SECOND DÉCRET

« Napoléon, etc.

Article F.

^< Tous les émigrés (jui n'ont point été rayés, amnistiés ou éliminés par nous ou par les gouvernements (jui nous ont précédés, et (jui sont rentrés en France depuis le l"" janvier 18U, sortiront sur-le-champ du terriloire de l'empire.

Article II.

<c Les émigrés (|ui, quinze jours après la publication (lu présent décret, se trouveraient sur le territoire de rEmpire, seront arrêtés et jugés conformément aux