QUATRIÈME DÉCRET

« Napoléon, etc.

Article I.

« Tous généraux et officiers de terre et de mer dans quelques grades que ce soit, qui ont été introduits dans nos armées depuis le T"" avril 1814, qui étaient énii<5nTs, ou qui, n'ayant pas émigré, ont quitté le service au moment de la première coalition, quand la patrie avait le plus grand besoin de leurs services; cesseront sur-le-champ leurs fonctions, quitteront les marques de leurs grades, et se rendront au lieu de leur domicile, elc, etc. »