CHAPITRE IL

Brissot publie sa Théorie des lois criminelles. -—Voltaire et la Société Économique de Berne. — Situation de l'Europe sous le rapport de la lë-gislation. •— Zamoiski. • — Campomanès. *— Jugement de Brissot sur son ouvrage. — ^ Hobbes et le règne de la terreur. •— La bibliothèque de milord Devonshirev — La législation anglaise. — Le comte d'Albon.

Ce fut aussi au commencement de ma liaison avec Marat que je publiai ma Théorie des lois ciiminelleSy dont j'ai déjà parlé, et qui avait précédé d'une année la publication de mon Traité de la vérité. Je dois dire quelques mots de cet ouvrage. La multiplicité des abus qui souillent le code pénal de toutes les nations de l'Europe, avait engagé un ami de rimmanilé à proposer un prix pour celui qui donnerait le moyen de les réformer. La Société Économique de Berne avait été cboisie pour juge. Elle détailla dans un programme les vues sous lesquelles ce sujet important devait être considéré. Voltaire voulut concourir à rexécution d'un si noble projet^ II. %

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il ajouta non seulement une somme d'argent au prix proposé, mais quoique sur le bord (Je la tombe, il ne recula point devant la composition d'un ouvrage sur cette partie de la législation.

Ses vices m'avaient depuis long-temps frappé; je les étudiais alors plus particulièrement j j'en cliercliai le remède. Jamais on n'avait envisagé la législation pénale sous un aspect philosophique, c'était cependant l'unique voie pour réussir; j'osai donc appliquerla philosophie à la jurisprudence, et après avoir épuisé presque tous les codes, observé toutes les constitutions, je dessinai un plan de code pénal propre à tous les climats et même à tous les gouvernemens; j'en avais désespéré au premier coupd'œil.

Mon plan était tracé lorsque Voltaire arriva à Paris, et, comme je l'ai raconté, il voulut bien accueillir l'introduction que je lui avais adressée. 'Ce suffrage était flatteur, il m'encouragea : j^envoyai mon plan à la Société de Berne; mais comme cette Société pour donner plus de temps aux concurrens remettait d'année en année la distribution du prix, je fis imprimer mon ouvrage sans attendre sa décision. Le moment était favorable, tout semblait annoncer une révolution prochaine dans la législation de l'Europe entière; les philosophes en marquaient les abus, les princes semblaient cliercher le moyen de les détruire. Non seulement Frédéric, mais le despote humain de la Suède avait annoncé dans la diète de 1778 le projet de corriger les lois crimi-

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nellcs et cVen modérer les rigueurs. Le grand-duc de Toscane avait déjà simplifié la vieille procédure de ses états et réuni les juridictions au grand tribunal de Florence. On s^occupait en Pologne de la confection d'un nouveau code dont la rédaction était confiée à M. Zamoiski , grand-chancelier de la couronne *. Enfin le souverain de l'Espagne même avait donné de pareilles instructions à M . Campomanès^ et l'avait chargé de dresser un plan dont un avocat américain devait coordonner les détails. Ce code rédigé avec soin promettait d'être clair, court et uniforme ^ et il eût été plaisant que le Mançanarez offrît à l'Europe un pareil exemple '^i-

* André Zamoiski, de la famille du grand-chancelier Sabius Zamoiski , qui avait jadis refusé la couronne de Pologne et fondé la ville de Zamosk , vit d'abord rejeter le projet de code qu'il avait rédigé à la demande de la diète de 1776. Les troubles qui désolèrent son pays au commencement du règne de Stanislas Poniatowski rengagèrent à se retirer des affaires publiques 5 le rejet de son code c^ue la classe de la noblesse trouvait trop populaire , le décida à s'en éloigner entièrement 5 et il voyageait en Italie , lorsqu'il apprit en 1791 qu'en proclamant leur nouvelle constitution , les Polonais avaient adopté son plan législatif. Ce plan a été imprimé en 1778 sous le titre de Code des lois judiciaires , rédigé en vertu de la constitution de 1776. Za-moiski jouit peu du succès de son ouvrage , et mourut en

. ** Le comte de Campomaûès, ministre de Charles^III et de Charles IV, fut disgracié avant d'avoir terminé ses utiles

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Ce fut au milieu de cette fermentation générale que je crus devoir lancer ma Théorie; j'avouerai que dans celte théorie il est une foule d'idées qui ne doivent paraître qu'effleurées, mais il y a loin du temps où j'écrivais au temps où nous vivons; alors il eût peut-être été dani^ereux de présenter ces idées dans toute leur force. La matière était trop neuve , trop hardie; les yeux doivent être accoutumés par degrés à la lumière pour n'être pas éblouis ; vouloir détruire à la Fois tous les préjugés reçus, c'est nuire ' à rétablissement de la vérité. Ge n'est pas du soir au lendemain qu'on a conçu l'idée de renverser la Bastille > il a fallu un siècle pour s'y préparer.

J'aurais pu faire, je le sais^ un tableau plus étendu de la corruption des mœurs et de la dégradation complète d'une partie de l'espèce humaine» J'aurais pum'étendre sur les causes de l'adultère, et les montrer dans le peu d'accord des impulsions de la nature et des institutions civiles; dans le vil motif qui préside à presque tous les mariages; dans l'excessive autorité des pères siir le sort de leurs enfans ; dans les fureurs du luxe et de la dissipation; dans la

travaux. Il supporta sans plainte et sans faiblesse cette injuste disgrâce, et mourut en 1789, regretté de tous ceux qui avaient pu apprécier les bienfaits de son administration et la sagesse de ses vues politiques. Il a laissé plusieurs ouvrages qui attestent l'élévation de ses principes et l'étendue de ses connaissances dans l'histoire dé son pays , dont il fut l'un des hommes d'état les plus illustres.

trop grande liberlë accordée aux femmes^ dont les droits , d'un autre côté^ sont évidemment lésés; dans le nombre immense des célibataires occupés à attaquer les nœuds de l'union conjugalef enfin, dans l'indissolubilité même de cette union. J'aurais pu, contre ces désordres , proposer de faire revivre la fameuse loi Papéienne;mais on l'eût nessuscitée,que les adultères n'en auraient ptis été nioins fréquens: la source du mal était dans les mœurs, ni les peines ni les déclamations ne pouvaient l'arrêter.

J'aurais pu aussi m'é tendre, plus que je ne l'ai fait, sur le crime du despotisme, crime dont, aucun jurisconsulte n'avait encore parlé. Mais à quoi bon? les tyrans se fussent-ils soumis aux peines quej'au». rais pu proposer ?

J'aurais pu encore mettre au rang des crimes publics un grand nombre d'actions autorisées par les lois, et replacer au contraire au rang des vertus une foule d'actions que l'erreur des bommes met au rang des crimes.

Si d'un côté il m'eût été facile de réduire à une ligne mon article sur les corvées , conseiller de les abolir , de l'autre j'aurais pu m'étendre davantage sur la contrebande et le despotisme illimité de la finance, et surtout sur l'infâme trafic des nègres; mais tous ces développemens devaient trouver place dans une Histoire universelle de la légls^ lation criminelle que j'avais projetée et annoncée, car j'entrevoyais dès-lors que l'instant où Ton pourrait tout dire ne larderait pas à arriver. Cette révp-

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lution n'était pas difficile à pressentir. Il ne fallait qu'examiner la marche de l'esprit humain. Les despotes les plus absolus étaient commandés par la raison universelle. Ils dirigeaient leurs efforts vers Tamélioration des lois, et s'attachaient enfin à prévenir les crimes plutôt qu'à les punir. Les uns abolissaient la torture j les autres substituaient au dédale des compilations coutumières des édits plus appropriés aux hommes et aux choses de leur temps; tous semblaient avoir pour jamais abjuré cette déplorable maxime, tant prônée par Hobbes, que c'est par la sévérité des peines qu'il faut conduire les citoyens , qu'il faut régner par la terreur. Hobbes semblait tout-à-1'ait à la hauteur des idées de nos anarchistes du jour. C'était un esprit déplacé dans son siècle,* il aurait dû vivre dans le nôtre, w Tout gouvernement, disait-il, est en lui-même un mal; il ne subsiste que par la guerre, et qu'en inspirant continuellement l'effroi et l'épouvante. » Exposant son principe de guerre éternelle, il ne peut dissimuler sa hairie contre les lois et contre ceux qui les font; il l'exhale contre les publicistes, contre tous les écrivains, il ne peut supporter ni leurs livres ni leur personne. On voit que Hobbes aurait trouvé parmi nous avec qui s'entendre , et qu'il n'eût pas été d'avis de nous donner une constitution *. (c Mi-

* Robespierre , clisait-on , voulait détruire toutes les aristocraties : celle du taleut comme celle de la naissance. Un autre proposait de bnMer la bibliothèque nationale , et l'on

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lord l>evonshire, disait-il à Saint-Ev remont, a plus de dix mille volumes dans sa bibliotlièque, et je l'ai prie' de me loger le plus loin possible de cet endroit empesté. Je n'ai qu'un livre; c'est Euclide, et il com-r menée à m'ennujer; je crois bien qu'il a fait plus de mal que de bien^, car il a fait raisonner les sots"^ ».

Loin de partager ces maximes de désastres et de ténèbres , loin de regarder la force comme le meilleur moyen de gouvernement , la terreur comme le plus sur obstacle à opposer au crime, je deman^ dais au contraire Taccroissement des lumières et le

sait que la montagne ne voulut décréter une constitution qu'après avoir renversé les girondins. Alors fut promulguée la constitution de 953 « admirable conception, dit un écrivain inontagnard , purgée des sophismes des hommes d'état , mais qui contient un désastreux article , celui qui consacre le dix)it de propriété parmi les citoyens. »

* Hobbes avait été précepteur du comte de Devonshire et l'avait accompagné dans ses voyages. A l'époque des agitations de son pays , il se retira en France et y composa la plus grande partie de ses ouvrages. Hobbes s'est fait le champion du régime de la force, il l'a légitimée, divinisée; à ses yeux les lois ne sont que la volonté du plus fort , les devoirs que l'obéissance du faible , la justice qu'une gi'âce de la puissance ; c'est enfin dans le principe de la force que réside toute sa morale et sa philosophie. Charles H sourit à ces maximes, et à son retour en Angleterre Hobbes éprouva ses faveurs. Malgré sa haine pour les auteurs et leurs livres , il avait été l'ami de Bacon et de Descartes. M. Destutt de Tracy a traduit le traité de Logique de Hobbes ; il termine la 5™« partie de ses élémçns à' Idéologie,

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perfectionnement de la morale polili(|uo, science sublime «ans laquelle il n'est point de vrais philosophes^ point de sages citoyens, point de magistrats équitables, point de législateurs éclairés^ je demandais la justice pour le coupable, mais aussi l'indulgence et la pitié : parce que, disais-jc dans mon introduction, « le coupable est un malade ou un ignorant ^ qu'il faut le guérir , l'instruire , et ne pas l'étouffer ». La cruauté des peines no tend qu'à multiplier les crimes. C'est autour des écliafauds que les assassins viennent étudier la mort, pour s'instruire à la souffrir et à la donner.

C'est surtout, comme je l'écrivais aussi, a en contemplant le triste sort du peuple dans tous les coins de l'anivers, en voyant partout la balancç du mal tourner de son côté », que je demandais lasuppres^ sion ou l'adoucissement des peines affliclives. Leur rigueur ne pèse guère que sur sa misère , et c'est la misère qui le pousse au crime. Quelque proportion qu'on garde, le pauvre est toujours ]éséy opprimé ; il paie plus d'impôts que le riche; presque toujours à la solde d'autrui, que les denrées haussent ou qu'elles baissent, son salaire n'est point augmente» C'est pourluiquesonttouslestravaux.Lefeu prendil quelque part, on l'arrache de sa maison pour sauver celle d'un étranger, tandis que le passant bien vctu, reste spectateur oisif de l'incendie, ou paie de quelques pjstoles lespin d'arrêter ses ravages, et d'éviter ses dangers. La patrie est-elle en péril, le riche sait se faire exempter ; c'est le pauvre qu'on appelle ;

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il faut qu'il abandonne la famille dont il csirunique appui pour aller soutenir une querelle qu'il ne connaît pas , et se battre contre des gens qui ne l'ont point offensé. Ainsi tout le fardeau social retombe sur lui et le réduit aux plus dures extrémités ; et si les lois sont sévères, c'est contre lui seul, parce qu'il n'a pas le moyen d'étouffer leur voix ou d'é-' cliapper à leurs coups.

Je fus principalement guidé, dans l'exposition de mes principes, par la législation anglaise. Et quelle autre législation avait alors mieux su conci-^ lier les intérêts de la société avec les droits de chaque citoyen ? Là tout accusé jouit de la liberté en donnant caution ; là on ne confond point dans le même cachot l'homme soupçonné et le coupable convaincu^ là les condamnés ne souffrent pas mille morts dans l'attente d'une seule. La loi est inflexible, mais l'instruction est sans torture , et la marche des procès exempte de formalités longues et cruelles. Admirable constitution que tant d'écrivains décriaient parce qu'ils ne la connaissaient pas, ou parce que leur bouche accoutumée au frein de l'esclavage ne savait plus qu'aboyer après les partisans de la liberté.

L'un des plus forcenés antagonistes de la constitution anglaise que j'aie vue est ce d'Albon dont j'ai déjà parlé et qui avait laissé mourir de chagrin Court de Gébelin. * Il a même imprimé con-

* Le comte d'Albon, mort en 1789 , était auteur de plu-

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Ire elle, sous forme de discours , une loii^'ue déclauialion en phrases arrondies en termes ampoulés. Il peignait sous de fausses couleurs, il exagérait à plaisir les abus de cette constitution; et pour se montrer conséquent, il leur préférait le monarchisme illimilé. La question entre les enthousiastes et les frondeurs du gouvernement anglais n'est pas de savoir s'il renferme des abus , tout le monde en convient; mais si ces abus sont moindres ou plus grands que dans un état monarcliique : voilà le vrai point de la difficulté. Un gouvernement sans abus est, en politique, la pierre philosophale. Le meilleur du monde est celui où il y a le moins de désordre, et Ton conviendra alors qu'on s'est bien inutilement battu les flancs pour enfoncer une porte ouverte. Les déclamations contre la corruption des membres de la chambre basse, contre les impôts excessifs et la dette nationale , sont choses connues et rebaltues: il fallait laisser à Grosley, Coyer, Linguet et consorts le plaisir de les répéter *. Mais à l'époque où l'on s'acharnait le plus contre le gouvernement des Anglais, chez quel peuple la liberté , la propriété étaient-elle plus respectées ,

sieurs opuscules littéraires et de poésies qui ont été réunis en 4 vol. in-i2 3 il a aussi écrit trois volumes de discours politiques sur divers gouvernemens de l'Europe.

* Grosley est auteur de plusieurs ouvrages sur l'histoire de la Champagne , et d'un Voyage en Angleterre. Il est parlé de l'abbé Coyer à la page io8 du i" vol.

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îes privilèges plus restreints , les impôts plus également répartis ? Quel peuple avait encore déployé plus d'héroïsme patriotique et plus d'énergie dans le danger? Et qu'on n'aille pas attribuer à la législation de ce pays les discordes civiles qui l'ont décliiré : Jes guerres de la Rose-Blanclie et de la Rose-Rouge ne furent pas un effet de la liberté populaire, mais bien du despotisme tles chefs qui se disputaient l'honneur de s'entr'égorger et d'inonder de sang leur malheureuse patrie. Alors la liberté se débattait encore sous le couteau de la tyrannie j elle parvint enfin à la désarmer. Malgré d'Albon, qui a écrit que la constitution anglaise est un monstre, malgré six où sept autres qui Tout calomniée sans la connaître, malgré Linguet qui l'attaquait en haine de Montesquieu, malgré ses concessions au pouvoir, son es«prit aristocratique, et toutes les imperfections que je suis le premier à reconnaître, la constitution anglaise fut, jusqu'à nous, le chef-d'œuvre des constitutions populaires. A défaut de liberté politique, les Anglais jouissaient du moins de la liberté civile, la plus essentielle au bonheur des individus, et leur lois criminelles étaient les plus douces, les plus humaines qui régissaient les nations civilisées.

Les imperfections de ma Théorie des lois sont nombreuses je le sais, mais pouvait-il en être autrement dans un début, sur une matière neuve, épineuse, et qui, à l'exception de quelques points tracés avec succès par Beccaria et Servan , n'avait

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point encore été' envisagé dans son ensemble et sous un aspect pliilosopliicjue; trop jeune encore et trop pressé de publier mes idées, je cédai à Timpalience de débuter par un grand ouvrage et de me signaler en frappant à mon tour la tyrannie politique qui m'avait toujours révolté. J'avais dès-lors juré de consacrer toute ma vie à sa destruction. La tyrannie religieuse succombait sous les coups des Voltaire , des Rousseau, des Diderot^ je voulais attaquer la tyrannie politique et briser l'idole des gouvernemens qui, sous le nom de monarchie, pratiquaient le despotisme. Déjà, comme je l'ai dit, les tyrans les plus rusés, inquiétés du mouvement des esprits, de toutes parts en révolte, le détournaient sur les parties de la politique où Ton pouvait réformer les plus grands abus sans ébranler leur autorité. Je voulus suivre leur désir, l'outrepasser ensuite; mais une précipitation que je croyais utile, une prudence qui était nécessaire, m'empêchèrent sans doute de donner à mon plan toute la réflexion, la sagesse et les développemens dont il était susçep^ tible.