DÉCLARATION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Le jour même où la convention de Paris leur fut notifiée par le gouvernement, ils consignèrent dans ua nouveau bill des droits les principes fondamenlaux de la constitution qui dans leur pensée pouvait seule satisfaire le vœu public, et déclarèrent que le prince appelé à régner ne monterait sur le trône, qu'après avoir sanctionné ce bill, et prêté serment de Tobserver et de le faire observer.
Instruits presque aussitôt par des rumeurs sinistres, qu'il ne leur serait bientôt plus permis de délibérer, ils résolurent, sur la proposition de M. Dupont de l'Eure, de consacrer leur dernière volonté dans une espèce de testament politique conçu en ces termes :
DECrjLRATION DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
« Les troupes des puissances alliées vont occuper la capilale.
a La Chambre des représentants n'en continuera pas moins de siéger au milieu des habitants de Paris, où la volonté expresse du peuple a appelé ses mandataires.
ce Mais, dans ces graves circonstances, la Chambre des représentants se doit à elle-même, elle doit à là France, à l'Europe une déclaration de ses sentiments et de ses principes.
« Elle déclare donc, qu'elle fait un appel solennel à la fidélité et au patriotisme de la garde nationale parisienne, chargée du dépôt de la représentation nationale.
« Elle déclare qu'elle se repose avec la plus haute coumémoires. — II 20*
310 VIE PlilYÉE, RETOUR ET RÈGNE DE NAPOLEON EN 1815.
fiance, sur les principes de morale, d'honneur, sur la magnanimité des puissances alliées, et sur leur respect pour l'indépendance de la nation, si positivement exprimée dans leurs manifestes.
« Elle déclare que le gouvernement de la France, quel qu'en puisse être le chef, doit réunir les vœux de la nation, légalement émis, et se coordonner avec les autres gouvernements pour devenir un lien commun et la garantie de la paix entre la France et l'Europe.
« Elle déclare qu'un monarque ne peut offrir de garanties réelles, s'il ne jure d'observer une constitution délibérée par la représentation nationale et acceptée par le peuple. Ainsi tout gouvernement qui n'aurait d'autre titre que des acclamations et la volonté d'un parti, ou qui serait imposé par la force ; tout gouvernement qui n'adopterait pas les couleurs nationales, et ne garantirait point
« La liberté des citoyens,
« L'égalité des droils civils et politiques,
« La liberté de la presse,
« La liberté des cultes,
ce Le système représentatif,
a Le libre consentement des levées d'hommes et dimpôts,
« La responsabilité des ministres,
« L'irrévocabilité des ventes des biens nationaux de toute origine,
« L'inviolabilité des propriétés,
« L'abolition de la dîme, de la noblesse ancienne et nouvelle héréditaire et de la féodalité,
« L'abolition de toute confiscation de biens, l'entier
