A ROTHSCHILD

BONIFICATIONS à3^r,

taux fixé en 1822. 2

DIFFÉRENCES payées en plus

A R0THSCH1L.D.

Différences payées eu plus

I Rapport do ministre «des finances au roi pour i8i3 , page l{\.

a Idem, Le ministre dit textuellement que l'intérêt des bons royaux a k\k fixé , en i8a3 , à trois et demi pour cent.

"» Tome II , page 297 .

Quoique le ministre ait négocié à Rothschild ^ cent vingt millions de bons royaux y on voit dans le rapport que je cite plus haut , page 40 , que ce banquier n avait versé au trésor ou envoyé en Espagne, que cent neuf millions trois cent quatre* vingt sept mille francs, il restait donc un excédant de ^bons royaux de dix millions six cent treize mille francs. Cet excédant a été remis au trésor en à-compte d'un paiement de douze cent mille francs de rente que Rothschild a escomptés, à valoir sur l'emprunt des vingt-trois millions et par anticipation des livraisons mensuelles. Cet escompte effectué le second mois après l'emprunt , est une de ces concessions avantageuses dont le ministre s'est montré si souvent prodigue envers le banquier allemand : car personne n'ignore que cette quantité de rentes, mises subitement à sa disposition, lui donnait la faculté de se procurer sur-le-champ une masse immense de capitaux et d'écraser le cours , si cela convenait à ses combinaisons, pour racheter ensuite. Mais le ministre, tout en faisant la volonté de Rothschild , devait au moins lui imposer la condition de reprendre les bons au même taux où il les lui avait donnés: c'est ce qu'il n'a pas fait , et le trésor s'est trouvé

perdre bénévolement la différence de quatre à six un quai;*t pour cent.

Ces différences ne laissent pas que de faire déjà une somme énorme, à laquelle, par suite des prétentions exagérées de Rothschild , j'ep ajouterai malheureusement d'autres. Le ministre sentait tellement sa fausse position avec ce dernier, qu'il cherche, en faisant l'apologie de sa maison , à justifier , dans son rapport au roi pour 1 823 , les dépenses outrées dont le trésor royal a été grevé par son fait ^ . Qui ne voit pas dans ce fatras de louanges non méritées la crainte quori ne lui reproche d'avoir disposé aveuglément, de la fortune publique ? La vérité est immuable comme les chiffres quand ils sont bien posés ; c'est pour cela que M. de Villèle cherchera en vain à expliquer favorablement l'étrange dilemme qu'il propose pour justifier ses transactions de bons royaux avec Rothschild : « Les circonstances^ » ,

^ Le ministre annonce dans ce rapport au roi , que j'ai déjà cité page '41 \ que les deux premières négociations de ^ bons royaux , soit quarante millions , se sont faites à six et demi et six pour cent , ce qui fait un taux commun de six un quart. L'échéance des bons était de ti'ois et six mois ; échéance commune , quatre mois et demi.

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dit-il dans le même rapport que je cite souvent ^ page 41 , « firent hausser le taux de l'intérêt dans » les transactions privées , en élevant celui que » l'on pourrait r,etirer des effets publics dont le

, » cours, lui sert de régulateur. » Depuis ' quand met-on au même niveau des effets payables en capitaux et intérêts , à un terme fixe et rapproché , avec des , effets qui constituent une dette perpétuelle dont on ne sert que l'intérêt , et qui sont

. sujets y. par plusieurs causes , à subir d'un instant à l'autre de fortes variations? Et c'est un ministre des finances qui dit que les uns servent de régulateurs aux autres , san§ réfléchir que cet absurde raisonnement lui ôterait , dans un moment de crise , le seul moyen qui liii présentât des ressources promptes et réelles !. Les bons royaux sont en quelque sorte des billets de banque, et on sait avec quel empressement ils sont recherchés par une foule de capitalistes , quand bien même ils présentent une différence en moins de deux pour cent ave.c\ l'intérêt des fonds publics. Du reste,, le ministre sait tout cela. aussi bien que moi ; il fallait une excuse , et , avec son inconséquence ordinaire , il a pris la première venue. En usant d'un pareil subterfuge,' il de-

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vait au moins ne pas dire , dans son rapport au roi, page 42, que dans l'année 1822 l'intérêt des bons ^royaux avait été fixé à trois et demi pour cent , parce qu'il est de notoriété publique que le cours commun de la rente pendant cette année a été de 89 francs 89 centimes ^, ce qui donne un intérêt de 5 ^. Donc le cours de la rente ne servit pas alors de régulateur pour fixer le taux des bons royaux ? Avec, la faveur dont jouissaient ces effets , il était d'ailleurs inutile de se servir de l'entremise d'une maison de banque pour en opérer la négociation, car ceux qui en avaient besoin les auraient été chercher rue Vivienne aussi-bien que rue d'Artois ; et il n'est entré dans l'esprit dp personne que les bons royaux, émis en vertu d'une • ordonnance royale et revêtus de l'écusson de notre vieille France , recevraient un nouveau degré de crédit en passant par des mains israélites.

^ La caisse d'amortissement , avec un capital de quatrevingts millions huit cent trente-six mille deui cent quatrevingt quatre francs cinquante-trois centimes , a racheté , en 1 822 , quatre millions quatre cent quatre-vingt-seizemille trois cent vingt-un francs de rente , ce qui donne un cours commun de quatre-vingt-neuf francs quatre-vingtneuf centimes. . •

M. Bellart a prétendu que je m'étais fâijt urne sorte de droit public qui m autorisait à méclairer sur tout ce que j'avais intérêt à savoir. Dénoncé par le ministère pour dilapidation de la fortune publique , on ne me contestera pas le droit de prouver aux contribuables qui , du président du conseil ou de moi, a mérité cette imputation, et de Jprouver que le mécontentement ne i^'a pas rendu injuste, quand j'ai dit que j'occupais à la Conciergerie la place de M. de yillèle.

Les comptes courans mensuels de Rothschild avec le trésor royal se^Téduisaient à mesure que la hausse des rentes en facilitait le classement dans le public. L'esprit delà chambre de 1825, appelée à discuter toutes les dépenses de la guerre d'Espagne, permettait de craindre une commission d'enquête chargée de vérifier subitement les caisses du trésor. Rothschild, au 31 décembre 1824, était encore débiteur de vingt millions envers le trésor. 11 fallait des écus ; on l'en laissait manquer. M. Rothschild ne voulait pas vendre des rentes pour ne pas faire, la baisse sur celles qui lui appartenaient, quoique déjà son emprunt lui donnât personnellement plus de quinze millions de bénéfice. Dans cette situation, où il faillit pourtant fondre la cloche, M. de Villèle

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se montra homme à expédiens ; son influence sur la caisse des consignations lui fournit un moyen. Elle avait alors quiiize millions disponibles. M. Delaville-Leroulx , syndic des agens de change , fut chargé de proposer à cette caisse la vente de sept cent cinquante mille francs de rentes : cette proposition, si contraire aux statuts d'organisation de cet établissement qui ne peut pas acquérir d'effets d'une valeur variable, fut d'abord repoussée; mais résister à la puissance est chez nous un effort difficile et toujours dangereux. Le prix de sept cent cinquante mille francs de rente fut fixé à cent deux francs vingt centimes, et quinze mil- ' lions cent trente mille francs f^rent versés au trésor au compte de M. Rotschihld par la caisse des consignations. Cette opération donnait à M. Delaville-Leroulx un courtage légitime qui lui fut contesté. M. Rothschild voulait porter la question devant M» de Villèle; mais, sur l'insistance de

M. Delaville-Leroulx, il se détermina à lui ofirir la" moitié de la somme due. Cette proposition révolta la loyauté âpre de M. le syndic qui était déjà blessée de son intervention dans une opéra- -

tion qu'il avait blâmée dès le principe. 11 déclara que s'il n'était pas payé sur-le-champ , il allait le citer chez le juge de paix et faire connaître une négociation aussi contraire au crédit public qu'aux règlemens de la caisse des consignations.

C'était en effet une grande malversation que de

faire tourner au profit d'un particulier des fonds déposés de confiance par le public à un intérêt de trois pour cent contre un gage essentiellement mobile, et qu'on avait vu réduit à moitié peu d'années avant. La dépréciation pouvait mieux se faire sentir; et, en effet, cinq mois plus tard, les fonds tombèrent à quatre-vingt-douze francs , offrant ainsi à la caisse une perte de plus de quinze cent mille francs ; et si l'on calcule d'après le projet de réduction qui était déjà arrêté par le ministre des finances, on verra que cette caisse ne pouvait, dans aucun cas , éprouver que de la perte, puisque le remboursement de la rente devait se faire •au pair.

Ce n'est pas tout , cette somme de quinze millions cent trente mille francs ne suffisant pas pour solder le compte, il fallut recourir à un

autre expédient pour régulariser les opérations de la fin de Tannée. M. Rothschild n'imagina rien de mieux que de donner, comme en cas^ un bon sur la banque dont il n avait pas fait les fonds; ce bon, les vérifications des caisses opérées, lui fut rendu, et le montant porté au débit dun nouveau compte à quatre pour cent.

On peut fonder plusieurs accusations graves sur l'association de M. de Villèle avec M. Rothschild; mais deux surtout méritent qu'on s'y arrête un instant : la première, c'est d'avoir fait de sa propre autorité une avance semblable à un étranger, sans consulter personne , dans un moment surtout où le trésor avait des besoins, et où il était obligé , pour y faire face , d'emprunter à la banque ; la seconde, c'est de prêter à un intérêt de quatre pour cent pour lever des rentes qui en donnaient un de 5-^, et faire perdre ainsi bénévolement *k l'état 1 -^ pour cent par an sur environ vingt millions, pendant vingt mois. Et si Ion ajoute a cela l'intérêt des fonds que Rothschild pui^sait chaque mois au trésor, sans en payer aucun, pour aider à son profit les liquidations d effets pubUcSy on verra qu'il y aura plusieurs millions de bénéfice pour ce dernier, et de perte pour le trésor.