TOME m

créancier, que très-peu de noms honorables dans le commerce. Il est donc vrai de dire que la contrainte par corps ne sert que l'usure, quelle est nui* sible au commerce, quelle cause la ruine d'une foule de jeunes gens , qu elle plonge dans la misère des ouvriers , des petits rentiers , des pensionnaires de l'état , des militaires , etc. , etc. ; elle fait plus 9 elle corrompt les mœurs et conduit au

crime.

N'a-t-on pas vu à Sainte-Pélagie deâ jeunes gens sans expéiîence qui , n'ayant plus de crédit , ont eu la faiblesse de tirer des traites qu'ils ont ensuite acceptées ou endossées d'un faux nom', le plus souvent celui d'un parent, afin de donner à l'usurier qui a fait du crime la condition expresse et formelle de son prêt , les moyens de se faire payer intégralement par la famille , en la menaçant du déshonneur d'un de ses membres. Contre de tels provocateurs au crime j contre de tels corrupteurs de la jeunesse , nos codes et nos règlemens de police sont sans force : Pour les atteindre , il n'est d'autre moyen que l'abolition de la contrainte par corps.

Si l'on examine ensuite , après leur sortie , les débiteurs qui ne sont pas des fils de famille ,

DE G.-J. OirVRARD. 115

combien n'en verra-t-on pas à la charge des bureaux de charité et des sociétés de bienfaisance ! combien n en verra-t-on pas aussi revenir à Sainte- Pélagie après avoir figuré sur les registres de la Force et de la Conciergerie , frappés par un jugement ! Ces infortunés ^ réduits par la contrainte par corps à la plus affreuse misère , pressés par les premiers besoins de la vie, sortant d'une prison où Ton contracte plutôt des vices que des vertus , ont été peut-être , en rentrant dans la société , moins Scrupuleux sur les moyens de pourvoit^ à leur existence ; ne doit-on pas en tirer la conséquence que la contrainte par corps a été tout à la fois la cause première de leur misère, de leur indélicatesse, et par conséquent des fautes qui ont attiré sur eux l'animadversion des lois*

Maintenant, si on excepte quatre ou cinq villes du premier rang , la contrainte par corps, pour simple dette , est presque inconnue dans les autres parties de la France , où elle n'est , du moins , presque jamais employée. L'usure , qui seule en profite danfi les grandes villes , s'exerce ailleurs d'une manière plus timide ; elle spécule plus sur

les immeubles que sur la liberté de ses dupçs ;

116 MBIIOIRES

aussi est-elle obligée de s^envircmner de pkis de ténèbres , tandis qae dans les yiUes du premier ordre eUe trouve des avantages inconnus partout ailleurs , tels que la Ëidlité avec laquelle les jogemens se prononcent et s'obtiennent, etTactivité des gardes du commerce, espèce d'officiers ministé'riels dont Tunique fonction est d'arrêter les débiteurs, et qui achètent leur charge quatre- vingt et cent miUe francs. Dans les départemens un usurier r ne pourrait pas, comme cela arrive à Paris , et comme les registres de Sainte - Pélagie le constatent , faire emprisonner ou . écrouer ré^gulièrement dix ou douze personnes par année ; il s'exposerait promptement à l'auimadversioa de ses concitoyens , à la sévérité des magistrats ; et d'ailleurs il lui serait impossible de trouver un huissier qui consentît à lui prêter son ministère pour arrêter et emprisonner ses débiteurs , parce que cet huissier a beaucoup d'autres moyens de gagner sa vie plus honorablement.

Je sais bien qu'on me citera l'exemple de l'Angleterre , du pays le plus commerçant du monde, où la contrainte par corps est prononcée pour toute espèce de dettes , quelle que soit la qualité du débiteur et du créancier. Mais il n'y a . au-

cune analogie entre la contrainte, par* corps telle qu elle existe dans les deux pays.

En Angleterre y le créancier qui a fait emprisonner son débiteur , qui a préj*éré la personne à tout autre garantie^ a perdu ses droits survies meubles et immeubles.

En France, c'est après avoir vendu les meubles du débiteur qu'on Temprisonne; le créancier peut tout à la fois saisir les revenus , les meubles , les immeubles et la personne.

En Angleterre les prisonniers jouissent de la faculté y en entrant en prison , de donner au maréchal ( directeur de cette prison ) une caution morale, et ils peuvent vaquer à leurs affaires , sauf à eux à faire certains jours acte de présence, et c'est le plus grand nombre qui invoque cette faveur.

En France , une fois le débiteur emprisonné ; solvable ou non , il ne peut plus sortir qu'en se purgeant par cinq années de prison , non pas de la dette , mais seulement de la contrainte. Au bout de trois mois un débiteur , dira-t-on , peut invoquer le bénéfice de cession ; mais indépenpendamment de ce que ce moyen de sortir répugne à nos mœurs, comme le débiteur est oUigé de prouver sa bonne foi, c'est-à-dire la négative,

il s'ensuit que sur mille prisonniers il n'y en a pas un qui obtienne sa liberté par ce moyen.

En Angleterre le domicile d'un Anglais est sacré, on ne peut .jamais y pénétrer pour exercer la contrainte par cprps.

En France, non-seulement on viole le domicile du débiteur, on brise ses portes , ses meubles pour se saisir de sa personne , mais encore la loi permet les plus révoltantes avanies dans le domicile des tiers , pourvu que le juge de paix soit présent, et c'est ainsi qu on est parvenu, dans le Code , à avilie la première magistrature, qu^avait respectée la loi de germinal an vi.

C'est donc bien à tort qu'on invoque l'exemple de l'Angleterre pour s'autoriser à conserver la contrainte par corps , puisqu'il n'y a aucune ana-» logie entre cette institution telle qu'elle est chez nos voisins , et (elle qu'elle exi$te chez nous. Mais il y a mieux ; depuis dix ans les Anglais , par différens bills, ont beaucoup adouci ses rigueurs; déjà plusieurs motions ont été faites au parlement pour demander son abolition , et je suis persuadé qu'avant peu les Anglais , qui seuls aujourd'hui en Europe marchent d'un pas rapide dans la carrière de la civilisation , seront encore

DE G.-J. OUYBARD.

les premiers à donner aux autres nations Texemple de la destruction d'une institution que nous a léguée la barbarie.

Chet nous , au contraire , depuis dix ans plusieurs projets de loi ont été portés à la chondbre des députés pour augmenter les rigueurs de la contrainte par corps , et notamment celui qui fut présenté dans la séance du 20 janvier 1817; projet qualifié de philanthropique par le ministre y et que la chambre adopta , mais qui fut rejeté par la chambre des pairs.

Pourquoi le gouvernement ne s'occuperait - il pas de nouveau d'améliorer la législation sur la contrainte par corps ? S'il ne veut pas la restreindre aux stellionataires , aux dépositaires infidèles, aux séquestres, aux tuteurs^ aux curateurs, etc.; etc., ne pourrait-il pas demander aux chambres une loi qui statuât que la contrainte ne pourrait être accordée que pour une somme qui excéderait 3,000 francs ; que le débiteur , une fois emprisonné , pourrait être mis en liberté après six mois d'emprisonnement, quand il justifierait, devant un juge à ce conunis , de son. insolvabilité, sauf, pour le créancier dûment appelé , à être admis à faire , par une enquête , la preuve du con-

traire. Ces enquêtes pourraient être faites dans les formes suivies pour les séparations de corps ; elles pourraient , pour que la religion du tribunal ne fût pas surprise , être prolongées plusieurs mois ; mais il faudrait surtout que les frais en fussent très- modérés y car les prisonniers pour dettes sont plus malheureux qu'on ne pense. Il faut les avoir vus de près , avoir observé leur régime intérieur , pour s'en faire une juste idée ; et si quelques-uns de leurs créanciers^ dépouillés de toute passion , pouvaient venir les visiter quelquefois, je suis convaincu qu'il faudrait qu'ils fussent bien ennemis de leur propre intérêt , ou bien étrangers à tout sentiment d'humanité, pour ne pas les mettre en liberté sur-le-champ. Sur vingt francs qu'ils reçoivent chaque mois de leur créancier , ils en paient au moins huit pour le loyer obligé de leur mobilier ; il leur reste donc douze francs pour vivre, c'est -à - dire quarante centimes par jour; et dans l'hiver cette modique somme est encore en partie absorbée par le loyer et l'entretien d'un poêle de chambrée.

J ai exprimé le vœu que la créance emportant la contrainte par corps excédât 3,000 francs, parce que les frais étant les mêmes pour une pe-

tite et une grosse somme, deviennent très^néreux pour les petits débiteurs.

Supposons un débiteur qui aurait souscrit une traite de 3,000 francs, il pourra sortir de prison, dans l'état actuel de notre législation, en payant,

Pour le principal , 3,000 ù\

Pour les intérêts de 3 mois à 6 pour cent 45 Dépens liquidés 70 \ 245.

Frais d'emprisonnement.

Si l'on admet maintenant , ce qui arrive le plus souvent / que le même débiteur ait souscrit des traites de chacune 300 francs , et qu'il soit écroué et recommandé pour les dix traites ; il devra pour le niontant 3,000 fr.

Pour les frais faits sur chacune de ces dix traites y dix fois 245 francs 2,450

H aura à payer . 5,450

C est-à-^ire , 2,205 francs de plus que celui qui naura souscrit qu'une seule traite. Qui ne voit, par ce calcul, que le petit débiteur, c'est-à-dire le plus malheureux , est précisément celui que la

loi met le plus dans Timpossibilité de se libérer, à cause des frais dont il est accablé.

Mon entrée à Sainte - Pélagie fut loin de me soustraire aux tracasseries que me suscitait déjà la mauvaise foi du ministère ; les affaires de la liquidation avaient fait arriver à Paris une foule d'Espagnols qui se prétendaient créanciers du munitionnaire. C'était tous les jours de nouvelles ^réclamations , tant de leur part que de celle des employés ; mais tout ce que j'apprenais des bureaux de la guerre était loin de me permettre de leur donner des réponses favorables, et même de m'occuper de ce qui les concernait. Ce mouvement de visiteurs , la plupart inconnus , fat indiqué au ministère comme une occasion de mettre fin aux embarras que lui causait ma présence pendant la discussion des affaires de BayOnne, en me fournissant des facilités pour opérer mbn évasion. Dès lors des intrigues au debors furent concertées pour diriger celles de l'intérieur de la prison. De toutes parts on m'offrait, moyennant cent mille francs , de me procurer ma liberté , et un passe-port pour l'étranger. Cette soraipe ronde , qui se retrouvait dans la bouche de tous ceux qui offraient leui^ coopération , au-

DE G.-J. OUVRAUD.

rait suffi pour me révéler l'intrigue , si déjà quelque' lourde bévue ne m eût indiqué l'action que la police exerçait autour de moi. Comme * on ne pénétrait pas bien les motifs de mes refus, on essaya un moyen d'un genre nouveau. Les injustices du gouvernement avaient pu me laisser dégarni de fqnds ; on ne négligea pas^ cette . donnée. Un matin , un individu , qui sous une redingote laissait apercevoir une brochette de croix de tous les ordres étrangers ^ entra cbez moi et m'aborda en ces termes : « Vous êtes , » Monsieur , une des grandes victimes de l'arbi- » traire ; à ce titre , vous avez des droits à l'estime » et à la protection de tous les gens de bien. Non >» content de vous spolier, on a encore paralysé » toutes vos ressources. Oui, tous les honnêtes » gens ' doivent soufirir avec vous ! n'en soyez

» point surpris Jai deux cent mille francs

y» disponibles ; faites-moi la grâce de les accepter, » vous me les rendrez quand vous pourrez. » A ces mots , ïe regardant attentivement : (( A qui , » Monsieur, lui dis^je , ai-je rhonneur de parler ? » Il s'attendait sans doute à de grands élan6 de i^e^ connaissance , car il parut surpris de cette question , à laquelle pourtant il aurait dû être pré-

paré. « Monsieur , me répondit-il , je suis méde-' » cin. » Et comme mes regards devenaient plus scrutateurs ^ il se hâta d'ajouter : <c Monsieur , » vous avez plus d'amis que vous ne croyez ; je » ne suis pas le seul qui désire vous être utile; » et s'il m'était permis de vous révéler les per- » sonnes » Ici il s'arrêta. J'attendis un moment; mais son embarras augmentant visiblenient, je l'invitai à 3e retirer, bien convaincu qu'il se sentait découvert , et que je n'en apprendrais pas davantage.

Tandis que j'avais à déjouer ces basses intrigues, des contrariétés plus graves m'assaillaient. Le ministre des affaires étrangères reçut de Tanger, par la voie du consul général , de nouvelles réclamations contre l'inexécution du traité passé avec l'empereur de Maroc pour le mutionnaire , traité qui avait dû retomber à la charge du gouvernement français à la reprise de mes services.

On a vu , dans la seconde partie ^ , les suites de cette affaire , et les détails relatifs à la lettre de M. Moléon, qui faisait partie de l'accusation de corruption en police correctionnelle , accusai-

^ Tome II , page 1 95.

lion dont les débats ont fait une telle justice , que le ministère public Ta abandonnée ; car, en définitive j il ne s'agissait que d'une lettre qu'on m avait écrite , que j'avais reçue en quelque sorte passivement , et non d'une lettre écrite par moi et contenant l'expression de ma pensée.

Cependant le rapport de la commission d'enquête si mystérieusement élaboré , si impatiemment attendu , fut présenté au roi y et les cinq in-4^ dont il se composait furent distribués aux chambres. On avait fait à l'avance grand bruit de ce travail ; il allait tout éclaircir , tout résoudre y tout fixer. Le ministère avait ses raisons pour accréditer cette opinion ; assuré que les choses y seraient présentées tout à son avantage , il lui convenait assez que le public se crût suffisamment instruit par ce rapport , et ne cherchât pas d'autre solution à la question très-compliquée qui occupait tous les esprits ; mais de qtielque adresse que fût pourvu l'auteur du rapport, il n'en avait point assez pour réaliser les espérances du ministère. On reconnut à la première lecture que ce travail, prôné d'avance comme un si grand effort de conscience , n'avait d'auti*e but que de dégager de toute responsabilité, non-seulement les ministres présent >

mais les ministres passés, car M. de Bellune y était aussi ménagé que M, de Yillèle; le rapporteur sembla s'attacher surtout à justifier les crédits supplémentaires demandés aux chambres , ce qui ne rentrait pas d'une manière directe dans les attributions de la commission ; enfin les fautes de l'administration n'avaient été palliées, son incapacité n'avait été déguisée , les plus lourdes bévues excusées que pour entasser une plus grande masse de faits accusateurs sur un seul homme ; et cet homme n'avait pas même été entendu ! La commission avait entendu les plus obscurs employés, et moi qu'elle voulait accabler , elle n'avait pas daigné m'interroger une seule fois , sur les griefs qu'elle admettait comme constans. Ce procédé , digne de rinquisition , suffit à lui seul pour caractériser l'es^ prit qui a présidé au rapport de la commission ; il devait révolter tous les amis de la justice , et si mes ennemis n'eussent réussi k amonceler sur moi les préventions les plus défavorables, on aurait reconnu dès ce moment que ce grand zèle pour la justice et pour les intérêts du Trésor, dont le ministère faisait parade n'était qu'un moyen de colo-^ rer la persécution qu'il était décidé à me faire subir.

DE G.-J. ODVRARD. 127

Cependant le rapport ayant été présenté au roi , suivit la destination pour laquelle il avait été arrangé. Conformément aux plans convenus , il fut renvoyé à M. le garde des sceaux pour faire exécuter les lois du royaume. En vertu de cette ordonnance > le ministère public fut saisi de laffaire qui lui fut renvoyée immédiatement. Le 12 février 1825, je fus réveillé par un officier de police judiciaire, qui découvrant son écharpe me salua par ses mots : « Départie roi je vous arrête , etc. » ,

En entendant dire je vous arrête , je ne pus me défendre d'un mouvement de gaieté , qui s'accrut quand je reconnus dans l'officier porteur de Tordre du roi, l'honnête médecin qui, cette fois, n'ayant pour toute décoration que le morceau de soie bleue qui formait son écharpe, avait une attitude beaucoup moins empruntée que lorsqu'il parut déguisé en cheval ier de tous les ordres , pour m'offirir ses loyaux services. Mon premier mot fut : «Vous n'êtes donc plus médecin ? » Mais l'officier de police, au lieu de me répondre (it un signe à son escouade , et ma chambre fut envahie par les gens du roi, qui m'annoncèrent que je devais me préparer à les suivre.

Les scellés furent mis sur tous les papiers , et à ma sortie sur les verroux de ma chambre. Arrivé

au grelFe , j y trouvai une foule d'agens nouveaux qui devaient renforcer la gendarmerie et l'infanterie dé ligne , commandée pour cette expédition par trois commissaires de police. Je montai en fiacre , et nous marchâmes au pas , trouvant de distance en distance, des escouades de la police qui surveillaient le grand mouvement de ma translation à mon administration , rue de la Chaise , pour y voir apposer les scellés. Toute la journée fut employée à cette besogne ; je fut reconduit avec le même cérémonial , et le même cortège qui ressemblait plus à l'escorte d'un empereur de carneval (c'était un lundi gras), qu'à celle d'un citoyen arrêté sans résistance , à qui un prince venait de décerner des rémerciemens pour les services rendus à l'état ^ ; à ma réintégration à Sainte-Pélagie, les scellés furent levés avec les formalités d'usage , et mes papiers enliassés sans être inventoriés furent enlevés et transportés au parquet du ministère public.

Le lendemain M. Brière de Valigny, juge d'instruction de première instance , fut désigné pour m'interroger , et prit la peine de venir au

^ Tome II , page 257. Ordonnance de Breviesca.

greffe exercer sa commission. Après quelques jours

la Cour royale,' chambres réunies , évoqua la cause,

et s'en déclara saisie par arrêt. M. de Haussy , à

qui fut adjoint M. de WuiUefroy, remplaça le juge

de première instance pour l'instruction de Taffairp.

Toutes ces tracasseries du pouvoir n'étaient

évideminent que le prélude des graves injustices

que Ion se proposait de consommer à mon égard,

et toutes avaient été tracées au rapporteur de la

commission d'enquête. Son travail , exécuté dans

les vues de sauver la responsabilité ministérielle,

faisait porter sur moi tous les coups. J'étais traité

dans cette affaire comme les menins des princes,

qui subissent la peine des fautes qu'on ne veut pas

punir sur leurs altesses.

.En jetant un coup d'œil sur ma situation , il ne m'était que trop facile de voir qu'une nouvelle source d'embarras allait s'ouvrir pour moi et ma famille , et que d'incalculables dommages menaçaient mes affaires , entièrement abandonnées aux chances de ^'arbitraire ministériel. Je crus devoir, alors, interrompre toutes mes combinaisons. Cette résolution m'était commandée autant piar ce que je me devais à moi-même , que par ce que je devais à mes correspondans. Assu-

rémenl , si je ne les avais avertis , il n'aurait pu leur venir à l'esprit qu'un gouvernement constitutionnel qui , depuis 1815, n'était sorti de tous ses embarras que grâces à ma coopération , fût capable de me traiter avec cette rigueur inouïe, sans avoir contre moi aucune pièce de conviction , ni même aucun indice , et de déployer' à mon égard tout l'appareil usité pour les criminels, dont la punition intéresse la société entière.

J'écrivis en conséquence à mes correspondans de Londres de cesser tous les reports pour mon compte , et de racheter au cours de la prochaine liquidation tous les fonds qu'ils m'avaient vendus. Ces achats eurent lieu en trois pour cent , au taux commun de 94 et une fraction, et cette circonstance m'a causé une perte de plusieurs millions ; les. trois pour cent anglais étant tombé peu de temps après à 76.

Une telle disposition, si contraire à mes précédentes instructions , fit naître de sérieuses réflexions, chez l'un d'eux , qui ^In'écrivit : « J'ai » exécuté vos ordres. Je ne me rendais pas raison » du changement de vos dispositions , quand les » journaux , nous apprenant votre double arres- » tation , m'ont expliqué ce que j'étais porté à

6e g.-j. ouvrard. 131

* attribuer à des causes politiques. Si je m étais » trompé , vous sentez, combien il m'importerait » d'être informé 4e tout ce que vous pourriez « me dire à ce. sujet; votre réponse peut me » parvenir sûrement par la voie qui vous fait re- » mettre celle-ci.

» Rothschild achète toujours et dépose à la » Banque , qui est déjà en avance avec lui pour » des sommes considérables, qu'on évalue à deux » millions sterling. Si, comme vous l'avez signalé, » il se trompait, ce serait une calamité euro- )) péenne ; mais ses relations avec les principaux » membres de tous les cabinets offrent une sorte » de garantie à ceux qui suivent ses spécula- » tions. -

» Malgré vos prédictions sur les Amériques, » on redouble d'ardeur pour toutes les spécula- »* tions qui s'y rattachent. C'est un véritable en- » engouement. Les actions de la compagnie des » mines présentent déjà des bénéfices tels que » l'on ne peut les assimiler à aucun autre. On » se dispute le9 emprunts pour chacun des nou- >) veaux états indépendans. Je ne mets point en » doute que même l'Espagne , si elle voulait » reconnaître les emprunts des cortès , ou les

132 MÉMOIAKS

)> admettre à un taux déterminé dans une com- » binaison nouvelle , ne se procurât de l'argent, » puisque la Grèce , malgré toute la difficulté de ^) sa position , attaquée au dehors par un ennemi » redoutable , et déchirée au dedans par des fac- » tions , trouve des prêteurs , et que les actions » de son emprunt , faites à 55 , gagnent en- » core.

» Vous avez beau nous menacer de la disette » du numéraire , en calculant que depuis les . )) troubles des Amériques les gallions n'arrivent » pas, et n'arriveront de long -temps; que ce » retard accroît le mal en se prolongeant ; votre ^ ^) opinion n'est partagée ici par personne, et nous » sommes toujours à la hausse. »

Le lendemain de la réception de la lettre de mon correspondant de Londres-, M. le président du conseil vint à la chambre des députés exposer les motifs du nouveau projet de conversion des rentes. Le projet de 1824 avait, dans son article unique, renfermé toute la question. On ne pouvait reprocher à ce projet que d'arriver avant que Tintérét fût descendu de 5 à 4 , ou avant qu'on se fût procuré l'argent nécessaire pour Tentière conversion. Le nouveau projet de Son Excellence

^ DE G.-J. ÔUYRARD. 1.33

n'arrivait pas phis à propos , et avait , en outre , le défaut d'être privé du caractère de bonne foi que présentait le prçmier.

Les trois premiers articles violent ouvertement le droit de propriété, et prouvent l'absence de toute idée de crédit public ; c'est l'absurde despotisme des gouvernemens absolus : « Les rentes , » dit l'article 2 , qui seront acquises par la caisse » d'amortissement à dater du 22 juin 1.823 jus- » qy'au 22 'juin 1830, seront rayées du grand- » livre de la dette publique au fur et à mesure » de leur rachat , çt annulées au profit de l'état, » ainsi que les coupons d'intérêt qui y sont at- » tachés. »

On se demande,' en lisant cet article, quelle est donc notre situation financière qui fait confisquer au profit de l'état les rentes acquises pendant cinq années par la caisse d'amortissement, et qui y selon les lois existantes , lui appartiennent? Il semble que M. de Villèle ait voulu justifier ce qu'on me disait en Angleterre en 1 81 7, lorsque je négociais l'emprunt pour la France : « Nous n'avons pas de scrupule politique à » vous aider ; notre crédit ne vit qu'avec la li- » berté et la bonne foi ; il ne peut être importé

136 Imémoires

que le cours d'une longue instruction justifiera la ^prévention que l'on établit par ce premier acte. La justesse de ces considérations n échappa pas à M. lé conseiller de Hahssy ; mais, retranché dans le Code d'instruction criminelle , il crut devoir maintenir le mandat de dépôts

' J'avais cru cependant que l'appréciation des motifs qui peuvent nécessiter le mandat de dépôt était laissée par la loi à la faculté du juge instructeur, surtout quand il s'agissait d'un citoyen domicilié, quune instruction n'était pas même commencée, et que, par conséquent, il devenait imposable de qualifier le fait qui y donnait lieu ; niais l'expérience de tous les jours prouve que, par une- foule de considérations qui viennent plus ou moins influer sur les déterminations du magistrat, et quil serait même injuste de lui reprocher, le pouvoir facultatif dont il est revêtu tourne mal^

gré lui contre le prévenu.

Ces réflexions m'ont conduit à présenter quelques observations sur la procédure criminelle.

Avant le Code d'instruction, que nous devons à M. le conseiller d'état Treilhard , nos lois établissaient trois sortes de mandats : mandats d'amener, de comparution et d'arrêt. Le dernier

DE G,-J- QUVRARD. 137

ne pouvait être décerné qu'après une instruction préliminaire qui donnait les moyens > avant d'envoyée un citoyen en prison , de bien qualifier le fait incriminé ; il y a mieux, ce mandat était nul , et le gardien de la maison d'arrêt était poursuivi cotnme fauteur ou complice de détention arbitraire s'il ne contenait le nom du prévenu, sa profession , son domicile , le sujet de son arrestation ; la loi qui qualifiait le délit dont il était accusé, etc. Le jury d'accusation, institution salutaire que le despotisme impérial a détruite , prononçait ensuite.

n ne suffisait pas à celui qui voulait concentrer dans ses mains tous les pouvoirs , de détruire cette admirable institution; le nouveau Code ajouta à notre procédure criminelle 1« mandat de de dépôt ; il suffit que dans ce mandat l'inculpé y soit nommé le plus exactement possible ; le motif de l'emprisonnement ne doit pa^ y être énoncé et §acune peine n'est infligée au gardien de la ^

maison d'arrêt s'il jreçoit indûment Tincûlpé. Ce mandat, bien ou mal décerné , ne peut plus être révoqué que par la chambre du conseil , cinquante ou soixante jours après , durée moyenne d'une instruction dans les aflfaires les plus simples.

Ainsi y par Tinvention du mandat de dépôt , on met un homme en prison afin de lui faire plus commodéipent son procès, tandis qu'auparavant il fallait lui faire son procès avant de l'envoyer en prison. ^

Supprimer instruction préliminaire, les formalités dont à peine de nullité le mandat qui envoie un homme en prison doit être revêtu , et la responsabilité du gardien de la maison d'arrêt, me paraît une triple atteinte portée par le Code à la liberté individuelle ; mais voici des faits qui attesteront mieux que tous les raisonnemens les préjudices que la société en éprouve chaque jour.

Il y a eu, chaque année à Paris, deux mille trois cents individus emprisonnés en vertu de ce commode et expéditif mandat de dépôt , et soumis ensuite à une instruction judiciaire plus ou moîns longue. Les deux tiers seulement* ont été renvoyés en police correctionnelle ou aux assises; le troisième tiers, c est-à-dire huit cents au moins, ont été mis en liberté par ordonnance de la chambre du conseil, parce que l'instruction malgré toutes ses investigations n'a pu trouver aucune charge contre eux. N'est- il pas évident que, sans l'invention du

DB G.-J. ODVRARD. 139

mandat de dépôt , les huit cents individus soumis

à une instruction préliminaire n'eussent pas été mis en prison? Peut-être que si les magistrats, chargés de la . première instruction , n'étaient ni des jeunes gens, ni des jeunes suppléans, les funestes effets du mandat de dépôt se feraient moins sentir.

Je conçois une procédure aussi expéditive quand il s'agit de vagabonds ; mais , comme la plupart des individus arrêtés appartiennent à la classe ouvrière, s'ils sont établis et domiciliés, pourquoi la loi, au lieu de donner au juge la faculté dangereuse et pénible pour lui-même de les emprisonner sur un simple soupçon , ne l'autoriseraitelle pas au contraire à laisser ces individus à leur famille et à leurs travaux en ne les plaçant simplement que sous le mandat de comparution.

Il résulte de cet abus de la prison , qu'on encombre inutilement ces établissemens déjà trop resserrés ; qu'on grève plus inutilement encore le budjet de quarante à cinquante mille journées , et ce qui est pire , on démoralise la population ; et l'on - fait un tort irréparable à des malheureux , à leurs femmes et à leurs enfans.

Si l'excessive rigueur de notre procédure crimi-

nelle doit être pour le citoyen , ami de son pays , un sujet continué! de critique, il est juste de remarquei^ ici que ses effets désastreux en sont beaucoup adoucis par Timpartiale équité et les sentimens d'humanité qui animent généralement les magistrats. Il n'est pas rare de les voir employer tous leurs soins à abréger la durée de la procédure, et même indemniser de leur bourse les malheureux qui ont été. privés de leur liberté sur des soupçons que le grand jour de Tiiistructioli a complètement détruits ; tandis que l'administration des prisons, sous le^ nom de pis tôle ^ perçoit un loyer de coucher sur l'acquitté comme sur le condamné.

Combien de crimes seraient « évités, combien d'infortunes seraient consolées si cette généreuse pensée d'indemniser le malheureux reconnu non coupable faisait l'objet d'une loi ! Je ne puis à ce sujet me dispenser de citer un honorable ministre de l'infortuné Louis XVI , qui appréciait là justice et l'utilité de cette dépense , et d'opposer les projets philanthropiques de cet administrateur aux prpjets tyranniques et acerbes de nos ministres du jour.

«Parmi les malheureux renfermés dans le^ pri-

DE G.-J. OCVKARD. 141

» sons, disait M. Necker % il en est qui sont » singulièrement dignes de lattention du souve- » rain; ce sont ceux qui, arrêtés par les dé- » crets de ses tribunaux, sur des soupçons ou » des vraisemblances , sont ensuite élargis et » déclarés absous des crimes qu'on leur impu- » tait.

» Ces infortunés n'ont pas moins éprouvé tous » lés maux d'une longue détention; ils ont souf- » fert encore dans leur réputation; ils ont été » détournés de leurs travaux ou de leurs aifaires. » Les erreurs et les méprises de ce genre sont » peut-être inévitables dans toutes les grandes » sociétés; mais c'est au notn du souverain que )) les tribunaux agissent; il serait parfaitement » juste, ce me semble, d'accorder un dédomma- » gement à ceux qui ont été les victimes d'une » première opinion mal fondée.

» Cette dépense , autant que j*ai pu en juger » vaguement, serait infiniment petite : j'aurais » eu le temps de rassembler des connaissances » préciises à ce sujet , et de présenter au Roi une

^ De Fadministration des finances de la France, chapitre 18, tom. III, 1784.

» disposition si conforme à ses vertus , si je n en » avais pas formé trop tard le projet. C'est unedis- » traction dont le souvenir me peine ; mais il y «1 » dans le cours de nos idées je ne sais quelle fluc- » tuation bizarre qui , souvent , éloigne de notre » esprits les aperçus qui , par une, multitude de » rapports, semblaient devoir en être le plus près : » je soulage mes regrets , en confessant mon inad- » vertance , et en invitant à la réparer ceux qui » en ont le pouvoir. »

Le mandat de dépôt, décerné contre moi, et qui a été maintenu près de deux années, m*a conduit nécessairement à faire ces graves observations ; je désire vivement , dans l'intérêt de la liberté individuelle, quelles ne soient pais perdues. Je reviens maintenant à la suite de la procédure dirigée -contré moi.

M. l'intendant Sicard était arrivé depuis quelques jours à la Conciergerie. Les interrogatoires , les confrontations qui allaient avoir lieu devaient rendre fort incommode mon séjour à Sainte-Pélagie , d'où l'on n'avait pas jusqu'alors osé m'extraire sans avoir recours à tout l'appareil de police et de force armée, déjà usité lors de l'apposition des scellés de la rue de la Chaise.

DE G.-J. OUVBARD. 143

Dès ce moment, ma translation fut arrêtée, et, si elle n'eut pas lieu , ce fut uniquement parce que M. de Haussy, appelé à Troyes,pour y présider les assises , fut forcé d'interrompre l'instruction.

Cette quinzaine fut mise à profit par ceux qui espéraient m'entraîner dans quelques fausses démarches ; les intrigues qui s'étaient déjà agitées autour de moi, redoublèrent d'activité; aucun efibrt, aucune sollicitation ne furent épargnées pour me déterminer à une tentative d'évasion, dont on m'assurait le succès; j'en avais ri d'abord; mais en voyant la persévérance des viles menées qu'on mettait en œuvre pour m'entraîner dans un piègegrossier , je ne pus me défendre de beaucoup d'humeur; cependant les suppôts de basse police , que mes généreux ennemis déchaînaient contre moi , ne pouvaient se résigner à voir leur savoirfaire en défaut et peut-être k manquer la prime qui leur avait été assurée , il fallait bien qu'ils tiï'assent de nM)i une petite vengeance et fissent croire à la réalité des projets qu'ils n'avaient pu ^le faire accueillir. Ils firent , à cet efiet, parvenir à l'inspecteur-général des prisons de faux avis pour surprendre son active vigilance. Le 24 mars, son

m MEMOIRES

inquiétude fut portée si loin , qu'il fit venir de la Conciergerie un surveillant pour me reconnaître et prendre U clef de la première porte. La plupart des gardiens, furent, le même jour, changés de poste ; d'après les rapports , chacun avait reçu cent mille francs comptant et mille écus de rente. Les plus étonnés dans cette affaire furent les gardiens, si libéralement dotés pour un tour de clef dont personne ne leur avait parlé. Malgré 1 absur^^ dite évidente de c/ette intrigue , les mesures conti* nuèrent avec rigueur jusqu'au jour de ma trans-*lation à la Conciergerie.

Le 30 mars 1825, vers les dix heures du matin , le sieur Livachâ , huissier audiencier de la cour, se présenta au greffe pour» effectuer ma translation; il me fallut, comme d'usage , faire à la hâte mes dispositions,, et prendre congé des personnes qui étaient dans ma chambre; je fus transféré de Sainte-Pélagie à la Conciergerie , où .j'arrivai par la cour de la Sainte-Chapelle, accompagné par la force-armée ; mais le détachement , cette fois, était moins nombreux que de cou- -^tume.

Si les formes de. ma translation n'eurent ni l'appareil ridicule , ni les formes acerbes des trans-

lations précédai tes , j'en fus rederable à la cour d'où émanait Tordre , et au caractère estimable de lliuissier qui se chargea de son exécution; c'est une justice que je me plais à rendre à ht mémoire de cet officier ministériel.

Je n'avais, de la Conciergerie où j'allais être écroué , d'autres souvenirs que ceux qui se ratta* chaient à 1 793. Depuis cette époque , et notamment depuis que la direction en a été confiée i M. \Rivâud^ des améliorations très-importantes ont été exécutées par les soins et TinteUigenee de ce directeur, secondés par le xèle de M. Bonneau , inspecteur-général.

Mais , malgré les améliorations , on n en est pas encore arrivé à établir des chambres commodes et distinctes pour les personnes que des cas fêictram*^ dinaires placent motnentaiiément sous l'action de la justice^ et qu'itl savait , ce me semUe, aussi juste qu humain de ne pas confondre avec les pins vils malfaiteurs.

Pour mieux apprécieir nmporticneé des âmelibations qui se sont si I^Eitèmeht opérées a la Conciergerie, il est nécessaire, j^ crois , de bien préciser ce qu'était anciennement cette prison.