I. Voy. sur les procès appointés, p. 101 . note I

ses refus , et , après les délais portés par l'arrêt de règlement du 30 juillet 1664, le procès fut instruit comme à un muet volontaire. Douze témoins, dont il y avoit trois prêtres, soutinrent l'action comme elle est ci-dessus. De son côté, il ne produisit aucune justification du viol de sa femme par ces deux paysans. Néanmoins, sur ce qu'il n'avoit rien répondu sur la sellette et qu'il disoit que ses pièces étoient engagées à Paris, quoiqu'on lui eût donné deux mois pour les faire venir, il fut renvoyé au parlement pour y être jugé. L'affaire passa in mitiore?n, y ayant eu huit voix à la mort et sept au renvoi.

xxvr

(Voy. p. 244 et 258.)

Le 23 janvier 1666, la cour, ayant vu le procès criminel fait au siège présidial de Riom contre Gaspard d'Espinchal , seigneur de Massiac2, la sentence contre lui rendue par jugement présidial et en dernier ressort le 27 août 1662, par laquelle il auroit été déclaré contumace et défaillant, atteint et convaincu des meurtres à lui imposés, pour lesquels et pour autres cas mentionnés au procès il auroit été condamné d'avoir la tête tranchée, si appréhendé pouvoit être, sinon en effigie, ses biens acquis et confisqués à qui il appartiendroit , préalablement pris douze mille livres d'amende vers le Roi, ses justices acquises et confisquées au Roi ; ordonné que ses maisons et la tour Montel , située au faubourg de Massiac , seroient rasées et les bois coupés à hauteur de ceinture ; les habitants de Massiac remis en la possession de leurs biens , le curé et les chanoines en leurs dîmes, et d'Espinchal condamné en trente mille livres de dommages et intérêts envers les parties civiles.