MÉM01IIE

rément , si je ne les avais avertis , il n'aurait pu leur venir à l'esprit qu'un gouvernenient constitutionnel qui y depuis 1 81 5 , n était sorti de tous ses ^embarras que grâces à ma coopération , fut capable de me traiter avec cette rigueur inouïe, sans avoir contre moi aucune pièce de conviction , ni même aucun indice , et de déployer à mon égard tout l'appareil usité pour les criminels , dont la punition intéresse la société entière.

J'écrivis en conséquence à mes correspondans de Londres de cesser tous les reports pour mon compte j et de racheter au cours de la prochaine liquidation tous les fonds qu'ils m'avaient vendus. Ces achats eurent lieu en trois pour cent , au taux commun de 94 et une fraction, et cette circonstance m'a causé une perte de plusieurs millions ; les trois pour cent anglais étant tombé peu de temps après à 76.

Une telle disposition, si contraire, à mes précédentes instructions , fit naître de sérieuses réflexions chez l'un d'eux , qui m'écrivit : « J'ai » exécuté vos ordres. Je ne me rendais pas raison » du changement de vos dispositions , quand les » journaux , nous apprenant votre double arres- » tation , m'ont expliqué ce que j'étais jporté à

' DE G.-JT. OUVKARD. 131

>» attribuer à des causes politiques. Si je m étais 1» trompé j vous sentez comLien il m'importerait » d'être informé de tout ce que vous pourriez » me dire à ce sujet ; votre réponse peut me » parvenir sûrement par la voie qui vous fait re* ^ mettre celle-ci.

» Rothschild achète toujours et dépose à la » Banque y qui est déjà en avance avec lui pour » des sommes considérables, qu'on évalue à deux » millions sterling. Si, comme vous lavez signalé, » il se trompait, ce serait une calamité euro- » péenne ; mais ses relations avec les principaux D membres de tous les cabinets ofi&ent une sorte « de garantie à ceux qui suivent ses spécula* » tiens.

» Malgré vos prédictions sur les Amériques, )) on redouble d'ardeur pour toutes les spécula*^ » tions qui s'y rattachent. C'est un véritable en- » engouement. Les actions de la compagnie des » mines présentent déjà des bénéfices tels que » l'on ne peut les assimiler à aucun autre. On » se dispute les emprunts pour chacun des nou- » veaux états indépendans. Je ne mets point en » doute que même l'Espagne , si elle voulait

^ réconnaître les emprunts des cortès , ou les

» admettre k un taux déterminé dans une com.- » binaison nouvelle* ^ ne se procurât de Fargent, » puisque la Grèce y malgré toute la difficulté dis 9 ça position , attaquée au dehors par un ennemi redoutable , et déchirée au dedans par des fac- » tions , trouve des prêteurs , et que les actions n de son emprunt , faites à 55 , gagnent en- » core.

» Vous avez beau nous menacer de la disette » du numéraire , en calculant que depuis les » troubles des Amériques les gallions n'arrivent )» pas 9 et n arriveront de long - temps ; que ce )» retard accroît le mal en se prolongeant; votre » opinion nest partagée ici par personne, ^t nous D sommes toujours à la hausse. »

Le lendemain de la réception de la lettre de mon correspondant de Londres, M. le président du conseil vint à la chambre des députés exposer les motifs du nouveau projet de conversion des rentes. Le projet de 1 82i avait , dans son article unique , renfern^é toute la question. On ne pouvait reprocher à ce projet que d'arriver avant que Tintérét fut descendu de 5 à 4 , ou avant qi^'on se fût procuré l'argent nécessaire pour l'entière conversion. Le nouveau projet de Sop £lxcçllence

n arrivait J)as plus à propos y et avait y en outre , le défaut d'être privé du caractère de bonne foi qne présentait le premier.

Les trois premiers articles violent ouvertement le droit de propriété , et prouvent l'absence de toute idée de crédit public ; c'est l'absurde despo* tisme des gouvernemens absolus : a Les rentes , » dit l'article 2, qui seront acquises psff la caisse » d'amortissement à dater du 22 juin 1823 jns- » qu'au 22 juin 1830 , seront rayées du grand- » livre de la dette publique au fur et à mesiire > de leur rachat , et annulées au profit de l'état, » ainsi que les coupons d'intérêt qui y sont at-* » tacbés. »

On se demande , en lisant cet article , quelle est donc notre situation financière qui fait con^ fisqûer an profit de l'état les rentes acquises penv dant cinq années par la caisse d'amortissement, et qui , selon les lois existantes , lui appartiennent? H semble que M. de Villèle ait voulu justifier ce qu'on me disait en Angleterre en 1 81 7, lorsque je négociais l'emprunt pour la France : « Nous n'avons pas de scrtipule politique k » vous aider; notre crédit ne vit qu'avec la li- » berté et la bonne foi ; il ne peut être importé '

)) dans aucun état du continent où on ne trou- >» vera jamais , chez les hommes qui arrivent , le » plus souvent tard et sans études préalables, » aux affaires y ni rexpérience j ni la persévéraùce » nécessaires pour conduire le crédit public par » Famortissement , en le préservant de toute at- )) teinU? au milieu des embarras et de la confu- » sion y qui ne sont que trop fréquens dans votre »^ administration. »

Ce plan a été le sujet d'attaques fort vives contre M. de .Villèle ; mais en a-t-on dit assez pour faire comprendre toute l'iniquité d'un projet *dont l'article 3 ^ été ainsi expliqué à la tribune par Son Excellence : « Par cette combinaison , » la caisse d'amortissement conservera tçute la )> force qu'elle aura acquise au 22 juin prochain, » pour recueillir chaque jour la rente flottante sur » la place. » Ainsi , pour soutenir une rente flottante , que le projet a pour but de classer par ' la confiance, on décrète dans ce même projet la spoliation d'une annulation acquise à des. créanciers qui ont acheté ou reçu directement de l'état çptte rente, dont la valeur repose principalement sur l'amortissement , qui tire son unique force de l'ingénieuse combinaison de l'intérêt cumulé ;

DE G.-J. OUVRAAD. 135

et pour colorer cette atteinte portée à la propriété privée , Son Excellence ajoute , dans ce même article 2 : « Ces rentes , ainsi que les coupons , » seront annulés à la décharge de Tétat. » Somme si une spoliation commise pendant cinq annéçs pouvait être justifiée par une spoliation perpé* tuelle.

Pendant cette discussion , je regrettai beaucoup de ne pouvoir adresser un iHémoire aux Chambres, commue j'avais fait, depuis i.814, sur diverses questions d'intérêt public, pour signaler la mesure ministérielle comme destructive du crédit ; mais la marche de mon affaire amenait pour moi une situation nouvelle. Le 23 février, un réquisitoire de M. le procureur général tendant à ce qu'il fût décerné un mandat de dépôt contre n^i , fut transmis à M. le conseiller de Haussy qui , le 24, délivra ce mandat qu'on me signifia le même jour. Une mesure aussi grave atteignait à la fois ma personne et mes affaires , et devenait pour ma famille un sujet d'inquiétude continuelle. Elle donna lieu à l'un de mes honorables conseils M\ Mauguin, de faire de fortes remontrances sur l'inconvénient de mettre^ préalablement un citoyen en mandat de dépôt, sans être assuré

que k cours cTuàé longue instruction justifiera' la prévention que Ton établit par ve premier acte. La justesse de ces considérations n'échappa pas à M. le conseiller de Hanssy ; mais, retranché dans le Code d'instruction criminelle , il crut de voir maintenir le mandat de 4épôt.

J avais cru cependant que l'appréciation des motife qui peuvent nécessiter le mandat de dépôt était laissée parla loi à la faculté du juge instructeur, surtout quand il s^'agissait d'un eit-ojea domicilié, qu'une instruction n'était pas même commencée, et que, par conséquent, il devenait impossible de qualifier le fait qui y donnait lieu ; mais l'expérience de tous les jours prouve que, par une foule de considérations qui viennent plus ou moins influer sur les déterminations du magistrat, et qu'il serait même injuste de lui reprocher, le pouvoir facultatif dont il est revêtu tourne malgré lui contre le prévenu.

Ges^ réflexions m'ont conduit à présenter quelques observations sur la procédure criminelle.

Avant le Code d'instruction, que nous devons à M. le conseiller d'état Treilhard , nos lois établissaient* trois sortes de mandats : mandats d'amener, de comparution et di arrêt. Le dernier

•Cf

ÎIH'

ne pouvait être décerné qu'après une instruction préliminaire qui donnait les moyens , avant d'en- Toyer un citoyen en prison , de bien qualifier le fait inciiminé ; il y a mieux, ce mandat était nul , et le gardien de la maison d'arrêt était poursuivi comme fauteur ou» complice de détention arbitraire s'il ne contenait le nom du prévenu, sa profession, son domicile , le sujet de son arrestation ; la loi qui qualifiait le délit dont il était accusé, etc. Le jury d'accusation, institution salutaire que le despotisme impérial a détruite, prononçait ensuite.

Il ne suffisait pas à celui qui voulait concentrer dans* ses mains tous les pouvoirs , de détruire cette admirable institution ; le nouveau Code ajouta à notre procédure criminelle le mandat dé de dépôt ; il suffit que dans ce mandat l'inculpé y soit nommé le plus exactement possible ; le motif de l'emprisonnement ne doit pas y être énoncé et aucune peine n'est infligée au gardien de la maison d'arrêt s'il reçoit indûment rinculpé. Ce mandat, bien ou mal décerné , ne peut plus être révoqué queptir la chambre du conseil , cinquante ou soixante jours après , durée moyenne d'une instruction dans les affaires les plus simples.

Ainsi , par rinyention du mandat de dépôt , on met un homme en prison afin de lui faire plus commodément son procès, tandis qu'auparavant il fallait lui faire son procès avant de l'envoyer en prisoD.

Supprimer Tinstruction préliminaire, les formalités dont à peine de nullité le mandat qui envoie un homme en prison doit être revêtu , et la responsabilité du gardien de la maison d'arrêt, me paraît une triple atteinte portée par le Code à la liberté individuelle ; mais voici des faits qui attesteront mieux que tous les raisonnemens les préjudices que la société en éprouve chaque jour.

H y a eu, chaque année à Paris, deux mille trois cents individus emprisonnés en vertu de ce commode et expéditif mands^t de dépôt > et soumis ensuite à une instruction judiciaire plus ou moinS longue. Les deux tiers seulement ont été renvoyés en police correctionnelle ou aux assises; le troisième tiers, c'est-à-dire huit cents au moins, ont été mis en liberté par ordonnance de la chambre du conseil , parce que l'instruction malgré toutes ses investigations n'a pu trouver aucune charge contre eux. N'est-il pas évident que, sans l'invention du

mandat de dépôt , les huit cents individus soumis à une instruction préliminaire n eussent pas été mis en prison? Peut-être que si les magistrats, chargés de la première instruction , n étaient ni des jeunes gens , ni des jeunes suppléans , les funestes effets du mands^t de dépôt se feraient moins sentir.

Je conçois une procédure aussi expéditive quand il s'agit de vagahonds ; mais , comme la plupart des individus arrêtés appartiennent à la classe ouvrière, s'ils sont établis et domiciliés, pourquoi la loi^ au lieu de donner au juge la faculté dangereuse et pénible pour lui-même de les emprisonner sur un simple soupçon , ne Fautoriseraitelle pas au contraire à laisser ces. individus à leur famille et à leurs travaux en ne les plaçant simplement que sous le mandat de comparution.

Il résulte de cet abus de la prison , qu'on encombre inutilement ces établissemens déjà trop resserrés ; qu'on grève plus inutilement encore le budjet de quarante à cinquante mille journées, et ce qui est pire , on démoralise la population ; et l'on fait un tort irréparable à des malheureux , à leurs femmes et à leurs enfans.

Si l'excessive rigueur de notre procédure crimi-

neUe doit être pour le citoyen , ami de son pays , un 5ujet continuel de critique, il est jo^te de remarquer ici que ses effets désastrieux en sont beaucoup adoucis par l'impartiale équité et lessentimens d'humanité q|ui animent généralement les magistrats. Il n'est pas rare de les voir employer tous leurs soins à abréger la durée de la procédure, et même indemniser de leur bourse les malheureux qui ont été privés de leur liberté sur des soupçons que le grand jour de l'instruction a complètement détruits ; tandis que l'administration des prisons, sous le nom àe pistole, perçoit un loyer de coucher sur l'acquitté comme sur le condamné.

Combien de <;rimes seraient évités , combie»

d'infortunes seraient consolées si cette généreuse pensée d'indemniser le malheureux reconnu non coupable faisait l'objet d\ine loi! Je ne puis à ce sujet me dispenser de citer un honorable ministre de l'infortuné Louis XVI , qui appréciait la justice et Futilité de cette dépense, et d'opposer les projets philanthropiques de cet administrateur aux projets tyranniques et acerbes de nos ministres du jour.

«Parmi les malheureux renfermés dans les pri-

I)E G.-J. OCVRARD. 141

» sons, disait M. Necler % il en est qui sont )) singulièrement dignes de l'attention du souve- » rain; ce sont ceux qui, arrêtés par les dé-^ » crets de ses tribunaux, sur des soupçons ou F » des vraisemblances , sont ensuite élargis et )) déclarés absous des crimes qu on leur impu-* » tait.

» Ces infortunés n'ont pas moins éprouvé tous )) les maux d'une longue détention; ils ont souf- » fert encore dans leur réputation; ils ont été T» détournés de leurs travaux ou de leurs affaires. » Les erreurs et les méprises de ce genre sont » peut-être inévitables dans toutes les grandes » sociétés; mais c'est au nom du souverain que » les tribunaux agissent; il serait parfaitement )) juste, ce me semble, d'accorder un dédomma- » gement à ceux qui ont été les victimes d'une » première opinion mal fondée.

)) Cette dépense , autant que j'ai pu en juger » vaguement, serait infiniment petite : j'aurais » eu le temps de rassembler des connaissances » précises à ce sujet , et de présenter au Roi une

^ De radministration des finances de la France, chapitre 1 8, tom. III, 1784.

» disposition si conforme à ses vertus, si je nèil » avais pas formé trop tard le projet. Cest une dis- » traction dont le souvenir me peine ; mais il y a » dans le cours de nos idées je ne sais quelle fluc- » tuation bizarre qui, souvent, éloigne de ûotré » esprits les aperçus qui , par une multitude de » rapports, semblaient devoir en être le plus près : )) je soulage mes regrets , en confessant mon inad- )) vertance , et en invitant à la réjparer ceux qui » en ont le pouvoir. »

Le mandat de dépôt , décerné contre moi, fet qui a été maintenu près de deux années, m'a conduit nécessairement à faire ces graves observations ; je désire vivement , dans l'intérêt de la liberté individuelle, qu'elles ne soient pas perdues. Je reviens maintenant à la suite de la procédure dirigée contre moi.

M. l'intendant Sicard était arrivé depuis quelques jours à la Conciergerie. Les interrogatoires , les confrontations qui allaient avoir lieu devaient rendre fort incommode mon séjour à Sainte-Pélagie , d'où l'on n'avait pas jusqu'alors osé m'extraire sans avoir recours à tout l'appareil de police et de force armée, déjà usité lors de l'apposition des scellés de la rue de la Chaise.

Dès ce moment, ma translatiou fut arrêtée, et, si elle n eut pas lieu , ce fut uniquement parce que M. de Haussy, appelé à Troyes ,pour y présider les assises , fut forcé d'interrompre Tinstruc* lion.

Cette quinzaine fut mise à profit par ceux qui espéraient m'entrainer dans quelques fausses démarches ; les intrigues qui s^étaient déjà agitées au*tour de moi, redoublèrent d'activité; aucun eflPort, aucune sollicitation ne furent épargnées pour me déterminer à une tentative d'évasion, dont on m'assurait le succès ; j'en avais ri d'abord ; mais en voyant la persévérance des viles menées qu'on mettait en œuvre pour m'entrainer dans un piège grossier, je ne pus me défendre de beaucoup d'humeur; cependant les suppôts de basse police, que mes généreux ennemis déchaînaient contre moi , ne pouvaient se résigner à* voir leur savoir*feire en défaut et peut-être à manquer la prime qui leur avait été assurée , i^ fallait bien qu'ils tirassent de moi une petite vengeanceet fissent croire à la réalité des projets qu'ils n'avaient pu me faire accueillir. Ils firent, à cet eflfet, parvenir à l'inspecteur-géhéral des prisons de faux avis pour surprendre son active vigilance. Le 24 mars , son

m AfÉMOIRES

inquiétude fut portée si loin , qu'il fit venir de la Conciergerie un surveillant pour me reconnaître et prendre la clef de la première porte. La plupart des gardiens furent , le même jour^ changés de poste; d'après les rapports, chacun avait reçu cent mille francs comptant et mille écus de rente. Les plus étonnés dans cette affaire furent les gardiens, si libéralement dotés pour un tour de clef dont personne ne leur avait parlé. Malgré labsurdité évidente de cette intrigue , les mesures continuèrent avec rigueur jusqu'au jour de ma translation à la Conciergerie.

Le 30 mars 1 825 , vers les dix heures du matin, le sieur Livache, huissier audiencier de la cour, se présenta au greffe pour effectuer ma translation; il me fallut, comme d'usage, faire à la hâte mes dispositions, et prendre congé de$ personnes qui étaient dans ma chambre; je fus transféré de Sainte-Pélagie à la Conciergerie , où j'arrivai par la cour de la Sainte-Chapelle, accompagné par la force-armée ; mais le détachement , . cette fois , était moins nombreux que de cou* tume.

Si l^s formes de ma translation n'eurent ni l'appareil ridicule , ni les formes acerbes des traus-

ktions précédentes , j'en fus redevable k la cour 4 où émanait Tordre , et au caractère estimable de Thuissier qui se chargea de son exécution; c'est une justice que je me plais à rendre^à la mémoire de cet officier ministériel

Je n'avais , de la Conciergerie où j'allais être écroué , d'autres souvenirs que ceux qui se ratta*chaient à 1793. Depuis cette époque, et notamment dépuis que la direction en a été confiée k M. Rivaud , des améliorations .trè&*importantes ont été exécutées par les soins et Tintelligence de ce directeur, secondés par le zèle de M. Bonneau , inspecteqr-général.

Mais , malgré les améliorations , on n'en est pas

encore arrivé à établir, des chambres commodes et distincjtes, pou? les personnes que des cas.extraoc-* diuaires placent momentanément sous l'action de la justice, et qu'il serait, ce me semble, aussi juste qu'humain de ne pas eonfbndre avec les plus vils malfaiteurs.

Pour mieux apprécier l'importance dès amélicHralions qui se sont si lentement opérées à la Conciergerie, il est nécessaire; je crois > de bien préciser ce qu'était anciennement cette prison.

TOM. III. iO

M. Necker est le premier ministre qui s'occupa d'amâiorer radministraiion si long-temps négligée des prisons. C est à lui que la capitale doit la destruction du Porter Evêque et du Petit-Châ" telet ; l'acquisition de riiôtel des ducs de la Force pour en adapter les localités à une maison d'arrêt; enfin; la reconstruction de la Conciergerie et du Palais de Justice , détruits par un vaste incendie.

Voici comment il explique ces améliorations dans le chapitre XVII de l'ouvrage déjà cité ^ :

<c II ne m'avait pas paru suffisant de proposer au roi la destruction de ces affîreux réceptacles , connus sous le nom de Fort-l'Evêque , et de Petit- Chàtelet , où les débiteurs inexacts ou des hommes détenus pour des fautes légères^ confondus clans un petit espace avec des criminels , avaient également à se défendre , et des funestes effets d'une exhalaison contagieuse , et du spectacle corrupteur d'un amas obscène de tous les vices. »

Puis il ajoute dans lé même chapitre :

f( Les distributions intérieures de la Gonciergeyt rie ne laisseront rien à désirer aussitôt que les

^ Page 202.

DE G.-J. OUVRABD. 147

n derniers bfttimens commencés seront achevés; n et dès le temps de mon administration , les » infirn^eries avaient été rendues aussi aérées et » aussi comrmodes qu il est possible de le désirer. » L'établissement des nouvelles prisons de' Thôtel » de la Force a permis de ne laisser au Grand- » Gbàteletyque ceux décrétés par le tribunal; et je » crois qu'à l'heure qu'il est toutes les dispositions » intérieures qu'exigeait l'humanité sont exécu- » tées conformément aux intentions du roi , ma- )» nifestées par ses lettres patentes de 1780. Lès » prisons 4e Paris approcheront donc du degré » de perfection qu'on peut raisonnablement dé- » sirer. »

Il s'en fallait de beaucoup, lorsque je vis et parcourus les localités de la Conciergerie , en 1 793, en venant au secours des cent trente-deux Nantais, le est-à-dire huit ou neuf ans après que ce chapitre fut écrit , que je partageasse l'opinion de fauteur sur le degré de perfection qu'il accorde si légèrement aux distributions intérieures de cette prison.

On peut reprocher , au ?;ontraire , à M. Necker , alors tout-puissant pour faire le bien, non-seulement de ne point avoir fait combler ces infâmes

"tj

cachots du vieux Palais de saint Louis , dans les^ quels mes malheureux compatriotes de Nantes , peu de jours après qu'ils y furent plongés , trouvèrent ou la perte de leur santé, ou la mort la plus aflSreuse ; mais encore d'avoir souffert qu il fût construit une vingtaine de cachots non moins affreux et infects, partie dans le quartier dés femmes, partie dans le hideux et long couloir qui conduit à la chapelle , et qui ne recevait lui-même de lumière que celle de six ou sept lampes sépul* craies , entretenues jour et nuit.

N'était-ce pas , au contraire , un ouMl complet dé toutes les lois de l'humanité que l'existence de ces cachots souterrains où les malheureux prisonniers , privés d'air et de lumière, plongés dans une atmosphère infecte et d'une humidité meurtrière , n'avaient pour reposer leur tête qu'un lit de camp en pierre ?

Était-il nécessaire d'en construire de nouveaux non moins afireux , dans le quartier des femmes et dans le couloir dont je viens de parler, qui devaient , quelques mois après , recevoir la veuve et la sœur de l'infortuné Louis XVI ?

Quant aux infirmeries des homiAes , pièces sombres et voûtées^ elles n'étaient certainepient ni

aussi commodes ni aussi aérées qu'il était possible

de le désirer.

Toutefois y après avoir fait la yrt des torts de

M. Neoker^ qui étaient peut«-étre plutôt ceux de

son époque que les siens propres , il est juste de

recûunaitre que les autres parties de la maison

furent assez bien disposées et distribuées pour

lusage auquel on les destinait.

Ainsi j la chapelle qui , durant la terreur, fut

transfonmée en un vaste dortoir , était suffisam^

ment grande et bien éclairée.

Le quartier dea flammes , divisé en plusieurs

chambres, ne laissait autre chote à désirer qu'une moins grande quantité de grilles, de barreaux, d énormes portes ; luxe de précaution d'autant plus révoltant qu'il n'était pas nécessaire à la sûreté de la prison.

y Enfin , lés dix'-huit ou vingt chambres particulières dont se composait le surplus du quartier des hommes , quoique basses e€ ïnalsaiues , étaient cependant assez convenablement disposées.

Telles étaient les localités beaucoup trop ii^ntécs de la Conciergerie : je ferai remarquer les améUorations successives qu'elles ont reçues, rentrai cette fois à la Conciergerie par une

^gQ MÉMOIRES

porte placée au pied de VescaUcr de la bbUo- Lque des avocats, entrée part.cahèrement réservée pour le r«««g« de3 accusés qm sont conduits , ou dans le cabinet de M. le p^es^deat , ou aux audiences de.la Cour d'assises. Après avo.r traversé ce que l'on appeUe le jardin du Palaxs , où se trouve la sonnette destinée à prévenir- les frardiens, je fus introduit dans la chapeUe, que je trouvai rendue à sa destination primitive , et très-convenablement restaurée et ornée. Au fond, derrière l'autel , on avait percé une commuiucation avec les cachots de la reine et de madame Elisabeth , qui foht en quelque sorte maintenant une seconde chapelle basse d'un, assez bel eftet, où une lampe brûle continueUement.

Le monument expiatoire est dun très-bon goût; l'inscription qui le couvre apprend que c'est à M. le duc de Gazes qu'est due sa construction. Ce^ pendant , partageant à cet égard l'opinion des. étrangers, et surtout des Anglais , qui viennent souvent visiter ces lieux historiques , j'aurais préféré que les murs, au Heu d'être revêtus de marbres et couverts de tableaux , fussent restés , comme ceux de la chambre de Ciharlesl"., dans l'étet où ils étaient.

D£ G.*J.. OUTRARD. 151

£n sortant de la chapelle je ne trouvai plus cet afireux couloir, image horrible de l'entrée du tartare des anciens , mais une vaste galerie bien aérée , dans laquelle de grandes croisé^ avaient remplacé les lampes; Ion voit avec plaisir des parloirs distincts pour les deux sexes , à la place des ca* chots infects dont l'un avait reçu Robespierre , lorsque , précipité de THôtel-de-Ville au moment même où il avait cru dominer la France , il était venu à son tour attendre dans une longue agonie l'heure de Téchafaud.

Au fond de cette galerie est la chambre quf , depuis Louvel , sert de dépôt aux condamnés à la peiné capitale. Trois , ou vertures y sont pratiquées de manière à ce que les moindres mouveinens du patient ne puissent échapper aux surveillans , dont le poste est voisin. Elle est fermée . par une porte grillée , à côté de laquelle est placé intérieurement un factionnaire.

On me fit remarquer , vers le milieu de la galerie , les deux portes qui donnaient entrée autrefois aux cachots des deux royales victimes , et qui ont été conservées comme monument historique.

A l'autre extrémité de la galerie se trouve une

griUe en fer , par où ont lieu les coiïiHiutiîcations entré la priâon , le greffe et la porte principale. Près de 1^ est une pièce noavellement parquetée et ornée, qui sert de salle de conférence aux conseils des accusés. Les communications des avocats avec leurs cliens , dan» cette pièce , sont commodes et secrètes. De Taiitre côté j i l'entrée du corridor y est une|)ièce voûtée et humide, où > fut déposé , contre lusagê , M. de la ya,llette, que le dévouement de sa femme a rendu un objet de curiosité. La gravure dédiée aux libérateurs de M. de la Yallette donne une idée assez fidèle de cette chapibre.

On -arrive enfin dans une grande pièce carrée , servant de vestibule , qui communique avec Tap^ partement du directeur, et avec le greffe , sur là porte duquel est élevé un bustie du roi; ce véstibufe e^t femaé , sur le devant , par une forte grille où se trouve le guichet , principale entrée de la maison.

Cette pièce , autrefois très-resserrée , éclairée par la faible lueur d'une lampe, quoique beati*coup agrandie et rendue plus claire par des pcrcemens pratiqués à propos, serait convenablement décorée par la tecrible iiiscription que le Dante

a placée à la porte de l'enfer. C'est, là que les condamnés de tons les temps ont appris qu'il ËiUait renoncer à l'espérance humaine ; c'est là lé point de départ pour l'éternité. Uïi poêle, qui est placé au milieu , sert à l'exécuteur dés hautes-^ OMJvres à déposer ses instrumens pour la dernière toilette des condamnés. Cet appareil , ces instrumens , leur usage , tout fait de ce poêle une espèce de : colonne inilliaire d'où le rnalheureux commence le voyage qui le fait comjparattre de la justice des hommes devant la justice suprême. On est toujours frappé d'une sorte de terreur involontaire en traversant cette salle. Voltaire raconte que chaque année, le jour de la Saint- Baithélem y , il éprouvait régulièrement un accès de fièvre. J'avoue que je n aï pas fait une seule fois le trajet de ma chambre au greffe sans être attristé ; et cette émotion , les visiteurs la partagent bientôt lorsqu'ils se voient entre des prisonniers qui attendent pour être écroués, et des {msonniers qui retournent à leurs cachots après avoir reçu au greffe leur acte d'accusation.

Entre la salle des avocats et la grille de la ga-- Wie se trouve un escalier qui conduit à un grand vestibule dans lequd était pratiqué un fourneaa

pour les besoins de la pharmacie. A gauche une vaste pièce fétide sert de salle d'infirmerie. En avançant on trouve une énorme porte qui sert d'entrée à un corridor noir où l'on compte trois chambres. La première avait été divisée par une cloison , pour servir de dépôt à la pharmacie. C'est là que je fus installé. M. Sicard était deux portes au-dessus. En ralndiquant ce voisin, M. le directeur me remit le mémoire qu'il venait , le jour même , de publier ; j'avoue que la lecture que j'en fis ne me mit pas en goût de communiquer avec lui. Ce mémoire contenait des assertions si fausses à 'l'égard des grands fonctionnaires de l'armée , que l'honnêteté, autant que le respect dû à la vérité, ne me permirent pas d'entretenir des relations avec mon prétendu complice, qui me paraissait s'être trompé et avoir trompé le public ; j'ajouterai même que Terreur était trop manifeste pour qu'on ne fût pas fondé à croire qu'elle était volontaire.

Je fus installé dans ma nouvelle demeure, qu'encombra mon modeste mobilier de Sainte- Pélagie. Mes deux employés furent tolérés dans un couloir qui précédait ma chambre. Cette situation était trop incommode pour que je ne

DE G.-J. OLVRARD. 155

cherchasse pas à Taméliorer. Dans ce but , lors de la visite de M. l'inspecteur-général Bonneâu, je réclamai un agrandissement que mes affaires rendaient indispensable. M. Tinspecteur- général ayaqt conféré avec M. le directeur de la maison sur les moyens de faire droit à ma demande , j'obtins que la cloison qui séparait ma chambre du dépôt de pharmacie serait abattue , et qu'il me serait loisible de faire des arrangemens dans le vestibule pour y placer commodément mes deux employés.

A Taide de ces dispositions, que M. Tinspecteurgénéral arrêta avec autant d'empressement que d'humanité, je formai de ma chambre voûtée, dont les murs n'ont pas moins de cinq pieds d'épaisseur, une assez gjrande pièce, qui n'eut d'autre inconvénient que de faire serre chaude en été et glacière en hiver. Cette chambre donne sur la cour des femmes qui doivent passer en jugement ; au centre de cette cour , la sage expérience de M. le directeur a consenti à former un tapis de verdure, coupé par un massif d'arbustes. Personne ne peut juger mieux que moi finfluence que cette nouveauté devait exercer sur les prisonniers, puisqu'elle a été pour moi-même une source de

distractions y un heureux souvenir d'images gaies ^ quon semble condamné à oublier du moment qu on est enfermé dans une prison où Tautôrité a toujours été plus occupée à élever d'inutiles murailles garnies de fer , qu'à calculer ce qui .peut agir favorablement sur le moral des détenus. Tout ce qui se passe autour «d'eux semble fait pour exciter l'horreur de la justice plutôt que du crime, et troubler l'esprit de l'accusé par un contact continuel avec des gendarmes ou avec des geôliers.

Chez nos voisins on en agit autrement. Là on ^ ne croit pas * avoir assez fait pour le droit de la défense , qu'on reconnaît à tout accusé , en lui facilitant toutes les communications avec son conseil, en laissant à œ dernier une liberté illimitée dans la défense de son client. On croirait encore avoir porté atteinte à ce droit sacré, si l'on n'avait mis sous une ôauve-garde permanente le moral de l'accusé , et qu'on n'eût réussi à écarter de son esprit toutes les images qui peuvent altérer où modifier sa situation intellectuelle. C'est ainsi que , loin de l'effrayer par des hommes armés , le garde qui veille sur lui est dépouillé de tous les signes extérieurs qui révèlent des fonctions ,

cause trop ordinaire de terreur pour le prisonnier , et ses yeux , au lieu de se fermer de crainte devant des gendarmes , peuvent se reposer à l'audience sur des tableaux d'une nature riante.

Quelques jours après mon arrivée commencèrent ces interrogatoires , qui se sont si souvent répétés dans le cours de dix-huit mois. Une ordonnance spéciale du juge instructeur vous appelle devant lui ; elle est notifiée au directeur de la prison , qui vous fait avertir d'être ^ prêt ; dans Tintervalle les gendarmes prennent position dans les couloirs et à la porte extérieure du juge , où Ton arrive avec deux gendarmes qui , pendant la durée de l'interrogatoire , sont à sa disposition comme indispenisables auxiliaires.

Les formes de l'instruction criminelle laissent au juge une grande latitude de sévérité et de rigueur envers le prévenu. Durant les premières séances^ le juge et le substitut qui l'assistait, conservèrent ces dehors acerbes qui ne rendent pas la justice plus imposante , et qui doivent répugner au caractère du magistrat ; mais aussi dès que la vérité coamiença à jaillir de toutes les confrontations de témoins et de prévenus , mes rapports avec ie juge d'instruction se ressentirent de

la conviction qu'il paraissait acquérir de la faus^ seté de Taccusation.

Ma position nouvelle, mes rapports obligés avec la justice , ne m'inquiétaient en aucune manière ; et habitué comme je l'étais à me résigner à toutes les . contrariétés , j'eus bientôt pris mon parti sur ce nouveau genre de vie ; mais je ne pouvais me défendre d'arrêter souvent mes réflexions sur l'étrange bizarrerie de la destinée qui m'amenait^ comme prévenu ,. devant les tribunaux. Quand j'examinais le moyen qu'on avait pris pour m'y conduire y je rendais justice à l'adresse de ceux qui l'avaient trouvé. Moins ils avaient montré de talent à Bayonne , plus ils ont déploya de savoir-faire à Paris.

Lorsqu'en 1 824 la question des crédits supplé* mentaires s'agitait devant les Chambres, l'affaire était sur son véritable terrain. Il s'agissait de la fortune publique : là , tout le monde avait mission pour s'enquérir des atteintes qu'elle avait reçues ; mais, là aussi, le ministère n'était pas sans péril. L'accusation planait sans cesse autour de sa tête : comment faire pour l'écarter ? S'emparer du procès, le soustraire aux Chambres, l'enfermer dans les bureaux, ne l'en laisser sortir que lorsqu'on

DE G.-J> OCVBARD. 159

serait maître de le lancer contre qui on voudrait ; en un mot , prendre l'initiative des recherches , pour pouvoir prendre ensuite celle de l'accusatien. Tel était le problème à résoudre : on ne chercha pas long^temps ; la commission d'enquête fui créée.

Cette commission, chacun l'avoue, a rempli ses devoirs avec fidélité. Nommée par le ministère , elle a déclaré le ministère sans reproche. Suivant elle , mes marchés étaient inutiles , onéreux ; au lieu de sauver l'armée , ils ont compromis la fortune publique: c'est donc moi qui ai fait tout le mal, c'est-à-dire, moi et l'administration de l'armée : moi , et l'intendant Sicard, et l'intendant Regnault, et l'intendant Joinville; enfin , moi , qui ai commis la faute de me trouver prêt à nourrir l'armée au bout de trois jours , et ceux qui ont commis la faute encore plus grave de reconnaître que le ministère ne l'était pas encore au bout d'un an.

Xia commission d'enquête ayant terminé son travail, il restait à prendre des conclusions : le ministre de la guerre s'en chargea. Deux fois, depuis l'expédition d'Espagne, le portefeuille avait changé de mains ; mais qu'importe quand les tra-

ditions subsistent? M, de Glermont^-Toinierre fait

un rapport au roi : on croirait que c'est encore ^. de Bellune qui parle; il recueille avec soin tous les griefs que la commission d enquête a signalés ; il ne s'en tient pas là. Des informations directes avaient été prises par l'administration centrale de la guerre ; le ministre y remarque des faits nouveaux , qui inculpent M. l'intendant militaire Lucot d'Hauterive; il les analyse, les développe , les réunit aux faits primitifs , et , se résumant sur le tout, propose au roi d'ordonner que le sieùr Sicard serait traduit devant un conseil de guerre^ comme prévenu de prévarication et- de forfaiture , et que les sieurs Regnault , Joinville , Lucot d'Hauterive et Deshaquets , seraient provisoirement suspendus de leurs fonctions , et ne recevraient que la solde de congé.

Ces conclusions étaient sévères ; quoique rédigées à deux ans d'intervalle, elles se ressentaient de la ferveur du premier moment* Qu'aurait demandé de plus M. de Bellune, le lendemain du passdl^e de laBidassoa?^ Peut-être l'arrestation de M. Andréossy : voilà tout. Du reste,. dans leur sévérité, elles avaient quelque chose d'exemplaire et de paternel ; chose étonnante ! Un ministre les avait

dictées , et elles se renfermaient dans un cercle presque ministériel ! Elles ne sortaient pas de la Êonille ! Elles ne frappaient qiie des intendans et des sou&-intendans !

J'ignore si cette qualité que j'y remarque ne fiit pas précisément le défaut qu on y trouva ; peutêtre jugea-t-on qu'elles avaient aussi l'air par trop paternel^ et que ce n'était pas la peine d'absoudre les ministres, pour ne compromettre que leurs employés. Peut-être le corps des intendans militaires fit-il des réclamations , et se vit-on forcé de les admettre y dans la crainte de manquer d'in-

tendans à l'avenir , si on ajoutait à leurs fonctions celle de fig&rer devant les conseils de guerre, et à leurs récompenses, les diminutions de trai* temens.

Quoi qu'il en soit , le ministre qui , sans doute , s'applaudissait de son ouvrage, fut invité à le recommencer. Dans cette occasion , il prouva qu'il était exempt d'amour-propre , et qu'il ne tenaicT nullement à ses ^opinions. En moins de huit jours, un nouveau rapport fut prêt :1e premier avait été présenté au roi le 2 février 1 825 ; le second lui fut soumis le 9 du même mois.

. Pour cette fois , changement total de système;

plus<de confiai! de guerre, plus de oes- préféreaces exclueivas au préjudice des intendaas , le délit de corruption est ajouté à ceux de prévarication et de forfaiture ; et ce délit , qui ne peut avoir été cpmmis ^e par des personnes étrangères à l'armée , en admet nécessairement (}uelques*unes ' au partage de- l'accusation. Dans ce second rapport, apparaissent des noms, à la tête desquels le mien se trouve , tandis que d autres qui , dans le pre«mîer rapport , occupaient une place remarquable» ne sont pas même prononcés dans le second. Il n'<est plu«: question ni de M. Regnault, ni de> M. Joinville, ni de M. Lucot d'Hauterive; Les infornaations directes de Tadministradon centrale rentrent dans les cartons ; on s'en tient au rap" port de la commission d'enquête , et on en tiretelles conséquences que de raison» Le second rapport mt approuvé : on le revêt de la formule : Renvof.é à notre garde des sceaux pour, fidee^ exécuter les lois du royaume. Formule qui , comme je>l'ai>dit , n'est pas un des moindresliéiiélices légués au royaume par l'empire*

Que d'ayantages: dans une seule bonne manœu^^ vre! Une question s'élève. dans les c^anodirés, et le ministre craint qu'on^ne la décide contre lui; il

noltinie une cèiiiihission ^tii la tfancUé en sa faveur. Pour j^révenîr Vaccusàtion , if s'empresse d'accuser lui-même : il porte sa plainte devaht les tribunaux ordinaires, parce que les débats" qui se livrent dims leur enceinte ne peuvent atteindre JQsqua lui. Les tribunaux n'ont pas le dh)ît d accuser les ministres. Personne, d'ailleurs, ily sôûg«ra ; ^attention une fois égarée par un simulacre de ju^ce , on ooMiera que le ministère a rempli les fonctions de juge d'instruction dans sa propre cause, qiiil a cbatigé les rôles, déplacé la scène, et préparé les élëmeriè' du procès , de telle sône; que le jugement à intervenir ne peut produire aucun résultat". Voilà te plan du ministère dans sa conception printitive^ je vais le suivre dans ^ôri exécotiëri.

. Le point du départ dé l'action judiciaire, d'est la lettre écrite par M . le procureur général à Ml le procuiHéùr du roi, en lui transmettant^ lès' pièces^ expédiées la vfeille pat* M; le garde des sceaux.

A la i-ëception del cette lettre, le pf*ocureurdu roi rendît plainte devant le jtige d'îilstruction. Désormais c'est moi qui suis le prévenu principal'; Rollae est le second; M. Sicard, du premier

rang qu'il occupait naguère , passe au troisième ;

M. Deshaquets vient en quatrième ; et M. Filleul- Baugé, dont le premier rapport ne disait pas un mot, termine le cortège.

Voilà donc la procédure engagée. H &ut placer ici deux réflexions qui n'ont point échappé à M. le comte Portalis , et qu il a consignées dans son premier rapport à la Chambre des Pairs.

D'abord la plainte ne repose plus que sur un simple délit, tel qu'il est défini par lart. 405 du Code pénal. La plupart des affaires grossissent en marchant comme la boule de neige : le sort de la mienne paraît être, au contraire, de diminuer à mesure qu'elle avance.

En second lieu , et j'emprunte ici les expressions mêmes du noble pair : a Le rapport de la )> commission d'enquête , document purement ad- )) ministratif , est pris pour base de la poursuite » judiciaire, et on y admet comme prouvée la » spoliation qu'elle a reconnue , sans requérir qu'il )> soit informé sur les faits qui l'établissent Cette » dernière obsei^ation , ajoute M. le comte Por- » talis , mérite un examen sérieux ; il em résulte » que les tribunaux n'ont pas été saisis de la » question tout entière , et qu'on a admis comme » constant au procès que les marchés de £ayonne

DE G«-J. OUVRARD. i 65

)» constituaient en eux-mêmes des actes de dila- » pidation de la fortune publique. » .

Cette faute est grave, et, si j'ose le dire, elle porte atteinte à la dignité de nos tribunaux. Des magistrats sont-ils obligés de croire les ministres sur parole? Et qu'est-ce que le rapport de la commission d'enquête , sinon la parole des ministres , ou, ce qui est pis encore, cqUo de leurs agens? La loi trace, en matière d enquête , des règles invariables , dont l'accomplissement peut seule déterminer la confiance des magistrats. La première de ces règles , c'est le serment que doit prêter chaque témoin ; la seconde , c'est la publicité du témoi* gnage soumis à la contradiction du prévenu ou de l'accusé. Ni l'une , ni l'autre de ces règles , on le pense bien, n'ont été observées par la commission d'enquête , qui n'a pas même* daigné m'entendre, et dont les procédés, en raison des habitudes de ses membres, devaient être plus diplomatiques que judiciaires.

Le rapport émané d'elle ne pouvait donc être ^umis aux tribunaux qu'à titre de renseignemens. L'admettre comme preuve légale, c'était anéantir le pouvoir judiciaire et autoriser le gouvernement à le réduire au rôle d'une simple cour,

d^argée d'appliquer ji^ loi wr des fiiil3 cq&sitatés d'avance par le jury.

(( Cependant, ajoute encore le noble pair ^ies » poursuites juridiques ootété entreprises commesi » ledélit^était constant : il n était plus. question q^ » d'en découvrir et d'en i^econnaître les auteurs, n

J'ai relevé cette fajUte, parce qu'il importe de i*eleyer toutes.celles quitireiKt àconséquence et qui vjienpeiit de haut. Du reste j'ai déjà eu L'occasion d'epcpUquer ma pensée jsur le compte de la magistrature, le respecte en el^ le dépôt sacré des sen^ tii^ens d!une.yécitable indépendance. Je la regarde comnsue .notce seule gairantie sociale, et je me trouve-heureux, quand je viens de signaler ce qpe je Orois une de ses erreurs , d'avoir à rendre compte de ^'un de ses actes nobles et généreux.

Ou voÂt que je veux parler de l'intervention de la cQu;r v^j^Uj' de cet^te ijatervention qui d'abord cQ^t^arlfi ^ngulièrement les projets du ministère. Huit jours ne s'étaient pas encore écoulés depuis la pl^iipi,te^ jie tribunal de ptremière inat^nçe pliait comi^enc^r l'instruction , la cour

^ Premier rajj^qrt dejiil. le comte Portails à la Gbaïubre des Pairs.

DE G.-J. ^tJVRARD.

royale étonpia Ta&iré. Oh se rappelle f eflfet que ec^ce 'àém^ithe produisit dans le public : le caractère cotonu ^ies magistrats , leur résistance d^à €!^ièbre aux caprices du pouvoir-, la certitude que leur résolution était libre et spontanée , l'idée de l'égubart^as danë lequel elle devait mettre certtaÎM hommes^ Timportance de Taffairé, l'espoir d'apprendfë des choses que jusqu'alors <m avait '0éasdi à cacher , tout se réunit pôui: excker au ' jpilùs haut degrt l'intérêt général. La cour r^ale d^iût l'objet de tous les regards , et sa conduite le ^et de tous ies entretiens.

On se demande aujourd'hui ce qui est résulté de <îet honorable dévouement ; ce qu'ont produit quinae ihois de aèle et de patience , de recherches pénibles et de travaux fastidieux?

Mais n'anticipons pas sur les événemens qui iyht irapport à cette volumineuse procédure , et surtout n'imputons pas à la prudence humaine les méconcrptes qu'elle n'a pu prévoir.

Je vais jeter un coup d'œil sur les d()cumens reeueillis par la cour royale , en suivant l'ordre adopté par M. le comte Portalis, dans son preniier rapport à la chambre des pairs ; je parcourrai donc successivement les faits qui ont précédé , accompagné

168 MÉMOIKES

et suivi la conclusion des marchés deBayonne. L'un des points les plus saillans de la première série y et celui qui semblait peut-être le mieux constaté dans Tinstruction , c est le dessein conçu à Tavance par moi de m emparer des services de Tarmée, c'est ma préméditation à devenir munitionnaire général. J'insiste sur cette circonstance, parce qji'on pourra la suivre à travers la double instruction de la chambre des pairs , et juger à quoi se sont réduites les preuves qu'on en apportait. Devant la cour royale, on regardait comme certain y que dès la fin de l'automne de 1 822 je m'oocupais d'approvisionnemens militaires. Vers cette époque , j'avais fait venir M. Maurice AUard à la Jonchère , et je lui avais demandé quelles étaient les denrées dont une armée qui manœuvrait dans les montagnes avait besoin. J'avais chargé mon neveu, Victor Ouvrard, de faire à Marseille, et conjointement avec le même M. Allard, un achat considérable

de riz qu'ils expédièrent ensuite sur Bayonne et Port-Vendre.

J'avais demandé de plus h mon neveu le recensement des blés et autres grains qui se trouvaient alors, tant à Marseille, qu'à Nice, Gênes et Livourne , ainsi qu'une note indicative de leur prix.

Dans tous les lieux où il passait, il devait prendre des informations exactes sur le piîx des fromens , des avoines j de l'orge , et me les transmettre par sa correspondance y comme ^ au surplus, l'avaient &it en tous temps , et depuis que je me mêle de <ïommerce , tous ceux qui ont voyagé pour moi , quel que fût, d'ailleurs, l'objet de leur mission ou de leur voyage. Enfin , j'avais formé le projet de Élire acheter de l'avoine et de l'orge dans les dépar^ taaaens de l'ouest; des papiers saisis chez moi en fournissaient la preuve. On y trouvait aussi celle que les achats n'avaient pas eu lieu.

n y a des argumens et des faits qui se réfutent d'eux-mêmes ; tels sont ceux que je viens de rap^ porter. Il serait aussi par trop ridicule de prétendre que, du moment où la guerre allait s'engager avec l'Espagne , je devais renoncer à toute spéculation commerciale , suspendre tout achat de denrées , moi, qui n'avais fait autre chose toute ma vie ; ou que , si j'y persistais , j'étais atteint et convaincu du projet de me faire nommer munitionnaire général. Il est une autre classe de faits et d'indices , qui paraissent d'abord vraisemblables , mais que le temps dépouille de ce caractère. En voici quelques-uns de ce dernier genre :

A la fin de la ménie anaée 1823, j avais. déjeuné , disait>Qa, chez M. le comte de Rochechouairt^ mon gendre , avec MM. les géoéiraux comtes Gailleminôt et BordesouUe , et là , je m'étais .esp^iqué SUT mes fMTojets et mas espérances. D autres réunions avaient eu lieu dans ie courant de janvier. Un jour, dinant avec le major^géhéral , je menais engagé , sur sa demande , à placer dans mon entneprise M. Salomez , son beau*^nère.

Voilà ce que l'instruction produisait de plus Ibrt pour établir ma prémédi4;atioa : tout le neate consistait en bruits vagues eten îndudioBS^Mrcées, 4|ui ne pouvaient pas même lormor le plus léger adminicule. Mes relations avec Rollac ne piK>uvaieBt ^u une cbose , c'est que je lui avais donné le seul conseil à suivre dans sa position , celui de se iiendre à Bayonne, pour se justifier, là, de ses vetaids. Quant au servioe Diibrac , on connaît les motifs ipii m avaient engagé à le pt*endre ; ih sontà Tabri de toute critique.

M. 4ie Bellune a cru «e rappeler <}ue sa première intention n'avait pas été de choisir M. Sicard pour intendant en chef de l'armée ; que ce chdix lui avait été insinué par M. Je comte Bordesoiplle. Le lendemain de sa nonfiînation , M. Sicsnrd écrivit au

DE G.-J. .gUVRARD. Ali

jaiiçti^tiie qu'il serait à propos de confier ia direciion supérieure des approvisionnemens à un seul homme actif ^ entreprenant, ayant en Europe le crédit ie mieux établi^ et offrant y par ses rciatioHs commerciales y les garanties tes plus fortes. Quand , plus tard , on rapprocha ces pâro]^6 de l'événement , on leur donna un sens qii'idijes n'avaient pu • avoir ; on vit dans cette phrasé la trame <i'u0 complot, et on ne réfléchit pas qu'en effet y s'il j avait un complot , M. Sîcard se ^rait bien gardé de l'écrire.

Ses journaun: étrangers ou français annonçaient ma nomination future : les journaux n'annoncentils /donc que des nouvelles certaines ? Cette fois , ils ont prédit juste; eh bien ! c'est un hasard âon^ je ne suis pas responsable. Mes employés eux-mêmes répétaient publiquement ces nouvelles. C'est qu'ils avaient lu les journaux , et qu'on croit facilement ee qu'on désire. Prêt à partir pour !Bayoiuie , j'allai rendre visite au président du conseil , et je lui dis que je serais utile à Tarmée , $oît par la voie de l'entreprise , soit par celle du commerce. Quoi de plus simple à expliquer que ces paroles? Sous le nom de Dubrac, j'avais l'entreprise des vivres-viande ; • sous le mien , je pou-

vais trouver des opérations à faire. Mes adieux au président des mii^istres ne contenaient donc ni ambiguïté y ni arrière-pensée..

Tel est le résumé fidèle des faits antérieurs à la signature des marchés. Je passe à la série de ceux qui Font accompagnée ou précédée de peu de jours, et je ny trouve rien qui mérite de m arrêter. Elle se compose presque entièi^ement des déclarations de rintendant Sicard , qui , par une bizarre inconséquence desprit, convaincu plus que personne de l'insuffisance des approvisionnemens et de la nécessité des marchés signés par lui , s en est toujours défendu comme d'une action coupable, n'a cessé de crier à la violence , et de se plaindre hautement qu il avait eu la main forcée.

J'arrive à la troisième partie de l'instruction , et ici je n'ai que l'embarras du choix , entre une multitude de propos ridicules , et de rapports mensongers^ toujours désavoués par ceux auxquels on les attribue, s'évanouissant toujours dès qu'on re-* monte à leur source.

C'est ainsi qu'on m'accusait d'avoir dit^ en apprenant que M. le baron Joinville et M. Bagieu arrivaient à Madi*id : « Je resterai ; c'en est deux » de plus à payer. » On assurait , de plus , qu'un

jour y dont on ne pouvait fixer la date , entre neuf et dix heures du matin, j'avais pris dans ma caisse ciqq cent mille francs en or, et que, les ayant mis dans mon ôabriolet ,) je m'étais rendu chez M. Joinville, où je les avais déposés. D'après l'auteur de cette fable, M . Joinville agirait reçu quatre cent mille francs , et M. Bagieu cent mille francs.

Tout ce qu'il était humainement possible de fsdre pour découvrir la trace de ces deux faits , en les supposant réels , on l'a essayé ; l'instruction le constate* L'investigation a été poussée jusqu aux plus minutieux détails. Rien n'est apparu , pas une circonstance, pas un indice; rien n'a été 'démontré , sinon le versement à cette même épeque, par mon caissier , d'une pareille somme en or à la maison Wiseman Gov^er et compagnie, de Madrid, pour être envoyée , à Cadix, à S. M. le roi Ferdinand.

U ne suffit pas d'avoir la volonté de nuire , il faut encore en avoir le talent. Un sieur Marchand, ancien inspecteur des vivres , avait conçu depuis long-temps un plan économique d'approvisionnemens. Vainement il avait cherché à Te faire agréer de plusieurs ministres ; plus heureux auprès

474» afÉMOiRlEs

de M. le due db BellaBé , il avait reçu de Son Ëxeellence un aeoueîl fâ^^ok-able. Où conçoit que les mareliés' de Bayonne avaient dérangé ses Vues, et'<}u'il brûlait dt* désir de les faire résiKer. M. Maurice AUari revient k Paris ; le bruit se répand qu'il s'est brouillé aveômoi. Il était naturel^ dé supposer que , perdant une place lucrative , il rie demandait pas mieux que de s'en venger en me calomniant* M; Marchand ûé veut pas màiiquer une occasion si belle : avc6 rautdrisation*de M. le duc deBellune, et par l'eûtremise du siëur Poissotl^ le même qui a échoué datiâ «a plainte en atrestatîbii arbitraire , il fait venir M. Maurice AUart, etentte en conversation avec lui.

L^ résultat de cette conversation fut une note en quarante pages' de grand papier; né cdùtefaant pas autre chose , si l-ôiût éri croît' M"; Mai^cMand^, que les confidences de M. Maurice Allàrt; mais c& procès verbal , rédigé après coup et à têtte reposée, peut-il mériter la moindre conflàiïcer

Confronté avec M. Marchand , M. Maurice AUart lui opposa sur tous les points un démenti forWiér, et soutint que, dans leur ensemble et dans lëuré détails,* ses allégations étaient un tissu de mensonges et de perfidies. Ordinairement les preuve^

négaÛToa sont knpciseibles; M. Maurice ÂUart était asse:^ heumux pour eu fournir. M. le duc de Bellune aussi lui avait aecordé une audience > et ce ministre y pendant une heure trois quarts y l'avait qiftsstiDniaé pi^cisément sur les points lesk plus importans dâ^ révélations' prétendues rédigées par Marchand y, notamment sur les ciroonstance&qui avaient précédé Jes marchés deBayonne^ les déficits qui les avaient motivés , les prix stipulés ,, le^ moy«n» de corruption employés par moi ,. et enfin les- personnes qui avaient été corrmnpues. M. Maurice AUart attestait qu'alors il a répondu dans un sens absolument contraire aux discours que Marchand^lui fait tenir.

Je • quitte pour un instant l'instruction , de la Cour royale , et j'emprunte à celle de la Chandbre . des- Pairs la réponse que fit Son Excellence à l'appel de M- Maurice AUart. Le ministre assura qsie son entrevjue avec ce dernier, dont Marchand lui avait déjà communiqué les confidences,, se passa en apologies de la part de M. Maurice AUart , et en reproches modérés delà sienne. <( Il était sans doute » disposé , .ajoute M. de BeUune, à me faire des » révélations semblables à ceUes qu'il avait faites » à Marchand ; je n'eus pas la présence d'esprit

M de les provoquer , et en cela j'ai perdu l'ooca- » sion de connaître des choses fort importantes » concernant les marchés Ou vrard. »

Ainsi , entre un témoin qui affirme et un autre témoin qui nie y le seul qui pût venir au secours du premier le laisse dans l'embarras, faute de présence d'esprit. M. le comte Portalis apprécie a sa juste valeur les délations équivoques de Marchand : (( Ici se termine , dit-il ^ , l'analyse de cette pièce qui contient l'exposition entière de l'affaire ; elle serait un commencement de preuve fort précieux , si elle n'était isolée et le plus souvent démentie par les résultats de l'instruction. » Quelques lignes plus bas, M. le comte .Portalis ajoute : «Une remarque importante , qui n'échappera pas à la noble cour , c'est le langage que M. Allart est censé tenir dans ces conférence^ avec M. Marchand sur Yétat de dénûment où se trouve lermée au moment d'entrer en campagne , surtout sous le rapport des fourrages , et que répète sans réflexion , au ministre de la guerre , son agent spécial en cette occasion. » Ceci est une autre

^ Premier rapport à la chambre des Pairs.

faute de présence desprit, car il paraît que' les agens du ministre n y sont pas moins sujets que le ministre lui-même ; n'est-il pas singulier que d'une vaste combinaison calculée contre moi , entre le ministère et ses agens , le seul fait qui en résulte clairement concoure à ma justification et condamne le système du ministère ?

J'aurais trop^à faire si je voulais relever tous les avantages que je dois aux attaques de mes ennemis. Je reviens à rinstrùction de la cour royale , dont* une partie tendait a établir la preu\e d'une connivence entre l'administration "militaire et moi. Quelques pièces saisies dans mes bureaux avaient paru suspectes : c'étaient des rapports, des projets de lettres , des mémoires justificatifs, dont les uns avaient servi de matériaux à la correspondance officielle de l'état-major, et dont les autres avaient été envoyés au ministère. Tout ce qu'on pouvait inférer de là , c'est que l'administration me communiquait les reproches qu'on lui adressait contre les marchés. <( On n'en saurait » conclure , dit M. le comte de Portalis , aucune » intelligence coupable entre les chefs de l'état- -» major et le munitionnaire , puisqu'il s'agissait » d'argumens et de calculs , dont les agens de ci9

» dernier pouvaient mieux que personne fournir » les élémens y et dont il était au pouvoir de » chacun de vérifier la justesse. »

On avait parlé aussi d'un concours entre l'administration et le munitionnaire. Les faits que Tinstructiosi invoquait à l'appui de ce concours sont encore moins nombreux et moins concluans que ceux qui établissent la connivence/ Ils se rapportent au choix de M. Begnault , nommé par le prince en remplacement de M. Sicard y tandis que M. Bourdon l'était par le ministre , ce qui établit une trotte de conflit ; à la signature des articles de Vittoria , que M. de Bellune détestait encore plus que les marchés d^ Bayonne ; à la mission de l'intendant Joinville et à la signature des articles de Madrid ^ que le ministre n'aimait pais beau'^^ coup mieux que ceux de Vittoria : car eâfin ce n'était pas tout cela que Foulait M. de Bellune. Que Im importait qudqijes modifications aux marchéa , quand il aurait voulu déchires:* las marchés mêmes ; que kii importait une réduction dans quelques parties de mon servioe , tant que je resterais dans l'armée , et que j'étais là comme une preuve vivante de tout ce que M. de Bd-

lune aurait pu faire et de tout ce qu'il n'avait pas f^it?

£nfin ^ comme si le ridicule manquait dans cette afiàire ^ on produisit deux rapports , lun de M. Bélisal , l'autre de M. Grsiëb , Soua-intendans militaires. Selon le premier , j'aurais fait partir y malgré ^a résistance et en surprenant un ordre du major général , quatiie à cinq cents mulets de bât k la suite d'un bataillon de là garde royale et de la brigade du général Bertbier, tandis qtie le quart; de ce nombre aurait sufEi aux besoins de la colonne. Suivant le second, lorsque la colonne du lieutenant général Foissac-Latour partit de, Madrid pour se rendre à Andujar , je mis à sa disposition dix voitures et environ deux cent9 muleta. Il accepta les voitures , mais refusa les mulets. Je m'obstinai : un ordre du major général intervint; le^ mulets devaient être chargés de farine , de riz et de sel , quoique la province de la Manche fournisse abondamment de ces den* rées. « Par un mal entendu assez extraordinaire ^ )) les m«|)içts ayant attendu à la porte d'un maga* » sin pour y être chargés, tandis que les denrées )> étaient renfermées dans un autre , la troupe se

» mit en marche sans eux. Ils ne regagnèrent que

» le lendemain la queue de la colonne y et ils firent » toute la route de Madrid à Andujar en se pro- » menant , sans rien porter \

Voilà certainement des imputations graves ! et pourtant j'attendrai pour m'en justifier que j'arrive à l'instruction de la chambre des pairs. Je n'ipeisterai pas non plus en ce moment sur les indices particuliers qui , devant la cour royale , s'élevaient contre M. le comte Guilleminot et M. le comte Bordesoulle.

Presque tous les faits dont je viens de tracer l'analyse figuraient dans l'immense répertoire de la commission d'enquête. Il me reste à parler du petit nohibre de ceux dont la découverte se fit pendant l'instruction de la cour royale. Par une singularité remarquable , ces faits , nés après tous lés autres , sont les seuls qui survivent aujourd'hui, j; Le ministère public Ips a qualifiés de tentatives de corruption restées sans effet. L'expression eût été plus juste s'il eût dit : Projets de tentatives , encore le mot de corruption eût toujours été in^propre ; cat , en supposant lefJ faits reconnus, n'est-il pas vraisemblable que M. Moléon,

^ Kapport de M. le comte Portalis.

DE G.-J. OtVRARD. 181

en faisant des offres à M. Hamart, alors souschef d etat-major de fartillerie ; qua M. Dueroc , en déposant mille francs en or dans une cantine , pour que M. Leclerc , sous-intendant militaire , distribuât cette somme à ses employés ; que M. Filleul Baugé , en proposant à M. le baron Le Barbier de Tinan , intendant militaire , une somoie plus ou moins forte , n entendaient faire ces propositions ou ces remises qu k titre d'indemnité de travail , et pour concilier la bienveillance des chefs au service du munitionnaire , ce •qui d'ailleurs est prouvé par les termes mêmes dont on prétend que ces agens se sont servis? Quant à la lettre de M. Moléon , saisie à Sainte- Pélagie , et dans laquelle il nie confie une idée qu'il croyait propre à exercer une influence favorable sur l'intendant militaire chargé des travaux préparatoires de ma liquidation , on me permettra d'attendre , pour la juger coupable , une législation qui s'étende jusqu'aux pensées, et qui invente des châtimens pour les punir.

M. le comte Portalis paie un tribut d'éloge à la commission de la cour royale chargée du travail de l'insftraction ; je joindrai volontiers ma voix à la sienne» et j'avouerai , qu'à traversles obstacles dont

183 MÉMOIAES

on a eu soin dé semer leur route , MM. de Haussy et de Vuillefroy ont fait preuve de «èle , de persévérance et de lumières.

JDans toutes les affaires, où le gouvernement se trouve intéressé , il est curieux d'observer les différences entre lopinion des magistrats inamovibles y et celle des magistrats révocables.

M. le procureur général fit son rapport à la chambre du conseil , le 1 4 décembre 1 825 ; et attendu qu'il ne lui parut pas suffisamment établi par Tinsituction , que les traités eussent été obtenus à laide de corruption, ou de tout autre fait qualifié crime ou délit par la loi , il conclut , à ce qu'il fût déclaré par la cour , qu'il n'y avait lieu à suivre contre Victor Ouvrard, Tourton, Sicard , Rollac et Deshaquets , et qu'il fût ordonné que Sicard serait mis en liberté sur-le-champ.

Mdis attendu qu'il résultait , suivant lui , des pièces et de l'instruction , charges suffisantes contre Moléon et Gabriel-Julien Ouvrard , Ducroc , Filleul Baugé, Poissonnier et Ësjpariat, d'avoir tenté de corrompre par promesses, offres, ou présens, des employés de l'armée , ou des fonction naireis publics; ou d'avoir assisté, avec connaissance, les auteurs de ladite tentative dans les faits qui l'ont

DE G.-J. aiIVRARD. 183

prépara ou facilitée^ il conclut, sur ces derniers chefs y au renvoi devant le tribunal de police correctionnelle. .

Ainsi^ de tous les faits signalés par le rapport de la cominission d'enquête, M. le procureur ]gënéral

n en regards aucun, soit comme assez grave, soit comme suiSisamment prouvé.

De tous les faits recueillis par l'instruction de la cour royale, il n adopte que ceux qui constituent le délit de tentatives de corrupûon restées sans effet.

'Est-ce que, par hasard, ces faits seraient plus graves , ou se reposeraient sur des indices plus so^ lides que tous les autres? Non, évidemment.

Pourquoi donc sont-ils l'objet d'une préférence ? Faut-il dire ici toute ma pensée ; c'est qu'ils ne compromettent que moi et mes agens, tandis que les autres compromettraient les agen& du ministère , et le ministère lui-même.

Loin de moi l'idée que la conscience de M. le procureur général ait exécuté quelque indigne mission, qu'elle ait reçu même un ordre explicite : elle aura cédé , sans le savoir , à l'inévitable influence que le pouvoir exercé sur tous ses délégués ; et , quand j'écris ceci , je n'oublie. pas que la chambre

des pairs a en quelque sorte consacré le réquisitoire que je critique : l'arrêt de la chambre des pairs n a rien changé à mon opinion.

La cour royale n'adopta pas les conclusions du réquisitoire : elle rendit le 1 7 décembre un arrêt dont je transcris textuellement le dispositif: « Con- » sidérant que des pièces et de l'instruction il ré- » suite des motifs suffisans d'examiner et d'appro- » fondir par la voie judiciaire des faits qui s'ap- )) pliquent aux lieutenaux généraux comte Guille- )) minot et comte BordesouUe , pairs de France ; » que la cour est incompétente pour instruire à )) leur égard. Qu'il y a connexité entre ces faits et )) ceux qui sont applicables à d'autres personnes » justiciables de la cour, la cour ordonne qu'à la » diligence du procureur général, toutes les piè- » ces soient envoyées devant qui de droit, pour » être procédé ainsi qu'il appartiendrai »

Les réflexions se présentent en foule à la simple lecture de cet arrêt. D'abord on y reconnaît un monument d'indépendance ; on est sûr que le ministère ne Ta pas dicté. La commission d'enquête n'avait été créée que pour empêcher l'affaire d'Espagne d'arriver à la chambre des pairs , et cet arrêt la lui renvoie.

On se demande ensuite si les motifs que les magistrats ont consignés dans leur arrêt sont les seuls qui réellement aient influé sur leur conscience ? Je n'hésite pas à répondre que non. Des considérations d'un ordre supérieur ont déterminé la cour royale.

Elle a jugé la marche du ministère ; elle a pénétra ses secrètes intentions. Le temps était venu de prouver que si le droit des remontrances directes avait péri sous les anciens débris, la censure politique avait encore un organe dans le temple des lois , et qu'on pouvait faire avec des arrêts une opposition franche et salutaire. Déjà les mémorables arrêts des 3 et 5 décembre , dans l'affaire des journaux , avaient mis en action cette grande pensée ; l'arrêt du 17 lui donna un nouveau développement, que l'arrêt Montlosier vient d'accroître encore cette année.

L'examen de l'affaire d'Espagne, toute politique par sa nature, appQrtenait aux chambres législatives ; car. il ne s'agissait au fond ni de quelques sommes proposées ou reçues , mais de la fortune publique.

Le ministère avait déplacé la question, parce

qu'il craignait le grand jour y et ne veillait qu'à sa propre sûreté.

La cour royale la rendit à ses yéritables juges , parce qu elle appelait la lumière et veillait aux intérêts de tous*

A cette époque^ les intrigues essayées à Sainte-^ Pélagie pendant mon séjour reprirent quelque activité. Des lettres mises à la poste y à mon adresse ^ tout exprès pour être ouvertes à leur arrivée à la Conciergerie , devinrent le pr^xte de mesures de précaution ^ et les choses les plus indifférentes, groupées avec adresse, devinrent bientôt , non-seulement des indices , mais des preuves pour une contre-police mise en jeu pour je ne sais quels intérêts. Un des gardiens , démissionnaire de Sainte-Pélagie , demanda à me voir, dans le but de se recommander à moi pour obtenir une place. Cet bonnéte gardien m'entre-* tint quelques instans de sa position : ri^i que de très-naturel ; je l'avais connu pendant mon ' séjour à Sainte-Pélagie. Mais cette visite fournit sans doute la matière d'un rapport bien alarmant sur ma résolution de tout entreprendre pour opérer mon évasion , puisque le lendemain M. le colonel de la gendarmerie reçut Tordre de former

DE G.-J. Ôt}VRARD. . 187

une espèce de brigade d'élite, chargée de foutnir , pendant toute la durée du procè» , de' bons gendarmes auprès de ma personne ; et , ponr qu'il n'y eût pas la moindre incertitude sut leur, service et leur but spécial ^ je fus adroitement passé en revue à kur arrivée. Cette opération se renouvela sous des formes variées , jusqu'à C6 que successivement toute la brigade se fût familiarisée avec ma figure.

A voir tout ce luxe dé précaution y on pouvait se demander si le directeur de la prison était un fonctionnaire si négligent , que de nombreuses tentatives d'évasicm justifiassent des mesures nouvelles ; mais non ; personne ne sort d'ici qu'en vertu d'un écrou bien et dûment levé par un officiel ministériel , ou d'un arrêt de la cour d'assises. Jugeant toute réclamation inutile , je me résignai à mes gendarmes y qui furent înstal* lés dans ce grand vestibule d'entrée qui fait naitre des impressions si noires ^ contre lesquelles doivent être cuirassés des géndapmes habitués au service des prisoiis. J'ignore quelle était leur consigne , mais je leur dois la justice de dire que leur surveillance a été aussi douce que régulière y et qu'ils ne se sont pas cru obligési^

de me faire éprouver des vexations pour justifier la confiance qu'on plaçait en eux. Cest une grâce dont il faut toujours savoir 'gre à des subalternes.

Des discussions entre la compagnie de la nouvelle Neustrie et ses associés amenèrent à la

Conciei^erie le général Mac - Grégor , le même qui f à Madrid , avait réclamé mon intervention pour le faire reconnaître , par S. M. Ferdinand VII , légitime propriétaire du Poyais, dont il se considérait le cacique.

C'était une espèce, de roi Théodore que ce qacique. Son entourage se composait de ducs , de comtes , d'aides de camp , de ministres ; mais à tous ces fonctionnaires le général cÉerchait à associer un banquier , sous le titre de trésorier du Poyais. La place ne fût pas restée long-temps vacante ^ si le malheur des temps ne donnait aux écus une valeur plus puissante que celle de tous les titres honorifiques. Aussi le général fut-il réduit à faire lui-4néme les fonctions de ministre des finances de ses états, et à m'entretenir souvent des vastes spéculations par lesquelles on pourrait alimenter les coffres du souverain. La première de ces spéculations était la formation^ de

grands chantiers de construction pour des Taisseaux de h'aut-bord et des frégates. Un tableau brillant de toutes les ressources que présente le pays , devait séduire les capitalistes lies plus méticuleux. La rade de Truxillo peut, avec sûreté; abriter la marine de toutes les puissances du monde. Les bois d'acajou , de fer et de campéche y sont assez communs pour qu un madrier ne coûte pas plus sur les lieux qu'une douzaine de coterets à Paris.

On ne fait encore que des pirogues au port de Gracias à Dios et à Saint- Jean ; mais une partie de la population indienne fournirait bientôt des bras pour tous les genres d'industrie, si elle pouvait se grouper pendant quelques années autour d'ouvriers européens : il ne fallait donc que coloniser le pays.

Un lac d'une grande étendue, connu , de temps immémorial, sous le nom de Las Perlas (Lslc des Perles ) , offrirait une ressource incalculable pour la compagnie qui achèterait le privilège de la pêche. On avait proposé un emprunt sur cette branche de revenu ; mais, soit que les essais faits infructueusement par les Anglais, dans la bitie de Vigo , pour repécher les galions naufragés

490 HÉMOIlIfiS

ea un, ^uaseat refroidi l'engouement pour les i

spéculations sous -^ marines » soit que la susceptibilité des calculateurs se défiât un peu trop des aperçus du financier des Poyais, la ferme du lac des Perles était encore vacante à Fépoifae où je rencontrai le ^néral ^ à la Conciergerie.

Suivant le cacique , la souveraineté du Poyais peut $tre le centre de la communication la plus importante pour unir Tocéan Atlsntique à focéan Pacifique , et ouvrir au commerce du monde une route nouvelle et aussi utile que celle que découvrit Vawo de Gama par le cap de Bonne«£spérancep II ne s'agit »que de rendre navigable la rivière Saint^ean* qui se jette dans le lac Nicaragua , et d'ouvrir un canal du IN^Ica* ragua , à travers les montagnes , jusqu'à la mer du Sud. Si ce projet» s'exécutait, les droits de n^vi^ation que pourrait percevoir le souverain ou la 4^nt^pagnie défraieraient largement le3 spécu*lateurs de leurs avances, Ce projet est bien plus praticable que la coupure de risthmue de Panama , et occa^iooerait moins de frai^ Il s'esécutera , sans doiite , le jour où toutes les questions de souveraineté de temtoire seront terminées entre la repu-

DE G.-J. OUYKARD. 191

blique de Colombie, Ferdinand Vil et le cacique duPoyais. '

Les mines du paye offrent encore une branche importante de spéculations. Il m'entretenait de tous ces trésors futurs , lorsqu6 la nourelle de la levée de bouclier de Paës rint réveiller Tambi^ tion de raventunMia: général qui avait eu sous ses ordres le nouvel adrersaire de Bolivar ; mais il me parut que, .fidèle aux traditions historiques de sa famille , Mac-Grégor favoriserait avec zèle le parti du pouvoir absolu. Sa manière de Toir, en matière de charte et de droite des peuples , est plutét celle du ministre d'une monarchie absolue que eelle d'un homme qui a vécu sur le sol de la libre Angleterre.

Au milieu de tous les embarras que me causaient les injustices du ministère^ je ne fus pas peu surpris d'apprendre qu'on faisait préparer, contre les contribuables, des projets de taxes nouvelles, autorisant rétablissement de droits en fabrique sur des objets importa ns de notre industrie, tels queeuirs, papiers , draps, toiles, etc. , etc., etc. J'avoue que j'eus peine à croire à ces hostilités ^ du ministère envers une nation qui paye en 1827, sous les Bourbons , les cinquante centimes addi-

"193 VÉMOIRES

tionaels établis par un décret d'urgence en 1813 , qui , à eux seuls , composent une taxe extraordinaire de plus de quatre-vingt-dix millions. On doit être étonné que ces centimes additionnels , créés pour subvenir aux frais de la guerre, n'aient pas disparu de Fétat des charges publiques au retour de la paix , par les mêmes moyens qui nous ont délivrés de l'occupation étrangère, et qui nous ont libérés tant envers les créanciers de l'arriéré qu'envers les puissances alliées , c'estk-^re par une création de rentes sur l'é^t.

Mais un supplément à la dette jpublique , en vue du soulagement des contribuables, aurait été regardé alors comme un contre-sens en finances ; et aujourd'hui encore beaucoup d'hommes publics , fort éclairés d'ailleurs , sont disposés à croire, faute d'y avoir mûrement réfléchi, qu'il est dans l'ordre des choses d'augmenter l'impôt pour diminuer la dette publique , plutôt que d'accroîtr^ la dette pour alléger le poids de l'impôt.

C'est une erreur facile à combattre et à déti'uire.

L'impôt tue , je le répète , et la dette vwijîe ; jc'est là une double proposition dont personne ne

DE G.-J. OUVAARD.

révoque en doute la première partie, celle de Taction meurtrière de Timpôt. Mais on n est pas aussi gé^ néralement convaincu des fonctions officieuses de la dette ; et cependant ^ pour peu qu'on veuille porter ses regards en arrière , et à quelques années de distance seulement ^ pn chercherait inu-* tilement ailleurs que dans le crédit mis en action , le principe du salut de la France après les deux invasions quelle a subies, et celui de

Tafiluence dans son sein d'une partie des capitaux de l'Europe par le commerce de nos fonds publics, et par le développement de notre industrieé

Les partisans du maintien des impôts nous opposent l'accroissement prétendu des facultés des contribuables depuis i 789 ; mais , d'abord , la plus grande aisance des contribuables ne serait pas une raison suffisante pour autoriser l'excès dans les dépenses de l'administration ; et il est aisé de démontrer que ces dépenses, telles qu'elles figurent dans le budget de i 827 , sont susceptible$ de grandes réductions pour les années ultérieures.

Ce n'est pas apparemment sous les rapports conmierciaux qu on pourrait trouver quelque amé-

TOUS III. l3

lioration dans la fortune des contribuables ; la perte de nos colonies toute seule a tari la principale source de la prospérité de notre commerce, tant intérieur qu'extérieur.

Mais on allègue que les propriétaires fonciers supportent aujourd'hui beaucoup moins de charges qu'en i 789 , et que , soit par l'élévation du prix des denrées , soit par le perfectionnement de l'agriculture^ leurs héritages donnent de plus grands produits qu'en 1789. Enfin, les exemptions du clergé et de la noblesse ne subsistent plus ; on ne paie plus de dîmes , plus de droits féodaux.

Tous ces objets de compensation , dont l'imaginaltion exagère la valeur, disparaissent par l'observation suivante :

C est que la contribution foncière est aujourd'hui plus que double de celle qui se payait en 1789, au même titre, quoique sous d'autres dénominations , et que le surcroit de charges qui pouvait résulter , en 1 789 , pour chaque propriétaire foncier > de l'existence des dîmes et des droits féodaux , ne formait , presque nulle part , un quart ou un tiers en sus de ce qu'il payait pour impôt foncier ; ainsi , tel qui , en 1 789 , payait six cents francs par an pour impôt foncier,

DE G.-J. OUTRARD. 195

et qui paie aujourd'hui , au même titre , quinze cents francs au moins , ne payait réellement alors ( dîmes et droits fëodaux compris) que sept cent cinquante francs par an , au plus.

C'est à tort , au reste , qu'on regarde la suppression des droits féodaux comme Une diminution ^ d'impôts ; car , à part lés prestations purement personnelles et honorifiques qui n'avaient aucune valeur , les redevances féodales , au lieu d'être un impôt , «étaient, au contraire, une propriété sujette à l'impôt. On n'a donc réellement fait , en supprimant les droits féodaux ^ que supprimer une propriété. On a appauvri une classe de propriétaires contribuables pour enrichir une antre classe de propriétaires contribuables aussi. Ce n'est pas là une décharge d'impôts , c'est un déplacement de valeurs ; à la vérité , jpar une erreur vulgaire , on croyait dépouiller des propriétaires nobles au profit de propriétaires roturiers , et on ne faisait pas attention que les roturiers , comme les nobles , possédaient des droits féodaux , comme ils possédaient des maisons et des terres.

C'est par erreur aussi qu'on a présenté les nobles comme exempts de la contribution foncière;

ff

ils étaient sujets , comme les autres particuliers , aux deux vingtièmes et aux sous pour livre ; ils payaient la taille pour leurs fermiers , et il n y avait qu'une très-petite portion de fonds qu ils eussent le droit de faire valoir par eux-mêmes sans payer de taille.

Le clergé ne payait ^ il est. vrai, sous la déno^ mination de don gratuit , qu une somme beau* coup moindre que celle qu il aurait dû payer, à titre d'impôt foncier , sur se^ propriétés , formant k peu près la septième partie des fonds du royaume, et voilà pourquoi letat n'était pas cliargé des frais du culte. Mais quoique le nombre des contribuables se soit accru de tous les acqué* reurs des biens du clergé , les autres contribuables n'en paient pas moins aujourd'hui beaucoup plus du double de ce qu'ils payaient en 1789.

La suppression des dimes elle-même , en di-* minuant , d'un côté , le fardeau des campagnes, a laissé à la charge de l'état ou des communes les dépenses ecclésiastiques , à l'acquittement desquelles elles étaient destinées , et le bénéfice de cette suppression ne rachète qu'une très-petite partie de l'accroissement de l'impôt foncier.

Quant à l'augmentation du produit des pro-^

DE a.-J^. OUVIiARD. 197

prietés par une culture mieux entendue , ou par lelévatîon du prix des denrées , outre que ce serait encore , au. moins pour une partie de la France , un- sujet de controverse ; cet avantage est balancé , ou à peu près y par Taugmentation analogue «t progressive du prix de la maiurd'œuvre et de tous les objets de consommation nécessaires à lexploilatiôn des héritages ; et quel que soit le mode de cette exploitation , quelque économie qu'on y apporte / le prélèvement de l'impôt foncier, tel qu'il subsiste aujourd'hui, absorbe sur le net produit une portion double au moins de eelle qu'exigeait , en 1 789 , le prélèvement de toutes les charges foncières quelconques léunies.

Mais y encore une fois , dans la fixation dé l'assiette des impôts, la mesure essentielle à consulter, c'est celle des besoins de l'état : que îesr facultés des contribuables soient plus ou moins grandes , c'est bien sans doute une chose à considérer pour modérer ou pour étendre les dépenses purement utiles , après avoir pourvu à celles qui sont absolument nécessaires ; mais ce n'est jamais un motif suffisant pour laisser subsister en temps de paix , des impôts dont l'énormité révoltait

déjà quand il s agissait de faire la guerre à TEurope entière.

Relèverai -je ici une objection faite contre la diminution de l'impôt , tirée de Tinfluence que cette diminution pourrait avoir sur le système électoral ? Ce serait dit-on , resserrer le cercle des électeurs et des éUgibles , puisqu'on écarterait comme électeurs tous ceux qui, payant aujourd'hui trois cents francs, ne payeraient plus qu'une sommé moindre après la réduction, et comme éligibles tous ceux dont la contribution actuelle descendrait au-dessous de mille francs ; ce serait, ajoute-on, violer la charte qui a déterminé le droit d'élire et l'aptitude à être élu sur. la mesure de l'impôt tel qu'il existait lorsque la charte a été promulguée.

En faisant cette objection, on oublie que c'est comme indice du revenu que l'impôt a été pris pour mesure dans l'organisation du système électoral , et que le revenu serait , au besoin , tout aussi bien indiqué par un impôt moindre que par un plus considérable.

Certainement, en octroyant la charte, son au* guste auteur n'a voulu , n'a pu vouloir qu elle de* vint jamais un obstacle au soulagement des contri-

DE G.-J. OUVftARD. 199

huables , c'est-à-dire , au bien-être de ceux par lesquels et pour lesquels l'association politique ae fonde et se perpétue : la modération de l'impôt est , au contraire y une des nobles tâches de Texer-cice du pouvoir souverain : un gouvernement qui pourrait subsister sans impôts serait aussi le plus parfait de tous.

£n diminuant l'impôt foncier de quatre-vingtdix millions , on restitue aux fonds imposés une valeur égale à un capital représenté par un revenu annuel de quatre-vingt-dix millions exempts de Jurais y de soins , et de risques ; or , un semblable revenu assis sur des biens-fonds et libre de toutes charges y représente au taux de trois pour cent d'intérêt annuel , un capital de près de trois milliards ; ainsi s'estimaient autrefois dans les expertises et dans les partages de famille , les redevances terriioriales connues sous le nom de &ENTES FONCIÈRES uou remboursables et exemptes de toutes retenues^ abstraction faitQ des droits féodaux qui pouvaient y être annexés»

C'est donc un capital de près de trois milliards qui sera rendu à la propriété foncière , aux successions, aux échanges et aux transactions, par le dégrèvement annuel de quatre-vingt-dix mil-

200 MÉMOIlVES'

lions sur Timpot foncier : il n'y a rien d'arbifrair^ dans cette évaluation ; et il est mathématiquement vrai que le propriétaire qui paye aujourd'hui cinq mille francs par an de contribution fon-r cière, et qui désormais ne payera que quatre mille fraqcs par an au mômç titre , aura de phis dans sa fortune l'équivalent d'un héritage produisant chaque année , sans travail , sans dépenses et sans dangers, un revenu net de mille francs au per-i pétuel.

Mais ce n'est pas seulement dans la somme &xe à recevoir de plus ou à payer de moins chaque année y que consiste le bénéfice du contribuable dégrevé d'un cinquième , ou de telle autre por-, lion de sa contribution foncière ; ce bénéfice croît et se multiplie par les améliorations qui! met' à poptée de faire sur sa propriété dégrevée; la somme qui aurait été employée à payer la portion d'impôt supprimé, se reverse alors sur la terre elle - même , se convertit en engrais , en achats, d'autres fonds à convenance, en défrichemens , en salaires et en prix de main-d'œuvre ; ainsi , au lieu de gagner mille francs seulement chaque année , dans l'hypothèse donnée , par le simple fsiritr de la diminution de l'impôt , le propriétaire

DE G»-J. OtVRARD.

gagne le double , parce qu'il acquiert le moyen de faire face aux dépenses d'une exploitation mieux entendue et d'une plus parfaite culture : sa richesse s^augmente alors , non - seulement du capital de l'impôt supprimé y mais encore tle la plus value qu'apporte à Tensemble de son héritage une plus abondante reproduction .

C'est cette reproduction qui , servant d'encou-» ragement et de récx)mpense au travail et aux procédés de l'industrie , et grossissant chaque année * tous les patrimoines, agrandit en même temps la matière de l'impôt ; il n'est pas même besoin de créer de nouvelles contributions pour voir augmenter le produit de celles qui sont établies; car les impositions indirectes dont le rapport ne se calcule d'avance que par aperçu et dont la quotité dépend toujours de la mesure des communications, de la plus grande activité des affaires et de la présence des moyens d'échange, atteignent par -là le degré le plus élevé où elles puissent pan^enir.

C'est aussi ce bienfait de la reproduction qui , entretenant continuellement l'aisance chez les pro* priétaires, comme chez les salariés, met les contrit ]t)uables de tous les ordres i\ portée d acquitter, sans

«Qbrt et sans murmure, la part pour laquelle chacun deux est appelé à supporter les charges publiques.

Tant que nous avons eu des contributions étrangères et un* arriéré à mettre à jour, on a pu ajourner la modération des impôts : la priorité était due à l'exécution des traités et aux engagemens pris envers les créanciers de Tétat ; mais dans l'intérêt même du crédit public , le moment est venu d'appe^ler la dette publique au secours des contribuables. Ils n'ont obtenu encore que des félicitations sur leur zèle ; mais, à force d'être mis à l'épreuve , ce zèle même peut et doit devenir insuflSsant. Us peuvent aussi se demander ce qu'ilâ ont gagné à changer de position.

J'admets qu'il fallût quelques années pôur remplacer par un plus grand produit dés droits in* directs le dégrèvement des quatre-vingt-dix mil^ lions , et que par conséquent on eût à emprunter chaque année une somme égale au déficit ou à l'insuflisance de la recette , je n'en regarde pas moins comme une mesure salutaire celle de recourir , dans tous les cas , à l'usage du crédit pour anticiper la suppression de la totalité des centimes additionnels , par une augmentation de la

DE G,-J, OIJV.RARD. 203

dette publique ; mais il y a deux sortes de dette publique :

L'une pure et simple , absolument passive , et sans précautions prises , lors de sa création , pour en opérer le remboursement ou lextinction ; la puissance souveraine a beau affecter , en ce cas y aux préteurs tous les revenus et toutes les propriétés de l'état , cette affectation vague et indéfinie n'offire qu'une garantie insuffisante que la puissance elle-même détruit ou neutralise à sa volonté, et que les créanciers n'ont jamais le moyen de faire valoir et de réaliser à leur profit ; ils doivent préférer alors aux obligations de l'état le simple engagement ou l'hypothèque des biens d'un particulier soumis à l'action des lois et à l'exercice du pouvoir judiciaire.

Cette première sorte de dette publique , désignée sous le titre de dette flottante, n'est réellement qu'une non valeur, un principe de ruine d'autant plus actif, qu'il s'accroît tous les jours par l'accumulation des intérêts dont le service ne peut être fait que par de nouveaux emprunts toujours plus onéreux à mesure qu'ils se succèdent; d'autres besoins dévorent les impôts , la dette grossit d'une année à l'autre ; et, s'il survient ou une guerre,.

OU toiit€ autre cause de dépenses extraordioaiï*es, les suspensions de paiement, les réductions de créances, ou enfin la banqueroute, sont la conséquence nécessaire d'engagemens contractés sans prévoyance et sans assiette déterminée*

Mais il est une autre sorte^ de dette publique , tout-à-fait inverse de celle dont je viens d'offrir le tableau ; c'est celle qui, prenant naissance au sein dun état riche et puissant, reçoit avec la vie Theureuse facuhé de décroître et de s'éteindre sans faire violence aux conlribuables et sans causer aucun dommage aux créanciers.

Je vais tâcher de rendre cette idée claire et saisissable.

Un prêteur, quel qu'il soit, comprend et ap-^ précie aisément la valeur d'un engagement égal au quart ou au tiers seulement des revenus fixes du débiteur, et dont Tacquittement est assuré et combiné de manière que le service des intérêts soit fait régulièrement à chaque semestre et que chaque année, régulièrement aussi, une^ portion du capital s'éteigne par un remboursement effectif.

Il peut calculer alors , avec précisioli , avec confiance, le nombre d'années nécessaires à l'extinction graduelle de la dette , et l'avenir se montre

t)B G.-J. 0I3VRARD. 205

à lui sans incertitude et sans obscurité. L'ensembie des facultés du débiteur est sous ses yeux ; et, dans cet ensemble^ il voit distinctement une portion déterminée , formant pour les créanciers une sorte de patrimoine à part, aflfrancbi de toutes les chances qui peuvent menacer le surplus de la fortune du débiteur ; il est lui-même dispensé de tout soin , de toute vigilance personnelle pour la conservation de son gage et pour sa réalisation aux époques fixées. Une caisse commune , sous la protection des lois et sous la garde de Fautorité, reçoit les deniers spécialement afiectés à la libération du débiteur y et les reverse aux mains des créanciers sans préférence et sans retenue. Quel autre emploi plus commode et plus sûr dans le commerce des capitaux circulant pourrait-on oJBfrir, soit à la prudence , soit k la paresse ^ soit enfin à Tamour de l'ordre ou à celui des jouissances? On doit reconnaître, dans ce tableau particulier , la consistance et la nature de la dette perpétuelle^ fondée en 1 81 6 et 1 81 7, au milieu même des ruines de la fortune publique, après vingt-sept ans de révolution et en présence d'armées étrangères imposant à la France, sous le nom d'indemnités, la plus énorme contiûbution militaire dont jamais

ait été frappé aucun peuple vaincu ; et c est précisément cette dette , sortie pour ainsi dire du cliaos et de la confusion universelle , qui a rétabli Tordre et la paix , fait cesser Toccupation étrangère , soldé l'impôt de guerre et désintéressé tous les créanciers de l'état; et cependant j'ai eu à lutter pendant trois ans, de 1 814 à 181 7, contre les erreurs, les fausses mesures , et contre d'aveugles préventions pour faire prévaloir enfin le mode d'eniprunts auquel on doit tant d'avantages.

Ce mode une fois adopté , le double rempart de l'ordre et du crédit a commencé à environner l'administration des finances ; dès lors ont cessé les embarras qui autrement eussent été inextricables ; et en même temps qu'on a vu naître et s'asseoir une nouvelle dette perpétuelle de cent quarante millions de rentes , ou a vu aussi s'ouvrir toutes les sources d'abondance pour le trésor et d'aisance pour la circulation générale. La direction des finances , qui auparavant était un sujet d'alarmes et d'inquiétudes continuelles , et qui , dans tous les temps , avait fait le désespoir et le découragement des meilleurs ministres, est devenue une simple surveillance exempte de soucis et d'entraves ; le gouvernement, délivré du. tourment

des besoins renaissans sans cesse, peut doiiner toute son attention au maintien de l'ordre public , aux améliorations et aux réformes , et enfin , selon le vœu que j'exprime de nouveau aujourd'hui , au soulagement des contribuables.

C'est de cette, sorte de dette publique qu'il en faut féliciter, loin dé les en plaindre , les gouvernemens qui en jouissent et qui la protègent. Ils y trouvent :

1". Un moyen de circulation et de reproduction, un principe de mouvement et d'activité pour les capitaux de toute nature, un supplément même de capitaux et de valeurs ;

2**. Un lien d'attachement et de confiance entre

le gouvernement et les sujets de l'état ;

3". Un garant du succès de toutes les grandes entreprises , de l'économie dans les moyens et de la rapidité dans l'exécution ;

4*. Une source d'aisances pour les contribuables , d'accroissement dans le produit des impôts et de célérité dans leur recouvrement.

Chacune de ces propositions est susceptible de dénionstration.

Première Proposition

tJn moyen de circulation et de reproduction , un principe de mouvement et d'activité pour les capitaux de toute nature > un supplément même de capitaux et de valeurs.

En examinant séparément, dans la dette pu-^ hlique, les capitaux qu elle représente et les rentes

ou intérêts qu elle distribue , sous chacun de ce» deux rapports, on sera convaincu de l'importance de son sen^ice , et ce, langage paraîtra sans doute extraordinaire à ceux qui, faute de ré* flexion ou de lumières, ne savent pas apercevoir et démêler, dans la dette publique , ses fonctions officieuses, ses propriétés utiles, et ne voient jamais en elle qu'un être purement passif, ou même un être incommode et malfaisant.

Mais , pour l'observateur éclairé et capable de méditation et d'analyse , il sera facile de reconnaître d'abord , quant mxcapitaux ;

Que les contrats, les titres de créances ou inscriptions, qui composent une dette publique respectée comme elle doit l'être , deviennent dans l'état de véritables valeurs ; que les capitaux représentés par ces titres sont autant de richesses réelles qui

DE G.-J. OUYRAHD. 209

prennent rang dans les fortunes à côté des terres , des maisons et autres héritages ;

Que, comme les autres héritages, ils deviennent objets d'emploi, d acquisition , de composition de patrimoine;

Que prenant , par la confiance , le corps et la réalité que donnent aux autres biens la nature et rindustrie ^ ils appellent aussi autour d eux le numéraire oisif, mettent en mouvement Içs som-* mes inertes, et deviennent souvent même, par préférence aux propriétés réelles , la matière de la spéculation des étrangers et de l'importation de leurs espèces;

Que les particuliers , possesseurs de -ces c^/>/taux , les comprennent dans leur inventaire , dans leurs successions, dans leurs partages; qu'ils le préfèrent même , vu leur nature transmissible et divisible à volonté , aux autres valeurs ;

Qu ainsi, en déplaçant de leur avoir tout ou partie de ces capitaux, on diminue d'autant l'ensemble des . richesses individuelles.

Lk , se présente aux regards de l'homme d'état cette observation frappante que les vrais élémens de la fortune publique ne sont autre chose que les fortunes particulières.

TOM. Ifl. î4

Que, par conèéquent, Tétat < lui-même subit , pour son propre compte , toutes les pertes qui ne semblent frapper que les individus.

Et qu'autant il est vrai de dire que chaque créancier de Télat a un capital moindre de moitié quand les rentes perdent cinquante pour cent , il est tout ausisi exact de soutenir que la richesse de letat s'augmente de toute la différence du capital représenté par les rentes au pair, au capital représenté par les rentes au-dessous du pair.

Sans doute ce serait soutenir un paradoxe que de dire quun état est plus riche de tout ce qu'il doit déplus.

Mais ce n'est pas ainsi qu'il faut établir la proposition.

Un état est plus riche dé ce qu'il doit de plus quand il paye exactement ^ mais non pas quand il paye mal , ou pas «du tout. La dette publique n'est une valeur que là où elle est servie et honorée , autrement c'est une disgrâce , une calamité, et le paradoxe commence avec l'infidélité et la banqueroute : pourquoi ?

Parce que du moment qu'un' état cesse d'être fidèle à ses engagemens , et de payer ses créan-

DE G.-J. OUVHARD. 2H

ciers, non-seutement il ne peut, plus rien diminuer des impôts nécessaires à Taccomplissement de ses autres services , mais il voit dès-lors s*évanouir ou se paralyser une partie des autres valeurs réelles ou industrielles qui composaient sa richesse. Et ;voilà le point essentiel de la distinction à foire entre la fortune solitaire des individus qui ne peuvent jamais s*enrichfr par des dettes, et la. fortune générale qui , par son alliance nécessaire avec les fortunes privées dont elle n'est, en dernière analyse , que le résultat et le composé , trauiœ dans la seule multiplication de ses rapports actifs et passifs, et dans leur combinaison régulière, des moyens de lucre et de prospérité.

Bassant aux avantages de la deite publique sous le rapport des recettes et des intérêts qu die produit , » noas devons encore regarder comme un grand bienfait pour la circulation générale , le reversement annuel et périodique de la somme nécessaire à Taçquittement 'des rentes dues par Fétat, et j'en d€>nnerai le développement dans la quatrième proposition.

212' HÉMOIRES

Deuxième Proposition.

La dette publique est un lien d'attachement et de con-' fiance entre le gouvernement et les sujets de Tétat.

Quand il s est formé , dans un royaume riche et puissant , une dette publique considérable et telle que sa valeur capitale compose à elle seulef une portion notable du patrimoine des sujets de l'état , le gouvernement devient dès-lors le Téri-itable tuteur des créanciers du trésor , le conser^ vateur spécial des moyens d'existence de cette multitude de familles successivement inscrites sur les registres de sa dette;

Pour le soin et la mise en valeur des autres . propriétés, chacun ne se repose que sur 5a vigilance personnelle et on ne démande compte qu'à soi-même , à la fortuné et aux saisons , des fautes d'administration , des pertes et des non-valeurs : à peine aperçoit -on , dans la possession d'un héritage , dans la gestion d'un commerce quel^ conque, l'œuvre de la protection publique qui assure la paisible jouissance de lun et le libre exer* cice de l'autre.

Mais ceux dont la fortune est placée aux mains du gouvernement , séparés en quelque sorte de ce

DE G.-J. ODVRARD.

genre de patrimoine et étrangers à son administration , sont Lien en droit dé faire peser sur le gouvernement seul toute la responsabilité des événemens ; ils voient en lui leur agent direct , leur mandataire immédiat , leur unique déposi-

taire; et ils les rendent d autant plus rigoureusement comptables qu'ils se trouvent exclus euxmêmes, au moins individuellement, de toute participation à sa surveillance.

Ainsi s'établissent , entre ceux qui gouvernent l'état et ceux qui en sont créanciers, les mêmes rapports d'attachemens ou de haine , de confiance ou de mépris , de reconnaissance ou d'indignation , qui forment, dans Tordre commun, entre des administrés et les gardiens de leur fortune , la négligence ou l'exactitude , Timpéritie ou la sagesse , la fidélité ou la fraude.

Le nombre des propriétaires intéressés au maintien du gouvernement protecteur de la foi due aux engagemiens de l'état s'augmente de tous les propriétaires d'une portion quelconque de la dette publique; ces derniers ont même un intérêt plus sensible à la stabilité du gouvernement et à la marche régulière de l'administration ; car dans le bouleversement de la fortune publique, la propriété

2l4 MÉMOIRES

des CFéaDciers de Tétat est toujours la plus xnsuav cée y et elle peut en un moment disparaître sans retour, tandis que les propriétaires' fonciers con^ servent leurs héritages.

Troisième Pnapesitiom

La dette publique est une garantie du succès de toutes les grandes entreprises , de Téconomie dans les moyens, et de la rapidité dans l'exécution.

S'il est vrai <|U''on ne puisse coneevoir uH gt*aiid corps politique^ uû état quelconque y san6 lier à cette idée celle de tous les moyens de sûreté et de force nécessaires à sa eonse]fyal;ion , et celle de tous les accidens extra(M?dinairçs qui; peuvent 1*0* bliger au développement de sa puissance, on ne peut nier non plus que lexistence du crédit. ^ d'une dette publiée bien- constituée ne soît aussi essentielle à. un bon gouverneraeitt , qu'un bon gouvernement Test lui-même à ht fiormaticoi y au maintien du crédit ^ et au salut delà diette publique.

Pour un état dont la destinée seratit de veiller au sein de la paix et de Tabondançe et qui, certain à perpétuité de r<!vbéissanoe des sujets et des égards

DE G.-J. OUVRAAD. 215

OU de l'impuissance des étrangers , pourrait répondre que la marche de son gouvernement ne sera jamais contrariée , pour un tel état , sans doute^ la faculté d'emprunter serait inutile; encore ne sprai|^-elle pas un malheur en elle-même ; seulement elle retournerait au rang des moyens de puissance dont on n'est pas dans le cas de faire usage.

Mais cette paix et cette abondance perpétuelle

ne sont vraiment qu'une chinnière , un état idéal de perfection et de bonheur que n'obtiennent jamais les institutions humaines etdont , aujourd'hui moins que jamais , il est raisonnable de feindre l'hypothèse ; il n'y a réellement aucun état qui soit k labri de ces variations extraordinaires , de ces grandes secousses qui menacent par intervalles son repos et sa sûreté ; il n'y en a point qui soit

à l'abri de la guerre ; et dans tous ces cas hors de l'ordre commun, c'est la confiance des prêteurs, active et libérale dans ses procédés , et non les efforts pénibles qu'il faut appeler à son secours ; inais cet appel ne peut être efficace et pourvoir immédiatement à de grands besoins que dans un pays où il existe déjà une dette publique florissante y dont les arrérages sfoient toujours en pre-

216 MÉMOIHES

mière ligne dans les dépenses de Fétat et dont re;!:périence ait garanti la solvabilité.

, L'intervention du crédit laisse respirer les con-r tribuableis , même lorsque de grandes dépenses sont nécessaires ; leur position ne change pas , ils continuent en paix leurs travaux et lexercice de leur industrie ; c'est le superflu des sujets dans Taisance qui va remplir le trésor ; et Tétat dér .t;ermine y dans le calme et avec réflexion , le supplément d'imppts à établir pour le service des intérêts de l'emprunt et pour Temiortissement progressif. de son capital.

. J'ai déjà indiqué , dans le développement de la première proposition , le point essentiel de la distinction à faire entre la fortune solitaire d'un particulier qui ne peut jamais s'enrichir par des det^ tes , et la fortune générale liée , par une multitude

de rapports actifs et passifs, à toutes les fortunes privées ; j'ajoute ici qu'il n'en est pa& de l'admipistration d'un ét^t comme de la gestion d'un patrimoine dont les produits et les dépenses sont toujours connues et peu variables et pour lequel U n'est jamais indispensable de recourir a des emprunts extraordinaires : le crédit, quoique bon en spi, peut devenir dangereux k ceux qui en usent

sans nécessité , et voilà pourquoi tant de particuliers se ruinent en empruntant; mais il est impossible , je ne saurais trop le redire , de concevoir aujourd'hui l'existence d'un grand état sujet à des besoins extraordinaires et imprévus, sans lier à cette idée celle de l'importance et de la jiécessité des emprunts.

Quatrième Proposition^

La dette publique est une source d'aisance pour les con-* tribuables , d'accroissement dans le produit des impôts, et de célérité dans leur recouvrement.

La vérité de cette proposition se trouvant liée à celle de l'action du crédit public sur le développement de toutes les fortunes partic|ilières ^ je ne puis guère, éviter de reproduire ici quelquesuns des argumens ; mais ces répétitions sont permises comme aqtant de nouveaux appels à l'attention dçins un. sujet qui la mérite y et qui l'obtient trop rarement.

Dans la réaction des trésors que l'état restitue à la circulation , selon les lois du bon ordre et de la justice , par . les répartitions régulières et à jour fixe qu'il fait ^ ses créanciers des tributs dont l'établissement embrasse cette destination

218 MÉMOIAES

sacné^, il» y a> deux avantiageâ que j ai déjà fait ressorlir.

D'abord , cette répartition frappe, plus immédiatement latt^ntion des contribuables ; mieux qiue. tpute autre dépense , elle leur manifeste la vigilance du gouvernement. C'est dans leurs personnes et à leur profit que cet acte d^ordre s'accqmplit, et ce n'est, au contraire, que par des rapports éloignés que l'observation des autres devoirs publics les intéresse ; sur tout le reste , ladministration peut bien mériter et obtenir leurs éloges, mais c'est ce point principalement qui fixe leur reconnaissance ; de )à cet attachement plus puissant encore que Festime elle-même , qui rend Uaii4,torUé douce , parce qu'elle est juste et offi^ cieu^e ; la propriété çbère , parce qu'elle est res-pectée j les impôts légers j parce qu'on en voit toujours retourner une partie au profit du travail et en vue de la reproduction des valeurs ; de là aussi cette sécurité, cet encouragement qui ajoutent tocore à la puissance des moyens réels produits par d'abondantes distributions.

Ce serait une erreur de croire, que ce mouve-* ment réciproque , une fois établi entre les cOntpibiiables payant exactement des inipèts sùge-

meiit iostîUiés , etr le tnésor public acquittant ^aotement aussi une dette proportionnée aux ressoufoés de Tétat, ce serait, je le répète, une erreur de croire qu'ilfût plus convenable d'éteindre h dette et de diminuer Timpôt d'autant , que de protéger et d'assurer, la continuatioD régulière de ce double service;

Par lui*méxne.y et quand on, le sépare de te fin y un remboursentient n est rica; et relativement à. l'aisance générale , il est nu&ible s'il se résout en. thésaurisation. Ce n est pas la . simple exis** tence , la présence stationnaire des espèces ou des valeurs qui les rend utileU , c'est Imc activité y c'e^t léue paBsage de main tnvMm^ c'est leur médjbtion iUns les. échanges y c'est leur concours à la*, focmali^n des salaires et de* tous les moyens de spéculation et de tvavail^ c'est la zqultiplicatioa de léws services par le nombre de ceux dont elles opèrent la libération^ on dont eiles assistent Yin-d^strie ; enfin, ce ft'est que par le renouvelleméat perpétuel de cette circulation salutaire que, semblables à la nature , toujours agissante et toujours fS&conde , elles partagent a^vec elles le don de la réproduction.

Il ne se porésentera pas u» concours d^ cir^

constances plus favorables que celles où nous nous trouvons pour appeler le crédit au secours des contribuables ; ils se 50nt familiarisés euxmêmes avec les emplois en achats de rentes sur Téta t. Cette disposition , due à la création des emprunts de 1817 et 1818 , confondra insensiblement dans un même intérêt les rentiers et les contribuables , et ils rivaliseront de zèle pour le maintien de la tranquillité publique, condition nécessaire de la permanence du crédit, et du maintien de Tétat des fonds à un cours élevé.

Les capitalistes étrangers , de leur côté , témoins des progrès de la confiance universelle dans la valeur de notre dette , malgré, les orages politiques au sein desquels elle s est accrue, continueront à préférer , comme ils le font déjà , les fonds français à ceux des autres états du continent pour le placement de leurs capitaux ; et de là résultera , dans la coUocation des inscriptions de rentes , une subdivision telle , qu'on ne sera plus exposé à Tinconvénient de voir refluer subitement ^ur la place ces grandes masses d'effets dont la seule présence fait fléchir le cours, parce qu'elles rompent momentanément , au moins , l'équilibre

enti'e le volume des fonds à vendre, et les facultés des acheteurs.

On pourra regretter, dira -t- on', en cas de guerre , d'avoir supprimé des impôts' qui aide-^ raient à la soutenir , et qu on aura peut-être bien de la peine à riétablir.

Mais la crainte de ne pouvoir rétablir , en tout ou en partie, un impôt supprimé ou seulement diminué, ne peut être fondée que sur le refus des chambres ou sur la résistance des contribuables , ou enfin sur la nature de Timpôt et sur les diffi^ cultes attachées à son établissement ou à sa perception.

Or , en cas de guerre , et de guerre indispensable , lés chambres ne refuseront jamais au gou* vemement le vote des impôts nécessaires pour les soutenir; et ce vote leur l sera bien moins pémble quand il pourra être rattaché au souvenir d un adoucissement en faveur des contribuables. Ce qui serait affligeant pour les chambres comme pour le gouvernement, le cas de guerre arrivant , ce serait d'avoir k établir de nouvelles contributions sans avoir fait, en temps de paix., une diminution, notable»

A l'égard des contribuables, ils se souniet-?

322 uiMOines

traient d autant plus volontiers à^dé nouvelle» charges, que, rassurés par Texpérienee^ ils! pourraient compter qu'au retour de la . paix on se hâterait de les supprimer»

Les contribuables ne résistent pas à l'exécution d'une loi ; mais c'est précisément pour rc»idre cette obéissance ^ui^able y que le gouvernement doit prendre l'initiative de la diminution des impôts, et de toutes les améliorations qui peuvent prouver sa sollicitude pour le bonheur .des administrés.

Enfin , la nature de l'impôt qu'il s'agirait de rétablir en temps de guerre est précisément celle dont le rétablissement offrirait le moins de diffi- , cultes, dont la perception occasionerait 4e. moins de frais , et' dont enfin le produit serait le'pkis certain ; car la fixité de l'impôt foncier , et la connaissance du principal des autres > contrâwitions dire(^es , permettent de calculer avec justesse le produit. de chaque centime additionnel.

Mais puisque nous prévoyonsile cas de guerre, ne perdons jamais' de vue. que c'est précisément pour>nn tel i cas que l'existence d'une dette pu* blique et l'activité de son service deviennent indi^nsables ; le nouvel impôt, dans ce. cas , ne

DE G.-'J. OUTKARD.^ â23

doit intervenir que pour faire JPace à 'de nouveaux intérêts et à un nouvel amonissement. Ce n est pas avec de simples âugtnentatioDS d'impôts qu'on pourvoit aux besoins de la guerre ; et la violence elle-même , en forçant toutes les mesures , rie pai^viendrait qu'à ruiner les contribuables sans en obtenir les moyens de combattre leurs ennemis. La lenteur des recettes ordinaires est en opposition' avec la célérité convenable aux préparatifs- que la guerre exige ; et de nouvelles contributions seraient insuffisantes pour couvrir la dépense • extraordinaire ' et subite causée par une attaque imprévue , et pour fournir de quoi tnettre sur pied , en peu de temps, tout ou pattie des forces du royauùie.

Le recoùvi^ement des impôts , toujours lent et progressif comme le produit du travail , ne peut pas suivre la rapidité de tels mouvemehs , et d*est alors que la nécessité d'emprunter se manifeste, et que la présence bu l'absence du créait place les gouvernemens dans l'alternative , ou d'adopter les moyens de confiance qui, toujours doux datis leurs effets comme féconds dans leurs produits , n'atteignéht jamais que l'opulence ou la bonne volonté, ou d'exercer des mesures vîo-

lentes devant lesquelles toutes les valeurs se ca-^ chent et disparaissent, et qui pénètrent indistinctement dans le manoir de la fortune et sous le toit de Tindigence.

Les emprunts , ajoutera-t-ou encore,' le cas de guerre survenant , ne peuvent se faire qu'à un intérêt élevé ; les rentes qui les représentent ne se placeraient qu avec perte ; mai^ il ne faut pas oublier que cette perte serait bientôt rachetée par les bénéfices de la caisse d'amortissement dont le fonds s'accroît tous les jours. "

H serait impossible , par exemple , d'exiger des contribuables, dans une seule année , un surcroît d'impôts de cent millions , sans altérer les sources de la reproduction ; et on peut emprunter cent millions de plus dans une seule année, même à gros intérêts y sans qu'il en coûte rien au trésor^ puisque la caisse d'amortissement abso^era à elle seule les cent millions dans la même année , à un cours à peu près semblable à celui auquel on aura emprunté.

Et si l'on veut éteiidre ce raisonnement aux années suivantes , il aura bien plus de forces encore ; car on demanderait inutilement aux contribuables ; à plusieurs reprises d'année en année ,

une sqmrtié de cent ttiillions , et on peiit la demâtidét* , et fnême double , k des prêteurs , avec certitude de TobleniB et sans crainte d'y rien pferdre, au moyen de notre dette publique, et de son amortissement toujours croissant.

Durant les journées où je n étais pas appelé à riûstructîon , j6 recevais les personnes qui avaient à aie parler des affaires de l'administration et celles qui avaient des projets à me communiquer.

Parmi les plans qui me furent soumis ou adressés , se trouvait celui d'une société d'avances mutuelles sur hypothèques , aussi impraticable que tous ceux qui ont été tentés jusqu'à présent sur le iriême sujet.

C'est du sein de l'agriculture que provient la richesse de l'état. Là est le principe de notre force, de notre crédit, de notre puissance; là, enfin , est le véritable siège de la propriété , ce lien principal de toutes les sociétés politiques auquel se rattachent toujours les affections dont se compose , poiir chaque stijet de l'état, l'amour de son pays. Mais l'agriculture ne peut prospérer qu'avec des impôts fonciers modérés et âVec des capitaux obtenus à un bas intérêt qui ne cause d'embarras ni aux prêteurs ni aux emprunteurs.

Ce qui rend les emprunts sur biens-fonds difficiles et coûteux, ce qui éloigne toujours les prêteurs, c'est' l'incertitude du remboursement à l'échéance des obligations hypothécaires. Les sûretés sont faciles à établir ; mais rien ne garantit que la somme prêtée sera rendue au terme fixé, et le prêteur est exposé à des retards indéfinis, même en faisant exproprier le débiteur, mesure à laquelle il est toujours pénible d'avoir recours, et qui d'ailleurs ruine l'agriculture et le propriétaire.

Le véritable secret à trouver pour favoriser et multiplier les prêts par hypothèque à bas intérêt, sans que l'emprunteur soit embarrassé au terme fixé, et de manière pourtant que le prêteur soit assuré de sonremboursement à l'échéance, serait d'imprimer aux contrats de cette nature un mode et une garantie de paiement aussi parfaits que ceux du paiement des billets de la banque de France. Toutes les bourses alors seraient ouvertes aux propriétaires par préférence à tous autres emprunteurs, puisqu'à côté d'un gage visible et non périssable , le prêteur aurait dans son titre de créance un efiet qui se résoudrait en écus k un jour certain^ et qui , par conséquent , se négocierait dans l'intervalle avec facilité. '

Un honorable citoyen, M. Casimir Périer, a proposé une prime de trois mille francs pour l'auteur du meilleur mémoire sur le mode d'emprunt, sur hypothèque , qui n'a pu encore être résolu dans aucun pays. Ne pouvant trailer.ici cette question , je me propose de publier un mémoire qui , s'il n'oflfre pas l'entière solution de la question , sera , au moins j'aime à le croire , utile à ceux qui méditent sur cet important sujet.

En attendant que les esprits éclairés se soient appliqués à Fapprofondir , je leur soumettrai quelques vues qui avaient trouvé faveur auprès de M. le duc de Richelieu, et qui seraient devenues une des bases de son système d'administration , s'il fût resté au ministère, a II faut , lui disais-je , que le gouvernement , qui emprunte si souvent , et qui est , à mon avis , le meilleur débiteur, prête à son tour aux contribuables embarrassés , et devienne leur créancier. Pour y parvenir, il n'a qu'à offrir aux contribuables, en général , la faculté de racheter leur impôt foncier et de se libérer à perpétuité , moyennant le paiement d'un capital égal à vingt fois le montant

de leur contribution annuelle , s élevant aujour-

d'hui à cent cinquante-quatre millions sept cent cinquante-deux mille sûr cents francs quatre-vingtdix centimes, formant un ci^pital de trois milliards quatre-*vingt-quinze millions cinquante-deux mille francs.

Les sommes à provenir de ce rachat seraient versés à la caisse des dépôts , à Fintérét de trois pour cent , destinés à opérer la libération successive des propriétaires de biens -fonds grevés d'hypothèqiïes.

De là naîtrait un système tout nouVeajU de prêts hypothécaires à faire par l'état hii-même aux propriétaires de biens-fonds situés dans Fétendue du royaume; mais ce système, mis en pratique , agirait sur la propriété en sens inrerse de toutes les caisses ou banques hypothécaires proposées jusqu'à ce jour, et même de toutes les o&es d'assistance faites communément aux propriétaii*es qui ont besoin d'emprunter. Son but principal et son résultat nécessaire seraient, en effet , comme je vais le dire , d'opérer^ la complète libération de l'emprunteur , dans un délai déterminé , par un prélèvement modéré sur k produit de l'inmieuble grevé d'hypothèques ; tandis que dans les emprunts ordinaires leur consé-

DE G.-J. OUYRARD. 229

quence iaévitable est Ae soumettre le débiteur au service de gros intérêts , sans aucun dégrèrement sur le capital.

Ainsi y par exemple. :

Le propriétaire d'un bien - fonds évalué , en capital , k la soaxjtïe de cent mille francs, et grevé d'hypothèques pourunesomme de cinquante mille francs f recevra k titre de prêt , de la caisse des dépôts et consignations , une somme semblable de cinquante mille francs , spécialement et exclusivement destinée au remboursement des créanciers inscrits sur son imn^uble.

En remboursement de la somme prêtée ( de cinquante mille francs sur un immeuble de hk valeur de cent mille francs) , l'emprunteur souscrira des^ obligations pour une somme égale k quatre jlour cent de la somme prêtée , payables chaque année par sixième ou par douzième sa&s intérêts y dans les caisses publiques du département où est situé Timmeuble, pendant le nombred'années nécessaires pour opérer sa parfaite libéra1;ioit ea principal et intérêts ; en imputai»! chaque aBfi[ée sur la scmune remboursée le mon^tant des intérêts sur le pied de trois ponr cent et un pour eexkt employé ei^ ventes cinq pour

cent consolidés à chaque semestre , en amortissement du capital ; à ce compte , le paiement de deux mille francs par an , pendant cinquante ans et soixante jours , éteindrait tout-à^-fait la dette de cinquante mille francs , tant en principal qu en intérêts , tandis que dans Vétat actuel des choses un propriétaire , obligé d'emprunter cinquante mille francs y supporte communément , outre les frais du premier emprunt et des renouvellemens successifs, un intérêt perpétuel de cinq , six et sept pour cent par an ( deux miUe cinq cents à trois mille ou trois mille cinq cents francs sur un capital de cinquante mille francs ) , et n en reste pas moins débiteur du capital tout entier.

Il serait impossible d'assigner aux sommes à provenir du rachat de la contribution foncière , une destination plus favorable au développement de la valeur des propriétés , au produit des impôts indirects , sans donunages pour le trésor qui obtiendrait d'un surcroît de consommation occasionée par l'aisance générale des contribuables , soit qu'ils aient racheté leur contribution, soit qu'ils aient été aidés par des prêts à quatre pour cent , une recette égale à la suppression de l'impôt foncier, et qui recevrait, sous la dénomination d'inté-

rets à trois pour cent par an , un revenu presque égal au revenu de Timpôt foncier, sujet k des frais considérables, dont le racbat aurait eu lieu. Le

trésor serait aussi remboursé du capital. Une révolution de cinqiiante ans et soixante jours, au moyen de la retenue d'un pour cent affectée à Tamortissement du prêt, présenterait une ressource pour l'extinction de la dette publique et donnerait une nouvelle force au crédit publTc.

L'imagination la plus accessible aux illusions de l'espérance aurait peine à se former une juste idée de l'accroissement de prospérité que recevrait l'agriculture dans toute l'étendue de la France, à mesure que, par le double bienfait du rachat de l'impôt foncier et de l'affranchissement des hypothèques , le territoire , devenu libre de toutes charges publiques et particulières , pourrait subir graduellement les essais d'une plus parfaite culture , et leô procédés d'une exploitation mieux entendue.

Le rachat de la contribution foncière en principal n'empêcherait pas que , le cas de guerre survenant, on ne pût rétablir, en tout ou partie ,: soùs la dénomination dé taxe extraordinaire , les centimes additionnels, dont le dégrèveiïient gratuit

33^ MÉMOinss

est s^ujo^rdliui . 8Î impérieusement cDipmaudé- Mais cette tai^e i^e serais établie, chaque, année ^ que jusquà concurrence du montant de 1 mtérét et , de Tamortisçement d'un emprunt uéceasaire pour le déficit que la guerre ayrait ocqaaioné. Nous ayQps^ vyi étî^blir en Angleterre , pepd^Pt la derrière guerre , sous le titre à'inççnw ta^ , ni^ impôt temporaire qui frappait £(Ur les revçnua territoriaux çonrnie sur les autres revepqs déclarés par les contribuables; mais lors de l'ét^issement de cette taxe y supprimée un an après la paix , on s est bien gardé d'attaquer le principe àfi l'affranchissement de la contribution foncière, principe dont l'observation attache la propriété au sol de la patrie et aux lois bienfaisantes qui en protègent les habitans.

Cependant le travail de la liquidation marchait rapidement dans lesbureaux ; le ministre n ei^ige^it pas seulement qu'on le dispensât de demander des crédits supplémentaires , mais encore que le murr nitionnairc fût constitué débiteur. Si les prinoij^es de M. Thirat s'étaient refusés à ces exigences, ceux, de M.. Martineau se montrèrent plus faciles et plw accommodans. Il existe dans l'adoxinj^tr^tion française une école d'horamçs souples et déliés>

DE G.-J. OUVRAIID. 933

dominés jusqu'il |a fin de Imt earrièf* par le besûii^ de paryenir» Qt qui fijussent par vungear, en quelque sortQ sofisleur dépendant ^ ksnûnistres eux*ménies. A des vues étendues en administration , ils stippléent par une tactique kabile, dont le secr^ consiste dans une susoeptSiifité apparente pour tout ce qui touche aux intérêts de Fétat. Economie et sévérité sont leurs mois d'erdre dans toutes les affiiîres. Ainsi , non-*seulement ils subju* guent leurs collègues , mais ils dictent lV)pinioB des ministres, jaloux d'écarter de Wars décisions toute idée d'intérêt personnel. De longs rapports raremient lus , faits dans le but de triompher de Fattentioci la plus opiniâtre , leur établissent ime réputation de grands travailleurs ^ d^ommes qui possèdent bien les affaires ; de là une prépondéraâce incontestable , Tavancement et les honneurs. Il'reste encore à faire fortune; les soumissions ea* chetées, au rabais, sont là. Il s^ présente tonjonre un ami à qui quelques données suffisent pour se mettre sur les rangs ; le secret des soumissions est violé et l'ami devient adjudieataire. Alors lexécotion du marché, hors de toute contestation, assure pour l'entrepreneur une liquidation qui, quels, que soient les prix , donne toujours des bénéfices.

Si l'adjudicatioii s^ échappé à l'ami ^ le chef resté juge et partie selon l'usage de l'adiniiiistration , saura bien élever des contestations pour l'exécution de l'entreprise, et faire contribuer le nouvel entrepreneur à l'heure de la liquidation.

C'est une chose assez remarquable et cependant jusqu ici peu remarquée ; que la disproportion des traitemens des employés salariés de l'argent des contribuables,: avec le montant des draits que leur succession paie' au trésor. A voir les grandes fortunes. que. laissent de petits emplois, quelle que soit l'économie dont ait pu faire preuve le défunt , il faut bien qu'une source cachée ait fécondé l'épargne , comme ces ruisseaux qui coulent longtemps sous terre avant de se répandre au dehors. - .11 y a long-temps que j'ai signalé ces abus et provoqué l'administration à remplacer, par des adjudications publiques , la méthode des.^oumissions cachetées. On enlèverait ainsi toute influence aux commis du ministère, et, pour compléter les

garanties nécessaires aux contractans, il ne resterait qu'à porter toqtes les contestations devant un tribunal inamovible dont les membres ne seraient pas à la discrétion du* pouvoir qui les ^ nomme. Alors les commis ne seront plus à redouter, la

DE G.-J. OUYRARD. 235

concurrence sera .assurée, et le crédit de Tadministration établi sur la confiance et la moralité.

En attendant que les choses se passent ainsi , on m'envoyait tous les jours , des bureaux du ministère , des actes relatifs à la liquidation. H ne me restait.de moyens, pour f^ire prévaloir .mes droits contre l'administration, que de les placer sousla sauvegarde de son altesse royale le prince généralissime; en conséquenceje lui adressai la lettre suivante :

«Monseigneur,

. » Votre altesse royale connaît les dispositions hostiles de l'administration envers le munitionnaire général de l'armée d'Espagne, pour des marchés conclus sous son auguste garantie.

» Le ministre demanda d'abord des modifications que j'acceptai le 2 mars à Vittoria. Ensuite,

il désira que les marchés fussent établis sur de nouvelles bases , et il envoya à cet effet un commissaire extraordinaire à Madrid. La conventipn du 26 juillet fut le résultat de cette négociation. Enfin il fit encore des objections contre cette convention, et il proposa la résiliation des. marchés , en promettant quils seraient scrupuleusement exécutés pour le passé, et que votre altesse

royalen* aurait plus de décision contestée ni cofir testable. Conformément aux désirs qui me forenl exprimés de la part de votre altesse royale, je consentis à la résiliation proposée , et votre altesse royale rendit f ordonnance de Briviesca qui m'assurait la liquidation et le paiement des fournitures , aux conditions stipulées dans ks noarcliés des 5 avril et 2 mai. .

» Cependant le ministre de la guerre oommença par méconnaitre la stipulation la plus . essentielle de ces marchés , celle par laquelle il avait été convenu que les eontestations qui pourraient s'élever entre le munitioonaire et l'administration sinraiaat soumises à des arbitres. Au mépris de cett^clande, il voulut être juge. Je me plaignis de cette iafraction à votre altesse royale. Je pressentis dès lors que si j'étais livré à la mer^ de l'adminisrtration « toutes les conventiona seraient violéea ou éludéesu Mes presséntinoteotis se sont malheprewement réalisés.

»^ Après avoir dénoncé les marchés- aux tribu* naux coneune Vœuvrè de la corruption , le mini&tre de la guerre â pressé la liquidation. J'ai été arrêté. Mes papiers ont été saisis. Il m^'a été im^ possible de me défendre. J'ai réclamé aicee force

lexécution des traités. J'ai invoqué la parole auguste de votre altesse royale. Tout a été inutile. Une liquidation^ aussi irr^ulière dans la forme qu injuste au fond , m'a constitué débiteur de deux millions cent cinquante -cinq mille cent soixante-douze francs vingt^trois centimes , etc. ^ quand j'étais créancier de seize millions deux cent deux mille francs et en outre de six millions environ pour pièces à produire. Et pour comble d'iniquité ^ le ministère vient de me signifier et de présenter aux chambres , comme déjimtwe , cette liquidation faite dH office ou par défaut , contre un homme qu'on avait mis dans l'impossibilité de repousser les chicanes des liquidateurs.

'> Dans cette déplorable situation , j'ai cru devoir adresser une protestation aux chambres ; je prends la liberté d'en présenter une copie à votre altesse royale : si elle daigne y jeter les yeux , elle y verra par quels moyens on veut m'enlever plus de dix-huit millions*

» Si cette liquidation pouvait être niaintenue comme définitive , elle consommerait ma ruine et celle des malheureux créanciers français et espagnols qui ne sont pas encore payés, et sanctionne^ rait la violation des engagemens.

» Mais votre altesse royale ne soulfrira pas une pareille injustice. J'invoque votre puissante intervention auprès du roi. Sa Majesté fera respecter les conventions souscrites par votre altesse royale; elle ne voudra pas qu'on puisse dire que la parole de son fils, de l'héritier de sa couronne et de ses vertus, a été méconnue et violée par les ministres.

» Vous êtes. Monseigneur, mon seul refuge contre la persécution d'une administratioû qui veut rejeter sur moi tout le poids des fautes qui lui sont reprochées. $

» Votre altesse royale a vu ma conduite, elle l'a jugée. Je me place sous la sauvegarde de sa loyauté et de sa justice.

» Je suis avec le plus profond respect , etc. , etc.

» Signé OUVRARD. »

D'un autre côté j'adressai aux chambres la protestation suivante , que j'accompagnai d'une note sous le titre d'éclaircissemens.

u Le'munitionuaire est obligé de protester contre la liquidation que le ministre de la guerre a

DE G.-J. OUVBAKD. 239

faite de ses fournitures, liquidation, aussi irrégulière dans la forme qu injuste au fond.

» Le munitionnaire réclame seize millions deux cent deux mille francs pour le montant de ses fournitures régulièrement constatées, avec réserve pour les pièces à rentrer, et le ministre le déclare débiteur de deux millions cent cinquante -cinq mille francs (dififérence, dix -huit millions trois cent ciiiquante-sept mille francs).

» Comment est-on parvenu à un résultat si funeste pour le munitionnaire e%pour ses créanciers? Je vais le dire :

Les marchés des 5 avril et 2 mai 1 823 , approuvés par le prince généralissime, et dont la stricte exécution avait été solennellement promise de nouveau par l'ordonnance de Briviesca , rendue par le prince sur la démande du conseil des mi- ' nistres , contenaient deux clauses essentielles , sans lesquelles le munitionnaire général n'aurait pas consenti à se charger de Tentreprise; savoir :

i"". Que les bons de fournitures dans chaque corps de troupes seraient remis à l'intendant qui en dresserait un bordereau énonçant le total des rations fournies , bordereau qui devait être le seul

940 «ÉMOIRES

titré du miinitioûnaire pouf k liquidation et le paiement.

» S"". Que 6^1 6 élevait quelque dif&culié entre Tadoiinistratioii et le munitiannaire » elle serait jugée par des arbitres.

)> Au mépris de ces deux clauses , le ministre de la guerre n'a ifouIu procéder à la liquidation que sur les bons qui n'étaient plus en la jpossession du munitionnaire , qui ont pu être altérés par des mains infidèles , ou perdus par négligence ; et lorsque des difficultés se sont élevées , au lieu de les soumettre à des arbiti^es, il s'en est constitué

juge.

» Ce n est pas tout : pour liquider un compte

contradictoirement , il faut que les deux parties soient en présence et qu elles aient la faculté de discuter les points litigieux.

» Le ministre de la guerre a dénoncé aux tribunaux les marchés , comme l'œuvre de la corruption.

» J'ai été envoyé à la Conciergerie , les papiers de l'entreprise ont été mis sôrus lés scellés.

» Dan^ cet état , lé munitionnaii^e ne pouvait se 4éfendre. Opéîidant le ministi»e pressait la liquidation et l-ejetait les dépenses par millions , tan-

DE G.-J. ODVRARD. 241

tôt pour défaut de justification , tantôt pour quelque vice de forme dans les pièces, tantôt enfin par voie de déchéance.

» Le munitionnaire protestait contre les déci-^ sions h mesure qu'elles lui étaient notifiées ; c est tout ce qu'il pouvait faire.

» Dans le cours de la dernière session le ministre avait présenté aux chambres un compte dans lequel, suivant une liquidation préparatoire, il portait le munitionnaire créancier de près de quatre millions.

» Les opérations relatives à la guerre d'Espagne excitèrent de grands débats. Les marchés du munitionnaire étaient Fobjet d'une poursuite criminelle , la justice instruisait le procès ; la cham-» bre ne voulut rien préjuger, et, ppr l'article 4 de la loi des finances, du 21 mai 1 825 , il fut ordonné que les ministres présenteraient à la session prochaine les comptes de leurs opérations relatii^es à la guerre d'Espagne et la liquidation déjinitive des dépenses de cette guerre.

» Un des commissaires chargés de soutenir le budget de la guerre , n'avait pas craint d'annoncer à la chambre des députés que l'on trouverait le

mbmoihes

moyen de retrancher treize millions du compte du munitionnaire général ^ »

)> <Le ministre de la guerre s'est cru obligé de réaliser cette promesse. Dans la liquidation qu il a présentée à la chambre comme définitive y il a constitué le munitionnaire débiteur de plus de deux millions (voyez le compte de 1826, p. 1 30.)

» Le ministre nous apprend lui-même , dans ce compte (note page 131 ), qu'il a rejeté plus de trois millions de fournitures pour déchéance y c est-à-dire ; parce que les pièces n^ay aient pas été produites dans les six mois. Cette déchéance avait été créée par un décret impérial du 13 juin 1806, dans des circonstances extraordinaires. On ne lavait jamais rigoureusement appliquée , même sous le r^ime impérial , aux fournitures faites en campagne. Depuis la restauration elle est entièrement tombée en désuétude. On pourrait citer MM. Montessuy , Doumerc et autres , qui n'y ont pas été soumis , quoiqu'ils eussent fait les fournitures dans Fintérieur et en pleine paix. Il y a plus; dans la campagne d'Espagne même, le ministre de la guerre a liquidé le marché Dubrac^

^ Discoui's de M. de Noàilles^ session de 1824. '

sans lui appliquer la déchéance , quoique là' re^ mise des pièces .de . ce service eût été faite par moi aux mêmes époques que celle des services réunis. La justice ministérielle a donc deux poids et deux balances? Et pour qui réservet-elle ses rigueurs ? Pour un munitîonnaire, qui, loin de se soumettre à cette déchéance , Tavait au contraire exclue , sinon expressément y du moins implicitement, par Tensemble des stipulations de ses marchés, pour un munitionnaire dont on a saisi les pièces , que Ton poursuit devant les tribunaux criminels et qu on a mis dans l'impossibilité .de se défendre.

)> A ce bénéfice de trois millions , acquis par le moyen si commode et si moral de la déchéance ^ le ministre en a ajouté d'autres tout aussi justes, en rejetant des fournitures, pour vices de forme re-

^ Cette mesure de déchéance ne me fut connue que pai* l'instruction du 20 février 1824. Cette instruction a appelé les comptables et les divers fournisseurs , qui ne devaient compter qu'avec moi , à déposer leurs pièces dans les bureaux de l'intendance militaire , et m'a ainsi dépouillé des titres qui devaient concourir à établir mon crédit. Elle a aussi rendu créanciers des agens qui auraient été , en résultat ^ mes débiteurs.

proches aux pièces^ ou pour défaut de production de pièces qui sont sous les scellés.

)»' G est ainsi que le compte du munitionnaire général a été réduit de dix-huit millions trois ceni cinquante-sept mille francs, non compris la valeur

des pièces à produire.

» Pour mettre dans tout son jour Finiquité de 1» liquidation , les comptes du ministre nous offrent un moyen aussi simple qu irrécusable , c^est de calculer là dépense d'^après Teifectif de Farmée.

» Suivant les. comptes du ministre , V effectif moyen y pendant la campagne , a été de cent cin-> quante-neuf mille six cent dix hommes, troupes, françaises et espagnoles (session de 1 826 , p. 6 et 7 ) , y compris dixHsept mille quatre cent quatre prisonniers de guerre ( session de i<S25 , pag. 47 ) et de cinquante*trois mille huit cent quatre-vingtquatorze chevaux ( session de 1825 pag. 7 ) , ce qui donne trente-quatre millions sept cent cinquante mille huit cent douze journées d'hommes (pag. 6), et douze millions six cent quarante-deux mille cent seize journées de chevaux (pag. 7)^

> Le décompte des rations consommées par ce»

hommes et les chevaut , calculé d'après les règle*-^ mens et sur les prix des marchés , s*élève , déduc-

tion faite du service fait en Catalogne par Tadmi^ nistration directe et par les

communes à 48,154,946 6*. 83 c.

M Le ministre n'a alloué a;i munitionnaire , dans la liquidation pour ses bons de fournitures, que 40,343,893 39

Diflférence. . . 7,811,053 44

» Les transports ne sont pas susceptibles de ce moyen de contrôle , mais ils ont été justifiés par des revues nominatives qui ont été dressées et arrêtées par trente-deux sous-intendans*

» Pour les vii^res et lesjburrages , on voit qu'en prenant le nombre d'hommes et de chevaux que le munitionnaire a nourris , daprès V effectif de Farmée , le ministre lui enlève près de huit millions sur cette partie du service,

)> Il est i];npossible de douter que les £3umitures aient été faites , car l'armée n'a pas vécu de pillage. On sait la discipline sévère que le prince généralissime a su y établit*. Elle a fait l'admiration de la France et de l'Europe.

» Les fournitures ont été faites ou par le munitionnaire^ ou par les communes, ou par des par-

ticuliers. Celles qui ont été faites accidentellement par des communes ou par des particuliers^, sont à la charge du munitionnaire. Il les a payées ou il en est débiteur. -

» Ainsi , par le résultat dé la liquidation ministérielle , le munitionnaire général aurait nourri gratuitement le sixième de Farméel!!

» C'est là une liquidation à la Bonaparte ; elle ne saurait être admise sous le règne des Bourbons. Elle est injurieuse pour la loyauté du prince généralissime , dont on a méconnu et violé les eugagemens.

» Le ministre la présente au roi et aux chambres comme définitwe. Le munitionnaire général proteste contre cette qualification. Le nninistre a foulé aux pieds les stipulatipns les plus formelles des marchés.

n II n avait pas le droit de juger les difficultés qui pouvaient s'élever dans la liquidation , et quand il aurait eu le droit de les juger, il n'aurait pas pu rendre une décision définitive.

)) Un jugement n'est définitif que lorsque les parties sont entendues ou jugées par forclusion.

» Depuis quatorze mois je suis privé de ma liberté; les papiers sont sous les scellés. Eu un

D£ G.-J. OUVRABD. ^ 247

mot, le munilionnaire général a été mis, par té ministre lui-mém^ , dans Fimpossibilité de se dé^ fendre.

» Le ministre n'a pu rendre contre lui que des décisions par défaut ; il n'a pu faire , suivant l'expression usitée dans l'administration, qu'une liquidation d^ojfficey sur laquelle il est toujours permis de revenir. Je pourrais invoquer à cet égard, la jurisprudence administrative; il y en a plusieurs exemples.

» La chambre ne saurait considérer la liquidalion comme définitive , en ce qui concerne le munitionnaire général.

» Peut-être ne croira-t-elle pas non plus devoir prononcer définitivement sur les opérations relatives à l'armée d'Espagne , en ce qui touche l'administratiou de la guerre.

» La moralité des marchés a été nâise en queslion. Ce motif détermina la chambre , dans la dernière session , à suspendre son jugement.

» La question est toujours indécise ; il semble donc que le même motif devrait déterminer la chambre à suspendre sa décision jusqu'à la session prochaine.

» Alors, il faut l'espérer, la justice aura pro-

QOQcé , les marchés seront lavés du soupçon dont on les a flétris*

» Le munitionnaire, déchargé du poids d'une accusation grave et rentré dans la"" possession de ses papiers ^ aura pu faire valoir ses droits et ré<* clamer la pleine exécution des stipulations ratifiées par le prince généralissime. ^ ,

» Une liquidation contradictoire , régulière ë% juste ; aura fixé irrévocablement sa situation , et la chambre pourra prononcer définitivement et en connaissance de cause , sur une affaire qui intéresse tout à la fois la gloire du prince y le crédit de ïétat et la fortune des créanciers du niunitionnaire

généraL

» Signé, J. Ouvrard. »

En provoquant la Chambre à suspendre 3on vote sur les comptes définitifs de la guerre d'Espagne , je fis distribuer aux Chambres les éclaircissemens suivans :

On a eu tort de chercher, dans les marchés de Bayonne, les causes des dépenses extraordinaires de l'armée d'Espagne; il fallait les chercher dans les fautes inconcevables de l'administration.

Il y a eu dilapidation des deniers publics ; je

DE G.-J. OUVRAHD.

«e conteste pas le fait ; mais quels sont les vrais coupables , le znunitionnaire ou le ministère? Yoilà le point sur lequel Topinion n'est pas encore éclairée ; le rapport trop complaisant de la commission d'enquête n'a produit que des erreurs ; si je n'ai rien dit jusqu'à présent , ce n'est pas que je n'eusse rien à dire ; mais il me manquait certains états , et je n'ai pas voulu parler «vant dé les avoir en ma possession.: maintenant la première cour du royaume ^ une cour dont les pouvoirs sont illimités , est chargée de l'in&truction de l'affaire* Elle trouvera dans les mémoires que je vais publier très-incessamment toutes les indications nécessaires pour diriger ses recherches.

Elle y trouvera la preuve que rien n'était prêt pour entrer en campagne et que nies marchés ont été utiles à l'armée et au trésor royal.

Elle y trouvera la remise , aux a gens des ser-^ vices de l'armée, de toutes les sommes que j'ai reçues flu gouvernement.

Elle y trouvera encore que le payeur général n'a payé, pour la solde et tous les services de l'armée » que quatre-vingt-treize millions huit cent vingt-deux mille francs, sur les cent soixante-dix millions ceUt soixante-quatre mille francs que le

ministre porte pour la guerre d'Espagne , et qu'une partie de cette différence , montant k soixante-seize millions trois cent quarante-deux mille'franes, a été en pure perte pour les contribuables par les fautes et les doubles emplois volontaires de l'administration.

La commission d'enquête , qui a appelé et entendu tant de personnes, n'a voulu ni m'appe- 1er ni m'entendre ; son but tout ministériel , je dois le dire y a été de dissimuler la cause des dépenses qui ont occasioné la demande des crédits supplémentaires. Il est temps enfin que les chan^ bres législatives puissent coanaitre la vérité, et condamner les actes des vrais coupables. »

Le mois de mai suivant , pour expliquer l'avantdernier paragraphe de ces éclaircissemens, j'ai dit dans un mémoire adressé à la chambre des pairs ^ que l'administration de la guerre avait acheté pour l'arniée , ou reçu du munitionnaire , des denrées pour une valeur de vingt-cinq millions quarantedeux mille cent quatre-vingt-sept francs dix centimes \ et qu'il n'y en a eu de consommées, vendues ou restées en magasin , que pour quinze millions

^ Compte général de liquidation de Farinée d'Espagne , pages 26 à 49 ,. et 1 28.

DE' G.-J. OCVilARD.

huit cent soixante-quatre mille cinq cent soixantedix-sept francs trente-sept centimes : diflférence , neuf millions cent soixante -dix -sept mille six cent neuf francs soixante- treize centimes ^ dont l'administration doit compte.

J'ai dit aussi que ces denrées, voiturées' inu^ tilement sur l'armée , alors que celle-ci trouvait en Espagne tous ses moyens de consommation, et que le munitionnaire était chargé de sa subsistance y avaient coûté deux millions cent quatrevingt-treize mille neuf cent quarante francs. ^ J'ai dit encore : « Que quatre-vingt-douze mille cinq cent vingt-huit hommes , officiers ou soldats, entrés en Espagne, avaient été payés sur le budget extraordinaire de la guerre ; que leur solde ne devait point figurer dans le compte des dépenses à l'intérieur , et qu'elle y figure cependant ^, et forme , pour neuf moisr de campagne , un double emploi de vingt -quatre millions quatre cent soixante mille cent cinquante-six francs ' , et un

^ Compte général de liquidatioD de l'armée d'Espagne, pages 26 à 49, et 128.

^.Comptes généraux , pages 16 et 122.

' H faut déduire de cette somme celle de onze millions , économisée à Tintérieur.

253 MÉMOmEs

autre double emploi de six millions cent trente^ neuf mille cinq cent deux francs pour rations de vivres et fourrages pour ces mêmes troupes.

)Cette somme, payée en Espagne sur les fonds de l'extérieur, est également restée comprise dans les dépenses de Fintérieur,

Le Moniteur du 15 juin 1826 cherche à expliquer ces doubles emplois par des articles de dépenses. Si le ministère veut faire servir ces dépenses à justifier les millions qu'il a fait supporter aux contribuables par ses fautes et par ses doubles emplois, il doit se décider à en fournir le compte détaillé par chiffres , et ne pas se borner à de simples allégations ; alors je répondrai : je dis seulement aujourd'hui que je nai pu faire d'erreurs sur les entrées en magasin , ni sur les sorties ou consommations , comme le Momteur le prétend , puisque mes calculs sont .pris sur ceux du ministre lui-même , dans le compte de liquidation de 1823 présenté en 1826, pour le mouvement des denrées, et dans les comptes généraux de 1825 et 1826 pour la valeur des restans en magasin au 1", janvier 1824.

L'affaire des marchés de Bayonne aurait pu donner son nom à cette session , si le malheureux

DK G.*J. OCVHARD. 253

projet de réduction de rentes n'était venu révéler aux chambres^ Vimpuissance du ministre qui avait dit à une époque où la prospérité ne lui naettait pas un bandeau sur les jeux : a Cest avec un » sentiment profond de mon insuffisance et sans » autre prétention que de m'acquitter d'un de^ » voir, que je viens de soumettre à la chambre >i l'opinion d'un député point du tout finan-»

» cier ^ »

En effet, ce n'est pas à M. de Villèle qu'on doit l'idée première du désastrueux projet de conversion; la base de cette opération^ jetée au milieu des manoeuvres qui assurèrent en 1825 à Rothschild, l'adjudication des vingt -trois millions de rentes, est son ouvrage, et il na été lui-mémQ que le metteur en œuvre de la pensée de son frère de Londres. Tout autre qu'un ministre déjà convaincu d'ignorance serait taxé de concussion d'après ces faits, pour avoir pensé qu'une mesure financière aussi dangereuse , proposée par des hommes placés si haut dans les bonnes grâces des cabinets étrangers et en quelque sorte leurs instrumens, pût convenir aux intérêts généraux

1 Moniteur du 8 février 1817.

du pays. Devait-on s'attendre à autre cbose qu*à un système d'agiotage plus ou moins habilement mis en action ? En jetant un coup d'œil su( les affaires financières des états où MM. de Rothschild ont fait agréer leurs services comme préteurs d argent , quel bien en est-il résulté? On ferait aisément le compte des profits de toutes leurs opérations ; mais quel serait celui des états qui' leur ont emprunté ? Partout des finances embarrassées ont chaque année réclamé de nouveaux emprunts ou appelé de nouvelles taxes ; partout la misère pour les peuples et d'énormes bénéfices pour les frères Rothschild.

. A entendre les courtisans de M. de Villèle , le projet de conversion surpassait tout ce que le génie financier de ses prédécesseurs avait pu imaginer de salutaire pour l'état ; cette grande mesure devait combler le dernier ahîme de la révolution sans grever les contribuables. Tout cela était sans doute fort flatteur pour son amourpropre ; mais le public ne tarda pas à se convaincre que M. de Villèle^ était en effet doué de toute l'incapacité dont il avait fait à la tribune un si sincère aveu. Tout ce que j'avais écrit de Madrid se réalisait.

DànB le but d accréditer le projet de conversion accueilli par M. de Yillèle avec un engouement qu'il avait fait partager, dit-on, à un personnage auguste, toutes les ressources de Fagiotage avaient été mises en jeu. On avait besoin à^une fièvre de hausse ; tout fut combiné pour la produire. Des lingots d'or traversèrent à grands frais nos départemens pour semer la confiance sur leur passage et provoquer la crédulité publique à laide de ce talisman ambulant.

Car, qu'est-ce qu'une bausse produite par de tels moyens, sinon une véritable déception que doit suivre une dépréciation beaucoup plus forte que n'a été la bausse? Il n'y a pas de bausse brusque qui ne porte avec elle le germe d'une forte baisse par la volonté seule de ceux qui font en quelque sorte le jeu des fonds publics.

La rente, depuis l'adjudication des vingt-trois millions, flottait entre 90 et 92; il fallait qu'elle dépassât le pair afin de rembourser avec le produit^ d'un emprunt, trois pour cent, ceux qui n'auraient pas voulu convertir. Rothschild, de concert avec plusieurs maisons, ofi&it à M. de Villèle, moyennant une commission, de faire les fonds nécessaires au remboursement; mais avant

de songer sérieusement à rembourser, il fallait, comme je le dis plus haut , que la rente dépassât le pair, et Rothschild combina une opération à la hausse. Il imagina aloi's de faire venir d'Angleterre des matières d*or sur le dépôt desquelles la banque de France fournirait des fonds pour acheter de la rente. Soixante-dix millions, employés à cette manœuvre, suffirent pour élever la rente, dans Fespace de quelques mois, de 92 à 106. Le trois pour cent ressortait ainsi à 79 fr. ' 5o cent. Il y avait , comme on voit , la latitude convenable pour conclure un emprunt à 75 , cours qui assurait le remboursement de iOO fr. pour chaque 5 fr. de rente.

Bothschild de Londres fut chargé de cette opération qui probablement se prolonge encore aujourd'hui. Ces matières d'or étaient prêtées par la banque d'Aogleten'e contre un dépôt de rentes, trois pour cent anglais. Cette transaction avec la banque de Londres n'était qu'un leurre pour tromper momentanément les détenteurs de rentes et les forcer à convertir,.

L'Angleterre s'est prêtée à cette négociation comme à l'opération la plus funeste à notre crédit public ; crédit qu'elle n a pas vu naître et s'é-

lever sans calculer tous les genres de prospérité qu'il développerait avec le temps et sous une ad- • ministration qui saurait le préserver de toute atteinte. En eflfet , quand il faudra rendre l'or prêté à notre rente, cette restitution ne pourra se faire qu'en livrant les rentes vendues, en privant la bourse des capitaux qui lui sont nécessaires pour se soutenir ; . ce sera pour les frères ^ Rothschild une nouvelle source de profits.

La banque d'Angleterre leur a prêté son or à deux pour cent d'intérêt; cet or, converti en rentes françaises , leur rapporte cinq , ce qui fait trois pour cent de diflFérence, d'où il faut prélever un pour cent de frais de dépôt à la banque de France; reste donc deux pour cent, ce qui, suV soixante*dix millions , donne un bénéfice net annuel de quatorze cent miUe fi'ancs. Ce calcul est d'autant plus exact qu'ils ont vendu depuis long-temps, sans les livrer, les rentes achetées avec. le produit de cet or et qu'ils reçoivent les dividendes sur les tiers consolidés anglais. ^

S. Exe. fut cependant deux fois heureuse dans cette afiaire ; la première fois, lorsque la chambre des pairs, mieux éclairée sur les malheurs qui naîtraient pour les particuliers , de la mesure pro*

posée, et mieux pénétrée de la situatioD des choses , rejeta le projet ; ce rejet remit en quelques jours la rente au-dessous du pair* Malgré la somme énorme qui arait été employée en rente, celle-ci serait tombée de tout son poids au^s* ' sOuâ de 80, sans qu'il y eût moyen de Tarrêter, si on avait alors restitué à la banque seulement la moitié de la somme employée aux manoeuvres de la hausse; la seconde circonstance heureuse pour M. de Villèle , c'est lorsque le bon sens public, resté en garde contre lés illusions qu'on créait devant lui , empêcha la conversion de dé^ passer, vingt-quktre millions*

Ces deux circonstances , nées au milieu du mouvenoent qu'avait reçu le crédit en Europe, ont appelé l'atiention générale, et si elles n'ont pas produit la crise qui effraie encohi aujourd'hui l'Angleterre, elles y ont contribué et l'ont même développée.

Avant l'époque fixée pour la conversion , j'avais fait offrir à Son Excellence un moyen simple de remédier à sa combinaison eh. opérant la conversion totale de la dette. publique; et^ à ce sujet, je fis paraître dans les journaux la lettre suivante :

<» Le plan de réduction de la dette qui a donné

lieu à ^ant de coniroyerses était piématuré. 11 a été mal conçu; il fallait, puisqu'on voulait faire cette réduction aidant le temps , eniployer le seul moyen qu il y eût d'y réussir ; mais ce moyen n'a pas nààme été aperçu.

M Comme fondateur, en 181 7> du crédit public, j'ai établi dans mes Mémoires, que si cette loi était ^ptée, elle coïkipromettrait l'intérêt de l'Etat, celui du gouvernement et celui des particuliers.

» En effet, lintérét de l'État est c^M[npromis, parce que le mouvement salutaire et indispensable d'une dette publique est paralysé sur les cinq pour cent, la plus forte partie de la dette*

» Celui du gouvernement ^ paroe que le but de bi lad n'a pas été rempli.

» Celui des particuliers et des rentiers qui ont converti , parce que les premiers peuvent être ruinés, et que les seconds ont un revenu moindre sans compensation.

» Les ciioses ne peuvent pas rester dans cet état; car, bien que la conversion soit faible (et c'est ce qui pouvait arriver de plus beureux) , elle est pourtant assez forte pour porter une atteinte fu-. neste au crédit.

» Au mois de juillet dernier , lorsque les trois

pourcent étaient au-dessus de 76 fr., convaincu du danger de la conversion sur les bases adoptées, j'ai fait proposer à M. le président du conseil de lui donner le moyen certain , bien simple , d'opérer cette conversion , ou le remboursement total du grand -livre, à la satisfaction de tout le monde, même des rentiers.

)) M. le président du conseil n'a pas eu confiance , ou peut-être n a-t-il pas voulu le plan d'un ancien mùnitionnaire qu'il a envoyé à la Conciergerie pour y recevoir les coups qu'on lui portait. -

» Dans l'intérêt de l'Etat, dans celui des personnes qui se sont compromises et même dans le miei:i, je renouvelle aujoiœd'hui ma proposition par la voie des journaux , et j'assure qu'aussitôt qu'elle sera adoptée et rendue publique , les trois pour cent s'élèveront immédiatement au-dessus de 80 fr. et s'y maintiendront,

Le 2 septembre 1825.

Les affaires du trois pour cent allaient de mal en pis. Cette situation du crédit public pouvait faire craindre une crise prochaine ; voici, en conséquence, ce que je crus devoir écrire à M. Laflitte : «En 1 81 7,

DE G.-J. OCVRARD. 361

> lorsqu'il ftrt urgent de créer le crédit public, je » me suis adressé à des maisons étrangères ; au- )» jourd'hui c'est aux maisons françaises qu'il ap- » partient de soutenii* nos finances , sur lesquelles » reposent les intérêts généraux du pays : etc. »

Cette lettre accompagnée de mon projet de conversion fut accueillie et appréciée par M. Laffitte, et mon beau-frère, M. Blanchard, eut à ce sujet plusieurs explications avec cet honorable banquier.

M. de ViUèle à qui Ton avait parlé plusieurs fois des vues que j'avais soumises à M. Laffitte , av^it toujours répondu : Je ne crois pas aux miracles. Faisant taire un moment toute^prévention et tout ressentiment, je lui adressai mon plan qui amena entre nous un échange d'explications.

J'ai la confiance que seul il prévenait le mal qui a paralysé le mouvement de notre dette publique ; qu'il eût retenu et attiré les capitaux étrangers en France, empêché la stagnation des affaires, et, par suite , la crise qui, se faisant sentir dans toutes les branches de notre industrie , laisse en souffrance toutes les entreprises commerciales et ruine tant de monde ; voici ice plan :

La dette publique a été réduite , en exécution, de la loi du 1*"'. mai 1835, à cent soixante^cinq

millions trois cent quatre-Tingt-^un mille huit cent quaraiite**huit francs de rente cinq pour eent , non compris les rentes de la caisse d'amor-» tissement. Ces cent soixante^^inq millions, convertis en trois pour cent à soixante-quinze , se réduiraient à cent trente-deux millions trois cent cinq mille quatre cent soixante* dix-huit francs de rente.

Le cinquième de cette dette réduite est de vingt^six millions quatre cent soixante-un mille quatre-vingt-quinze francs de rente trois ponr cent, dont les intérêts seraient ^ employés joarnellement par la caisse des dépôts et consignations en achats de rentes au coqrs ; le capital et les rentes rachetées serviraient de garantie au paiement éventuel d^s ];>ons dont je vais parler.

Lorsque , dans un délai détern^iné par le ministre , il sera remis aux porteurs de rentes ciqq pour cent , ou à une compagnie chargée du remboursement de la partie non convertie dans ce délai y une inscription de trois pour cent à soixantequinze j il leur sera délivré en même temps une obligation particulière et conditionnelle de quinze francs, contenant promesse de payer en espèces pu ep rentes au cours , aux époques désignées ci*

après , la différence qui sera reconnue exister k chacune de ces époques , entre le cours commun que les trois pour cent auront eu a la Bourse pendant le semestre précédent et celui des mêmes rentes au prix de quatre-vingt-dix francs.

Ces bons seraient au nombre de dix séries , d'année en année , à commencer de 1 828 ; ils semient numérotés et le sort indiquerait chaque année la série des bons appelés au rembourse^ ment.

On comprend qu'à chaque époque de rembour-* sèment, si le cours commun de la rente na été que de quatre vingts francs , par exemple , la différence à renibourser aux porteurs de bons conditionnels sera de dix francs , et rien si elle est à quatre-vingt-dix francs. Ainsi, celui qui recevra une inscription dé trois pour cent à soixantequinze , et qui devra , en définitive , la réaliser sans perte k quatre-vingt-dix francs , peut dans l'intervalle en user comme d'un gage pour le service de ses affaires , recevoir à chaque smnestre la rente qui y est attachée , et gagner ainsi l'époque du remboursement des bons conditionnels.

Ce plan satisferait l'état , les rentiers et les spéculateurs :

L'état, qui a la chance de gagner, sans avoir, dans aucun. cas ^ celle de perdre, puisque , s'il avait à rendre tout qu partie de la réduction, ce serait avec les rentes mêmes provenant de cette réduction, le montant des bons conditionnels étant égal au produit des rentes formant ladite réduc^ tion ;

Les rentiers et les spéculateurs , puisqu'on payant les trois pour cent à soixante*quiûze , avec le bon conditionnel de quinze francs , cette rente ne leur reviendra , intérêt compris , qu'à soixante - deux francs soixante-dix centimes, et qu'ils pourraient vendre la rente et le bon , ou attendre en empruntant sur le dépôt de l'un et de l'autre.

L'état aura un intérêt à l'élévation et au soutien du cours de la rente, puisque les trois pour cent à 90 francs, c'est à-dire lorsque les fonds de France ne produiront réellement au cours de la bourse que trois un tiers par an, il n y aura rien à payer pour éteindre les bons conditionnels qui se trouveraient .alors acquittés et confondus dans là valeur même des inscriptions.

Ce plan élèverait immédiatement le trois pour cent au-dessus de 80 francs et probablement à

85 ou 90 francs y avant Técliéance des premiers bons ; et alors , je le répète , il n y aura rien où presque rien à payer pour l'acquit des bons cour ditionnels ; mais en tout cas le gouvernement obtiendrait ce résultat en réalisant , au moyen d'un emprunt , tout ou partie des 26,461 ,095 francs de rente, et en versant le produit à la caisse des Dépôts et Consignations qui prêterait sur dépôts de rentes à trois un tiers pour cent. Ce levier sufiirait pour obtenir et maintenir le cours de 90 francs et assurer aux contribuables le bénéfice entier du cinquième de la conversion , sans que personne y perde , puisque ce bénéfice serait uniquement produit par la hausse de la rente.

Les hommes d'affaires doivent facilement comprendre ce plan, que j'ai adressé à M. le ministre des finances le 3 octobre 1 825 ; mais pour les personnes étrangères aux discussions des finances , je vais donner quelques explications. En examinant ce plan, M. Laffitte ne pensa . pas que j'eusse témérairement prédit la hausse des fonds publics. Elle lui parut infaillible comme la conversion que j'avais annoncée dans les journaux. En admettant que M. Lafiitte partageât mes vues, il n'était pas en son pouvoir de faire changer le

système de M. le président du conseil ; il ne voulut pas même l'essayer.

Cependant mes rapports , sur cette affaire, avec M. Laffitte, et les démarches de quelques banquiers auprès de moi, éveillèrent, comme je Tai dit, Fattention du ministre; les embarras allaient toujours croissans ; mon projet commença à l'occuper plus sérieusement. Si j'avais borné la question à l'intérêt du ministre des finances, on pourrait s^étonner de ma complaisance après tant d'actes injustes de sa part envers moi; mais il s'agissait des intérêts du pays, et je n'hésitai plus ti aller au-devant de ses désirs en lui faisant une communication en forrifie.

A la première explication , les observations de Son Excellence roulèrent particulièrement sur r ctionque pourraient exercer des maisons puissantes pour empêcher la hausse des trois pour cent et entraver l'exécution du plan.

Je répondis que, comme pour opérer la hausse il ne fallait pas un écu, la hausse étant produite par les bons conditionnels, les spéculateurs qui voudraient opérer la . baisse n'empêcheraient pas les rentiers de comprendre qu'en convertissant leurs 5 en 3 à 75, les trois pour cent ûe leur re-

vif Skdraîent , intérêts compris , quà 62 francs 70 centimes \ résultat plus que sufitsant pour les déterminer à profiter eux-mêmes du bénéfice de cette convemon en évitant un remboursement certain.

La baisse continuait; on parlait déjà , en liqui*dation 9 de plusieurs faillites considérables à la Bourse et dans le commerce : je crus devoir adres^ ^W v»B nouvelle note au préaident du conseil. Son Excellence résumant toutes ses observations^ me fit réponde» t «L'opération proposée peut trèsréeltement produire la hausse des fonds publics et satisfaire les rentiers. La fusion d'un fonds dans Fautre s opérera sans doute avec succès; le système est ingénieux, il y a de Thabileté ,. de la simpli-* cité; mais il s'y trouve un mélange de fiction qui* laisse de Tincertitude aux contribuables sur le dégrèvement qui leur est aiinohcé.

» En outre, la cri«e financière de l'Europe, partie de TAngleterre, doit faire hésiter à adopter un plan de hausse pour les fonds français ; les fonds anglais peuvent remonter d'un jour k l'autre , surtout s'il y a accord entre le ministère et la banque. Lies fonds de France suivraient naturelleipent ce mouvement; mais n'y aurait* il pas danger à ce

^ Voir ce calcul à la fin du volume.

268 MÉMOIAES

que, si la baisse se continue à Londres, surtout si elle augmente , les fonds de France reprissent une grande valeur : dans ce cas on aurait un trop grand intérêt à réaliser les valeurs françaises et de grandes sommes pourraient nous être enlevées pour être versées dans les fonds étrangers. Si donc on était éclairé sur l'intérêt des contribuables dans le plan proposé , ce ne serait pas le moment de le mettre à exécution. »

Dès le lendemain, j'adressai à M. le président du conseil la note suivante en réponse à ses deux objections.

c( Sur la première, j'ai avancé qwe la hausse du trois pour cei\t aurait lieu par la seule combinaison du plan , mais qu'en tout cas une somme de sept cents millions environ , versée à la caisse des dépôts et consignations , amènerait cette hausse. Je vais expliquer par quels moyens cette hausse peut avoir lieu.

» Les vingt-six millions quatre cent soixante-un mille quatre-vingt-quinze francs de rente trois pour cent, représentant les trente-trois millions soixante-seize mille francs de rente cinq pour cent, qui doivent former le bénéfice des contribuables, peuvent, dès à présent, être vendus avec leurs

boos conditionnels de quinze francs^ à quatre-vingts francs , et produire plus de 700 millions , dont la moitié ou le tiers serait pris à l'étranger. Cette somme, remise à la caisse des dépôts et consignationSy sous la surveillance des (Cambres, prêterait, à a f pour cent par an , sur reports , ou dépôt de rentes à 75 francs.

» Son Excellence, ainsi affranchie de toute dépendance intérieure et extérieure , reconnaîtra qu une aussi forte somme employée à un taux qui fixe en quelque sorte l'intérêt à 3 f, est suffisante pour élever et maintenir le trois pour cent à 90 francs, et qu'alors le dégrèvement des 33 millions de rente, en faveur des contribuables, est assuré.

» Sur la seconde objection , je dirai' à Son Excellence que ce n'est que par un manque de confiance dans; nos forces et par une sorte d'habitude, que nos f<)nds sont encore au-dessous des fonds anglais ; la solidité de notre dette publique , environnée d'un aussi grand nombre de garanties , doit soutenir avec avantage la comp'araison qu'on en peut faire avec les fonds de l'Angleterre, dont l'immensité même ne permet pas de calculer la valeur intrinsèque; au contraire, la situation tout entière de la France est mise au grand jour et

jtlO MÉMOIRES

toutes les charges vont s'éteindre dans la consdi*dation d'une somme de rentes, inférieure au cia*quième de son revenu et protégée par un ibtids d'amortissement qui l'absorberait en moins de trente ans. Voilà ce qui fixera bientôt l'attention des capitalistes à l'intérieur et au dehors; quelque part que soit le numéraire , il n'a de valeur que par son emploi , et il se dirige, en définitive, vers les états qui lui offrent l'emploi le plus certain et le plus avantageux. La prime d'assurance que pré** sentent les bons conditionnels , en procurant an placement plus favorable que les fonds anglais^ retiendra les capiuux étrangers qui sont déjà dana^ les nôtres et en attirera de nouveaux.

» Ce n'est pas seulement une opinion que je manifeste ici; la création de ce supplément conditionnel n'est pas l'essai d'un système. Les reconrnaissânces de liquidation dont j'ai foqrni l'idée^ le développement et le modèle à M* le duc de Richelieu , ^Hir le paiement des dettes arriérées de l'empire; renferme un principe semblable; elle^ ont été recherchées à des prix beau-* coup plus élevés que la rente, et dansées particu* lièrement chez les Genevois et les Hollandais , le& meilleurs juges des mesures financières. Gea

DE G.-J. OCTHARD. 27l

riches et habiles négoeidns, joints adt capitalistes ibançais 9 réaliseront seuls une conversion éta*hlie sur une base déjà appréciée par l'exemple de ces reconnaissances de liquidation qui ont si puissamment contribué à fonder notre crédit public. yy ]Nos trois pour cent , avec une ptime d*assu^ rance de i5/ramsy S'élèveront iminédiatement à SO /francs et atteindront le prix des trois pour cent anglais. Ck)mment peut-on craindre que les Hollandais , les Genevois^ les Français préfèrent les fonds anglais que Féchiquier n a aucun intérêt dii^ecfc à soutenir ? Ck)mment peut-on craindre que les Anglais eux-mêmes, qui ont déjà apprécié nos ressources et la solidité de nos fonds, et qui né manqueront pas d'approfondir ce perfection tte-^ ment du crédit public, sobgent à «or tir à prix égal d'un fonds susceptible d'une augmentation de 15 francs , garantie par un gage de toute solidité? Gomment ne pas croire, au contraire, que le nu-^ méraire de tous les pays viendra chercher nofr fonds dont Taccroissement du capital est aussi bien assuré?

» Je répète à Votre Excellence que ces bons con*ditionnels renferment un principe de crédit inconnu jusqn à la création des reconnaissances de

273 MÉMOIRJBS

liquidation; c'est un ennemi de lagiotage qui tend non-seulement à augmenter le prix de ia rente, mais à la classer et à en maintenir le taux; c'est une prime d'assurance mise en circulation. Enfin, la nature de ces bons rend l'ËtaC lui-même pjartie intéressée à l'amélioration du cours de la rente. Cet intérêt devient un principe de confiance, ^ augmente la concurrence des capitalistes-acheteurs^ forme une succursale de la caisse d'amortissement, donne une fixité au prix de la rente, assure et maintient la hausse. »

M. de Yillèle ne répondit point à cette note; je lui proposais une grande résolution et il aima mieux continuer de recourir à de petits expédiens. pour soutenir sa màlheureuse'^conversion. Ce ministre , en proposant la loi de réduction des rentes , semblait avoir prévu l'opposition qu'il rencontrerait dans le bon sens de la nation , qui riait de ses projets et de ses menaces de remboursement.

La totalité . de la sonmae de cinq pour cent convertie en trois est , suivant le Moniteur du 6 août i 825 , de trente millions six cent quatrevingt-huit mille deux cent soixante- huit francs, dont le'cinquième est de six millions cent trente-

t)E G»-J* OCVRARD. 273

sept mille six cent cinquante-trois francs trois cinquièmes , ce qui , au pair , donne un capital de cent vingt-deux millions sept cent cinquante-trois mille soixante- douze francs. Cette somme , qui devait soulager les contribuables , se trouve déjà réduite d'un sixième ; en voici la preuve.

Le Moniteur du 36 avril 1 827 donne le tableau des opérations de la caisse d'amortissement depuis qu elle a été autorisée à affecter spécialement sa dotation et ses revenus au rachat du trois pour cent ; il r « résulte un rachat de six millions quatre cent quatre^vingt-Kjuatorze mille six cent soixante-quatorze £rancs de rente pour cent quarante-huit millions cinquante-quatre mille deux cent quatre-vingt-douze francs cinquante-neuf ceptimes , ce qui fait ressortir le prix commun à 68 ^. Acheter du trois pour cent à ce taux , c'est comme si l'on achetait du cinq à H 3 ^ ; et comme on aurait pu l'acquérir au pair , puisque ' depuis la loi il a flotté entre 98 et i 01 , quel que soit le point de vue sous lequel on envisage les opérations de la caisse d'amortissement , elles présentent une perte matérielle de dix-huit millions cent soixante mille huit cent douze francs

TOM. m. 18

cinquante-neuf centimes ; d'où il résulte que , si le crédit public se maintient , quelques années absorberont entièrement le bénéfice fait par la conversion.

C'est ici que se montre toute Fimperfectioû du système de la conversion partielle, Pour atteindre le but que le ministre se proposait, et qui consistait à dégrever les contribuables de la somme dont le Trésor bénéficiait par la conversion , il fallait que le trois pour cent ne dépassât pas le cours de soixante francs ; car tous les rachats de la caisse d'amortissement au-dessus de ce prix tournaient en pure perte, et affaiblissaient d'autant la somme gagnée par la conversion , ce qui est en sens inverse de l'action à donner par le gouvernement au crédit public. A combien de contradictions funestes cet état de choses ne donnait-il pas naissance ? D'un côté se présentaient ceux qui , pleins de confiance dans les promesses du ministre , s'étaient empressés de convertir^ et de l'autre les émigrés indemnisés, dont les espérances se trouvaient si grossièrement réduites. Le but manqué , il ne restait au ministre qu'à rétablir les choses dans leur état primitif, avouer franchement qu'il s'était trompé,

et renvoyer k de plus sages combinaisons un projet dont les difficultés et les inconséquences sautent aux yeux.

Le ministre n a pas voulu de mon plan , parce que j'en étais Fauteur ; mais qu'il me soit cependant permis de dire qu'il pouvait remplir tputes les espérances , assurer aux contribuables le dégrèvement dont on les a leurrés , et donner au gouvernement un nouvel intérêt à la hausse de la rente et à Faction du crédit public. M. de Villèlene peut pas en dire autant du sien. Comment peut-il laisser subsister les choses dans la situadon violente où elles se trouvent ? L'état a deux sortes de créanciers : il paie au plus petit nombre, qui est celui que le ministre a séduit par de captieux raisonnemens , quatre pour cent d'intérêt , et au plus grand nombre , qui ne s'est pas laissé séduire , cinq pour cent.

Dès le début , tout fut calculé pour étayer ce malheureux trois pour cent. Indemnité des émigrés, syndicat des receveurs généraux, aliénation d^une colonie française sous le vain prétexte d'une reconnaissance commandée par Fesprit du temps, autant que par une apparente impossibilité de la reconquérir à la mère-patrie. Ces combi-

naisons déplorables ont appauvri les départemens^ «en retirant de leur sein tous les fonds par la voie des receveurs généraux, et compromis les intérêts des colons de Saint-Domingue, en le-s sacrifiant pour une indemnité de cent cinquante millions sans garanties. C'est le.trois pour cent qui a di^té lordonnance de Saint-Domingue, et c'est pour une opération financière mal combinée qu'a été livrée une partie du territoire.

Sans doute , si les chambres eussent été consultées, comme l'importance d'une telle aliénation Fexigeait , en supposant qu'elles eussent admis la nécessité de la reconnaissance de la république d'Haïti, elles n'auraient pas toléré l'entier abandon de l'ancienne colonie. Vouliez- vous, disait-on à une des oppositions de la chambre, que nous fissions la guerre et que nous engageassions notre marine et nos soldats dans une expédition qui ^ heureuse par la force , aurait encore la chance de ne pouvoir triompher d'un climat qui a dévoré les f armées de la république ?

Sans partager l'opinion que la guerre était impossible , je dirai que Saint-Domingue était la plus riche colonie des Antilles , qu'elle était redevable à la France de sa prospérité, de sa civilisation , et

DE G.-J. OUVRAKD. 277

que s'il s'était formé dans cette lie un état dé choses qu'il pouvait être * nécessaire de reconnaître, aumoins fallait^il des compensations pour le sacrifice que Ton imposait aux colons : que leur restet-il si la république ne paye pas, comme on en a la presque certitude, les cent cinquante millions doiit la répartition donne moins d'une année de revenu à chaque colbn, à qui Ton enlève le capital et fespérance ?* Ferons -nous la guerre pour punir le manque de foi, quand nous l'avons crue impossible pour la légitimité des droits de la couronne de France ? Non sans doute. Au moins, si, en s'engageant dans une fausse route , le président du conseil avait réfléchi qu'il restait sans recours, en laissant faire Tempruat d'Haïti par des maisons fraiiçaiises, peut-être eût-il sauvé quelques débris de ce grand naufrage; mais chaque faute semblé pousser à une faute nouvelle. L'emprunt dé cent cinquante millions, fait à Londres, eût été payé à la France intégralement, l'Angleterre s'y serait prêtée, parce que tous les états ont trouvé des prêteurs chez elle, et nous n'aurions pas été placés dans une position k nous voir frustrés , je ne dis pas du capital , mais même des intérêts de la somme prêtée; C'est pour faire^ réussir la belle

conception du trois pour cent, qu'on a accumulé des fautes impardonnables.

Il y a dans l'affaire de la reconnaissance d'Haïti des rapprochemens curieux à noter. On se rappelle le départ précipité de M. Mackau, porteur de l'ordonnance du roi, l'arrivée à point de la frégate qui apporta en quelque sorte , à la bourse , la nouvelle de l'acceptation de l'ordonnance et de l'indemnité de cent cinquante millions , consentie par le gouvernement d'Haïti ; mais ce qu'on n'a pas su , c'est que Saint-Domingue ayant fait un emprunt pour payer son premier cinquième , le ministre des finances, au lieu d'ordonner le versement du premier cinquième en écus à la caisse des dépôts et consignations, autorisa le directeur dç cette caisse , placée immédiatement sous sa surveillance , à prêter les trente millions aux contractans de l'emprunt sous la condition expresse que ceux-ci trai^ailleraiejit le trois pour cent , en investissant cette somme en inscriptions de rentes qui seraient remises à cette caisse pour servir de garantie à son prêt.

Il résulta de cette transaction depx effets qui devaient favoriser momentanément le fonds de prédilection de M> de V illèle : le premier d'enlever

du marché quinze /cent mille francs de rentes, et d'immobiliser au moins pendant un certain temps cette quantité de rentes, car je dois dire que la caisse des dépôts et consignations ne la reçut qu'au prix de soixante francs, et qu'il fut convenu entre elle et les contractans , que dans le cas ou la rente viendrait à atteindre ce cours, 1^ garantie serait augmentée par un nouveau dépôt de rentes. Malgré ce puissant moyen , et le moyen plus puissant encore de l'action journalière de l'amortissement, le malheureux trois pour cent, loin de s'élever, inclina toujours vers la baisse et amena le déplorable cours de cinquante neuf, tant Topinion publique, dont la puissance- est souvent plus forte que celle des écus , s'était prononcée contre' le projet de conversion et ses suites.

Cette mesure que j'appelle inique, non-seulement parce qu elle tend à reculer indéfiniment' l'époque où les malheureux colons de Saint-Domingue recevront la légère indemnité , si impatiemment attendue et à laquelle ils ont tant de droits, mais parce qu'elle a serVi à tromper le*public sur la véritable situation du trois pour cent , cette mesure , dis-je , amènera une crise inévitable quand il faudra rejeter sur le marché ces quinze

MIEMOIRES

cc^nt mille francs de reates; crise qui sera prévxie et évitée par ceux qui en sont les auteurs et dans laquelle ils trouveront , même en restant étrangers à ses désastres , la faculté de spéculer avantageusement.

La France a assez souffert de ces manœuvres ténébreuses pour que je croie servir l'intérêt pu- Hic en les exposant ici au grand jour.

J'ai dit^ ; « Rothschild ne paie pas son emprunt- )) Il a établi un compte avec le trésor à l'intérêt » dé quatre pour cent , et au lieu de verser des » écus , comme il y est obligé par son contrat , il » est simplement débité du montant des échéances x> de son emprunt, quoique le ministre emprunte » à la banque ou négocie dés bons pour les besoins » du trésor, » J'ai ajouté : m Rothschild , sur de » simples reçus ^ à la fin du mois puise des fonds ^ au trésor, qu'il place sur reports , et choisit le jour >^ le plus fs^vorable pour défaire ces mêmes re- >> ports , rembourser le trésor, et recommencer le n mois suivant la même opération. » Il n'y a rien que de vrai dans ces allégations.

Depuis que le ministre des finances, en présentant les crédits supplémentaires, a voulu faire

1 Tome II , page 318,

DE G.-j. ouvrard;

porter sur le munltionnaire la totalité des dépenses de ces crédits , j'ai dû naturellement rechercher les opérations financières qui avaient pu servir de base aux demandes du président du conseil; et puisqu'on m'a forcé d'entrer dans la voie des investigations, on ne trouvera pas étrange que j'explique à mon tour les moyens détournés par lesquels le ministre des finances est arrivé à mettre dans les poches de Rothschild , des sommes considérables puisées c|ans le trésor royal.

JTai dit^, cent vingt millions de bons royaux ont été négociés sans concurrence à Rothschild , il est résulté de cette négociation , pour le trésor royal, une perte d'un million 420 mille 748. fr, ( Voyez le tableau ci- dessous. )

BONI^GATIONS payées

▲ EOTHSCHIID. ^

BONIFIGATIOirS

taux fixé en 1822. 2

DIFFÉRENCES payées en plus