TOME m

Le développement de notre puissance navale doit suivre le développement de notre mouvemeol; commercial ; et quand une politique douteuse retient, pour ainsi dire, toutes les expéditions; que la peur ou le resserrement des capitaux ne permet de rien entreprendre ; que les débouchés ^nt aussi incertains qu'ails offrent peu de ckances iructueuses pour l'exportation des pi^oduits de notre sol ou de notre industrie, ne faudrait-il pas conclure d un tel état de choses que le système nik^ ritime d'une nation puissante comme ta France doit être coordonné à sa politique, tet que la protection quffe le commerce reçoit de la marine est le meilleur mode de recrutement que la sagesse et radministratian poisse préparer potur la marine royale. '

Ainsi, nous dépensons un milliard et plus annudlement; et quel profit retirons-nous de telles dépenses?^

Notre état militaire, inférieur à cdui des grandes puissances , office encore un effectif bien au-dessous de celui qui est porté dans les budget* et payé pai* les contribuables.

Notre marine, au lieu d'ouvrir de nouvelles voies à notre commerce , de le protégeV dans le»

DE G.-J. ODTRARD. 371

mers l<»ataifies, ne le met pas même à Tabri des insultes des pavillons étrangers dans les mers qui baignent iftos côtés. Je me trompe , on voit nos frégates convoyer les piastres que le pape ou le roi d'Espagne 'envoient en tribut aux régences d*A<l'>^ ger ou de Tunis ^ et le pavillon du roi très^irélien flotter sur les vaisseaux de guerre construits dans nos ports pour le pàcba d'Egypte , et destinés à tratssporter des barbares en Grèce y et à en enlever les jeunes b^bitans. iEst-on propriétaire dans Tijitérieur? Tétat des chemins vicinaux laisse dété* riorer sur place une partie des richesses d 4in sol grevé de tous les genres de contributions;

€e malheur général ne peut cesser que parla multiplication et le perfectionnement des moyens de communication, tant par eau que par terre ^ et les communications ne peuvenjt se créer qu'à l'aide du crédit et de l'intérêt particulier.

:Getle grande entreprise de confection et d'en-* tretien de routes et de canaux , dans toutes les par^ ties de la France , ne s^*ait pas seulement utile aux progrès de l'agriculture et aux débouchés de ses produits ; elle ouvrirait encore à un grand nombre de Français , nécessairement inoccupés après tant

d'annéesde révolutions et de guerres , des moyens

372 nsÉMOiAEs

de travail et d'existence, soit comme exécutant, soit comme dirigeant les ouvrages. Nous avons pourvu, par respect pour la foi des traités, à la subsistance de nombreuses années composées de troupes étrangères, et il nous en a coûté des contributions énormes. 'Aujourd'hui , sans qu'il soit besoin de rien imposer, nous pouvons aussi ^ pendant plusieurs années, rendreleméme service à des milliers de Français , et les préserver ainsi, eux et le pays, des malheurs et des désordres que le désœu* vrenient et le besoin entraînent toujours à leur suite. La tranquillité publique réclame cette mesure, lors même qu'elle ne serait pas commandée par l'intérêt de la propriété et par la gloire de l'administration.

La proposition d'établir et d'entretenir des communications dans toute l'étendue de la France est inséparable de l'indication des moyens d'y pourvoir ; et ces moyens doivent être proportionnés à l'importance d'une entreprise qui a pour objet d'unir entre eux tous les points du territoire français, et de les rapprocher les uns des autres par l'entremise de voies faciles et toujours praticables.

En ce qui concerne les grandes routes, les frais

D£ G.«J. OUVHÀRD. 3y3

quelles occasionent, tant pour leur établissement que pour leur entretien , entrent dans les dépenses générales du budget.

Quant aux routes secondaires et particulières il chaque département , aux chemins vicinaux destinés aux communications de canton à canton, de commune à commune , cest aux départemens qui en jouissent à en faire les frais : pour cela , il ne sera besoin ni de centimes additionnels k Timpôt foncier, ni d'aucune autre imposition semblable y ce sera encore bien moins le cas d!y suppléer par des corvées. La France de la charte nest plus la nation corvéable.

L exemple donné par FEtat, pour l'acquittement des contributions étrangères par la voie d emprunts susceptibles d'amortissement, pourra être imité avec succès dans chaque département, dans chaque comniune.

Ces emprunts se rempliront probablement sur les lieux mêmes, à des conditions favorables, ou, si les prêteurs venaient à manquer, dans les départçiTiens et dans les communes , ce seraient les banquiers et les capitalistes de Paris qui se présenteraient et qui feraient, dans cette circonstance, ce qui a été fait à leur égard par des maisons

étrangères à louverture des emprunts du gou« vernement ; .leur exemple ne tarderait jlas à être suivi sur les lieux , et il resterait au]t habi* tans riches des départemens , le regret d'avoir été prévenus, coihme oel^ est arrivé aux banquiens de Paris en 1818.

Pour faire .face, aux in^réta de Temprunt et à ramortissement du capital^ en même temps qu'aux frais d'entretienr des chemins et canaux une fois établis y il serait créé un droit de. péage et de route, dont on aurait une bien fausse idéç si on Tadsimildit à l'imposition du mèmejiom.qui a eu lieu momentanément sous le gouvernement de Napoléon : c'était bien aussi un droit de houte ; jnaiâ,san9 parler des vices du.inDide de sape^ ception , le produit du droit se Versait au ti'ésor, et les routes n'en étaient pas mieux. entretenues: . en sorte que la partie utile de rinstitution n'existait que nômibiilement , et qu'il ne restait de ^éel que Tiùvention fisct^Ié. A,ussi les plaikijtes furent*elles assez générales ; et comme, elles . importa*naient un chef qui n'était pas embarrassé de prendre ailleurs, sans faire orier aus^ haut;, il prit le parti de supprimer le droite

S'il est absurde d exiger un droit de rodtb sur

DE G.-jr. OUVIlARD. 375

des routes cfaon n'entretient pas, autant il est juste qu'un tel droit soit établi pour être appliqué réellement et effectivement à l'entretien des chemins sur lesquels on le fait payer : c'est aux passans qui se servent du chemin et qui contri-^ buent à sa dégradation , à faire ^les frais de cet entretien. Dans tous les pajs libres , tels que l'Angleterre , la Hollande , la Belgique et autres états où la corvée ne serait pas admise , et où elle ne remplirait pas d'ailleurs le même objet , ce droit de route est établi depuis long- temps y tnai^ avec des précautions telles , que sa destin nation est nécessairement remplie. L'entretien doit se faire par entreprise^ et les entrepreneurs doivent être garans envers les voyageurs; ceux-ci doivent avoir une action de dommage contre les entrepreneurs , en cas d'accidens eau-, ses par les mauvais état de la route ; le juge du lieu doit statuer sur la plainte du voyageui» , car c'est déjà une première satisfaction que le droit de se plaindre et d'être ainsi appelé soimême à la surveillance des travaux dont ou fait les frais.

Trente ou quarante ans devront suffire pour amortir. la totalité de l'emprunt, et alors les dé-

Oj6 AIEMOIRES

parteniens et les communes jouiront intégraler ment ou partiellement de la partie du droit de péage qui excédera la dépense de l'entretien des routes, et cet excédant pourra être employé à d'autres améliorations.

Maintenant que , dans Tétat actuel des affaires avec les hommes chargés de nos destinées , Thorizbn politique vienne à s'obscurcir ; qu'on aperçoive dans le lointain ce point noir précurseur des orages , que deviendra la France ? comment affrontera-t-elle une guen^e nouvelle , et peutôtre plus dangereuse que toutes celles qu'elle a soutenues ?

Un milliard de contributions n'a pas permis à l'habileté de notre ministère de rien préparer pour la défense du territoire ; comment fera-t«il pour soutenir une situation nouvelle ? Abaissera^ t-on la dignité de la France jusqu'à préparer, pour toutes les questions , une intrigue ou un dénoûment pùxsé dans les coffres de la trésorerie , au lieu de le demander au courage et à la fidélité de notre armée, et à la haute sagesse du prince qui Ta déjà commandée ? Non, la guerre n'est pas ce que veut le président du conseil ; il y perdrait son portefeuille , et l'on verrait éclcre des réputations

DE G.-J. OlJVUAftl). 377.

dont rheureuse influence soutiendrait la gloire du prince et Thonneur national.

A ce tableau de Tincurie et de l'incapacité d'un ministère qui dissipe annuellement un milliard sans suffire aux besoins de 1 état de paix , et sans prévisions pour lavenir, opposons la conduite de nos voisins , et voyons leur position.

La dette de l'Angleterre s'élève à plus de la moitié de ses revenus. Avec cette portion elle fait face à des dépenses bien plus considérables que Içs nôtres. Tous les services publics y sont dotés des plus riches allocations , sans qu'elle soit réduite à fpire des emprunts pour y subvenir. Chezt nous la dçtte publique n'exige qu'un cinquième des revenus, et les quatre cinquièmes nonseulement ne fournissent pas d'économies, mais laissent encore des déficits à combler et des ser* vices en souffrance !

Après avoir soldé toute l'Europe, l'Angleterre, dès 1814, a supprimé l'impôt de guerre incometax ; nos ministres ont maintenu toutes les impositions directes ou indirectes. Les cinquante centimes additionnels établis eu 1813, et çonti-nues en 181 5, sont, je le répète, payés aujourd'hui comme au jour decalamité où on les a frappés sur les

contribuables. Les taxes de ïa rcpubKqae conquerante nous poursurrent dans toutes les transactions soun^ises à Tenregistrement ; le décime de guerre entache tous les actes judiciaices passible» du droit d'enregistrement , et le malheureux condamné k une amende , dans nos jours de paix , est encore grevé de. ce terrible décime qui fut imposé pour porter k guerre dans toute FEurope;

Que deviendrons-nous en présence d'un gouvernement qui peut apprécier la limite de nos ressources financières, qui peut toujours être national par la guerre, puisqu'elle agrandit et fortifie son empire, et, loin d'accroître la détresse publique, lui ouvre des moyens de la faire cesser?

Compte- t-on sur l'attachement des peuples?

Mais c'est une manière bien fausse de calculer, que de voir l'affection des peuples dans leur résignation et leur patience à payer les impôts.

Louis XrV malheureux, me dira-t-on, n'a pas désespéré des cœurs français, et ses petits- fils pourraient écrire à leurs généraux comme il écrivait au maréchal de Villars.

Cette politique de sentiment n'est plus dans nos mœurs ; aujourd'hui l'on chiffre et l'on coin-

pare. Ainsi nous voyons sons l'empire^ compre'^ nant successivement cent trente-sept départemens^ les budgets de» treize premières années du siècle

ottvit un total de 8,922,237,693 fr.

Et les treize années qui ont

lïuivi offrir i2,0<7,383,«00

Il *i É

Excédant de dépenses^ 3,095,1 46,1 07

et une diminution de territoii'e d'un quart.

Ces résultats toht déplorables ; cependant cette progression toujours croissante des charges publiques, sans aucun avantage réel pour le pays, prendra d^année en année un caractère plus alarmant , tant que la ïf'rance ne sortira j^as du système où on l'a engagée. Qu'attendre eri effet d'une adminismiiéîi qtki, ëàns mémoire du passé comme sans prévision de l'avenir, ne songé qu'à satisfaire les créatures ' qui Id doivent et subordonne tous les intérêts publics à l'intérêt dé sa conservation ? Telle ti'étàit point là position de M. le duc de Richelieu: tdmme il n avait pas rec'herché le pouvoir, il ne rexèi^çait point pour s'en assurer la perpétuité, mais pour le rendre utile au pays; aussi incapable d'intriguer pour lé conserver que pour l'obtenir, il était toujours prêt à s'en dessaisir, parce qu'il savait

bien quen se ^trouvant au milieu de ses concito* ' yens il n avait à attendre d'eux qife des sèntimens d estime et de gratitude. Son esprit, libre de tous calculs personnels, . pouvait donc se livrer à des' méditations calmeset approfondies, sur les moyens de fonder ou d'accroître la prospérité publique ; il n'a connu qu'une ambition, c'était d'attacher son nom à des créations utiles pour la France. Aussi avait-il conçu et fait préparer bien dès projets d'amélioration ; il en est peu dont il ne se soit occupé. Bientôt , en publiant une partie de la correspondance politique qu'il a bien voulu me communiquer , je ferai connaitre à la France dç quels regrets la liberté et le pays doivent honora la mémoire de ce noble ministre.

Un zèle infatigable lui faisait rechercher avec soin, dans la conversation et dans lés écrits des hommes supérieurs , tout ce qui pouvait l'éclairer si?r les matières d'administration et sur la marche des affaires. Les moindres détails éveillaient sa sçllicitude. On se plaignait pendant les premîère3 années de l'occupation étrangère, du logement des troupes de passage; pour les environs de Paris c'est une charge considérable, parce qu'elle serenDuvelle à chaque mutation deS; corps qui forment la

garnison. Il fit aussitôt faire un travail spécial sar cet objet, et j'ai vu dans son portefeuille un projet de loi pour un caserneinent général dans le but de dégrever les contribuables . de la charge des logemcns militaires ^ . sorte de prestation aussi inégalement répartie que la corvée autrefois, qui pèse essentiellemen( sur les classes peu aisées, et qui est pour les citoyens une source fréquente de vexations.

La fortune personnelle de M. le duc de Richelieu faisait, en quelque sorte, partie delà fortune publique par la manière dont il en usait. La dépense de ce ministre était réglée chaque mois à une somme très modique , et Texcédant de ses traitemens était réps^rti mensuellement en récompenses pour des travaux utiles ou en libéralités au profit d'honorables infortunes.

Si Ion oppose à ce noble duc, qui n'a paru que trop peu de tems à la direction suprême des afiiaires, le président actuel du conseil, quel contraste dans les vues, dans les habitudes et dans l'emploi de la fortune! M. de Richelieu, né avec de grands biens, semblait avoir appris toute sa vie à s'en passer ; lorsque les événemens lui rendirent ce que la révolution lui avait fait perdre.

cet acte de juBtice nenrichit que les créanciers de sa famille ; et dès qu'il fut doté d*un millioa ' par la munificence royale y il en fit don aux liospices de Bordeaux.

M.de Yillèle, né sans patiùnioine, a passé trente annéeB de sa yie tourmenté du désir de faire fortune ; enfin parvenu au ministère , son ambition de riehesse et en même tems lesprii de pareimo-^ nie auquel il fut redevable de ses premières épar^^ gnes , ont transformé les finances du plus puisr- , sant état en une sorte d'industrie exploitée en compte courant par le président du conseil; la dignité de ministre d'un grand empire, les primes ctleé enceura^emens que tout gouvernement doit accorder au comnïerce et aux arts , ont été négligés au point de ne laisser voir que l'avarice d'un intendant babitué à compter de derç à

maître.

M. le duc de Richelieu, par un sentiment véri-r tablé de patriotisme et de justice, provoqua, en 1817, poui* fonder le crédit public, la confiance <les pre** mières maisons de banque françaises.

Jusqu'à cette époque les capitalistes fraiîçaiâ tenaient à une sorte d'honneur de ne pas traiter avec le, gouvernement. Le noble duc pensa avec

raisj^n, qu*ea entrant dans les emprunts et soutenant le S3'Stèiiie du crédit public , les banquiers j^ trouveraient pour eux des avantages, qui , dans des circonstances différentes, permettraient au trésor de compter à son tour sur leur assistance; et qu'ainsi Tétat, dans un moBient de crise, n'aurait I^lus à subir leurs exigences comme on Tavait vu trop ^souvent. La confiance dstnsla loyauté de M, le duc de Richelieu , commença ce que le temps et la ponctualité du gouvernement à remplit? aes^ngagemens auraient achevé.

^ Quant à M. de Y. illèle , dès les premiers actes de son administration , les capitalistes et le commerce français furent éloignés du trésor et déshérités de la confiance du gouvernement. Le ministre des fi«nances proclama , en quelque sorte par ses trakés^ son association avec une maison étran^re. Les-né^ gociatipns de finances , devenues le privilège exclui^f de la société RotfascMld, ont. rempli les caisi>es de lecir ifnaisooi de Toi' des oontribuables français. Le crédit public a {été>livré à leiar merci ; eniin le l^i?on alleniand et le xomte de Villèle^e sont fait une position si extraordinaire:, jqu il est difiicile aux esprits les mèiias accessibles aux pré^ ventions^ de ne pas reconnaître, dans cette série

d'opérations^ une^sorte de traité secret de société en participation.. Ce sera là, si l'on veut, une accusation de concussion vague et hypothétique ; mais que l'on me dise comment des députés jaloux de la fortune publique, comment les hommes d'état dans les deux chambres pourront se refuser à l'évidence du danger qui résulte pour la France de foir ses finances et son crédit livrés à un homme que les grands intérêts des puissances peuvent mettre en jeu selon les circonstances, et qui peut , sous leur inspiration, tourner contre l'état les armes qu'on lui a mises dans les mains. La trahison, lors même qu'elle est VeSet de l'impéritie et de l'imprudence oude la cupidité, en ést-elle moins un crime dont la responsabilité doive atteindre le ministre qui s'en est rendu cDupable.

Sous M. le duc de Richelieu, le trésor avait acquis tant de confiance, qu'il dominait poujr ainsi dire toutes les maisons de banque françaises; sous M. de Villèle, le trésor est l'esclave auquel Rothschild commande selon sa volonté; et qui garantirait que cette volonté ne serait pas demain , le cas échéant, l'auxiliaire des puissances rivales de la France , et que les hostilités ne commenceraient pas à la bourse , sur notre rente?

DE G.-J. OTiVRARD. 385

Certes, quand cette considération sera sérieusement pesée ; quand des députés consacreront leurs veilles à analyser la régularité apparente des comptes rendus , à dépouiller les articles et à en former des chapitres distincts; quand la chambre, justement blessée de ne figurer dans le gouvernénement' représentatif que comme une machine à budget, lorsque son mandat est de s'enfermer dans le budget comme dans une véritable citadelle pour protéger les citoyens contre les atta- . ques du ministère; quand elle recherchera les Éaits dont je crois lui avoir présenté plus que des indices, elle aura un beau ministère à remplir, et pourra acquérir des titres éternels à la reconnaissance des contribuables, en défendant leur argent prodigué jusqu'ici avec trop peu de- scrupule. Elle pourra alors exiger la formation d'une commission d'enquête, avec plus de connaissance et d'opportunité que lorsqu'il s'est agi des cent millions de crédits supplémentaires demandés pour la jguerre d'Espagne , sur lesquels moins de la moitié ont été dépensés pour le service du munitionnaire , et dont une grande partie du surplus , par les fautes de l'administration , a été dilapidée au préjudice de la fortune pu-

Llique. Cest cependant sous ce ministère si pur, si scrupuleux gardien des intérêts de l'État, qu'une accusation de corruption a été portée contre moi.

Je tt'aî point reculé devant cette accusation ; j'ai été au-devant de toutes les explications; j'ai cherché , jsà invoqué le grand jour de la publicité ; mais ici c'étaient les accusateurs qui fuyaient la lumière. La commission d'enquête, docile à leurs inspirations , m'avait condamné sans m'entendre; mais la justice ne procède pas ainsi. Interrogé par les magistrats de la Cour royak , par ceux de la Cour des Pairs, je n'ai refusé aucun des éclaircissemens qui m'ont été demandés. Je n'ai éprouvé , je n'ai exprimé qu'un regret, c'est que les débats de la procédure n'eussent pas eu lieu publiquement; mes adversaires ont mieux aimé que tout se passât dans l'ombre ; ils avaient leurs raisons. Désigné à la France et à l'Europe comme un grand coupable, promené de juridiction en juridiction, cet attentat énorme^ ce crime d'état, dont la prévention pesait sur ma tête , a fini par retomber dans la compétence d'un simple tribunal de police correctionnelle, et devant ce tribunal l'accusation est tombée d'elle-

niêxne. Qui n'eût cru qu'après tant d'impostures confondues, le ministère reculerait^ et devant les arrêts de la justice , et devant ceux de ]a conscience publique ; qu'il renoncerait à sa persécution dès l'instant qu'il était obligé de renoncer à ses calomnies? c'eût été mal connaître les hommes qui gouvernent la France. Leur haine a été convaincue d'injustice , mais non d'impuissance. Les accusations , si laborieusement accumulées contre moi , avaient été inventées pour servir de prétexte à ma spoliation. Le prétexte a disparu devant la justice ; mais les intentions haineuses subsistent avec la force matérielle pour les appuyer. Que faut-il de plus à des hommes pour qui la foi, les engagemens, les traités, ne sont que de vains mots ? Pour violer les clauses de mes traités , ils ont prétendu que ces traités étaient inutiles, puis ensuite qu'ils avaient été obtenus par la fraude et la corruption ; la Cour des Pairs a reconnu leur nécessité , les tribunaux ont reconnu l'absence de fraude et de corruption : la violation des clauses qui y étaient stipulées ne s'en poursuit pas moins, tout simplement parce que telle est la volonté ou l'intérôt des ministres. J'ai éprouvé de pareilles iniquités, de pareilles violences sous les gouvernemens précé-

dens ; mais , au moins , ceux-là ne parlaient pas de morale et de religion. Privé des arbitres qu une clause essentielle de mes marchés m'accordait^ livré sans défense à la merci de la justice administrative , je ne cesserai de protester contre les actes émanés des hommes qui se constituent violemment mes juges; qui veulent. , en me dépouillant par une confiscation déguisée sous le nom de liquidation , pallier les dilapidations dont ils se sont rendus coupables , et se dédommager sur ma fortune des vengeances que 1 équité des tribunaux ne leur a pas permis d'exercer sur ma personne. En butte , depuis trois ans^ à tous les efforts de l'inimitié de M. de Villèle et de M. de Clermont- Tonnerre, le belluniste . du ministère , c'est en faisant connaîtra ma carrière publique que j'ai triomphé de leurs infatigables caloihnies. Oseraient-ils recourir à un pareil moyen pour imposer silence à leurs ennemis , ceux qui , malgré le prestige de pouvoir qui les environne , sont tombés si bas dans l'opinion publique ? Où seraient-ils , si ce même pouvoir dirigeait contre eux tous ses moyens d'influence ?

Vainement se sont-ils flattés que l'iniquité obtiendrait un triomphe facile. Je ne l'encouragerai point

DE G.-J. OU,VRARD. 389

par mon silence, je né la légitimerai point par mon consentement, je ne cesserai de la poursuivre, de la dénoncer, de la flétrir. A l avenir les dépositaires du pouvoir sauront qu'on ne se joue pas impunément des engagemens les plus solennels , des contrats les plus respectables ; ils apprendront que la bonne foi dans left transactions est un de leurs premiers devoirs, et la France ne sera plus affligée du specitaclè de ces lâches manoeuvres administratives également funestes au crédit public , à la confiance , à la morale et à la considération du gouvernement. Lors même que ma résistance ne produirait que ce résultat, elle serait utile, et si elle ne doit rien ainener de favorable à mes intérêts, je m en consolerai en pensant que j'ai rempli un devoir envers mon pays, envers ma famille, envers moi-même.