LETTRES PATENTES

fermîssement de nos conquêtes, après la sûreté du repos public, après la réparation de nos finances et le rétablissement du commerce, nous avons destiné tous nos soins, a été de faire régner la justice et de régner par elle dans notre État, persuadé qu'il n'y a rien dont nous soyons plus redevable à nos sujets ni plus comptable à Dieu , de qui seul relève notre couronne ; mais comme uous sommes averti que le mal est plus grand dans les provinces éloignées de notre cour de parlement; que les lois y sont méprisées , les peuples exposés à toute sorte de violences et d'oppressions ; que les personnes foibles et misérables ne trouvent aucun secours dans l'autorité de la justice; que les gentilshommes abusent souvent de leur crédit pour commettre des actions indignes de leur naissance, et que, d'ailleurs, la foiblesse des officiers est si grande, que, ne pouvant résister à leurs vexations, les crimes demeurent impunis; pour remédier à tous ces désordres, dont le progrès pourroit, par succession de temps, diminuer notre puissance royale, affoiblir la juridiction de nos cours souveraines, et éteindre celle de nos officiers subalternes, nous avons résolu d'établir une juridiction, ou une cour, vulgairement appelée les Grands-Jours, et de la faire tenir et exercer cette présente année en notre ville de Clermont, pour les provinces du bas et haut Auvergne, Bourbonnois, Nivernois, Forez, Beaujolois, Lyonnois, Saint-Pierre le Moutier *, Montferrand, Montagnes d'Auvergne, Combrailles -, la haute et basse Marche , Berry et tous leurs ressorts , puis , selon le besoin et la nécessité , dans les autres villes principales des provinces que nous voulons comprendre sous la juridiction de cette cour, et ce durant quelques mois de la présente année.

A ces causes, savoir faisons qu'après avoir mis cette affaire en délibération en notre conseil , où assistoient la reine notre très-honorée dame et mère, le duc d'Orléans notre très-cher et très-aimé frère unique, autres princes de notre sang et plusieurs grands et notables de notre royaume ,

Nous avons ordonné et ordonnons, voulons et nous plaît, premièrement que ladite cour et juridiction, vulgairement appelée les Grands-Jours, soit tenue et exercée l'année présente en notre ville de Clermont par un des présidents de notre cour