TOME ih

Le développement de notre puissance navale doit suivre le développement de notre mouvement commercial ; et quand une politique douteuse retient; pour ainsi dire, toutes les expéditions^; que la peur ou le resserrement des capitaux ne permet de rien entreprendre; que les débmachés sont aussi incertains qu ils offrent peu de chances fructueuses pour l'exportation des produits de notre sol ou de notre industrie, ne faudrait*il pas conclure d'un tel état de choses que le système maritime d'une nation puissante comme la FraxKce doit être co-ordonné à sa politique , et que la protection que le commerce reçoit de la marine est le meilleur mode de r^rutemenl que la sagesse et l'adniinistpatiôn puisse préparer pour la marine royale.

Ainsi, lions dépensons un milliard et plus annuellement; et quel profit retirons^nôus dé telles dépenses?

Notre état militaire', inférieur à celui des'gi'alides puissances, offre encore un effectif bien aù-^iéssous de celui qui est porté dans les budgets et payé par les contribuables.

' Notre ' marine , au lieu d'ouvrir de néurelles voies à notre commerce , de le protéger dans les

mers lointaines, ne le met pas lïiéme à Tabri des insultes des paviUons étrangers dans les mers qui baignent nos côtes. Je me trompe , on voit nos frégates convoyer les piastres que le pape ou le roi d'Espagne envoient en tribut aux régences d'AU ger ou de Tunis , et le pavillon du roi très-chrétien ' flotter sur les vaisseaux de guerre construits dans nos poiits pour le pacha d'EgypJ^ , et destinés à transporter. des barbares en Grèce, et à en enlever les jeunes habitans. Est-on propriétaire dans l'intérieur? l'état des chemins vicinaux laisse détériorer sur place une partie des richesses d'un sol grevé de tous les genres de contributions.

Ce malheur général ne peut cesser que par là

multiplication et le perfectionnement des jtooyens

de communication, tant par eau que par terre, et

Jes communications ne peuvent se créer qu'à l'aide

dû crédit et de l'intérêt particulier.

Cette grande eatreprise de confection et d'entretiea de routes et de canaux , dans touteà les parties de la France , ne serait pas seulement utile aux progrès de l'agriculture et aux débouchés de ses produits ; elle ouvrirait encore à un grand nombre le Français, nécessairement inoccupés après tant

Tanuées de révolutions et de guerres , des moyens

de travail et-d'existence, soit comme exécutant^ soit comme dirigeant les ouvrages. Nous avons pourvu, par respect pour la foi des^'traités, à la subsistance de nombreuses armées composées de troupes étrangères, et il nous en a coûté des contributions énormes. Aujourd'hui , sans qu'il soit besoin de rien imposer, nous pouvons aussi, pendant plusieurs années, rendre le même service à des milliers de Français ', et les préserver ainsi, eux et le pays, des malheurs et des désordres que le désœuvrement et le besoin entraînent toujours à leur suite. La tranquillité publique réclame cette mesure, lors même qu'elle ne serait pas commandée par l'intérêt de la propriété et par la gloire de l'administration.

La proposition d'établir et d'entretenir des communications dans toute l'étendue de la France est inséparable de l'indication des moyens d'y pourvoir ; et ces moyens doivent être proportionnés à l'importance d'une entreprise qui a pour objet d'unir entre eux tous les points du territoire français , et de les rapprocher les uns des autres par l'entremise de voies faciles et toujours pr aticables.

En ce qui concerne les grandes routes, les frais

DE G.-J. OUVKARD. 373

quelles occasionent, tant pour leur établissement que pour leur entretien , entrent dans les dépenses générales du budget.

Quant aux routes secondaires et particulières h chaque département , aux chemins vicinaux destinés aux communications de canton à canton, de commune à commune , c'est aux départemens qui en jouissent à en faire les frais : pour cela , il ne sera besoin ni de centimes additionnels à Timpôt foncier, ni d'aucune autre imposition semblable , ce sera encore bien moins le cas d'y suppléer par des corvées. La France de la charte a est plus la nation corvéable.

L'exemple donné par l'Etat, pour l'acquittement des contributions étrangères par la voie d'emprunts susceptibles d'amortissement , pourra être imité avec succès dans chaque département, dans chaque commune.

Ces emprunts se rempliront probablement sur les lieux mêmes, k des conditions favorables, ou, si les prêteurs venaient à manquer , dans les départemens et dans le$i communes , ce seraient les banquiers et les capitalistes de Paris qui se présenteraient et qui feraient, dans cette circonstance, ce qui a été fait à leur égard par des maisons

étrangères à l'ouverture des emprunts du gouvernement ; leur exemple ne tarderait pas à être suivi sur les lieux , et il resterait aux habitans riches des départemens , le regret d'avoir été prévenus y comme cela est arrivé aux banquiers de Paris en 1818.

Pour faire face aux intérêts de l'emprunt et à l'amortissement du capital, en même temps qu'aux frais d'entretien des chemins et canaux une fois établis y il serait créé un droit de péage et de rpute^ dont on aurait une bien fausse idée si on l'assimilait à l'imposition du même nom qui a eq lieu momentanément sous le gouvernement de Napoléon : c'était bien aussi un droit de route ; mais j sans parler des vices du mode de sa per« ception, le produit du droit se versiait au trésor ^ et les routes n'en étaient pas mieux entretenues ; en sorte que la partie utile de l'institution n'exis^ tait que nominalement , et qu'il ne restait de réel que l'invention fiscale. Aussi les plaintes furentelles assez générales; et comme elles iipportunaient un chef qui n'était pas embarrassé de prendre ailleurs, sans faire crier aussi haut, il prit le parti de supprimer le droit.

S'il est absurde d'exiger un droit de route sur

DE G.-J. OtJVHARD. 375

des routes qu'on n'entrelîent pas , autant il est juste qu'un tel droit soit établi pour être appli^ que réellement et effectivement h l'entretien des chemins sur lesquels on le fait payer i c'est aux passons qui se servent du chemin et qui contri-^ buent à sa dégradation, à faire les frais de 'cet entretien. Dans, tous les pays libres, tels que l'Angleterre , la Hollande , la Belgique et autres états où la corvée ne serait pas admise , et où elle ne remplirait pas d'ailleurs le même objet , ce droit de route est établi depuis long-temps , mais avec des précautions telles, que sa destinnation est nécessairement remplie. L'entretien doit se faire par entreprise, et les entrepreneurs doivent être garans envers les voyageurs ; ^eux-ci doivent avoir une action de dommage contre les entrepreneurs , en cas d'accidens caiisés par les mauvais état de la route ; le juge du lieu doit statuer sur la plainte du voyageur , car c'est déjà une première satisfaction que lé droit de se plaindre et d'être ainsi appelé soîmême à la surveillance des travaux dont ou fait les frais.

Trente ou quarante ans devront suffire pour amortir la totalité de l'emprunt , et alors les dé-

partemens et les communes jouiront intégralement ou partiellement de la partie du droit de péage qui excédera la dépense de l'entretien des routes» et cet excé4ant pourra être employé à d'autres améliorations»

Maintenant que , dans l'état actuel deg affaires avec les hommes chargés de nos destinées , l'horizon politique vienne à s'obscurcir ; qu'on aperçoive dans le lointain ce point noir précurseur des orages , que deviendra la France ? comment affrontera-t-elle une guerre nouvelle , et peut* ^tre plus dangereuse que toutes celles qu'elle a soutenues?

Un milliard de contributions n'a pas permis à l'habileté de -noire ministère de rien préparer pour la défense du territoire ; comment fera-t-il |>our soutenir une situation nouvelle ? Abaisserat-on la dignité de la France jusqu'à préparer, pour toutes les questions , une intrigue ou un dénoûment puisé dans les coffres de la trésorerie , au lieu de le demander au courage et à la fidélité de notre armée, et à la haute sagesse du prince qui Ta déjà commandée ? Non, la guerre n'est pas ce que veut le président du conseil ; if y perdrait son portefeuille, et ron verrait éclcre des réputations

DE G^-J. OliVRARD.' 377

dont l'heureuse influence soutiendrait la gloire du prince et Thonneur national.

A ce tableau de l'incurie et de l'incapacité d'un iministère qui dissipe annuellement un milliard 3ans suffire aux besoins de ] état de paix , et sans prévisions pour l'avenir, opposons la conduite de nos voisins , et voyons leur position.

La detie de l'Angleterre s'élève à jSlus de la moitié de ses revenus. Avec cette portion elle fait face à des dépenses bien plus considérables que les nôtres. Tous les services publics y sont dotés des plus riclies allocations, sans qu'elle soit réduite à faire des emprunts pour y subvenir. Chez nous la dette publique n'exige qu'un cinquième des revenus, et les quatre cinquièmes non^ seulement ne foucnissent pas d'économies, mais laissent encore des déficits à combler et des services en souffrance!

Après avoir soldé toute l'Enrope, f Angleterre, dès 1 81 4 , a supprimé l'impôt de guerre incometax ,• nos ministres ont maintenu toutes les impositions directes- ou indirectes. Les cinquante centimes additionnels établis en 1813 , et continués en 181 5, sont, je le répète, payés aujourd'hui jcomme au jour de calamité où on les a frappés sur le^i

contribuables. Les taxes de la république conquérante nous poursuivent dans toutes les transactions soumises à renregistrement; le décime de guerre entache tous les actes judiciaires passibles du droit d'enregistrement , et le malheureux condamné à une amende , dans nos jours de paix ^ est encore grevé de ce terrible décime qui fat imposé pour porter la guerre dans toute l'Europe.

Que deviendrons-nous en présence d'un gouvernement qui peut apprécier la limite de nos ressources financières, qui peut toujours être national par la guerre, puisqu'elle agrandit et fortifie son empire, et, loin d'accroître la détresse publique, lui ouvre des moyens de la faire cesser?

Compte- 1- on sur l'attachement des peuples?

Mais c'est une manière bien fausse de calculer, que de voir l'affection des peuples dans leur résignation et leur patience à payer les impôts,

Louis XIV malheureux, me dira-t-on, n'a pas désespéré des cœurs français, et ses petits- fils pourraient écrire à leurs généraux comme il écrivait au maréchal de Villars.

Cette politique de sentiment n*est plus dans nos mœurs ; aujourd'hui Ion chiffre et l'on com-

pare. Ainsi nous voyons sous l'empire , compte-^ nant successivement cent trente-sept départemens, les budgets dès treize premières années du siècle

offrir un total de . 8,922,237,693 fr!

Et les treize années qui ont

suivi offrir. . 12,017,383,800

Excédant de dépenses. 3,095,1 46,1 07

et une diminution de territoire d'un quart.

Ces résultats sont déplorables; cependant cette progression toujours croissante des charges publiques, sans aucun avantage réel pour le pays, prendra d'année en année un caractère plus alarmant , tant que la France ne sortira pas du système où on l'a engagée. Qu'attendre en effet d'une adminîstration qui, sans mémoire du passé comme sans prévision de l'avenir, ne songe qu'à satisfaire les créatures qui la servent et subordonne tous les intérêts publics à l'intérêt de sa conservation ? Telle n'était point la position de M. le duc de Richelieu: comme il n'avait pas recherché le pouvoir, il ne l'exerçaitpoint pour s'en assurer la jperpétuité, mais pour le rendre utile au pays ; aussi incapable d'intriguer pour le conserver que pour l'obtenir, il étdit toujours prêt à s'en dessaisir, parce qu'il sa vait

380 MÉMOlfib'S

bien qu'en se retrouvant au milieu.de ses concitoyens il n avait à attendre d'eux que des sentiment d estime et de gratitude. Son esprit, libre de tous calculs personnels, pouvait donc se livrer à des méditations calmes et approfondies sur les moyens ^ de fonder ou d'accroître la prospérité publique; il • n'a connu qu'une ambition, c'était d'attacher son nom à des créations utiles pour la France. Aussi avait-il conçu et fait préparer bien des projets d'amélioration ; il en est peu dont il ne se soit occupé. Bientôt , en publiant une partie de la correspondance politique qu'il a bien voulu me communiquer, je ferai connaitre à la France de quels regrets la liberté et le pays doivent honorer la mémoire de ce noble ministre.

Un zèle infatigable lui faisait rechercher avec soin, dans la conversation et dans les écr^s des hommes supérieurs, tout ce qui pouvait l'éclairer sur les matières d'administration et sur la marche des affaires* Les moindres détails éveillaient sa sollicitude. On se plaignait pendant les premières années de l'occupation étrangère, du logement des troupes de passage; pour les environs de Paris c'est une charge considérable, parce qu'elle se renouvelle à chaque mutation des corps qui forment la

garnison. Il fit aussitôt faire un travail spécial sur cet objet, et j'ai vu dans son portefeuille un projet de loi pour un casernement général dans le but de dégrever les contribuables de la charge des logemeûs militaires, sorte de prestation ^ussi inégalement répartie que la corvée autrefois, qui pèse essentiellemenl sur les classes peu aisées, et qui est pour les citoyens une source fréquente de vexations.

La fortune personnelle de M. le duc de Riche-» lieu faisait, en quelque sorte, partie de la fortune publique par la manière dont il en usait. La dépense de ce ministi'e était réglée chaque moi& à une somme très modique , et fexcédant de ses traitemens était réparti mensuellement en récom* penses pour des travaux utiles ou en libéralités au profit d'honorables infortunes.

Si l'on oppose à ce noble duc, qui n'a paru que trop peu de tems à Ja direction suprême des affaires , le président actuel du conseil , quel contraste dans les vues, dans les habitudes et dans l'emploi de la fortune! M. de Richelieu, né avec de grands biens, semblait avoir appris toute sa vie à s'en passer; lorsque les événemens lui rendirent ce que la révolution lui avait fait perdre.

d'opérations , une sorte de traité secret de société en participation. Ce sera là, si l'on veut, une accusation de concussion vague . et hypothétique ; mais que Ton me dise comment des députés jaloux de la fortune publique, comment les hommes d'état dans les deux chambres pourront se refuser à l'évidence du danger qui résulte pour là France de voir ses finances et son crédit livrés à un homme que les grands intérêts des puissances peuvent mettre en jeu selon les circonstances, et qui peut, sous leur inspiration, tourner contre l'état les armes qu'on lui a mises dans les mains. La trahison, lors même qu'elle est TefFet de l'impéritie et de l'imprudence ou de la cupidité, eà est-elle moins un crime dont la i^esponsabilité doive atteindre le ministre qui s'en est rendu coupable.

Sous M. le duc de Richelieu, le trésor avait acquis tant de confiance, qu'il dominait pour ainsi dire toutes les maisons de banque françaises; sous M. de Villèle, le trésor est l'eisclâve auquel Roth;schild commande selon sa volonté; et qui garantirait que cette volonté ne serait pas demain, le cas échéant, l'auxiliaire des puissances rivales de la France y et que lés hostilités ne commenceraient pas à la bourse , sur notre rente?

DE G.-J.,OTJVRARD. 385

Certes, quand cette considération sera sérieusement pesée ; quand des députés consacreront leurs veilles à analyser la régularité apparente des comptée rendus , k dépouiller les articles et à en former des chapitres distincts; quand la chambre, justement blessée de ne figurer dans le gouvernenement représentatif que comme une machine à budget , lorsque son mandat est de s'enfermer dans le budget comme dans une véritable citadelle pour protéger les citoyens contre les attaques du ministère; quand elle recherchera les faits dont je crois lui avoir présenté plus que des indices, elle aura un beau ministère à remplir, et pourra acquérir des titres éternels à la reconnaissance des contribuables, en défendant leur argent prodigué jusqu'ici avec trop peu de scrupule. Elle pourra alors exiger la formation d'une commission d'enquête, avec plus de connaissance et d'opportunité que lorsqu'il s'est agi des cent millions de crédits supplémentaires demandés pour la guerre d'Espagne , sur lesquels moins de la moitié ont été dépensés pour le service du munitionnaire , et dont une grande partie du surplus , par lès fautes de l'administration , a été dilapidée au préjudice de la fortune pu-

Llique. C'est cependant sous ce ministère si pur , si scrupuleux gardien des intérêts de TEtat , qu'une accusation de corruption a été portée contre moi.

Je n'ai point reculé devant cette accusation ; j'ai été au-devant de toutes les explications; j'ai clierché , j'ai invoqué le grand jour de la publicité ; mais ici c'étaient les accusateurs qui fuyaient la lumière. La commission d'enquête, docile à leurs inspirations , m'avait condamné sans m'entendre ; mais la justice ne procède pas ainsi. Interrogé par les magistrats de la Cour royale , par ceux de la Cour des Pairs, je n'ai refusé aucun des éclaircissemens qui m'ont été demandés. Je n'ai éprouvé , je n'ai exprimé qu'un regret , c'est que les débats de la procédure n'eussent pas eu lieu publiquement ; mes adversaires ont mieux aimé que tout se passât dans l'ombre ; ils avaient leurs raisons. Désigné à la France et à l'Europe comme un grand coupable, promené de juridiction en juridiction, cet attentat énorme^ ce crime d'état, dont la prévention pesait sur ma tête , a fini par retomber dans la compétence d'un simple tribunal de police correctionnelle, et devant ce tribunal l'accusation est tombée d'elle-

même. Qui n'eût cru qu'après tant d'impostures confondues, le ministère reculerait, et devant les arrêts de la justice , et devant ceux de la conscience publique ; qu'il renoncerait à sa persécution dès l'instant qu'il était obligé de renoncer à ses calomnies? c'eût été mal connaître les hommes qui gouvernent la France. Leur haine a été convaincue d'injustice , mais non d'impuissance. Les accusations , si laborieusement accumulées contre moi, avaient été inventées pour servir de -prétexte à ma spoliation. Le prétexte a disparu devant la justice ; mais les intentions haineuses subsistent avec la force matérielle pour les appuyer. Que faut-il de plus à des hommes pour qui la foi , les engagemens, les traités, ne sont que de vains riiots ? Pour violer les clauses de mes traités , ils ont prétendu que ces traités étaient inutiles, puis ensuite qu'ils avaient été obtenus par la fraude et la corruption ; la Cour des Pairs a reconnu leur nécessité , les tribunaux oijt reconnu l'absence de fraude et de corruption : la violation des clauses qui y étaient stipulées ne s'en poursuit pas moins, tout simplement parce que telle est la volonté ou l'intérêt des ministres. J'ai éprouvé de pareilles iniquités, de pareilles violences sous les gouverneniens précé-

dens; mais^ au moins, ceux-là ne parlaient pas de morale et de religion. Privé des arbitres qu une clause essentielle de mes maf'chés m'accordait, livré sans défense à la merci de la justice administrative , je ne cesserai de protester contre les actes émanés des hommes qui se constituent violemment mes juges; qui veulent, en me dépouillant par une confiscation déguisée sous le nom de liquidation , pallier les dilapidations dont ils se sont rendus coupables, et se dédommager sur ma fortune des vengeances que l'équité des tribunaux ne leur a pas permis d'exercer sur ma personne. En butte, depuis trois ans, à tous les efforts de l'inimitié de M. de Villèle et de M. de Clermont- Tonnerre, le belluniste du ministère , c'est en faisant connaître ma carrière publique que j'ai triomphé de leurs infatigables calomnies. Oseraient-ils recourir à un pareil moyen pour imposer silence à leurs ennemis , ceux qui , malgré le prestige de pouvoir qui les environne , sont tombés si bas dans l'opinion publique ? Où seraient-ils , si ce même pouvoir dirigeait contre eux tous ses moyens d'influeùce ?

Vainement se sont-ils flattés que l'iniquité obtiendrait un triomphe facile. Je ne l'encouragerai point

par mon silence, je ne la légitimerai point par mon consentement, je ne cesserai de la poursuivre , de la dénonccîr , de la flétrir . A Ta venir les dépositaires du pouvoir sauront qu'on ne se jpue pas impunément des engagemens les plus solennels, des contrats les plus respectables; ils apprendront qu& la bonne foi dans les transactions est un de leurs premiers devoirs, et la France ne sera plus affligée du spectacle de ces lâches manœuvres administratives également funestes, aju crédit public , à la confiance , à la morale . et à la considération du gouvernement. Lors même que ma résistance ne produirait que œ résultat, elle serait utile, et si elle ne doit rien amener de favorable à mes intérêts, je m'en consolerai en pensant que j'ai yempli un devoir envers mon pays, envers ma famille, envers moi-fxiême.