MÉMOIRE

tion qu'il avait blâmée dès le principe. Il déclara que s'il n'était pas payé sur-le-champ , il allait le citer chez le juge de paix et faire connaître une négociation aussi contraire au crédit public qu'aux règlemens de la caisse des consignations.

C'était en effet une grande malversation que de faire tourner au profit d'un particulier des fonds déposés de confiance par le public à un intérêt de trois pour cent contre un gage essentiellement mobile^ et qu'on avait vu réduit à moitié peu d'années avant. La dépréciation pouvait mieux se faire sentir; et, en effet, cinq mois plus tard, les fonds tombèrent à quatre-vingt-douze francs , offrant ainsi à la caisse une perte de plus de quinze cent mille francs; et si l'on calcule d'après le projet de réduction qui était déjà arrêté par le ministre des finances, on verica que cette caisse ne pouvait, dans aucun cas , éprouver que d^ la perte, puisque lé remboursement de la rente devait se faire au pair.^

Ce n'est pas tout , cette somme de quinze mil^ lions cent trente mille francs ne suffisant pas pour solder le compte, il fallut recourir à un

autre expédient pour régulariser les opérations de la fin de Tannée. M. Rothschild n'imagina rien de mieux que de donner, comme en cas y un hon sur la banque dont il n avait pas fait les fonds; ce bon, les vérifications des caisses opérées, lui fut rendu, et le montant porté au débit d'un nouveau compte à quatre pour cent.

On peut fonder plusieurs accusations graves sur l'association de M. de Villèle avec M. Rothschild ; mais deux surtout méritent qu'on s'y arrête un instant : la première, c'est d'avoir fait de sa propre autorité une avance semblable à un étranger, sans consulter personne , dans un moment surtout où le trésor avait des besoins, et où il était obligé, pour y faire face , d'emprunter à la banque ; la seconde , c'est de prêter à un intérêt de quatre pour cent pour lever des rentes qui en donnaient un de 5-—, et faire perdre ainsi bénévolement à Tétat 1 ^ pour cent par an sur environ vingt millions, pendant vingt mois. Et si l'on ajoute à cela l'intérêt des fonds que Rothschild puisait chaque mois au trésor, sans en payer aucun, pour aider à son profit les liquidations d'effets puhUcSy on verra qu'il y aura plusieurs millions de bénéfice pour ce dernier, et de perte pour le trésor.

tOMB m. T9

Rothschild entend par aider les liquidations d'effets publics , faire des reports. Report , en terme dé bourse , signifie principalement acheter des effets publics au comptant et les revendre au même instant pour la fin du mois; ce mot signifie encore transporter une opération d'un ii oisa Tautre , ou allonger d'un mois le terme où elle doit se réaliser. Dans l'un ou l'autre cas , la transaction se fait moj^ennant une bonification de tant de centimes, pour le reporteur, sur chaque cinq mille francs de rente ; c'est ce qu'on appelle tirer l'intérêt de son argent. Cette bonification varié selon les besoins de la bourse, c'est-à-dire selon la quantité d'inscriptions d'effets qu'il y a à livrer en définitive contre des écus. Rothschild , en 1817 et 1818, époque où ses caisses regorgeaient du produit de l'impôt de guerre que la France a payé aux étrangers, a fait des reports de cinquante sous et de trois francs sur rentes à soixante-cinq francs, ce qui lui donnait un intérêt annuel de plvi& de cinquante pour cent, tandis qu'il n'en payait aucun Ji ses commettans. Les reports , depuis ce moment , ont été son occupation favorite, et, au moyen de ses immenses capitaux , il donne à peu près au cours la direc^

DE G.-J. OUVKARD, 2^'

lîon qu il désire. Ce qu'il y a de sûr, et toute la bourse le sait , c'est que le jour où Rothschild reporte, le report monte; et que le lendemain ou le surlendemain il retombe de plus de moitié , ou même se fait au pair : c'est alors le cas de défaire les reports , et de gagner dans trois ou quatre jours Tintérét d'un mois. Ce système- de soulager la bourse par des reports serait bon, si les reporteurs n abusaient pas de leur pouvoir <lans les momens de crise, et s'il pouvait se soutenir toujours; mais-quand il aura une fin , et il doit en avoir unre, il amènera une catastrophe que toute la prévoyance humaine ne pourra éviter.

Ainsi , nous avons vu , peu après l'époque où l'on discutait pour la seconde fois aux Chambres le projet de. conversion , M. Rothschild présenter à M. de Villèle un bordereau de sept millions de rentes cinq pour cent, converties par sa maison €n trois pour cent ( le quart à peu près de la conversion ) ; mais ce qu'il s'est gardé de dire \ c'est que sur ces sept millions la moitié appartenait à ses correspondans , dont les inscriptions figuraient au nom de sa maison , et l'autre moitié était , en reports , vendue à livrer. Cette manœuvre , dont M. de Villèle fut cette fois la dupe

sans profit , amena la baisse subite ^t extraordi^ naire dont fut frappé le trois pour cent en août 4825, et procura plusieurs millions de bénéfice en liquidation à M. Rothschild.

Pendant que je m'occupais des moyens de réparer ou de prévenir les désastres que M. de Villèle préparait au crédit public , le ministère poursuivait l'œuvre de ma ruine avec une ardeur qui lie se démentait pas* Sentant combien il lui importait de faire disparaître la question de responsabilité ministérielle sous de vaines allégations de corruption, il se disposait à continuer auprès de la Cour des Pairs les manœuvres qui avaient échoué près de la Cour royale.

Une ordonnance du roi rendue le 21 décembre convoqua la Chambre des Pairs , et le 1 5 février suivant, la Chambre s'assembla. Sa première délibération devait rouler sur la mission même dont elle était chargée. Elle avait à en déterminer l'objet et l'étendue ; elle avait à décider si elle porterait ses recherches sur l'ensemble ou sur une partie seulement de l'afiaire qui lui était soumise.

A cet égard , le vœu de la Cour royale n'était pas douteux ; elle l'avait exprimé impli-

DE G.rJ. ODVRARD. 298

citement avec toute la clarté possible. Le procureur général , dans son premier réquisitoire , lui reprocha de n'avoir pas spécifié les faits qui motivaient son arrêt d'incompétence. Il se plaignit de ce que cette omission livrait la Chambre des Pairs à un s^ague bien fâcheux ^ et la forçait à se tratner laborieusement sur toute la procédure. Si je ne me trompe , c'était là justement ce que voulait la Cour royale.'

Les vrais motifs de son arrêt se trouvaient dans une 3érie de faits dont elle ne parlait pas> à cause de leur caractère ; ceux qu'elle indiquait légèrement n'en étaient que le prétexte. En laissant du vague , en ne précisant rien , elle imposait à la Chambre des Pairs la nécessité d'étudier entièrexnenfr Taffaire , et elle espérait que cet examen approfondi lui révélerait , et ce que le ministère voulait lui dérober , et ce que la France attendait d'elle.

La Chambre des Pairs avait donqé aussi des gages d'indépendance ; malgré sa nature aristocratique , elle s'était montrée en diverses circonstances plus dévouée aux intérêts généraux que la Chambre des. députés; la Cour royale pouvait donc se confier en sa force et en sa justice.

29{ WÉMOIR&S

Il était d'ailleors permis de croire qu*uoe noble écàulation s'établirait entre le pi^mier corps judiciai're deTEtat, et celui qui , lorsqu'il cesse de faire des lois poiir les appliquer , se trouve enco^e placé dans une situation plus haute. Mais tout dépendait du point de vue sous lequel la Ghahibre des Pairs envisagerait l'affaire, ou , pour . mieux dire, de la manière dont la question serait posée. Le liiinistère ne fut pas le dernier à s'en apercevoir , et il eut l'adresse d'en profiter.

Dès sa première séance , la cbambre rendit un arrêt sur les conclusions du procureur général* Cet arrêt portait en substance que , d'une part y. lés faits articulés dans la plainte , ne «constituant ni le crime de haute trahison, ni l'attentat contre la sûreté de l'Etat , dont la connaissance est attribuée à la Gour des Pairs par l'article 33 de là charte constitutionnelle ; de l'autre, aucun Pair de France n'étant inculpé, ni même dénommé^ daias ladite plainte , dès lors il devenait indispensable, avant de prononcer sur la compétence, - d'examiner la procédure, et que ce n'était qu'après cet examen que la Cour des Pairs pourrait reconnaître s'il y avait lieu ou non d'ordonner que l'instruction fût continuée.

QE G.-J. OUVnARD. 295

Ainsi, dès l'ouverture des débats , la Chambre des Pairs laisse échappei* le mandat qu'elle tenait de la Cour royale , et elle eu reçoit un autre plus restreint et plus boroé des mains du ministère. Appelée à juger l'affaire d'Espagne toute entière , la Chambre des Pairs se réduit à ne la considérer que dans ses rapports avec deux de ses membres !

Dira-t-on qu'en efiet la Chambre n'avait le droit

d'instruire sur le fond de l'affaire qu'autant qu'il serait prouvé qu'un de ses membres était compromis? Alors, comment justifier l'arrêt du 10 juin? Si le 10 juin la Chambre a pu légalement se résoudre à examiner l'affaire dans toutes ses parties,, pourquoi n'aurait-elle pas eu le même droit le 1 5 iévrier? De la première époque à la seconde, l'état des choses n'avait nullement changé : la plainte , point de départ du procès, était toujours la même. L'instruction n'avait découvert aucun fait à la charge des nobles pairs; au contraire, un rapport, un réquisitoire étaient intervenus, et leurs conclusions tendaient à une absolution complète.

Il est donc évident que l'arrêt du 15 février avait été une affaire d'avant-post« et de surprise. Le ministère avait eu le loisir de se préparer à

Fattaque; la Chambre n'eut pas celui de songer à la défense : aussi se laissa -t- elle vaincre et enlever en un instant.

En vertu de cet arrêt l'instruction ne dfevait porter que sur les faits relatifs aux deux généraux pairs de France. En quoi ces faits consistaient-ils ? Quelles étaient les charges qui pouvaient en résulter? On a pu déjà s'en former une idée en parcourant l'instruction de la Cour royale. Voici , au reste, en quels termes M, le procureur général Bellart traçait l'aperçu de ces faits dans le réquisitoire qui suivit le rapport de M. le comte Portalis.

<( 1 **. Le sieur Ouvrard se préparait dès long-, temps à obtenir les marchés de Bayonne , et les généraux Guilleminot et BordesouUe semblent, non-seulement , ne pas avoir ignoré ces dispositions , mais même en être tombés à l'avance d'aecord avec lui, soit dans un déjeûner chez M. le comte de Rochechouart , soit dans un dîner trèsvoisin du départ pour Bayonne, chez le sieur Tourton.

» 2''. M. le comte BordesouUe paraît avoir insinué à M. Iç maréchal de Bellune la nomination de M. Sicard à l'intendance générale de l'armée.

» 3®. Ce sont probablement les généraux Guil-

leminot et Bordesoulle qui ont procuré au sieur Ouvrard l'audience du prince généralissime, dans laquelle le sieur Ouvrard a obtenu du prince la permission de se mettre sur les rangs pour obtenir tous les services de l'armée.

» 40. Les généraux Guilleminot et Bordesoulle ont en quelque sorte arraché lés marchés à la faiblesse de M. Sicard. Us les ont du moins laissé conclure sans nécessité et à l'insu du ministre de la guerre qui était sur lés lieux.

» 5o. M. le comte Guilleminot et M, le comte Bordesoulle, en diverses occasions, ont accordé une grande faveur aux choses et aux personnes de l'entreprise.

» 6<». L'état major général communiquait au sieur Ouvrard tous les griefs de l'administration, et l'on peut douter si ce n'était pas dans les bureaux de ce dernier que se préparaient les réponses et les notes que l'état major , 3oit en son nom , soit au nom du prince généralissime , adressait au ministère.

» 7**. L'état major laissait salarier, par le sieur Ouvrard , des employés de ses bureaux.

» 8**. Le général Bordesoulle enfin, avant la guerre d'Espagne, parlait d'acheter une terre

moyennant 100 à 150,000 Ir. ; riuancl il fut de retour , il en a acheté une de 600,000 fr. »

Le procureur général ajoutait : « Après cette énumération scrupuleuse de tous les griefs, qui, dans la pire supposition, produirait la procédure à la cliai'ge des deux généraux, Tàrae éprouve un vrai soulagement; il est impossible de ne pas remarquer dès à présent, que du moins aucun fait matériel et gros>ier , aucune preuve directe et précise, aucune/ transaction honteuse, dont on rapporterait la preuve , aucune remise démontrée de sommes plus ou moins considérables, qu'on ne saurait expliquer que dans un sens coupable, ne peut nous affliger de la désolante évidence que la gloire et le dévouement auraient en cette occasion menti à leurs généreux instincts. »

Et moi , j'ajoute à mon tour : Après avoir con sidéré ce tableau général des faits de la procédure, et calculé leurs résultats possibles, comment ne pas apercevoir quel avait été le but de la Cour royale en renvoyant le procès à la chambre des Pairs ? Comment ne pas reconnaître que l'intention des magistrats était de restituer un caractère politique à une affaire à laquelle le" caractère judiciaire manquait absolument? Plus on médite

DE G.-J. OUVUARD. 299

Je rapport de M. le comte Portails , jplas on se péttètre de cette pensée.

L'instruction de la Chambre des Pairs dura trois riiois : M. le chancelier avait nommé pour l'assister dans ce travail M. le marquis de Pastoret et M. le comte Portalis. La commission fît son rapport par l'organe de ce dernier. Dix-huit témoins furent entendus à Paris, et quatre par commissions rogatoires à Wantes, à Tarbes, à P^u et à Orthez. L'intendant Sicard fut interrogé de nouveau ; je le fus également , et M. le chancelier reçut les déclarations des deux nobles pairs qu'on n'osait appeler ni inculpés ni prévenus. Pour les désigîier, M. le comte Portalis se servait d'une périphrase, il disait : «Les deux nobles pairs qui sont l'occasion de la présente réunion. »

La commission ne suivit pas l'ordre des temps dans. son rapport : elle parcourut d'abord les faits communs aux deux généraux, et elle revint ensuite aux faits particuliers à l'un et à l'autre.

Les premiers objets de son enquête furent donc ce déjeûner et ces conférences chez M. Tourton, dans îlesquelles on prétendait que les bases des n>archés de Bayon ne avaient été posées d'avance, 11 demeura constant que le déjeûner n'avait pas

300 MKHOIRES

eu lieu : il en &t de même des conféreaces. M. le comte Guilleminot déclara qu'il m'avait vu pour la première fois, en 1823, au dépôt de la guerre; et M. le comte BordesouUe, quil ne connaissait pas* M. Tourton, avant de lavoir rencontré à

-ri '

Bayonne.

A legard des visites qu'on m'accusait d'avoir rendues aux deux généraux , dès mon arrivée en cette ville , elles ne furent pas mieux constatées ; en tout cas, on reconnut quelles n'auraient pas excédé la mesure de politesse que ma position me 'prescrivait. On reconnut également que ce n'était ni M. le comte Guilleminot, ni M. le comte BordesouUe qui m'avaient introduit auprès de S. A., le prince généralissime.

Quand la commission arriva au fait de la conclusion des marchés, elle sentit la nécessité de s'entourer de renseignemens et de lumières, que la Cour royale avait eu le grand tort de juger inu* tiles. On se rappelle que la plainte judiciaire avait admis sans examen les conclusions du rapport de la commission d'enquête. La commission de la Chambre des Pairs pensa, au contraire, « qu'il importait, avant tout, de bien connaître, sinon quel était l'état réel des approvisionnemens et du

service de rarniée au commencement d'avril 1 823 ; au moins quel était leur état apparent, et de constater si l'opinion de leur insuffisance, qui prévalait généralement , était le produit de manœuvres frauduleuses, à l'aide desquelles on avait fait naître des craintes exagérées et chimériques, ou si elle avait pour base autre chose que des chimères. »

Enfin la commission prenait une voie raisonnable ; elle entrait dans l'examen des faits constitutifs du procès , et elle avait le droit de les envisager sous toutes leurs faces. Voyons donc ce que produisit ce retour aux idées saines, et quel usage la commission fit de son pouvoir.

Elle interrogea sur l'état des approvisîonnemens militaires au mois d'avril 1823, et sur l'opinion qu'ils en avaient conçue, tous les témoins déjà entendus par la Cour royale relativement à d'autres points. Leurs déclarations furent unanimes : les approvisionnemens ne sufiisaient pas; les fourrages manquaient; les transports étaient mils. Trois nouveaux témoins, consultés par commissions rogatoires , les préfets des Hautes et Basses- Pyrénées, et le sous-préfet d'Orthez , confirmèrent ces déclarations.

Les torts du ministère apparaissaient dans tout leur jour : chaque déposition en révélait un nouveau : chaque déposition renversait de fond en comble le complaisant rapport de la commission d enquête. Je ne veux rien extraire de cette masse de faits imposante et irrésistible formée par les déclarations réunies de M. l'intendant militaire Regnault, de M. le baron Mériage, de M. le duc de Guiche, de M. le vicomte Tirlet , de MM. AUard, Filleul Baugé, Sicard; de MM. les généraux comtes Guilleminot et Bordesoulle. Ces faits sont connus pour la plupart , et presque populaires. Je m'attacherai seulement aux trois dépositions nouvelles ; elles n'émanent pas d'hommes suspects, ce sont des préfets , des fonctionnaires.

Je remarque dans celle de M. de Jahan de Belleville , préfet du département des Hautes-Pjrénées, qu'il n'avait reçu aucun ordre, aucune invitation de contribuer aux approvisionnemens , quoique son département abondât tellement en denrées et en fourrages, qu'on venait de Bayonne pour en acheter! S'il eût été voisin de ceux du Nord ou du Bas- Rhin, sans doute on aurait songé à lui faire des demandes.

M. de Lom, sous-préfet d'Ortluez, af&rme que,

DE G.-J. OUVRAKD. » 303

lorsque M. le comle BordesouUe traversa son arrondissement , vers la sfin de mars , le service de la cavalerie n'était jamais assuré pour quatre jours ; que, pour les troupes de passage, ainsi que pour cejles que Ton cantonna dans les environs d'Or^thez, tous les services, même celui des vivres-pain, se faisaient au jour le jour, quelquefois uniquement par les soins des habitans et de l'autorité locale. « A la vérité, on avait formé à NaN^arreins, en 1822, un approvisionnement d'environ mille Iquintaux métriques de foin et de six mille hectolitres d'avoine ; mais cette place manquant de magasins, on avait été obligé d'entasser le foin en meules sur les remparts , où les pluies de l'hiver Tavarièrent , en même temps qu'elles rompirent les chemins qui abouti s,saient à Navarreins, et empêchèrent que l'approvisionnement ne profitât aux troupes qui n'y étaient pas cantonnées (1). »

La déclaration de M. Dessoles, préfet du département des Basses-Pyrénées , était plus importante encore : M. le comte Portalis en fait luimême l'observation; mais le nombre des faits quelle contient se refuse à l'analyse; il faudrait la transcrire , ou la lire en totalité- Elle présente un

? Déposition de M. Delom.

tableau complet du désordre et de l'anarchie qui jieuvent désorganiser un service militaire confié à des mains inhabiles.

Deux seuls témoins osèrent contredire cet accord général , et persister dans l'opinion émise par la commission d'enquête. On n'en sera pas surpris quand on saura que, de ces deux témoins, le premier était M. Perceval:, secrétaire-général du ministère de la guerre en fonctions à l'époque de l'entrée en -campagne : le second n'était autre que M. le duc de Bellune ; c'est bien le moins qu'une ministre disgracié se reste fidèle à lui-même.

Encore M. de Perceval, en répétant tous les calculs erronés qui pouvaient justifier les prévisions ministérielles , convenait -il que les transports avaient manqué. Mais il ajoutait que ce service n'était nullement à la charge du ministre de la guerre ; et comme il fallait bien qu'il fût k la charge de quelqu'un , il prétendait que le chef d'état-major-général et l'intendant en chef de l'armée devaient donner leurs ordres pour Fassurer.

• Quant ^ M. de Bellune , son langage était toujours le même, aussi tranchant, aussi fier que si M. le duc eût nourri l'armée , dicté l'ordonnance d'Andujar et pris le ïrocadéro. Pour ôe défendre,

J)R G.-J. Otl^RARD. 305

M. de Bellune accusait tout le inonde; et en eflFet, dans sa position, il ne pouvait faire autrement. Si, au mois d'avril 1823, les arrivages étaient en retard, il fallait s'en prendre au mauvais état des chemins,^ au débordement des rivières, ou bien aux intendans Sicard et Regnault; jamais au ministre, car le ministre est comme le Roi, ses agens seuls sont responsables. Suivant M* e duc, pourquoi s'était-on adressé à moi? que pouvais-je faire? je n'avais ni denrées, ni argent, ni crédite J'ai don<î eu un mérite de plus , je me suis passé de tout cela. Ni les deux généraux , ni M. Sicard n'étaient autorisés , toujours suivant M. de Bellune , à conclure une transaction, qui n'aurait' pu être consentie que par le ministre; M. de Bellunç oublie sans doute qu'il l'approuva dès qu'elle fat conclue. Enfin, MM. les comtes Guilleminot et BordesouUe avaient trompé le Prince en lui soumettant de faux états de situation ; soit par- leurs discours, soit par leurs actions, ils n'ont rien négligé pour accréditer l'opinion que le département de la guerre avait tralii ses devoirs.

Toutes ces assertions violentes et bien d'autres encore ne restèrent pas sans réponse ; le rapporteur de la commission prit lui-même le soin de les

réfuter. Il indiqua toutes les erreurs de M. de Peroeval et de M. d^ Bellune , releva tous leurs faux calculs y et prouva que le noble duc s'exprimait avec autant d'imprudence que d'injustice sur le compta des deux généraux. De toutes les déposi* tions, dont il fit une exacte analyse, il tira cette conséquence incontestable, qu'au mois d'avril 1 823 tous les services étaient en souffrance, que la situation devait inspirer des craintes réelles , et que, dans les circonstances où l'on se trouvait, à la veille d'une agression rapide et décisive, une mesure d'urgence était indispensable.

Ici , je ne puis dissimuler ma surprise. Comment la commission ne s'arrête-t-elle pas devant le résultat qu'elle vient d'obtenir ! Comment la certitude qui désormais lui est acquise ne l'éclairét-elle pas sur son devoir ! La vérité apparaît à ses yeux, et elle les ferme à sa lumière l £Ue établit avec une sorte de joie que les marchés étaient nécessaires , pour en conclure tout à l'heure qu'ils ont été obtenus sans corruption ; elle ne songe pas que s'il en est ainsi , le ministère et ses agens sont coupables d'avoir rendu les marchés tellement indispeasables , que la seule • nécessité les a fait conclure.

DE G.-J. OtVRARD. 307

L'alternative était pressante; il fallait choisir entre l'un ou l'autre de ces deux partis : ou les approvisionnemens étaient* suflîsans et les marchés inutiles , alors il pouvait y avoir eu corruption , et les deux généraux n'être pas irréprochables : ou bieii l'armée manquait du nécessaire ; les marchés étaient indispensables , et c'est le ministre seul qu'il faut accuser.

Je ne sais quelle divinité complaisante répandît un nuage sur l'esprit de la commission, lorsqu'elle écrivait son rapport , et plus tard sur celui de la chambre lorsqu'elle en écouta lecture , mais ni la commission, ni la chambre ne jugèrent bien de ce qu'elles avaient à faire ; elles saisirent avec empressement la douce faculté d'absoudre , et elles n'aperçurent pas à côté l'obligation sévère d'accuser.

La commission une fois arrivée à cette démonstration que les marchés de Bayonne étaient nécessaires , n'avait plus à remplir qu'une tâche trèsfacile. La justification des nobles pairs s'achevait d'elle-même. On avait dit que les prix stipulés dans les marchés étaient onéreux pour le trésor, que plusieurs de leurs causes étaient insolites et incompatibles avec le droit public du royaume. M. le comte Guilleminot répondait au premier

reproche, en reproduisant un état comparatif da| prix de ces marchés avec ceux des services exé cutés en Espagne de 1808 à 1814. Quant au autres clauses, leur discussion ne regardait pa plus M. le comte Guilleminot que M. le comte BordesouUe ; l'in tendant-général de Tarmée en était seul chargé.

En parcourant les journées des 3 , 4 et 5 avril , en rapprochant les témoignages qui s*y rapportent , M. le comte Portalis prouva sans peine que nulle violence , ni physique , ni morale , n avait été exercée sur l'intendant Sicard pour le contraindre à signer les marchés ; qu il les signa de son plein gré, après des conférences avec moi; et qu enfin il écrivit seul , et sans en avoir concerté les termes avec personne, la lettre du 6 avril, adressée au major-général , dans laquelle , en lui annonçant la conclusion des marchés, il le priait de la soumettre à l'approbation du prince généralissime, et dont le Moniteur du iO-awil , d'après une dépêche télégraphique , rendit le compte sommaire suivant :

« L'ordre a été donné aujourd'hui sur toute la » ligne, de se préparer à marcher.

n On entre demain matin en Espagne. Le prince

DE G.-JT. OUYRARD. 309

^) part à trois heures pour se porter en avant sur la 'ifd^ Bidassoa. Tout annonce qu'on ne trouvera point i exéi» d'obstacles jusqu'à Madrid. Il vient d'être pris itau/}) des mesures telles^ pour les approvisionnemens it p2 )> de toute espèce ^ que la plus insigne inalveilloiiit^ % lance sera réduite à en faire l'éloge. » «et Ce ne fut pas assez pour M. le comte Portalis de justifier en fait la conduite de ses deux coU nil, lègues, il voulut encore justifier en droit celle du yat major-^général. Il compulsa l'immense recueil de (p nos lois et de nos ordonnances; il rappela les prin- Fai cipesqui déterminent les pouvoirs et les fondions % des intendans en chef, des majors-généraux , des i généraux en chef, et qui eu fixent les limites en ( matière de marché ; il en tira la preuve que , soit k Ba jonne , soit à Vittoria , le major général n'était jamais sorti des bornes de son devoir , et qu'aucune responsabilité ne devait peser sur lui.

Les faits communs aux deux généraux ne présentaient donc nul indice de culpabilité. Les faits particuliers à chacun d'eux étaient encore moins graves. Comment reprocher sérieusement à M. le comte Guilleminot d'avoir dîné chez M. Tourton? d'avoir demandé soit à M. Tourton , soit à moi , une modeste place pour son beau-frère ; ou bicu

encore, de s être exprimé avec chaleur, en pressant l'intendant Sicard d'assurer l'existence de larmée ?

La burlesque affaire des mulets, qui offrait quelque obscurité devapt la cour royale , fut pleinement éclaircie devant la chambre des ps^irs^ On reconnut que les sous-intendans de Bellizal et Graël n'avaient pas compris ou voulu coipprpndre les ordres du major-général. Le premier ne calcu-: lait le nombre des mulets nécessaires à la brigade Berthier, que d'après celui des hommes qui l£| composaient : il ne songeait pas qu elle allait rejoindre dans les montagnes le corps du général Bourke , depuis long temps séparé du quartiergénéral y et dont les besoins avaient dû être prévus. Le second ne pouvait concevoir qu'on fît partir à . vide un convoi de mulets : il ignorait que sa destination était de servir d'auxiliaire au corps d'armée de M. Latour-Foissac , dans les marches rapides qu'il devait exécuter. P-ir occasion on avait voulu charger les mulets de denrées, un malentendu fit manquer cette mesure; mais leur départ n'en dut pas moins avoir lieu , puisque leur présence n'en était pas moins utile.

Les griefs relatifs à la communication des piè-

DE G.-l. OtJVKARD- 31 1

ces de rétat-major, et au double salaire que touchaient quelques employés passèrent égalemèiit eii revue. M. le comte Guilleminot donna sur ces diveris points des explications satiisfaisantes/et sa justification fut jugée complète par la comibission.

M. le comte BordesouUé he se défendit pas avec moins d'avantagés. On Tàccusait d'être intervenu auprès du ministre de la guerre pour faire admettre le cautionnement de là maison. Tourton, Ravel et compagnie, en faveur de M. Dubrac, d'avoir pris part à la nomination deM. l'intendant Sicard, de m'aVoîr prêté son appui à Bayonne : enfin on lui reprochait un prétendu accroissement dé fortune , dont on cherchait les causes dans la vénalité. M. le comte BordesouUé prouva facilernent que les trois premiers chefs d'accusation étaient sans force comme sans importance, et que la calomnie la plus maladroite avait fait les frais du dernier. J'aurais honte de m'arrêter plus long-temps sur des inculpations presque aussi odieuses que futiles ; et je m'indigne , quand je songe que la chaiiibr ed es pairs fut condamnée à s'en occuper pendant trois mois.

M. le comte Portalis terpiina son travail par

313 MÉMOIBES

un résumé général des faits du procès : il ramena: Tattention sur le point principal de cette grande affaire^ je veux dire sur les prix des mat*chés de Bayonne. Il rappela que les prix des transports, convenus dans les marchés Péchç, étaient plus cliers que ceux qu'on m'accorda ; que le service fait en Catalogne pour le compte direct du ministère, ne le fut pas à des conditions plus avantageuses que celui dont j'étais chargé; que le prix moyen de la gestion économique , pour les services exécutés en Espagne, de 1808 à 1814, étaient hien plus élevés que les prix sti^lés avec moi, et qu'enfin les marchés Vanlerberghe>, exécutés de 1807. à 1814, pour les services des dixième et onzième divisions militaires avaient servi de base auj; miens. Il y avait de la justice et de l'impartialité dans ces rapprochemens divers. J'aurais été trop heureux ; si l'intendant chargé de ma liquidation préparatoire en eût. mis autant dans ses calculs et dans ses recherches. M. le rapporteur concluait à ce que, l'instruction n'ayant découvert aucun ' fait à la charge des deux pairs de France, la cham^ bre se déclarât. incompétente, et renvoyât l'affaire devant qui de droit.

Je dirai peu de chose, du réquisitoire qui suivit

iaimédiatement ce rapport, quoique souvent M. le procureur-général m'ait, été plus favorable encore que M. le comte Portalis; mais ce n'est pas seulement de. moi qu'il s'agit, > c'est de la marche de l'affaire, et à cet égard le réquisitoire ne contient rien de plus instructif que le rapport.

On ne peut nier cependant que M. le procureurgénéral n'ait établi avec une clarté nouvelle , ces deux points si importans dans la cause, savoir : que l'opinion presque universelle qui régnait à Bay.onne, .quand le prince et son état-major y arrivèrent,, accusait les approvisionnemens d'insuffisance, « et que, de l'aven de tout le monde, » le service des fourrages et des approvîsionney^ mens, çn le supposant complet , n'eût été' d'au- » cun usage, aussitôt que. l'armée aurait été à » quelques jours de la frontière, tant par le défaut » absolu des. transports, qu'à cause de l'impossi- » bilité d'avitailler avec les ressources de France, » l'arnaéeune fois engagée en Espagne, et livrée à » des mouvemens étendus et rapides autant qu'inv j) prévus ^. »

M. de Bellune , aura-t-il été flatté du soin avec

1 Récfuisitoire du Procureur-Général.

lequel M. le procureur-général s'est plu à retracer le rôle équivoque qu'il vînt jouer à Bayonne? J'en doute : la peinture est trop fidèle. Au reste , cette partie du réquisitoire explique fort bien les raisons du silence y que l'intendant Sicard crut devoir garder avec son excellence sur la conclusion des marchés. Cooune je l'ai dit ailleurs , M. de Bellune était à Bayonne ministre sans portefeuille et major-géQéral sans commandement : sous aucun rapport, il n'y avait donc nécessité de lui soumettre de pareils actes; il n'y avait pas convenance non plus y puisque ces actes entraînaient une sorte de censure de son administration.

Je ne m'arrête qu a un seul passage du réquisitoire, c'est celui qui traite de rordonnance de Briviesca. Mon service devait durer pendant tout le séjour de l'armée en Espagne; cette ordonnance eut pour but de le faire cesser. Dès le 1 4 novem* bre 1 823, on me demanda mon consentement au nom du prince , et je. le donnai sans hésiter, quelr ques avantages que l'exécution de mes marchés , en temps de paix , pût me promettre. Croira-t-on qu'on fit un crime au major-général du petit nombre de paroles flatteuses qu'il laissa insérer dans le préambule de l'ordonnance? et pourtant ces pa-

DE G.fJ. OUVilARD.

rôles ne contenaient que l'expression d une Vérité honorable pour le munitionnaire : était*ce donc une indemnité trop forte pour le sacrilice énorme auquel je me résignais ?

M. le procureur-général entre à cette occasion dans Ue longs détails ; il considère Tordbnnance de Briviesca , comme une transaction devenue nèc^çsaire , et cimentée par les concessions respectives des deux parties* « Les gouvernemens comme » les particuliers , dit-il , sont liés par leurs con* » ventions : le nôtre ne sait pas se mettre au- » dessus d'elles. Il fallait donc négocier avec le sieur » Ouvrard. »

J'admets, si l'on veut le dernier terme de ce syllogisme ; mais je m'élève avec force contré les deux premiers. Il est par trop dérisoire de venir me dire à moi que les gouvernemens sont liés, par leurs conventions ! que le nôtre les respecte I chaque jour de ma vie, chaque feuiUe de ces mémoires protestent contre ce prétendu axiome : 1^ liquidation de mes dernières fournitures , rapprochée des conditions de Saxes marchés, est là pour servir à constater laxiome contraire.

Si l'auteur du réquisitoire que j'examine, était encore vivant , je ne bornerais pas là mes critiques*

Je luidirais^psrr exemple ; qu'il a mis, trop de prétention à vouloir tracer de moi un portrait ressemblant , et que l'ambition de donner à ma physionomie des traits extraordinaires, si plus d'une fois égaré son pinceau. Mais au fond qu'importent quelques phrases? C'est au résultat qu'il faut s'attacher.

Les conclusions du réquisitoire étaient absolument les mêmes que celles du rapport. « Nous re- » quérons pour le roi , qu'il plaise à la cour, disait » le procureur-général , attendu qu'il ne se trouve » ni dans l'instruction faite par la cour royale de » Paris, ni dans tous les documens recueillis ad- » ditionneUement à cette instruction par la cour » elle-même, aucun fait qui iqcrimine nuls des » deux pairs nommés dans l'arrêt de là cour royale » de Paris, et qu'ainsi la cour des pairs est tout-à- » fait incompétente, déclarer son incompétence, » et renvoyer le procès et les autres inculpés de- » vant les juges qui en doivent connaître. »

Le rapport de M. le comte Portalis avait été lu

à la chambre des pairs, dans la séance du 22 et du

23 mai; le réquisitoire lui fut présenté dans celle du 24.

Le 10 juin suivant, la chambre rendit cet arrêt

célèbre, qui ordonne un supplément d'instruc- . lion , non-seulement sur les faits relatifs à ses deux membres, mais encore sur le fond de Taffaire. a Pour ledit supplément fait et rapporté par le » procureur-général , requis et par la cour statué

» ce qu'il appartiendra* »

Cet arrêt produisit un grand effet et ranima presque toutes les espérances. On s'imagina que le grand jour de la justice était enfin arrivé, et que, puisque la chambre des pairs invoquait la lumière , elle l'obtiendrait malgré la prophétie de M. de Villèle. On crut que la demande en supplément d'instruction était un acte libre et spontané^, comme l'intervention de la cour rojale. Telle était Topinion du public ; telle était celle de la chambre des pairs, c'est-à-dire d'une partie de la chambre dont les membre^ durent bien s'étonner cette fois de se trouver d'accord avec la majorité.

On se trompait : le ministère avait tout conduit : le supplément d'instruction n'avait été accordé que par son ordre. Je m'en doutais dès le principe ; et mon opinion ne tarda pas à être irrévocablement formée. Cependant j'attendrai pour en rendre compte, que j'aie parcouru l'instruction nouvelle , à laquelle l'arrêt du 1 juin donna lieu.

Quant à présent, je me permettrai Seulement une réflexion.

Si Ton eût admis les conclusions proposées par M. le comte Portalis dans son rapport, et par M. Bellart dans son réquisitoire, le débat ne devenait-il pas insoluble ? ,

En effet, la chambre des pairs se déclarait incompétente , et l'affaire d'Espagne retournait à là cour royale. Mais la cour royale avait déjà fait la même déclaration , en renvoyant l'affaire à la chambre des pairs. L'arrêt du 1 juin ne pouvait nullement influer sur sa jurisprudence : elle ne pouvait nullement se croire liée par l'opinion qu'il émettait. Il était donc probable que la cour royale refuserait encore déjuger sans qu'on pût l'accuser de déni de justice. Le sort des inculpés demeurait incertain et pendant entre deux incompétences : n'étant ni condamnés, ni absous, leur position exciterait du scandale , et ce scandale retomberait sur le ministère, qui se trouvait assez riche en ce genre pour s'en passer.

A ce mal futur il y avait un remède, un seul; et M. le comte Portalis l'indiquait dans une phrase jetée à la fin de son rapport : c'était le supplément d'instruction. Par ce moyen on régulari-

DE G.-J. OUVKARD. 319

sdit la procédure, on mettait la chambre des pairs

en état de prûnopoer, tant sur les faits relatifs à

$çs deux membres, que sur tout le reste des faits

du procès. Ainsi Taffiiire se terminait par.une seule

décision, qui avait l'avantage d'être définitive et

sans appel.

L arrêt du 10 juin, qui fut d'abord considéré par le public comme l'inspiration d'un beau zèle 3t d'un noble patriotisme , a donc pu l'être par le ninistère , comme un expédient propre à le tirer l'uninauvais pas et d'une position fausse. Peut-être 3UX qui l'ont voté obéissaient^ils à des intentions len diverses : les uns croyaient ébranler le minis* re, les autres se flattaient de l'affermir; les uns gardaient la demande en supplément d'instrucm comme une hostilité , les autres comme un •vice. L événement a prouvé de quel côté était luaion.

M^aintenant j'écarterai ces idées : j'examine en sméme la nouvelle instruction , je n'y vois plus ? l'œuvre de quelques hommes intègres , qui , 'ant, sans s'en douter, une combinaison obscure, >nt acquittés d'une tâche longue et pénible avec science et avec talent. ux deux membres qui faisaient partie de la

première comftiisision , M. le chancelier en adjoignit deux autres, MM. les comtes Belliard et Siméon, M. le comte Portalis conserva les fonctions de rapporteur.

Voici l'ordre des questions que la commission , ainsi composée, se proposa d'examiner :

Les traités conclus avec Victor Ouvrard, à Bayonne le 5 avril , à Vittoria le 2 mai , et à Madrid le 26 juillet, constituent-ils en eux-mêmes un crime ou un délit ?

Sont-ils l'œuvre d'une connivence coupable entre le traitant , l'intendant en chef de l'armée et les lieutenans-généraux comtes Guilleminot et Bordesoulle ?

En admettant que ces traités ne constituent en eux-mêmes ni crime, ni délit, ont-ils été obtenus à l'aide de corruption tentée ou consommée envers des fonctionnaires publics, ou dç tout autre fait qualifié crime ou délit par la loi ?

La commission jugea nécessaire de vérifier incidemment s'il était vrai que M. le comte Guilleminot, dans le dessein de décréditer Tadministration de la guerre, eût donné à plusieurs corps de cavalerie l'ordre de se rapprocher des frontières , sans avertir les administratîbns locales :

OU bien, si, au contraire , une intrigue coupable n'avait pas été ourdie , dans l'espoir de désorganiser l'état-major de l'armée et de compromettre le major-général , en faisant arrêter son aide-decamp ?

La masse énorme de docuraens, déjà recueillis par trois commissions successives , rendait la solution des premières questions extrêmement facile. La nouvelle commission sembla vouloir regarder tous les travaux précéaens comme non avenus , et conquérir la palme de l'activité^ A Paris seulement îUe réunit les dépositions de quarante-un témoins , lont vingt-sept n'avaient pas encore été entendus, elle expédia dix-neuf commissions rogatoires sur ivers points du royaume ; et comme à chaque ériode du procès la liasse des pièces s'augmenlit de plusieurs volumes , on peut juger du nom- '6 de ceux quelle eut à parcourir.

La commission, dans son rapport, commença r donner une analyse exacte des marchés de yonne ; ensuite elle entra dans l'examen des ts et des circonstances.

De la première instruction faite par la chambre

pairs , il résultait qu'à la fin de mars 1 823 ,

dnion générale accusait les magasins et les mar-

ché3 d'indigencii et de pénurie. A cet égapd , la nouvelle instruction confirma pleinement la première; elle prouva de plu§ que M. de Bellune lui-même avait donné à Bayonne le signal de l'alarme , peu de jours après avoir essayé de donner à Paris ce- Ivii de la confiance.

Voilà pour Topinion. Mai» quelle était la réalité? La commission entreprit de 1 eclaircir ; et d'abord elle s'occupa de l'article des vivres.

Elle écoute M. Andréossy, soutenant toujours qu'il y avait eu non-seulement sufifisance , mais surabondance, dans les approvisionnemens : prétendant toujours que les gsirdermagasins avaient mal compté les sacs de farine.

Elle écouta M. de Bellune ^ accusant toujours L'intendant Sicard de n'avoir pas exécuté ses ordres. Mais elle écouta aussi MM. Bourquenot, Poutingon, Regnault, Sicard , Deshacquets, dont les assertions détruisaient celles du ministre et du directeur-génçral ; elle se livra de plu» à une longue opération de chiffre» ^ et voici les vérités positives qui en résultèrent :

Les approvisionnemens en subsistances auraient été suffisans et même surabondans , comme le disait M. Andréossy, s'ils avaient été placés à portée

de l'armée. Mais , pour présenter des états de situation rassurans , on y faisait entrer des denrées que la mer portait encore : on y comprenait les réserves de quelques villes éloignées , et celles qui se trouvaient dans les magasins de la onzième division militaire, c'est-à-dire dans une étendue de plus de soixante lieues. A la vérité, le ministre avait donné des ordres , mais trop tard, et lorsqu'ils n'étaient plus exécutables. La plus grande partie des denrées consistaient en grains et en farines brutes, et il n'y avait ni moulins pour moudre des grains , ni blutoirs pour préparer les farines , ni fours pour les cuire , ni sacs pour les transporter.

Voilà pour les vivres : passons aux fourrages. Ici plus de contradictions, plus de doute. « Le foin, la paille, l'avoine manquaient également; des réquisitions , secondées à la fois et tempérées par l'esprit libéral de nos institutions constitutionnelles, par le bon esprit des administrateurs, l'amour des babitans pour le roi et l'excellente discipline des troupes , ont pu seules fournir , en France , à" la subsistance des cbevaux de l'armée : elles étaient impossibles en Espagne ^ . »

^ Second rapport de M. le comte Portàlis , page 45.

334 MÉMOIEBS

Voilà pour les fourrages. Mais les transports ? à cet égard encore certitude absolue. On n avait rien ; on ne pouvait compter sur rien. Le marché Rollac n ayait produit que quatre employés , et pas une voiture : le marché Pêche avait fourni , non pas quatre cent quatre-vingt-quinze voitures , comme le disait la commission d'enquête, mais quatre cent quatre-vingt-quinze journées de voitures, ce qui était un peu différent. Le 16 avril, M. de Bellune écrivait au Prince généralissime : « Un funeste concours de circonstances a trompé » toutes mes combinaisons : le service des vivres » a été entravé : celui des transports a manqué M subitement. »

Voilà pour les transports. Mais le personnel des divers services, était-il propre à inspirer de la confiance ? Je regrette de ne pouvoir transcrire toute entière la disposition de Fintendant Sicard : on y remarque notamment : « Que le service du payeur général, qui réclamait un personnel d'environ cent soixante-dix-huit employés , était encore nul au 1 1 avril , que la moitié des employés de ladministration dont le nombre devait être de deux cent quarante - cinq , n'était pas arrivé , et que leur moralité était en rapport avec la nullité de leurs

DE G.-J. OUVKARD. 336

)) coûnaissances administratives ; qu'une des qua-

» tre compagnies de boulangers partit de Paris en

» fiacre pour arriver à Bayonne le 9 avril ; que sur

» trente-un médecins , cent vingt-six chirurgiens ,

» soixante-treize pharmaciens et cent un employés

» aux hôpitaux , il n était arrivé à Bayonne , avant

» le départ de l'armée , que six médecins , trente-'

» quatre chirurgiens , quatorze pharmaciens et

» trente-trois employés; que sur quatre cents in-

)) firmiers, deux cent vingt recrutés parmi les

» chiflFonniers de Paris , étaient arrivés dans um

y> état complçt de nudité, etc., etc. ^ »

Si Ton ne s'en rapporte pas à l'intendant Sicard, il faudra croire M. le vicomte Digeon qui fut ministre par intérim et qui déclara : « Que malgré •) les embarras où jetait l'absence des subsistances ) et des fourrages, il eût été sans inquiétude, si l'administration eût été organisée d'un manière complète et régulière , et si elle avait eu à sa tète des hommes habiles et expérimentés. Mais malheureusement il n'en était pas ainsi : elle n'offrait qu'une réunion bizarre de gens étrangers à ce genre de fonctions , et elle manquait

' Second rapport de M. le comte Portalis, page 48^

» absolument des employés les plus néeessaires D aux besoins les plus journaliers du service ^. » Qu& manquait-il à ce tableau ? Quel doute pouvait-il rester sur la nécessité des mesures qtfî furent prises? Aucun. La commission le proclame; et loin de blâmer l'intendant Sicard d^avbir abdiqué ses fonctions, on dirait qu'elle est prête à lui décerner la couronne civique pour avoir déses*

péré de lui-même.

Mais pourquoi s'adresser à moi dans une telle crise? Que pouvais-je faire de plus qu'un autre? Comme M. de Bellune feignait toujours de l'ignorer, la commission prit la peine de l'en instruire.

Ce que je pouvais faire de plus qu'un autre, c'était d'abord de songer à nourrir l'armée avec les productions locales au lieu de m'obstiner à tirer toutes mes ressources de la France*

C'était de commencer par répandre l'argent à pleines mains pour payer tous les objets dix fois au-dessus de leur valeur, pour attirer au quartier^ du munitionnaire une grande concurrence de vendeurs.

Je le demande à M. de Bellune, quel est Fin-

^ Second rapport de M. le comte Portalis , page 50.

tendant militaire qui , à ma place, eût osé en faire autant? Quel est celui, s'il y eût pensé, qui eût pu le faire, obligé^ comme ils le sont tous, à compter avec le ministère , et à subir le contrôle d un bureau ? n'eût-on pas comparé les prix excès* sifs quil aurait payés avec les mercuriales det» marchés , supposés tenus pendant la guerre ? n'eûton pas crié à la rapine et au scandale? a car, dans )> notre système d'administration, les règles in*^ » stituées pour garantir les intérêts dé l'état dans ) le cours ordinaire des choses, sont appliquées • avec une telle inflexibilité , qu elles tournent dans les circonstances extraordinaires contre ces intérêts même. Il semble qu'on ne puisse échapper à yn abus que par une injustice, et se préserver de la corruption qu'en renonçant au discernement. » Cette judicieuse réflexion n est pas 3 moi : elle est de M. le comte Portails ^ Voilà ce que je pouvais faire de plus qu'un autre ^ voilà par quelle baguette magique j'ai créé tout îoup des vivres , des fourrages et des transports. Tolosa , j'ai dressé sur la place publique des des couvertes d^or et d'argent. Il n'en fiillait pas

Second rapport de M. le comte Portails, page 51.

moins pour émouvoir la cupidité d'une po ^ulation inerte en toutes choses, et pour effacer mBJè. souvenirs trop récéns encore ; le costume civil dt mes employés contribua même à rassurer les paysans espagnols , qu'aurait effarouchés Tax^i— forme des administrations militaires.

Si M. de Bellune persistait encore dans sa ridi cule question : pourquoi traiter avec le sieur Ouvrard? je laisserai M. le comte Giiilleminot et 1 intendant Sicard lui répondre, comme ils l'ont fait dans l'instruction : a Nous avons traité avec » lui, parce que d'abord il avait traité avec vous : » parce que vous l'aviez mis vous-même à la tête » d'une entreprise considérable , le service des vi- » vres-viande. Vous dites qu'il n'avait pas de cré- » dit? Erreur. Le titre dont vous l'aviez investi » lui en aurait donné , s'il n'avait pas eu 3'ar- » gent? Aux termes de son marché, le payeur y> devait lui avan^cer les onze douzièmes de son ser- » vice. Pas de denrées ? C'est possible ; mais il a su » nous en procurer , et nous serions morts de faim » avec les vôtres. »

Le rapporteur de la commission dit en se résumant sur ce point : « S'il y a eu imprudence à » traiter avec M. Ouvrard, le succès l'a justifiée. »

^,Jl^CesjJéjk beaucoup : mais je me crois permis de y^ Jiresans orgueil : il y a eu succès^ parce qu'il n'y j/^avait pas imprudence. Lé rapporteur ajoute : « On 1^» avait besoin d'un homme actif , entreprenant, i » gu aucune difficulté n arrêtât , confiant en «ses

jt propres forces. M. Ouvrard se présenta : qui .j» oserait dire qu'il ne réunissait pas ces qualités? »

M. de Bellune et M. Andréossy l'avaient osé naguère : 1 oseraient-ils encore après l'énergique défi de la commission ? Pour leur honneur, j'en veux douter.

Ce fut long-temps une chose convenue, avérée, n s'en souvient , que ma préméditation d'enlever e vive force le poste de munitionnaire. Eu par- )urant l'instruction de la cour royale , j'ai promis f montrer ce que plus tard devint cette certitude, outons M. le rapporteur : « Rien ne confirme lans la nouvelle instruction , les présomptions i puissantes , qui semblaient établir que M. G.-J. ).uvrard se disposait d'avance à pourvoir évenlellement à tous les services de l'armée d'Es-

)gne ^. »

n reconnut que je n'avais nullement cherché

econd rapport , page 58.

à me faire des créatures , que j'étais étranger à la nomination de M. Sicard , que l'audience du Prince généralissime avait été amenée delà nmnièrela plus naturelle , et comme je l'avais toujours déclaré : on retrouva la lettre de l'aide-major général baron de Mériage, qui m'invitait à me rendre chez le Prince. Dès lors plus de merveilleux, plus de mystère.

Je m'expliquai sur mes achats de denrées, et je dis à la commission : « Il est constant que j'a* vais fait acheter , à Marseille , six mille quintaux métriques de riz, que je dirigeai sur Port-Vendre. Il n'est pas moins constant que, par une lettre ^ du 8 mars 1 823 , je proposai à la direction générale des âul^sistances de lui vendre ces riz au prix de quatre^vingt-douïe francs les cent kilogrammes. Ce fait est établi, par la réponse de M. Andréossy, en date du j4 mars. Si j*avais eu l'intention soit de faire la loi à l'administration^ soit de me charger des services de l'armée, je- n'aurais point cherché à me défaire d'un approvisionnement qui était le plus nécessaire pour l'ouverture de la campagne dans un pays de montagnes; »

^ J'arrive à la question de fraude et de corruption. Sur ce chef, le rapport de M. Mairchand

était le document unique y et l'on sait quel était

le rapport : le procès -'verbal dune conversation prétendue , écrit , sous la dictée d'un homme en colère, par un homme intéressé. Il contenait, de plus , une série de rapports de police , communiquée à. M. Marchand par M. de Boisbertrand, lieutenant de px)lice extraordinaire à Bordeaux.

Et d'abord il fut avoué par M. de Boisbertrand , fue M.' Allart ne s'était point présenté spontanément chez lui : il fut prouvé que M. Allart n'avait as sollicité d'audience du ministre de la guerre, evant la commission, il désavoua hautement

contenu des notes que Marchand soutenait oir prises. « En cet état , dit M. le rapporteur,

document, qui n'a pour base quune suite de élations démenties, ne saurait arrêter un in- Qt les regards de la justice..... Il né reste donc oJument rien de ce long enchaînement de faits tenus dans le rapport de Marchanda »

'^ient ensuite Texamen nouveau des faits relatifs comtes Guilleminot et Bordesoulle ; il cone les résultats de Tinstruction précédente. Il plaisir à voir tomber, les unes après les au-^

scond rapport > pages 79 et 81.

très , toutes les allégations de M. de Bellune. Chassé de positions en positions , M. le maréchal est forcé d'en venir à déclarer « qiCU croit les deux généraux incapables de s'être laissés séduire par r appât d'une fortune illicite. » Alors, pourquoi les accuser de connivence et de fraude? Est-ce donc par amour pour là gloire, qu'ils auraient trompé le prince et fait souscrire des marchés ruineux ?

La nomination de M. Regnault, la signature des marchés de Vittoria, avaient paru suspiectes à M. de Bellune. Des explications franches, des renseignemens positifs réduisirent ses soupçons au néant. Le prince généralissime avait nommé M. Regnault, parce qu'il y avait urgence , et que des intendans militaires il était un des plus capables et le moins éloigné. Par sa lettre du 1". mai , le ministre annonçait des instructions pour modifier les marchés de Bayonne ; les articles de Vittoria furent signés le 2 mai : la lettre n'avait donc pas eu le temps de parvenir. Le télégraphe ne fut mis en mouvement que quelques jours après.

A propos des articles de Madrid et de la mission de M. Joinville, M. le rapporteur établit qu'à cette

époque de la campagne , la continuation du service organisé par mes marchés était indispensable : « L'armée, dit-il, était éparse sur un vaste territoire ; elle était en mouvement dans les directions les

plus opposées En cet état, comment reprendre

en sous-œuvre les ressorts d'une administration ainsi dispersée , sans que les divers rouages d'une machine si compliquée ne vinssent à s'embarrasser ou à se rompre ? et qui aurait voulu prendre sur . soi les suites d'un tel accident ^ ? »

Parmi les derniers faits dont la chambre des pairs eut à s'occuper, il en est deux qui ne me concernent nullement, et dont cependant je dirai un mot , parce qu'ils sont remarquables, et qu'ils placent M. de Bellune et M. le comte Guilieminot dans une position respective assez bizarre. Le premier de ces faits est la dislocation malveillante des troupes, dont le ministre accusait tout liaut le général : le second est l'arrestation de Taide-de-camp Lostende , dont le général pouvait 3Îen soupçonner tout bas le ministre , et même le ninistère tout entier.

M. de Bellune et M. le comte Guilleminot se

1 Second rapport , page 100.