D'Espinchal. Voy. Mémoires dt Fléchier, p. 2'ii et suiv

Bordeaux par son valet. C'est le plus scélérat des hommes ayant voulu étrangler sa femme , ayant châtré son propre enfant qu'il s'imaginoit n'être pas à lui, et commis mille autres crimes. Mais ce bruit ne s'est pas trouvé véritable.

« Le samedi, 12 décembre1, j'ai su que M. de Caumartin, pressé par les ordres de cour avoit présenté son arrêt pour présider aux Grands-Jours en l'absence de M. de Novion, que cela avoit fort irrité ces Messieurs contre lui*, en sorte que personne ne l'alloit plus voir, quoiqu'il fasse très-grande dépense, et que ces Messieurs avoient délibéré qu'en rapportant par lui une vérification du parlement , ils le recevroient ; que M. Colbert avoit écrit de son chef pour faire vérifier cet arrêt, et qu'étant étonné qu'on n'eût pas déféré à ses lettres, écrivant par ordre du roi , il avoit envoyé des lettres de cachet , et que depuis plusieurs jours il avoit dit sur cela qu'il étoit question de savoir s'il étoit roi et s'il se feroit obéir 3, et qu'il falloit y pourvoir , et qu'il avoit proposé de faire dire à M. le premier président de donner leurs mémoires sur cette affaire, et que le roi décideroit par un arrêt qu'il feroit registrer en sa présence, allant tenir son lit de justice pour la déclaration des Irypothèques *. »

Si l'on en croit le journal d'Olivier d'Ormesson, Colbert aurait voulu donner aux commissaires des Grands-Jours droit de juridiction , même dans des provinces qui ne ressortissaieut pas au parlement de Paris 3 : « On m'a dit que l'on avoit donné une déclaration à la Chambre des Grands-Jours pour connoître des affaires du pays de Velay , du ressort de Toulouse , et du Limousin et du Périgord, du ressort du parlement de Bordeaux; que le premier étant sans exemple, les députés du Languedoc furent en parler à M. Colbert, qui leur dit que le roi

1. Journal d'Oliv. d'Ormesson, fol. 123 recto. •.'. Yoy. Mémoires de l'h'chier. p. 153 et 183.

3. Il ne faut pas oublier qu'Olivier d'Ormesson, disgracié pour sa conduite honorable dans le procès de Fouquet, n'était pas favorablement disposé pour Colbert. Toutefois, la Correspondance administrative sous Louis XIV prouve que Colbert s'occupait directement des Grands-Jours, et correspondait à ce sujet avec le président de Novion.

4. Ce lit de justice fut tenu par le roi, le 22 décembre 16G5. Il s'agissait des hypothèques qui grevaient les biens des financiers jugés par la Chambre ■!■• L'Arsenal.

.) Journal d'Olir d'Ormesson, partie II

:M4 appendice.

pouvoit faire rendre la justice dans son royaume par qui il lui plaisoit, sans s'arrêter au ressort des parlements; que ces mêmes députés en ayant parlé au roi et dit que le parlement de Toulouse, qui avoit résisté à celui de Paris durant les désordres et fait défense d'exécuter l'arrêt de la requête pour M. le duc d'Orléans , seroit fort affligé de voir le parlement de Paris rendre la justice dans son ressort, le roi avoit dit qu'il y songeroit et qu'on lui avoit fait plaisir de lui dire cela ; et , en effet , qu'il avoit révoqué cette déclaration par une lettre de cachet seulement. »

Ce fut, en effet, dans le parlement de Toulouse que le roi choisit les commissaires pour aller tenir les Grands-Jours au Puy, capitale du Velay. Colbert écrivit à cette occasion au chancelier Séguier, le 25 août 1666 1 : « Le roi m'ordonne de dire à monseigneur le chancelier qu'ayant reçu perpétuellement des plaintes des violences et assassinats qui se commettent dans les provinces de Vivarais , Velay, Gévaudan , haut et bas Languedoc, Quercy et Rouergue, et autres du ressort du parlement de Toulouse, Sa Majesté a estimé nécessaire de faire tenir une chambre des Grands- Jours par les officiers du dit parlement dans la ville du Puy-en-Velay. Pour cet effet, Sa Majesté désire que mondit seigneur prenne , s'il lui plaît, la peine de sceller toutes les expéditions qui lui seront présentées pour cet effet. »

Ces assises du Puy sont fort peu connues ; les historiens ne les ont pas même mentionnées, à ma connaissance. On voit par quelques documents inédits qu'elles eurent pour résultat, comme les Grands-Jours de Clermont, de réprimer l'audace des grands et d'assurer l'exécution des lois. M. de Fieubet , premier président du parlement de Toulouse , écrivait du Puy au chancelier, le 26 octobre 1666 2, a qu'ils n'omettoient rien pour faire reconnoître l'autorité des lois dans des pays où elles étoient entièrement affoiblies. » Un mémoire annexé à cette lettre prouve que plus de quatre-vingts prisonniers avaient déjà été conduits dans la ville du Puy. M. Tubeuf , maître des requêtes , rendait compte également au chancelier des mesures adoptées par les commissaires qui tenaient les Grands-Jours au

1. Lettre autographe de Colbert, dans les papiers du chancelier Séguier t. XLI , Bibl. imp. , ms. Saint-Germain fr. ?. Papiers du chancelier Séguier. ibidem . fol. 92.

NOTICE M r. LES GRANDS-JOURS. 31S

Puy *. On trouve , dans son mémoire, l'indication de quelquesuns des principaux abus réprimés par les commissaires , tels que l'usage des seigneurs de faire payer en argent les corvées dues par leurs vassaux, l'établissement de péages illicites et d'autres droits injustement perçus par les nobles. Une autre commission du parlement de Toulouse tint, dans le même temps, les Grands-Jours à Narbonne*.

L'institution des Grands-Jours tomba en désuétude avec les causes qiù l'avaient rendue nécessaire. Le calme régnant dans toute la France et les intendants faisant exécuter avec rapidité les ordres du roi, il était inutile d'envoyer à grands frais, dans les provinces, des commissaires pour y assurer la répression des crimes. Aussi est-il rarement question de Grands-Jours sous Louis XIV. Cependant, en 1688, le roi nomma MM. de Fieubet, Bignon, Marillac et l'abbé Pelletier, conseillers d'Ëtat, et les maîtres des requêtes de Marie, Mélian, Caumartin, Maupeou, d'Herbigny, Larcher3, etc., pour aller tenir les Grands-Jours en Poitou, Aunis, Saintonge, Angoumois, Périgord et Limousin. La Briffe remplissait près de cette cour les fonctions de procureur général, et Bignon fils celles de substitut. M. de Fieubet en avait la présidence. Le journal inédit de Foucault, alors intendant de Poitiers , atteste que les commissaires étaient encore à Poitiers au mois de décembre 1688 * : « Le lundi, 13 décembre, tous les commissaires se sont rendus au palais, dans la chambre du conseil que j'avois fait préparer, sur les dix heures, et M. de Saillant, évèque de Poitiers, ayant fait avertir qu'il étoit en état de célébrer la messe , nos Messieurs les commissaires sont sortis de la Chambre en bonnet carré et en ordre , et ont passé entre deux haies de peuple retenu par les archers du prévôt de l'Ile 5 et ceux du prévôt provincial de Poitiers pour se rendre à la chapelle qui étoit tapissée et dans laquelle il avoit été mis un tapis de fleurs de lis depuis le sanctuaire jusqu'à la porte. Il y avoit à la droite , en entrant , un grand pupitre, sur lequel étoit M. de Fieubet, ayant un

1. Papiers du chancelier Séguier. t. XLI, Bibl. imp., ms. Saint-Germain fr., fol. 93.

2. Journal d'OUr. d'Ormesson . à la date du 10 septembre 1666. ::. Journal de Dangeau, à la date du 8 août 1688.

t Bibl. imp.. ms.. suppl. fr. . n" 150, M. (Vi .'». l'révôt île l'Ile-de-France.

carreau de velours noir avec un galon d'or derrière lui , et sur la même ligne étoient les trois autres conseillers d'État. »

Foucault n'insiste que sur l'appareil dont s'entourent les commissaires des Grands-Jours et sur les cérémonies extérieures. Il semble que ces assises extraordinaires ne soient plus que des pompes royales. Un autre caractère de ces Grands- Jours, c'est que les commissaires ne sont plus pris dans le parlement , mais uniquement parmi les conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes que l'on regardait comme des instruments plus dociles de la volonté royale.

Cette rapide esquisse de l'histoire des Grands-Jours suffit pour prouver que peu d'institutions ont plus contribué à faire pénétrer dans les provinces l'autorité monarchique et à préparer l'unité nationale. Il n'est donc pas sans intérêt pour la connaissance générale de nos institutions d'étudier dans un récit agréable, comme celui de Fléchier, l'histoire d'une de ces assises extraordinaires. Les incidents romanesques qu'il y a mêlés , pour plaire sans doute à Mmes de Caumartin et à une société de précieuses , ne diminuent en rien l'autorité de son témoignage. Il est d'ailleurs confirmé par le Journal du greffier Dongois, dont on trouvera de nombreux extraits dans la suite de Y Appendice.

LETTRES PATENTES POUR L'ÉTAfiLISSEMENT DES GRMDS-JOURS'.

(Voy. p. 41 et 311.)

LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut : la licence des guerres étrangères et civiles, qui, depuis trente ans, désoloient notre royaume , ayant non-seulement affoibli la force des lois et la rigueur des ordonnances , mais encore introduit un grand nombre d'abus, tant en l'administration de nos finances qu'en la distribution de la justice, le premier et principal objet que nous nous sommes proposé et celui auquel, après l'af-

l Journal de Dongois, Fol. 7-T verso (M suiv