U2 MÉMOIRES

à la liquidation, directei^ent sous mes ordres; mais les choses sont aiçsi arrangées que , quelle que soit votre position sociale , vous navez pas la faculté y en entrant en prison ^ d'occuper une chambre seul. C'est une espèce de faveur qu'on n obtient que par ancienneté, à moins d'arrangement avec les personnes en possession de cette sorte de droit. La plupart des prisonniers, en arrivant, se montrent jaloux d'embellir la cellule où ils sont relégués , et rivalisent selon leurs moyens , pour s'y assurer quelques commodités ; on se ; laisse même entraîner à faire quelques dépenses , faciles dans le premier moment de la détention, et le plus souvent l'objet de regrets à mesure qi^'elle se prolonge ; en sorte qu'avec le remboursement de quelques frais , un nouvel arrivant trouve la facilité d'être logé seul. Adoptant cette coutume , je m'arrangeai avec deux personnes pour la chambre qu'elles occupaient moyennant la somme de quatre cent francs. Dès ma prise de possession , je fis revêtir les murs de six rouleaux de papier à un franc vingt centimes , et garnir le carreau d'un tapis de moquette. Une cheminée économique , quelques chaises , deux petites tables, une glace de quarante francs , une pendule d'albâtre ,

quelques aunes de calicot en rideaux, formèrent avec mon lit de voyage en fer , tout le mobilier de ma nouvelle demeure , dont les journaux ont fait un appartement complet avec un boudoir, ce qui était aussi fondé que les motifs assignés à Tindemnité que j'avais payée selon Tusage. Le fait est que cette indemnité a servi à la libération d'un étranger qui, en cette qualité, ne voyait aucun terme à sa détention.

Sainte-Pélagie, située à l'entrée du faubourg Saint -Marceau, près le Jardin du Rpi, est une prison très- incommode pour le détenu et pour les personnes que des rapports d'affaires obligent à la visiter fréquemment. De petites chambres sans cheminées ^ des corridors longs et étroits, où un air toujours surchargé d'émanations infectes résultant d'une . agiomération d'individus , et encore rendu plus dangereux par les vapeurs délétères des fourneaux que chaque prisonnier est obligé d'allunier dans sa cellule pour faire sa cuisine, font, de ce séjour, un lieu d'autant plus insupportable que la cour étant trèsrpetite, les bâtilnens très-élevés, on ne peut s y procurer ni un air pur , ni un exercice salutaire.

On parle de construire une autre prison pour

la dette ; elle devrait se composer de cinq à six petits pavillons garnis, où chacun pourrait être placé selon sa fortune, et son éducation, dans des chambres pourvues de cheminées, sans grilles ni barreaux , toutes choses inutiles à la sûreté d'une prison; il faudrait seulement qu'un. grand mur de ronde enveloppât tout Tédifice ; si au lieu de cela, on construit.encore un seul bâtiment, les* mêmes inconvéniens se reproduiront.

Sainte- Pélagie- est encore une prison fort incommode pour Tautorité; les vices des localités s'opposent à l'exécution des meilleurs règlemens. Aussi , je ne crois pas me tromper en considérant cette prison comme celle où il se commet le plus de désordre. En vain M. le baron Pasquier fit-il , en i 81 1 , un long règlement qui fut affiché sur tous les murs des corridors pour réprimer ou prévenir tous ces désordres. Malgré la sagesse de ses dispositions , et l'attention toute particulière que ce magistrat apportait à l'administration des prisons, il ne parvint pas à détruire des abus que je regarde comme inhérens aux localités affectées aux prisonniers pour dettes, ni, par conséquent , à. améliorer leur, situation. M. le baron Pasquier fut plus heureux dans l'autre par-

DE G.-J. ODVRARD. 105

tie de la maison occupée par les condamnés :'par ses soins, tout ce quartier présentait l'aspect dune vaste fabrique; tous les 'condamnés, même les enfens, étaient constanmient occupés. à la confec* tion d'objets d'habillement et d'équipement militaires , doi;it on faisait alors une grande consommation. L'activité , l'espèce d'aisance qui régnaient dans ce quartier contrastaient péniblement avec l'oisiveté et la misère des prisonniers pour dettes.

Deux ermites ^ et un de nos publicistes ^ ont esquissé le tableau de cette prison. Leurs ouvrages sont assez connus pour me dispenser de revenir sur les détails qu'ils contiennent ; mais il est des considérations morales qui me semblent n'avoir été qu'indiquées, et que l'on mie permettra de reproduire ici dans l'intérêt de la société , et pour amener, si ce n'est l'abolition, du moins une amélioration dans notre législation, çn matière de contrainte , mal à propos appelée commerciale.

Ils se sont étrangement trompés les législateurs de* germinal an VI , quand ils ont pensé que le

1 MM. Jay et Jouy.

^ M. Desnoyers.

iNétablissement de la contrainte par corps , en France , était nécessaire au commerce ! Je ne crains pas d'aflGirmer qujfe cette contrainte, la loterie, et les maisons de jeu, dont le rétablissement date de Ja même époque , peuvent être.,

sous. Je rapport des préjudices que le commerce en éprouve, placés sur la même ligne. Je veux

dire que le prêteur, l'emprunteur et le joueur

se ruinent égaleneient par Tappàt qâe présenteiit

ces deux lois, et que le fisc seul en tire quelque

profit.

Jl n y a que trop de vérités et de faits incontestables dans ces nombreuses doléances qui partant chaque année de Sain te -Pélagie, pour la c)iambre des députés , et qui sont si impitoyablement repou^sées par Tordre du jour.

Quelques observations faites pendant mon séjour , pourront beaucoup mieux que tous les raison nemensfqire cqnnaître Tétat des choses.

Le nombre des individus emprisonnés pour dettes chaque année est d'environ trois cent cinquante;et, contre les idées généralement répandues dans le monde, ce nombre augmente en raison de la prospérité du commerce et de l'abondance de l'argent, tandis que la rareté du

DE G.-J. OUVRAKD. 107

numéraire et la stagnation du commerce le font diminuer dans une proportion assez marquée.

Pendant les trois dernières années , où le mouvement commercial a dépassé tout ce qM.'on avait vu jusqu'alors , le nombre des. pri^onaiers a pli^ que doublé.

Pour avoir une idée juste de l'utilité que le commerce retire de la çontraiate par corps, exa-^ minons la qualité de ces > trois cent, cinquante individus , la cause et la nature de leurs dettes. ' J'examinerai ensuite la qualité de leurs créanciers et le genre de spéculations au]s:quelles ils se livrent habituellement. *

Voici comment se divisent, année commune, les trois cent cinquante détenus pour dettes.

Vingt ou trente appartiennent au petit conjmerce de détail; ce sont, pour la plupart;, des gens qui ont eu recours k des eipprunts usuraires.

Dix ou quinze sont des faillis mis en dépôt jusqu^à la régularisation des opér^tion^ de la faillite. On conçoit facilement que le nombre des individus placés dans cette catégorie soit toujours très-peu considérable, par la raison très-simple que lés agens ou les syndics de la faillite n'ont

aucun intérêt à user d'une rigueur presque toujours inutile, et qu'en général le commerce répugne à la contrainte par corps , parce que les spéculations sont basées sur le crédit et non sur la liberté des individus.

Tout le surplus des prisonniers, c'est-à-dire environ trois cents , sont pu des fils de famille qui viennent de tous les points de la France, perdre à Paris leur argent, leur santé, leurs mœurs, leur héritage , et par suite leur liberté. Des étudians, des militaires de tous grades , de .petits pensionnaires de l'état et de la liste civile; enfin, des étrangers et quelques malheureux ouvriers qui ont eu la faiblesse de signer une lettre de change. Presque tous ces individus sont victimes *de l'usure , et de quelques vengeances particulières.

Quelques exemples pourront mieux que tous les raisonnemens démontrer la vérité de ces assertions.

En général, toutes les fois qu'un prisonnier est resté quelques mois à Sainte Pélagie, ce n'est plus pour le contraindre de payer que son créancier ou l'ofiicier ministériel le retient , puisqu'alora la situation du débiteur est parfaitement connue.

DE G.-J. OXJVRARD. 109

mais bien pour se venger de quelques injures qui ordinairement ont succédé à des instances et à des prières infructueuses pour obtenir la mainlevée de l'écrou.

Cet amour de la liberté est tel , en France, qu'il n'y a pas un des prisonniers qui ont subi cinq années d'emprisonnement à Sainte-Pélagie qui n'en soit sorti dans un complet état de misère; et ce n'est pas , comme souvent dans un pays voisin , l'obstination à ne pas payer ; mais seulement le défaut de tous moyens qui retient le débiteur en prison.

Maintenant, si on examine la qualité des créanciers, la nature de leurs créances et les motifs qui 1 les ont déterminés à user d'un droit aussi rigoureux , on trouvera sur le3 livres de Sainte Pélagie:

Des créanciers ou des individus acquérant des créances et faisant usage de la contrainte par corps, uniquement par esprit de parti et pour se venger d'un bomme d'un opinion contraire.

Des femmes faisant , sous le nom d'un créancier simulé , emprisonner leurs maris , soit pour obtenir plus facilement jadis un divorce, main-

tenant une séparation de corps, soit pour se livrer avec plus de sécurité à un commerce adultère.

Des associés faisaht emprisonner un associé incommode pour le forcer à renoncer à la raison sociale ou à ses avantages.

Des payeurs de rentes, des a^ens d'affisiires appelés autrefois Gr^j^pe-^oi^^, faisant arrêter, sous le nom d'un • commis , celui-là même dont ils étaient les ^nandataires:

Les livres de Sainte - Pélagie sont couveii;s de noms de militaires en demi -«soldes et en retraite de l'ancienne et de la nouvelle armée, depuis le sous^lieu tenant jusqu'au lieutenant-général; de petits rentiers et des pensionnaires de la liste civile , dupes des prêteurs auxquels ils ont eu recours. Voici comment ces derniers exploitent la détresse des malheureux qui viennent se placer sous leur dépendance.

Qu'on suppose un individu ayant mille fraocsde rente ; les faiseurs d'affaires se font donner une procuration à l'effet de toucher la rente ou pension ; puis ils prêtent trois mille francs , en prélevant sur cette somme la< coihmission , l'assurance^ sur la vie , etc. Ce prêt est fait au moyen d'une délégation de cinq années de la rente ou

pension, et à l'appui de cette délégation ils exigent^ comme sûreté , et avec promesse verbale de n'en jamais faire usage , dix traites de chacune cinq cents francs, payables quelques jours avant Téchéance de chaque semestre. Si le débiteur qui ^est dépouillé de tout son avoir tie paie pas à l'échéance , comme cela arrive fréquemment , il est contraint de livrer son certificat de vie ; s'il le refuse, il est bientôt condamné , arrêté et emprisonné.

Il est presque impossible aux tribunaux d'atteindre ces sortes d'usuriers. Quand des plaintes s'élèvent contre eux, soit pour le prêt usuraire, soit pour le double titre, ilî^ trouvant presque toujours ihoyen d'en triompher. Sans la contrainte par corps , ils se contenteraient d'une simple commission de cinq pour cent , et ils ne parviendraient pas à plonger dans les prisons et dans la misère une classe très-intéressante de citoyens , les militaires , les pensionnaires de l'état et les petits rentiers.

Des pères faisant emprisonner un cadet pour favoriser un aîné , et vice versa.

Des femmes galantes qui se débarrassent ainsi d'un arnant qu'elles ont ruiné. M. de Jouy,

)i12 .MÉMOIRES .

dans ses Ermites en prison , a cité les , jolis vers adressés à une femme, qui était tout à la fois créancière et maîtresse dun jeune homme qu elle avait fait écrouer par des marchandes à. ]a toilette, ses prête- noms.

On a vu encore à Sainte -Pélagie un savant distingué , occupant une place importante dans Içtat , se trouver victime de la contrainte par corps sans avoir jamais souscrit un hillet- D avait eu la faiblesse de donner à sa femme une procuration générale ; celle-ci , après avoir fait quelques pertes au jeu , eut recours à des usuriers. Toutes les poursuites furent dissinaulées au mari, qui n'apprit qu'il était débiteur d'une somme considérable qu'au moment où ,il fut saisi dans la rue par les gardes du commerce.

Il y a, à Paris une classe assez nombreuse d'individus qui font métier de prêter à usure et d'exploiter l'inexpérience d'une foule de jeunes gens que le goût de la dépense réduit à de ruineux expédiens. C'est uniquement sur la liberté de ces jeunes gens qu'ils spéculent , puisque le plus grand nombre n'ont de fortune qu'en espérance, et habitent des maisons garnies. Us prêtent , ou

* DE G.-J. OTJVRÀRD. H3

pour mieux dire ils véndeM, afin de mieux cacher le pi*êt usuraire , toutes sortes de miarchandises à ces étourdis, qui recçunaisseut qu ils ont fait une assez bonne affaire quand ils peuvent i*etirer le quart de la , valeur assignée par le préteur aux objets qu'il leur a vendus.

, U y a aussi quelques marchands ^ et même des fabricans qui , pour augmenter leur débit, se sont livrés à ce commerce honteux ; ils ont été jusqu'à faire fabriquer exprès des marchandises de beaucoup d'apparence et de peu de valeur, qu'on appelle marchandises <ï affaires ^ ^m^\ il y ^ des diamans montés , des draps, des calicots , des pendules d'affaires , etc. , etc: ; mais ces -marchands, bientôt connus et discrédités dans le véritable . commerce , se sont presque tous ruinés, et sont venus, accablés de3 malédictions de leurs

créanciers, retrouver à Sainte -Pélagie les malheureux qu'ils y avaient envoyés.

Les noms de tous ces créanciers usuriers, de leurs prête -noins ou commis , pompeusement qualifiés dans les actes de négocians, sont souvent inscrits sur les registres de Sainte-Pélagie. .

Au résunaé, on ne trouve sur les livres jie Sainte-Pélagie , soit comme débiteur, soit comme

114 HfiMOriRJES

créaucier» que très-peu de noms hônorablea dans le c(M3[itiierce. Il est donc vrai de dire que là oontraiiite par corps ne sert que Tusiir^y qu'elle est nuisible au commerce , qu elle cause la ruine d'une fogle de jeunes gens, qu'elle plonge dans la misère des ouvriers , des petits rentiei^ , des pensionnaires de l'état , des militaires , etc. ^ etc. ; elle i'ait plus y elle corrompt les mœurs et conduit au crime%

N'a-t-on pas vu à Sainte>Pélagie des jeunes gens sans expérience qui , n'ayant plus de crédit > ont eu Ja, faiblesse de tirer des traites qu'ils ont ensuite acceptées on endossées d'un faux nom y le plus souvent celui d'un parent ^ afin de donner à l'usurier qui a fait du crime la condition expresse et fcNiocielle de son prêt , les moyens de se - faire payer intégralement par la famille^ en la menaçant du déshonneur d'un de ses membres. Contre de tels provocateurs au crime, contve de tels corrupteurs de la jeunesse , nos codes et nos règlemens de police sont sans force : Pour les atteindre , il n'est d'autre moyen que l'abolition de la contrainte par corps.

Si l'on examine ensuite , après leur sottie , les débiteurs qui ne sont pas des fils de famille,

Combien n'en verra-t-on pas à la charge dès bu- ' reaux de cbarilé et des sociétés de bienfaisance ! combien nea verra-t-on pas aussirerenir à Sainte- Pélagie après avoir figtiré sut les registres de la Force et de la Coiiciergerie , frappés par un jugement ! Ces infortunés , réduits par la contrpinte par corps à la plus affreuse niisère , pressés par les premiers besoins de la vie, sortant d'une prison où l'on centract^ plutôt des vices que des vertus , ont été peut-être , en rentrant dans la société , moins scrupuleux sur les moyens de pourvoir à leur existence ; ne doit-on pas en tirer la conséquence que la contrainte par corps a été tout à la fois la' cause première de leur misère ) de leur indélicatesse y et par conséquent des fautes qui ont attiré sur eux l'animadversion des lois.

Maintenant 9 si on excepte quatre ou cinq villes du premier rang, la contrainte par corps, pour simple dette , est presque inconnue dans les autres parties de la France , où elle n'est , du moins , presque jamais employée. L'usure , qui seule en profite dans les grandes villes , s'exerce ailleurs d'une manière plus tipide ; elle spéculé plus sur

le» immeubles que sur la liberté de ses dupes^;

ii6 MÉMOIRES

aussi est-elle obligée de s'environner dfe plus de . ténèbres , tandis qlie dans les villes du premier ordre elle trouve des avantages inconnus partout ailleurs , tels . que la facilité avec laquelle les ju* gemens se prononcent et s'obtiennent, et l'activité des gardes du commerce, espèce d'officiers ministériels dont Tuniqup fonction est d'arrêter les débiteurs, et qui achètent leur charge quatre-vingt et cent mille francs. Dans les départemens un usurier, ne pourrait pas y comme cela arrive à Paris , et comme les registres de Sainte - Pélagie le constatent , faire emprisonner ou écrouer régulièrement dix ou douze personnes par année ; «

il s'exposerait promptement à Tanimadversion de ses concitoyens, à la sévérité dés magistrats; et d'ailleurs il lui serait impossible de trouver un huissier qui consentit à lui prêter son ministère pour arrêter et emprisonner ses débiteurs , parce que cet huissier a beaucoup d'autres moyens de gagner sa vie plus honorablement.

Je sais bien qu'on me citera l'exemple de l'Angleterre , du pays le plus commerçant du monde, où la contrainte par corpsi est prononcée pour toute espèce de dettes , qiielle que soit la qualité du débiteur et du créancier. Mais il n'y a au-

DE O.-J. OUVKARD. 117

cune analogie entre la contrainte par corps telle quelle existe dans les deux pays.

En Angleterre , le créancier qui a fait emprisonner son débiteur , qui a préféré la personne à . tout autre garantie, a perdu ses droits sur les meuUes et immeubles.

jSn France, c'est après avoir vendu les meubles du débiteur qu'on l'emprisonne ; Je créancier peut tout à. la fois saisir les revenus, les meubles, les immeubles et la personne.

En Angleterre les prisonniers jouissent de la faculté , en entrant en prison , de donner, au marécbal (directeur de cette prison) une caution miorale, et ils peuvent vaquer à leurs affaires , sauf à.eux ,k faire certains jours acte de présence, et c'est le plus grand nombre qui invoque cette faveur.

En France , une fois le débiteur emprisonné , solvable ou. non , il ne peut plus sortir qu'en se purgeant par cinq aganées de prison , non pas de la dette , mais seulement de la contrainte. Au bout de trois mois un débiteur , dira-t-on , peut invoquer le bénéfice de cession ; mais indépenpendamment de ce que 'ce moyen de sortir répugne à nos mœurs, comme le débiteur est obligé de prouver sa bonne foi , c'est-à-dire la négative ,

113 MJSMOIRKS

il s'éBsuit que sur ;mil{e prisonniers il n'y en a pas un qui obtienne sa liberté par ce moyen.

En Angleterre le domicile d'un Anglais est sacré, on ne peut jamais y pénétrer pour exercer la contraint^ par corps.

En France, non-seulement on viole le domicile du débiteur, on brise ses portes , ses meubles pour se saisir de sa personne , mais encore la loi permet les plus révoltantes avanies dans le do^ micile des tiers, pourvu que le juge de paix soit présent, et c'est ainsi qu^on est parvenu, dans le Code , à avilir la première magistrature, qu^avait respectée la loi de germinal an vi.

C'est donc bien à tort qu'on invoque l'exemple de rAngleteri*e pour s'autoriser à conserver la contrainte par corps , puisqu'il n'y a aucune ana-^ logie entre cette institution telle qu'elle est chez nos voisins , et telle qu'elle existe chez nous. Mais il y a mieux ; depuis dix ans les Aqglais , par différens bills, ont beaucoup adouci ses rigueurs; déjà plusieurs motions ont été faites au parlè-^ ment pour demander son abolition , et je suis persuadé qu'avant peu lés Anglais , qui seuls aujourd'hui en Europe marchent d'un pas rapide dans la carrière de la civilisation , seront encore

D£ G.-J. OUYKARD.

il»

les premiers ii doïsiaer aux autres oatioos rezeiu*ple de la destruction d*ùne institution que nous a léguée la barbarie.

Ghe% nous , au cofttraire ^ depuis di:^ ans plu-^ sieurs projets de loi ont été portés k la <?hanibre des députés pour augmenter les rigueurs de la contrainte par corps, et notamment e^lui qui fut présenté dans la séance du 30 janvier 1 81 7, projet qualifié de philanthropique par le mi* nistre , ^t que la çbaiiibr^ adopta , m$\^ qui fut rejeté par la chambre des pairs*

Pourmioî le gauvernement ne s'oecuperait-il pas de nouveau d'aniéliorer la législation ^ur la contrainte p^r corps ? S'il ne veut pas la restrein* dre aux stellionataires 9 aux dépositaires infidèles.^ Qwx séquestres, aux tuteurs, aux curateurs, etc., etç*, ne pourrait-il pas demander aun. chamWes une loi qui stfituât que Ja contrainte ne pourrait être accordée que pour une ^ipme qui excéderait 3,000 francs; que le, débiteur, uae fi)is çmprvsonné , pourrait être mis en liberté après six mois d'emprisonnement; > quand il justifierait, devant un juge à ce cpmmiil , de $on insolvabilité , sauf, pour le créancier dûment appelé , h être adnj^i^ k faire > par une enquêtent la preuve 4u çon-

traire. Ces enquêtes pourraient être faites dans les formes suivies pour les séparations de corps ; elles pourraient , pour que la religion du tribunal ne fût pas surprise , étre^ prolongées plusieurs mois; mais il faudrait surtout que les frais en fussent très- modérés , car les prisonniers pour dettes sont plus malheureux qu on ne pense. Il faut les avoir vus de près , avoir observé leur régime intérieur , pour s'en faire une juste' idée ; et si quelques-uns de leurs créanciers, dépouillés de toute passion, pouvaient venir les visiter quelquefois, je suis convaincu qu'il faudrait qu'ils fussent bien ennemis de leur propre intérêt , ou bien étrangers à tout sentiment d'humanité , pour ne pas les mettre en liberté sur-le-champ. Sur vingt francs qu'ils reçoivent chaque mois de leur créancier, ils en paient au moins huit pour le loyeiv obligé de leur mobilier ; il leur reste donc douze francs pour vivre , c'est- à - dire ^quarante centimes par jour ; et dans, l'hiver cette modique somme est encore en partie absorbée par le loyer et l'entretien d'un poêle de chambrée.

J'ai exprimé le vœu que la créance emportant la contrainte par corps excédât * 3,000 francs, parce que les frais étant les mêmes pour une pe^

DE G.-J. OUVHARD. 131

tîte et une grosse somme, deviennent trèsronéreux pour les petits débiteurs.

Supposons un débiteur qui aurait souscrit une traite de 3,000 frants, il pourra sortir de prison, dans l'état actuel de notre législation, en payant ,

Pour le principal , 3,000 fr.

Pour les intérêts de 3 mois à 6 pour cent 45 ^ Dépens liquidés 70 V 245.

Frais d'emprisonnement. 130j

Si Ton admet maintenant , ce qui arrive le plus souvent^' que le même débiteur ait sou-' scrit des traites de chacune 300 francs , et; qu'il soit écroué et recommandé pour les dix traites ; il devra pour le montant 3,000 £r.

Pour les frais faits sur chacune de ces dix traites , dix fois 245 francs 2,450

Il aura à payer 5,450

C'est-à-dire , 2,205 francs de plus que celui qui n'aura souscrit qu'une seule traite. Qui ne voit, par ce calcul, que le petit débiteur, c'est-à-dite le jplus malheureux, est précisément celui que la

122 IIÉMOIRËS

loi met le plus dans Tinipossibilité de se libérer, à cause des frais dont il est accablé.

Mon entrée ù Sainte- Pélagie fut loin de me ' soustraire aux tracasseries que me suscitait déjà la mauvaise foi du ministère ; les affaires de la liquidation avaient fait arriver à Paris une foule d'Espagnols qui se prétendaient créanciers du munitionnaire. C'était tous les jours de nouvelles réclamations , tant de leur part que de celle des employés ; mais tout ce que j'apprenais des bureaux de la guerre était loin de me permettre de leur donner des réponses favorables, et même de m'occuper de ce qui les concernait. Ce mouvement de visiteurs , la plupart inconnus , fut indiqué au ministère coiiimc une occasion de mettre fin aux embarras que lui causait tna présence pendant la discussion des affaires de Baronne, en me fournissant des facilités pour opérer mon évasion. Dès lors des intrigues au dehors furent cQQcertées pour' diriger celles de l'intérieur de la prison. De toutes parts on m'offrait , moyennant cent miUe francs , de me procurer ma liberté , et un passe-port pour l'étranger. Cette somme ronde , qui se retrouvait dans la boucbe de tous ceux qui ofiraient leur coopération , au-

DE G.-J. OUVAÀRD.

rait suffi pour me réréler l'intrigue , si <léjà quelque lourde bévue ne m^eût indiqué Faction qae la police exerçait autour de moi. Comme on De pénétrait pas bien les motifs de mes refus , on essaya un moyen d'un genre nouveau.

Les injustices du gouvernement avaient pu me laisser dégarni de fonds ; on ne négligea pas cette donnée. Un matin /un individu, qui sous une redingote laissait apercevoir une brochette de croix de tous les ordres étrangers , entra chez moi et m'aborda en ces ternies : « Vous êtes , » Monsieur , une des grandes victimes de l'arbi- » traire } à ce titre , vous avez des droits à l'estime » et à la protection de tous les gens de bien. Non » content de vous spolier, on a encore paralysé » toutes vos ressources. Oui, tous les honnêtes » gens doivent souffrir avec vous ! n'en soyez

» point surpris J^ai deux cent mille francà

» disponibles ; faites-moi la grâce de les accepter, » vous me les rendrez quand vous pourrez. » A ces mots , le regardant attentivement : « A qui , n Monsieur, lui dis-je , ài-je Thonneur de parler ? » Il s'attendait sans doute à de grands élans de reconnaissance , car il parut surpris de cette question , à laquelle pourtant il aurait dû être pré«

i^i MiMOlRES

pâté, a Monsieur , me répoodit-il , je suis méde- » cio. » £t comme mes regards devenaient plus scrutateurs ^ il se hâta d'ajouter : « Monsieur , )) vous.avffl plus d'amis que vous ne croyez ; je n ne suis pas le seul qui désire vous être utile ; y> et s'il m'était permis de vous révéler les per- » sonnes » Ici il s'arrêta. J'attendis un moment; mais son embarras augmentant visiblement , je l'invitai à se retirer , bien convaincu qu'il se sentait découvert ,- et que je n'en appren* drais pas davantage.

Tandis que j'avais à déjouer ces basses intrigues, des contrariétés plus graves m'assaUlaient. Le ministre des affaires étrangères reçut de Tanger, par la voie du consul général , de nouvelles réclamations contre l'inexécution du traité passé avec l'empereur de Maroc pour le mutionnaire , traité qui avait dû retomber à la charge du gouvernement français à la reprise de mes services.

On a vu , dans la seconde partie ^ , les suites de cette affaire , et les détails relatifs à la lettre ' de M. Moléon, qui faisait partie de l'accusation de corruption en police correctionnelle , accusa-

* Tome II, page 195/

DE G.-J. ÔUTRARD. 125

tion dont les débats ont fait une telle justice , que le mînistèi'e public Fa abandonnée ; car, en définitive , il ne s'agissait que d'une lettre qu on m'avait écrite , que j'avais reçue en quelque sorte passivement , *et non d'une lettre écrite par moi et contenant l'expression de ma pensée.

Cependant le rapport dé la commission d'enquête si mystérieusement élaboré , si impatiemment attendu , fut présenté au roi , et les cinq in-4^ dont il se composait furent distribués aux chambres. On avait fait à l'avance grand bruit de ce travail ; il allait tout éclaircir , tout résoudre , tout fixer. Le ministère avait ses raisons pour accréditer cette opinion; assuré que les choses y seraient présentées tout à son avantage , il lui con^ Tenait assez que le public se crût suffisamment instruit par ce rapport , et ne cherchât pas d'autre solution à la question très-compliquée qui occupait . tous les esprits ; mais de quelque adresse que fut pourvu l'auteur du rapport , il n'en avait point aiféez pour réaliser les espérances du ministère. On' reconnut à la première lecture que ce travail, prôné * d'avance comme un si grand effort de conscience, n'avait d'autre but que de dégager de toute responsabilité , non-seulement les ministres présens ,

mais les ministres passés , car M; de Belluoey était aussi méaagé que M. de Villèle ; le rapporteur sembla s'attacher surtout à justi&er les crédits supplémentaires demandés aux chambres , ce qui ne rentrait pas dune manière directe dans les attributions de la commission ; enfin les fautes de i administration n'avaient été palliées, son incapacité n'avait été déguisée , les plus lourdes bévues excusées que ppur entasser une plus grande masse de faits accusateurs sur un seul homme ; et cet homme n'avait pas même été eiitendu ! La commisr

sion avait entendu les plus obscurs employés, et

moi qu'elle voulait accabler , elle n'avait pas daigné m'interrc^er une seule fois, sur les griefs qu'elle admettait comme constans. Ce procédé , digne de l'inquisition, suffit à lui seul pour caractériser l'esprit qui a présidé au rapport de la commission ; il devait révolter tous les amis de la justice , et si mes ennemis n'eussent réussi à amonceler sur moi les préventions les plus défavorables, on aurait rec:onnu dès ce moment que ce grand zèle pour la justice et pour les intérêts du Trésor, dont le ministère faisait parade n'était qu'un moyen de colorer la persécution qu'il était décidé à me faii:e subir. '

DE G.-J. OOVRARD. 127

Cependant le rapport ayant été présenté au roi , suivit y^la destination' pour laquelle il avait été arrangé. Conformément aux plans convenus , il fut renvoyé à M. le garde dea sceaux pour faire exécuter les lois du rojaume. En vertu de cette ordonnance , le ministère public fut saisi de laffaire qui lui fut renvoyée immédiatement* Le 13 février 1825, je fus réveillé par un officier de polifce judiciaire, qui découvrant son écharpe me salua par ses.mots : « De par le roi je vous arrête , etc. »

£n entendant dire/« vous arrête , je ne pus me défendre d'un mouvement de gaieté , qui s'accrut quand je reconnus dans roflicier porteur de J'ordre du roi, Tbonnéte médecin qui, cette fois , n'ayant pour toute décoration que le morceau de soie bleue qui formait son écharpe, avait une attitude beaucoup moins empruntée que lorsqu'il parut 4^(^isé en chevalier de tous les ordres, pour m'oflFrir ses Ipyaux services. Mon premier mot fut : « Vous n'êtes donc plus médecin? » Mais l'officier de police, au lieu de me répondre fit un signe à son escouade , et ma chambre fut envahie par les gens du roi , qui m'annoncèrent que je devais me préparer à les suivre.

Leà scellés furent mis sur tous les papiers , et à ma sortie sur les verroux de ma chambre. Arrivé

au greffe , j'y trouvai une foule d'agens nouveaux qui devaient renforcer la gendarmerie et l'infanterie de ligne , commatidée pour cette expédition pat trois commissaires de police. Je montai en fiacre y et nous marchâmes au pas , trouvant de distance en distance, des escouades de la police qui surveillaient le grand mouvement de ma translation à mon administration , rue de la Chaise , pour y voir apposer les scellés. Toute la journée fut employée à cette besogne ; je fat reconduit avec le même cérémonial , et le 'même cortège qui ressemblait plus à l'escorte d'un empereur de carneval ( c'était un lundi gras ) , qu'à celle d'un citoyen arrêté sans résistance , à qui un ^prince venait de décerner des remerciemens pour les services rendus à l'état ^ ;. àma réintégration à Sainte-Pélagie, les scellés furent levés avec leô formalités d'usage, et mes papiers enliassés sans être inventoriés furent enlevés et transportés au parquet du ministère public.

Le lendemain M. Brière de Valigny, juge d'instruction de première instance , fut désigné pour m'interroger , et prit la peine de venir au

^ Tome II, page 257. Ordonnance de Brcviesca.

gt*effe exercer sa commission. Après quelques jours la Cour royale, chambres réunies , évoqua la cause, et s'en déclara saisie par arrêt. M. de Haussy , à qui fut adjoint M. de Wuillefroy, remplaça le juge de première instance pour Tinstruction de Taffaire. Toutes ces tracasseries du pouvoir n'étaient évidemment que le prélude des graves injustices que l'on se proposait de consommer k mon égard, et toutes avaient été tracées au rapporteur de la commission d'enquête. Son travail , exécuté dans les vues de sauver la responsabilité ministérielle, faisait porter sur moi tous les coups. J'étais traité dans cette affaire comme les menins'des princes, qui subissent la peine des fautes qu'on ne veut pas punir sur leurs altesses.

En jetant un coup d'œil sur ma situation , il ne m'était que trop facile de voir qu'une nouvelle source d'embarras allait s'ouvrir pour moi et ma faniille , et que d'incalculables dommages menaçaient mes affaires , entièrement abandonnées aux chances de l'arbitraire ministériel. Je crus •devoir , alors , interrompre toutes mes combinaisons. Cette résolution m'était commandée au-* tant par ce que je me devais à moi-même , que par ce que je devais à mes correspondans. Assu-