TOME m

Rothschild entend par aider les liquidations d* effets publics, faire des reports. Report, en ternie de bourse , signifie principalement acheter des effets publics au comptant et les revendre au même instant pour la fin du mois; ce mot signifie encore transporter une opération d'un n:ois à l'autre , ou allonger d'un mois le terme où elle doit se réaliser. Dans l'un ou l'autre cas , la transaction se fait moyennant une bonification de tant de centimes , pour le reporteur , sur chaque cinq mille francs de rente ; c'est ce qu'on appelle tirer l'intérêt de son argent. Cette bonification varie selon les besoins de la bourse, c'est-à-dire selon la quantité d'inscriptions d'effets qu'il y a à livrer en définitive contre des écus. Rothschild , en 1817 et 1818, époque où ses caisses regorgeaient du produit de l'impôt de guerre que la France a payé aux étrangers, a fait des reports de cinquante sous et de trois francs sur rentes à soixante-cinq' francs, ce qui lui donnait un intérêt annuerde plus de cinquante pour cent, tandis qu'il n'en payait aucun à ses commettans. Les reports , depuis ce moment , ont été son occupation favorite, et> au moyen de ses immenses capitaux , il donne à peu près au cours la direct

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lion qu il désire. Ce ,qu il y a de sûr, et toute \â bourse le sait , c'est que le jour où Rothschild reporte, le report monte; et que le lendemain ou le surlendemain il. retombe de plus de moitié , ou même se fait au pair : c'est alors le cas de défaire les reports , et de gagner dans trois ou quatre jours l'intérêt d'un mois. Ce système de soulager la bourse par des reports serait bon, si les reporteurs n'abusaient pas de leur pouvoir dans les momens de crise , et s'il pouvait se soutenir toujours; mais quand il aura une fin , et il doit en avoir une , il amènera une catastrophe que toute la prévoyance humaine ne pourra éviter.

Ainsi , nous avons vu , peu après l'époque où l'on discutait pour la seconde fois aux Chambres le projet de conversion , M. Rothschild présenter à M. de Villèle un bordereau de sept millions de rentes cinq pour cent, converties par sa maison en trois pour cent ( le quart à peu près de la conversion ) ; mais ce qu'il s'est gardé de dire , c'est que sur ces sept millions la moitié appartenait à ses correspondans , dont les inscriptions figuraient au nom de sa maison , et l'autre moitié était , en reports , vendue à livrer. Cette manœuvre , dont M. de Villèle fut cette fois la dupe

sans profit ^ amena la baisse subite et extraordi* uaire dont fut frappé le trois pour cent en août 1825, et procura plusieurs millions de bénéfice en liquidation à M. Rothschild.

Pendant que je m'occupais des moyens de réparer ou de prévenir les désastres que M. de Yillèle préparait au crédit public , le ministère poursuivait l'œuvre de ma ruine avec une ardeur qui ne se démentait pas. Sentant combien il lui importait de faire disparaître la question de responsabilité ministérielle sous de vaines allégations de corruption y il se disposait à continuer auprès de la Cour des Pairs les manœuvres qui avaient échoué près de la Cour royale.

Une ordonnance du roi rendue le 21 décembre convoqua la Chambre des Pairs , et le 1 5 février suivant, la Chambre s'assembla. Sa première délibération devait rouler sur la mission même dont elle était chargée. Elle avait à ^n déterminer l'objet et l'étendue ; elle avait à décider si elle porterait ses recherches sur l'ensemble ou sur une partie seulement de l'affaire qui lui était soumi3e.

. A cet égard , le vœu de la Cour royale n'était pas douteux ; elle l'avait exprimé impli-

cî^ement avec toute la clarté possible. Le procureur général , dans son pretnier réquisitoire , lui reproclia de n'avoir pas spécifié les faits qui motivaient son arrêt d'incompétence/ Il se plaignit de ce que cette omission livrait la Chambre des Pairs à un vague hien fâcheux j et la forçait à se tratner laborieusement sur toute la procédure. Si je ne me trompe , c'était là justement ce que voulait la Cour royale.

Les vrais motifs de son arrêt se trouvaient dans une série de faits dont elle ne parlait pas, à cause de leur caractère ; ceux qu elle indiquait légèrement n'en étaient que le prétexte. En laissant du vague, en ne précisant rien, elle imposait à la Chambre des Pairs la nécessité d'étudier entièrement TafTaire, et elle espérait que cet examen approfondi lui révélerait, et ce que le ministère voulait lui dérober , et ce que la France attendait d'elle.

La Chambre des Pairs avait douné aussi des gages d'indépendance ; malgré sa nature aristocratique, elle s'était montrée en diverses circonstances plus dévouée aux intérêts généraux que la Chambre des députés ; la Cour royale pouvait dope fie confier en sa force et en sa justice.

Il était d'ailleurs permis de croire qu*une noble éqiulation s'établirait entre le premier corps judiciaire de l'Etat, et celui qui , lorsqu'il cesse de faire des lois pour les appliquer , se trouve encore placé dans une situation plus haute. Mais tout dépendait du point de vue aous lequel la Chambre des Pairs envisagerait l'affaire, ou , pour mieux dire, de la manière dont la question serait posée. Le ministère ne fut pas le dernier à s'en apercevoir , et il eut l'adresse d'en profiter.

Dès sa première séance , la chambre rendit un arrêt sur les conclusions du procureur général. Cet axTêt portait en substance que, d'une part, les faits articulés dans la plainte , ne constituant ni le crime de haute trahison, ni l'attentat contre la sûreté de l'État , dont la connaissance est attribuée, à la Cour des Pairs par l'article 33 de la charte constitutionnelle ; de l'autre , aucun Pair de France n'étant inculpé , ni même dénommé dans ladite plainte , dès lors il devenait indispensable, avant de prononcer sur la compétence, 4'examiner la procédure, et que ce n'était qu'a* près cet examen que la Coui* dès Pairs pourrait reconnaître s'il y avait lieu ou non d'ordonner que l'instruction fût continuée.

Ainsi ^ dès l'ouverture des débats , la Chambre des Pairs laisse échapper le mandat qu'elle tenait de la Cour royale , et elle en reçoit qa autre plus restreint et plus borné des mains du ministère. Appelée à juger l'affaire d'Espagne toute entière , la Chambre des Pairs se réduit à ne la considérer que dans ises rapports avec deux de ses membres !

Dira-t-on qu'en eflfet la Chambre n'avait le droit d'instruire sur le fond de l'affaire qu'autant qu'il serait prouvé qu'un de ses membres était compromis? Alors, comment justifier l'arrêt du 10 juin? Si le 1 juin la Chambre a pu légalement se résoudre à examiner l'affaire dans toutes ses parties, pourquoi n'aurait-elle pas eu le même droit le 1 5 février? De la première époque à la seconde, l'état des choses n'avait nullement changé : la plainte , point de départ du procès, était toujours la même. L'instruction n'avait découvert aucun fait à la charge des nobles pairs ; au contraire , un rapport , un réquisitoire étaient intervenus, et leurs conclusions tendaient à une absolution complète.

Il est donc évident que l'arrêt du 15 février avait été une affaire d'avant-poste et de surprise. Le ministère avait eu le loisir de se préparer à

Tattaque; la Chambre n eut pas celui de songer à la défense : aussi se laissa -t- elle vaincre et enlever en un instant.

En vertu de cet arrêt l'instruction ne devait porter que sur les faits relatifs aux deux généraux pairs de France. En quoi ces faits consistaient-ils ? Quelles étaient les charges qui pouvaient en résulter? On a pu déjà s'en former une idée en parcourant l'instruction de la Cour royale. Voici , au reste, en quels termes M. le procureur général Bellart traçait l'aperçu de ces faits dans le réquisitoire qui suivit le rapport de M. le comte Portalis.

(( 1 *. Le sieur Ouvrard se préparait dès longtemps à obtenir les marchés de Bayonné , et les généraux Guilleminot et BordesouUe semblent, non-seulement , ne pas avoir ignoré ces dispositions , mais même en être tombés à l'avance d'accord avec lui, soit dans un déjeûner chez M. le comte de Rochechouart , soit dans un dîner trèsvoisin du départ pour Bayonne, chez le sieur Tour ton.

» 2**. M. le comte BordesouUe paraît avoir insinué à M. le maréchal de Bellune la nomination de M. Sicard à l'intendance générale de l'armée.

» 3". Ce sont probablement les généraux Guil-

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leminot et BordesouUe qui ont procuré au sieur Ouvrard Taudience du prince généralissime , dans laquelle le sieur Ouvrard a obtenu du prince la permission de se mettre sur les rangs pour obtenir tous les services de l'armée.

. » 4^. Les généraux Guilleminot et Bordesoulle ont en quelque sorte arraché les marchés à la faiblesse de M. Sicard. Us les ont du moins laissé conclure sans nécessité et à Tinsu du ministre de la guerre qui était sur les lieux.

» 5«. M. le comte Guilleminot et M, le comte Bordesoulle, en diverses occasions, ont accordé une grande faveur aux choses et aux personnes de l'entreprise.

» 6<». Letat major général communiquait au sieur Ouvrard tous les griefs de l'administration, et l'on peut douter si ce n'était pas dans les bureaux de ce dernier que se préparaient les réponses et les notes que l'état major , soit en son nom , soit au nom du prince généralissime , adressait au ministère.

» 7®. L'état major laissait salarier, par le sieur Ouvrard , des employés de ses bureaux.

» 8°. Le général Bordesoulle enfin, avant la guerre d'Espagne , parlait d'acheter une terre

moyennant 100 à 150,060 fr. ; quand il fut de retour , il en a acheté une de 600,000 fr. »

Le- procureur général ajoutait : « Après cette énumération scrupuleuse de tous les griefs , qui, dans la pire supposition , produirait la procédure à la charge des deux généraux, Vâme éprouve un vrai soulagement; il est impossible de ne pas remarquer dès à présent, que du moins aucun fait matériel et grossier , aucune preuve directe et précise, aucune transaction honteuse, dont on rapporterait la preuve , aucune remise démontrée de sommes plus ou moins considérables, qu'on ne saurait expliquer que dans un sens coupable , ne peut nous affliger de la désolante évidence que la gloire et le dévouement auraient en cette occasion menti à leurs généreux instincts. »

Et moi , j'ajoute à mon tour : Après avoir con sidéré ce tableau général des faits de la procédure, et calculé leurs résultats possibles, comment ne pas apercevoir quel avait été le but de la Cour royale en renvoyant le procès à la chambre des Pairs ? Comment ne pas reconnaître que l'intention des magistrats était de restituer un caractère politique à une affaire à laquelle le caractère judiciaire manquait absolument? Plus on médite

le rapport de M. le comte Portalis, plus on se pénètre d^é cette pensée.

L'instruction de la Chambre des Pairs dura trois mois : M. le chancelier avait nommé pour l'assister dans ce travail M. le marquis de Pastoret et M. le comte Portalis. La commission fit son rapport par Torgane de ce dernier. Dix-huit témoins furent entendus à Paris , et quatre par commissions rogatoires à Nantes* à Tarbes, à Pau et à Orthez. L'intendant Sicard fut interrogé de non*veau ; je le fus également , et M. le chancelier reçut les déclarations des deux nobles pairs qu'on n'osait appeler ni inculpés ni prévenus. Pour les désigner, M. le comte Portalis se servait d'une périphrase, il disait : ((Les deux nobles pairs qui sont l'occasion de. la présente réunion. »

La commissio.u ne suivit pas l'ordre des temps dans son rapport : elle parcourut d'abord les faits communs aux deux généraux» et elle revint enr suite 9UX faits particuliers à l'un et à l'autre.

Les premiers objets de son enquête furent donc ce déjeûner et ces conférences chez M. Tourton, dans lesquelles on prétendait que les bases des marchés de Bayonne avaient été posées d'avance. U demeura constant que le déjcîûner n'avait pas

eu lieu : il en flit de même des conférences. M. le comte Guilleminot déclara qu il m'avait vu pour la première fois, en 1823, au dépôt de la guerre; et M. le comte BordesouUe, qu'il ne connaissait pas M. Tourton, avant de l'avoir rencontré à Bayonne.

A l'égard des visites qu'on m'accusait d'avoir rendues aux deux généraux , dès mou arrivée en cette ville , elles pe furent pas mieux constatées ; en tout cas, on reconnut qu'elles n'auraient pas excédé la mesure de politesse que ma position me prescrivait. On reconnut également que ce n'était ni M. le comte Guilleminot, ni M. le comte BordesouUe qui m'avaient introduit auprès de S. A. le prince généralissime .

Quand la commission arriva au fait de la conclusion des marchés, elle sentit la nécessité de s'entourer de renseignemens et de lumières, que la Cour royale avait eu le grand tort de juger inutiles. On se rappelle que la plainte judiciaire avait admis sans examen les conclusions du rapport de la commission d'enquête. La commission de la Chambre des Pairs pensa, au contraire, «qu'il importait, avant tout, de bien connaître, sinon quel était l'état réel des approvisionnemens et du

service de l'armée au commencement d'avril i 8^3 ; au moins quel était' leur état apparent ^ et de constater si l'opinion de leur insuffisance , qui prévalait généralement , était le produit de manœuvres frauduleuses, à l'aide desquelles on avait fait naître des craintes exagérées et chimériques, ou si elle avait pour base autre chose que des chimères. »

Enfin la commission prenait une voie raisonnable ; elle entrait dans l'examen des faits constitutifs du procès , et elle avait le droit de les envisager sous toutes leurs faces. Voyons donc ce que produisit ce retour aux idées saines, et quel usage la commission fit de son pouvoir.

Elle interrogea sur l'état des approvisionnemens militaires au mois d'avril 1823, et sur l'opinion qu'ils en avaient conçue, tous les^émoins déjà entendus par la Cour royale relativement à d'autres joints. Leurs déclarations furent unanimes : les approvisionnemens ne suffisaient pas; les fourrages manquaient; les transports étaient nuls. Trois nouveaux témoins, consultés par commissions rogatoires , les préfets des Hautes et Basses- Pyrénées , et le sous-préfet d'Orthez , confirmèrent ces déclarations.

302 MÉMOIAES

. Les torts du ministère apparaissaient dans tout leur jour : chaque déposition en révélait un nouveau : chaque déposition renversait de fond en comble le complaisant rapport de la commission d'enquête. Je ne veux rien extraire de cette masse de faits imposante et irrésistible formée par les déclarations réunies de M. l'intendant militaire Regnault, de M. le baron Mériage, de M. le duc de Guiche, de M. le vicomte Tirlet, de MM. AUard, Filleul Baugé, Sicard; deMM. les généraux comtes Guilleminot et Bordesoulle. Ces faits sont connus pour la plupart , et presque populaires. Je m'attacherai seulement aux trois dépositions nouvelles ; elles n'émanent pas d'hommes suspects, ce sont des préfets, des fonctionnaires.

Je remarque dans celle de M. de Jahan de Belleville , préfet du département des Hautes-Pyrénées , qu'il n'avait reçu aucun ordre , aucune invitation de contribuer aux approvisionnemens , quoique son département abondât tellement en denrées et en fourrages, qu'on venait de Bayonne pour en acheter! S'il eût été voisin de ceux du Nord ou du Bas-Rhin, sans doute on aurait songé à lui faire des demandes.

M. de Lom , sous-préfet d'Orthez , affirme que.

lorsque M. le comte BordesouUe tra versai son arrondissement, vers la fin de mars, le service de la cavalerie n'était jamais assuré pour quatre jours ; que , pour les troupes de passage , ainsi que pour celles que l'on cantonna dans les environs d'Orthez, tous les services, même celui des vivres-pain, se faisaient au jour le jour, quelquefois uniquement par les soins des habitans et de l'autorité locale. « A la vérité, on avait formé à Navarreins, en 1822, un approvisionnement d'environ mille quintaux métriques de foin et de six mille hectolitres d'avoine ; mais cette place manquant de magasins, on avait été obligé d'entasser le foin en meules sur les remparts , où les pluies de l'hiver l'avarièrent , en même temps qu'elles rompirent les chemins qui aboutissaient à Navarreins, et empêchèrent que l'approvisionnement ne profitât aux troupes qui n'y étaient pas cantonnées (1). »

La déclaration de M. Dessoles, préfejt du département des Basses-Pyrénées , était plus importante encore : M. le comte Portalis en fait luimême l'observation; mais le nombre des faits qu elle contient se refuse à l'analyse ; il faudrait la transcrire , ou la lire en totalité. Elle présente un

^ Déposition de M. Delom.

tableau complet du désordre et de ranarchie qui peuvent désorganiser un service militaire confié à des mains inhabiles.

Deux seuls témoins osèrent contredire cet accord général, et persister dans l'opinion émise par la commission d'enquête. On n'en sera pas surpris quand on saura que, de ces deux témoins, le premier était M. Perceval, secrétaire-général du ministère de la guerre en fonctions à l'époque de l'entrée en campagne : le second n'était autre que M. le duc de Bellune ; c'est bien le moins qu'un ministre disgi^acié se reste fidèle à lui-même.

Encore M. de Perceval, en répétant tous les calculs erronés qui pouvaient justifier les prévisions ministérielles , convenait -il que les transports avaient manqué. Mais il ajoutait que ce service n'était nullement à la charge du ministre de la guerre ; et comme il fallait bien qu'il fût k la charge de quelqu'un, il prétendait que le chef d'état-major-général et l'intendant en chef de l'armée devaient donner leurs ordres pour l'assurer.

Quant à M. de Bellune, son langage était toujours le même , aussi tranchant , aussi fier que si M. le duc eût nourri l'armée , dicté l'ordonnance d'Andujar et pris le Trocadéro. Pour se défendre,

DE G.-X. OUYRARD. 305

M. de Bèllune accusait tout le monde ; et en effet, dans sa position, il ne pouvait faire autrement. Si, au mois d'avril 1 823 , les arrivages étaient en retard, il fallait s'en prendre au mauvais état des chemins, au débordement des rivières, ou bien aux intendans Sicard et Regnault; jamais au ministre, car le ministre est comme le Roi, ses agens seuls sont responsables. Suivant M. e duc, pourquoi s'était-on adressé à moi^ que pouvais*je faire? je n'avais ni denrées, ni argent, ni crédit. J'ai donc eu uii mérite de plus , je me suis passé de tout cela. Ni les deux généraux , ni M. Sicard n'étaient autorisés , toujours suivant M. de Bellune , à conclure une transaction, qui n'aurait pu être consentie que par le ministre ; M. de Bellune ou« blie sans doute qu'il l'approuva dès qu'elle fut condue. Enfin, MM. les comtes Guilleminot et BordesouUe avaient trompé le Prince en lui soumettant de faux états de situation ; soit par leurs dis- . cours , soit par leurs actions , ils n'ont rien négligé pour accréditer l'opinion que le département de la guerre avait trahi ses devoirs.

Toutes ces assertions violentes et bien d'autres encore ne restèreiit pas sans réponse ; le rapporteur de la commission prit lui-même le soin de les

TOM. m. 20

306 MBMOIHES

réfuter. Il indiqua toutes le& erreurs de M.' dé Pe^ ceval et de M* de Bellune , releva tous leurs faux calculs y et prouva que le noble duc s exprimait avec autant d'imprudence que d'injustice sur le compte des deux généraux. De toutes les dépositions, dont il fit une exacte analyse , il tira cette conséquence incontestable, qu au mois d'avril 1833 tous les services étaieàt en souffrance,, que la éituation devait inspirer des craintes réelles^ et que, dans les circonstances où Ton se trouvait, à la

veille d une agression rapide et décisive, une mesure d'urgence était indispensable.

Ici , je ne puis dissimuler ma surprise. Comment la commission ne s'arrêtè-t-elle pas devant le résultat qu elle vient d'obtenir ! Comment la certitude qui désormais lui est acquise ne l'écl^iret-elle pas sur son devoir! La vérité apparaît à ses yeux , et elle les ferme à sa lumi^e ! Elle établit avec une sprte de joie que les marchés^ étaient nécessaires , pour en conclure tout à l'heure qu'ils ont été obtenus sans corruption ; elle ne songe pas que s'il en est ainsi , le ministère et ses agens sont coupables d'avoir rendu les marchés tellement indispensables^ que la seule nécessité les a fait conclure.

' L'alternative était pressante ; il fallait choisir , entre lun ou l'autre de ces deux partis : ou les approvisionnemens étaient sufiisans et les mar* chés inutiles, alors il pouvait y avoir eu corruption , et les deux généraux n'être pas irréprochables : ou bien Tarmée manquait du nécessaire ; les marchés étaient indispensables , et c'est le ministre seul qu'il faut accuser.

Je ne sais quelle divinité complaisante répandit un nuage sur l'esprit de la commission, lorsqu'elle écrivait son rapport , et plus tard sur celui de la chambre lorsqu'elle en écouta lecture , mais ni la commission, ni là chambre ne jugèrent bien dé ce qu'elles avaient à faire ; elles saisirent avec empressement la douce faculté d'absoudre , et elles n'apâ'çurent pas à côté l'obligation sévère d'accuser.

La commission une fois arrivée à cette démonstration que les marchés de Bayonne étaient nécessaires , n'avait plus à remplir qu'une tâche trèsfacile. La justification des nobles pairs, s'achevait d'çUe-même. On avait dit que les prix stipulés dans les marchés étaient onéreux pour le trésor, que plusieurs de leurs causes étaient insolites et incompatibles avec le droit public du royaume. M. le comte Guilleminot répondait au premier

308 HÉMOIRES

reproche, en reproduisant un état comparatif des prix de ces marchés avec ceux des services exécutés en Espagne de 1808 à 1814. Quant aux autres clauses , leur discussion ne regardait pas plus M. le comte Guilleminot que M. le. comte BordesouUe ; Tintendant-générai de Farmée en était seul chargé.

En parcourant les journées des 3, 4 et 5 avrils en rapprochant les témoignages qui s y rapportent ^ M. le comte Portalis prouva sans peine que nulle violence , ni physique , ni morale , n avait été exercée sur l'intendant Sicard pour le courtraindre à signer les marchés ; qu il les signa de son plein gré, après des conférences avec moi; et qu enfin il écrivit seul , et sans en avoir concerté les termes avec personne, la lettre du 6 avril, adressée au major-général, dans laquelle, en lui annonçant la conclusion des marchés, il le priait de la soumettre à l'approbation du prince généralissime , et dont le Moniteur du 1 avril , diaprés une dépêche télégraphique , rendit le compte sommaire suivant :

« L'ordre a été donné aujourd'hui sur toute la » ligne , de se préparer à marcher.

» On entre demain matin en Espagne. Le prince

DE G.-J. OUTEARD. 309

» part à trois heures pour se porter en uvant sur la -» Bidassoa. Tout annonce qu*on ne trouvera point » d'obstacles jusqu'à Madrid. Il vient d'être pris )» des mesnres telles , pour les approvisionnemens » de toute espèce , que la plus insigne malveil* » lance sera réduite à en faire l'éloge. »

Ce ne fut pas assez pour M. le comte Portails de justifier en fait la conduite de ses deux collègues , il voulut encore justifier en droit ceUe du major-général. Il compulsa Timmense recueil de nos lois et de nos ordonnances ; il rappela les principes qui déterminent les pouvoirs et les fonctions des intendans en chef, des majors-généraux , des généraux en chef , et qui en fixent les limites en. matière de marché ; il en tira la preuve que , soit à Ba jonne , soit à Y ittoria , le major général n'était jamais sorti des bornes de son devoir , et qu'aucune responsabilité ne devait peser tut ïnu

'■ Les faits conununs aux deux généraux ne présentaient donc nul indice de culpabilité. Les faits particuliers à chacun d'eux étaient encore moins graves. Ck>mment reprocher sérieusement à M. 1# comte Guilleminot d'avoir dîrié chez M. Tourton ? d'avoir demandé soit à M. Tourton y soit à moi , uae modeste place pour son beau-frère ; ou Uen

310 i&£MOIR£S

encore , de s'être . exprimé avec chaleur , en pressant l'intendant Sicard d'assurer re][^istence de rarmée?

La burlesque affaire des. mulets , qui offrait quelque obscurité devant la cour royale , fut pleinement éclaircie devant la chambre des pairs. On reconnut que les sous-intendans de Bellizal et Graël n'avaient pas compris ou voulu comprendre les ordres du major-général. Le premier ne. ealcu-» lait le nombre des mulets nécessaires à la brigade Berthier, que d'après celui des hommes qui la composaient : il ne songeait pas qu elle allait re-> joindre dans les montagnes le corps du général Bourke y depuis long temps séparé du quartier^ général , et dont les besoins avaient dû être prévus. Le second ne pouvait concevoir qu'on fît partir à vide un convoi de mulets : il ignorait que sa* destination était de servir d'auxiliaire au corps d'armée de M; Latour-Foissac , dans les marches rapides qu'il devait exécuter* Par occasion on avait voulu charger les mulets de denrées y un ms^lentendu fit manquer cette mesure; mais leur départ n'en dut pas moins avoir lieu, puisque leur présence n'en était pas moins utile.

Les griefs relatifs à la communication des piè-

ces de Tétat-major^ et au double salaire que touchaient quelques employés passèrent également en revue. M. le comte Gruilleminot donna sur ces* divers points des explications satisfaisantes / et sa justification fut jugée complète par la commission.

M. le comte Bordesoulle ne se défendit pas avec moins d'avantages. On Taccusait d'être intervenu auprès du ministre de la guerre pour faire admettre le cautionnement de la maison Tourton, Ravel et compagnie, en faveur de M. Dubrac, d'avoir pris part à la nomination de M. l'intendant Sicard, de mavoir prêté son appui à Bayonne : enfin on lui reprochait un prétendu accroissemient de fortune, dont on cherchait les causes dans la vénalité. M. le comte Bordesoulle prouva facilement que les trois premiers chefs d'accusation étaient sans force comme sans importance, et que la calomnie la plus maladroite avait fait les frais du dernier. J^aurais honte de m'arrêter plus long-temps sur des inculpations presque aussi odieuses que futiles; et je m'indigne , quand je songe que la chambr edes pairs fut condamnée à s'en occuper pendant trois mois.

M. le comte Portalis termina son travail par

31!t MÉMOIRES

un résumé général des faits du procès : il ramena Tattention sur le point principal de cette grande affaire , je veux dire sur les prix des marchés de Bayonne. Il rappela que les prix des transports convenus dans les marchés Péche^ étaient plus chers que ceux qu'on mVccorda ; que le service fait en Catalogne pour le compte direct du ministère y ne le fut pas à des conditions plus avantageuses que celui dont j'étais chargé ; que le prix moyen de la gestion économique, pour les services exécutés en £q)agne, de 1808 à i814, étaient bien plus élevés que les prix stipulés avec moi, et qu'enfin les marchés Vanlerberghe , exécutés^ de 1 807 à 1 81 4 , pour les services des dixième et onzième divisions militaires avaient servi de hase aux miens. Il y avait de la justice et de l'impartialité dans ces rapprochemens divers. J'aurais été trop heureux , si l'intendant chargé de ma liquidation préparatoire en eût mis autant dans ses calculs et dans ses recherches. M. le rapporteur concluait à ce que, l'instruction n'ayant découvert aucun fait à la charge des deux pairs de France,^ la chambre se déclarât incompétente, et renvoyât l'affaire devant qui de droit.

Je dirai peu de chose du réquisitoire qui suivit

DE G.-J, OUYRARD. 313

immédiatement ce rapport, quoique souvent M. le procureur-général m'ait été plus favorable encore que M. le comte Portalis; mais ce n'est pas seule* ment de moi qu'il s agit , c'est de la marche de Taffaire, et à cet égard le réquisitoire ne contient rien de plus instructif que le rapport.

. On ne peut nier cependant que M. le procureurgénéral n'ait établi avec une clarté nouvelle , jces deux points si importans dans la cause , savoir : que l'opinion presque universelle qui régnait à Bayonne, quand le prince et son état-major y arrivèrent, accusait les approvisionnemens d'insuffisance, « et que, de l'aveu de tout le monde, » le service des fourrages et des approvîsionne- » mens , en le supposant complet , n'eût été d'aulx cun usage , aussitôt que Tarmée aurait été à » quelques jours de la frontière , tant par le défaut » absolu des transports, qu'à cause de l'impossi- » bilité d'avitailler avec les ressources de France , » l'armée une fois engagée en Espagne, et livrée à » des mouvemens étendus et rapides autant qu'im- » prévus ^ »

M. de Bellune aura-t-il été flatté du soin avec

^ Réquisitoire du Procureur-général.

leqael M. le procureur-général s'est plu à retracer le rôle équivoque qu'il vint jouer à Bayonne? J'ei^ doute : la peinturé est trop fidèle. Au reste , cettp partie du réquisitoire explique fort bien les raisons du silence , que l'intendant Sicard crut devoir garder avec son excellence sur la conclusion des marchés. Comme je l'ai dit ailleurs , M. de Bellune était à Bayonne ministre sans portefeuille et major^général sans commahdement : sous aucun rapport^ il n'y avait donc nécessité de lui soumettre de pareils actes ; il n y avait pas convenance non plus y puisque ces actes entraînaient une sorte de censure de son administration.

Je ne m'arrête qu'à un seul passage du réquisi* toire, c'est celui qui traite de l'ordonnance de Briviesca. Mon service devait durer pendant tout le séjour de l'armée en Espagne; cette ordonnance eut pour but de le faire cesser. Dès le 14 novembre 1823, on me demanda mon consentement au nom du prince , et je le donnai sans hésiter, quelques avantages que l'exécution de mes marchés , en temps de paix , pût mie promettre. Croira-t-on qu'on fit un crime au major-général du petit nombre de paroles flatteuses qu'il laissa insérer dans le préambule de l'ordonnance? et pourtant ces pa-

DE G^-'T. OVTRARD. 315

rôles ne contenaient que l'expression d'une vérité honorable pour le munitionnaire : était-ce donc une indemnité trop forte pour le sacrifice énorme auquel je me résignais ?

M. le procureur-général entre à cette occasion dans de longs détails : il considère l'ordonnance de Briviesca , comme une transaction devenue nécessaire ^ et cimentée par les concessions respec* tives des deux parties. « Les gouvernemens comme » les particuliers y dit-il , sont liés par leurs con*- » yentions : le nôtre ne sait pas se mettre £^u* » deàsus d'elles. Il fallait donc négocier avec le sieur » Ouvrard. n

J'admets 9 si l'on veut le dernier terme de ce syllogisme ; mais je m'élève avec force contre les deux premiers. U est par trop dérisoire de venir me dire à moi que les' gouverneniens sont liés par leurs conventions I que le nôtre les respecte I cliaque jour de ma vie, chaque feuille de ces mémoires protestent contre ce prétendu axiome : la liquir dation de mes dernières fournitures , rapprochée des conditions de mes marchés , est là pour servir à constater laxiome contraire.

Si l'auteur du réquisitoire que j'examine, était encore vivant , je ne bornerais pas là mes critiques.

Je lui dirais , par exemple , qu'il a mis trop de prétention à vouloir tracer de moi un portrait ressemblant y et que l'ambition de donner à ma physionomie des traits extraordinaires, a plus d'une fois égaré sou pinceau. Mais au fond qu'importent quelques phrases? C'est au résultat qu il faut s attacher.

Les conclusions du réquisitoire étaient absolument les mêmes que celles du rapport. « Nous re- » quérons pour le roi , qu il plaise à la cour, disait » le procureur-général , attendu qu'il ne se trouve » ni dans l'instruction faite par la cour royale de » Paris, ni dans tous les documens recueillis ad- » ditionnellement à cette instruction par la cour » elle-même y aucun fait qui incrimine nuls des » deux pairs. nommés dans larrêt de la cour royale » de Paris, et qu'ainsi la cour des pairs est tout-k- » fait incompétente , déclarer son incompétence , » et renvoyer le procès et les autres inculpés de- » vant les juges qui en doivent connaître. )»

Le rapport de M. le comte Portalis avait été lu à la chambre des pairs, dans la séance du 22 et du

23 mai; le réquisitoire lui fut présenté dans celle du 24.

Le 10 juin suivant, la chambre rendit cet arrêt

célèbre^ qui ordonne un supplément d'instruction , non-seulement sur les faits relatifs à ses deux membres, mais encore sur lé fond de Tafiaire. « Pour ledit supplément fait et rapporté par le » procureur-général, requis et par la cour statué » ce qu'il appartiendra. »

Cet arrêt produisit un grand effet et ranima presque toutes les espérances. On s'imagina que le grand jour de la justice était enfin arrivé, et que, puisque la chambre des pairs invoquait la lumière, elle l'obtiendrait malgré la prophétie de M. de Villèle. On crut que la demande en supplément d'instruction était un acte libre et spontané , comme l'intervention de la cour rojale. Telle était l'opinion du public ; telle était celle de la chambre des pairs, c'est-à-dire d'une partie de la chambre dont les membres durent bien s'étonner cette fois de se trouver d'accord avec la majorité. . On se trompait : le ministère avait tout conduit : le supplément d'instruction n'avait été accordé que par son ordre. Je m'en doutais dès le principe ; et mon opinion ne tarda pas à être irrévocablement formée. Cependant j'attendrai pour en rendre compte,: que j'aie parcou^-u l'instruction nouvelle , à laquelle l'arrêt du 1 juin donna lieu.

Quant à présent , je me permettrai seôlen^ent une réflexion.

Si Von eût admis les conclusions proposées par M. le comte Portalîts dans son rapport, et par M. Bellart dans son réquisitoire , le débat ne devenait-il pas insoluble ?

E^n effet, la cbambre des pairs se déclarait incompétente j et Taffaire d'Espagne retournait à la cour royale. Mais la cour royale avait déjà fait la même déclaration, en renvoyant Taffaire à la chambre des pairs. X'arrét du 1 juin ne pouvait nullement influer sur sa jurisprudence : ^Ue ne pouvait nullement se croire liée par l'opinion qu'il émettait. Il était donc probable que la cour royale refuserait encore déjuger sans qu'on pût l'accuser de déni de justice. Le sort des inculpés demeurait incertain et pendant entre deux incompétences : n'étant ni condamnés, ni absous, leur position exciterait du scandale , et ce scandale retomberait sur le ministère , qui se trouvait assez riche en ce genre pour s'en passer.

A ice mal futur il y avait un remède, un seul; et M. le comte Portalis l'indiquait dans une phrase jetée à la fin de son rapport : c'était le supplément d'instruction. Par ce moyen on régulari-

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sait la procédure, on mettait la chambre àe^ paûry en état de prononcer, tant, sur les faits relatif à ses deux membres, que sur tout le reste des faits du procès. Ainsi Taffaire se terminait par une seule décision, qui avait Tavantage d*ètre dâlnitive et sans appel.

L'arrêt du 1 juin , qui fut d'abord considéré par le public comme l'inspiration d^un beau zèle et d'un noble patriotisme , a donc pu l'être par le ministère , comme un expédient propre à. le tirer d'un mauvais pas et d'une position fausse. Peut-être eeiix qui l'ont voté obéissaient-ils à des intentions bien diverses : les uns croyaient ébranler le minier* 1ère, les autres se flattaient de l'affermir ; les uns regardaient la demande en supplément d'instruction .comme une hostilité, les autres comme un service. -li'événement a prouvé de quel côté était l'illuskin. , .

Maintenant j'écarterai ees idées : j'examine en ellè-mémè la nouvelle instruction , je n'y vois plus que l'œuvre de quelques hommes intègres , qui , servant,, sans s'en douter, une combinaison obscure, se scoit acquittés d'une tâche langue et pénible avec conscience et avec talent.

Aux deux membres qui faisaient partie de la

première commission, M. le chancelier en adjoignit deux autres, MM. les comtes Belliard et Siméon. M. le comte Portalis conserva les fonctions de rapporteur.

Voici Tordre des questions que la commission ^ ainsi composée, se proposa d examiner :

Les traités conclus avec Victor Ouvrard, à Ba jonne le 5 avril , à Vittoria le 2 mai , et à Madrid le 26 juillet , constituent-ils en eux-mêmes un crime ou un délit?

Sont-ils Fœuvre d'une connivence coupable entré le traitant , l'intendant en chef de larmée et les lieutenans-généraux comtes Guilleminot et Bordesoulle ?

En admettant que ces traités ne constituent en eux-mêmes ni crime , ni délit , ont-ils été obtenus à l'aide de corruption tentée ou consommée envers des fonctionnaires publics, ou de tout autre fait qualifié crime ou délit par la loi ?

La commission jugea nécessaire de vérifier in« cidemment s'il était vrai que M. le comte Guilleminot , dans le dessein de décréditer l'administration de la guerre , eût donné à plusieurs corps de cavalerie l'ordre de se rapprocher des^ frontières , sans avertir les administrations locales :

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OU bien , ^i , au contraire , une intrigue coupable n avait pas été ourdie, dans lespoir de désorganiser 1 etat-major de l'armée et de compromettre le «major^généraV, en faisant arrêter son aîde-de* camp?

La masse énorme de documens, déjà recueillis par trois commissions successives , rendait la solution des premières questions extrêmement facile. La nouvelle commission sembla vouloir regarder tous les travaux précédens comme non avenus , et conquérir la palme de l'activité. A Paris seulement elle réunit les dépositions de quarante-un témoins, dont vingts-sept n'avaient pas encore été entendus. Elle expédia dix-neuf commissions rogatoires sur divers peints du royaume ; et confine à chaque période du procès la liasse des pièces s'augmentait de plusieurs volumes, on peut juger du nombre de ceux qu'elle eut à parcourir.

La coxximissiQn , dans son rapport, commença par douner une analyse exacte \(^ marchés de Bayonne ; ensuite elle entra dans l'examen des faits et des circonstances*

De la première instruction faite par la chambre des pairs, il résultait qu'à la fin de mars 4823^ Topiniôn générale accusait les magasinç^et les nnlar^