FIN DU TOME PREMIER

ECLAIRGISSEMENS HISTORIQUES

ET PIÈCES OFFiaELLES.

Noie{k — B) ypageTLXYH,

J.-S. Bailly à ses concitoyens.

J *Ai été appelé comme témoin dans le procès de Marie-Antoinette; je me suis trouvé nommé et inculpé dans Facte d'accusation dirigé contre elle. Lorsque j'ai déposé , on m'a &it des questions sur ce qui s*est passé le 17 juillet au Champ-de-Mars ; on m'a interrogé sur mes liaisons avec La Fayette et La Rochefoucauld; on a cru que j'avais ewa la ci-devant cour des relations criminelles ; on m'a parlé de conciliabules tenus au château , et dont le but devait être d'anéantir la liberté de mon pays. Mes réponses , toutes concluantes qu'elles ont été , n'ont pu être entendues que des citoyens qui étaient présens à l'audience du tribunal.

Celui qui a fKXiupé une place importante doit compte au peuple de sa conduite dans l'exercice des fonctions qu'il lui a confiées ; et si , par l'effet de la calomnie , ou par un sentiment de défiance qui est naturel à u*ne nation mille fois trahie , elle cix)it que sa confiance a été encore trompée , c'est ^ors que ce compte doit être plus rigoureusement exigé. Je viens donc aujourd'hui remplir ce devoir ; je répondi-ai non-seulement aux questions qui m'ont été faites au tribunal, mais encore à dj^érens reproches que je sais qu'on m'adresse dans le public.

L'acte d'accusation de Marie-Antoinette porte : « Il est cons- » tant , d'après les déclarations de Louis-Charles Capet et de la fille » Capet , que La Fayette , favori sous tous les rapports de la veuve » Capet , et Bailly, lors maire de Paris , étaient présens lors de » l'évasion du château des Tuileiies , et qu'ils l'ont favorisée de » tout leur pouvoir. »

Il est faux que j'aie été aux Tuileries dans la journée du-20 juin; il est faux que j'aie facilité en aucune manière l'évasion de la

ÉCLAIRCISSEM, HISTOR. ET PIÈCES OFFIC. Sq^

famille de Louis. Il est vrai , au conti'aire , que j*ai fait tout ce quid^pendait de moi pour la prévenir et Tempécher.

ÏHStruit du fait de la déclaration de Louis-Charles Gâpet et de sa sœur, j'ai demandé au président du tribunal d'interpeller Taccuséé de déclarer, i** à quelle heure Louis et elle étaient sortis des Tuileries le ao juin j a** si j'étais présent. Le pi^sident m'a répondu que l'accusée , dans l'instruction , avait prévenu mes interpellations et dédaré, i° qu'ils étaient partis entre onze heures et mi^ nuit ; 3° que je n'étais pas présent. Le témoignage de la mère a donc détruit celui des enfans. Maintenant voici les faits vrais qui me concernent relativement au ao juin. -

Depuis plusieurs mois , on annonçait une évasion prochaine de Louis , on en avait bien des fois fixé le jour. J'avais fait constamment passer au comité des recherches de l'Assemblée constituante les rénseignemens qui m'étaient parvenus. Ces biniits se renouvelèrent dans les journées du 19 et du ao. Depuis dix-sept jours , j'étais malade d'un esquinancie; je commençais k me lever. Le lundi ao , au soir, de nouveaux avis me firent rassembler chez moi trois officiers municipaux (1) les plus voisins , afin de ne pas avoir à me décider seul sur ce que les ciixonstances pourraient exiger ; il était alors dix heures et demie.

J'«nvoyai chercher le commandant-général ; je m'habillai à tout événement j je fis préparer une voiture pour être prêt à me transporter partout oii mon devoir m'appellerait. Le citoyen Cochon de l'Apparent , alors membre de l'Assemblée constituante et du comité de recherches , aujourd'hui membre de la Convention , vint alors pour me communiquer ce qu'il savait , et a été témoin de ce qui s'est passé chez moi ; il peut en rendre témoignage. Le commandant-général arrivé , nous lui communiquâmes et les avis que nous avions reçus et nos inquiétudes. Nous lui dîmes que c'était à lui qu'appartenait la gaixie des Tuileries , que nous le priions de s'y rendre à l'instant , de voir ce qui s'y passait et de faire prendre toutes les précautions de sûi^té qui lui paraîtraient nécessaires. Il nous répondit qu'il allait se repdre au château, qu'il y donnerait les ordres les plus sévères ; et quoique le projet an-

(i) Canuel, Dacier et Hardy.

Digitiied

nonce lui parût peu vraisemblable (telles furent ses expressiôtiâ ) f qu'il saurait bien pn empéclier l'éxecution. La Fayette se rendit effectivement au château ; il revint un peu après minuit, à la mairie ; il annonça que toutes les grilles étaient fermées , qu'il avait renouvelé lui-même les consignes à toutes les portes ; il ajouta ( ce sont ses expressions que je me rappelle très-bien ) qu'une souris ne sortirait pas j il nous dit que le mayor-général Gouvion passerait lui-même la nuit à. la porte de Yillequier. H invita les olE-* ciers municipaux à se retirer avec pleine sécurité , et m'engagea à me coucher et à prendre une médecine qui était préparée.

Voilà les faits qui sont à la connaissance des personnes que je viens de citer. Le ooncierge , le portier de la mairie , Jean- Baptiste Mousson , mon domestique actuel ; mon ancien cochet nommé Bellanger, aujourd'hui dans la gendarmerie nationale , et actuellement à Paris î le nommé François , inspecteur de l'allumage , et tous ceux qui étaient alors à mon service , peuvent aussi attester que le ao juin je ne suis pas sorti de chez moi«

On sait que Louis et sa famille partirent avec un passe-port délivré chez Montmorin , sous le nom , si je me rappelle , de lu baronne de Knof. Quelques jours avant l'évasion , eu me lisant l'extrait de mes lettres , on me dit que M. Simolin , ministre de Russie , me demandait un passe-port pour la baronne de Knof. J'en avais de tout signés chez moi , qui m'étaient remis par le ministère. Après un moment de réflexion , je dis : Mai3 pourquoi Iç ministre de Russie me demande-t-il un passe-port pour une étrangère? Il doit s'adresser au ministre des affaires étrangères y et non à moi. Ceux qu'on me confie sont pour des particuliers de Paris qui me sont plus connus. Je le renvoyai à son ministre. On m'avait tendu un piège que j'eus le bonheur d'éviter. On sait que Montmorin déclara qu'il en avait donné deux^ sous prétexte que le premier avait été brûlé.

Il est donc faux que j'<aie été présent à l'évasion de Louis et de sa famille, et que j'aie favorisé de tout mon pouvoir ce projet liberticide. Il est , au contraire , de toute vérité que j'ai fait tout ce qui était en moi pour le prévenir et l'empêcher.

On m'a p^rlé des conciliabules tenus aux Tuileries, dans tous les temps et particulièrement dans l'intervalle du retour de Varennes, à l'acceptation de la constitution. On m'a cité les carte»

ET PIÈCES OFFICIELLES. SgQ

que La Fayette donnait pour entrer aux Tuileries. Ces concilia-*bules étaient, dit-on, formés d'intrigans et de membres de TAsseiii* blée constituante , Mirabeau , Bamaye , Lametb , etc. On a paru croire que j'y avais assisté.

J'ai répondu que dans aucun temps je n'avais as^sté à ces conciliabules , et que même je n'en avais aucune connaissance ; que , me bornant à mes devoirs et à faire ma place * je ne me mêlais d'aucune autre afiaine. Yoilà ce que j'affirme , ce que tous ceux qui m'environnaient peuvent attester, et ce que personne ne pourra jamais détruire. J'affirme que je n'ai jamais été lié avec aucun de ceux que l'on regardait comme chefs de parti , tels que Mirabeau , Bamave , les Lameth , etc. ; que mes liaisons avec La Fayette m'avaient été commandées par les rapports de nos places ; que la confiance que j'avais eue en lui , surtout la première année , m'avait été dictée par la France entière , mais que mes liaisons avec lui n'avaient jamais été qu'officielles , relativement aux affaires de la Ville ; et i^eje n'avais point sa confiance particulière. A l'égard des cartes d'entrée aux Tuileries, je réponds que, lors de l'ar- . rivée de Louis à Paris, le 26 juin , l'Assemblée nationale décréta des mesures particulières pour la garde des Tuileries.

L'artiji^e premier de son décret porte : Aussitôt que le roi sera arrivé au château des Tuileries ,.il lui sera donné provisoirement une garde qui , sous les ordres du commandant-général /de la garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté , répondra de sa personne.

La garde du château étant , par un décret , exclusivement confiée à La Fayette , il a été le maître d'y établir telles mesui^es de police qui pouvaient convenir à sa responsabilité : je n'ai pas eu droit de[cri tiquer sa conduite.

On a dit qu'entre autres conciliabules il y en avait eu un aux Tuileries , le 17 juillet 1791 , oii avait été décidée l'affiiire du lendemain , au Champ-de-Mars , et que j'avais dû y assjster. Je n'ai pas plus connaissance de celui-là que des autres. Yoici quelle a ^té ma conduite. Depuis le retour de Yarennes , jusqu'au moment de la présentation de la constitution , je n'ai point paru aux Tuileries ; je m'en étais fait une loi, et j'affirme que dans tout cet intervalle je n'ai vu ni Louis ni sa veuve. . Je le dis même à La Fayette , qui me demanda pourquoi je n'allais point chez Louis.

400 ÉGLAIRGISSEMBNS HISTORIQUE^

Je lui dis qu*il ne recevait pas ; il me rëpondit qu'il me recevrait «ans doigte , si je le lui fensaîs demander. Je ïuï dis que je ïi^ayais avec le roi , chef du' pouvoir executif, que les relations de ma place , et que., dans le moment où il ëtiaiit suspendu de ses fonc^ tions , totttea^relations étant également suspendues ^ je n'avais plus ni droit ni motif d'aller chez lui.

On m'a parlé d'autres conciliabules tenus , dit-on , chez La Rochefoucauld. '

J'ai re'pondu que j'avais en effet, connaissance que plusieurs députés , et entre autres La Fayette , se réunissaient souvent, le soir, chez La Rochefoucauld ; mais que je n'y avais jamais été ; non pas que je criisse qu'il s'y fît rien de contraire à l'intérêt public et à la liberté , rnais parce que mon temps suffisait à peine à mes devoirs , et que je m'étais fait un principe dont je ne me suis jamais écarté , de me borner aux fonctions de ma place et de ne jpi'occuper , en aucune manière , de tout ce qui y était étranger.

On m'a dit que j'avais été un fondateur du club de 89 , dont les intentions étaient d'étouffer la liberté naissante.

Rien n'est pihis faux ; voici ce que j'ai à dire rdiativement a«ix clubs. Quand rAssemblée constituante transporta ses^éances à Paris , le dub des jacobins se fosma , et je fus un des premiers qui y fuoent assoeiës. Quelque, temps après on me parla d'un nouveau club , celui de 1789 , qui devait s'occuper de la composition de certains ouvrages. On me proposa d'en être; quoique je ne pusse me livrer à aucun tiuvail, je ne voulus^ pas refuser ; inais je n'ai jamais pani à ses séances, et j.é n'ai jamais su quels travaux il "a pu faire. Je n'y ai été qne pour deux dîners , o\^ un grand nombre de députés se réunirent , l'un pour l'établissement du club\ l'autre pour l'anniversaire de la constitution de l'Assemblée nationale , ie 17 juin 1790Î et celui qui avait eu l'honneur de la présidence', là cette époque remarquable, ne pouvait guère refuser d'assister à cette fête. Le club de 178^ ne m'a pas revu depuis. Je n'ai pu fré* queuter non plus les assemblées des jacobins. Mes ibnctions, qui me tenaient à la maison conumme tous les jours , jusqu'à onze heures , et souvent à minuit, ne me laissaient , en la quittant , que le besoin et le repos.

On m'a parlé de la malheureuse journée du Champ-de-Mars ;

on a dît que ç était une conspiration pour faire assassiner les patriotes, et qu'elle était le résultat des. intelligences avec la cour.

J'ai répondu que la journée du Champ-de-Mars , sur laquelle i'ai été le premier à gémir, était dans Tintervalle du temps où je n'ai eu aucune communication avec la cour; que la municipalité de Paris et moi n'avons eu ni la connaissance ni le soupçon qu'il y eût eu un complot contre les patriotes. Ce qui s'est passé au Champde-Mars ne peut m'être imputé personnellement. Qu'on ouvre les procès-verbaux de l'Assemblée nationale , et on verra que , la veille , le corps constituant , instruit qu'il y avait des rassemblemens dont il redoutait les suites , avait mandé à la barre le département de Paris, la municipalité, les ministres, les accusateurs pu^ blics des six tribunaux d'arrondissement. Le président dit au département et à la municipalité que l'Assemblée était instruite qu'il se formait des rassemblemens pour s'opposer au décret rendu la veille ; que toute opposition qui prenait un caractère de résistance à la loi devenait répréhensible ; que l'Assemblée ne voulait pas qu'on feimât les yeux sur de pareils désordres ; et qu'elle ordonnait au département et à la municipalité de dissiper les rassemblemens par tous les moyens que la constitution avait remis dans leurs mains , d'en poursuivre les auteurs , et d'assurer la tranquillité publique. Elle a donné. les mêmes ordres aux ministres et aux accusateurs publics.

Depuis l'instant oii les corps administratifs de Paris savaient reçu les ordres de l'Assemblée nationale , ils n'ont cessé d'être en pei^ manence ; les mesures de sûreté générale ont été délibérées dans le corps municipal , et je n'ai rien ordonné de ma propre autorité. Les procès-verbaux qui existent dans les archives de l'Assemblée nationale et de la municipalité prouvent que, bien loin de se déterminer à des mesures de rigueur , le corps municipal avait ^ dès le matin , employé les moyens de persuasion pour parvenir à dissiper les attroupemens. Sur les conclusions de l'un des substituts du procureur de la commune , il avait déclaré , dans une proclamation , que tous attroupemens , avec ou sans armes, sur les places publiques, dahs les rues et carrefours , étaient contraires à la loi; il aurait défendu à toutes personnes de se réunir, et de se former en groupes dans aucun lieu public ; il avait ordonné à tous ceux qui étaient déjà ainsi formés de se séparera l* instant,

40!2 ÉGLàlKCISSEMENS HISTOHIQUES

• Cette proclanialîan s'était faite le matin. A onze heures , nn membre du corps municipal annonça qu'il venait d'être insti*nit que deux particuliers avaient ëtë attaques dans le quartier du Gros -Caillou; qu'Us avaient l'un et Tautre succomba sous les coups du nombre des personnes attroupées , et qu'au moment oii il parlait leurs têtes étaient promenées au bout de deux piques* ' Cette nouvelle a déterminé le corps municipal à ordonner à trois de ses membres de se transporter au Gros-Caillou , accompagnés d'un bataillon de la garde nationale. Le procès ^verbal prouve que la municipalité , voulant épuiser les moj^isdC' persuasion y a recommandé à ses commissaires d'employer tous ceux que la prudence pourrait leur suggérer pour dissiper l'attroupement; et, si elle les a autorisés à déployer la force publique, elle a voulu que ce ne fût qu'à la dernière extrémité, et dans le ca& seulement oii il y aurait effectivement eu menrtre. ' Dims l'intervalle du départ au retour des commissaires , le préiident de l'Assemblée nationale écrivit à la municipalité , au nom de l'Assemblée , ponr lui rappeler les ordres qui lui avaient été donnés la veîUe.

, Cependant, les nouvelles devenaient plus inquiétantes ; les citoyens étaient en alarmes. Des bruits, qui se sont. convertis en certitude , annonfaient que la garde nationale avait lété insultée ; les citoyens, armés sur la place et dans la maison commune, pai>tageaient les sollicitudes de la municipalité. . Dé)à on avait oonduit à l'Hôtél-^e-Yitte quatre particuliers qui avaient été arrêtés au Champ- de la Fédération , et aux environs , pour atoir lancé éa& pierres ftur la garde nationale. L'un d'eux , interrogé par un administrateur de police, avait été trouvé saisi d'un pistolet chargé fyiX est même convenu, dans son interrogatoire, qu'il avait jeté une forte pierre à un officier de la garde nationale achevai. C'est alors que le corps municipal , après avoir épuisé \ês xofyjeD!& de persuasion i s'est déterminé aux mesures de riguemr que la loi lui prescrivait , et que l'Assemblée nationale lui avait commandées.

J'apprends que l'on parle d'une permission accordée par la municipalité pour le rassemblenient du Champ-de^SdUn» O'abord la lui n'exige des citoyens qu'uqe décoration à la, mioicipaU^- J^ ne rappelle pas les circonstances de ce fait; mais il est évident, en

f^énéràk , que cette déclaration , faite , par etemple , le samedi 16 , n'a pu arrêter lé corps lUantcipal déterminé paf les otdres de l'As-

fnblée constituante , et que l'autorisation qui en pouvait résulter ur le rassemblement était détruite par les x>rdre9 de l'Assemblée, paria proclamation de la municipalité faite le matin, et qcti défendait tous rassemblemens dans les lieux publics.

Au moment oii la municipalité en corps se mettait en marclie pour transporter la séance à TÉcole militaire , les commissaities nommés le matin pour aller au Gros-Caillou et au Champ de -la Fédération sont restés dans l'HÂtel-de-Ville. Us ont exposé qu'ils ^avaient constaté , par un procès-verbal , le meurtre des deux {Particuliers qui, lé matin, avaient succombé sous les e0brts des •iiommes attroupés ; que les meurtriers étaient inconnus , mais que le meurtre était accompagné des circotistances les plus atroces. Ces particuliers avaient en effet été égorgés y leurs cadavres inutiifés , leurs têtes tranchées ; on se disposait à le» porter daiis Fintérienr de la ville , et spécialement au Jardin de l'Égalité , lorsque la cavalerie nationale est survenue et a empêché Texécution. de et dessein. »

Les ciMUmissaires ont ajouté , qu'étant instruits qu'il y avait «u Champ de la Fédération un grand rassemblement , ils avaient ^yu devoir s'y transporter ; qu'ils avaient trouvé le Champ de la Fé^ dération et l'autel de la patrie couverts d'un grand nombre de persanes de l'un et de l'autre sexe , qui se disposaient à rédiger iine pétition contre le décret de la surveille ; que ces particuliers ayant demafidé à députer douze d'entre eux à THôtel-de-YiUe , ils n'avaient pa» cm pouvoir leur refuser de s'en laisser accompa^ gner.

Cet incident a donné Hcu à la question de savoir si la partie de l'arrêté qtû wnait d'être pns , et qui portait que la municipalité se transporterait au Champ de la Fédération , serait exécutée ; le corps "municipal a délibéré de nouveau sur cette question : desconsidé- ' rations puissantes lui ont été présentées. Il a cru voir que , depuis plusieurs jours , de nombreux rassemblemens alarmaient tous les ^toyens , et metftaient'en péril la tranquillité jpubUque. Il pensa que révénemettt afiBreux arrivé ^œ matin serait regardé naturellement comme l'effet 4*» ces rassenUettuns tumultueiùt. H ne pouvait se dissimider que des étrangers^, ^yés saiw doute poiur agiter les

4o4 ÉGLAIRCISSEMENS HISTORIQUES

bons citoyens, étaient rëcemment arrivés à Paris , et que , tant par eux qvLe par des émissaires gagés, tous fomentaient, sous différens déguisemens , des mouvemens populaires; ^

Placée sous Fempire de l'Assemblée constituante , la municipalité n'a pu oublier que , si elle était déjà responsable , par la loi , du maintien de Tordre public , elle avait été de plus expressément chargée , tant par le discours prononcé la veille par lé président de l'Assemblée nationale , que par «a lettre écrite le matin , de prendre des mesures rigoureuses. Forcée de reconnaîti'e qu elle ayait inutilement tenté de ramener la paix par les proclamations , elle a pensé que, la force publique n'étant plus respectée, elle ne pouvait pas différer de remplir le devoir qui lui était imposé , quelque. affligeant qu'il pût être, sans se rendre coupable de prévarication aux yeux de l'Assemblée constituante , qui était alors l'autorité légitime ; et elle a , en conséquence , ordonné l'exécution de son précédent arrêté.

,11 était six heures et demie. Avant de se mettre en marche , le corps municipal a voulu entendre les députés des pétitionnaires , qui avaient suivi les commissaires dans leur retour du Champ de la Fédération à THôtel-de-Yille ; mais il a appris qu'ils s'étaient retii*és , et il a présumé qu'ils étaient retournés au Champ de la Fédération , pour y annoncer l'exécution des mesures qui venaient d'être arrêtées.

Lorsque la municipalité en corps est entrée dans le Chai^p dç la Fédération , il était sept heures et demie, ou huit heures moins un quart ; ainsi , plus de deux heures s'étaient écoulées depuis que le canon d'alarme avait été tiré , et la générale battue.

Tous les citoyens savent ce qui s'est passé dans cette malheureuse journée ; personne n'ignore que les magistrats n'eurent pas le temps de faire les sommations prescrites par la lok On se rappelle qu'à plusieurs reprises , la municipalité et la garde nationale furent menacées de bâton^ ^ assaillies d'une grêle de pierres , et que l'un des hommes attroupés a tiré un coup de pistolet dirigé contre la municipalité , et dont la balle , après avoir passé derrière moi , a été percer la cuisse d'un dragon de la troupe de ligne , qui s'était réuni à la garde nationale , et qui est mort de cette blessure.

On a dit que les hommes , auteurs de ces désordres et de ce meurtre, n'avaient rien de conJKun avec les citoyens rassemblés

ET PIÈCES OFFICIELLES. 4o5

à Tautel de la patrie. Cela peut être ; mais aussi les citoyens rassemblés sur Tautel de la patrie , ne furent point attaqués ; la garde nationale ne fit feu que sur les glacis d'oii étaient partis le^ pierres et le coup de pistolet. On ajoute que ces gens , qui occupaient les glacis , avaient été envoyés et placés par La Fayette et' par moi. Cette inculpation est sans preuve, et elle» est de toute fausseté; je Taifirme en ce qui me concerne. Elle est en même temps absurde : il est évident que si ces bommes eussent été nos agens , sans doute ils n'auraient tiré ni sur la municipalité ni sur moi.

La vérité est que le corps municipal,, en obéissant aux ordres exprès de TAssemblée nationale , en allant au Cbamp de la Fédération y faire publier la loi martiale , avait toute espérance qu'il n'y aurait pA de sang répandu^ étant déterminé à conférer avec' les citoyens en rassemblement , et à les exborter fraternellement à se retirer, ce qu'il aurait sans doute obtenu.

La vérité est que , lorsque la garde nationale a fait la première décbarge , je me suis élancé avec plusieurs officiers municipaux pour arrêter la poursuite , faire cesser le feu et reprendre les rangs. J'ai fait appeler La Fayette pour qu'il en donnât les ordres , et nous fîmes les défenses les plus expresses que l'on inquiétât les personnes qui étaient sur l'autel de la patrie , qui fut évacué avant que le corps municipal et la colonne de garde nationale qui raccompagnait fussent entrés dans l'enceinte du Cbamp-de-Mars.

Ce n'est donc pas la faute des magistrats si , n'ayant pu exécuter l'article de la loi qui prescrivait les sommations , la garde nationale a usédu droit que lui donnait l'article VII de la même loi (i) ,' et si l'empire des circonstances a tout disposé contre le but que' le corps municipal s'était proposé. Si nous avons à pleurer la peHe de bons citoyens victimes de leur zèle , nous ne pouvons accuser que la fatalité qui a voulu que dans cette affreuse journée les ma-* -. ■ ■ . I ti i*i I I

, (i) Article VII de la loi martiale, a Dans le cas où^ soit avant, soit pendant le prononcé ^es > sommations , l'attroupement commettrait quelques violences , et pareillement dans le cas où , après les somma^ lions faites, les personnes attroupées ne se retireraient pas paisiblement , la force des armes sera à l'instant déployée contre les séditieux, sans que personne soit responsable des ëvénemens qui pourront en résulter. «

4o6 ÉGLAIRCISSEHENS HISTORIQUES

gistrat» n'aient point été entendus , que la force publique n'ait pas été respectée. Les procès-verbaux prouvent en eflfet qu'outre le coup de pistolet tiré sur la municipalité , outre la grêlé de pierres dont la garde nationale avait été assaillie , un des cavaliers a été si rudoient frappé qu'il a été renversé de cbeval , et deux chas^ seurs volontaires ont été tués.

Pe quoi m'accuse-t*on au)ourd'hi|i? esl-ce de la publication de la loi martiale ? Mais moi , qui n'étais que pour un quarante-neuvième dans les délibérations du corps municipal ; mais le corps municipal lui-même ne peut être personnellement responsable. Cette responsabilité ne pourrait peser que sur l'Assemblée constituante même qui n'a jamais , dans aucune occasion , donné des ordres plus iropo^ns et plus sévères , et à toutes les autorités constituées à la fois. La municipalité ne pouvait aucunement se dispenser de les exécuter. Elle se serait rendue coupable de résister à des ordres qui lui étaient impérieusement donnés par la réprésentation nationale elle-même : alors elle eût été punie de les avoir méconruu^; peut-on l'inculper aujourd'hui de les avoir exécutés?

Mais , dirait-on , une partie de l'Assemblée constituante était alors corrompue. J'affirme que ni la municipalité ni moi n'en afvîons aucun soupçon. Et comment veut-on que , livrés à des fonctions pénibles et de tons les momens , nous puissions être au courant de ces intrigues^ et d'une manière assez approfondie , assez éclairée pour prendre, dans une occasion aussi importante, le parti de la désobéissance ? Peut-on nous faire un crime d'avoir ignoré ces intrigues ? Nous marchions avec sécurité en professant le principe d'une entière soumission aux lois dictées par l'Assemblée nationale. •

Mais , dît-on, La Fayette se réconcilia, en juin 1791 , avec les Laroeth et autres , et Us tramèrent tous ensemble la perte de la liberté. J'ignore ce qu'ont pu tramer dés hommes avec qui je ne me suis jamais conceit^* J'^î vu en.effet cette réconciliation et j'en ai é^ surpris* Mais on ne dira point que je me suis réconcilié av^ 1^ lametb) parce que je n'étais brouillé m lié avec eux. Je ne crois pas depuis la révolution leur avoir parlé à aucun deux minutes da suite ; je n'ai jamais eu de relations suivies avec les députés quQ celle» que me donnaient dans les diffîérens comités les a£&iresâela \ille.

Wr PIÈCES OFFKHBLL^S. 4P7

Ç^nt à La FayettQ , j'y rçviens eQcojre , parce qu'il m'est impourtant de eb9^io;ntrer que mes relations avec lui n'ont j^ijnais rien eu de $u^ect , et que c'est à tort quç l'on se plaît à m'associer k tous tes reproches que lui adresse l'opinipn publique. Si La Fayette s'f^st l^Bçé dans des intrigues , il connaissait t^op ma loyauté pour m'en rendre le confident : je n'y ai point pai*ticipë , puisque toujours [e les ai ignorées. Je le répète , il n'existait entre nous que des relations de places et aucune intimité perspnnelle. Je l'avouerai, j'ai tâdié de maintenir, même par des sacrifices, la bonne intelligence entre lui et moi , parce que j'ai toujours pensé que la tranquillité 4e la capitale dépendait beaucoup de l'union du maire d^ Paris e^ du chef de la garde nationale. Mes relations avec La Fayette n'ont été que celles que tout traire doit avoir avec le com-' mandant de la force armée.

On ajoute que TafiEiaiire du Champ^le-Mars a été le résultat de ces trames , et une conspiration faite avec la cour qui voulait faire assassii^er les patriotes. Si c^te conspiration a existé , elle est certainement horrible ; mais je n'en ai eu aucune coiinaissance ; mais ce que je puis bien aflifmer,. c'est que la municipalité et le maire de Paris n'y ont aucunement trempé. Je le répète , les municipaui^, livrés à leurs fonctions, étaient étrangers à toutes les intrigues. C'est sous ce rapport que je les ai connus. JQ est bien prouvé que la pimicipalité ne ménageait pas la cour, et je puis citer, en preuve , l'adresse que nous portâmes à Louis , peut-être six semaines avant son départ pour Yarennqs , oii pous lui demandâmes d'élojgner de li^i tous les prêtres réfractairies. Elle était ferme et vigoureuse , et je me ra^^lle bien que , quand jp la lus , il l'entei^t ^vec impatience. •>

Quant à i^mes relations propres, avec la cour 9 elles i^i'ont jan^is eu rien de secret. J'allais aux Tuileries le matin , de temps à autre. C'était en public : j'étais assez ipal accueilli de la plupart des courtisans , et l'on sait que cela marque l'esprit de la cour. Louis et Marie t Antoinette avaient pour moi les égards d'étiquette , e,t voilà tout. Quand je les ai vus, d^s d'autres oec^ions,' c'était pour )les a&ires de jLa Ville , o^. pour qu^ques objets de bienfaisance que j'ai quelquefois obtenus ou sollicités pour les pauvres de P^^. Slais lie u'ai j^ugo^ été a^ "[J^uilerj^ qu ouvertement et accompagna, entnii4 par le grtind .e^q^lier .et par les p^rt^

4o8 ÉCLAlRCISS£niE»S HISTOBIQUES

d'usage. On ne m'a jamais appelé ni à^aucone conférence ni à aucun comftë secret. J'ai assiste à deux , où étaient Louis et ses ministres , l'un sur les subsistances , l'autre sur les travaux de secours à donner aux indigens ; mais c'était avec des commissaires de la municipalité, et en vertu de la demande que Louis en avait faite à la municipalité même.

Un? chose bien propre à démontrer mon innocence à cet égard , c'est que dans le grand nombre de pièces trouvées dans les papiers de Louis , ou cbez Laporte , ou dan» Tarmoire de fer, pièces oîi un grand nombre de personnes y sont nommées pour des relations plus ou moins coupables , il n'y en a aucune qui puisse m'attirer .le moindre reproche. Biep plus, je suis nommé dans ces pièces; mais c'est pour m'y ti'aiter en ennemi. Les uns m'attaquent par des railleries et cherchent à me donner des ridicules ( voyez les lettres de Cazotte ) ; d'autres ; comme Talon , disent : Sire, si vous faites tels sacrii&ces, Bailly piendra pous faire de beaux discours ;

d'autres disent, et à la date de 1791 : On va travailler le maire

dé Taris y de manière qu'il ne pourra plus nous donner d'embarras. Enfin , il y en a qui parlent de la nécessité de faire tomber ma tête.

H est bien évident que l'homme dont on parle ainsi n'est pas d'intelligeiice avec la cour. Si J'avais été d'intelligence avec la cour , aurais-je , plus d'un an avant que mon temps fût expiré , quitté une place oii je pouvais lui rendre de si grands services ? N'y serais-] e pas reparu après ma retraite ? N'aurais-je pas conservé des liaisons^avec les ministres ?'Non ; depuis le 18 novembre lygi , que je suis sorti de la mairie , je n'ai pas reparu aux Tuileries ; j'ai rompu toute relation avec les ministres, je me Suis tenu dans la retraite et dans l'obscurité , ne voyant que les amis qui m'y venaient chercher.

Et qu'il me soit permis de dire tout. Le président du Jeu-de- -Paume pouvait-il jamais être d'intelligence avec la cour? N'y avait-il pas une barrière entre elle et lui ? Et l'homme , dont la plus grande partie de la fortune dépendait du gouvernement , qui dans les journées des 16 , 17, 30 et 23 juin 1789 , s'est montré avec fermeté et courage , pour revendiquer et soutenir les droits de la nation , en exposant sa liberté et peut^tre ^a vie , cet homme ne peutêti*e souj^çonné dans aucun cas d'avoir tirahi la cause pu-

ET PIÈGES qFFlCIBLLES. 4^9

blique et de la liberté pour de viles' considératioBS d'intérêt qu'il n'a jamais connues , et que détruit absolument la modicité d« sa fortune.

Ma fortune consiste^ non dans les récompenses que mes travaux littéraires m'avaient méritées ^ je les ai toutes perdues ; mais ma fortune -propre consiste dans environ quinze cents livres de rentes perpétuelles qui me viennent de la succession de mes pal'ens ; dans dix-neuf cent quatre-vingt-dix livres de rentes viagères que je me suis faites , mais dont les contrats datent de plusieurs années avant la révolution;

Dans trente mille livres qui me restent dues sur la vente d'une maison que j'avais à Gbaillot , que j'avais acbetée , réparée et meublée antérieurement à I9. révolution , et dont la grande diminution de ma fortune m'a forcé de £siire le sacxdfice , parce que je n'é^ tais plus en état d'en supporter l'entretien....

En décembre 1791 , j'étais au Havre; on me proposa le voyage d'Angleterre. Nous étions alors en paix : aucune loi ne me le dé^ fendait ; mais je sortais de place , et ce voyage aurait pu paraître suspect. A Nantes y oii ime maladie de ma femme m'a retenu longtemps , j'aurais eu tous les jours l'occasion de m'embarquer ; je n'ignorais pas que j'étais déjà poursuivi par la calomnie ; mais j'aime mon pays et la liberté que je crois avoir contribué à acquérir; mais surtout on m'aurait cru , non calomnié , mais coupable : je suis resté parce que je ne le suis pas.

Mais on dira : Nous sommes entourés de traîtres qui conspirent contre la patrie ; de malveiUans qui veulent lui nuire , qui veulent surtout arrêter la marcbe de la révolution , et renverser la république que nous devons au peuple d'établir ; vous étiez de l'Assemblée constituante ; vous avez été le partisan et le défenseur de la première constitution , vous ne pouvez aimer la nouvelle , et nous vous soupçonnons d'être un ennemi cacbé de la république. Sans doute , il faut que les traîtres soient punis , les malveiUans contenus de toute la force d'un peuple qui doit faire respecter sa volonté-; mais il faut prendre garde que ces mesures de sûreté générale n'enveloppent dans leur anatbème les amis du peuple et es premiers apôtres de la liberté: ne serait-il pas sauVerainement injuste que j'y pusse être enveloppé ? ^ . ^

Voici ma professiwi de foi friindie et loyale. Je suis arrivé ,

4lQ ÉCLAlACBOBIIlljyS HIStOOllQUES

cQanne tous les autres députés , à UAssen^lée nationale , avec mes opinions pditiques. Elles ont été , depuis cette époque , ëdairées j et par les discussions et par rexpérience. Je n*ai assisté ans séances de TAssemblée nationale que dans le mois de juin et les quinze premiers jours de juillet; ainsi , )e n'ai point eu part à ses délibé* rations. Maia , indépendamment de toute opinion politique , j'ai dà adopter la constitution qu'elle a décrétée* Je Tai jurée avec toute la France* Je ne connais jamais que la volonté générale du peuple. Une nouvelle révolution a alxdi la royauté ( j'ai adhéré à ce décret avec les citoyens de Nantes , dans une adresse qu'ils ont ùâte k la Convention , le »9 septembre .i794** • •

Sa me résumani du moms sur les iaits principaux contenus dans ce précb , le témoignage de la veuve Clapet prouve que je n'étaû pas pprésent au départ de Yarennes , comme on Favait annoncé. Ce témoignage Sera a^^yé par la plupart des autres témoins que j'ai indiqués.

Quant à l'affaire du Champ-de-^Mars , je ne puis en être personnellement responsable , puisque je n'ai rien feit jmr mbi-même , et que tout ce qui a été ordonné , Ta été par la municipalité.

La municipalité ne peut en être non plus responsable personnellement , puisqu'elle n'a rien fait que conformément à la loi et par les ordres impératifs de TAssemblëe nationale.

Gomment! des magbtrats seraient poursuivis pour avoir exécuté la loi ? et quel est l'homme qui osera être magistrat? quels risques ne courrez-vous pas vous-mêmes , mes çhers concitoyens? Le magistrat çie doit avoir d'autre règle que la loi , c'est elle qui lui prescrit ce qu'il doit faire , c'est elle qui le punit quand il ne l'a pas écoutée. Si le magistrat peut se livrer à ses opinions , on tombe sous l'arbitraire, la loi sera mille fois écartée suivant les caprices ou les intérêts. Aussi les juges dans les tribunaux ne peuvent interpréter 1^ loi , ils iji'ont que le pouvoir (Je l'appliauer. I^es municipaux de Paris n'ont fait que l'appliquer comme les juges.

Ds y étaient d'autant plus forcés qu'il y avait /des ordres e^^rès de la représentation j^axionale.

])l9uf avon# mawtenant un^ b>i qui défend à tous les foni^i^snaires publics , sous les peines h^ plus rjgoureiASeï^ , de se refuser fiU^ iéq««u»ilioiis des rapnésentan» du peuple envoyés d»ns ks. dé^

BT PIÈQ«S OTFICIiXLBd. 4 ' ^

p^tamens. £h bien , ici c était la représentation ilatioiiide iQut enltère qui avait fait ta réquiâtion. ^

. S'il y a 4^ coupables , 4^ ne peut donc être que la représenta*». Uon xuitioanale.

Cpncitpyens , f ai ioui longtemps de votre afieo^on et de votre estime ; si des calomnies m'ont ôtë votre affection , je ne veux pas qu'on m'6te votre estime. Je crois avoir détruit toutes les inculpa--» tions qui me sont faites , je crois avoir prouvé jusques à Févidence et mon innocence et la pureté de mes sentimens. .

Vne grande vérité qui détruit toutes les calomnies et qui répond 4 tout , c'est qu'on ne fait le mal qi\e pour qu'il nous profite , c'est qu'où n'intrigue que pour avoir de l'argent et des places. J'ai été appeU par yotre confiance à de grandes places saps lescberdbier. J'ai étéd<^puté n^lgré àioi, maire sans m'y attendre» Je q 'ai accepté que parce que j'ai cru que le peuple cbercbait un bonnéte homme, et ma conscience m'assurait qu'il l'avait trouvé. Bien des pefsoni^es savent que j'ai été plusieurs fois prêt dé. me démettre , )e ne suis resté que pour empêpber un intrigant et un bomme dangereux de me succéder.

J'ai quitté la mairie avant le temps et sans icegret. Je n*ai gagné à la révolution que ce que mes concitoyens y ont gagné , la liberté et l'égalité. J'y ai perdu des places utiles > et ma fortune est presque détruite. Je serai beureux avec ce qui m'en reste et ma conscience pure ; mais , pour être beureux dans le repos de ma retraite, j'ai besoin, mes cbers concitoyens, de votre estime : je sais bien que tôt ou tard vous me rendrez justice , mais j'en ai besoin pendant que je vis et que je suis au milieu de vous. Je l'avais mérité pendant cinquante ans de probité soutenue ; et près de trois aYis d'un dévouement entier à vos intérêts , sans autre prix que cette estime , ne peuvent que l'accroître et la consolider.

Bailly.

P.^Sp J'aK*ends que l'on Wt faire la reebercbe d'un petit drapeau rouge que j'avais fait faire , dit-on , pour égorger les patriotes. Je ne sais ee que signifient et quel ^st le but de pareilles imputations. Faut-41 redii*e que la loi martiale n'» p9s4té pi|blié0ie i7 juillet iÇ9ttlr/t Ufi patriotes , mais eontre les reASflinblem^A^ ^pie TAsseaUée jâcmstiAiftatite avait impérativement ordonné d^ ^issifort

4 13 iCLAlRCISSEMBNS HIS1%>RIQU£S

La loi martiale a ëté décrétée en 1789, à Timitatioii d'uii peuple alors le plus libre de l'Europe. Le corps législatif a jugé à propos , depuis , de retirer cette loi , et on serait coupable aujourd'hui de vouloir la publier ; mais , quand elle existait , elle a été publiée danç TÎngt villes de France , et notamment , je crois , à Versailles , lorsqu'il a été question d'en faire sortir le régiment de Flandres. Plusieurs personnes y ont péri. Pourquoi donc accuse-t-on les magistrats de Paris, qui n'ont fait, comme les autres , qu'exécuter cette' loi , et qui , de plus que les autres , ont eu des ordres exprès auxquels il ne leur était pas permis de se refusera

Que oonclura-t-on de cette recherche du petit drapeau rouge? Dès que la loi existait , et qu'elle exige un drapeau , il fallait bien qu'il y en eût un ou plusieurs à la maison commune. Qu'en conclure contre moi en particulier? Ce n'est point moi ^và les ai fait faire , ni qui les ai même ordonnés. Je crois pouvoir assurer que j'ai ignoré jusqu'au 17 juillet qu'il y eût un drapeau rouge.

J'ai toujours marché avec empressement lorsqu'il y avait du trouble et des mouvemens populaires ; mais c'était pour y calmer les esprits, pour y porter la paix , et profiter de la confiance qu'on m'avait accordée pour ramener l'ordre par des moyens doux. Alors la considération d'aucun danger n'a jamais pu m'arrêter. Mais les mesures de rigueur répugnaient à mon caractère. Si j'ai été au Champ-de-Mars le 17 juillet, c'est que la municipalité en corps s'y est transportée , et qu'alors aucune raison ne pouvait dispenser son chef d'y paraître avec elle.

Note (C ) , page xxviii.

Procès de Jeanr&ylpain Bailly , ex-maire de Paris, condamné à mort par jugement du tribunal révolutionnaire , du 20 brumaire , Van deuxième de la république française , une et indipisible.

Un crime afireux a été commis. Le sang du peuple a coulé. Le Champ de là Fédération , l'autel de la patrie en ont été inondés ; et c'est le premier magistrat du peuple qui a provoqué , commande , fait exécuter , sous ses yeux , l'assassinat de ceux qui l'aVaient investi de leur confiance.

Plus Bailly avait montré de vertus , j^us il avait déployé d'énergie pour l'établissement de la liberté , plus il est devenu coa-

paMe et criminel à l'époque funeste du 17 juillet 1791 . Mais suffitil. de le dire? Non, il faut le prouver ; et c'est la tâclie que je m'impose.

Ce n'est pas pour le véritable ami de la patrie , pour l'homme vraiment digne de la liberté ; ce n'est pas pour le vil apôtre du despotisme,, ou pour l'apathique égoïste, que je me décide à mettre au jour les preuves matérielles du forfait qui a fiait tomber la tête de Bailly sous la hache vengeres^. L'opinion des hommes de la première classe fut fixée dès le moment du crime. Quant à ceux de la seconde, la gangrène aristocratique a obscurci les yeux , la bouche , les oreilles des uns ; les autres ne méritent pas d'être comptés dans la société.

C'est pour vous , âmes droites , pour vous , âmes honnêtes , qui , jugeant vos semblables d'après vous-mêmes , ne pouvez croire à hi scélératesse de celui qui montra des vertus lorsqu'elles n'étaient pas sans dangers , que j'entreprends de porter jusqu'à l'évidence la culpabilité de Bailly et la justice de sa condamnation. C'est surtout pour toi , postérité naissante , qui jouiras en liberté des travaux et des sacrifices de tes pères , que je recueille les pièces qui ont motivé le jugement de ce grand coupable. Les jurés , le§ juges , le vengeur public , qui a provoqué la punition du crime , n'existeront plus lorsque tu méditeras les prélèves accumulées contre le coupable : l'efiEervescence révolutionnaire sera calmée , et tu jugeras de sang-froid Bailly , son accusateur et ses juges.

, Acte ctticcustUion,

L'accusateur public expose que , de l'examen des pièces , il résulte que , abusant de la confiance du peuple , Bailly , de concert avec La Fayette , a employé tous les moyens qui étaient en sa puissance pour favoriser l'évasion de Capet , sa femme et sa famille ; qu'il parait même qu'il se proposait de le suivre ou de se sôus^ire , par la fuite , si le projet manquait , d'après les préparatifs qui se sont faits à cette époque dans l'intérieur de sa maison.

Que Capet , arrêté à Yarennc? , ayant été ramené à Paris , l'Assemblée constituante, de laquelle Bailly était membre, laissa prévoir la mollesse et la partialité qu'elle se proposait de mettre ^ns son jugement; que le peuple , et surtout ceux qui voulaient la liberté générale, qui ne voulaient pas qu'une portion, connue

/|l4 ÉGLAIRGI8SEME196 HISTORIQUES

«ous le nom de hoargeoîsie, s'emparât du crédit des deujc ordres anéantis; qui désiraient enfin que la inasse générale partici]^t aux avantages de la révolution qu'elle avait faite , manifesta kante^ ment son opinion sur cet événement impoi-iant; que Baâly^ servilement vendu au tyran ^ n'a pas rougi d'employer les moyens les plus odieux pour étoufier la Voix des patriotes qu'il traitait haute* ment , et à l'Assemblée et à la municipalité , d'anarchistes et de •ireh^es aux lois ; que secondant de tout son pouvoir et de totts ses efertslè traître lia Fayette, il servait, ainsi que lui, le complot perfide otirdi aux Tuileries contre la liberté et la souveraineté au peuple.

Que plusieurs citoyens ayant , conformément à la loi dont Bailly .avait toujours le nom à la bouche , déciaré à la municipalité qu'ils «ntendaient s'assembler au Ghamp-de^Mars , pour y rédiger une •pétition à présenter 4 l'Assemblée nationale; celui-ci feignît d'ignorer cette déclaration légale, et, au mépris d'icelle, osa mettre «n viguevir l'odieuse loi martiale contre ce même peuple qui l'avait învestf de sa confiance et porté à la premtère magistrature.

Que pour parvenir à son but, qui était d'armer les citoyens les uns contre les «utres, et de profiter de son ascendant ^ ahiâ que . de odui de son complice La Fayette , sur une portion des habitam de Paris , pour faiye massacrer les patriotes qm osaient dire la Tërité sur le compte du tyran , il se permit les {4us odieuses manoeuvres.

Qu'il supposa, enU^ autres choses , qu'il venait d'éclater une émeute violente au Champ-de-Mars; et ce , contre l'attestation de trob officiers municipaux envoyés sur les lieux en qualité de commissaires , et dont le procès-verbal établit sans réplique la fiiusseté des assertions et allégués de Bailly.

Qu'il fit décider alors, contre la rédamation des commissaires et de quelques membres de la commune , la proclamation de la loi martiale^ et se ihit à la tête de la municipalité et d'une Ibrce armée considérable , dont partie avait été enivrée à dessein ^pour aller )ouir du (daisir barbare de faire égorger ses frères.

Que ce qui prouve la Sjoélératesse de sa conduite , et établit .qu'elle était la suite d'un complot, c'tst L'affecUtion de coûfondie l'acte de violence commis au Gros-Gafflo* ^ et que tout kidiqtte 4ionm6 préparé par La Fayette oi Bailly ^ avec le rasseinUemeiit paisible du Ghampr-de-Mars, faits bien dîsâwtsdans le rapport

ET PIÈGES OFPICIfiLLBS. 4t^

des commissaires ; c'est eticote que , loin de se confomier k la loi qui exige trois proclamations avant d'en venirii Textrême rignear , il n'en a ëté fait aucune , à moins que Bailly ne veuille compter oelle qu'il a ^it faire sur la place de la maison commime , que tout porte à croire n'avoir ëté qu'un signal aux malveillans et aux gens alEdës pour se rendre au Champ-<Le-Biars , y provoquer la force anpë^ par des injures , des menaces et quelques pierres ^ dans le dessein, sans doute, de couvrir l'action infâme de fiàirefeu avant les* trois pix)damations prescrites par la loi qu'on avait résolu d'éluder. • Que ce qui convertit ce soupçon en certitude , c'est qia'il paraît constant qu'au lieu de diriger le feu sur les assaillans placés sur Ijes glacis, et qui n'ont essuyé qu'une décharge en l'air ou à poudre y l'on a tiré sur les citoyens paisibles et sans armes , étant sur les gradins ou bien à l'entour de l'autel de la patrie, qui avaient i peine vu arriver la force atmée , qui n'avaient pu vrâf la municipalité placée au centre , au lieu de l'être en tête ; qui n'ont ëté avertis qu'en recevsmt la mort, et que l'on a inhumainement massacrés, soit avant qu'ils pussent se croire punissables, soit lorsqu'ils cherchaient à échapper , par la fuite , à la fureur de leur pi'emier magistrat , du commandant La Fayette , des deux hommes enfin qoi ont quitté l'honcnrable fonction de pères , de défenseurs des citoyens , pour en devenir les bouiTeaux.

Qu'une .nouvelle preuve matérielle de la perfidie et de la profonde scélératesse de Bailly , résulte du soin qu'il avait rais k rendre le moins apparent possible le signal de la mort ;• que l'on ne peut , sans frémir d'horreur et d'indignation , voir l'espèce de luxe apporté dans la fabrication du funeste drapeau , dont nul homme ne pouvait se charger sams treifibler; Considérer sttrtout le petit volume auquel on l'avait réduit , lorsque l'humanité commandait qu'il fût assez grand pour être aperçu bien au-delà de l'espace que peut parcourir le plomb meurtrier (i).

(i) Le dépôt fait parla municipalité, au parquet de Paccusateur pubho, d'un drapeau rouge, en soie, à oiaiidie de hon de rose, brisé de manière a tenir dans la poolie^ avait décidé le paragraphe cidessB6daa§ l'acte d'accuaatioD. L'oit avait pn que ce drapea» était cdld porté au Cha^p-de-Mart : k eootnûtc a éeé prouvé i|ax débats ^ celairU éteîÉ réservé pour les|>etites circonstances, a dit BaiUjf^ Le drapea» re>«g«

4lâ éCLAlRCBSSltmfS HISTORIQUES

Qu'il résulté encore de l'iexamen des pièces d'autres preuves de* l'iiupopularitë de Bailly et de sa soif du sang du peuple , 'dont on ne peut douter, si on considère sa conduite envers les membres du comité de la section de la Fontaine de Grenelle , lors de Tafibire des Théatins; en l'entendant, lui maire, sur Tobservation des commissaires de. cette section que l'exécution de sa ^^olonté à forceouverte aurait pu faire périr cinq cents hommes , répondre : Ceut éié,un malheur, mais il faut obéir.

D'après l'exposé ci-dessus , l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Jean-£lylvain Bailly , ex-maire de la munir oipalité de Paris ,.pour avoir, méchamment et à dessein , de complicité avec Louis Gapet , Marier-Antoinette et Moitié , dit La Fayette , tramé la fuite de Gapet et sa famille , ce qui tendait à allumer la, guerre civile en France ; avoir , en outre, de complicité avec les mêmes, tramé des ; complots < contre la sûreté liiitérieure de la' France , cherché à allumer la guerre civile et armer les citoyens les uns contre les autres , notamment lors de l'affîiire des Théa~ tins , et plus particulièrement lors de celle du Ghamp-de-Mars oii il a fait massacrer un nombi^ inoalcplable de citoyens ; en supposant faussement une émeute, im rassemblement oontndre à la loi , lorsqu'dle avait rigoureusement été observée pai* les pétitionnaires ; et en violant au contraire de sa part les dispositions impé^ rieuses de celle dont il voulait voiler son crime , ce qui est contraire, etc.

"Voilà le texte d'accusation, et j'avoue que les débats n'ont pas évidemment prouvé le &it de complicité dans la fuite*des Capets à Varennes. . • ..

Je passe aux pièces qui prouvent les autres .

Déclaration à la municipalité par les pétitionnaires du Çhamp-de-

Mars, *