CINQUIÈME DÉCRET

ce Napoléon, etc.

« Considérant, que par nos constitutions, les membres de Tordre judiciaire sont inamovibles, « Nous décrétons :

Article I.

« Tous les changements arbitraires opérés dans nos cours et tribunaux inférieurs sont nuls et non avenus.

Article IL

« Les présidents de la cour de cassation, notre procureur-général, et les membres qui ont été injustement et par esprit de réaction renvoyés de la dite cour, sont rétablis dans leurs fonctions, etc., etc. »

Par quatre autres décrets Tempereur ordonna que le séquestre serait apposé sur les biens de la famille des Bourbons ;

Que tous les biens des émigrés qui appartenaient à la Légion d'Honneur, aux hospices, aux communes, à la caisse d'amortissement, ou aux domaines, seraient rendus à ces divers établissements;

Que la maison du Roi et les Suisses seraient licenciés, et qu'aucun corps étranger ne pourrait être admis à la garde du souverain ;

Et que la décoration du Lys, les ordres de Saint-Louis, du Saint-Esprit, de Saint-Michel, seraient abolis.

Ces décrels, qui embrassaient à la fois toutes les parties de radminisiration politique, civile et militaire de l'État, se succédèrent si rapidement que Napoléon eut à peine le temps de les entremêler de quelques paroles.

En rétablissant sur leurs sièges, les magistrats qui en avaient élé expulsés, il conquit d*un trait de plume, tous les membres de Tordre judiciaire; mais je ne sais pourquoi il n'étendit point cetle utile mesure aux fonctionnaires de l'ordre administratif, et principalement aux préfets et sous-préfets que M. deMonlesquiou avait si cruellement persécutés. Parmi ces fonctionnaires, il en élait sans doute qui, par la faiblesse ou l'incapacité qu'ils avaient montrées dans les derniers moments du gouvernement impérial, ne méritaient point de confiance ; mais le plus grand nombre en étaient restés dignes, et Napoléon en les replaçant à la tête de leurs anciens administn'îs unissaient à l'avantage de réparer publiquement une injustice royale, celui de confier Tadininislration à des hommes expérimentés, et qui connaissant déjà les parlisans de la révolution, et ceux des Bourbons, n'avaient qu'à se montrer pour intimider les uns, et féconder le patriotisme des autres.

A cette exception près, tout ce qu'il fit à Lyon me paraît un chef-d'œuvre d'esprit et d'adresse.

11 fallait renverser la Chambre des Pairs; d'un seul coup il la terrasse. Elle n'est composée, dit-il, que d'hommes qui ont porté les armes conire la patrie, et ont intérêt au rétablissement des droits féodaux et à l'annulation des ventes nationales.

La Chambre des Députés avait montré de la résis-