TOME m

290 HÉMOIRES

Rotlischild entend par aider les liquidations if effets publics j faire des report^. Report, en terme de bourse, signifie principalement acheter

des effets publics au comptant et les revendre au même instant pour la fin du mois; ce mot signifie encore transporter une opération d'un n:ois à l'autre , ou allonger d*un mois le terme où elle doit se réaliser. Dans Tun ou l'autre cas , la transaction se fait moyennant une bonification de tant de centimes, pour le reporteur, sur chaque cin<^ mille francs de rente ; c'est ce qu'on appelle tirer l'intérêt de son argent. Cette bonification varie selon les besoins de la bourse, c'est-à-dire selon la quantité d'inscriptions d'effets qu'il y a à livrer en définitive contre des écus. Rothschild, en 1817 et 1818, époque .où ses caisses regorgeaient du produit de l'impôt de guerre que la France a payé aux étrangers, a fait des reports de cinquante sous et de trois francs sur rentes^à soixante-cinq francs y ce qui lui donnait un intérêt annuel'de plus de cinquante pour cent, tandis qu'il n'en payait aucun à ses commettans. Les reports , depuis ce moment ^ ont été son occupation favorite, et, au moyen de ses immenses capitaux , il donne à peu près au course la direc-

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tion quil désire. Ce qu'il y a. 4e sûr, et toute la bouFse le sait, ceiSt que le jour où Rothschild reporte, Iç report inonte; et que le leudemain ou le surlendemain il rétombe de plus de moitié \ ou Qtiéme se .fait au pair^: c'est alors le cas de défaire lejs reports , et dé gagner dans trois ou qqïltfft jours. Vîfttérêt d'un mois. Ce système de soulager la bourse par dés reports serait bon, ai les rç^porteulrs n etbusaient pas de leur pouvoir dans les nK^nens de crise, et s'il pouvait se soutenir toujours; mais quand il aura une fin , et il doit en avoir u&e,. il amènera une catastrophe que toute la prévoyance humaine ne pourra éviter.

. Ainsi , nous avons vu , peu après l'époque où Fou discutait pour la seconde fois aux Chambres le pi'ojet de conversion , M. Rothschild présenter à M. de YiUèle un bordereau de sept millioi^ de rentes cinq pour cent, converties par sa maison en. trois pour cent ( le quart à peu près de la conversion); taais ce qu'il s'est gardé de dire , c'est que sur ces .sept millions la moitié appàr-^ tépadt à ses correspondans , dont les inscription^ figuraient au nom de sa maison, et l'autre moitié étâi\ty,ejà reports, vendue à livrer. Cette manoeuvre , dont M. de YiUèle fut cette fois la dù|>e

292 MÉMOIREjS

sans profit , amena la baisse subite et extraordinaire dont fut frappé le trois pour cent en août 1825, et procura plusieurs millions de bénéfice en liquidation à M. Rothschild.

Pendant que je m'occupais des moyens de réparer ou de prévenir les désastres que M. de Villèle préparait au crédit public , le ministère poursuivait l'œuvre de ma ruine avec une ardeur qui ne se démentait pas. Sentant combien il lui importait de faire disparaître la question de responsabilité ministérielle sous de vaines allégations de corruption, il se disposait à continuer auprès de la Cour des Pairs les manoeuvres qui avaient échoué près de la Cour royale.

Une ordonnance du roi rendue le 21 décembre convoqua la Chambre des Pairs , et le 1 5 février suivant, la Chambre s'assembla. Sa première délibération devait rouler sur la mission même dont elle était chargée. Elle avait à en détermirier l'objet et l'étendue ; elle avait à décider si elle porterait ses recherches sur l'ensemble ou sur une partie seulement de l'afiiEiire qui lui était soumise.

A cet égard , le vœu de la Cour royale n'était . pas douteux ; elle l'avait exprimé impli-

citement avec toute la clarté possible, te procureur général , dans son premier réquisitoire , lui reprocha de n'avoir pas spécifié les faits qui motivaient son arrêt d'incompétence. 11 se plaignit de ce que cette omission livrait la Chambre des Pairs à un vague bien fâcheux ^ et la forçait à se tramer laborieusement sur toute la procédure,

Si je ne me trompe , c'était là justement ce que voulait la Cour royale.

Les vrais motifs de son. arrêt se trouvaient dans une série de faits dont elle ne parlait pas, à cause de leur caractère ; ceux qu'elle indiquait légèrement n'en étaient que le prétexte. En laissant du vague f en ne précisant rien, elle imposait à la Chambre des Pairs la nécessité d'étudier entièrement TafFaire, et elle espérait que cet examen approfondi lui révélerait , et ce que le ministère voulait lui dérober, et ce qiie la France attendait d'elle.

La Chambre des Pairs avait (lonné aussi des gages d'indépendance ; malgré sa nature aristocratique, elle s'était montrée en diverses circonstances plus dévouée aux intérêts généraux que la Chambre des députés ; la Cour royale pouvait donc se^ confier en sa force et en sa justice.

29Ï MÉMOIHE5 »

Il était d'aiHeui-s pf*rmîs de croire qu*ube ûoble émulation s établirait entre le premier corps judiciaire de TE ta t, et celui qui , lor^uil cesSs de faire des lois pour les appliquer , de trouve encore placé dans une situation plus hante. Mais tout dépendait du point de vue souâ lequel la Çbambre des Pairs envisagerait raifaire , Ou , pour mieux dire, de la manière dont la question suerait posée. Le ministère ne fut pas le dernier à s'en apercevoir , et il eut l'adresse d'en profiter. '

Dès sa première séance , la chambre rendit un arrêt sur les conclusions du procureur général. Cet arrêt portait en substance que , d'une part , les faits articulés dans la plainte , ne constituant ni le crime de haute trahison , ni l'attentat contre la sûreté de TÉtat , dont la connaissance est attri* buée à la Cour des Pairs par l'article 33 de lai charte constitutionnelle ; de l'autre , aucun Pair de France n'étant inculpé , ni même dériommé dans ladite plaiute , dès lors il devenait indispensable , avant de prononcer sur la compétence , d'examiner la~ procédure , et que ce u'étaît qu'après cet examen que la Cour des Pairs pourrait reconnaître s'il y avait lieu ou non d'ôrdouner que l'instruction fût continuée^

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Ainsi, dè^ Tcluverturç 4es débats , la Gham-^ hrt des Pairs laissé échapper 1^ mandat qu elle tenait de la Cour royale, et elle en reçoit un dutre plufi restreint et plus borné des mains, du ministère* Appelée à juger TafFaîre d-Espagne toute entière, la Chambre des Pairs se réduit à ne la considérer que d^ns ses rapports avec deux <le ses membres 1

Dira-t-on qu'en effet la Chambre n avait le droit d'instruire sur le fond de l'affaire qu'autant qu'il serait prouvé qu'un de ses membres était compromis? Alors, comment justifier l'arrêt du 10 juin?. Si fe 1 0 juin la Chambre a pu légalement se résoudre à examiner l'affaire dans toutes ses parties, pourquoi li'aurait-elle pas eu le même droit le 15 février? De la première époque à la seconde, l'état des choses n'àVait nullement changé : la plainte , point de départ du procès, était toujours la môme. L'instruction- n'ayait découvert aucun fait à là charge des nobles pairs; au contraire, un rapport, un réquisitoire étaient intervenus, et leurs conclusions tendaient à une absolution complète. .

Il est donc évident que l'arrêt du 1 5 février avait été une affaire d'avant-poste et de surprise. Le ministère avait eu le loisir de se préparer à

1 attaque; la Chambre n eut pas celui de songer à la défense : aussi se Uissa-t-elle vaincre et enlever en un instant.

En vertu de cet arrêt l'instruction ne devait porter que sur les faits relatifs aux deux généraux pairs de France. En quoi ces faits consistaient-ils ? Quelles étaient les charges qui pouvaient eu résulter? On a pu déjà s'en^ former une idée en parcourant l'instruction de la Cour royale. Voici , au reste, en quels termes M. le procureur général Bellart traçait l'aperçu de ces faits dans le réquisitoire qui suivit le rapport de M. le comte Portalis.

a 1 "*. Le sieur Ouvrard se préparait dès longtemps à obtenir les marchés de Bayonne , et les généraux Guilleminot et BordesouUe semblent, non-seulement , ne pas avoir ignoré ces dispositions, mais même en^être tombés à l'avance d'accord avec lui , soit dans un déjeûner chez M. le comte de Rocfaechouart , soit dans un dîner trèsvoisin du départ pour Bayonne, chez le sieur Tourton.

» 2°. M. le comte BordesouUe parait avoir insinué à M. le maréchal de Bellune la nomination de M* Sicard à l'intendance générale de l'armée.

V 3". Ce sont probablement les généraux Guil-

leminot et Bordesoi^lle qui otit procuré au sieur Ou vrard l'audience du prince généralissime, dans laquelle le sieur Ouvrard a obtenu du prince la permission de se mettre sur les rangs pour obtenir tous les services de l'armée.

» 40. Les généraux Guilleminot et BordesouUe ont en quelque sorte arraché les marchés à la faiblesse de M. Sîcard. Ils les ont du moins laissé conclure sans nécessité et à Tinsu du ministre de la guerre qui était sur les lieux.

» 5«. M. le comte Guilleminot et M, le comte BordesouUe, en diverses occasions, ont accordé une grande faveur aux choses et aux personnes de l'entreprise.

» 6°. L'état major général communiquait au sîeur Ouvrard tous les griefs de l'administration, et l'on peut douter si ce n'était pas dans les bureaux de ce dernier que se préparaient les réponses et les notes que l'état major , soit "en son nom , soit au ^om du prince généralissime , adressait au ministère.

)> 7**. L'état major laissait salarier, par le sieur Ouvrard, des employés de ses bureaux.

» 8"*. Le général BordesouUe enfin, avant la guerre d'Espagne , parlait d'acheter une terre

moyennant 100 à 150,000 fr. ; quand il fut de retour , il en a acheté une de 600,000 fr. »

Le procureur général ajoutait : « Après cette énumération scrupuleuse de tous les griefs, qui, dans la pire supposition, produirait la procédure à la charge des deux généraux , Tàrae éprouve un vrai soulagement; il est impossible de ne pas remarquer dès à présent, que du moins aucun fait matériel et groâsîer , aucune preuve directe et précise, aucune transaction honteuse, dont on fapporterait la preuve , aucune remisé dfémontrée de sommes plus où moins considérables, qu'on ne saurait expliquer que dans un sens coupable , ne peut nous affliger de la désolante évidence que ïa gloire et le dévouement auraient en cette occasion menti à leurs généreux instincts. »

Et moi , j'ajoute à mon tour : Après avoir con sidéré ce tableau général des faits de là procédure, et calculé leurs résultats possibles, comment ne pas apercevoir quel avait été lé but de la Cour royale en renvoyant le procès à la chambre des Piairs ? Comment ne pas reconnaître que l'intention des magistrats était de restituer lin caractère politique à «ne affaire à laquelle le caractère judiciaire manquait absolument? Plus on médite

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Je rapport 4e M. lé comte Portails, plus on se •pénètre de cette pensée.

L'instruction de la Chambre des Pairs dura trois mois : M* le chancelier avait nommé pour l'assister dans, ce travail M. le marquis de Pastoret et M^ le comte Portalis. La commission fit son rapport par l'organe de ce dernier. Dix-huit témoins furent entendus à Paris, et quatre par commissions rogatoires à Nantes, à Tarbés, à Pau et à prthez. L'intendant Sicard fut interrogé de nouveau ; je le fus également , et M. le chancelier reçut les déclarations des deux nobles pairs qu'on n'osait appeler ni inculpés ni prévenus. Pour les désigner, M., le comte Portalis^ se servait d'une périphrase, il disait : a Les deux nobles pairs qui sont l'occasion de la présente réunion. »

La coipmission ne suivit psfe l'ordre des temps dlans son rapport : elle parcourut d'abord les faits communs aux deux généraux, et elle revint en^ suite aux faits particuliers à l'an et à l'autre.

Les premiers objets de son enquête furent donc ce déjeûner et ces conférences chez M. Tourton, dans lesquelles on prétendait que les bases des

marchés de Bayonne avaient été posées d'avance. Il demeura constant que le déjeuner n'avait pa$r

^u lieu : il en fut de même des conférences. M. le comte Guilleminot déclara qu'il m'avait vu pour la première fois, en 1823, au dépôt de la guerre; et M. le comte BordesouUe, qu'il ne connaissait pas M. Tourton, avant de l'avoir rencontré à Bayonne.

A 1 égard des visites qu'on m'accusait d'avoir rendues aux deux généraux , dès mon arrivée en cette ville , elles ne furent pas mieux constatées ; en tout cas, on reconnut qu'elles . n'auraient pas excédé la mesure de politesse que ma position me prescrivait. On reconnut également que ce n'était ni M. le comte Guilleminot, ni M. le comité BordesouUe qui m'avaient introduit auprès de S. A. le prince généralissime.

Quand la commission arriva au fait de la conclusion des marchés, elle sentit la nécessité de s'entourer de renseignemens et de lumières, que la Cour royale avait eu le grand tort de juger inutiles. On se rappelle que la plainte judiciaire avait admis sans examen les conclusions du rapport de la commission d'enquête. La commission de la Chambre des Pairs pensa, au contraire, « qu'il importait, avant tout, de bien connaître, sinon quel était l'état réel des approvisionnemens et du

service de l'armée au commencement d'avril 1 823 ; au moins quel était leur état apparent, et de constater si l'opinion de leur insuffisance, qui prévalait généralement , était le produit de manœuvres frauduleuses, à l'aide desquelles on avait fait naître des craintes exagérées et chimériques., ou si elle avait pour base autre chose que des chimères. » ^

Enfin la commission prenait une voie raisonnable ; elle entrait dans l'examen des faits constitu tifs du procès, et elle avait le droit de les envisager sous toutes leurs faces. Voyons donc ce que produisit ce retour aux idées saines , et quel usage la commission fit de son pouvoir.

Elle interrogea sur l'état des approvisionnemens militaires au mois d'avril 1823, et sur l'opinion qu'ils en avaient Iconçue, tous les témoins déjà entendus par la Cour royale relativement à d'autres points. Leurs déclarations furent unanimes : les approvisionnemens ne suffisaient pas ; les fourrages manquaient; les transports étaient nuls. Trois. nouveaux témoins, consultés par commissiens rogatoires , les préfets des Hautes et Basses- Pyrénées, et le sous-préfet d'Orthez, confirmèi'cnt ces déclarations.

Les torts du xùinistère apparaissaient dans tout leur jour : chaque déposition en révélait un nouveau : chaque déposition renversait de fond en comble le complaisant rapport de la commission denquéte: Je ne veux rien extraire de cette masse de faits imposante et irrésistible formée par les déclara^ tions réunies de M. Tintendant militaire Regnault^ de M. le baron Mériage, de M. le duc de Guiche, de M. le vicomte Tirlet, de MM. Allard , Filleul Baugé, Sicard ; de MM. les généraux comtes CuiU leminot et Bordesoulle. Ces faits sont coonus pbut la plupart , et presque populaires. Je m attacherai seulement aux trois dépositions nouvelles ; elles n émanent pas d'hommes suspects, ce sont des préfets, des fonctionnaires.

Je remarque dans celle de M. de Jahan de Belleville , préfet du département dés Hautes^Pyrénées, quil n avait reçu aucun ordre, aucune invitation de contribuer aux approvîsionneiriens ^^ quoique son département abondât tellenient en denrées et en fourrages, qu'on venait de Bayonne pour en achetei:! S'il eût été voisin de ceux du Nord ou du Bas-Rhip, sans doute on aurait songé k lui faire des demandes.

M. de Lom, sous-préfet d'Orthez, àflSrmeque,

lorsque M. le comte Bordesoulle traversa son ar^ rondissemejit , vers la fin de. nàars , le service de la cavalerie n'était jamais assuré pour quatre jours ; que, pour les troupes de passage, ainsi que pour - celles que Ton cantonna dans les environs d'Orr thez, tous les services, même celui des vivres-pain^ se faisaient au jour le jour, quelquefois unique* mient par les soins des habitans et de lautoritë locale. « A la vérité, on avait folrmé à NavarreinSf, en 1822, un approvisionnement d environ mille quintaux métriques de foin et de six mille hecto* litres d'avoine ; mais cette place manquant de md* gasins, on avait été obligé d'entasser le foin en meules sur les remparts , ou les pluies de l'hiver l'avarièrent , en même temps qu'elles rompirent les cbemins qui aboutissaient à Navarreins, et empêchèrent que l'approvisionnement ne profitât aux troupes qui n'y étaient pas cantonnées (1 ). »

La déclaration de M. Dessoles, préfet du dé-» partement des Basses-Pyrénées , était plus impoir^ tante encore : M. le comte Portatis en fait IuÎt même l'observation; mais lé nombre des fî^its qu'elle contient se refuse à l'analyse; il faudrait la transcrire , ou la lire en totalité. Elle présente ua

^ Déposition de M. Delom.