TROISIEME DÉCRET

« Napoléon, etc.

Article I.

« La Noblesse est abolie, et les lois de l'Assemblée Constituante seront mises en vigueur.

Article IL ce Les titres féodaux sont supprimés.

Article III.

« Les individus qui ont obtenu de nous des litres nationaux, comme récompenses nationales, et dont les lettres patentes ont été vérifiées au conseil du sceau de l'État, continueront à les porter.

Article IV.

^< Nous nous réservons de donner des titres aux descendants des hommes qui ont illustré le nom Français, dans les dilTérents siècles, soit dans le commandement des armées de terre et de mer, dans les conseils des souverains, dans les administrations civiles et judiciaires, soity enfin, dans les sciences et les arts, et dans le counnerce, etc. »