DÉCRETS DE LYON

lois décrétées par nos assemblées nationales, à moins toutefois, qu'il ne soit conslaté qu'ils n'ont pas eu connaissance du présent décret, auquel cas ils seront simplement arrêtés et conduits par la gendarmerie hors du territoire.

Article III.

« Le séquestre sera mis sur tous leurs biens, meubles et immeubles, etc., etc. »>