DE BAJLLY. 123

déclaration des droits qui établit la proportion des fortunes, comme la base de la répartition des taxes, au lieu de cette égalité qui, sans contredit, serait Tinégalité la plus cruelle et la plus inique. 11 a ensuite représenté qu'en faisant supporter également les contributions par tous les biens, l'Assemblée violerait un principe reconnu et consacré par elle, savoir que la dette nationale ne pouvait être imposée. « La foi publique, a-t-il dit, est engagée aux créanciers de l'Etat dans les mêmes actes, par lesquels la nation est devenue leur débitrice. Les sommes qu'elle a reconnu leur devoir, les rentes qu'elle a promis de leur payer , sont déclarées payables, sans aucune imposition ni retenue quelconque. Sans doute, dans les grands besoins de l'Etat, les capitalistes (il entendait, par ce mot, les rentiers) ne lui refuseraient pas leur assistance; mais c'est un acte volontaire, que leur patriotisme leur dicterait , et qu'on ne pourrait rendre forcé sans injustice. »

M. Vernier a répondu avec beaucoup de justesse que , comme créanciers de l'Etat , les rentiers ne devaient souffrir aucune retenue sur les paiemens qui leur seraient faits , mais que , comme citoyens, ils devaient contribuer, ainsi que tous les autres, aux charges de l'État.

• Mfc de Préfeîn a proposé que les impositions fussent supportées dans une juste proportion du produit des biens, ainsi que des facultés de chaque citoyen .

12/f MÉMOIRES

Les amendemens et les réflexions de détail se sont croisés et succédés en très -grand nombre. Enfin M. Pétion a produit la rédaction suivante , qui a été adoptée , sauf quelques ehangemens : « Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient , sont supportées proportionnellement par tous les citoyens et propriétaires à raison de leurs biens et facultés. »

Le second article portait qu'aucun impôt ne serait accordé que pour le temps qui s'écoulerait jusqu'au dernier jour de la session suivante , et que toute contribution cesserait de droit à cette époque si elle n'était pas renouvelée.

Le duc de Mortemart a demandé qu'on distinguât deux sortes d'impôts : les uns qui devraient être immuables, tels que ceux qui serviraient de gage à la dette publique; les autres variables et annuels, pour subvenir aux dépenses du gouvernemeu!.

M. Pison du Gaîiand a fait, pour ce qui concerne les dépenses personnelles du roi, la même observation que M. de Mortemart avait faite pour la dette publique; il a proposé que, pour ces deux objets, les impôts ne fussent pas annuels.

Le comte de Mirabeau , appuyant ces considérations , a fait observer que la dette publique ayant été solennellement avouée et consolidée, les fonds destinés à en acquitter les intérêts et a en rembourser les capitaux, ne devaient point être sujets aux variations, aux caprices du législateur; qu'ils

devaient être fixés, mais toujours soumis à l'administration et à l'inspection du corps législatif; que limiter à un an la durée des impôts sur lesquels serait assurée la dette publique, c'était donner au corps législatif le droit de mettre chaque année la nation en banqueroute ; qu'un tel arrangement nuirait plus à la confiance et au crédit public, que toutes les déclarations de l'Assemblée nationale n'avaient servi à les affermir; que les Anglais, habiles à maintenir le crédit national , avaient pris une marche très-différente; que, chez eux, tous les impôts nécessaires au paiement des intérêts sont votés jusqu'à l'extinction de la dette publique , mais qu'ils renouvellent d'année en année ceux qui doivent fournir aux dépenses de l'État , telles que l'armée s et la flotte. «Ils ont su, a-t-il continué, concilier avec la sûreté de la constitution ce que la nation doit , non-seulement à ses créanciers , mais au soutien et à la splendeur du trône. La liste civile, c'est-à-dire la somme assurée annuellement au roi pour la dépense de sa maison et de celle des princes, le paiement de ses gardes, les gages des ministres, des ambassadeurs et des juges même, est votée par le parlement au commencement de chaque règne ; elle est assignée sur un revenu fixe dont le parlement peut bien changer la répartition, mais qui ne peut être diminué , durant la vie du roi, sans son consentement. Qu'on se figure ce que serait un roi obligé chaque année de demander à ses peuples les sommes nécessaires pour sa subsistance, pour son

entretien, et comme particulier et comme roi. Si le pouvoir exécutif n'est qu'un meuble de décoration , il est trop cher; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l'ordre, à la protection des citoyens, à la stabilité de la constitution, craignons de l'énerver par des précautions qui décèlent plus de pusillanimité que de prudence. Je propose de rédiger ainsi l'article qui nous occupe :

» Aucun impôt ne sera accordé pour plus d'un an , à l'exception de ceux qui seront particulièrement affectés à la liste civile du roi, et au paiement successif des intérêts et du capital de la dette nationale. Tout impôt cessera de droit à l'expiration du temps pour lequel il aura été accordé, et tout officier public qui l'exigerait au-delà de ce terme , sera coupable de lèse-nation. »

M. Fréteau a réclamé le droit incontestable qu'a le peuple de consentir librement tout impôt, et il a montré que l'on anéantirait ce droit en établissant des impôts invariables. Les législatures suivantes reconnaîtront la nécessité de maintenir les ressources nécessaires pour les dépenses indispensables; mais créer des impôts perpétuels, ce serait priver la nation d'une partie des moyens qu'elle peut employer pour revenir sur les abus et corriger les maux.

MM. de Mirabeau l'aîné, Cazalès, La Rochefoucauld , Blin , Vernier , Barnave et le chevalier de Lameth , ont beaucoup insisté pour la perpétuité des impôts qui doivent fournir à la liste civile

et a l'acquittement de la dette ; et plusieurs d'entre eux ont proposé des amendemens.

MM. Rewbel , du Châtelet , Robespierre , l'archevêque d'Aix, Glezen, Fréteau, Pétîon et Dupont ont soutenu, au contraire, qu'il n'y avait pas plus de nécessité à établir un gage invariable pour la liste civile et les créanciers de l'Etat , que pour les dépenses de la guerre et des autres parties de l'administration.

Tous les amendemens ont été rejetés, à l'exception d'un seul , proposé par M. de Lameth ; il consiste à ajouter la phrase suivante à l'article : k Mais chaque législature votera , de la manière qui lui paraîtra la plus convenable, les sommes nécessaires , soit à l'acquittement des intérêts de la dette publique , soit au paiement de la liste civile. »

Jeudi 8 octobre. — M. Mounier a transmis à l'Assemblée des excuses un peu satiriques sur l'impossibilité où il se trouve de la présider, parce que, dit-il, sa voix est absolument éteinte, et sa poitrine grièvement affectée par une suite des efforts qu'il a faits pour maintenir l'ordre dans ses délibérations (i).

M. Chapelier a pris le fauteuil.

(1) Mounier écrivit aux secrétaires pour les prier de faire agréer ses excuses à l'Assemblée , et de lui dire que « le zèle et la fermeté avec lesquels il avait voulu maintenir l'ordre et faire observer le règlement avaient nui à sa poitrine , etc. »

{Note des nouv. êdii. )

A l'occasion d'un rapport sur la réception du roi et des députés de Paris, il s'est élevé des débats assez vifs relativement à la translation de l'Asseniblée nationale dans cette ville. M. de Liancourt a dit tenir du roi qu'elle devait prendre des mesures pour siéger à Paris. M. l'abbé Grégoire a paru craindre que les ecclésiastiques n'y fussent pas à l'abri des insultes ; d'autres membres ont partagé ses alarmes, et les ont étendues sur une partie nombreuse de l'Assemblée. Elle a passé à l'ordre du jour.

C'était la suite des articles décrétés hier , les suivans ont été adoptés sans occasioner de discussion importante :

« Le corps législatif présentera ses décrets au roi , ou séparément à mesure qu'ils seront rendus, ou ensemble à la fin de chaque session.

» Le consentement royal sera exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi consent et fera exécuter. Le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : Le roi examinera.

» Après avoir consenti un décret, le roi le fera sceller , et ordonnera qu'il soit adressé aux tribunaux , aux assemblées administratives , aux municipalités , pour être lu , publié , inséré dans les registres , et exécuté sans délibération , difficulté ou retard. »

11 s'agissait de déterminer la formule de la promulgation. M. Robespierre s'est élevé contre les formules absolument despotiques des arrêts du

DE BA1LLY. I 2C)

conseil : De notre certaine science, — de notre pleine puissance ; — tel est notre plaisir. « 11 faut, disait-il , une forme noble et simple qui annonce le droit national , et qui porte dans le cœur des peuples le respect de la loi. Je voudrais qu'après ces mots : Louis , par la grâce de Dieu, etc., on commençât le décret par ceux-ci : « Peuples , voici la loi gui vous est imposée. Que cette loi soit inviolable et sainte pour tous! »

« Messieurs, » a dit un député à l'accent gascon, « cette formule ne vaut rien; il ne nous faut point de cantique ! » Comme on ne se relève point d'un ridicule, M. Robespierre a abandonné sa formule et gardé le silence.

M. Desmeuniers a proposé l'uniformité du sceau pour toutes les lois dans tout le royaume. Cet avis, qui achevait d'effacer une distinction particulière à la Bretagne, à la Provence et au Dauphiné, a été adopté sans réclamation.

M. Pétion jugeait inutile de laisser subsister ces mots : par la grâce de Dieu. C'est à la volonté des peuples, disait -il, que les rois doivent leur couronne : ils ne régneraient pas sans le consentement des nations. Il a été interrompu par des murmures.

M. Fréteau a défendu avec autant d'érudition que de chaleur la formule ordinaire : Louis, par la grâce de Dieu. Il y trouvait une grande idée de justice divine et de providence , qu'il importait d'offrir aux peuples en tête des lois ; il a cité l'exemple des anciens législateurs ; il a montré avec quel succès m. ^

l3o MÉMOIRES

ils avaient fait usage du lien religieux pour renforcer les liens civils et politiques.

M. l'archevêque d'Aix, M. de Mirabeau l'aine ont parlé dans le même sens. Le dernier a proposé une formule qui , après avoir subi quelques amendemens , est demeurée conçue en ces termes : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, conformément à la délibération et au vœu de l'Assemblée nationale , nous ordonnons ce qui suit :

Le mot conformément inspirait des alarmes a M. Target. Il ne trouvait pas qu'il exprimait avec assez d'énergie la puissance de la nation ; il craignait qu'un jour les ministres n'expliquassent les décrets, et ne fissent des lois à leur gré , en déclarant leurs ordonnances conformes au vœu de l'Assemblée; il voulait X identité et non la conformité ; il a proposé de substituer ces mots : « L'Assemblée nationale décrète, et nous ordonnons ce qui suit. »

On a débattu le titre roi des Français. Ce titre n'est pas sans motif, a dit M. Le Bertbon; la qualification usitée laisse trop penser aux rois qu'ils sont les maîtres du territoire de la France. D'ailleurs, cette formule, qui paraît nouvelle , n'est que la traduction de la formule de nos anciens diplômes, où le roî était toujours appelé Francorumrex.

La presque unanimité des voix a admis celte opinion. Aussitôt les applaudissemens les plus vifs ont retenti dans la salie, avec des acclamations réitérées en l'honneur du roi des Français.

DE feAILLY. i 5ï

Plusieurs membres ont demandé qu'il fût fait mention expresse de la Navarre dans la formule de promulgation.

D'autres s'y sont opposés. « Il faudrait donc aussi , disaient-ils, faire mention du comté de Provence, du Delphinat , du Viennois , dfc duché de Bretagne , etc. »

M. Fréteau et M. Garât ont fait observer que le titre de roi de Navarre , joint à ceux du roi de France , avait excite- l'ambition et la jalousie de la cour d'Espagne ; et que, pour la dignité du décret, il convenait d'entendre la discussion des intérêts de la Navarre . qui attache beaucoup de prix à son union à la France, noy. comme province, mais comme royaume*

Cette question a été ajournée à lundi matin.

Une députation de la municipalité de Versailles s'est présentée à la barre. « Me s seigneur s y a dit un de ses membres , les officiers municipaux de Versailles, chargés d'exprimer à l'Assemblée nationale les sentimens douloureux de ïeurs concitoyens, sur la perte qu'ils viennent d'éprouver, et sur celle qui les menace , s'empressent de remplir un devoir cher à leurs cœurs. Ils vous supplient de ne pas abandonner Versailles , et de vouloir bien être auprès de Sa Majesté les interprètes de leur amour, de.leur profond respect pour sa personne sacrée et de leurs vœux ardens pour son retour dans une ville qui a le bonheur d'être le berceau et la résidence de nos rois depuis plus d'un siècle. »

l32 MÉMOIRES

Le président a répondu : « Il y a long-temps que les rois de France sont habitués à voir leurs sujets rivaliser d'amour et de sensibilité. L'Assemblée nationale ne sétonne point des profonds regrets que vous manifestez sur la perte que vous avez éprouvée. Elle prendra en considération la demande que vous lui faites. »

Un décret , déjà ancien , autorisait le président à expédier des passe-ports aux députés. Il a annoncé , dans la séance de ce soir , qu'on lui en demandait un grand nombre , et qu'il avait cru devoir prendre les ordres de l'Assemblée.

Cet incident a provoqué une discussion mêlée d'aigreur et de personnalités. M. Populus a dit qu'il fallait refuser les passe-ports qu'on demande, et retirer ceux qui ont été accordés. Il a ajouté que si les troupes ne peuvent abandonner leurs drapeaux quand la patrie est en danger, les membres de l'Assemblée nationale ne peuvent également abandonner leur poste , quand même ils se croiraient en péril.

« L'Assemblée moins nombreuse , a dit M. de Bonnay , n'en sera pas moins une ; elle n'en aura pas moins son activité. »

M. Vernière a fait sentir le danger des émigrations. D'autres ont témoigné des craintes sur les intentions secrètes des députés qui veulent partir. M. Gouy d'Arcy a observé qu'il était juste de donner des passe-ports quand les motifs étaient légitimes. M. de Volney trouvait la question délicate :

mais il pensait que les membres de l'Assemblée étaient libres les uns envers les autres ; qu'ils n'étaient responsables de leurs sermens qu'à leurs commettans et a eux-mêmes ; que chacun était , à cet égard, son propre juge ; et que l'Assemblée pouvait se dispenser de donner des passe-ports.

On a adopté l'arrêté suivant, proposé par M. de Mirabeau l'aîné : « Aucun passeport de l'Assemblée nationale ne sera délivré aux députés qui la composent que sur des motifs dont l'exposé sera fait dans l'Assemblée. »

Nous avons repris la discussion du règlement concernant la réforme provisoire de la jurisprudence criminelle , dont quinze articles furent décrétés le 5 dans le tumulte. Elle a été interrompue par la lecture d'une lettre du roi , dont voici la teneur :

« Messieurs , les témoignages d'affection et de fidélité que j'ai reçus des babitans de ma bonne ville de Paris , et les instances de la commune , me déterminent à y fixer mon séjour le plus habituel ; et c'est dans la confiance où je suis toujours que vous ne voulez pas vous séparer de moi , que je désire que vous nommiez des commissaires pour rechercher ici le local le plus convenable, et je donnerai sans délai les ordres nécessaires pour le préparer. Ainsi, sans ralentir vos utiles travaux , je rendrai plus faciles et plus promptes les communications qu'une confiance mutuelle rend de plus en plus nécessaires. »

Quelques orateurs ont pris occasion de cette lettre pour reporter notre attention sur les motifs du décret qui déclare l'Assemblée inséparable du roi , et sur les circonstances qui Font suggéré. Ils sont revenus sur les craintes manifestées ce matin ; mais la majorité , sentant bien que la confiance éloigne le péril, a pris l'arrêté suivant :

(( L'Assemblée nationale, d'après la lettre du roi, datée de ce jour, et conformément au décret du 6 de ce mois, a arrêté qu'elle se transportera à Paris aussitôt que les commissaires qu'elle a nommés auront déterminé et fait disposer le local qui lui convient. »

On me mande de Paris , qu a son arrivée dans cette ville, le roi n'était pas à beaucoup près dans l'intention d'y fixer sa résidence. Pendant qu'il montait l'escalier de Fïlôtel-de- Ville , M. de La Fayette le supplia à plusieurs reprises de dire luimême , ou de lui permettre de dire que telle était sa résolution. « Je ne refuse pas, lui répondit le roi d'un ton ferme , de fixer mon séjour dans ma bonne ville de Paris; mais je n'ai encore pris aucune déterminaiion à ce sujet ? et je ne veux pas faire une promesse que je ne suis pas décidé à remplir. »

11 paraît que les marques d'attachement que lui ont données les Parisiens, la tranquillité qui commence à renaître parmi eux , et le bon esprit de la iL»aHe nationale , Font réconcilié avec l'idée de s'établir définitivement aux Tuileries. Les instances

DE BAILLY. ï 55

de M. Bailly ont pu y contribuer. Dans la soire'e du 6, ce magistrat se rendit auprès de Sa Majesté , à la tête d'une députation des représentans de la commune , pour la supplier de fixer à Paris son séjour habituel. « C'est ici , lui dit-il , qu'ont habité vos illustres ancêtres f nous n'avons sur vos autres sujets que l'avantage d'habiter le centre de l'empire ; le centre de l'empire doit être la demeure des rois. » Le roi répondit en ces termes : « Les nouvelles assurances que vous me présentez de l'affection et de la fidélité de la commune de ma bonne ville de Paris, me donnent une vraie satisfaction. Je vous recommande de continuer tous vos soins pour les approvisionnemens nécessaires à la subsistance des habitans , et pour assurer l'ordre public. Je fixerai volontiers ma résidence la plus habituelle dans ma bonne ville de Paris , dans la confiance que j'y verrai régner la paix et la tranquillité. Je viens de réitérer à l'Assemblée nationale ma résolution de seconder le vœu qu'elle a formé de ne pas se séparer de moi. Dès que je connaîtrai un local convenable pour la tenue de ses séances, je donnerai les ordres nécessaires pour le faire préparer. »

La députation passa ensuite chez la reine , et M. Bailly lui adressa le discours suivant : ce Madame, je viens apporter à Votre Majesté les hommages de la ville de Paris, avec les témoignages du respect et de l'amour de ses habitans. La ville s'applaudit de vous revoir dans l'ancien palais de nos rois ; elle désire que le roi et Votre Majesté leur fassent

î56 MÉMOIRES

la grâce dy établir leur résidence habituelle; et lorsque le roi lui accorde cette grâce , lorsqu'il daigne lui en donner l'assurance y elle est heureuse de penser que Votre Majesté a contribué à la lui faire obtenir. »

« Je reçois avec plaisir y répondit la reine , les hommages de la ville de Paris. Je suivrai le roi avec satisfaction partout où il ira ? et surtout ici. »

L'assemblée des représentans de la commune a fait depuis tout ce qui était en son pouvoir , tant pour calmer les esprits que pour assurer le main-» tien du bon ordre. Des précautions ont été prises afin de garantir au public que les mauvaises farines qui se trouvaient à la Halle, seraient scrupuleusement séparées des bonnes , et employées à des usages qui ne compromettraient point la santé, Une quantité considérable de farines pourries a été jetée dans la Seine. On a chargé des commissaires de rédiger un règlement propre à ranimer la discipline dans la garde nationale non-soldée , seul moyen de donner à cette belle institution toute l'utilité dont elle est susceptible. Le comité des subsistances a été mandé par le roi dans la soirée du 7 ; et il a concerté en sa présence les mesures les plus efficaces pour assurer l'approvisionnement et le repos de la capitale.

Depuis avant-hier, le bruit s'était répandu que là reine devait retirer du Mont-de-Piété tous les effets engagés pour moins de 24 livres. Hier , le peuple se porta en foule aux Tuileries , dans

l'espérance d'y recevoir des cachets. Des altroupemens se formèrent dans le jardin , au Mont-de- Piéte' et'dans les districts , et tout faisait redouter une nouvelle crise. Les 5oo ont autorise M. de lia Fayette à déployer la force militaire contre ces rassemblemens. Ils ont été heureusement dissipés sans coup férir et sans entraîner de suites fâcheuses (1).

Samedi 10 octobre. — Séance du malin. — On a repris momentanément l'examen de la motion de M. de Mirabeau l'aîné , relative au préambule et à la clôture des lois. Cette discussion a été interrompue par plusieurs membres , qui se sont plaints d'insultes graves , de menaces auxquelles ils disent avoir été en butte. De ce nombre est M. de Cocherel , qu'un homme grossier a pris pour M. de Virieu, et qui a failli payer cher cette erreur. M. Malouet a couru les mêmes risques. Il a été menacé , insulté , poursuivi jusque dans la maison d'un de nos collègues ? qu'on aurait forcée , s'il

(1) La reine , sollicitée par les femmes qui étaient allées à Versailles, de leur faire remettre gratuitement les effets engagés au Mont-de-Piété pour moins de vingt-quatre livres , n'avait répondu que par des témoignages généraux de ses intentions bienfaisantes ; mais le peuple avait pris cette réponse pour un acquiescement formel à sa demande. De là l'origine de la scène dont parle ici l'auteur. Quelques jours après, le roi, pour ne pas rendre entièrement vaines les espérances que le peuple avait conçues , accorda la remise gratuite des linges de corps -et habillement d'hiver engagés pour des sommes qui n'excéderaient pas vingt-quatre livres.

{Note des nouv. édit. )

n'eût appelé la garde. Voilà , a-t-il dit , le résultat des calomnies qu'on a répandues contre moi; voilà le fruit empoisonné de ces journaux , de ces pamphlets , de ces écrits venimeux qui répandent partout le mensonge et la diffamation. Si quelqu'un veut m'accuser, qu'il se lève , qu'il examine toute ma conduite depuis trente ans, non -seulement comme homme privé, mais comme homme public; je suis prêt à répondre. Si ma sûreté personnelle était seule compromise , je garderais le silence ; je ne crains pas la mort. Mais pouvez-vous témoigner une cruelle indifférence sur le sort des représentans de la nation? Est-ce ainsi qu'on nous mène à la liberté ? y arrive-t-on par la licence? non. C'est ainsi qu'on trompe le peuple, qu'on l'enivre , qu'on le rend furieux. Je demande que l'Assemblée rende un décret contre les libelles, et renouvelle celui qui rend ses membres inviolables. »

Au milieu des reproches, des imputations, des nouvelles plaintes, des demandes peu mesurées auxquelles ce discours a donné Heu , M. de Mirabeau l'aîné a voulu prouver que les traits malins des journalistes et des pamphlétaires , et les invectives d'une portion égarée de la multitude , n'étaient pas ce qu'il y avait de plus redoutable pour les représentans de la nation, et que l'on dirigeait de plus haut des coups bien plus dangereux contre l'Assemblée nationale. « Il est de notoriété publique, a-t-il ajouté, qu'un ministre, et ce ministre

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est M. de Saint-Priest, a dit à ia phalange des femmes qui demandaient du pain : Quand vous n'aviez qu'un roi , vous ne manquiez pas de pain; à présent que vous en avez douze cents, allez vous adresser à eux. Je demande que le comité des rapports soit chargé de faire des recherches sur ce fait (i). »

Cette dénonciation n'a pas eu de suite; on est revenu a la proposition de M. Malouet. Après avoir été débattue de nouveau pendant quelques momens, la question a été renvoyée à ce soir.

Une motion d'un intérêt majeur sur les biens ecclésiastiques, faite par l'évêque d'Autun , et le plan qui lui sert de base , ont occupé plus utilement la fin de cette séance.

M. de Talleyrand a commencé par établir que dans l'épuisement général des moyens de l'Etat , il existe dans les biens du clergé une ressource immense, dont l'emploi peut s'allier avec le res-

(i)M. de Saint-Priest, dans une lettre adressée au Journal de Paris ( 12 octobre) , a répondu à cette imputation par une dénégation absolue. Il existe également une réfutation apologétique pour M. de Saint-Priest par M. de Lally-Tollendal , sous le titre °. Gbserv allons du comte de Lally-Tollendal sur la lettre écrite par M. le comte de Mirabeau , au comité des recherches , contre M. le comte de Saint-Friest , ministre d'Etat. 1789. Il serait difficile d'extraire ici cet écrit assez étendu. Mais nous offrirons du moins , dans les éclaircissemens historiques (noteC), la lettre de M. de Saint- Priest, dont le contenu pourra guider l'opinion du lecteur.

( Note des nouu. édit. )

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pect sévère qui est dû aux propriétés. Ces biens sont à la disposition de la nation ; elle peut supprimer les bénéfices sans fonctions, et réduire au nécessaire et à la décence les revenus des ecclésiastiques actuels. Un ecclésiastique est propriétaire de ce qu'exige sa subsistance; mais il n'est qu'administrateur du surplus.

Les biens du clergé peuvent produire i5o millions ; savoir : les dîmes 80 millions ; et les biensfonds 70. Dans le plan proposé , ces derniers seront incessamment remis à la nation. Elle assurera au clergé cent millions de revenus variables suivant le prix du blé, estimé tous les dix ans, et comparé au prix actuel. Ces cent millions se réduiront à 80, ou tout au plus 85, lorsque, par la mort des titulaires actuels , le clergé pourra n'être plus composé que des ministres indispensables du culte. Les cent millions de revenus accordés au clergé dès à présent , et les 80 à 85 millions auxquels ils seront réduits par la suite, seront affectés par un privilège spécial sur les premiers revenus de l'Etat, comme formant la première dette; et chaque part sera payée avec la plus grande exactitude sur les lieux , quartier par quartier et d'avance ; — chaque titulaire actuel pourra conserver, jusqu'à sa mort, la jouissance de la maison qu'il habite. — Si par l'état détaillé des besoins actuels du clergé reconnus indispensables, il paraissait qu'il est nécessaire d'ajouter momentanément une somme quelconque aux cent mil-

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lions , cette somme se prendrait sur la vente des maisons ecclésiastiques inhabite'es.

Les dîmes qui , aux termes du décret du 1 1 août dernier, doivent être acquittées jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à leur remplacement, seront payées dans chaque commune, non plus au décimateur, mais aux receveurs des impositions nationales , et pourront être converties en une prestation pécuniaire, suivant le taux déterminé par les assemblées provinciales.

Dès la seconde année, elles seront diminuées, mais seulement en faveur des propriétaires les moins aisés , désignés par les assemblées provinciales. On ne peut fixer encore la quotité de cette diminution.

Aussitôt que la caisse d'amortissement, qui va être organisée, annoncera un excédant de revenu public suffisant pour l'abolition entière de la dîme ( et le terme ne peut être éloigné , si l'on considère que cette caisse sera créée sur un excédant de plus de 35 millions , et qu'elle se grossira rapidement du produit des extinctions des rentes viagères, du produit du remboursement très - considérable des rentes perpétuelles , et de la diminution successive des 20 millions accordés au clergé) ; dès cet instant , toute espèce de dîmes ecclésiastiques , ou prestation perçue à la place , cessera entièrement et sans remplacement , si ce n'est que, pour accélérer \e terme de cette entière abolition , on ne préfère, dès l'instant où l'excédant des revenus publics sera

de plus des trois quarts des produits de îa dime^ de îa faire racheter sur le pied seulement du quart de sa valeur actuelle.

Pour la distribution des cent millions , la suppression des communautés jugées inutiles , les pensions à accorder aux membres de ces communautés y l'extinction des bénéfices sans fonctions , la réduction du nombre des autres par voie d'union , le prélèvement sur le revenu des titulaires ou pensionnaires actuels , etc. , il sera nommé une commission de trente-six membres , composée particulièrement d'ecclésiastiques, suivant les différentes classes de bénéfices ou biens ecclésiastiques possédés en ce moment par le clergé, à moins qu'on ne préfère une assemblée extraordinaire du clergé, convoquée pour ce seul objet, et dans la forme la plus régulière, et à qui l'Assemblée nationale fixera les limites et les bases de son travail,

La réduction du revenu des titulaires ne pourra se faire arbitrairement. Elle sera toujours dans un rapport déterminé avec le revenu actuel ; et elle croîtra , à partir d'une somme qui restera intacte , dans une progression toujours plus forte en raison de la valeur , ainsi que du plus ou du moins d'utilité des bénéfices. 11 sera en même temps fixé un terme au-delà duquel un revenu ecclésiastique ne pourra jamais s'élever.

Aucune cure ne pourra être au-dessous de 1200 liv. , sans y comprendre le logement; si ce n'est qu'on ne préfère qu'un certain nombre puisse

DE BAILLY. ï/}^

être à iooo îiv. , afin qu'un plus grand nombre soit au-dessus de 1200 liv. y et que par-là puisse s'entretenir une émulation utile. Le casnel des villes ne sera pas entièrement supprimé.

Il sera défendu dès à présent à toute communauté religieuse d'hommes d'admettre personne à l'émission des vœux, jusqu'à ce qu'il ait été décidé quelles sont celles des anciennes communautés qui subsisteront.

On ne pourra dès à présent faire aucune résignation ni permutation , si ce n'est des bénéficescures ; et aucun autre bénéfice que les archevêchés , évêchés et cures , ne pourra être conféré jusqu'à une nouvelle disposition.

La vente des biens-fonds du clergé se fera dans les enchères publiques, sous l'inspection et la direction des personnes nommées pour cet objet par les assemblées provinciales , et suivant les formes usitées en pareil cas.

Les créanciers publics, propriétaires de créances sur l'Etat , seront admis à se rendre adjudicataires de ces biens , et à payer le montant de l'adjudication en quittances de remboursement du capital de leurs rentes , soit perpétuelles , rapportant au moins le denier 20 , soit viagères , ainsi qu'en quittances des arrérages ou intérêts du dernier semestre dans lequel ils se rendront adjudicataires.

11 sera libre à tout particulier d'entrer en concurrence avec les créanciers publics , de se rendre

adjudicataire et de payer le montant de son adjudication en deniers comptans.

Ceux des biens du clergé qui se trouveront situés dans les murs et dans l'arrondissement de la capitale , à une distance de 20 lieues de rayon , ainsi que dans les villes principales du royaume , telles que Lyon , Rouen , Strasbourg, Bordeaux , Marseille, Nantes , Lille , et à quatre lieues de leur rayon , ne pourront être payés qu'en argent comptant , ou en quittances de remboursement de rentes

viagères.

La recette du prix desdites ventes , qui sera faite en deniers , devra être versée dans la caisse nationale , pour être employé le montant au remboursement ou acquisition au profit de l'État , des créances publiques , liquidées et productives des intérêts les plus onéreux; et l'emploi sera toujours fait dans le trimestre du versement des deniers qui aura été fait à la caisse nationale.

L'ordre et la forme dans laquelle se feront les ventes et enchères , les publications préalables , les morcellemens et divisions de ces biens avant leur mise à l'enchère , la mise en possession des acquéreurs , le paiement de leur part , soit en deniers , soit en quittances de remboursement de rentes perpétuelles ou viagères , les conditions sous lesquelles les rentes viagères pourront être reçues en acquit desdites adjudications , les formes dans lesquelles pourront se faire les remboursemens provisionnels et le rétablissement des créances }

DE BAILLY. l45

ainsi remboursables , seront déterminés par une instruction régle'mentaire.

Le décret sera misa exécution, a compter du....; et jusqu'à celte époque, le produit elle revenu des biens-fonds du clergé appartiendront aux titulaires , mais ne pourront être délégués , anticipés, ni saisis à l'avenir, sous quelque prétexte que ce soit.

A compter du jour qui sera fixé , les produits, profits et revenus des biens-fonds ecclésiastiques , seront, à îa poursuite et diligence des administrations provinciales, perçus au profit de l'Etat, et versés dans la caisse nationale, sur le pied des baux actuels qui subsisteront jusqu'à la mise en possession des acquéreurs desdits biens.

La nation entrera en jouissance actuelle de tous les revenus provenant des dîmes , rentes et biensfonds du clergé , desquels biens-fonds elle ordonnera la vente dès quelle le jugera convenable. D'ici à la fin de 1790 , il sera travaillé à la meilleure manière de répartir les cent millions ; et pendant tout ce temps , la caisse nationale , profitant de tous les bénéfices vacans , payera à chaque titulaire actuel le revenu dont il sera prouvé qu'il jouissait.

Aussitôt après la publication du décret , les scellés seront mis à la requête du procureur du roi , et d'après l'ordonnance du juge royal, sur tous les chartriers appartenans aux bénéfices.

Ce travail, attendu depuis plusieurs jours, a reçu de justes applaudissemens. L'Assemblée en a ordonné l'impression et la distribution.

nu 10

l46 MÉMOIRES

Séance du soir. — Ou a repris , avec moins de chaleur , la question de l'inviolabilité personnelle des députés. Le comte de Mirabeau a proposé qu'au lieu d'avilir les décrets de l'Assemblée , en les réitérant sur les mêmes objets , on se contentât de porter à la sanction royale celui du 2$ juin , qui déclare avec beaucoup de force l'inviolabilité de tous les membres. Cet avis devait tout concilier; cependant on a parlé très-long- temps. M. de Foucault a observé que le décret du 25 juin, n'ayant été rendu que contre les poursuites judiciaires, était insuffisant dans le moment actuel, où les personnes de quelques députés étaient menacées d'une toute autre manière.

M. Brostaret a dit que ce décret n'était point restreint aux poursuites judiciaires; qu'il suffisait de le lire pour être persuadé qu'il était dirigé contre toute entreprise qu'on pourrait tenter contre la personne des députés.

Un ecclésiastique a prétendu qu'il avait été fait pour des circonstances absolument différentes de celles où nous nous trouvons , et que celles-ci en exigeaient impérieusement un nouveau.

M. Lanjuinais a parlé dans le même sens que M. îe comte de Mirabeau. M. Deschamps a soutenu que les députés jouissaient des privilèges des ambassadeurs; qu'ils représentaient, comme eux, des nations ; qu'ils auraient , comme eux, des vengeurs; que chaque province était une nation qui envoyait ses ministres, et que la capitale était res-

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pensable a toutes les provinces du de' pot qu'elles allaient lui confier.

M. le comte de Mirabeau a combattu cette idée ; il a fortement appuyé sur le grand principe qui rend un député, non pas le représentant d'une province ou d'une partie de province, mais le représentant de la nation entière.

Son frère ne trouvait pas que le décret du 5 juin fût suffisant: îl est vrai, disait il , qu'il assure la liberté des opinions ; mais ce n'est pas pour des opinions que l'un de nos membres a été attaqué , c'est pour sa figure. M. de Mirabeau lui a répondu qu'il ne savait aucun moyen de prévenir son objection, sinon de trouver un décret par lequel on pût changer de figure.

L'abbé Gibert a observé qu'il importait peu de rendre les députés inviolables , si on ne leur donnait une marque extérieure qui les fît respecter. « S'il n'y a point de danger pour les députés , a dit le comte de Mirabeau 9 cette marque distinctive sera ridicule ; s'il y eu a, un signe extérieur ne fera que désigner les victimes; et des gens qui ont peur ne doivent pas chercher à se faire reconnaître* n

Une députation de la commune de Paris a interrompu ces débats. Elle a protesté des efforts de ia municipalité pour la liberté de l'Assemblée nationale , la tranquillité de ses opérations et la sûreté de ses membres. Son discours a tellement calmé les inquiétudes et dissipé les craintes, qu'on a décide