TOME m. a

son imporlance fût de nature à inspirer de la coii'fiance aux Grçcs et jeter dans la balance des transactions un poids incontestable. Il fallait former un établissement militaire, européen en quelque sorte, affecter à son entretien des revenus suffisans, et régler convenablement le sort de tous les anciens chevaliers de Malte, qui, la plupart, né pouvaient plu^ être considérés que comme membres hono* raires de Tordre.

. Lorsque j'eus reçu les premières ouvertures , M. Johnstone-Gochrane , oncle de lord Ck>chrane, vint me voir avec M, Charles Cochrane , qui, jeune encore , avait déjà une réputation d'officier distingué dans la marine. Le mauvais emploi des fonds provenant de l'emprunt Ricardo, et ceux que réclamaient les bateaux^k vapeur commencés à Londres sous la direction de M. Gallocerai, exigeaient de promptes mesures. Lord Cochrane attendait impatiemment qu'on prît un parti à cet égard. Le projet de compagnie armée des Amériques que j'avais présenté à Séville à S. M. Ferdinand Vil, me parut une opération applicable à la situation de la Grèce. L'ordre de Malte offrait sa légitimité pour réclamer en Europe d'anciennes possessions et obtenir, à l'aide de ces gages futurs et des

DK G.-J. OUYÀARD. 355

cessionB que lui ferait le gouvernement de la Grèce y des facilités pour faire un emprunt» Plu^sieurs maisons à qui je m étais adressé se propo^ saient de former une compagnie pour traiter avec l'ordre de Malte» D'après ces données ^ je fis remettre la lettre suivante à une personne qui se rendait auprès de lord Cochrane :

tf Amiral, '

it Le général Johûstone-Gochtane m'a fait Thon* neur de venir me voir et de me communiquer les embarras que Ton éprouve à Londres pour réaliser l'armement nécessaire pour votre expédition. Je partage , ^vec tous les hommes éclairés , les espérances que votre participation aux aflfaires de la Grèce fait naître. Aussi j'ai toujours vivement regretté que le plan de secours pour assurer Findépendance de ]a Grèce eût été mal combiné ; les souscriptions provoquées par les comités ne peuvent jamais o&ir que des fonds insuffisans et laisser beaucoup de prévisions à découvert. H me semble qu'on distribue des aumônes quand il faudrait, par l'association d'un grand nombre d'intéressés , créer de vastes moyens, concentrer leur emploi et se reposer sur Tintérét personnel pour les faire valoir.

: » C'est d^ns cet esprit que j'ai eiùbr assé la qiies^ iion de ImdépendaQce de la Grèce par rapport à elle-mêine et aux puissances européenues; et dans letat de susceptibilité des gouvernemens , la lé^ gitimité de Tordre de Malte ma paru pouvoir intervenir en faveur de la Grèce y comme un mezzo^ termine à la fois populaire et respectable que Ton serait porté à adopter avec d'autant plus de faveur, que l'ordre souverain devant exercer une sorte de protectorat naturel , enlèverait aux puissances rivales un sujet d'ambition ou d'embarras.

» Je joins ici les. bases d'un plan ^ qui admettrait :

» 1 •. L'existence de l'ordre? de Malte ;

» 2**. Une convention des membres de cet ordre avec le gouvernement grec ;

» 3**- Une conveiition de ces mêmes membres avec une compagnie sous le nom de compagnie du Levant ;

» i"". Une convention de la compagnie avec votre seigneurie ;

» 5?. Un statut constitutionnel de l'ordre.

» Si ce plan convient à votre seigneurie , et

1 Voyez plus loin.

qu'il soit agitée et ratifié par le gouvernement grec, je crois pouvoir lui assurer que la compagnie sera immédiatement formée , et qu'une somme de six millions de francs sera aussitôt disponible pour compléter l'armement , dont l'état , certifié par vo.tre seigneurie , sera adressé avec la réponse qu'il lui plaira de faire.

» Recevez , monsieur l'amiral , les assurances de ma haute considération , et du désir que j'ai de concourir au succès <l'une entreprise dont la direction , confiée à votre génie et à votre courage , obtiendra le résultat si désiré par l'humanité. *

» Signé J. OuvRARD. \ A Ift Conciergerie, ce 24 août 1826.

Projet de Traité as^ec le gouvernement de la

Grèce.

Les soussignés , faisant partie des anciennes langues française y espagnole ^ etc. , prenant en considération les vœttx des chrétiens d^Orient pour le rétablissement de l'ordre souverain de Saint- Jean de Jérusalem (dit de Malte), sont conve-

Bps y ayec le goavernement de la Grèce , de ce qui suit :

Art. !•'. 11 y a alliance oflfensive et défensive , pour une durée de trente années , entre l'ordre souverain de Saint-Jean de Jérusalem , dit de Malte , et le gouvernement de la Grèce.

IL Le gouvernement de la Grèce déclare qu'il reconnaît la légitimité des droits de l'ordre souverain de Saint' Jean de Jérusalem à la possession des lies de Rhodes , de Candie et de Ch jpre.

III. Le gouvernement de la Grèce cède aux soussignés , pour servir de chef-lieu provisoire à l'ordre et de place d'armes , l'île de

lY. Le gouvernement de la Grèce cède aux soussignés la moitié des domaines ou fiefs formant les majorats turcs dans les autres îles de l' Archipel ; lesdits domaines seront établis en comman^ deries y pour être affectés à la récompense des militaires et marins qui coopéreront à la délivrance de la Grèce,

V, Le gouvernement de la Grèce cède également auxdits soussignés tous les bàtimens à vapeurs et autres , armés ou à armer , qui lui appartiennent , et le matériel qui en dépende»

Lesdites cessions ont lieu aux conditions qui

suivent , savoir : .

1^. Les bâtiniens cédés resteront sous la direction çt le commandement de lord Cocbrâne , amiral , pour être employés à combattre Tennemi commun. Dans six années ceux qui n'auront pas été détruits seront remis à la disposition du gouverilement grec , en l'état où ils se trouveront.

2*. Les soussignés concourront par tous leurs moyens à élever la Grèce au rang d'état indépendant, et à l'y maintenir par une continuation non interrompue de services et de bons offices.

3^, Pour atteindre le but qui vient d'être in* diqué y les soussignés formeront une compagnie, pour une durée de trente années , au capital de cinquante millions de francs , par action de mille francs chaque.

A""). Cette compagnie mettra de suite à la disposition de l'expédition de l'amiral lord Goehrane une somme de six millions pour compléter son armement naval, lever et équiper une force de trois mille hommes de troupes régulières de débarquement.

; liC traité à intervenir entre les» soussignés et Ja, compagnie, comme celui de 1 amiral lard Go-

chrane avec la compagnie ^ réglera lés conditions des parties. Fait à , etc,

Dana cette restauration de Tordre de Malte les anciens chevaliers xlont l'âge ou la position sociale ne permet plus de réclamer la coopéra* lion active ; jouiraient de la faculté ^ eu conser-^ vant leurs titres , de désigner des frères qui les remplaceraient sous les drapeaux ; ceux-ci pren* draient rang avec tous les volontaires européens,

La décoration de l'ordre deviendrait , en quelque sorte, la croix de la légion d'honneur de la chrétienté , et la récompense des services repdus à la cause des Grecs.

Quant à la Grèce , elle recueillerait de ses rapports avee le nouvel ordre , tous les moyens de la civilisation en temps de guerre , et pen-^ dant la paix le développement des arts et des sciences, qui améliorent partout lav condition des hommes.

L'idée fondamentale de ce projet était de pou* voir créer légitimement un auxiliaire régulier et permanent à l'aide d'un corps de troupes euro^ péennes soldées, que la compagnie du Levant aurait levé et entretenu sous le pavillon de la religion de iSaint-Jean de Jérusalem. Ce. corps >

DE G.-J. OUVftARD. 36i

d'abord recruté dans tous les États , aurait , au bout de quelques années , compté l'élite des familles européennes dans ses rangs , et les cara-varies de ces nouveaux chevaliers mettraient fin aux tributs honteux que les États chrétiens paient annuellement aux barbaresques d'Afrique et d'Asie.

ta personne qui fut envoyée auprès de lord Gochrane ne le rencontra pa^ aussitôt. Coïnme cette grande opération réclamait plus de loisirs que les affaires de la liquidation et mes procès ne m'en laissaient , je crus , dans cette extrémité , pouvoir compter sur l'honorable intervention du comité grec de Paris y à qui je fis communiquer mon projet. Il me parut être dans une autre ài^ rection de moyens» Un patronage moral était tout ce que l'on pouvait attendre de lui ; mais \h, proposition d'un emprunt et la restauration de l'ordre de Malte se présentèrent à ces généreux philhellènes , d'une part , comme un problème insoluble^ et de Tautre comme une affaire en quelque sorte intéressée , contraire à l'esprit d'une institution gratuite et officieusCt

Malgré les soins empressés de M. Johnston(^ Gochrane et les instances des Grecs , avec lesqûeli^

M£MOIRfiS

j eus de fréquentes entrevues , les choses en res* tèrent là. 11/ s'agissait d'envoyer un autre agent à sa seigneurie lord Cochrane et un au gouver-^ nement grec; mais l'époque rapprochée du ju^ gement de mon procès me fit ajourner toute négociation.

Depuis l'arrêt de renvoi devant le tribunal de police correctionnelle , j'avais lieu de croire que les gendarmes qu'on avait placés à la Conciergerie

pour surveiller le munitionnaire général , allaient rentrer dans leur quartier , et qu'on n'en ferait plus les honneurs au prétendu débiteur du gouvernement pour une liquidation de 138 mille francs faite ^ il y a vingt-cinq ans, par Je sieur Defermont , surnommé Ferm&tt la Caisse.

Mais il en fut autrement : le poste de gendarmerie fut maintenu jusqu'au 27 septembre 182&.

Comme per^nne n'avouait avoir ordonné cette mesure , il ne se trouvait personne qui voulût la révoquer. Le parquet renvoyait à la préfecture de police ; la police s'en référait à des .ordres supérieurs. Enfin les gendarmes se retirèrent sur l'ordre de leur colonel, qui les rappela. Je me plais à le répéter : j'ignore quelles étaient leurs instructions ; mais je puis assurer que leur sur-

DE G.-j. ouvraiCd. 363

Teill^nce s'est toujours conciliée avec de bons pro« cédés à mon égard.

Enfin arriva le 9 novembre i 826 , ce jour de mystification où une affaire qui, depuis trois ans, retentissait en Europe y et pour laquelle , en frais d'instruction et pièces officielles , le ministère avait dépensé des sommes énormes, venait mourir sur les bancs d'un simple tribunal de police cor-< rectionnelle.

L'accusation tomba devant les débats ; l'élo*

quente plaidoirie de M'. Berryer, mon conseil, mit plus au jour encore les fautes de l'administration , qu'elle ne chercha à justifier le munitionnaire général. Le ministère public abandonna à mon égard les chefs de la prévention. Moléon et Beaugé , chefs des services , attaqués par des témoignages contredits de la manière la plus formelle à l'audience et jurant l'instruction, suceom-* bèrent , malgré les efforts de leurs conseils.

Forcé de renvoyer à l'année prochaine les Mé* moires que je me propose de soumettre aux Chambres sur l'ensemble des budgets , et sur les mesures à prendre pour obliger l'administration à compter avec les contribuables, et préparer, par pn moyen certain et bien simple , des ressources

extraordinaires pour dix , quinze ou vingt années de guerre , si le cas l'exigeait , sans avoir recours à de nouveaux impôts , ni aux bois de FÉtat , ni k un accroissement de la dette publique , j offrirai ici quelques considérations appuyées des rappro^ chemens entre les dépenses et recettes en 1 789 , et les recettes et dépenses actuelles.

Les impositions et revenus , en 1827, sont de 916,608,734 fr.

Les impositions et revenus , en 1789, étaient de 475,284,000

Les dépenses, en 1827, sont

de . 915,773,042

. Les dépenses , en 1 789, étaient de 532,598,000

Hien ne peut justifier , aux jeux des contribuables, cette énorme différence entre le montant des impôts et les dépenses de 1 789 , et le mon^ tant des impôts et les dépenses de 1827.

La dette publique , tant perpétuelle que • viagère , sur de jeunes têtes , et même sur plusieurs têtes , était , en 1 789 , de 225 millions ; et il n'y avait aucun fonds pour en opérer l'amortissement. Aujourd'hui la dette publique n'est que de 204

DE G,-J. OUYHÂRD. 365

millions 840 mille 1 3i francs , dont la caisse d'amortissement a déjà absorbé 35 millions 776 mille 343 francs.

La liftte civile et les dépenses de la famille royale étaient, en 1789, les mêmes qu'en 1827.

Il a de plus, en 1827, compris dans la dépense du ministère de Tintérieur, les frais des cultes, qui, en 1789, n'étaient pas à la charge de l'État, ainsi que les dépenses de l'ordre judiciaire.

La somme des pensions ne s'élevait, à la vérité , qu'à 30 millions par an , au lieu de 59 millions 67 mille 175 francs, montant, en 1827, des pensions civiles , ecclésiastiques et militaires.

Les dépenses générales de la guerre , de la ma^ rine , des finances et de l'intérieur , ne sont pas plus fortes aujourd'hui qu'en 1 789 , et , en tous cas , ne comportent certainement pas , en 1 827, un déboursé de 383 millions au delà de ce qu exi-^ geaient les mêmes services en 1789.

S'il y a deux sortes de dette publique , il y a aussi une distinction bien importante à faire entre ce qui constitue véritablement la richesse de l'Etat , et ce qui compose seulement l'aisance et les ressources du fisc.

Le trésor public et TÉtat sont deux choses fort différentes» '

Le premier peut être très-riche , au moins pendant un certain temps , par l'énormité des impôltSy sans que l'État^ c'est-à-dire l'universalité des contribuables , le soit aussi. Il peut y avoir beaucoup d'argent ou de valeurs à la disposition du trésor , et une grande détresse dans la masse de la nation» Telle est précisément aujourd'hui la situation de la France. L'on se flatterait en vain de l'espoir de faire durer long- temps ce contraste choquant entre l'indigence générale et l'exigeance toujours croissante de l'administration.

En 1789, au contraire, la détresse n'existait que pour le gouvernement , et c'est au sein de l'abondance que l'administration s'était appauvrie faute de connaître les ressources , ou de savoir les mettre en usage. De riches colonies, de nom^ breuses manufactures, de grands débouchés pour les productions du sol et de l'industrie , une po-^ pulation toujours croissante , la paix au dehors , la sécurité au dedans , la douceur du gouverne^, ment , toutes les causes de prospérité réunies favorisaient la reproduction des valeurs, et faisaient constamment pencher la balance du commerce

^ DE G.-J-, 0I3VRARD. 367

«H faveur de TEtat ; c'est alors que la puissance * publique , si elle eût été plus éclairée ou plus clairvoyante , aurait pu , sans fouler le peuple , se procurer les sommes nécessaires au rétablissement de l'ordre dans les finances , et prévenir par ce mpyen tant de malheurs. En efiet, il ne faut que voir ce qui a été détruit et dissipé , à cette époque «t depuis, pour juger de l'étendue des moyens dont on pouvait disposer.

Les colonies ont été perdues.

Tous les biens du clergé ont été dévorés.

Quarante-cinq milliards de papier-monnaie, consommés en moins de cinq ans , se sont évaporés en fumée, laissant sur tous les points des traces de désolation.

Maintenant, en jetant un coup d'œil sur les ressources que les divers ministres , depuis la restauration, ont retiré du pays , par voie de contribution , je trouve un total de 12 milliards 17 millions 383

mille 800 fr.

Sur cette somme, durant cette période, les allor cations suivantes ont eu lieu :

Ministère de la guerre. . . . 3,21 8,894,264 fr. de la marine. .. 707,915,977 de l'intérieur. . . 291^68,106 .

BëS MÉMOIRES

' Quel matériel à-t-on créé? Comment a-t-ou entretenu celui qui existait? Nos places fortes n'ont point été réparées, aucun ouvrage important n a été fait pour ajouter à notre dépense.

Dans le système général de Tadministration, nous trouvons quelques entreprises de canaux aban<* données en grande partie déjà, et dont les dépenses sont en pure perte; mais les grandes routes ont été négligées à tel point que , pour remettre en état celles qui existent, et en ouvrir dans les directions où le besoin de communication les réclame, il ne suffira plus du milliard réclamé par le duc de Richelieu. La route de Tarare seule a été achevée , mais on Ta terminée comme on termine tout ce que Ton fait , en rendant nécessaire , dès les premières années, l'emploi de fonds considérables pour re* faire les encaissemens sur une grande étendue de sa direction.

Le budget de la marine a épuisé ses allocations et laissé détériorer les vaisseaux inventoriés à la restauration. La plupart ont atteint , sans avoir servi, la plus grande durée de leur existence. Nous n'avons que des carcasses de bàtimens qu'on pourrait vendre utilement pour le chauffage des garnisons dans nos ports, comme on vend les bateaux

de la Loire qu'on dépèce au pot't au Blé y .sur la Seine*

On a toujours crié contre rinsufïïsance des fonds^ et l'on a répété ({uune chambre {vraiment française voterait une large allocation pour élever notre marine au rang que tient la France, p^rmi les puissances : quand on parviendrait à construire autant de vaisseaux que sous l'empire ^ où, pendant plursieurs années , à chaque anniversaire de victoires ou de fêtes impériales ; les vaisseaux lancés des ports de l'Océan, de la Méditerranée , ou de l'Adriatique, ajoutaient une nouvelle escadre à nos forces navales, il resterait encore à résoudre toutes lesques^. tionsqui se rattachent aujourd'hui à l'organisation des équipages, à leur entretien, au meilleur régime à introduira dans nos écoles de marine pour avoir des élèves instruits et préparer ainsi un corps d'officiers pour qui la pratique de la mer ne ferait que compléter tous les genres de connaissances dont ils seraient pourvus. Une ordonnance du Roi^a créé une amirauté, maïs on n'a pas entendu dire que cette institution ait beaucoup fait pour relever notre marine; en admettant qu elle eût fait tout le bien possible , que ne lui reste-t>il pas ei:^core à faire?

Le dévelo{>pement de notre puissance navale doit suivre le développement de notre mouvenient commercial ; et quand une politique douteuse retient j pour ainsi dire, toutes les expéditions; que la peur ou le resserrement des capitaux ne permet de rien entreprendre ; que les débouchés sont aussi incertains qu'ils offrent peu de chances fructueuses pour l'exportation des produits de notre sol ou de notre industrie, rië faudrait-il pas conclure d'un tel état de choses que le système maritime d'une nation puissante comme la France doit être co-ordonné à sa politique , et que la protection que le commerce reçoit de la marine est le meilleur mode de recrutement que la sagesse et l'administration puisse préparer pour la marine royale.

Ainsi, nous dépensons un milliard et plus annuellement; et quel profit retirons-nous de telles dépenses?

Notre état militaire, inférieure celui des grandes puissancqs, ofire encore un effectif bien au-dessous de celui qui est porté dans les budgets et payé par îès contribuables.

Notre marine, au lieu d'ouvrir de nouvelles voies à notre commerce, de le protéger dans les

DE G.-J. OUYRARD. ' 3-71

mers loiatâioes, ne le met pas même à Fabri des insultes des pavillons étrangers dans les mers qui baignent nos côtes. Se me trompe , on voit nos frégates convoyer les piastres que le pape ou le roi d'Espagne? envoient en tribut aux régences d'Alger ou de Tunis , et le pavillon du roi très-chrétien flotter sur les vaissçaux de guerre construits dans nos ports pour le pacha d'Egypte ^ et destinés à transporter des barbares en Grèce, et à en enlever les jeunes habitans. Est-on propriétaire dans l'intérieur? l'état des chemins vicinaux laisse détériorer sur place une partie des richesses d'un sol ^ grevé de tous les genres de contributions.

Ce malheur général ne peut cesser que par la multiplication et le perfectionnement des moyens de communication, tant par eau que par terre, et les communications ne peuvent se créer qu'à l'aide du crédit et de l'intérêt particulier.

Cette grande entreprise de confection et d'entretien de routes et de canaux , dans toutes les parties de la France , ne serait pas seulement utile aux progrès de l'agriculture et aux débouchés de ses produits; elle ouvrirait encore à un grand nombre de Français , nécessairement inoccupés après tant

d'années de révolutions et de guerres, ^es moyens

de travail et d'existence, soit comme exécutant, soit comme dirigeant les ouvrages. Nous avons pourvii, par respect pour la foi des traités, à la subsistance de nombreuses armées composées de troupes étrangères, et il nous en a coûté des contributions énormes. Aujourd'hui , sans qu il soit besoin de rien imposer, nous pouvons aussi, pendant plusieurs années, rendre le même service à des milliers de Français , et les préserver ainsi, eux et le pays , des malheurs et des désordres que le désœuvrement et le besoin entraînent toujours à leur suite. La tranquillité publique réclame cette-mesure, lors même qu'elle ne serait pas commandée par l'intérêt de la propriété et par la gloire de l'administration.

La proposition d'établir et d'entretenir des communications dans toute l'étendue de la France est inséparable de l'indication des moyens d'y pourvoir ; et ces moyens doivent être proportionnés à l'importance d'une entreprise qui a pour objet d'unir entre eux tous les points du territoire français, et de les rapprocher les uns des autres par l'entremise de voies faciles et toujours praticables.

En ce qui concerne les grandes routes, les frais

qu'elles oecasionent, tant pour leur établissement que pour leur entretien, entrent dans les dépenses générales du budget.

Quant aux routes secondaires et particulières à chaque département , aux chemins vicinaux destinés aux communications de canton à canton ^ de commune à commune , c'est aux départemens qui en jouissent à en faire les frais : pour cela , il ne sera besoin ni de centimes additionnels à rinipôt foncier, ni d'aucune autre imposition semblable, ce sera encore bien moins le cas d'y suppléer par des corvées. La France de la charte n'est plus la nation corvéable.

L'exemple donné par l'Etat, pour l'acquittement des contributions étrangères par la voie d'emprunts susceptibles d'amortissement , pourra être imité avec succès dans chaque département, dans chaque commune.

Ces emprunts se rempliront probablement sur les lieux mêmes, à des conditions favorables , ou, si les prêteurs venaient à manquer, dans les départemens et dans les communes , ce seraient les banquiers et les capitalistes de Paris qui se présenteraient et qui feraient, dans cette circonstance, ce qui a été fait à leur égard par des maisons

étrangères à l'ouverture des emprunts du gouvernenient ; leur exemple ne tarderait pas à être suivi sur les lieux , et il resterait aux habitan$ riches des départemens , le regret d'avoir été prévenus, comme cela est arrivé aux banquiers de Paris en 1818.

Pour faire face aux intérêts de l'emprunt et à l'amortissement du capital, en même temps qu'aux frais d'entretien des chemins et canaux une fois établis , il seii'ait créé un droit de péage et de route, dont on aurait une bien fausse idée si on l'assimilait à l'imposition du même nom qui a ea lieu momentanément sous le gouvernement de Napoléon : c'était bien aussi un droit de boute; mais , sans parler des vices du mode de sa per^ ception , le produit du droit se versait au trésor, etr les routes n'en étaient pas mieux entretenues : en sorte que la partie utile de l'institution n'existait que nominalement , et qu'il ne restait de réel que l'invention fiscale. Aussi les plaintes furentelles assez générales; et comme elles importunaient un chef qui n'était pas embarrassé de pren^-

dre ailleurs, sans faire crier aussi haut, il prit le parti de supprimer le droit.

S'il est absurde d'exiger un droit de route sur

DE G.-J. OUVftARD. 375

des routes qu'on n'eutretieot pas , autant il est juste qm'on tel droit soit établi pour êtr€ appliqué réellement et effectivement à lentretien des chemins sur lesquels on le fait payer ; cVst aux passans qui se servent du ckemin et qui contribuent à sa dé^adation, à faire les frais de cet entretien. Dans tous les pays libres, tels que l'Angleterre , la Hollande , la Belgique et autres états où }a corvée ne serait pas admise , et où elle ne remrpMrait pas d'ailleurs le mêooe objet > <)e droit de route est «établi depuis long-temps , mais avec des précautions telles , que sa destir nation est nécessairement remplie. L'entretien doit se faire par entreprise, et les entrepre- «neurs doivent être garans envers les voyageurs ; ceux-ci «doivent avoir une action de dommage -contre les entrepreneurs , en cas d'accidens causés par les inauvais état de la route ; le juge du lieu doit statuer sur la plainte du voyageur , car c'est déjà une première satisfaction que le droit de se plaindre et d'être, ainsi appelé soîménie à la surveillance des travaux dont on fait les frais.

Trente ou quarante ans devront suffire pour amortir la totalité de l'emprunt , et alors les de-

0;6 MÉHOIRES ,

partemens et les communes jouiront intégralement ou partiellement de la partie du droit de péage qui excédera la dépense de l'entretien des routes 9 et cet excédant pourra être employé k d'autres améliorations*

Maintenant que , dans l'état actuel des affaires avec les hommes chargés de nos destinées , Thorizon politique vienne à s'obscurcir ; qu'on aperçoive dans le lointain ce point noir précurseur des* orages , que deviendra la France ? comment affrontera-t-elle une guerre nouvelle , et peutôtre plus dangereuse que toutes celles quelle a soutenues ?

Un milliard de contributions n'a pas permis à l'habileté de notre ministère de rien préparer pour hi défense du territoire ; comment fera-t-il pour soutenir une situation nouvelle ? Abaisserat-on la dignité de la France jusqu'à préparer, pour toutes les questions, une intrigue ou un dénoûment puisé dans les coffres de la trésorerie , au lieu de le demander au courage et à la fidélité de notre armée, et à la haute sagesse du prince qui l'a déjà commandée ? Non, la guerre n'est pas ce que veut le président du conseil ; il y perdrait son portefeuille, et l'on verrait éclcre des réputations

,DE G.-J. 013VRARD.

dont Theoreuse iDfluence soutiendrait la gloire du prince et Thonneur national.

A ce tableau de Tincurie et de l'incapacité d'un ministère qui dissipe annuellement un milliard sans suffire aux besoins de 1 état de paix , et sans prévisions pour la venir » opposons la conduite de nos voisins , et voyons leur position.

La dette de TAngleterre s'élève à plus de la moitié de ses revenus. Avec cette portion elle fait face à des dépenses bien plus considérables

que les nôtres. Tous les services publics y sont dotés des plus ricbes allocations, sans qu elle soit réduite à faire des emprunts pour y subvenir. Gbez nous la dette publique n'exige qu'un cinquième des revenus, et les quatre cinquièmes nonseulement ne fournissent pas d'économies, mais laissent encore des déficits à combler et des services en souffrance I

Après avoir soldé toute l'Europe, f Angleterre, dès 1814, a supprimé l'impôt de guerre incometax y nos ministres ont maintenu toutes les impositions directes ou indirectes. Les cinquante centimes additionnels établis en 1813, et conti«* nues en 181 5, sont, je le répète, payés aujourd'hui comme au jour de calamité où on les a frappés sur les

contribuables. Les taxes de la répuMîqee conquérante nous poursuivent dans toutes les transactions soumises à Fenregistreinent ; le décime de guerre entache tous les actes judiciaires passibles du droit d'enregistrement , et le malheureux Gon* damné à une amende , dans nos jours de paix , est encore grevé de oe terrible décime qui fut imposé pour porter la* guerre dans toute TEurope.

Que deviendrons-nous en présence d'un gouvernement qui peut apprécier la limite de nos ressources financières, qui peut toujours être national par la guerre, puisqu'elle agrandit et fortifie son empire, et, loin d'accroître la détresse publique, lui ouvre de? moyens de la faire cesser?

Compte- 1- on sur l'attachement des peuples? Mais c'est une manière bien fausse de calculer, que de voir l'affection des peuples dans leur résignation et leur patience à payer les impôts.

Louis XIV malheureux, me dira-t-on, n'a pas désespéré des cœurs français, et ses petits- fils pourraient écrire à leurs généraux comme il écrivait au maréchal de Yillars.

Cette politique de sentiment n'est plus dans nos mœurs ; aujourd'hui l'on chiflGre et l'on coin-

pare. Ainsi nous voyons sous retnpiiie , comprenant successivement cent trente-sept départemens^ les budgets des treize premières années du siècle offrir un total tle. ...... 8,922,237,693 fr.

Et les treize années qui ont

suivi offrir. . 12,017,385,800

Excédant de dépenses. 3,095,1 46,1 07

et une diminution de territoire d'un quart.

Ces résultats sont déplorables; cependant cette progression toujours croissante des cbarges publiques, sans aucun avantage réel pour le pays, prendra d'année en année on caractère plus alarmant , tarit que la France ne sortira pas du système où on l'a eugagée. Qu'attendre en effet d'une admînistt^tion qui, sans mémoire dupasse comme sans prévision de l'avenir, ne songe qu'à satisfaire les créatures qui la servent et subordonne tous les intérêts publics à rintérêt de sa conservation ? Telle n'était point là position de M. le duc de Richelieu: comme il n'avait pas Recherché le pouvoir, il ne l'exerçait point pour s'en assurer la perpétuité, mais pour le rendre utile au pays ; aussi incapable d'intriguer pour le conserver que pour l'obtenir, il était toujours prêt à s'en dessaisir, parce qu'il savait

bien qu en se retrouvant au milieu de ses concito* yens il n avait à attendre d'eux que des sentimens d'estime et de gratitude. Son esprit, libre de tous calculs personnels, pouvait donc se livrer à des méditations calmes et approfondies sur les moyens de fonder ou d'accroître la prospérité publique; il n'a connu qu'une ambition, c'était d'attacher son nom à des créations utiles pour la France. Aussi avaitril conçu et fait préparer bien des projets d'amélioration ; il en est peu dont il ne se soit occupé. Bientôt, en publiant une partie de la correspondance politique qu'il a bien voulu me communiquer, je ferai connaitre à la France de quels regrets la liberté et le pays doivent honorer la mémoire de ce noble ministre.

Un zèle infatigable lui faisait rechercher avec soin, dans la conversation et dans les écrits des hommes supérieurs, tout ce qui pouvait l'éclairer sur les matières d'administration et sur la marche des affaires. Les moindres détails éveillaient sa sollicitude. On se plaignait pendant les premières années de l'occupation étrangère, du logement des troupes de passage; pour les environs dé Paris c'est une charge considérable, parce qu'elle se renouvelle à chaque mutation des corps qui forment la

garnisou. Il fit aussitôt faire un travail spécial sur cet objet, et j'ai vu dans son portefeuille un projet de loi pour un casernement général dans le but de dégrever les contribuables de la charge des logemens militaires, sorte de prestation aussi inégalement répartie que la corvée autrefois, qui pèse essentiellement sur les classes peu aisées, et qui est pour les citoyens une source fréquente de vexations.

La fortune personnelle de M. le duc de Richelieu faisait, en quelque sorte, partie de la fortune publique par la manière dont il en usait. La dépense de ce ministre était réglée chaque mois à une somme très-modique , et l'excédant de ses traitemens était réparti mensuellement en récompenses pour des travaux utiles ou en libéralités au profit d'honorables infortunes.

Si l'on oppose à ce noble duc, qui n'a paru que trop peu de tems à la direction suprême des affairés , le président actuel du conseil , quel contraste dans les vues, danis les habitude^ et dans l'emploi de la fortune! M. de Richelieu, né avec de grands biens, semblait avoir appris toute sa vie à s'en passer ; lorsque les événemens lui rendirent ce que la révolution lui avait fait perdre ,

cet acte de justice nenrichit que les créanciers de sa famille ; et dès qu'il fut doté d'un million par la munificence royale , il en fit don aux hospices de Bordeaux .

M. de Yillèle, né sans patrimoine, a passé trente années de sa vie tourmenté du désir de faire fortune; enfin parvenu au ministère , son ambition de richesse et en même temsTesprit de parcimo-' nie auquel il fut redevable de ses premières épargnes y ont transformé les finances du plus puissant état en une sorte d'industrie exploitée en compte courant par le président du conseil; la dignité de ministre d'un grand empire, les primes et les encouragemens que tout gouvernement doit accorder au commerce et aux arts , ont été négligés au point de ne laisser voir que l'avarice d'un intendant habitué à compter de clerc à maître.

M. le duc de Richelieu, par un sentiment véritable de patriotisme et de justice, provoqua , en 1 8 1 7 , pour fonder le crédit public, la confiance des premières maisons de banque françaises.

Jusqu'à cette époque les capitalistes français tenaient à une sorte d'honneur de ne pas traiter avec le, gouvernement. Le noble duc pensa avec

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raison, qu'en entrant dans les eniprunts et soutenant le système du crédit public , les banquiers y trouveraient pour eux des avantages, qui, dansdes circonstances différentes, permettraient au .trésor de compter à son tour sur leur assistance; et qu'ainsi Tétat, dans un moment de crise, n'aurait plus à subir leurs exigences comme on l'avait vu trop souvent. La conGance dans la loyauté de M. le duc de Richelieu , commença ce que le temps et la ponctualité du gouvernement k remplir ses enga* gemens auraient acbevé.

Quant à M. de VHlèle , dès les premiers actes de don administration , les capitalistes et le commerce français furent éloignés du trésor et déshérités de la confiance du gouvernement* Le ministre des fi-* nances proclama , en quelque sorte par ses traités, son association avec une maison étrangère. Les négociations de finances , devenues le privilège ex* clusif de la société Rothschild, ont rempli les caisses de leur maison de l'or des contribuables français. Le crédit public a été livré à leur merci ; enfin le baron allemand et le comte de Villèle se sont fait une position si*extraordinaire, qu'il est difficile aux esprits les moins accessibles aux préventions, de ne pas reconnaître^ dans cette série

d'opérations , une sorte de traité secret de société en participation. Ce sera là, si Ton veut, une accusation de concussion vague et hypothétique ; mais que Ton me dise comment des députés jaloux de la fortune publique, comment les hommes d'état dans les deux chambres pourront se refuser à l'évidence du danger qui résulte pour la France de voir ses finances et son crédit livrés à un homme que les grands intérêts des puissances peuvent mettre en jeu selon les circonstances, et qui peut, sous leur inspiration, tourner contre l'état les armes qu'on lui a mises dans 4es mains. La trahison, lors même qu'elle est l'ejffet de l'impéritie et de l'imprudence ou de la cupidité, en est-elle moins un crime dont la responsabilité doive atteindre le ministre qui s'en est rendu coupable.

Sous M. le duc de Richelieu, le trésor avait acquis tant de confiance, qu'il dominait pour ainsi dire toutes les maisons de banque françaises; sous M. de Villèle, le trésor est l'esclave auquel Rothschild commande selon sa volonté; et qui garantirait que cette volonté ne serait pas demaiq, le cas échéant, l'auxiliaire des puissances rivales de la France^ et que les hostilités ne commenceraient pas à la bourse , sur notre rente?

Certes, quand cette considération sera sérieusement pesée ; quand des députés consacreront leurs veilles à analyser la régularité apparente des comptes rendus , k dépouiller les articles et à en former des chapitres distincts; quand la chambre , justement blessée de ne figurer dans le gouverne^ nement représentatif que comme une machine à budget, lorsque son mandat est de s'enfermer dans le budget comme dans une véritable citadelle pour protéger les citoyens contre les attaques du ministère; quand elle recherchera les faits dont je crois lui avoir présenté plus que des indices, elle aura un beau ministère à remplir, et pourra acquérir des titres éternels à la reconnaissance des contribuables, en défendant leur argent prodigué jusqu'ici avec trop peu de scrupule. Elle pourra alors exiger la formation d'une commission d'enquête, avec plus de connaissance et d'opportunité que lorsqu'il s'est agi des cent millions de crédits supplémentaires demandés pour la guerre d'Espagne , sur lesquels moins de la moitié ont été dépensés pour le service du munitionnaire , et dont une grande partie, du surplus, par les fautes de l'administration , a été dilapidée au préjudice de la fortune pu-

Llique. Cest cependant sons c^ Aùfinfôtère si pur, si scrupuleux gardien des intérêts de TÉfat ^ qu'une accusation de corruption al été portée contre moi.

Je n'ai point reculé devant ceftté accusatioii ; j'ai été au-devant dé toutes les explications ; j'ai cherché , j'ai invoqué le grand jour de la publi* cité ; mais ici c^êtaient les accusateurs qui fuyaient la lumière. La commission d'eiiquête, docile à leurs inspirations , m'avait condamné sans m'éntendre; mais la justice ne prdcèdè pus ainsi. Interrogé par les magistrats de là Cour royale , par ceux de la Cour des Pairs, je tl'ai refusé aucun des éclaircissemens qui m'ont été dëthandés. Je n ai éprouvé , je n'ai expriïiié ^U'Uri regret, c'est que les débats de la procédure li'eussent pas eu lieu publiquement ; rites àdvér&aires otit mieux aimé que tout se passât dans l'ontbfsé; ife avaient leurs raisons. Désigné à là Ftafflce et à l'Europe comme un grand coupable , promené de juridiction en juridiction, cet attentat énorme^ ce crime d'état, dont la prévention pesait sur ma tête , a fini par retomber dans la compétence d'un simple tribunal de police correctionnelle, et devant ce tribunal l'accusation est tombée d'elle-

niême. Qui n'eût cru qu'après tant d'impostures confondues, le ministère reculerait^ et devant Içs arrêts de la justice y et devant ceui: de la conscience publique ; qu'il renoncerait à sa persécution dès l'instant qu'il était obligé de renoncer à âes calomnies? c'eût été mal connaître les hommes qui gouvernent la France. Leur haine a été con- Taincue d'injustice , mais non d'impuissance. Les accusations , si laborieusement accumulées contre moi , avaient été inventées pour servir (Is prétexte à ma spoliation. Le prétexte a disparu devapt la justice ; mais lès intentions haineuses subsistant avec la force matérielle pour les appuyer. Que faut-il de plus à des hommes pour qui la fbi, les eugagemens, les traités , ne sont que de vains mots ? Pour violer les clauses de mes traités , ils "ont prétendu que ces traités étaient inutiles, puis ensuite qu'ils avaient été obtenus par la fraude et la corruption ; la Gour des Pairs a reconnu le«r ^nécessité , les tribunaux gnt reconnu l'absence de , fraude et de corruption : la violation des clauses qui y étaient stipulées ne s'en poursuit pas moins, tout simplement parce que telle est la volonté ou l'intérêt des ministres. J'ai éprouvé de pareilles iniquités, de pareilles violences sous les gouvernemens préeé-

dens ; mais , au moins , ceux-là ne parlaient pas de morale et de religion. Privé des arbitres qu une clause essentielle de mes marchés m'accordait, livré sans défense à la merci de la justice administrative , je ne cesserai de protester contre les actes émanés des hommes qui se constituent violemment mes juges; qui veulent, en me dépouillant par une confiscation déguisée sous le nom de liquidation , pallier les dilapidations dotit ils se sont rendus coupables, et se dédommager sur ma fortune des vengeances que l'équité des tribunaux ne leur a pas permis d'exercer sur ma personne. En butte, depuis trois ans, à tous les efforts de l'inimitié de M. de Villèle et de M. de Clermont - Tonnerre , le belluniste du ministère , c'est en faisant connaître ma carrière publique que j'ai triomphé de leurs infatigables calomnies. Oseraient-ils recourir à un pareil moyen pour imposer silence à leurs ennemis , ceux qui , malgré le prestige de pouvoir qui les environne , sont tombés si bas dans l'opinion publique ? Où seraient-ils , si ce même pouvoir dirigeait contre

eux. tous ses moyens d'influence ?

Vainement se sont-ils flattés que l'iniquité obtiei;idraitun triomphe facile. Je ne l'encoura^^erai point

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par mon silence, je ne la légitimerai point par mon consentement, je ne cesserai de la poursui-. vre, de la dénoncer, de la flétrir. A l'avenir les dépositaires du pouvoir sauront qu'on ne se joue pas impunément des engagémens les plus solennels, des contrats les plus respectables; ils apprendront que la bonne foi dans le«s transactions est un de leurs premiers devoirs , et la France ne sera plus affligée du spectacle de ces lâches manœuvres administratives également funestes au crédit public, à la confiance, à la morale et à la considération du gouvernement. Lors même que ma résistance ne produirait que ce résultat, elle serait utile, et si elle ne doit rien amener de favorable à mes intérêts, je m'en consolerai en pensant que j'ai rempli un devoir envers mon pays, envers ma famille, envers moi-même.