DÉCLARATION DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

oubli des opinions et des votes émis jusqu'à ce jour, « L'institution de la Légion d'honneur, « Les récompenses dues aux officiers et aux soldais, « Les secours dûs à leurs veuves et à leurs enfants, « Linslitution du jury; l'inamovibilité des juges, « Le payement de la detle publique, n'assurerait point la tranquillité de la France et de TEurope.

a Que si les bases énoncées dans celte déclaralion, pouvaient être méconnues ou violées, les représentani s du peuple français s'acquitlant aujourd'hui d'un devoir sacré, protestent d'avance, à la face du monde enlier, conire la violence et l'usurpation. Ils confient le maintien des dispositions qu'ils proclament à tous les bons Français, à tous les cœurs généreux, à tous les esprits éclairés, à tous les hommes jaloux de leur liberté ; enfin, aux généralions fulures. »

Celle protestation sublime fut considérée par l'assemblée comme un monument funèbre de patriotisme et de fidélité. Tous les membres se levèrent et l'adoptèrent spontanément aux cris mille fois répétés de : « Vive la nation; vive la liberté ! » 11 fut résolu qu'elle serait envoyée sur-le-champ à la Chambre des pairs, « Il faut qu'on sache, dit M. Dupin, que la représentation nationale tout entière partage les nobles sentiments exprimés dans la déclaration. Il faut que tout ce qu'il y a d'honnêtes gens, d'hommes raisonnables, d'amis d'une sage liberté, sachent quêteurs vœux ont trouvé ici des interprèles, et que la force elle-même ne pourra nous empêclier de les émellre. «

Au môme moment M. Bedoch annonça, que nos plénipotenliaires étaient de retour, et que Tun d'eux, M. de Ponlécoulant, avait affirmé « que les puissances étrangères avaient montré des dispositions favorables, et particulièrement Tempereur Alexandre; qu'il avait souvent entendu dire et répéter que l'intention des souverains alliés n'était point de gêner la France d^ns le choix de son gouvernement, et que l'empereur Alexandre serait dans quelques jours à Nancy*. ?>

* Les plénipotentiaires, partis de Laon le 26 juin, arrivèrent le premier juillet au quartier général des souverains alliés à Hagueneau.

Les souverains ne jugèrent point convenable de leur accorder d'audience, et nommèrent pour les entendre: l'Autriche, le comte de Walmoden;la Russie, le comte de Capo d'Ilrie; la Prusse, le général Knesbeck; l'ambassadeur d'Angleterre, lord Stewart, n'ayant point de pouvoir ad hoCy fut invité simplement à assister aux conférences.

Lord Stewart ne manqua point, ainsi que les instructions données aux plénipotentiaires l'avaient prévu, de contester la légitimité de l'existence des Chambres et de la Commission, et demanda aux députés français, de quel droit la nation prétendait expulser son roi, et se choisir un autre souverain? Du droit, lui répondit M. de La Fayette, qu'eût la Grandu- Urelagne de déposer Jacques et de couronner Guillaume.

Cette réponse ferma la bouche au ministre anj^lais.

Les plénipotentiaires, avertis par cette question des dispositions des alliés, s'attachèrent moins à obtenir Napoléon U, qu'à repousser Louis XVIII. Us déclarèrent, dit-on que la France avait pour ce souverain et sa famille une aversion invincible, et qu'il n'était aucun prince qu'elle ne consentît à adopter, plutôt que de renT^r sous leur domination. Ils insinuèrent enfin, que la nation pourrait agréer le duc d'Orléans, ou le roi de Saxe, s'il ne lui était point possible de conserver le trône au fils de Marie-Louise.

Les ministres étrangers, après quelques pourparlers insignifiants, terminèrent poliment la conférence, et le soir les plénipotentiaires français furent congédiés par la note ci-après.

HaQueneaUj 1*' juillet,

« D'après la stipulation du traité d'alliance qui porte qu'aucune des parties contractantes ne pourra traiter de paix ou d'armistice que d'un cqmmun accord, les trois cours qui se trouvent réunies, l'Autriche, la Hussie et la Prusse, déclarent ne pouvoir entrer présentement dans