LETTRE DE M. DE GAI MARTIN. :I7I

LETTRE DE M. DE CAOIARTIX AU CHANCELIER SECHER'. (Voy. p. 56.)

A Clermont, ce 13 octobre 1665.

Monseigneur,

Quand le Roy employé des personnes aussy peu éclairées que je le suis , et qui ont autant de peur de se mesprendre en exécutant ses ordres , il vous expose à bien des importunitez , puisque , dans tous les doutes qui surviennent , nous sommes obligés d'avoir recours à vous comme à la source de la justice , de nous régler par vos lumières, et d'apprendre le véritable sens des loix de vous , Monseigneur , qui estes la loy vivante et le véritable iDterprète des intentions de Sa Majesté. Permettés-moi donc de vous déduire une difficulté que j'ay dans la fonction du sceau. Je vois que le Roy ne veut point abolir de crimes commis dans l'estendue des Grands-Jours; mais je ne sçay s'il entend exclure pareillement toutes les grâces que l'on peut donner au petit sceau pour les cas qui sont tout-à-fait rémissibles par les loix et par les ordonnances. J'ay creu jusques à présent que ce n'estoit pas là l'intention du Roy, ces lettres estant , à proprement parler, plustost de justice que de grâce, et une formalité que nous observons en France que , toutes les fois qu'il y a mort d'homme , soit qu'elle soit arrivée par cas fortuit, ou dans une légitime défense, il faut avoir recours au prince pour en accorder le pardon , et ce n'est point aux compagnies souveraines à le suppléer.

Il me semble aussy, Monseigneur, que je vous ay tousjours oùy tenir que l'on peut librement accorder ces sortes de lettres qui sont en connoissance de cause , parce qu'elles engagent les coupables à se représenter à justice , et lors on examine si le cas est rémissible et s'il est conforme aux charges. Il est vray

1 . Cette lettre autographe se trouve dans les papiers du chancelier Séguier Mss. Bibl. imp. . Saint-Germain fr. . n°709. t. XL. fol. 156.

que souvent un accusé déguise un fait et a recours à ces lettres pour reculer le jugement de son procès par des chicanes. Cestoit peut-estre l'intention du sieur de La Motte-Canillac , lorsqu'il m'en a fait demander par toute sa famille avec des instances et des clameurs toutes extraordinaires, comme si c'estoit la dernière injustice de luy fermer les voyes de droit, qui sont ouvertes à tous les sujets du Roy. Je luy ay accordé des lettres sur un cas tout-à-fait rémissible qui ne sera peut-estre pas conforme aux charges ; mais ce n'a esté qu'après avoir fait passer un apointement entre l'accusé et l'accusateur, que l'on dict estre présentement d'accord ensemble , par lequel ils emploient , pour moyens d'obreption et de subreption et response à iceux , tout ce qui est au procès , de manière que les lettres ayant esté leues ce matin à l'audience, le procès n'est point hors d'estat, et elles n'empescheront pas qu'on ne le juge cette semaine : j'ay creu, par cette conduite , satisfaire à tout en faisant voir qu'on ne refuse point les choses de justice, et retranchant en mesme temps tous les moyens de chicaner. J'attendray, Monseigneur, que vous me prescriviez comme j'en doibs user à l'advenir et j'exécuteray tousj ours vos ordres avec grand respect, estant,

Monseigneur,

Vostre très humble et très obéissant serviteur,

De Caumartin.