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: M. Necker est le premier ministre qui s'occupa d'améliorer radministration si long-temps négli* gée des prisons. C'est à lui que la capitale doit la destruction du Fort-^rEvêque et du Petit-Châtelet^ l'acquisition de l'hôtel des ducs de la Force pour en adapter les localités à une maison d'arrêt; enfin, la reconstruction de la Conciergerie et du Palais de Justice, détruits par un Taste incendie.

Voici comment il explique ces améliorations dans le chapitre XVU de l'ouvrage déjà cité ^ :

« Il ne m'avait pas paru . suffisant de proposer au roi la destruction de ces affireux i^ceptacles , , connus sous le nom de Fort-FEvêque , et de Petit- Châtelet y où les débiteurs inexacts ou des hommes détenus pour des fautes légères, confondus dans un petit espace avec des criminels , avaient également à se défendre , et des funestes effets d'une

exhalaison contagieuse , et du spectacle corrupteur d'un amas obscène de tous les vices. » Puis il ajoute dans le même chapitre : « Les distributions intérieures de la Concierge- » rie ne laisseront rien à désirer aussitôt quç les

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, » derniers bâtîmens commencés seront achevés; » et dès le temps de mon administration, les » infirmeries avaient été rendues aussi aérées et » aussi commodes qu'il est possible de le désirer. » L'établissement des nouvelles prisons de l'hôtel » de la Force a permis de ne Jaisser au (Grand- » Châtelet^que ceux décrétés par le tribunal; et je » crois qu'à l'heure qu'il est toutes les dispositions » iutérieures qu'exigeait l'humanité sont exécu- » tees conformément aux intentions du roi , ma- » nifestées par ses lettres patentes de i 780. Les » prisons ^de Paris approcheront donc du degré » de perfection qu'on peut raisonnablement dé- » sirer. »

Il s'en fallait de beaucoup, lorsque je; vis et parcourus les localités de la Conciergerie , en i 793, en venant au secours des cent trente-deux Nantais , c'est-à-dire huit ou neuf ans apr^s que ce chapitre fut écrit , que je partageasse l'opinion de l'auteur sur le degré de perfection qu'il accorde si légèrement aux distributions intérieures de cette prison.

On peut reprocher, au contraire , à M. Necker, alors tout-puissant pour faire le bien, non -seule-

ment de ne point avoir fait combiner ces infâmes

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cachots du vieux Palais de saint X^ouis , dans les- , quels ines nialheureux compatriotes de Nantes y peu de jours après qiiHls y furent plongés , trou* vèrent ou la perte de leur santé, ou la mort la plus affieuse; mais encore d'avoir souffert quilfût construit une vingtaine de cachots non moins a& freux et infects, partie dans le quartier desfemmesy partie dans le hideux et long couloir qui conduit à la chapelle , et qui ne recevait lui-même de lu«^ mière que celle de six ou sept lampes sépul«craies , entretenues jour et nuit.

Srétait-ce pas , au <K>ntraire , un oubli complet de toutes les lois de Thutnanité que l'existence de ces cachots souterrains où les malheureux prisonniers , privés d air et de lumière, plonge dans une atmosphère infecte et d'une humidité meurtrière , n'avai^t pour reposa: leur tète qu'un lit de camp en pierre?

Etait-il néoessaire d'en construire de nouveaux non moins a£Sreux , dans le quartier des femmes et dans le couloir dont je viens de parler, qui devaient , quelques inois après , recevoir la veuve et la sœur de Imfertuné Louis XYI ?

Quant aux infirmeries des hommes , pièces sombres et voûtées, elles n'étaient certainement ni

aussi commodes ni aussi aérées qu'il était possible de le désirer.

Toutefois, après avoir fait la part des torts de M. Neckér, qui étaient peut-être plutôt ceux de Son époque que les siens propres , il e^t juste de reconnaître que les autres parties de la maison furent assez bien disposées et distribuées pour Ftisàgé auquel on les destinait.

Ainsi , la chapelle qui , durant la terreur, fut transformée en un vaste dortoir, était suffisamment grande et bien éclairée.

Le quartier des femmes , divisé en plusieurs chambres , ne laissait autre chose à désirar qu'une moins grande quantité de grilles, de barreaux, d'énormes portes ; luxe de précaution d'autant plus révoltant qu'il n'était pas nécessaire à la sûreté de la prison.

Enfin , les dix-huit ou vingt chambres particulières dont se composait le surplus du quartier des hommes , quoique basses et malsaines , étaient cependant assez convenablement disposées.

Telles étaient les localités beaucoup trop vantées de la Conciergerie : je ferai remarquer les améliorations successives qu elles ont reçues.

J'entrai cette fois à la Conciergerie par une

porte placée au pied de Tescalicr de la biMiothéque des avocats, entrée particulièrement réservée pour le passage des accusés qui sont conduits , ou dans le cabinet de M. le président , ou aux audiences de la Cour d'assises. Après avoir traversé ce que l'on appelle le jardin du Palais , où se trouve la sonnette destinée à prévenir les gardiens , je fus introduit dans la chapelle y que je trouvai rendue à sa destination primitive, et très-convenablement restaurée et ornée. Au fond, derrière l'autel , on avait percé une commjinication avec les cachots de la reine et de madame Elisabeth , qui font eu quelque sorte maintenant une seconde chapelle basse d'un assez bel effet , où une lampe brûle continuellement.

Le monument expiatoire est d'un très-bon goût; l'inscription qui le couvre apprend que c'est à M. le duc de Gazes qu'est due sa construction. Cependant, partageant à cet égard l'opinion des étrangers , et surtout des Anglais , qui viennent souvent visiter ces lieux historiques , j'aurais préféré que les murs, au lieu d'être revêtus de marbres et couverts de tableaux , fussent restés , comme ceux de la chambre de Charles I"., dans l'état où ils étaient. •

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En sortant de la chapelle je ne trouvai plus cet affreux couloir, image horrible de l'entrée du tartare des anciens , mais une vaste galerie bien aérée ,dans laquelle de gi*and(}s croisées avaient renaplacé les lampes; l'on voit avec plaisir des parloirs distincts pour les deux sexes , à la place des cachots infects dont Fun avait reçu Robespierre , , lorsque , précipité de l'Hôtel-de-Ville au moment même où il avait cru dominer la France, il était venu à son tour attendre dans une longue agonie l'heure de l'échafaud»

Au fond de cette galerie est la chambre qui , depuis Louvel , sert de dépôt aut condamnés à la peine capitale. Trois ouvertures y sont pratiquées de manière à ce que les moindres mouvemens du patient ne puissent échapper aux surveillans , dont le posté est voisin. Elle est fermée par une porte grillée, à côté de laquelle est placé intérieurement un factionnaire.

On me fit remarquer , vers le milieu de la galerie , les deux portes qui donnaient entrée autrefois aux cachots des deux royales victimes , et qui ont été conservées comme monument historique.

A l'autre extrémité de la galerie se trouve une

t52 MÉMOIRfS

grille en fer , par où ont lieu les communications entre la prison y le greffe et la porte principale. Près de Ik est une pièce nouvellement parquetée et ornée, qui sert de salle de conférence aux conseils des accusés. .Les communications des avocats avec leurs cliens , dans cette pièce , sont commodes et secrètes. De l'autre -côté , à Fentrée du corridor, est une pièce voûtée et humide, où fut déposé, contre Tusage , M. de la Yallette, que le dévouement de sa femme a rendu un objet de curiosité. La gravure dédiée aux libérateurs de M. de la Vallette donne une idée assez fidèle de cette chanibre.

On arrive enfin dans une grande pièce carrée, servant de vestibule , qui communique avec l'appartement du directeur, et avec le greffe , sur la porte duquel est élevé un buste du roi; ce vestibule est fermée sur le devant, par une forte grille où se trouve le guichet, principale entrée de la maison.

Cette pièd^p , autrefois très-resserrée , éclairée par la faible lueur d'une lampe, quoique beaucoup agrandie et rendue plus claire par des percemens pratiqués à propos, serait convenablement décorée par la terrible inscription que le Dante

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a placée à la porte de lenfer. C'est là que les condamnés de tous les temps ont appris qu'il fallait renoncer à l'edpérance humaine ; c'est là le point de départ pour l'éternité. Un poêle , qui est placé au milieu , sert à l'exécuteur des hautesœuvres à déposer ses instrumens pour là dernière toilette des condamnés. Cet appareil , ces instrumens , leur usage , tout fait de ce poêle une espèce de colonne milliaîre d'où le malheureux commence le voyage qui lé fait comparaître de la justice des hommes devant la justice suprême* On est toujours frappé d'une sorte de terreur involontaire en traversant cette salle. Voltaire raconte que chaque année , le jour de la Saintr Barthélémy, il éprouvait régulièrement un accès de fièvre. J'avoue que je n ai pas fait une seule fois le trajet de ma chambre au greffe sans être attristé ; et cette émotion , les visiteurs la partagent bientôt lorsqu'ils se voient entre des prisonniers qui attendent pour être écroués, et des prisonniers qui retournent à leurs cachots après avoir reçu au greffe leur acte d'accusation.

Enfre la salle des avocats et la grille de la galerie se trouve un escalier qui conduit à un grand vestibule dans lequel était^ pratiqué un fourneau

pour les besoins de la pharmacie. A gauche une vaste pièce fétide sert de salle d'infirmerie. En avançant on trouve une énorme porte qui sert d'entrée à un corridor noir où l'on compte trois chambres. La première av^it été divisée par une cloison , pour servir de dépôt à la pharmacie. C'est là que je fus installé. M. Sicard était deux portes au-dessus. En m'indiquant ce voisin , M. le directeur me remit le mémoire qu'il venait, le jour même, de publier ; j'avoue que la lecture que j'en fis ne me mit pas en goût de communiquer avec lui. Ce mémoire contenait des assertions. si fausses à l'égard des grands fonctionnaires de l'arméiB , que l'honnêteté , autant que le respect dû à la vérité , ne me permirent pas d'entretenir des relations avec mon prétendu complice, qui me paraissait s'être trompé et avoir trompé le public ; j'ajouterai même que Terreur - était trop manifeste pour qu'on ne fût pas fondé à croire qu'elle était volontaire.

Je fus installé dans ma nouvelle demeure, qu'encombra mon modeste mobilier de Sainte- Pélagie. Mes deux employés furent tolérés dans un couloir qui précédait ma , chambre. Cette situation était trop incommode pour que je ne

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cherchasse pas à l'améliorer. Dans ce but , lors de la visite de M. Finspecteur-général Bonneau, je réclamai un agrandissement que mes affaires rendaient indispensable. M. l'inspecteur- général ayant conféré avec M. le directeur de la maison sur les moyens de faire droit à ma demande , j'obtins que la cloison qui séparait ma chambre du dépôt de pharmacie serait abattue , et qu'il me serait loisible de faire des arrangemens dans le vestibule pour y placer commodément mes deux employés.

A Taide de ces dispositions, que M. l'inspecteurgénéral arrêta avec autant d'empressement que d'humanité , je formai de ma chambre voûtée , * dont les murs n'ont pas moins de cinq pieds d'épaisseur , une assez grande pièce , qui n'eut d'autre inconvénient que de faire serre chaude en été et glacière en hiver. Cette chambre donne sur la cour des femmes qui doivent passer en jugement ; au centre de cette cour , la sage expérience de M. le directeur a consenti à former un tapis de verdure, coupé par un massif d'arbustes. Personne ne peut juger mieux que moi l'influence que cette nouveauté devait eixercer sur les prisonniers, puisqu'elle a été pour moi-même une source de

distractions , un beureux souvenilt' d'images gaies ^ quoi} semble condamné à oubUer du moment qu'on est enfermé dans une prison où Tautorité a toujours été plus occupée à élever d'inutiles murailles garnies de fer , qu'à calculer ce qui peut agir favorablement sur le moral des détenus. Tout ce qui se passe autour d'eux semble fait pour exciter l'horreur de la justice plutôt que du crime, et troubler l'esprit de l'accusé par un contact continuel avec des gendarmes ou avec des geôliers.

Chez nos voisins on en agit autrement. Là on ne croit pas avoir assez fait pour le droit de la défense , qu'on reconnaît à tout accusé , en lui facilitant toutes les communications avec son conseil, en laissant à ce dernier une liberté illimitée dans la défense de son client. On croirait encore avoir porté atteinte à ce droit sacré, si l'oii n'avait mis sous une sauve-garde permanente le moral de l'accusé , et qu'on n'eût réussi à écarter de son esprit toutes les images qui peuvent altérer ou modifier sa situation intellectuelle. C'est ainsi que , loin de l'eflFrayer par des hommes armés , le garde qui veille sur lui est dépouillé de tous les signes extérieurs qui révèlent des fonctions ,

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cause trop ordinaire de terreur pour le prisoanier , et ses yeux , au Heu de se fermer de crainte devant des gendarmes , peuvent se reposer à Taudience sur des tableaux d'une nature riante.

Quelques jours après mon arrivée commen* cèrent ces interrogatoires , qui se sont si souvent répétés dans le cours de dix-huit mois. Une ordonnance spéciale du juge instructeur vous appelle devant lui ; elle est notifiée au directeur de la prison , qui vous fait avertir d'être prêt ; dans l'intervalle les gendarmes prennent position dans les couloirs et à la porte extérieure du juge y où Ton arrive avec deux gendarmes qui , pendant la durée de l'interrogatoire , sont à sa disposition comme indispensables auxiliaires.

Les formes de l'instruction criminelle lai^nt au juge une grande latitude de sévérité et de rigueur envers le prévenu. Durant les premières séances, le juge et le substitut qui l'assistait, conservèrent ces dehors acerbes qui ne rendent pas la justice plus imposante , et qui doivent répugner au caractère du magistrat ; mais aussi dès que * la vérité commença à jaillir de, tou:tés les confrontations de témoins et de prévenus , mes rapports avec le juge d'instruction se ressentirent de

la conviction qu'il paraissait acquérir de la fausseté de l'accusation.

Ma position nouvelle^ mes rapports oblijgésavec la justice , ne m'inquiétaient en aucune manière ; et habitué comme je 1 étais à me résigner à toutes les contrariétés , j'eus bientôt pris mon parti sur ce nouveau genre de vie ; mais je ne pouvais me défendre d'arrêter souvent mes réflexions si# l'étrange bizarrerie de la destinée qui m'amenait^ comme prévenu , devant ' les tribunaux. Quand j'examinais le moyen iqu'on avait pris pour m'y conduire, je rendais justice à l'adresse de ceux qui l'avaient trouvé. Moins ils avaient montré de talent à Bayonne , plus ils ont déployé de savoirr-faire a Paris.

Lorsqu'on 18241a question des crédits supplémentaires s'agitait devant les Chambres , l'aflfaire était sur son véritable terrain. Il s'agissait de la fortune publique : là , tout le monde avait mission pour s'enquérir des atteintes qu'elle avait reçues; mais, là aussi, leniinistère n'était pas sans péril. L'accusation planait sans cesse autour dé ôa tête : comment faire pour l'écarter ? S'emparer du procès, le soustraire aux Chambres , l'enfermer dans les bureaux , ne l'en làisiser sortir que lorsqu'on

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serait maître de le lancer contre qui on voudrait; en un mot , prendre Tinitiative des recherches , pour pouvoir prendre ensuite celle de Faccusation. Tel était le problème à résoudre : on ne chercha pas long^temps ; la commission d'enquête fut créée.

Cette commission, chacun l'avoue, a rempli «es devoirs avec fidélité. Nommée par le ministère , elle . a déclaré le ministère sans reproche. Suivant elle, mes marchés étaient inutiles, onéreux; au lieu de sauver Tarmée, ils ont compromis la fortune publique : c'est donc moi qui ai fait tout le mal , c'est-à-dire , moi et l'administration de l'armée : moi , et l'inteûdant Sicard,.et l'intendant Regnault, et l'intendant Joinville ; enfin , moi , qui ai commis la faute de me trouver prêt à nourrir Tarmée au bout de trois jours ,' et ceux qui ont commis la faute encore plus grave de reconnaître que le ministère ne l'était pas encore au bout d'un an.

. La commission d'enquête ayant terminé son travail , il restait à prendre des conclusions : le, ministre de la guerre s'en chargea. Deux fois, depuis l'expédition d'Espagne, le portefeuille avait changé de -mains ; mais qu'importe quand les tra-

ditions subsistent? M. de Glermont-Tonnerre fait un rapport au roi : on croirait que c'est encore M. de Bellune qui parle; il recueille avec soin tous les griefs que la commission denquéte a signalés ; il ne s'en tient pas là. Des informations directes avaient été prises par l'administration . centrale de la guerre ; le tnini3tre y remarque des faits nouveaux , qui inculpent M. l'intendant militaii*e Lucot d'Hauterive ; il les analyse , les dé* veloppe , les réunit aux faits primitifs , et , se ré* sumant sur le tout , propose au roi d'ordonner que le sieur Sicard serait traduit devant un conseil de guerre^ comme prévenu de prévarication et de forfaiture , et que les siçurs Regnault y JoinviUe , Lucot d'Hauterive et Deshaquets , seraient provisoirement suspendus de leurs fonctions y et ne recevraient que la solde de congés

Ces conclusions étaient sévères : quoique rédigées à deux ans d'intervalle, elles se ressentaient de la ferveur du premier moment. Qu'aurait demandé de plus M. de Bellune, le lendemain du passage de la Bidassoa ? Peut-être l'arrestation de M. Andréossy: voilà tout. Du reste, dans leur sévérité, elles avaient quelque chose d'exemplaire et de paternel ; chose étonnante ! Un ministre les av^it

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dictées , et elles se renfermaient dans un cercle presque ministériel ! Elles ne sortaient pas de la famille ! Elles ne frappaient que des intendans et des sous-intendans !

J'ignore si cette qualité que j'y remarque ne fut pas précisémeat le défaut qu'on y trouva ; peutêtre jugea-t-on qu'elles avaient aussi l'air par trop paternel, et que ce n^était pas la peine d'absoudre les ministres, pour ne compromettre que leurs employés. Peut-être le corps des intendans militaires lit-il des réclamations, et se vit-on forcé de les- admettre ,dans la crainte de manquer d'in-

tendans à l'avenir , si on ajoutait à leurs fonctions celle de figurer devant les conseils de guerre, et à leurs récompenses , les diminutions de traî^ temens»

Quoi qu'il en soit, le ministre qui, sans doute, s'applaudissait de son ouvrage , fut . invité à le recommencer. Dans cette occasion , il prouva qu'il était exempt d'amour-propre , et qu'il ne tenait nullement à ses opinions. En moins de huit jours, un nouveau rapport futprêt : le premier avait été présenté au roi le 2 février 1 825 ; le second lui fut soumis le 9 du même mois.

Pour cette fois , changement total de système ;

TOM. lU. 1 1

plus de conseil de guerre , plus de ces préférences exclusives au préjudice des intendans , le délit de corruption est ajouté à ceux de préyarîcation et de forfaiture; et ce délit, qui ne peut avoir été commis que par des personnes étrangères à larmée , en admet nécessairement quelques-unes au partage de l'accusation. Dans ce second rapport apparaissent des noms, à la tête desquels le mien se trouve, tandis que d'autres qui, dans le premier rapport , occupaient une place remarquable , ne sont pas même prononcés dans le second. Il nest plus question ni de M. Regnault, ni de M. Joinville, ni de M. Lucot d'Hauterive. Les informations directes de Tadministration centrale rentrent dans les cartons ; on s'en tient au rapport de la commission d'enquête , et on en tire telles conséquences que de raison. Le second rapport est approuvé : on le revêt de la formule : Rensnyfré à notre garde des sceaux pour faire exécuter les lois du rojaume. Formule qui , comme je l'ai dit , n'est pas un des moindres bénéfices légués au royaume par l'empire.

Que d'avantages dans une seule bonne manœuvre l Une question s'élève dans les chambres , et le ministre craint qu'on ne la décide contre lui; il

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nomme une commission qui la tranche en sa fa-veur. Pour prévenir Faccusation , il s'empresse d accuser lui-même : il porte sa plainte devant les tribunaux ordinaires, parce que les débats qui se livrent dans leur enceinte ne peuvent atteindre jusqu'à lui. Les tribunaux n'ont pas le droit d'ac* cuser les ministres. Personne, d'ailleurs, n'y songera ; l'attention une fois égarée par un simulacre de justice , on oubliera que le ministère a rempli les fonctions de juge d'instruction dans sa propre cause , qu'il à changé les rôles , déplacé la scène ,

et préparé lesélémens du procès, de telle sorte, que le jugement à intervenir ne peut produire aucun résultat. Voilà le plan du ministère dans sa conception primitive; je vais le suivre dans son exécution.

Le point du départ de l'action judiciaire, c'est la lettre écrite par M. le procureur général à M. le procureur du roi , en lui transmettant les pièces expédiées la veille par M. le*gardé des sceaux.

A la réception de cette lettre , le procureur du roi rendit plainte devant le juge d'instruction. Désormais c'est moi qui suis le prévenu principal; Rollac est le §econd; M. Sicard, du premier

rang qu'il occupait naguère , passe au 'troisième ;

M. Deshaq[uets vient en quatrième ; et M. FiUeul- Baugé^ dont le premier rapport ne disait pas un mot, termine le cortège.

Voilà donc la procédure engagée. D faut placer ici deux réflexions qui n^ont point échappé à M. le comte Portalis , et qu'il a consignées dans son premier rapport à la Chambre, des Pairs. D'abord la plainte ne repose plus que sur un simple délit , tel qu'il est défini par l'art. 405 du Gode pénal. La plupart des afl&ires grossissent en marchant connue la boule de neige : le swt de la mienne parait être , au contraire , de diminuer à mesure qu'elle avance.

En second lieu , et j'emprunte ici les exprès^ sions mêmes du noble pair : « Le rapport de la . » commission d'enquête , document purement ad- » ministratif 9 est pris pour base de la poursuite » judiciaire , et on y admet comme prouvée la » spoliation qu elle a reconnue , sans requérir qu'il » soit informé sur lef faits qui, l'établissent. Cette » dernière observation , ajoute M. le comte Por- » talis j mérite un examen sérieux ; il en résulte » que l^s tribunaux n'ont pas été saisis de la » question tout entière , et qu',on a admis comme » constant au procès que les marchés de Bayonne

» constituaient en eux-mêmes des actes de dila- » pidation de la fortune publique. »

Cette faute est grave, et, si j'ose le dire, elle porte atteinte à la dignité de nos tribunaux. Des magistrats sont-ils obligés de croire les ministres sur parole? Et qu'est-ce que le rapport delà commission d'enquête , sinon la parole des ministres , ou, ce qui est pis encore, celle de leurs agens? La loi trace, en matière d'enquête, des règles invariables , dont l'accomplissement peut seule déterminer la confiance des magistrats. . La première de ces règles , c'est le serment que doit prêter chaque témoin; la seconde, c'est la publicité du témoignage soumis à la contradiction du prévenu ou de l'accusé. Ni l'une , ni l'autre de ces règles, on le pense J^ien, n'ont été observées par la commission d'enquête , qui n'a pas même daigné m'entendre, et dont les procédés, en raison des habitudes de ses membres, devaient être plus diplomatiques que judiciaires.

Le rapport émané d'elle ne pouvait donc être soumis aux tribunaux qu'à titre de renseignemens. L'admettre comme preuve légale, c'était anéantir le pouvoir judiciaire et autoriser le gouvernement à le réduire au rôle d'une simple cour^

chargée d appliquer la loi sur des faits constatés d'avance par le jury.

« Cependant, ajoute encore le noble pair ^, les » poursuites juridiques ont été entreprises comme si » le dél^t était constant : il n'était plus question que » d'en découvrir et d'en reconnaître les auteurs. »

J'ai relevé cette faute, parce qu'il importe de relever toutes celles qui tirent à conséquence et qui viennent de haut. Du reste j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer ma ^pensée sur le compte de la magistrature. Je respecte en elle le dépôt sacré des sentimens d'une véritable indépendance. Je la regarde comme notre seule garantie sociale , et je me trouve heureux, quand je viens de signaler ce que je crois une de ses erreurs , d'avoir à rendre compte de l'un de ses actes nobles et généreux. .

On voit que je veux parler de l'intervention de la cour royale, de cette interventionqui d'abord contraria singulièrement les projets du ini* nistère. Huit jours ne s'étaient pas encore écoulés depuis la plainte, le tribunal de première instance allait commencer l'insjtruction , la cour

^ Premier rapport de M. le comte Portails à la Chambre de$ Pairs,

DE G.-J. OVYRARD.

royale évoqua Taffîiire. On se rappelle Feffet que ceMe démarche produisit dans le public : le caractère connu des magistrats, leur résistance déjà célèbre aux caprices du pouvoir , la certitude que leur résolution était libre et spontanée , Vidée de l'embarras dans lequel elle devait muettre cisrtains hommes > l'importance de l'affaire, l'espoir d'apprendre des choses que jusqu'alors qn avait réussi à cacher, tout se réunit pour exciter au plus haut degré l'intérêt général. La rànr royale devint l'objet -de tous les regards, et sa conduite le sujet de tous les entretiens.

On se demande aujourd'hui ce qui est résulté de cet honorable dévouement ; ce qu'ont produit quinxe mois de zèle et de patience , de recherches pénibles et de travaux fastidieux ?

Mais n'anticipons pas sur les événemens qui ont rapport à cette volumineuse procédure , et surtout n'imputons pas à la prudence humaine les mécomptes qu'elle n'a pu prévoir.

Je vais jeter un coup d'œil sur les docamens re^ cueillis par la cour royale , en suivant l'ordre adopté par M. le comte Portalis, dans son p^mier rapport à la chambre des pairs ; je parcourrai donc successivement les faits qui ont précédé , accompagné

et suivi la conclusion des marchés deBayonne.

L'un des points les plus saillans de la première série, et celui qui semblait peut-être le mieux constaté dans l'instruction , c'est le dessein conçu à l'avance par moi de m'emparer des services de l'armée, c'est ma préméditation à devenir munitionnaire général. J'insiste sur cette circonstance, parce qu'on pourra la suivre à travers la double instruction de la chambre des pairs , et juger à quoi se sont réduites les preuves qu'on en apportait. Devant la cour royale, on regardait comme certain , que dès la fin de l'automne de i 822 je m'occupais d'approvisionnemens militaires. Vers cette époque , j'avais fait venir M. Maurice Allard à là Jonchère , et je lui avais demandé quelles étaient les denrées dont une armée qui manœuvrait dans les montagnes avait besoin. J'avais chargé mon peveu , Victor Ouvrard, de faire à Marseille, et conjointement avec le même M . Allard, un achat considérable de riz qu'ils expédièrent ensuite sur Bayonne et Port-Vendre.

J'avais demandé de plus à mon neveu le recensement des blés et autres grains qui se trouvaient alors , tant à Marseille ^ qu'a Nice , Gênes et Livourne , ainsi qu'une note indicative de leur prix.

Dans tous les lieux où il passait, il devait prendre des informations exactes' sur le prix des froraens , des avoines, de l'orge, et me les transmettre par sa correspondance , comme , au surplus , l'avaient fait en tous temp^, et depuis que je me mêle de commerce , tous ceux qui ont voyagé pour moi , quel que fût, d'ailleurs, l'objet de leur mission ou de leur voyage. Enfin , j'avais formé le projet de faire acheter de l'avoine et de Forge dans les départemens de l'ouest; des papiers saisis chez moi en fournissaient la preuve. On y trouvait aussi celle que les achats n'avaient pas eu lieu.

Il y a des argumens et des faits qui se réfutent d'eux-mêmes ; tels sont ceux que je viens de rapporter, n serait aussi par trop ridicule de prétendre que , du moment où la guerre allait s'engager avec l'Espagne , je devais renoncer à toute spéculation commerciale, suspendre tout achat de denrées, moi, qui n'avais fait autre chose toute ma vie ; ou que , si j'y persistais , j'étais atteint et convaincu du projet de me faire nommer munitionnaire général. Il e3t une. autre classe de faits et d'indices , qui paraissent d'abord vraisemblables , mais que le temps dépouille de ce caractère. En voici quelques-uns de ce dernier genre :

A la fin de la même année 1 822 , j*avais déjeuné y disait-on, chez M. le comte de Rochechouart , mon gendre , avec MM, les généraux comtes Gxiilleminot et BordesouUe , et là , je m'étais explicpie sur mes projets et mes espérances. D'autres réunions avaient eu lieu dans le courant de janvier. Un jour, dînant avec le major-général , je m étais engagé , sur sa demande, à placer dans mon en^ treprise M. Salomez , son beau-frère.

Voilà ce que l'instruction produisait de plus fort pour établir ma préméditation : tout le reste consistait en bruits vagues et en inductions forcées, qui ne pouvaient pas même former le plus léger adminicule. Mes relations avec Rollac ne prouvaient qu'une chose, c'est que je lui avais dcmné le seul conseil à suivre dans sa position , celui de se rendre à Bayonne, pour se justifier, là, de ses retards. Quant au service Dubrac , on connaît les motifs qui m'avaient engagé à le prendre ; ils sont à l'abri de toute critique.

M. de Bellune a cru se rappeler que sa première ijatention n'avait pas été de choisir M. Sicard pour intendant en chef de l'arn^ée ; que ce choix lui avait été insinué par M. le comte BordesouUe, Le lendemain de sa nomination , M. Sicard éorivit au

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ministre qu'il serait à propos de confier la direction supérieure des approi^isionnemens à un seul liomme actif, entreprenant , ajant en Europe le crédit le mieux établi, et offrant y par ses relations^ commerciales: j les garanties les plus fortes. Quand , plus tard , on rapprocha ces paroles de révénemént^ on leur donna un sens qu elles n avaient • pu avoir ; on vit dans cette phrase la trame d'un complot, et on ne réfléchit pas qu'en effet, s'il y avait un complot , M. Sicard se serait bien gardé de l'écrire.

De& journaux étrangers ou français annonçaient ma nomination future : les journaux n annoncentils donc que des nouvelles certaines ? Cette fois , ils ont prédit juste; eh bien ! c'est un hasard dont je ne suis pas responsable. Mes employés eux-^mêmes répétaient publiquement ces nouvelles. C'est qu'ils avaient lu les journaux , et qu'on croit facilement ce qu'on désire. Prêt à partir pour Bayonne , j'allai rendre visite au président du conseil, et je lui dis que je serais utile à Tarmée , soit par la voie de l'entreprise, soit par celle du commerce. Quoi de plus simple à expliquer que ces paroles? Sous le nom de Dubrac, j'avais l'entreprise des vivres-viande ; sous le mien , je pou-

vais trouver des opérations à faire. Mes adieux au président des ministres ne contenaient donc ni ambiguïté, ni arrière-pensée.

Tel est le résumé fidèle des faits antérieurs à la signa^ture des marchés. Je passe à la série de ceux qui Vont accompagnée ou précédée de peu de jours, et je n y trouve rien qui mérite de m'arrêter. Elle se compose presque entièrement des déclarations de Tîntendant Sicard , qui , par une bizarre inconséquence desprit, convaincu plus que personne de l'insuffisance des approvisionnemens et de la nécessité des marchés signés par lui, s en est toujours défendu comme d*une action coupable, n'a cessé de crier à la violence, et de se plaindre hautement qu'il avait eu la main forcée.

J'arrive à la troisième partie de l'instruction , et ici je n'ai que l'embarras dii choix , entre une multitude de propos ridicules , et de rapports mensongers, toujours désavoués par ceux auxquels on les attribue, s'évanouissant ' toujours dès qu'on remonte à leur source.

C'est ainsi qu'on m'accusait d'avoir dit, en apprenant que M. le baron Joinville et M. Bagieu arrivaient à Madrid : <c Je resterai ; c'en est deux » de plus à payer. » On assurait , de plus , qu'un

jour , dont on né pouvait fixer la date , entre neuf et dix heures du matin , j'avais pris dans ma caisse cinq cent mille fi*ancs en or, et que, les ayant mis dans mon cabriolet , je m étais rendu chez M. Joinville , où je les avais déposés. D'après lau- *teur de cette fable, M. Joinville aurait reçu quatre cent mille francs , et M. Bagieu cent mille francs.

Tout ce qu'il était humainement possible de faire pour découvrir la trace de ces deux faits , en les sujpposant réels , on l'a essayé ; l'instruction le constate. L'investigation a été poussée jusqu'aux plus minutieux détails. Rien n'est apparu , pas une circonstance , pas un indice ; rien n'a été démontré, sinon le versement à cette même époque, par mon caissier , d'une pareille somme en or à la maison Wiseman Gov\rer et compagnie , de Madrid, pour être envoyée , à Cadix, à S. M. le roi . Ferdinand.

Il ne suffît pas d'avoir la volon^;é de nuire , il faut encore en avoir le talent. Un sieur Marchand, ancien inspecteur des vivres , avait conçu depuis* long-temps un plan économique d'approvisionnemens. Vainement il avait cherché à le faire agréer de plusieurs ministres ; plus heureux auprès

de M. le duc de Bellune , il avait reçu de Son Excellence un accueil favorable. On conçoit que les marchés de Bayonne avaient dérangé ses vues, et qu il brûlait dii désir de les faire résilier . M. Maurice AUart revient à Paris ; le bruit se répand qu'il s'est brouillé avec moi. Il était naturel de supposer que , perdant une place lucrative , il ne demandait^ pas mieux que de s'en venger en me calomniant. M. Marcband ne veut pas manquer une occasion si belle : aVec l'autorisation de M. le duc de Bellune , et par l'entremise du sieur Poisson, lé même qui a échoué dans sa plainte en arrestation arbitraire , il fait venir M. Maurice AUart , et entre en conversation avec lui.

Le résultat de cette conversation fut une note en quarante pages de grand papier, ne contenant pas autre chose , si l'on en croit M. Marchand , que les confidences de M. Maurice AUart; mais ce procès verbal, rédigé après coup et à tête reposée, peutril mériter la moindre confiance.

Confronté avec M. Marchand , M. Maurice AUarÉ lui opposa sur tous les points un démenti formel , et soutint que, dans leur ensemble et dans leurs détails , ses allégations étaient un tissu de mensonges et de perfidies. Ordinairement les preuves

DE G.-J* OUYRARD.. 175

négatives sont impossibles; M. Maurice AUart était assez heureux pour en fournir. M. le duc de Bellune aussi lui avait accordé une audience , et ce ministre , pendant une l^eure trois quarts , Tavait questionné précisément sur les points les plus importans des révélations prétendues rédigées par Marchand , notamment sur les circonstances qui avaient précédé les marchés deBayonne,

les déficits qui les avaient motivés , les prix sti-

puléS) les moyens de corruption employés par moi , et enfin les personnes qui avaient été corrompues. M. Maurice AUart attestait qu alors il a répondu dans un sens absolument contraire aux discours que Marchand lui fait tenir.

Je quitte pour un instant l'instruction de la Cour royale , et j'emprunte à celle de la Chambre des Pairs }a réponse que fit Son Excellence à 1 appel de M. Maurice AUart* Le ministre assura que son entrevue avec ce dernier^ dont Marchand lui

avait déjà communiqué les confidences , se passa en apologies de la part de M. Maurice AUart , et en reproches modérés delà sienne, (dlétaitsans doute » disposé y ajoute M. de Bellune, à me faire des » révélations semblables à ceUes qu'il avait faites » à Marchand ; je n'eus pas la présence d'esprit

» de les provoquer , et en cela j'ai perdu Focca- » sioD de connaitre des choses fort importantes » concernant les marchés Ouvrard. »

Ainsi y entre un témoin qui afiSrme et un autre témoin qui nie , le seul qui pût venir au secours du~ premier le laisse dans l'embarras , faute de présence d'esprit. M. le comte Portalis apprécie à sa juste valeur les délations* équivoques de Mar- .chand : « Ici se termine , dit-il ^ , l'analyse de » cette pièce qui contient l'exposition entière de » l'affaire ; elle serait un commencement de » preuve fort précieux , si ielle n'était isolée et le » plus souvent démentie par les résultats de Tin- » struction. » Quelques lignes plus bas, M. le comte Portalis ajoute : a Une remarque impor- » tante y qui n'échappera pas à la noble cour, » c'est le langage que M. AUart est censé tenir » dans ces conférences avec M. Marchand sur » Y état de dénûment où se trouve l'armée au » moment d'entrer en campagne , surtout sous le » rapport des fourrages , et que répète sans ré- » flexion y au ininistre de la guerre , son agent » spécial en cette occasion. » Ceci est une autre

^ Premier rapport à La chambre des Pairs.

faute de présence desprit, car il paraît que les agens du ministre n'y sont pas moins sujets que le ministre lui-même : n'est-il pas singulier que d'une vaste combinaison calculée contre moi , entre le ministère et ses agens , le seul fait qui en résulte clairement concoure à ma justification et condamne le système du ministère ?

J'aurais trop à faire si je voulais relever tous les avantages que je dois aux attaques de mes ennemis. Je reviens à l'instruction de la cour royale , dont une partie tendait à établir la preuve d'une connivence entre l'administration militaire et moi. Quelques pièces saisies dans mes bureaux avaient paru suspectes : c'étaient des rapports, des projets de lettres , des mémoires justificatifs, dont les uns avaient servi de matériaux à la correspondance oflScielle de l'état-major , et dont les autres avaient été envoyés au ministère. Tout

, ce qu'on pouvait inférer de là , c'est que l'administration me communiquait les reproches qu'on lui adressait contre les mai'chés. «On n'en saurait » conclure , dit M. le tîomte de Portalis , aucune » intelligence coupable entre les chefs de Fétat- » major et le munitionnaire , puisqu'il s'agissait

. )» d'argumens et de calculs , dont les agens de ce

ils MÉMOIRES

» dernier pouvaient mieux que personne fournir » les éléméns, et dont il était au pouvoir de » chacun de vérifier la justesse. »

On avait parlé aussi d un concours entre ladministration et le munitiohnaire. Lés faits que l'instruction invoquait à l'appui de ce concours sont encore moins nombreux et moins concluans que ceux qui établissent la connivence. Ils se rapportent au choix de M. Begnault , nommé par le prince en remplacement de M* Sicard , tandis que M. Bourdon l'était par le ministre , ce qui établit une sorte de conflit ; à la signature dès articles de Vittoria , que M. de Belluné détestait encore plus que les marchés de Bayoiine ; à la mission dé Tintendant Joinville et à là signature des articles de Madrid , que le niinistre n'aimait pas beau-coup liiièux <|ue ceux de Vittoria : car etifin ce n était pas tout cela qne voulait M. de Bellune. Que lui importait quelques modîfibatibns aUx marchés , quand il aurait voulu déchirer les marchés mêmes ; que lui iltnportait une rédaction dans ^elques parties de mon service y tieiht que je resterais dans l'armée , et que j'étais là comme une preuve vivante de tout ce que M. de Bel-

lune aurait pu faire et de tout ce qu'il n'avait pas fait?

Enfin y comme si le ridicule manquait dans cette affaire , on prpduisit deux rapports , l'un de M. Bélizal , l'autre de M. Graëb , sous-intendans. militaires. Selon le premier, j'aurais fait partir , malgré isa résistance et en surprenant un ordre du major général , quatre à cinq cents mulets de bât à la suite d'un bataillon de la garde royale et de la brigade du général Berthier, tandis que le quart de ce nombre aurait suffi aux besoins delacolonûe- Suivant le second, lorsque la colonne dû lieutenant générai Foissac ^ Latoûr partit de Madrid pQur se rendre à Andujar , je .mis à sa disposition dix voitures et environ deux cents mulet$. Il accepta les voitures , mais refusa les mulets. Je m'obstinai : un ordre du major général intervi^t; les mulets devaient être chargés de farine ;, de riz . «t de sel , quoique la province de la Manche fournisse abondamment de ces den* rées. « Par un mal entendu assez extraordinaire y )) lés mulets ayant a,ttendu à la .porte d'un ïnaga- » sin pour y être chargés, tandis que les denrées » étaient renfermées dans un autre , la trpupe se

» mit en marche sans eux. Ils ne regagnèrent que

» le lendemain la queue de la colonne y et ils firent » toute la route de Madrid à Andujar en se pro- » menant , sans rien porter ^

Voilà certainement des imputations gi^aves ! et pourtant j'attendrai pour m'en justifier que j'arrive à l'instruction de la chambre des pairs. Je n'insisterai pas non plus en ce moment sur les indices particuliers qui , devant la cour royale , s'élevaient contre M. le comte Guilleminpt et M. le comte Bordesoulle.

Presque tous les faits dont je viens de tracer l'analyse figuraient dans l'immense répertoire de ]a commission d'enquête. Il me 'resté à parler du petif nombre de ceux dont la découverte se fit pendant l'instruction de la cour royale. Par itne singularité remarquable , ces faits , nés après tous les autres ^ sont les seuls qui survivent aujourd'hui. Le ministère public les a qualifiés de tentatives de corruption restées sans effet. L'expression eût été plus juste s'il eût dit : Projets de tentatii^es , encore le mot de corruption eût toujours été impropre ; car, en supposant les faits reconnus, n'est-il pas vraisemblable que M. Moléon^

^ Rapport de M. le comte Portalis.

en faisant des offres à M. Hamart, alors souschef d'état-major de l'artillerie ; que M. Ducroc , en déposant mille francs en or dans une cantine, pour que M. Leclerc , sous-intendant militaire , distribuât cette somme à ses employés ; que M. Filleul Baugé , en proposant à. M. le baron Le Barbier de Tinan, intendant militaire , une somme plus ou moins forte , n'entendaient faire ces .proposition3 ou ces remises qu'à, titre d'indemnité de travail , et pour concilier la bienveillance des chefs au service du munitionnaire , ce qui d'ailleurs est prouvé par les termes mêmes dont on prétend que ,ces agens se sont servis ? Quant à là lettre de M. M oléon , saisie à Sainte- Pélagie, et dans laquelle il me confie une idée qu'il croyait propre à exercer une influence favorable sur l'intendant militaire chargé des travaux préparatoires de ma liquidation , on me permettra d'attendre, pour la. juger ccrtipable , une législation qui s'étende jusqu'aux pensées, et qui invente des chàtimens pour les punir.

M. le comte Portalis paie un tribut d'éloge à la commission de la cour royale chargée du travail de l'instruction; je joindrai volontiers ma voix à la sienne, et j'avouerai , qu'à traversles obstacles dont

on a eu soin de semer leur route y MM. de Haussy et de Vuillefroy ont fait preuve dé zèle , de persévérance et de lumières.

Dans toutes les affaires, où le gouvernen^ent se trouve intéressé , il est curieux dtobserver les différences entre l'opinion des magistrats inamovibles, et celle des magistrats révocables.

M. le procureur général fît son rapport à la chambre du conseil , le 14 décembre 1825 ; et attendu qu'il ne lui parut paB suffisamment établi par l'instruction , que les traités eussent été obtenus à l'aide de» corruption, ou de tout autre fait qualifié criniie ou délit par la loi , il conclut , à ce qu'il fût déclaré par la cour , qu'il n'y avait lieu à suivre contre Victor Ouvrard , Tourton ^ Sica^d , RoUac et Deshaquets , et qu'il fût ordonné que Sicard serait mis en liberté sur-le-champ.

Mais attendu qu'il résultait , suivant lui , des pièces et de l'ipstruction , charges suffisantes contre Moléon et Gabriel-Julien Ouvrard , Ducroc , Filleul Baugé, Poissonnier et Ëspariat, d'avoir tenté de corrompre par promesses, offres, ou présens, des employés de l'armée , ou des fonctionnaires publics; ou d'avoir assisté, avec connaissance, lés autem*s de ladite tentative dans les faits qui l'ont

préparée pu facilitée, il conclut, sur ces derniers chefs , 9u renvoi devant le tribunal de police correctionnelle.

Ainsi, de tous les faits signalés par le rapport de la commission d'enquét«,M. le procureur général

n'en regarde aucun , soit comme assez grave , soit comme suffisamment prouvé. %

De tous les faits recueillis par l'instruction de la cour royale, il n'adopte que ceux qui constituent le délit de tentatives de corruption restées sans effet.

Est-ce que, par hasard, ces faits seraient plus graves , ou se reposeraient sur des ipidices plus solides que tous les autres? Non, évidemment.

Pourquoi donc sont-ils l'objet d'une préférence? Faut-il dire ici toute ma pensée ; c'est qu'ils ne compromettent que 4iioi et mes agens , tandis que les autres compromettraient les agens du ministère , et le ministère lui-même.

Loin de moi l'idée que la conscience de M. le

procureur général ait exécuté quelque indigne mission, qu'elle ait reçu même un^rdre explicite : elle aura cédé , sans le savoir , à l'inévitable influence que le pouvoir exerce sur tous ses délégués ; et ,. quand j'écris ceci, je n'oublie pas que la chambre

des pairs a en quelque sorte consacré le réquisitoire que je critique : Tarrêt de la chambre des pairs n'a rien changé à mon opinion.

La cour royale n'adopta pas les conclusions du réquisitoire : elle rendit le 1 7 décembre un arrêt dont je transcris textuellement le dispositif: « Cou* » sidérant que des pièces et de l'instruction il ré- » suite des motifs suffisans d'examiner et d'appro- » fondir par la voie judiciaire des faits quis'ap- » pliquent aux lieutenaux généraux comte Guille- » minot et comte BordesouUe , pairs de France ; » que la cour est incompétente pour instruire à » leur égard. Qu'il y a connexité entre ces faits et » ceux qui sont applicables à d'autres personnes » justiciables de la cour, la cour ordonne qu'à la » diligence du procureur général^ toutes lespiè- » ces soient envoyées devant qui de droit, pour » être procédé ainsi qu'il appartiendra. »

Les réflexions se présentent en foule à la simple lecture de cet arrêt. D'abord on y reconnaît un monument d'indépendance ; on est sûr que le ministère ne Ta pas dicté. La commission d'enquête n'avait été créée que pour empêcher l'affaire d'Espagne d'arriver à la chambre des pairs , et cet arrêt la lui renvoie.

On se demande enâùite si les motifs que les magistrats ont consignés dans lenr arrêt sont les seuls qui réellement aient influé sur leur conscience ? Je n hésite pas à répondre que non. Des considérations d'un ordre supérieur ont déterminé la cour royale.

Ellle a jugé la marche du ministère , elle a pénétré ses secrètes intentions. Le temps était venu de prouver que si le droit des remontrances directes avait péri sous les anciens débris , la censure politique avait encore un organe dans le temple des lois, et qu'on pouvait faire avec des arrêts une opposition franche et salutaire. Déjà les mémorables arrêts des. 3 et 5 décembre f dans l'affaire des journaiA: , avaient mis en action cette grande pensée; l'arrêt du i 7 lui donna un nouveau développement , qute l'arrêt Montlosier vient d'accroître encore cette année.

L'examen de l'affaire d'Espagne, toute politique par sa nature/ appartenait aux chambres législatives ; car il ne s'agissait au fond ni de quelques sommes proposées ou reçues , mais de la fortune publique.

Le ministère avait déplacé la question, parce

186 AfËMOiUËs

qu'il craignait le g^and JQur , et qq veillait qu'à sa propre sûreté.

La cour royale ]a reu4it à ses vérit£|bles juges y parce quelle appelait la, lumière et veillait au:s: intérêts de tous.

A cette époque, les intrigues essayées à Sainte- Pélagie pendant mon séjour reprirent quelque activité. Des lettres ^ises à la poste y à mon adresse , tout exprès pour être ouvertes à leur arrivée à la Condergeirie , devinrent le prétexte de mesures de précaution, et les -choses les plus indifférentes, groupées avec adresse , devinrent bientôt , non-seulement des indice^, mais des preuves pour une contre-police mise en jeu pour je ne sais quels intérêts. Un des gardiens , démissionnaire de Sainte-^Pélagie , demanda à me voir, dans le but de se recommander à moi pour obtenir une place. Cet honnête gardien 'm'entretint quelques instans de sa position : rien que de très- naturel ; je l'avais connu pendant mon séjour à Sainte-Pélagie. Mais eette visite fournit sans dpute la matière d'un rapport bien alarmant sur ma ^ résolution de tout entreprendre pour opéi*er mon évasion , puisque le lendemain M. le f3olonel de la gendarmerie reçut Tordre de former

une espèce de brigade d'élite, chargée de fpurnir , pendant toute la durée du procès , de bons gendarmes auprès de ma pecsomne; et, pour qu'il n'y eût pas la moindre incertitude sur leur service et leur but spécial , je fus adroitement passé en revue à leur arrivée. Cette opération se renouvela sous des formes variées, jusqu'à cq que successivement toute la brigade se. fût familiarisée avec ma figure..

A voir tout ce luxe de précaution , on pouvait se demander si le directeur de la prison était un fonctionnaire si négligent , qvie de nombreuses tentatives d'évasion justifiassent des mesures nouvelles ; mais non : personne ne sort d'ici qu'en vertu d'un écrou bien et dûment levé par ui> officier ministériel , ou d'un arrêt de la cour d'assises. Jugqant toute réclamatioga inutUe , J6 me résignai à mes gendarmes, qui furent installés dans ce grand vestibule d'entrée qui fait naitre des impressions si noires , contre lesquelles doivent être cuirassés des gendarmes habitués au service des prisons. J'ignore quelle était leur consigne , mais je leur dois la justice de dire que leur surveillance a été aussi douce que régulière y ci qu'ils ne se soQt pas cru obligeai

de me faire éprouver des vexations pour justifier la confiance qu'on plaçait en eux. C'est une grâfce dont il faut toujours savoir gré à des subalternes.

Des discussions entre la compagnie de la nouvelle Neustrie et ses associés amenèrent à la Conciergerie le général Mac - Grégor , le même qui , à Madrid , avait réclamé mon intervention pour le faire reconnaître , par S. M. Ferdinand Vil , légitime propriétaire du Poyaîs , dont iJ se considérait lé cacique.

• C'était une espèce de toi Théodore que ce cacique. Son ^entourage se composait de ducs , de comtes , d'aides de camp , de ministres ; mais à tous ces fonctionnaires le général cherchait à associer un banquier , sous le titre de trésorier du Poyais. La place ne fût pas restée long-temps vacante, si le malheur des tepps ne donnait aux écus une valeur plus puissante que celle de tous les titres honorifiques. Aussi le général fut-il réduit à faire lui-même les fonctions de ministre des finances de ses états, et à m'entretenir souvent des vastes spéculations par lesquelles on pourrait alimenter les cofires du souverain. La première de ces spéculations était la formation de

DB G.-J. OUVRÂRD. 189

grands chantiers de construction pour des vaisseaux de haut-bord et dès frégates. Un tableau brillant de toutes les ressources que présente le pays , devait séduire lés capitalistes les plus méticuleux. La rade de Truxillo peut, avec sûreté, abriter la marine de toutes les puissances du monde. Les bois d'acajou , de fer et de campéche y sont assez communs pour quun madrier ne coûte pas plus sur les lieux qu'une douzaine de coterets à Paris.

On ne fait encore que des pirogues au port de Gracias à Dios et à Saint-Jean ; mais une partie de la population indienne fournirait bientôt des bras pour tous les genres d'industrie^ si eUe. pouvait se grouper pendant quelques années autour d'ouvriers européens : il ne fallait donc que coloniser le pays.

Un lac d'une grande étendue, connu , de temps immémorial , sous le nom de Las Perlas ( Lac des Perles ) , oiSrirait une ressource incalculable pour la compagnie qui achèterait Jie privilège de la pêche. On avait proposé un emprunt sur cette branche de revenu ; mais, soit que les essais faits infructueusement par les Anglais, dans la baie de Vigo , pour repécher les galions naufragés

en 1777, eussent reft*oidi lengouement pour les spéculations ^oûs *- marines , soit que la suscep** tibilité des calculateurs se défiât un peu trop des aperçus du financier des Pôyais, la ferme dû lac des Perles était encore vacante à Tépoque où je rencontrai le général à la Conciergerie.

Suivant le caeique , la souveraineté du Posais peut être le centre de la communication la plus importante pour unir Vocéan Atlantique à l'océan Pacifique , et ouvrir au commerce du monde une route nouvelle et aussi utile qiié celle que découvrit Vasco de Gama par le cajp ^e Botiné-*Espék*aiîce. Il ne s'agit que de rendre navigable la rivière Saint-Jean ^^ qui se jette dans le lac. Nicaragua , et d'ouvrir un canal du Nicaragua , à travers les montagnes , jusqu'à la mer du Sud* Si ce projet s'exécutait, les droits de navigation que pourrait percevoir le souverain ou la compagnie défraieraient largement^ les spécu* lateurs de leu^s avances* Ce projet est bien plus praticable que la coupure de listhme de Paiiama , et occasionerait moins de fraiii II s'exécutera , ^ans doute ^ le jour où toutes les questions de souveraineté de territoire seront terminées entre la repu-

DE G.-J* OUVHARD. 191

blique de Colombie , Ferdinand VII et le cacique duPoyais. •

Les mines du pays ofireni; encore Ime branéhe importante de' spéculations. Il m'eiitreteriai^t de tous oes trésors futurs , lorsque ht nouvelle dé la levée dé bouclier de Paës vint réveiller l'ambition de l'âventureuk généi?al qui avait eu sous ses ordres le ilouvèl adversaire de Bolivar ; mais il me parut que , fidèle aux traditioiis historiques de sa famille y Mac-Grégor favoriserait avec zèle le parti dû j^ouvoir absolu. Sa manière dé voir, en matière de charte et dé droits des peuples, est plutôt celle du rilinistre d'iinë monarchie absolue qtie ceUe d'un homïne qui a vécu sur le sol de la libre Angleterïe.

Au milieu de tous les embarras que me causaient les injustices du ministère, je ne fus pas peu sutpris d'apprendre qu'on faisait préparer, contre les contribuables, des projets dé taxes nouvelles, autorisaht Tétablissemient de droits en fabrique sur des objets importans de notre industrie , tels que cuirs, papiers , draps, toiles, etc. , etc. , etc. J'avoue que j'eus peine à croire à ces hostilités du ministère envers une nation qui paye en 1 827, sous les Bourbons , les cinquante centimes addi-

192 UÉMOIRES

tionnels établis par un décret d'urgence en 1813 , qui , à eux seuls , composent une taxe extraordinaire de plus de quatre-vingt-dix millions. On doit être étonné que ces centimes additionnels, créés pour subvenir aux frais de la guerre, n'aient pas disparu de l'état des charges publiques au retour de la paix , par les tnémes moyens qiri nous ont délivrés de l'occupation étrangère , et qui nous ont libérés tant envers les créanciers de l'arriéré qu'envers les puissances alliées, c esta-dire par une création de rentes sur l'état;

Mais un supplément à la dette publique , en vue du soulagement des contribuables , aurait été regardé alors comme un contre-sens en finances; et aujourd'hui encore beaucoup d'hommes publics , fort éclairés d'ailleurs , sont disposés à croire, faute d'y avoir mûrement réfléchi, qu'il est dans l'ordre des choses d'augmenter l'impôt pour diminuer la dette publique , plutôt que d'accroître la dette pour alléger le poids de

l'impôt.

C'est une erreur facile à combattre et à détruire.

L'impôt tue, je le répète, et la dette vivifie]

c'est là une double proposition dont personne ne

D£ G.*J. OUVAARD. 193

révoque en doute la première partie, celle de l'actiott meurtrière de Timpôt. Mais oh n'est pas aus^ gé-* néralement convaincu des fonctions ofiicieuses de la dette ; et cependant , pour peu qu on veuille porter ses regards en arrière , et S quelques années de distance seulement, on chercherait inu* tilemebt aiUeurs que dans le crédit mis en ac^ tion y le principe du salut de la France après les deux invasions qudle a subies, et celui de Taffluence dans son sein d'une partie des capi«taux de l'Europe par le commerce de nos fonds publics , )et pat lé développement de notre industrie;

liesr partisans du maintien des impôts nous opposent l'accroissement prétendu des facultés des ^contribuables depuis 1789 ; mais, d'abord , la plus grande aisatice des contribuables ne serait pas une raison sufiisante pour autoriser l'excès dans les dépendes de l'administration ; et il est aisé de démontrer que ces dépenses, telles qu'elles figurent daûs le budget de 1837 , sont susceptibles; d^ grandes réductions pour les années ul- •es. -

'^e^^Ui'est, pas apparemment sous les rapports cotnmèrciaux quonpoun^ait trouver quelque amé-

TOMx m. i3

i94^ MÉMOIRES

lioration dans la fortune des contribuables ; la perte de nos eoloides toute seule a tari la principale source de la prospérité de notre commerce, tant intérieur qu'extérieur.

Mais on allègue que les propriétaires fonciers supportent aujourd'hui beaucoup moins de charges qu en 1 789 , et que , soit par l'élévation du prix des denrées , soit par le perfectionnement de l'agriculture, leurs héritages donnent de plus grands produits qu'en 4789. Enfin, lès exemptions du clergé et^ de la noblesse ne subsistent plus ; on ne paie plus de dimés, plus de droits féodaux.

Tous ces objets de compensation , dont l'imagination exagère la valeur , disparaissent par l'observation suivante :

C'est que la contribution foncière est aujourd'hui plus que double de celle qui se payait en i 789 , au ' même titre > quoique , sous d'autres dénominations , et que le surcroit de charges qui pouvait résulter , en i 789 , pour chaque propriétaire foncier^ de l'existence des dîmes et des droits féodaux , ne formait , presque nuUe part , un quart ou un tiers en sus de ce qu'il payait pour impôt foncier; ainsi, xél qui , en £ 4 789, payait six cents francs par an pour impôt foncier,

DE G.-f. OUTEARD. .195

et qui paie aujourd'hui , au même titre , quinze cents francs au moins , ne payait réellement alors ( dîmes et droits féodaux compris) que sept cent cinquante, francs par an, au plus.

C'est à tort , au reste , . qu'on regarde la suppression des droits féodaux comme une diminution d'impôts ; car , à part les prestations purement personnelles et. honorifiques qui n'avaient aucune valeur, les redevances féodales , au lieu d'être un impôt , «étaient , au- contraire , une propriété sujette à l'impôt. On n'a donc réellement fait , en supprimant les droits féodaux , que supprimer une propriété. On a appauvri une classe de propriétaires contribuables pour enrichir une autre classe de propriétaires contribuables aussi. Ce n'est pas là une décharge d'impôts , c'est un déplacement .de valeurs; à la vérité, par une erreur vulgaire , on croyait dépouiller des propriétaires nobles au profit de propriétaires roturiers , et on ne faisait pas attention que lés roturiers , comme les nobles , possédaient des droits féodaux , comme ils possédaient des maisons et des terres.

C'est par. erreur, aussi qu'on a présenté les nobles comme exempts de la contribution foncière;

196 MÉMOIftEB

ils étaient sujets , comme les autres particuliers , auk deux vingtièmes et aux sous pour livre ; ils payaient la taille pour leurs fermiers , et il n'y avait qu'une très-petite portion de fonds qu'ils -eussent le droit de faire valoir par eux-mêmes sans payer de taille.

Le clergé ne payait , il est vrai , sous la dénomination de don gratuit, qûnne sommé beaucoup moindre que celle qu'il aurait dû payer, à titre d'impôt foncier , sur ses propriétés , formant à peu près la septième partie des fonds du royaume > et voilà pourquoi l'état n'était pas chargé des frais du culte. Mais quoique le nombre des contribuables se soit accru de tous les acquéreurs des biens du clergé , les autt*es contribuable» n'en paient pas moins aujourd'hui beaqcoup plus du double de ce qu'ils payaient en 1 789.

La suppression des dîmes elle-même, en di« minuant , d'un côté , le fardeau des campagnes, a laissé à la charge de l'état ou des communes les dépenses ecclésiastiques , à l'acquittement des^ quelles elles étaient destinées , et le bénéfice de cette suppression ne rachète qu'une très -petite partie de l'accroissement de l'impôt foncier.

Quant à l'augmentatioâ du produit des pro-^

1>E C.-'Jv OUVHARD. 197

prîetéé pat une culture mieux entendue, pu par félévatiott du prix des denrées , outre que ce serait encore , au moins pour une partie de la France , un sujet de coatroverse j cet avantage est balancé , ou à peu près , par laugmentatioa analogue et progressive du pri^ delà main-d'œuvre et de tous les objetâ de cônsommatioa nécessaires^ à l'explcHtation des liérit^ges ; et quel que soit le nîade de cette exploitation , quelque économie ^ qu'on y apporte , le prélèvement de l'impôt fon-eiér , tel qu il subsiste aujourd'hui, absorbe sur le net produit une portion double au moins de celle quVxigeait , en 1 789 , le prélèvement de toutes les charges foncières quelconques réunies.

Mais, encore une fois, dans la fixation àe l'as** siette des impôts , la» mesure essentielle à consulter, c'est celle des besoins de l'état : que les facultés des contribuables soient plus ou moins graildes , c'est bien sans doute une chose à considérer pour modérer ou pour étendre les dépenses purement utiles , après avoir pourvu à celles qui . sont absolument nécessaires ; mais ce n'est jamais un motif suffisant pour laisser subsister en temps de paix , des impôts dont l'énormité révoltait

déjà quand il s agissait de faire la guerre à l'Europe entière. . .

. Relèverai -je ici une objection faite contre la

diminution de Timpôt , tirée de l'influence que cette diminution pourrait avoir sur le système électoral? Ce serait dît-on, resserrer le cercle des électeurs et des éligihles , puisqu'on écarterait comme électeurs tou^ ceux qui, payant aujourd'hui trois cents francs, ne payeraient plus qu'une somme moindre après la réduction, et comme éligihles tous ceux dont la contrihution actuelle descendrait au-dessous de mille francs; ce serait^ ajoute-on , violer la charte qui a déterminé le droit d'élire et l'aptitude à être élu sur la mesure de l'impôt tel qu'il e:2^istait lorsque la charte a été promulguée.

En faisant cette ohjectiôn, on oublie que c'est comme indice. du revenu que l'impôt a été pris pour mesure dans l'organisation du système électoral , , et que le revenu serait , au besoin , tout aussi bien indiqué par un impôt moindre que par un plus considérable.

Certainement, en octroyant la charte , son auguste auteur n'a voulu , n'a pu vouloir qu elle devint jamais un obstacle au soulagement des contri-

DE G.-J. OUVRARD. f99

buables , c'est-à-dire , au bien-être dte ceux par lesquels et pour lesquels FassociatioD politique se fonde et se perpétue : la modération de - l'impôt est , au contraire ,.une des nobles tâches de l'exer* cice du pouvoir souverain : un j^ouvernement-qui pourrait subsister sans impots serait aussi le plus parfait de tous.

En diminuant l'impôt foncier de quatre-vingt^ dix millions , on restitue aux fonds imposéa une valeur égale à un capital représenté par un revenu annuel de quatre-vingt-dix millions exempts . de frais y de soins , et de risques ^ or , un sem-^ blable revenu assis sur des biens-fonds et libre de toutes charges, représente au taux de trois poni> cent d'intérêt annuel , un capital de près de trois milliards ; ainsi s'estimaient autrefois dans les expertises et dans les . partages de famille , les redevances territoriales connues sous le nom de R£NT£s FONCIÈRES uou rembojarsables et exemptes de toutes retenues , abstraction faitç des droits féodaux qui pouvaient y être annexés.

C'est donc un capital de près de trois milliards, qui sera pendu à la propriété foncière , aux suc-cessions, aux échanges et aux transactions, pan le dégrèvement annuel de quatre-vingt-dix mil-

30U MKllOIRBS

lions sor Timpôt foncier : il ny a rien dtarïÀijwe dans celte évaluation ; et il est mathématique-* ment trai que le propriétaire qui paje aujour-* d'hui cmq mille firanes par an de oontriliotioa fancièney et .qui désormais ne payera que quatre miille francs.par an au même titre , aura de plus dans sa- fortuné l'équivalent d'un héritage produisant chaque année, sans travail , sans dépenses et sans dangers , un revenu net de miUe francs au p^-«^ péiueL

Mais ce n'est pas seulement dans la somn^'&e à recevoir de plus ou à payer de moins chaque année, que ccmsiste le bénéfice du contribuable dégrevé d'un cinquième , ou de tdle anti'e por<t tion de sa contribution foncière ; ce bénéfice cn>it et, se multiplie par les amâiorations qu'il met à portée, de faire sur sa propriété dégrevée ; la sdâime qui aurait été employée h payer la portion d'impôt supprimé, se reverse alors sur la terre elle-même, se convertit enei^ais, en achats d'autres fonds k convenance , en défrichemens , en salaires et en prix de main-^d œuvre ; ainsi , au lieu de gagner mille francs. seulement chaque année , dans l'hypothèse donnée , par le simple fait de la dîminuticm de Tirnpôt , le propriétaire

DE O.*»!. OOTHARD.

gagne le douMe^ parée qu^il acquiert le ïnoye» de faire face aui[ dépenses d'une exploît$ti6& mieux entendue et d'une plus parfaite culture : sa ricliesse s'augmente alors, non - seulement dti capital de rinlpôt supprimé^ mais eneore de^ la plns^yalue qu apporte à l'ensemble» de son hàritage une plus abondante reprodcfôtion. < ' C'est celte reproduction qui , iservant d'encoo- ]»gement et de récompense au travail et aux proeodés de l'industrie , et grossissant chaque année tons les patrimoines, agrandit en même temps la matière de l'impôt ; il n'est pas même besoin de créer de nouvelles contributions pour voir augmenter le produit de celles qui sont établies; car les impositions indirectes dont le rapport ne se calcule d'avance que par aperça et dont la quotité dépend toujours de la mesure des communications, de la plus grande activité des affîi^res et de la présence des moyens d'échange, atteignent par* là le degré le plus élevé où elles puissent pan^enir.

C'est aussi ce bienfait de k reproduction qui , entretenant continiiellement l'aisance cbez les ipropriétaires, comme chez les salariés, met les contri-. huables de tous les ordres à portée d'acquitter, sans

eflfort et sans murmure, la part pour laquelle chacun deux est appelé à supporter lés charges publiques.

Tant que nous avons eu des contributions étrangères et un arriéré à mettre à jour, on a pu ajourner la modération des impôts : la priorité était due à Tezécution des traités et aux engagemens pris envers les créanciers de Tétat ; mais dans rintérêt même du crédit public y le moment est venu d'appeler la dette publique au secours des contribuables. Ils n'ont obtenu encore que des félicitations sur leur zèle ; mais, à force d être mis à l'épreuve , ce zèle même peut et doit devenir insufiElsant. Ils peuvent aussi se demander ce qu'ils ont gagné à changer de position.

J'admets qu'il fallût quelques années pour remplacer par un |)lus grand produit des droits indirects le dégrèvement des quatre-vingt-^x millions , et que par conséquent on eût à emprunter chaque année une somme égale au déficit ou à l'insufiisance de la recette , je n'en regarde pas moins comme une mesure salutaire celle de recourir y dans tous les cas , à l'usage du crédit pour anticiper la suppression de la totalité des centimes additionnels y par une augmentation de la

dette publique ; mais il y a deux sortes de dette publique :

L'une pure et simple , absolument passive , et sans précautions prises , lors de sa création , pour en opérer le remboursement ou Textinction ; la puissance souveraine a beau affecter , en ce cas, aux préteurs tous les revenus et toutes les propriétés de 1 état , cette affectation vague et indéfinie n'offre qu'une garantie insuffisante que la puissance elle-même détruit ou neutralise à sa volonté, et que les créanciers n'ont jamais le moyen de faire valoir et de réaliser à leur profit ; ils doivent préférer alors aux obligations de l'état le simple engagement ou l'hypothèque des biens, d'un particulier soumis à l'action des lois et à l'exercice' du pouvoir judiciaire.

Cette première sorte de dette publique , désignée sous le titre de dette flottante, n'est réellement qu'une non valeur , un principe de ruine d'autant plus actif, qu'il s'accroît tous les jours par. l'accumulation des intérêts dont le service ne peut être fait'que par de nouveaux emprunts toujours plus onéreux à mesure qu'ils se succèdent ; d'autres besoins dévorent les impôts , la dette grossit d'une année à l'autre ; et, s'il survient ou une guerre ,

304 MÉMOIEBS

OU toute autre cause de dépenses extraordinaires, les suspensions de paiement, les réductions de créances , pu enfin la banqueroute, sont la conséquence nécessaire d'engagemens contractés sans prévoyance et sans assiette déterminée.

Mais il est une autre sorte de uette publique , tout-à-fait inverse de celle dont je viens d^ofirir le tableau ; c'est celle qui , prenant naissance au sein dun état ricbe et puissant, reçoit avec la vie Theureuse faadté de décroître et de s'éteindre sans faire violence aux contribuables et sans causer aucun dommage aux créanciers.

Je vais tâcher de rendre cette idée claire et saisissable.

Un préteur, quel qu'il soit, comprend et apprécie aisément la valeur d'un engagement égal au quart ou au tiers seulement des revenus fixes du débiteur , et dont lacquittement est assuré et combiné de manière que le service des intérêts soit fait régulièrement à chaque semestre et que chaque année, régulièrement aussi, une portion du capital s'éteigne par un remboursement effectif.

Il peut calculer alors , avec précision , avec confiance, ]e nombre d'années nécessaires à l'extinction graduelle de la dette , et l'avenir se montre

DB G.-J. 013TRARD. 30^

à lui sans incertitude et sans obscurité. L'ensemble des facultés du débiteur est sous ses yeux ; et, dans cet ePAsemble, il voit distinctement une portion déterminée , formant pour les créanciers une sorte de patrimoine à part^ affranchi de toutes les chances qui peuvent menacer le surplus de la fortune du débiteur; il est lui-^m'éme dispensé de tout soin , de toute vigilance personnelle pour la conservation de son gage, et pour sa réalisation aux époques fixées. Une caisse commune, sous la protection des lois et sous la garde de lautorité, reçoit les deniers spécialement affectés à la libéra*tion du débiteur, et les reverse aux mains des créanciers sans préférence et sans retenue. Quel autre emploi plus commode et plus sûr dans le commerce des<:apitaux circulant pourrait-on offrir, soit à la prudence , soit à la paresse, soit enfin à Tamour de Tordre ou à c^lui des jouissances ? On doit reconnaître , dans ce tableau particulier , la consistance et la nature de la dette perpétuelle , fopdéç en 1 81 6 et 1 81 7, au milieu même des ruines de la fortune Jiubiique , après vingt-*sept ans de révolution et en présence d'armées étrangères ira* posant à la France ) sous le nom d'indemnités, la plus énorme contribution militaire dont jamais

ait été frappé aucun peuple vaincu ; et c est précisément cette dette , sortie pour ainsi dire du chaos et de la confusion universelle, qui a rétabli l'ordfe et la paix y fait cesser Foccupation étrangère , soldé l'impôt de guerre et désintéressé tous les créanciers de l'état; et cependant j'ai eu à lutter pendant trois ans ,de1814à 1817, contre les erreurs, les fausses mesures , et contre d'aveugles préventions pour faire prévaloir enfin le mode d'emprunts auquel on doit tant d'avantages.

Ce mode. une fois adopté, le double rempart de Tordre et du crédit a commencé à environner l'administration des finances; dès lors ont cessé les embarras qui autrement eussent été inextricables ; et en même temps qu'on a vu naître et s'asseoir une nouvelle dette perpétuelle de cent quarante millions de rentes , on a vu aussi s'ouvrir toutes les sources d'abondance pour le trésor et d'aisance pour la circulation générale. La direction dés finances , qui auparavant était un sujet ^d'alarnoies et d'inquiétudes continuelles , et qui , dans tous les temps, avait fait le désespoir et le découragement des meilleurs ministrjes , est devenue une simple surveillance exempte de soucis et d'entraves ; le gouvernement \ délivré du tourment

des besoins renaissans sans cesse, peut donner toute son attention au maintien de Tordre public , aux améliorations et aux réformes , et enfin , selon le vœu que j'exprime de nouveau aujourd'hui , au soulagemen t des contribuables.

C'est de cette sorte de dette publique qu'il en faut féliciter, loin de les en plaindre , les gouvernemens qui en jouissent et qui la protègent. Ils y trouvent:

1 °. Un moyen' de circulation et de reproduction, un principe de mouvement et d'activité pour les capitaux de toute nature, un supplément même de capitaux et de valeurs ;

2\ Un lien d'attachement et de confiance entre le gouvernement et les sujets de l'état ;

3". Un garant du succès de toutes les grandes entreprises ] de l'économie dans les moyens et de la rapidité dans l'exécution ;

4*. Une source d'aisances pour les contribuables , d'accroissement dans le produit des impôts et de célérité dans leur recouvrement.

Chacune de ces propositions est susceptible de démonstration.

308 MÉMOimEs

Première Proposition

Un moyen de circulation et de reproduction , un principe de ntouvement et d'activité pour les capitaux de toute nature, un supplément même de capitaux et de valeurs.

£n examinant séparément, dans la dette publique, les capitaux qu elle représente et les reote$* ou intérêts qu'elle distribue , sous chacun de ces deux rapports, on sera conyaincu de l'importance de son service , et ce langage paraîtra sans doute extraordinaire à ceux qui , faute de réflexion ou de lumières, ne savent pas apercevoir et démêler, dans la dette publique , ses fonctions officieuses, ses propriétés utiles, et ne voient jamais en elle qu un être purement passif, on même un être incommode et malfaisant.

Mais , pour lobservateur éclairé et capaUe de . méditation et d'analyse , il sera facile de reconnaître d abord , quant aux capitaux :

Que les contr^ats, les titres de jcréances ou inscriptions, qui composent une dette publique respectée comme elle doit l'être , deviennent dans l'état de véritables valeurs ; que les capitaux représentés par ces titres sont autant de richesses réelles qui

prennent r^ng dan§ les fortunes à côté des terres ^ des maisons et autres héritages ;

Que, comme les autres héritages, ils deviennent

objets d'emploi , 4'acquisition , de composition de patrimoine;

Que prenant} par la confiance, le corp^ et la réalité que donnent aui autres bi^nç la npture et riiidustrie , ils appellent aussi autour d aux le numéraire oisif , mettent en mouvfiaient le» ^xn^ mes iaertes , ^t deviennent souvent même , pat préférence aux propriétés réelles , la matière de la spéculation des étrangers et de Tiuiportation de leurs espèces;

Que les particuliers, possesseurs de ces capi* taux^ les comprennent dans leur inventaire , dans leurs successions, dans leurs partages; qu'ils le préfèrent lùéme , vu leur nature transmissible et divisible à volonté , ^ux autres valeurs ;

Qu'ainsi, en déplaçant de leur avoir tout ou partie de ces capitaux^ on diminue d'autant ji enseipbl^ des richesses individuelles.

L'a , se présente aux regards de Thomme d efat ciette observation frappante que les vrais élémens de la fortune publique ne sont aiutte chose que les fortunes particulières^

Que, par conséquent, l'état lui-même subit, pour son propre (Compte , toutes les pertes qui ne semblent frapper que les individus.

Et qu^autant il est vrai de dire que chaque créancier de Tétat a un capital moindre de moitié quand ]es rentes perdent cinquante pour cent, il est tout aussi exact de soutenir que la richesse de l'état s'augmente de toute la diflFérence du capital représenté par les rentes au pair , au capital représenté par les rentes au-dessous du pair.

Sans doute ce serait. soutenir un paradoxe que de dire qu'un état est plus riche de tout ce quil doit déplus.

Mais ce n'est pas ainsi quHl faut établir la proposition.

Un état est plus riche de ce qu'il doit de plus quand ilpaje exactement ^ mais non pas quand il paye mal , ou pas du tout. La dette publique n'est une valeur que là où elle est servie et honorée, autrement c'est une disgrâce, une calamité , et le paradoxe commence avec, l'infidélité et la banqueroute : pourquoi ?

Parce que du moment qu'un état cesse d'être fidèle à ses engagemens , et de payer ses créan-

ciers, non-seulement il ne peut plus rien diminuer des impôts nécessaires à Taccomplissement de ses autres services , mais il voit dès-lors s'évanouir ou se paralyser une partie des autres valeurs réelles ou industrielles qui composaient sa richesse. Et voilà le point essentiel de la distinction à .faire entre la fortune solitaire des individus qui ne peuvent jamais s'enrichir par des dettes, et la fortune générale qui , par , s«n alliance nécessaire avec les fortunes privées dont elle n est, en dernière . analyse , que le résultat et le composé , trouve dans la seule multiplication de ses rapports actifs et passifs, et dans leur combinaison régulière , des moyens de lucre et de prospérité.

Passant aux avantages de la dette publique sous le rapport des recettes et des intérêts qutelle produit , , nous devons encore regarder comme un grand bienfait pour la circulation générale , le reversement annuel et périodique de la somme nécessaire à l'acquittement des rentes dues par l'état , et j'en donnerai le développement da^ns la quatrième proposition.

Deuxième Proposition.

La dette pubU<{ue est un lien d'atlacheneat et de o5ti' fiance entre le gouvernement et les sigets de Téiat.

Quand il s'est foiiteé y dans un royaume tiche et puissant y nue dette publique considérable et tdle que sa valeur capitale compose à elle seule «ne porldoki tiotuble du patriihoine des sujets es l'état ) te gouvernement devient dès-lors ïe véritable tutdui* des créanciers <iu tiésôr , le conservateur spécial èe^ moyens d'existence de cette multitude de familles «uccessivement inscrites, sur les registres de sa dette.

Pour le soin et la mise en Valeur des autres propriétés, chacun ne se repose que sur sa vigilance persoïKâielle et on ne demande compte qu'à soi-méftie » à la fortune et aux saisons , des fautes d'administration , des pertes et des non-valeurs : à peine aperçoit -on , dans la possession d'un héritage, dans la gestion d'un commerce quelconque, r<Buvre de la protection publique qui as- ^orre k paisible jouissance de l'un et le libre exercice de l'autre.

Mais ceux dont la fortune est placée aux mains du gouvernement , séparés en quelque sorte de ce

DE GU-J. OCYUARD. 313

genre de patrimoine ej étrangers à sou admi-- QÎstration , sont bien eu droit de fairo peser sur le gouvernenient seul toute la respqnsa|}iilité des événemens ; ils yoient eu lui leu^ ^PUt 4i^eqt , leur mandataire immédiat , leur unique dépositaire; et ils les rendent d'autant plus rigoureusement comptables qu ils se trouvent exclus euxmêmes, au moins individuellement, de toute participation à sa surveillance.

Ainsi s'établissent , entre ceux qui gouvernent letet ^ ceux qui en sont créanciers, les méngies rapport3 d'atta(il;)temeos ou de baine , dç confiaqc^ ou de mépris, de reconnaissance ou d'indignation , qui formant , disons l'Qr^re cQinmpn , entre des adn^?nist;rés et ]^ gardiens de leur fortune , la négligenc/9 qm rexacti(;pde , ïimp^ritie ou la sagesse , la fidéU|:é pu Ifi fraude.

Le nombre des propriétaires intéressés au main* tien du gouvernement protecteur de la foi due aux engagemens de l'^tat^ s etugmente de tous les propriétaires d'une portion quelconque de la dette publique ; ces derniers ont même un intérêt plus sei^^ible à la stabilité du gouvernement et à la mar<2be régulière de Tadministration ; car dans le

bouler erfeoiênt 4^ la fortune publique, la propriété

des créanciers de l'état est toujours la plus menacée y et elle peut en un moment disparaître sans retour, tandis que les propriétaires fonciers conservent leurs héritages.

Troisième Proposition.

La. dette publique est une garantie du succès de toutes les grandes entreprises , de réconomie dans les moyens, et de la rapidité dans l'exécution.

S'il est vrai qu'on ne puisse concevoir un grand corps politique, un état quelconque , sans lier à cette idée celle de tous les moyens de sûreté et de force nécessaires à sa conservation , et celle de tous les accidens extraordinaires qui peuvent Fo- *bliger au développement de sa puissance, on ne peut nier pon plus que lexîstence du crédit et d'une dette publique bien constituée ne soit aussi essentielle à un bon gouvernement, qu'un bon gouvernement lest lui-même à la formation, au maintien du crédit, et au salut delà dette publique.

Pour un état dont la destinée serait de veiller au sein de la paix et de Fabondance et qui, certain à perpétuité de Fobéissance desi sujets et des égards

DE G.-J. O.UV&ARD. 215

OU deJiîmpuissance des étrangers \ pourrait ré* pondre que la marche dé son gouvernement ne sera jainai^ contrariée^ pour un tel état, sans doute, la faculté d'emprunter serait inutile ; encore ne serait-^He pas un malheur en ellé-rméme ; sev^ lement elle retournerait au rang des moyens de puissance dont on n est pas dans le cas de faire usage.

t Mais, cette paix et cette abondance perpétuelle ne sont vraiment qu'une chimère, un état idéal de perfection et de bonheur que n'obtiennent jamais les institutions humaines et dont , aujourd'hui moins ^ que jamais , il est raisonnable de feindre l'hypothèse ; il n'y a réellement aucun état qui soit à l'abri de ces variations extraordinaires , de ces grandes secousses qui menacent par intervalles son repos et. sa sûreté; il n'y en a point qui soit à l'abri, de la guerre ; et dans tous ces cas hors de l'ordre commun, c'est la confiance des prêteurs, active et libérale dans ses procédés , et non les efforts, pénibles qu'il faut appeler à son secours ; mais cet appel ne peut être efficace et pourvoir immédiatement à de grands besoins que dans im pays où il exista déjà une dette publique florissante j, dont les syrrérages soient toujours en pre-

mière ligne dans les dépenses de Vétalf et dont rexpériencé ait garanti la solvabilité.

L'intei^eiition du crédit; laisae respirer les eoiiT tribualiles i même lorsque de grandes dépenses sont nécessaires ; leur poskkMEi ne change pas , ils continuent en paix leôrs travaux et l'exercice de leur industrie ; c est le «uperflu des sujets dans Taisance qui va remplir le trésor ; et Tétat dé<termine y dans le calme et avec réflexion, le supplément d'impôts . à établir pour le service des intérêts tle IWnprant et pour Tanimtîssasient prô^ ^essif de soii capital, '

J'ai déjà indiqué > dans le dévdoppafnent de la première propositiim ^ le point essentiel de la di^ tinction à faire entre la fortune solitaire d'un particulier qui ne peut jamais s'enrichir par des det<<> tes 9 et la fortune générale liée , par une mnltitude de rapports actifs et passifs , à toutes les fwtunes privées; j'ajoute ici qu'il n'en est pas de l'admis nistration d'un état comme de la gestion d un patrimoiiœ dc^nt les produits et les dépeixses sont toujours connues et peu variables et pour lequel èl n'est jamais indispensable de recourir à des em«> prtmts extraordinaires : le crédit, quoique bon en ^i, peut devenir dangereux à îpeux qui en usent

DE G.-J. OUVRARP. 317

sans nécessité , et voilà pourquoi tant de particuliers se ruinent en empruntant ; mais il est impossible ^ je ne saurais trop le redire , de concevoir aujourdliui l'existence d'un grand état sujet à des besoins extraordinaires et imjM'évaSy sans lier à cette idée cdle de l'importance et de la nécessité dés emprunts.

Quatrième Proposition,

La dette publique €8t une source d'aisance pour les cen^ tribuables , d'accroissement dans le produit des impôts, et de célérité dans leur recouvrement.

La mérité de cette proposition se trouvant liée fa i^elle de l'action du crédit public sur le déve* loppement de toutes les fortunes particulières , Je ne puis guère éviter de reproduire ici quelques* «ms des argumens ; mais ces répétitions sont l^misas comme autant de nouveaux appds à l'attention dans un sujet qui la mérite ^ et qui l'obtient trop rarement.

Dans la réaction des trésors que l'état i:iestitue à la circulation , selon les lois du bon ordre et dé la justice , par les répartitions n^iriières et à jour fixe qu'il fait à ses créanciers des tributs éfmt l'établissement embrasse cette destination

sacrée , il j a deux avantages que j'ai déjà fait sortir.

' D'abord , cette répartition frappe plus immédiatement l'attention des contribuables ; mieux que toute autre dépense , elle leur manifeste la vigilance du gouvernement. C'est dans leurs personnes et à leur profit que cet acte d'ordre s'aecomplit , et ce n'est, au contraire , que par des rapports éloignés que l'observation des autres devoirs publics les intéresse; sur tout le reste , l'administration peut bien mériter et obtenir leurs éloges, mais c'est ce point principalement qui fixe leur reconnaissance ; de là^ cet attachement plus puissant encore que l'estime elle-même , qui rend r autorité douce , parce qu'elle est juste et offi" cieuse; la propriété chère, parce qu'elle 'est respectée ,• les impôts légers , parce qu'on en voit toujours retourner une partie au profit du travail et en vue de la reproduction des valeurs ; de là aussi cette sécurité, cet encouragement qui ajoutent encore à la puissance des moyens réels jproduits par d'abondantes distributions. .

Ce serait une erreur de croire que ce mouvement réciproque, une fois établi entre les. conrtribuables payant exactement des impôts sage-

ment institués > et le trésor public acquittant exactement aussi une dette proportionnée aux ressources de l'état, ce serait, je le répète, une erreur de croire qu'il fût plus convenable d'éteindre la dette et de diminuer l'impôt d'autant , que de protéger et d'assurer la continuation régulière de ce double service.

Par lui-même, et quand on le sépare de sa fin ,' un remboursement n'est rien; et relativement k l'aisance générale , il est nuisible s'il se résout en thésaurisation. Ce n'est pas la simple existence , la présence stationnaire des espèces' ou des valeurs qui les rend utiles, c'est leur activité, c'est leur passage de main ëit main, c'est leur médiation dans les échanges , c'est leur concours à la formation des salaires et de tous les moyens de spéculation et de travail, c'est la multiplication de leurs services par le nombre de ceux dont elles opèrent la libération , ou dont elles assistent l'industrie ; enfin , ce n'est que par le renouvellement perpétue! de cette circulation salutaire que, semblables à la nature , toujours agissante et toujours féconde , elles partagent avec elles le don de la reproduction.

Il ne se présentera pas un concours de cir-

220 Ml&MOIRES

constances plus favorables que celles où nous nous trouvons pour appeler le crédit au secours des contribuables ; ils se sont faniiliarisés euxmêmes avec les emplois en acbats de rentes sur Tétat. Cette disposition , due k la création des emprunts de 1817 et 1 81 8 , confondra insensiblement dans un même intérêt les rentiers et les contribuables , et ils rivaliseront de ïèle pour le maintien de la tranquillité publique, condition nécessaire de la permanence du crédit, et du maintien de l'état des fonds à un cours élevé.

Les capitalistes étrangers , de leur côté , témoins des progrès de la confiance universelle dans la valeur de notre dette , malgré les orages politiques au sein desquels elle s est accrue, continueront à préférer , comme ils lé font déjà , les fonds français à cens: des autres états du continent pour le placement de leurs capitaux ; et de là résultera , dans la coUocation des inscriptions de rejQtes , une subdivision telle , qu'on ne aéra plus exposé à Tinconvénient de voir refluer subitement sur la place ces grandes masses d'effets dont la seule présence fait fléchir le cours , parce qu'elles wmpent oMmentanémeot , au xmÀm , Téquitibre

DE G.-J. OUVRARD. • 22i

ei^tre le volume des fonds à vendre, et les facultés des SK^heteufs.

On pourra regretter , dira - 1 - on , en cas de guerre , d'avoir supprimé des impôts qui aideraient à la soutenir , et qu on aura peut-être bien de la peine à rétablir.

Mais la crainte de ne pcmvoir rétablir , en tout ou en partie, un impôt supprimé ou seulement diminué, ne peut être fondée que sur le refus des chambres ou sur la résistance des contribuables, ou enfin sur la nature de l'impôt et sur les diflicultés attachées à son établissement ou à sa perception.

Or , en cas de guerre , et de guerre indispensable , les chambres ne refuseront jamais au gouvernement le vote des impôts nécessaires pour les soutenir ; et ce vote leur sera bien moins pé* niblé quand il pourra être rattaché au souvenir d'un adoucissement en faveur des contribuables. Ce qui serait affligeant pour les chambres eomme powr le gouvernement, le cas de guerre arrivant, ce serait d'avoir h établir de nouvelles contributions sans avoir fait , en temps de paix , une diniinution notable.

A l'égard des contribuables , ils . se soumet-

traient d'autant plus volontiers à de iiouyelles charges , que , rassurés par l'expérience , ils pourraient compter qu'au retour de la paix on se hâterait de les supprimer.

Les contrihuahles ne résistent pas à l'exécution d'une loi ; mais c'est précisément pour rendre cette obéissance durable, que le gouvernement doit prendre l'initiative de la diminution des impôts , et de toutes les améliorations qui peuvent prouver sa sollicitude pour le bonheur des administrés.

Enfin 9. la nature de l'impôt qu'il s'agirait de rétablir en temps de guerre est précisément celle dont le rétablissement offrirait le moins de difficultés , dont la perception' occasionerait le moins de frais , et dont enfin le produit serait le plus certain ; car la fixité de l'impôt foncier , et la connaissance du principal des autres contributions directes , permettent de calculer avec justesse le produit de chaque centime additionnel .

Mais puisque nous prévoyons le cas de guerre, ne perdons jamais de vue que c'est précisénaent pour un tel cas que l'existence d'une dette pu- ^ blique et l'activité de son service. deviennent indispensables ; le nouvel impôt , dans ce cas , ne

DE G.-J. ODYRARD, 223

doit intervenir que pour faire face à de nouveaux intérêts et à un nouvel amortissement. Ce n'est pas avec de simples augmentations d'impôts qu'on pourvoit aux besoins de la guerre ; et la violence elle-même ^ en forçant toutes les mesures , ne parviendrait qu'à ruiner les contrir buables sans en obtenir les moyens de combattre leurs ennemis. La lenteur des recettes ordinaires est en opposition avec la célérité convenable aux préparatifs • que la guierre exige ; et de nouvelles contributions seraient insuffisantes pour couvrir la dépense extraordinaire et subite causée par une attaque imprévue , et pour fournir de quoi mettre sur pied , en peu de temps, tout ou partie des forces du royaume.

Le recouvrement des impôts , toujours lent et progressif comme le produit du travail , ne peut pas suivrer la rapidité de tels mouvemens , et c'est alors que la nécessité d'emprunter se manifeste^ et que la présence ou l'absence du crédit place les gouvernemens dans l'alternative , ou d'adopter les moyens de confiance qui , toujours doux dans leurs eflFets comme féconds dans leurs produits, n'atteignent jamais que l'opulence ou la bonne volonté, ou d'exercer des -mesures vio-

lentes devant les^elles toutes les valeurs se cd-' cbent et disparaissent , et qui pénètrent indistinc-' tement dans le manoir de la fortune et sous le toit de l'indigence.

Les emprunts , ajoutera-t-on encore , le cas de guerre survenant , ne peuvent se faire qu à un intérêt élevé ; les rentes qui les représentent ne se placeraient qu avec perte; mais il ne faut pas oublier que cette perte serait bientôt rachetée par les bénéfices de la caisse d'amortissement; dont le fonds s'accroît tous les jours.

n serait impossible, par exemple , d'exiger des contribuables , dans une seule année , un surcroît d'impôts de cent millions , sans altérer les sources de la reproduction ; et on peut emprunter cent millions de plus dans une seule année , même à gros intérêts, sans qu'il en coûte rien au trésor, puisque la caisse d'amortissement absorbera à elle seule les cenl^ millions dans la même année , à un cours à peu près semblable à celui auquel on aura emprunté.

Et si l'on veut étendre ce raisonnement aux années suivantes , il aura bien plus de forces encore ; car on demanderait inutilement aux coutribuables , à plusieurs reprises d'année en année ,

DE G.-J. OUVRAUD. 225

une somme de cent millions , et on peut la demander , et même double , à des pnôteurs , avec certitude de lobteni» et sans crairite d'y rien perdre, au moyen de ndtre dette publique, et de soin amortisis^ment toujours croissant.

Durant les journées où je n'étais pas appelé a l'instruction , je recevais les personnes qui avaient à the parler dies afiaires de ladmiiiistPàtion et celles qui avaient des projets à me communiquer*

Parmi lés plans qui me furent soumis ou adressés', s^ trouvait celui d'une société d'avances mutuelles sui^ hypothèques , aussi impraticable que tous ceux qui ont été tentés jusqu'à présent sui^ le même sujet.

* Cest du sein de l'agriculture que provient la richesse de l'état. Là est le principe de notre force , de notre crédit , de notre puissance ; là , enfin , est le véritable siège de Ip propriété , ce lien principal de toutes les sociétés politiques au- <juel se rattachent toujours les affections dont se compose, pour chaque sujet de Tétàt, l'amour de son pays, ftf^àis Fagriculture ne peut prospérer qii'avéc dés impôts fonciers modérés et avec des capitaux obtenus à un bas intérêt qui ne causé d'embarras ni aux prêteurs ni aux emprunteurs.

Ce qui rend les emprunts sur bien&-foads difficiles et coûteux , ce qui éloigne toujours les prêteurâ, c'est Fincertitude du remboursement à réchéance des obligations hypothécaires. Les su* retés sont faciles à établir; mais rien ne garantit que la somme prêtée sera rendue au terme fixé, et le prêteur est exposé à des retards indéfinis ^ même en faisant exproprier le débiteur, mesure à laquelle il est toujours pénible d'avoir recours, et qui d'ailleurs ruine l'agriculture et le propriétaire. Le véritable secret à trouver pour favoriser et multiplier les prêts par hypothèque à bas intérêt, sans que l'emprunteur soit embarrassé au terme fixé, et de manière pourtant que le prêteur soit assuré desonremboursement à l'échéance, serait d'imprimer aux contrats de cette nature un mode et une garantie de paiement aussi parfaits que ceux du paiement des billets de la banque de France. Toutes les bourses alors seraient ouvertes aux pro- j

priétaires par préférence à tous autres emprunteurs, puisqu'k côté d'un gage visible et non périssable , le préteur aurait dans son titre de créance un effet qui se résoudrait en écus à un jour certain, et qui , par conséquent , se négocierait dans l'intervalle avec facilité.

Un honorable citoyen, M. Casimir Périer, a proposé une prwe de trois mille francs pour Tauteur du meilleur mémoire sur le mode d'emprunt sur hypothèque , qui n'a pu encore être résolu dans aucun pays. Ne pouvant traiter ici cette question , je me propose de publier un mémoire qui 9 s'il n'offre pas l'entière solution de la question , sera , au moins j'aime à le croire , utile à ceux qui méditent sur cet important sujet.

En attendant que les esprits éclairés se soient appliqués à l'approfondir, je leur soumettrai quelques vues qui avaient trouvé faveur auprès de M. le due de Richelieu, et qui seraient devenues une des bases de son système d'administration , s'il fût resté au ministère. « Il faut , lui disais-je, que le gouvernement, qui emprunte si souvent , et qui est , à mon avis , le meilleur débiteur, prête k son tour aux contribuables embarrassés , et devienne leur créancier. Pour y parvenir; il n'a quà offrir aux contribuables, en général ,• la faculté de racheter leur impôt foncier et de se libérer à perpétuité, moyennant le paiement d'un capital égal à vingt fois le montant de leur contribution annuelle , s'élevant aujour-

d'hui à cent cinquante-quat^^ mlUioiiç. sept cent cinquante-deux m^Ue six o$tnts frjanes quatte^vingtdix centimes, formant un capital de troits raiUiards quatre-vingt-quinsje millions ci];iqu^ntis-46ux mille francs.

Les sommes à provenir de ce rachat seraient versés à la caisse des dépôts , à fintéréf? de tFois pour cent / diestinés à opérer k libération suoçessive des propriétaires de. biens- fonds grevés d'hypothèques.

De là naîtrait un système toat nouveau de prêts hypothécaires à faire par Tétat lui * mépae aux propriétaires de bieos^fonds situés dan^ retendue du royaume; mais ce système, mis en pratique, agirait sur la pi:opriété en: sens inverse de toutes les caisses pu banques i hypothécaires proposées jusqu'à ce jour, et même de toi:^tes les ofires d'assistance faif^s communément aux propriétaires qui ont besoin d'empruQ$er. Son but principal et son résultat népes^saiire aéraient, en effet, comme je vais le dire, d'op^^r la complète libération de l'emprunteur, df^ns un déiâi déterminé, par un prélèvement modéré sur. le produit de Timmeubl^ grevé d'hypothèques ;-ta]:)dis que dans les emprunts ordin^ir€;s leur .<;oosé-

qaeme. inévitable' est de soumettre. le débiteur, aa service de gros intérêts, sans aucuû dégrèvement suc le capital. ...

Ainsi., îpâr exemple: /

Le propriétaire d uû bien * foûdis évalué ', en capital , à la sotnme décent mille fratics, et grevé d'bypothèqaeB pour «ne somnie de <^inquaute mille francs , recevra à' titve de |>rét^.d(Q..la caisse àes dépôts et consig<nation& , une somme semblable de cinquante/ mille francs , spécialemetit et exclusivement des|i4iée âu remboursement des créanciers inscrits sur son immeuble.

En remboursement de la somme prêtée ( de cinquante mille franco sur uù immeuble de la valeur- de ceût mille francs) , l'emprunteur souscrira des obligations pour une somme égale à qûatrfe pour cent dte la sommé prêtée, payables chaque année par Mxîème ou. par douzième sans intérêts, datod les caisses pùblicjueâ du département où est situé ri m meuble, pendant le nombre d'années nécessaires pour opérer sa jparfàite libération en priiicipàl et intérêts ; en iniputant chaque année sut la somme Tembottrsée le montant des intérêts sur le pied de trîJîs pOûr cèiit et un pDiir cent employé en reiitès cinq pour

cent consolidés à chaque semestre , en amortissement du capital ; à ce compte , le paiement de deux mille francs par iin , pendant cinquante ans et soixante jours , éteindrait tout-à-fait la dette de cinquante mille francs , tant en principal qu en intérêts , tandis que dans Tétat actuel des choses un propriétaire , obligé d'emprunter cinquante mille francs , supporte communément , outre les frais du premier emprunt et des renouvellemens successifs, un intérêt perpétuel de cinq , six et sept pour cent par an ( deux mille cinq cents à trois mille ou trois mille cinq cents francs sur un capital de cinquante mille francs )j et nen reste pas moins débiteur du capital tout entier.

Il serait impossible d'assigner aux sommes à provenir du rachat de la contribution foncière , une destination plus favorable au développement de la valeur des propriétés , au produit des impôts indirects , sans dommages pour le trésor qui obtiendrait d'un surcroit de consommation occasionée par laisance générale des contribuables , soit qu'ils aient racheté leur contribution, soit qu'ils aient été aidés par des prêts à quatre pour cent , une recette égale à la suppression de l'impôt foncier, et qui recevrait, sous la dénomination d'inté-

* DE G.-J. OUVRABD. 33i *

rets à trois pour cent par an, un revenu presque égal au revenu de Vimpôt foncier , sujet à des frais considérables , dont le rachat aurait eu lieu. Le trésor serait aussi remboursé du capital. Une révolution de cinquante ans et soixante jours, au moyen de la retenue d'un pour cent affectée à l'amortissement du prêt, présenterait une ressource pour l'extinction de la dette publique et donnerait une nouvelle force au crédit public.

L'imagination la plus accessible aux illusions de l'espérance aurait peine à se former une juste idée de l'accroissement de prospérité que recevrait l'agriculture dans toute l'étendue de la France , à mesure que, par le double bienfait du rachat de l'impôt foncier et de laffranchissement des hypothèques , le territoire , devenu libre de toutes charges publiques et particulières , pourrait subir graduellement les essais d'une plus' parfaite culture , et les procédés d'une exploitation mieux entendue. \

Le rachat de la contribution foncière en principal n'empêcherait pas que , le cas de guerre survenant, on ne pût rétablir, en tout ou partie^ sous la dénomination de taxe ex'traordinaire , les centimes additionnels, dont le dégrèvement gratuit

232' MÉMOlAfiS

est aujourd'hui' ai JmpéneiisemeDt commaiidé* Mais cette taxe ne aérait établie , diaque aonée , que ju^uA concurrence/. ditfi laofijts^nt de Tintât et de. VamartijssQment d'un ;?]i^r^nt /nécea^îre pour Je . déficit, que la guei;re a^rait ?0Qea6ioDé^ Nou$ ayQli9 vft établir eoji Angl^terre;^: pe^d^ot Ja dernière guerre, spus le ïitre dV/2^p?^e Uix ,, un impôt teipporfiire qpi frappait, jSUir.Ji€;sr<e¥enu« t^rritorisiux comme sur l^s .auti^ j^^ve^ii» déclarés parjes.cootribuablea; xxiaîslors de Tétablisscpuent de cettie taise ^ supprimée, un an ^prè^ la paix y on s est bien gardé d'attaquer \r principe de l'affranchissement de la contribuiiQn.fbncîèFe, principe dont l'obsei^Yation attache la propriété au sol de la patrie et aux lois bienfaisantes qui e»x protègent les habitans.

Cependant le travail de la liquidation marchait rapidement dans les bureaux ; le ministre n'exigeait pas feulement qu'on le dispensât de demander des crédits supplémentaires , mais encore que le hiu-c nitionnaire fût constitué débiteur. Si les principes de M. Thirat s étaient refusés à ces exigences, beux de M, M artineau se montrèrent plus faciles et plus accQmmQdans. U existe dans ladministration française une école d'hommes souples et déliés ,

DB G.-J. OUVrAUD. 533

domîdés jusqu'^à k fihjdë lëut oait«i^ ]pâr le besoin de |>ari^nir.y elb qui finissent ptfp Mbger ' eu quelque sorte sens leur dépendunee^ lesdnitiisli'es eux*mén1es. A des vues étendoes en âdiîiinistt^dtion y ils suppléent par une tactique liabilè , délit le seccet consiste dans une sosdeptSiilité apparente pour tout ce qui toudie aux interdis dé Tétàt. Ëconoisiie et sévérité sont leur^ ttrotâ d'ordre dans toutes les affiiires. Aindi , non-SèiileHientils subju* guent ienrs collègues , mais ils dictent Pbpinîori des ministres y jàlbux d'écarter de leuiis décisions toute idée d'intérêt personnel. De lôngé rapports rarement làs , faits dan& le but de triompher dé l'attention la plus opitdfttre , leur établissent tihé réputation de grands travailleurs , dTiorattieà qui possèdent bien les affaires ; de là une prépondérance incontestable, l'àvancètefeût et les hbnrieut^. D reste encore à faire fortune; les Sôuïtaissioùà cachetées, au rabais ) sont là. Il se présente totljôtlts Qn ami à qui quelques données suffisent pour se mettre sur les rangs ; le secret des soumission^ est violé et Tanii devient adjudicataire. Alors lexécution dn marché , hors de toute contestation , assure pour l'entrepreneur une liquidation qui, quels que soient les prix , donne toujours des bénéfices.

2^34 MÉUOIRES

Si radjudication a échappé à Tami, le chef resté juge et partie selon lusage de Tadministration , saura bien élever des contestations pour lexécution de l'entreprise, et faire contribuer le nouvel entrepreneur à l'heure de la liquidation.

C'est une chose assez remarquable et cependant jusqu'ici peu remarquée , que la disproportion des traitemens des employés salariés de l'argent des contribuables, avec le montant des droits que leur succession paie au trésor. A voir les grandes fortunes que laissent de petits emplois , quelle que soit l'économie dont ait pu faire preuve le défunt , il faut bien qu'une source cachée ait fécondé l'épargne, comme ces ruisseaux qui coulent longtemps sous terre avant de se répandre au dehors.

Il y a long-temps que j'ai signalé ces abus et provoqué l'administration à remplacer, par des adjudications publiques , la méthode des soumissions cachetées. On enlèverait ainsi toute influence aux commis du ministère , et , pour compléter les garanties nécessaires aux contractans , il ne resterait qu'à portertoutes les contestations devant un tribunal inamovible dont les memb^^es ne seraient pas à la discrétion du pouvoir qui les nomme. Alors les commis ne seront plus à redouter, la

concurrence sera assurée, et le crédit deladministration établi sur la confiance et la moralité.

En attendant que les choses se passent ainsi, on m'envoyait tous les jours , des bureaux du mi- 'nistère , des actes relatifs à la liquidation. Il ne me restait de moyens , pour faire prévaloir mes droits contre Tadifiinistration, que de les placer sous la sauvegarde de son altesse royale le prince généralissime; en conséquence je luiadressai la lettre suivante :

a Monseigneur ,

» Votre altesse royale connaît les disposition^ hostiles de l'administration envers le munitionnâire général de Tarmée d'Espagne, pour des marchés conclus sous son auguste garantie.

» Le ministre demanda d abord des modifications que j'acceptai le 2 mars à Vittoria. Ensuite, it désira que les marchés fussent établis sur de nouvelles bases , et il envoya à cet eflfet un commissaire extraordinaire à Madrid. La convention du 26 juillet fut le résultat de cette négociation. Enfin il fit encore des objections contre cette convention, et il proposa la résiliation des marchés , en promettant qu'Us seraient scrupuleusement exécutés pour le passée et que votre altesse

â36 MÉMOIRES

Tùjatè n'aurait pbis de déisision cônteHée ni contestable. Conformétiiënt aux désirs qui me furent exjjriméë de la part de votre altesse ipoyalëj je consentis à la résiliation proposée, et votre altéré rbyale rendit Fordonriance de Briviésca qui m*assûràit là liquidation et' le paiement ' dès fournitures^ aut çôttdtitiôns stipulées dans les marchés des 5 avril et 2 mai.

» Cependant le mitiiktt^ de la guerre totttôençà par méconnaître la stipulation la plus essentielle de ces marchés , celle par laquelle il avait été convenu que les contestations qui- pourraient s'élever entre le munitionnaire et l'administration seraient soumises à à&^arbitr'es.AxL mépris de cette. clause, il voulut être juge. Je mé plaignit de cette infractipn à votre altesse royale. > Je pressentis dès lors que si j étais livré k la nierei de l'administration , toutes les conventions seraient vioUéés oli éludées. Mes pressèntimens se sont malheureusement réalisés.

. » Après avoir dénoncé les mBEichéB âûx tribunaux comme l'œuvre de la corruption,. le ministre de la guerre a pressé la liquidatioli. J'ai été ai*rêté. Mes papiers ont été saisis. Il m'a été jmpossible de me défendre. J'ai réclamé avec forte

l'exécutiox^ des traités. J'ai invoqué la parole augu^ter c^e votre altesse royale* Topt a été iflutile. Uae liquidation, aussi irrégulière dans la fprme qu injuste 9u fond , m'a constitué débiteur d^ deux ..millions cent cinquante -cinq mille cent soixante-douze francs vingt*trois centimes, etc., quand j'étais créancier de seize millions deux cent deux n^ille francs et en outre de six millions envirori pour pièces à produire. Et pour comble d'iniquité , le ministère vient de me signifier et de présenter aux chambres , comme déjinitwe , cette liquidation faite èi office ou par défaut , contre un homme qu'on avait mis dans l'impossibilité de repousser les chicanes des liquidateurs.

») Dans cette déplorable situation , j'ai cru devoir adresser une protestation aux chambres; je prends la liberté d'en présenter une copie à votre altesse royale : si elle daigne y jeter les yeux , elle y verra par quels moyens on veut m'enlever plus de dix-huit millions.

)> -S,i cette liquidation pouvait être maintenu^ comme définitive , elle consommerait ma ruine et celle des malheureux créanciers français et espagnols qui ne sont pas encore payés, et sanctionnerait la violation des engagemens.

» Mais votre altesse royale ne souflfrira pas une pareille injustice. J'invoque votre puissante intervention auprès du roi. Sa Majesté fera respecter les conventions soi^scrites par votre altesse royale; elle ne voudra pas qu'on puisse dire que la parole de son fils , de Théritier de sa couronne et de ses vertus , a été méconnue et violée par les ministres.

» Vous êtes, Monseigneur, mon seul refuge contrç la persécution d'une administration qui. veut rejeter sur moi tout le poids^des fautes qui lui sont reprochées.

» Votre altesse royale a vu ma conduite, elle Ta jugée. Je me place sous la sauvegarde de sa loyauté et de sa justice.

» Je suis avec le plus profond respect , etc. , etc.

^ -, » Signé OuvRARni »

D'un autre côté j'adressai aux chambres la protestation suivante , que j'accompagnai d'une note sous le titre d'éclaircissemens. /

« Le munitionuaire est obligé de protester contre la liquidation que le ministre de la guerre a

DE G,-J. PUVBARD. 239

faite de ses fournitures, liquidation aussi irrégu- Hère dans la forme qu'injuste au fond.

» Le munitionnaire réclame seize millions deux cent deux n>iUe francs pour le montant de ses fournitures régulièrement constatées, avec réserve pour les pièces à rentrer, et le ministre le déclare débiteur de deux millions cent cinquante -cinq mille francs (différence, dix-huit millions trois cent cinquante-sept mille francs).

» Comment est-on parvenu à un résultat si funeste pour le munitionnaire et pour ses créanciers? Je vais le dire :

Les marchés des 5 avril et 2 mai 1 823 , approuvés par le prince généralissime, et dont la stricte exécution avait été solennellement promise de nouveau par l'ordonnance de Briviesca , rendue par le prince sur la demande du conseil des ministres, contenaient deux clauses essentielles, sans lesquelles le munitionnaire général n'aurait pas consenti à se charger de l'entreprise; savoir :

1"*. Que les bons de fournitures dans chaqis^e corps de troupes seraient remis à l'intendant qui en dresserait un bordereau énonçant le .total des rations fournies , bordereau qui devait être le seul

titre du munitionnaire pour la liquidation et le paiement.

» S"". Que s'il s élevait quelque di^cullé entre ladministratiou et le niuni|ionnaii:e , elle serait jugée par des arbitres.

)> Au mépris de ces deux clauses, le ministre de la guerre n a voulu procéder à la liquidation que sur les boi^s qui n étaient plus en la possession du munitionuaire , qui opt pu être altérés par des n^ains infidèles, ou perdus par négligence; et lorsque des difficultés se sont élevées , au lieu de les soumettre à des arbitres, il s'en est constitué juge.

» Ce n est pas tout : pour liquider un compte contradictoirement , il faut que les deux parties soient en présence et qu elles aient la faculté de discuter les points litigieux.

)) Le ministre de la guerre a dénoncé aux tribunaux les marchés , comme Tœuvre de la corrup-

tion.

» J'ai été envoyé à la Conciergerie , les papiers de l'entreprise ont été mis soqs les scellés.

» Dans cet état, le munitionnaii*e ne pouvait se défetidre. Gepeûdant le* ministre pressait la liquidation et rejetait 'lés dépenses par millions , tan-

DE G.-J. .oovuard. 241

tôt pour défaut de justification , tantôt pour <juel-> que vice de forme dans les pièces, tantôt enfin par voie de déchéance.

» Le munitionnaire protestait contre les décisions à mesure qu'elles lui étaient notifiées; c'est ^ tout ce qu'il pouvait faire.

» Dans le cours de la dernière session le minis- , tre avait présenté aux chambres un compte dans lequel, suivant une liquidation préparatoire, il portait le munitionnaire créancier de près de quatre millions. ^

» Les opérations relatives à la guerre d'Espagne excitèrent de grands débats. Les marchés du munitionnaire étaient l'objet d'une poursuite criminelle, la justice instruisait le procès; la chambre ne voulut rien préjuger, et, par l'article 4 de la loi des finances, du 21 mai 1 825 , il fut ordonné que les ministres présenteraient à la session prochaine les comptes de leurs opérations relatives à la guerre d'Espagne et la liquidation définitive des dépenses de cette guerre.

» Un des commissaires chargés de soutenir le budget de la guerre , n'avait pas craint d'annoncer à la chambre des députés que l'on trouverait le

242 MÉMOlilES

moyen de retrancher treize millions du compte dii munitionnaire général ^.

» Le ministre de la guerre s'est cru obligé de réaliser cette promesse. Dans la liquidation quila pré$entée à la chambre comme déjinitive^ il a constitué le munitionnaire débiteur de plus de deux millions (voyez le compte de 1826, p. 1 30.)

)) Le ministre nous apprend lui-même » dans ce compte (note page 131 ), quil a rejeté plus de trois millions de fournitures pour déchéance ^ c'est-k-dîre y parce que les pièces n avaient pas été produites dans les six mois. Cette déchéance avait été créée par un décret impérial du .13 juin 1806^ dans des circonstances extraordinaires. On ne l'avait jamais rigoureusement appliquée , même sous le régime impérial , aux fournitures faites en cam* pagne. Depuis la restauration elle^est entièrcr ment tombée en désuétude. On pourrait citer MM. Montessuy , Doumerc et autres , qui n'y ont pas été soumis^, quoiqu'ils eussent fait les fournitures dans l'intérieur et en pleine paix. Il y a plus ; dans la campagne d'Espagne même ^ le ministre de la guerre a liquidé le marché Dubrac^

* Discours de M. de Noailles , session de 1824.

DE G.-J. OlîVnAliD. 243

sans lui appliquer la déchéance, quoique la remise des pièces de ce service eût été faite par moi aux mêmes époques que celle des services réunis. La justice ministérielle a donc deu^ poids et deux balances? Et pour qui réserve t-elle ses rigueurs? Pour un munitionnaire, qui, loin de se soumettre & cette déchéance , l'avait au contraire exclue, sinon expressément, du moins implicitement, par l'ensemble des stipulations de ses marchés , pour un munitionnaire dont on a saisi les pièces , que l'on poursuit devant les tribunaux criminels et qu'on a mis dans l'impossibilité de se défendre.

» A ce bénéfice de trois millions , acquis par le moyen si commode et si moral de la déchéance \ le ministre en a ajouté d'autres tout aussi justes, en rejetant des fournitures , pour vices de forme re-

^ Cette niesui:e de déchéance ne me fut connue que par l'instruction du 20 février 1 824. Cette instruction a appelé les comptables et les divers fournisseurs, qui ne devaient compter qu'avec moi , à déposer leurs pièces dans les bureaux de l'intendance militaire , et m'a ainsi dépouillé des titres qui devaient concourir à établir mon crédit. Elle a aussi rendu créanciers des agens qui auraient été , en résultat , mes débiteurs.

proches aux pièces^ ou pour défaut de production de pièces qui sonf sous les scellés.

» C'est ainsi que le compte du munitionnaire général a été réduit de dix-huit millions trois cent cinquante-sept mille francs , noi> compris la valeur

des pièces à produire.

» Pour mettre dans tout son jour Tiniquité delà liquidation , les comptes du ministre nous offrent un moyen aussi simple qu irrécusable , cest de calculer la dépense d'après l'effectif de l'armée.

» Suivant les comptes du ministre , V effectif moyen , pendant la campagne , a été de cent cinquante-neuf mille six cent dix hommes , troupes françaises et espagnoles (session de 1826, p. 6 et 7 ) , y compris dix-sept mille quatre cent quatre prisonniers de guerre (session de 1825 , pag. 47) et de cinquante-trois mille huit cent quatre-vingtquatorze chevaux ( session de 1 825 pag. 7 ) , ce qui donne trente-quatre millions sept cent cinquante mille huit cent douze journées d'hommes (pag. 6), et douze millions six cent quarante-deux mille cent seize journées de chevaux (pag. 7)*

•) Le décompte des rations consommées par ces ' hommes et les chevaux , calculé d'après les règlemens et sur les prix des marchés, s'élève, déduc-

tîon faite du service fait en Catalogne par l'administration directe et par les

communes à . 48,154,946 fr. 83 c.

» Le ministre n'a alloué au munitionnaire , dans la liquidation pour ses bons de fournitures, que 40,343,893 39

Diflférence. . . 7,8H,053 44

» Les transports ne sont pas susceptibles de ce moyen de contrôle , mais ils ont été justifiés par des revues nominatwes qui ont été dressées et arrêtées par trente-deux sous-intendans.

' » Pour les vwres et lesjburrages , on voit qu'en prenant le nombre d'hommes et de chevaux que le munitionnaire a nourris ^ d'après ï effectif de l'armée , le ministre lui enlève près de huit millions sur cette partie du service.

» Il est impossible de douter que les fournitures aient été faites , car l'armée n'a pas vécu de pillage. On sait la discipline sévère que le prince généralissime a su y établir. Elle a fait l'admiration de la France et de TEurope.

» Les fournitures ont été faites ou par le munitionnaire, ou par les communes, ou par des par-

24r> MEMOiaSS

ticuliers. Celles qui ont été faites accidentellement par des communes ou par des particuliers , sont à la charge du munîtionnaire. Il les a payées ou il en est débiteur.

» Ainsi , par le résultat de la liquidation ministérielle, le munitionnaire général aurait nourri gratuitement le sixième de l'armée l ! !

» C'est là une liquidation à la Bonaparte;. elle ne saurait être adinise sous le règne des Bourbons. Elle est injurieuise pour la loyauté du prince

généralissime , dont on a méconnu et violé les engagemens.

» Le ministre la présente au roi et aux chara-» bres comme définitive. Le munitionnaire général proteste contre cette qualification. Le ministre a foulé aux pieds les stipulations les plus formelles des marchés.

n II n'avait pas le droit de juger les difficulté» qui pouvaient s'élever dans la liquidation , et quand il aurait eu le droit de les juger; il n'aurait pas pu rendre une décision définitii^e.

» Un jugement n'est définitif que lorsque les parties sont entendues ou jugées par forclusion.

» Depuis quatorze mois je suis privé de ma liberté; les papiers sont sous les scellés. Elu un;

DE G.-J. OUVIIABD. 247

mot, le miinitionnaire général a été mis,' par It ministre lui-même , dans l'impossibilité de se dé« fendre.

• » Le ministre n'a pu rendre contre lui que de« décisions par défaut ; il n'a pu faire ,saivai>t l'ex* pression usitée dans l'administration , qu une li-* quidation d'office, sur laquelle il est toujours {>ermi8' de revenir. Je pourrais invoquer li cet égard , la jurisprudence administrative ; il y en a plus^urs exemples.

M La chamHre ne saurait considérer la liquidation comme définitive , en ce qui concerne le mu* nitionnaire général.

» Peut-être ne croira-t-elle pas non plus devoir prononcer définitivement sur les opérations relatives à Tarmée d'Espagne , en ce qui touche l'administration de la guerre.

» La moralité des marchés à été mise en question. Ce motif détermina la chambre, dans là dernière session , à suspendre son jugement.

» La question est toujours indécise ; il semble donc que le même motif devrait déterminer la chambre à suspendre sa décision jusqu'à la session prochaine.

» Alors, il laut l'espérer, la justige aura pro-

noncé^ les marchés saront lavés du ^ soupçon dont on les a flétris.

» Le munitionnaire, déchargé du poids d'une accusation grave et rentré dans la possession de ses papiers, aura pu faire valoir ses droits et réclamer la pleine exécution des stipulations ratifiées par le prince généralissime.

» Une liquidation contradictoire , régulière et juste ; aura fixé irrévocablement sa situation , et la chambre pourra prononcer définitivement et en connaissance de cause , sur une affaire qui intéresse tout à la fois la gloire du prince , le crédit de Tétat et la fortune des créanciers du munitionnaire

général.

» Signé f J. Ouvrard. »

En provoquant la Chambre à suspendre son vote sur les comptes définitifs de la guerre d'Espagne, je fis distribuer aux Chambres les éclairçissemens suivans :

On a eu tort de chercher, dans les marchés de Bayonne, les causes des dépenses extraordinaires de Tarmée d'Espagne; il fallait les chercher dans les fautes inconcevables de l'administration.

Il y a eu dilapidation des deniers publics ; je

ne conteste pas le fait; mais quels sont les vrais coupables, le munitionnaire ou le ministère? Voilà le point sur lequel l'opinion n'est pas encore éclairée ; le rapport trop complaisant de la commission d'enquête n'a produit que des erreurs; si je n'ai rien dit jusqu'à présent, ce n'est pas que je n'eusse rien à dire ; mais il me manquait certains états , et je n'ai pas voulu parler avant (le les avoir en ma possession : maintenant la première cour du royaume, une cour dont les pouvoirs sont illimités , est chargée de l'instruction de l'affaire. Elle trouvera dans les mémoires que je vais publier très^incessamment toutes les indications nécessaires pour diriger ses recherches.

Elle y trouvera la preuve que rien n'était prêt pour entrer en campagne et que mes marchés ont été utiles à l'armée et au trésor royal.

Elle y trouvera la remise , aux agens des services de l'armée , de toutes les sommes que j'ai reçues du gouvernement.

Elle y trouvera encore que le payeur général n'a payé, pour la solde et tous les services de l'armée, que quatre-vingt-treize millions huit cent vingt-deux mille francs , sur les cent soixante-dix millions cent soixante-quatre mille francs que le

2ùi) MÉMOIRES

ministre porte pour la guerre d'Ëspagae , et qu une partie d^ cette différence , niontant ^ soixante^seize millions trois cent quarante-deux mille francs, a été en pure perte pour les contri- })uables par ies fautes et les doublas emplois vqp lontaires de Tadministration.

La commission d enquête y qui a appelé et entendu tant de personnes , u a voulu ni m'appe- 1er ni m'entendre; sou but tout ministériel^ je dois le dire y a été de dissimuler la cause des dépenses qui ont occasipné la demande des crédits supplémentaires. Il est temps enfin que les chamhves législatives puissent connaître la vérité, et condamner les actes des vrais coupables. »

Le mois de mai suivant, pour expliquer lavaptdernier paragraphe de ces éclaircisse mens, j'ai dit dans un mémoire adressé à la chambre des pairs^ que l'administration de la guerre avait acheté pour Tarmée , ou reçu du munitionnaire , des denrées pour une valeur de vingt-cinq millicms quarantedeux miUe cent quatre-vingt-sept francs dix œntinïes \ et qu'il n'y en a eu de consommées, vendues ou restées en magasin , que pour quinze millions

^ Compte générai de liquidation de Farmée d'Espagne , pages 26 à 49, et 128.

huit cent soixante-quatre mille cinq cent soixantedix-sept francs trente-sept centimes : différence ^ neuf millions cent soixante -dix- sept mille six cent neuf francs soixante- treize centimes ^ dont l'administration doit compte.

J'ai dit aussi que ces denrées, voiturées inu-^ tilement sur l'armée , alors que celle-:ci trouvait en Espagne tous ses mojens de consommation , et que le munitionnaire était chargé de sa subsistance y avaient coûté deux millions cent quatrevingt-treize mille neuf cent quarante francs.

J'ai dit encore : a Que quatre-vingt-douze mille cinq cent vingt-huit hommes, officiers ou soldats, entrés en Espagne, avaient été payés sur le budget extraordinaire de la guerre; que leur solde ne devait point figurer dans le compte des dépenses

à l'intérieur , et qu'elle y figure cependant ^, et

forme , pour neuf mois de campagne , un double emploi de vingt -quatre millions quatre cent soixante mille cent cinquante-six iirancs ^ , et un

^ Compte général de liquidation de Farinée d'Espagne, pages 26 à 49 , et 128.

2 Comptes généraux-, pages 16 et 122.

' 11 faut déduire de cette somme ceMe de onie millions , économisée à Tintérieur.

autre double emploi de six millions cent trenteneuf mille cinq cent deux francs pour rations de vivres et fourrages pour ces mêmes troupes.

Cette somme , payée en Espagne sur les fonds de l'extérieur, est également restée comprise dans les dépenses de l'intérieur.

Le Moniteur du 1 5 juin 1 826 cherche à expliquer ces doubles emplois par des articles de dépenses. Si le ministère veut faire servir ces dépenses à justifier les millions qu'il a fait supporter aux contribuables par ses fautes et par ses doubles emploi», il doit se décider à en fournir le compte détaillé par chiffres , et ne pas se borner à de simples allégations ; alors je répondrai : je dis seulement aujourd'hui que je n'ai pu faire d'erreurs sur les entrées en magasin , ni sur les sorties ou consommations , comme le Moniteur le ' prétend , puisque mes calculs sont pris sur ceux du ministre lui-même , dans le compte de liquidation de 1823 présenté en 1826, pour le mouvement des denrées, et dans les comptes généraux de 1825 et 1826 pour la valeur des restans en magasin au 1". janvier 1824.

' L'affaire des marchés de Bayonne aurait pu donner son nom à cette session , si le malheureux

JDE G.-J. OUVRARD. 253

projet de réduction de rentes n était venu révéler aux chambres Timpuissance du ministre qui avait dit à une époque où la prospérité ne lui mettait pas un bandeau sur les yeux : « C'est avec un » sentiment profond de mon insuffisance et sans » autre prétention que de m'acquitter d'un de- » voir, que je viens de ijoumettre à la chambre » l'opinion d'un député point du tout finan-

» cier ^. » •

En effet, ce n'est pas à M. de Villèle qu'on doit l'idée première du désastrueux projet de conversion; la base de cette opération^ jetée au milieu des manœuvres qui assurèrent en 1825 à Rothschild l'adjudication des vingt -trois millions dé rentes, est son ouvrage, et il n'a été lui-même que le metteur en œuvre de la pensée de son frère de Londres. Tout autre qu'un ministre déjà convaincu d'ifirnorance serait taxé de concussion d'àprès ces faits ,^ pour avoir pensé qu'une mesure financière aussi dangereuse , proposée par des hommes placés si haut dans les bonnes grâces des cabinets étrangers et en quelque sorte leurs instrumens, pût convenir aux intérêts généraux

^ Moniteur du 8 février 1817.

254 MÉMOIRETS '•

du pays. Devait-on s'attendre à autre chose qu'à un système d'agiotage pins ou moins habilement mis en action ? En jetant un coup d'œîl sut les affaires financières des états où MM. de Rothschild ont fait agréer leurs services comme prêteurs d'argent , quel bien en est-il résulté ? On ferait aisément le compte des profits de toutes leurs opérations ; mais quel serait celui des états qui leur on! emprunté ? Partout des finances embarrassées ont chaque année réclamé de nouveaux emprunts ou appelé de nouvelles taxes ; partout la misère pour les peuples et d'énormes bénéfices pour les frères Rothschild.

A entendre les courtisans de M. de Villèle , le projet de conversion surpassait tout ce que le génie financier de ses prédécesseurs avait pu imaginer de salutaire pour l'état ; cette grande mesure devait combler le dernier abîme de la réi^olution sans grever les contribuables. Tout cela était sans doute fort flatteur pour son amourpropre ; mais le public ne tarda pas à se convaincre que M. de Villèls était en effet doué de toute l'incapacité dont il avait fait à la tribune un si sincère aveu. Tout ce que j'avais écrit de Madrid se réalisait.

DE G.-J. OrjyRARD. 255

. Dans le but d'accréditer le projet de conversion accueilli par M. de Villèle avec un engouement qu'il avait fait partager, dit-on, à un personnage auguste, toutes les ressources de lagiotage avaient été mises en jeu. On avait besoin diune fièvre de hausse ; tout fut combiâé pour la produire. Des lingots d'or traversèrent à grands frais nos départemens pour semer la confiance sur leur passage et provoquer la crédulité publique à laide de ce talisman ambulant.

Car, qu'est-ce qu'une hausse produite par de tels moyens, sinon une véritable déception que doit suivre une dépréciation beaucoup plus forte que n'a été la hausse ? Il n'y a pas de hausse brus- ^ que qui ne porte avec elle le germe d'une forte baisse par la volonté seule de ceux qui font en quelque sorte le jeu des fonds publics. ^ La rente, depuis l'adjudication des vingt-trois millions, flottait entre 90 et 92; il fallait quelle dépassât le pair afin de rembourser avec le produit d'un emprunt, trois pour cent, ceux qui n'auraient pas voulu convertir. Rothschild, de concert avec plusieurs maisons, offrit à M. de Villèle, moyennant une commission, de faire les fonds nécessaires au remboursement ; mais avant

de songer sérieusement à remboarser , il fallait , corpme je le dis plus haut, que la rente dépassât le pair, et Rothschild combina une opération à la hausse. H imagina alors de faire venir d'Angleterre des matières d'or sur le dépôt desquelles la banque de France fournirait des fonds pour acheter de la rente. Soixante-dix millions, employés à cette manœuvre, suffirent pour élever la rente , dans Tespace dé quelques mois , de 92 ù 106. Le trois pour-cent ressortait ainsi à 79 fr. 5o cent. Il y avait , comme on voit , la latitude convenable pour conclure un emprunt à 75 , cours qui assurait le remboursement de 100 fr. pour chaque 5 fr. de rente.

Rothschild de Londres fut chargé de cette opération qui probablement se prolonge encore au-^ jourd'hui. Ces matières d'or étaient prêtées par la banque d'Angleterre contre un dépôt de rentes^ trois pour cent anglais. Cette transaction avec la banque de Londres n'était qu'un leurre pour tromper momentanément les détenteurs de rentes et les forcer à convertir.

L'Angleterre s'est prêtée à cette négociation comme à lopération la plus funeste à notre crédit public ; crédit qu elle n'a pas vu naître et s'é>

DE fr.-J. OUVRARD. 257

lever sans calguler tous les genres de prospérité qu'il développerait avec le temps et sous une administration qui saurait le préserver de toute atteinte. En effet, quand il faudra rendre l'or prêté à notne rente, cette restitution ne pourra se faire qu'en livrant les rentes vendues , en privant la bourse! des capitaux qui lui sont nécessaires pour se soutenir ; ce sera pour les frères Rothschild une , nouvelle source de profits.

La banque d'Angleterre leur a prêté son or à deux pour cent d'intérêt; cet or, converti en rentes françaises, leur rapporte cinq, ce qui fait trois pour cent de différence, d'où il faut prélever un pour cent de frais dé dépôt à la banque de France ; reste donc deux pour cent, ce qui, sur soixaûte-dix millions , donne un bénéfice net annuel de quatorze cent naille- francs. Ce calcul est d'autant plus exact qu'ils ont vendu depuis long-temps, sans les livrer, les rentes achetées avec, le produit de cet or et qu'ils reçoivent les dividendes sur les tiers consolidés anglais.

S. Exe. fut cependant deux fois heureuse dans cette affaire; la ptemière fois, lorsque la chambre de» pairs, mieux éclairée sur les malheurs qui naîtraient pour les particîuliers, de la mesure pro-

35& MÊMOIBES t

posée, et mieux pénétrée de la situatioa des chor ses y rejeta le projet ; ce rejet remit en quelques jours la rente au-de9Soq$ du pair. Malgré la somme énorme qui avait été employée en rente, celle-ci serait tombée de tout son poids auKlessous de 80, sans quU y eût moyen de larréter^ si on avait alor^ restitué à la banque seulement la moitié de la sonmie employée aux manœuvres de la hausse; la seconde circonstance heureuse pour M. de Yillèle , c'est lorsque le bon sens public, resté en garde contre les illusions quoa créait devant lui, empêcha la conversion de dépasser vingt-quatre millions.

Ces deux circonstances , nées au milieu du mou-

vement qu^avait reçu le créait en Europe, ont appelé Tattention générale^, çt si ç^les n opt pas produit la crise qui efifiaie, encore^ aujourd'hui l'Angleterre, elleç y ont contribué et Tontmâmer développée.

Avant l'époque fixée, pour la conversion , j'avais fait ofirir à Son Excellence un moyen simpje de remédier k sa combinaj^osi en opérant la conversion totale de la dette publique; et, k ce sujet, je fis paraître dans les journaux la lettre suivante :

a Le plan de réduetion^dela dette qiii a donné

PE G*-J. OUTBARD. 23Éf

lieu à tant de controverises était préioaliuré. Il a été loal conçu; il fallait , puis^u on voulait faire* cette réduction avant le temps y employer le seul moyen qu'il y eût d'y réii^r ; n^i§ ce ixi!0^,e^ n'a pas même été apeifçu.

» Oomwe fondateur, en 181 7^ du cré4it public^ j'ai établi dans mes Mémoires, que si cette loi était adoptée 9 elle compron^ettrait Tijatérét de L'Etat, celui du gouYernemeQt et celui des pa^^ticulier^»

» £j9, e^t, rinjtécét^ de VEtat est cpmpromis , parce qi^ le n^puvement salutaire et indispensable d'une 46tte publique est paralysé sur les cinq pour cent , la plus forte pajçtie de la dette.

TU Celui du goi^verqeme^t , parce que le but de la loi n'a. pas été rempli.

>) Celui des particuliers et des rentiers qui ont converti, parce que les piiremiêrs peuvent être ruinés, et que les seconds, ont ua revenu moindre sans compensation.

» Les choses ne peuvent pas rester dans cet état; car, bien que la conversion soit faible ( et c'est ce qui pouvait arriver de plus heureu;^:), elle est pouL'tant assez forte pour porter une atteinte, funeste au crédit.

» Au naois de juillet" dernier , lorsque les trois

260 HÉMOIRES

pourcent étaient au-dessus de 76 fr., convaincu du danger de la conversion sur les bases adoptées, j'ai fait proposer à M. le président du conseil de lui donner le moyen certain , bien simple , d opérer cette conversion , ou le remboursement total du grand -livre, à la satisfaction de tout le monde, même des rentiers.

» M. le président du conseil n'a pas eu confiance , ou peut-être n'a-t-il pas voulu le plan d'un ancien munitionnaire qu'il a envoyé ai la Gonciergerie pour y recevoir les coups qu'on lui portait. .

» Dans Tintérêt de l'État, dans celui des per-: sonnes qui se sont compromises et même dans le mien , je renouvelle aujourd'hui ma proposition par la voie des journaux , et j'assure qu'aussitôt qu'elle sera adoptée et rendue publique , les trois pour cent s'élèveront immédiatement au-dessus de 80 fr. et s'y maintiendront.

Le 2 septembre 1825.

Les affairés du trois pour cent allaient de mal eu pis. Cette situation du crédit public pouvait faire craindre une crise prochaine ; voici, en conséquence, ce qtie je crus devoir écrire à M. Laffitte : «En 1 81 7,

» lorsqu'il fut, urgent de créer le crédit public , je » me suis adressé à des maisons étrangères ; au- » jourd'hui c'est aux maisons françaises qu'il ap- » partient de soutenir nos finances , sur lesquelles » reposent les intérêts généraux du pays : etc. »

Cette lettre accompagné^ de mon projet dé coùt version fut accueillie et appréciée par M. Lafiitte, et mon beau-frère, M. Blanchard, eut à ce sujet plusieurs explications avec cet honorable banquier.

M. de Villèle à qui l'on avait parlé plusieurs fois des vues que j'avais soumises à M. Lafiitte, avait toujours répondu : Je ne crois pas aux miracles. Faisant taire un moment toute prévention et tout ressentiment, je lui adressai mon plan qui amena entre nous un échange d'explications, .

J'ai la confiance que seul il prévenait le mal qui a paralysé le mouvement de notre dette publique ; qu'il eût, retenu et attiré les capitaux étrangers en France, empêché la stagnation des afiaires, et, par suite , la crise qui, se faisant seatir dans toutes les branches de notre industrie, laisse en sQufirance toutes les entreprise» commerciales et ruine tant de monde ; voici ce plan : -

La dette publique a été réduite , en exécution de la loi du 1*'. mai 1825, à cent soixante-cinq

^&i MÉMOIRES

miHiotis trois cent qaatre-Yingt^un mille huit cent qaarante-huit fi^ncs de rente cinq pour cent , non compris les rentes de la caisse d'amor^ tissement. Ces cent soixante-cinq miltions , convertis en trois pour cent à soixante-quinse , se réduiraient à cent trente^eux millions trois cent cinq mille quatre cent soixante-dix-huit francs de rente.

Le rînquième de cette dette réduite est de vingt-six millions quatre cent soixante-tin mille quatre-vingt-quinze francs de rente trois pour cent , <lont ie^ intérêts itéraient emjf^yés journellement par la caisse des dépôts et consignations en achats de reMe^ au cours ; le capital et les rentes rachetées serviraient de garantie au paiement éventuel des bons dont je vais parler.

Lorsque, dans un délai déterminé par le ministre , il sera femis aux po^t'eurs de rentes cinq pour cent y ou à une compagnie chargée du rem-r boursement de k • partie non convertie dans ce dèisÀy une inscription de trois pour cent à soixantequinze , il leur sera délivré en même temps une obligation particulière et conditionnelle de quinze francs y contenant "promesse de payer en espèces 0«l en rentes au cours , aux époques désignées çî-

DE G.-J. OUVRARTD. 263

apîiès y la différence qui sera reconnue exiàter à cliâfctine de ces époques , entré le cours concinnih que leâ troîâ pour cent auroiit eu à la Bourse pendant le semestre précédent et celui dés mêmes tentés au prix dé quatre-vin^t-dix frailcs.

Ces bons seraiteût au nombre de dix séries ,

d'année en année , à comme;ncer de 1 828 ; iU seraietit numérotés iBt le sort indiquerait chaque année la série dès bdnè appelés ati remboursement.

On comprend qu'à chaquîe époque de tfembbursèment^ si le courà commun dfe la tente n'a été que de quatrie vingts francs, par exemple , la différence à rembourser aux porteurs de bonà condi*

tionnels sera de dix francs , et rien si elle est à quâtre-^vingt-dix francs. Ainsi i celui qui recevra une inscription de tfoîs pour cfexit à soixantequinze ; et qui devira , en définitive , là réaliser s&ns perte à qiiatre-vingt-dii frahcS i peut dans l'intervalle en user comme d'un gage pour le ser- 'Vicede isés affaires, recevoir à chaque semestre la rente qui y est attachée , et gagner ainsi l'époque du remboursement des bons conditionnels.

Ob plan satisferait l'ëtat , les rientierà et les épèctiltateurs :

264 MÉIÀOIRES

L'état, qui a la chance de gagner, sans avoir, dans aucun cas, celle de perdre, puisque, s'il avait à rendre tout ou partie de la réduction, ce serait avec les rentes^ mêmes provenant de cette réducrfion , le montant des bons conditionnels étant égal au produit des rentes formant ladite réduction ; ; :

Les rentiers et les spéculateurs , puisquen payant les trois pour cent à soixante-quinze , avec le bon conditionnel de quinze frants , cette rente ne leur reviendra , intérêt compris , qu'à soixante - deux francs soixante-dix centimes , et qu'ils pourraient vendre la rente et le bon, ou attendre en empruntant sur le;dépôt de l'un et de l'autre.

L'état aura un intérêt à l'élévation et au soutien du cours de latente, puisque les trois pour cent à 90 francs, c'est à-dire , lorsque les fonds de France ne produiront réellement au cours de la bourse que trois un tiers par. an, il n'y aura rien à; payer pour, éteindre les bons conditionnels qui se trouveraient alors acquittés et confondus dans la valeur niêuïe des inscriptions.

Ce plan élèverait immédiatement le trois pour cent au-dessus de 80 francs et probablement à

DE G.-J. ODVRARD. 265

85 ou 90 francs, avant Téchéance des premiers bons ; et alors , je le répète , il n y aura rien ou presque rien à payer pour l'acquit des bons conditionnels ; mais en tout cas le gouvernement obtiendrait ce résultat en réalisant, au moyen d'un emprunt , tout ou partie des 26,461 ,095 francs de rente, et en versant le produit à la caisse des Dépôts et Consignations qui prêterait sur dépôts de rentes à trois un tiers pour cent. Ce levier suffirait pour obtenir et maintenir le cours de 90 francs et assurer aux contribuables le bénéfice entier du cinquième de la conversion , sans que personne y perde , puisque ce bénéfice serait uniquement produit par la hausse de la rente.

Les hommes d'affaires doivent facilement comprendre ce plan, que j'ai adressé à M. le ministre des finances le 3 octobre i 825 ; mais pour les personnes^ étrangères aux discussions des fipances^je vais donner quelques explications.

En examinant ce plan, M. Laffitte ne pensa pas que j'eusse témérairement prédit la hausse des fonds publics. Elle lui parut infaillible CQmrae la conversion que j'avais annoncée dans les journaux. En admettant que M. Laffitte partageât mes vuesj il. n'était pas en son pouvoir de.faiçe changer le

MÉMOimES

systèhie de M. le président du conseil; il ne voulut ipà's même ressayer.

Cependant mes rapports, sur cette afiaire, avec M. Laffitte, et lès démarches de quelques banquiers auprès de moi , éveillèrent , comme je l'ai dit , Tattention du ministre ; les embarras allaient toujours croissans ; mon projet commença à IHoccuper plus sérieusement. Si j'avais borné la (Question à Tiptérêt du ministre des finances, on pourrait s'étonner dé ma complai^nce après taat d'actes injustes de sa part envers moi; mais il s agissait des intérêts du pays , et je n'hésitai plu* à aller au-devant de ses désirs en lui faisant une communication en forme.

A la première explication, les observations de Sôii Excellence roulèrent particulièrement sur réction que pourraient exercer des maisons puissantes pour empêcher la hausse des trois ^our cent et entraver l'exécution du plan.

Je répondis que, comme pour opérer la hausse il ne fallait pas un écu , la hausse étant produite par les boils conditionnels, les spéculateurs qui voudraient opérer la baisse n'empêcheraient pas les refatieris ^e comprendre qu'e& convertissant Uuré 5 en 3 à 75, les trois pour/:ent ne leur re-

DE G.-Jr. OtJVfiARD. 267

vienàraient , intérêts compris, qu'à 62 francs 70 "ceatimes^ résultat plus que suffisant pour les dé^ terminer à profiter eux-mêmes d\x bénéfice de cette conversion en évitant uû remboursement certain. La baisse continuait; on parlait déjà , en li^ui^ tlation^ de pl-ûsietirs faillites considérables à là Bourse et dans le commerce ; je criis devoir adres- Ber une nouvelle pote an président du eonseiL Son Excellence résumant toutes sesi obset'vatiolis , me fit répondrts i « L'opération proposée peut trèsréellement produire la fausse des fonds publics et satisfaire les rentiers, La fusion d'un fonds d^ns l'autre s'opérera sans doute avec succès; le système est ingénieux, il y a* de l'habileté, de la simplicité ; mais il s'y trouve un mélange de fiction qui laisse de l'incertitude aux contribuabies «tar le dé^ grèvement qui leur est annoncé.

» En t)utre, la crise financière de l'Europe, partie de l'Angleterre, doit faire hésiter à adopter un plan de hausse pouï' les fonds, français ; les fonds d'ttglais peu^sent remonter d'un jou? k l'autre , surtout s'il y a acbord entî?e le ministère et la banque. Les fonds de France suivraient iiaturélleinënt ce mouvement; mais n'y aurait- il pia5 danger à ce

^ Voir ce cà)cul à la fin ^iu volume,

que 9 si la baisse se continue à Londres, surtout si elle augmente, les fonds de France reprissent une grande valeur : dans ce cas on aurait un trop grand intérêt à réaliser les valeurs françaises et de grandes sommes pourraient nous être enlevées pour être versées dans les fonds étrangers. Si donc on était éclairé sur Tintérét des contribuables dans le plan proposé , ce ne serait pas le moment de le mettre à exécution. »

Dès le lendemain , j'adressai à M. le président du conseil la note suivante en réponse à ses deux objections.

c( Sur la première, j'ai avancé que la hausse du trois pour cent aurait lieu par la seule combinaison du plan, mais qu'en tout cas une somme de sept cents millions environ , versée à la caisse des dépôts et consignations , amèneraii cette hausse. Je vai^ expliquer par quels niojens cette hausse peut avoir lieu. . .

» Les vingt-six millions quatre cent soixante-un mille quatre-vingt-quinze francs dç fente trois pour cçnt, représentant les trente-trois millions soixante-seize mille francs de rente cinq pour cent, qui doivent former le bénéfice des contribuables , peuyént, dès à présent^ être rendus avec leurs

, DE G.-J. OCVRARD. 269

bons conditionnels de quinze francs, à quatre-vingts francs, et produire plus de 700 millions , dont la naoitié ou le tiers serait pris à l'étranger. Cette somme, remise à la caisse des dépôts et consignations, sous la surveillance' des chambres, prêterait, à 3 ^ pour cent par an , sur reports , ou dépôt de rentes à 75 francs.

» Son Excellence, ainsi affranchie de toute dépendance intérieure et extérieure , reconnaîtra qu'une , aussi forte somme employée à un taux qui fixe en, quelque sorte l'intérêt à 3 7, est suffisante pour élever et maintenir le trois pour cent à 90 francs, et qu'alors le dégrèvement des 33 millions de rente, en faveur des contribuables, est assuré. ' » Sur la, seconde objection , je dirai à Son Excellence que ce n'est que par un manque de confiance dans nos forces et par une sorte d'habitude^ que nos fonds sont encore au-dessous des fonds anglais ; la solidité de nôtre dette publique , environnée d'un aussi grand nombre de garanties , doit soutenir avec avantage la comparaison qu'on en peut faire avec les fonds de l'Angleterre, dont l'immensité même ne permet pas de calculer la valeur intrinsèque ; au contraire, la situation tout entière de la France est mise au grand jour et -

â70; ' MJBMOIRËS

toutes les charges vont s'éteindre dsuès la eoosûlîdation d'une somme de rentes, inférieare au ciûr quième de son revenu et protégée par un fonds d'amortissement qu? l'absorberait en moins de trente ans. Voilà ce qui fixera bientôt l'attentioa. des capitalistes à l'intérieur et au dehors ; quelque part que soit le numéraire > il n'a de valeur que par son emploi) et il se. dirige, en définitive^ vecs les états, qui Ini ofirent l'emploi le* plu3 certain et le plus avantageux. La prii^e d'assurajoce que piresentent les bons oonditionu^ls , en procurant un placement plus favorable que les fonck angiais:^ retiendra les capitaux étrangers qui sont àé}k dam» les nôtres et ea attirera de nouveaux.

» Ce d^est pas seulemenit une opinion qqe je^ ma-* nifeste ici ; la çi?éatio]]^ de ce supplément condi-* tionnel ne;$t pas l'essai d'un sjSEtème. Les reconnaissances de liquidation dont j'ai fourni l'idée» le développement et le modèle à M., le duc de Richelieu , pojir le paien^ent des de^tt^^ arriérées de l'empire, reoferme un principe séaj)labljB; elles, ont été recherchées à des prix; beaucoup plqs élevés que ]^ rente, et ç^^s^ées particulièrement chez les Qenevois et les Hollandais , les meiUieurs* juges des. mesures financières. Ces

•ti

riches et^ habiles négocians , joiats aux capita* listes frajQçais , réaliseront seuls une conversion établie sur une* base déjà appréciée par l'exemple de ces reconnaissances de liquidation qui ont si puissamment contribué à fonder notre crédit public^ » !Nos' trois pour cent, avec une prime d'assu-. rance de \S francs^ s'élèveront immédiatement à ^Q francs, et atteindront le prix des trois pour cent aoglais. Comment peut-pa craindre que les Hollandais, Içs Genevois / les Français préfèrent les fonds anglais que l'échiquier n'a aucun intérêt direct à soutenir? Conmient peut-on craindre que ks Anglais eux-*mémes , qui ont déjà apprécié nos ressoucces et la solidité de nos fonds, et qui ne manqueront pas d'approfondir ce perfectionne-* ment du crédit public , songent à sortir à prix égal d'un fonds susceptible d'une augmentation de 15 fr$iincs, garantie par un gage de toute solidité ? Gomment ne pas croire , au contraire , que le numéraire de tous les pays viendra chercher nos fonds dofi^t l'accroissement du capital est aussi bien assuré»?

» Jeréptète àVotreExcellence que ces bons conditionnels renferment un principe de crédit iu'^ connu jusqu'à la création des reconnaissances: de

liquidation; c'est un ennemi de Fagiotage qui t«nd < non-seulement à augmenter le prix de la rente, mais à la classer et à en maintenir le taux; c'est une prime d'assurance mise en circulation. Enfin, la nature de ces bons reiid l'Etat lui-même partie intéressée à l'amélioration du cours de la rente.'Cet intérêt devient un principe de confiance, augmente la concurrence des capitalistes-acheteurs, forme une succursale de la caisse d'amortissement, donne une fixité au prix de la rente j assure et maintient la hausse, m ■ .

. . M. de Villèle ne répondit point à cette note; je lui proposais une grande résolution et il aima mieux, continuer de recourir à de petits expédiens pour soutenir sa malheureuse conversion. Ce ministre , en proposant la loi de réduction des reti-

tes , semblait avoir prévu l'opposition qu'il rencontrerait dans le bon sens de la nation , qui riait de ses projets et de ses menaces de remboursement.

La totalité de la somme de cinq pour cent convertie en trois est , suivant le Moniteur du 6 août i 825 , de trente millions six cent quatrevingt-huit mille deux cent soixatite-huit francs, dont le cinquième est de six millions cent trente-

DE G,-J. OaVRAftlD.

sept mille six cent cinquante-trois francs trois

cinquièmes , ce qui , au pair , donne un capital de cent vingt^deux millions sept cent cin- ' quante- trois mille soixante- douze francs. Cette somme, qui devait soulager les contribuables , se trouve déjà réduite d'un sixième ; en voici la preuve.

Le Moniteur du 26 avril 1 827 donne le tableau des opérations de la caisse d'amortissement de-' puis qu'elle a été autorisée à âflfecter spécialement sa dotation et ses revenus au rachat du trois pour cent; il en résulte un rachat de six millions quatre cent quatre-vmgt^quatorze mille six cent, soixante-quatorze francs de rente pour cent quarante-huit millions cinquante-quatre mille deux cent quatre-vingt-douze francs cinquante-neuf centimes , ce qui fait ressortir le prix comrhun k 68 ^. Acheter du trois pour cent à ce taux, c'est comme si l'on achetait du cinq à 1 1 3 ~ ; et comme on aurait pu l'acquérir au pair , puisque depuis la loi il a flotté entre 98 et 101 , quel que soit le point de vue sous lequel on envisage les opérations de la caisse d'amortissement , elles présentent une perte matérielle de dix-huit millions cent soixante mille huit cent douze francs

cinquante-neuf Centimes ; d'où il résulte que , si le crédit public se maintient , quelques années absorberont entièrement le bénéfice fait par la conversion.

C'est ici que se montre toute l'imperfection du système de la conversion partielle. Pour atteindre le but que le ministre se proposait, et qui consistait à dégrever les contribuables de la somme dont le Trésor bénéjSiciait par la conversion , il fallait que le trois pour cent ne dépassât pas le cours de soixante francs ; car tous les rachats de la caisse d'amortissement au-dessus de ce^prix tournaient en pure perte, et affaiblissaient d^autant la somme gagnée par la conversion , ce qui est en sens inverse de l'action à donner par le gouvernement au crédit public. A combien de contradictions funestes cet état de choses ne donnait-il pas naissance ? D'un côté se {)résentaieut ceux qui , pleins de confiance dans les promesses du ministre, s'étaient empressés de convertir, et de l'autre les émigrés indemnisés, dont les espérances se trouvaient si grossièrement réduites. Le but manqué , il ne restait au ministre qu'à rétablir les chpses dans leur état primitif, avouer franchement qu'il s'était trompé,

ri'

et renvoyer à de plus sages combinaisons un projet dont les difficultés et les inconséquences sautent aux yeux.

Le ministre n'a pas voulu dé mon plan , parce que j'en étais l'auteur ; mais qu'il me soit cependant permis de dire qu'il pouvait remplir toutes les espérances , assurer aux contribuables le dégrèvement dont on les a leurrés , et donner au gouvernement un nouvel intérêt à la hausse de la rente et à l'action du crédit public. M. de Villèle ne peut pas en dire autant du sien. Comment peut-il laisser subsister les choses dans la situation violente où elles se trouvent ? L'état a deux sortes de créanciers : il paie au plus petit nombre, qui est celui que le ministre a séduit par de cap* tieux raisonnemens , quatre pour cent d'intérêt , ^ et au plus grand nombre , qui ne s'est pas laissé séduire , cinq pour cent.

Dès le début , tout fut calculé pour é{ayer ce malheureux trois pour cent. Indemnité des énaigrés , syndicat des receveurs généraux , aliénation d'une colonie française sous le vain prétexte d'une reconnaissance commandée par l'esprit du temps, autant que par une apparente impossibilité de la reconquérir à la mère-pati"ie. Ces combi-

2y6 MÉMOIRES

naisons déplorables ont appauvri les départemens, en retirant de leur sein tous les fonds par la voie des receveurs généraux , et conaipromis les intérêts des colons de Saint-Domingue, en les sacrifiant pour une indemnité de cent cinquante millions sans garanties. G est le trois pour cent qui a dicté l'ordonnance de Saint-Domingue, et c'est pour une opération financière mal combinée qu'a été livrée une partie du territoire.

Sans doute , si les chambres eussent été consultées, comme l'importance d'une telle aliénatioiî Fexigeait , en supposant qu elles eussent admis la nécessité de la reconnaissance de la république d*Haïti, elles n'auraient pas toléré l'entier abandon de l'ancienne colonie. Vouliez- vous, disait-on à une des oppositions de la chambre, que nous fissions la guerre et que nous engageassions notre marine et nos soldats dans une expédition qui, heureuse par la force , aurait encore la chance de ne ipouvoir triompher d'un climat qui a dévoré les armées de la république ?

Sans partager l'opinion que la guerre était impossible , je dirai que Saint-Domingue était la plus riche colonie des Antilles , qu'elle était redevable à la France de sa prospérité , de sa civilisation , et

que s'il s'était formé dans cette île un état de choses qq'il pouvait être nécessaire de reconnaître, au moins fallait- il des compensations pour le sacrifice que l'on imposait aux colons : que leurrestet-il si la république ne paye pas, comme on en a la presque certitude, les cent cinquante millions dont la répartition donne moins d'une année de revenu à chaque colon , à qui l'on enlève le capital et l'espérance?' Ferons -nous la guerre pour punir lé manque de foi , quand nous l'avons crue impossible pour la légitimité des droits de la couronne de France ?' Non sans doute. Au moins, si, en s'^ngageant dans une fausse route , le président du conseil avait réfléchi qu'il restait sans recours, en laissant faire l'emprunt d'Haïti par des maisons françaises , peut-être eût*-il sauvé quelques débris de ce grand naufrage ; mais chaque faute semble pousser à une faute nouvelle. L'emprunt de cent cinquante millions, fait à Londres, eût été payé à la France intégralement, l'Angleterre s'y serait prêtée, parce que tous les états ont trouvé des prêteurs chez elle , et nous n'aurions pas été placés dans une position à nous voir frustrés, je ne dis pas du capital , mais même des intérêts de la somme prêtée. C'est pour faire réussir la belle

conception du trois pour cent , qu on a accumulé des fautes impardonnables.

Il y a dans lafFaire de la reconnaissance d'Haïti^ des rapprochemens curieux à noter. On se rappelle le départ précipité de M. Mackau, porteur de l'ordonnance du roi, l'arrivée à point de la frégate qui apporta eh quelque sorte, à la bourse, la nouvelle de l'acceptation de l'ordonnance et de l'indemnité de cent cinquante millions , consentie par le gouvernement d'Haïli ; mais ce qu'on n'a pas su , c'est que Saint-Domingue ayant fait un emprunt pour payer son premier cinquième , le ministre des finances , au lieu d'ordonner le verse^ ment du premier cinquième en écus à la caisse de$ dépôts et consignations, autorisa le directeur de cette caisse , placée immédiatement sous sa sur-r veillance , à prêter les trente millions aux contractans de l'emprunt sous la condition expresse que ceux-ci traifailleraient le trois pour cent , en investissant cette somme en inscriptions de rentes qui seraient remises à cette caisse pour servir de garantie à son prêt.

Il résulta de cette transaction deux effets qui devaient favoriser momentanément le fonds de prédilection de M. de Villèle : lepremiei- d'enlever

du marché quinze cent mille francs de rentes , et d'immobiliser au moins pendant un certain temps cette quantité de rentes, car je dois dire que la caisse des dépôts et consignations ne la reçut qu'au prii de soixante francs , et qu'il fut convenu entre elle et les contractans , que dans le cas où la rente viendrait à atteindre ce cours , la garantie serait augmentée par up nouveau dépôt de rentes. Malgré ce puissant moyen, et le moyen plus puissant encore de l'action journalière de l'amortissement, le malheureux trois pour cent, loin de s'élever, inclina toujours Vers la baisse et amena le déplorable cours de cinquante neuf, tant l'opinion publique , dont la puissance est souvent plus forte que celle des écus, s'était prononcée contre le projet de conversion et ses suites.

Cette mesure que j'appelle inique , non-seulement parce qu elle tend à reculer indéfiniment l'époque où les malheureux colons de Saint-Do-^ mingue recevront la légère indemnité , §i impatiemment attendue et à laquelle ils ont tant dé droits, mais parce qu'elle a servi à tromper, le public sur la véritable situation du trois pour cent , cette mesure , dis-je , amènera une crise inévitable quand il faudra rejeter sur le marché ces quinze

cent mille francs dé renies; crise qui sera prévue et évitée par ceux qui en sont les auteurs et dans laquelle ils trouveront , même en restant étrangers à ses désastres , la faculté de spéculer avantageusement.

La France a assez souffert de ces manœuvres ténébreuses pour que je croie servir l'intérêt public en les exposant ici au grand jour.

Tai dit^ : « Rothschild ne pistie pas son emprunt. » Il a établi un compte avec le trésor à l'intérêt » de quatre pour cent , et au lieu de verser des » écus, comme il y est obligé par son contrat , il » est simplement débité du montant des échéances » de son emprunt , quoique le ministre emprunte » à la banque ou négocie des bons pour les besoins » du trésor. » J'ai ajouté : « Rothschild , sur de » simples reçus, à la fin du mois puise des fonds » au trésor, qu'il place sur reports , et choisitje jour » le plus favorable pour défaire ces mêmes re- » ports, rembourser le trésor, et recommencer le » mois suivant la même opération. » Il n'y a riea que de vrai dans ces allégations.

Depuis que le ministre des finances, en présentant les crédits supplémentaires, a voulu faire

^ Tome II, page 31 a.

DE G.-J. OUVKARD.

porter sur le munitidnnaire la totalité des dépenses de ces crédits , j'ai dû naturellement rechercher lès opérations financières qui avaient pu servir de base aux demandes du président du conseil; et puisqu'on m'a forcé d'entrer dans la voie des investigations, on ne trouvera pas étrange que j explique à mon tour les moyens détournés par lesquels le ministre des finances est arrivé à mettre dans les poches de Rothschild , des sommes considérables puisées dans le trésor royal.

J'ai dit ^ , cent vingt millions dé bons foyaùx ont été négociés sans concurrence à Rothschild , il est résulté de cette négociation, pour le trésor royal, une perte d'un million 420 mille 748 fr. ( Voyez le tableau ci- dessous. )

BONiriCATIOî53 payées