TOME m

rément , si je ne les avais avertis , il n'aurait pu leur venir à Tesprit qu'un gouvernement constitutionnel qui, depuis 1815, n'était sorti de tous ses embarras que grâces à ma coopération , fût capable de me traiter avçc cette rigueur inouïe , sans avoir contre moi aucune pièce de conviction , ni même aucun indice , et de déployer à mon égard tout l'appareil usité pour les criminels, dont la punition intéresse la société entièrCé

J'écrivis en conséquence à mes correspondans de Londres de cesser tous les reports pour mon compte , et de racheter au cours de la prochaine liquidation tous lès fonds qu'ils m'avaient vendus. Ces achats eurent lieu en trois pour cent , au taux commun de 94 et une fraction , et cette circonstance m'a causé une perte de plusieurs millions ; les trois pour cent anglais étant tombé peu de temps après à 76.

Une telle disposition , si contraire à mes précédentes instructions ,.fit naître de sérieuses réflexions chez l'un d'eux , qui m'écrivit : « J'ai » exécuté vos ordres. Je ne me rendais pas raison » du changement de vos dispositions , quand les » journaux , nous apprenant votre double arres- )> tation , m'ont expliqué ce que j'étais porté à

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» attribuer à des causes politiques. Si je m'étais » trompé , vous sentez combien il m'importerait » d'être informé de tout ce que vous pourriez » me dire à ce sujet ; votre réponse peut me » parvenir sûrement par la voie qui vous fait re- » mettre celle-ci.

» Rothschild achète toujours et dépose à la » Banque , qui est déjà en avance avec lui pour » des sommes considérables^ qu'on évalue à deux » millions sterling. Si, comme vous l'avez signalé, » il se trompait, ce serait une calamité euro- » péenne; mais ses relations avec les principaux » membres de tou3 les cabinets offrent une sorte » de garantie à ceux qui suivent ses spécula- » tions.

» Malgré vos prédictions sur les Amériques, » on redouble d'ardeur pour toutes les spécula- » tions qui s'y rattachent. C'est un véritable en- » engouement. Les actions de la compagnie des » mines présentent déjà des bénéfices tels que » l'on ne peut les assimiler à aucun autre. On » se dispute les emprunts pour chacun des nou- » veaux états indépendans. Je ne mets point en )» doute que même l'Espagne , si elle voulait » reconnaître les emprunts des cortès , ou les

132 MÉMOIAES

» admettre ù un taux déterminé dans une com- » binaison nouvelle , ne se procurât de Tardent , » puisque la Grèce , malgré toute la difficulté de >) sa position , attaquée au dehors par un ennemi » radoutable, et déchirée au dedans par des fac- » tions , trouve des prêteurs , et que les actions » de soa emprunt , faites à 55 , gagnent en- » core.

M Vous avez beau nous menacer de la disette » du numéraire , en calculant que depuis les » troubles des Amériques les gallions n'arrivent » pas , et n'arriveront de long - temps ; que ce » retard accroît le mal en se prolongeant; votre » opinion n'est partagée ici par personne, et nous » sommes toujours à la hausse. »

Le lendemain de la réception de la lettre de anon correspondant de Londres , M. le président du conseil vint à la chambre des députés exposer les motifs du nouveau projet de conversion des rentes. Le projet de 1824 avait, dans son article unique , renfermé toute la question. On ne pouvait reprocher à ce projet que d'arriver avant que l'intérêt fût descendu de 5 à 4 , ou avant qu'on se fût procuré l'argent nécessaire pour l'entière conversion. Le nouveau projet de Son Excellence

n'arrivait pas plus à propos y et avait , en outre y le défaut d^être privé du caractère de bonne foi que présentait le premier.

Les trois premiers articles violent ouvertement le droit de propriété, et prouvent labsence de toute idée de crédit public ; c'est l'absurde despotisme des gouvernemens absolus: « Les rentes, » dit l'article -2 , qui seront acquises par la caisse » d*amortissement à dater du 22 juin 1 823 jus- » qu'au 22 juin i830, seront rayées du grànd- » livre de la dette publique au fur et à mesure » de leur rachat, et annulées au profit de l'état, » ainsi que les coupons d'intérêt qui y sont at- » tachés. »

On se demande, en lisant cet article , quelle est donc notre situation financière qui fait cou^ fisquer au profit de l'état les rentes acquises pendant cinq années par la caisse d'amortissement, et qui , selon les lois existantes , lui appartiennent ? Il semble que M. de Villèle ait voulu justifier ce qu'on me disait en Angleterre en 1 81 7, lorsque je négociais l'emprunt pour la France : ic Nous n'avons pas de scrupule politique à » vous aider ; notre crédit ne vit qu'avec la li- » berté et la bonne foi ; il ne peut être importé

» dans Bucun état du continent où on ne trou- » vera jamais , chez les hommes qui arrivent, le )) plus souvent tard et sans études préalables , » aux affaires , ni l'expérience , ni la persévérance >j nécessaires pour conduire le crédit public par » l'amortissement , en le préservant de toute at-^ » teinte au milieu des embarras et de la confu- )) sion , qui ne sont que trop fréquens dans votre )) administration. »

Ce plan a été le sujet d'attaques fort vives contre M., de Villèle ; mais en a-t-on dit assez pour faire comprendre toute l'iniquité d'un projet dont larticle 2 a été ainsi expliqué à la tribune par Son Excellence : « Par cette combinaison , » la caisse d'amortissement conservera toute la )ï force qu'elle aura acquise au 22 juin prochain, » pour recueillir chaque jour la rente flottante sur » la place. » Ainsi , pour soutenir une rente flottante , que le projet a pour but de classer par la confiance , on décrète dans ce même projet la spoliation d'une annulation acquise à des créanciers qui ont adbeté ou reçu directement de l'état cette rente , dont lavaleur repose principalement sur l'amortissement , qui tire son unique force de l'ingénieuse combinaisoa de l'intérêt cumulé;

et pour colorer cette atteinte portée à la propriété privée , Son Excellence ajoute , dans ce même article 2 : « Ces rentes , ainsi que les coupons ^ » seront annulés à la décharge de Tétat. » Gomme si une spoliation commise pendant cinq années pouvait être justifiée par une spoliation perpétuelle.

Pendant cette discussion , je regrettai beaucoup de ne pouvoir adresser un mémoire aux Chambres, conxme j'avais fait, depuis 1814, sur diverses questions d'intérêt public, pour signaler la mesure ministérielle comme destructive du erédit ; mais la marche de mon affaire amenait pour moi une situation nouvelle. Le 23 février, un réquisitoire de M. le procureur général tendant à ce qu'il fût décerné un mandat de dépôt contre moi , fut transmis à M. le conseiller de Hau^y qui, le 24, délivra ce mandat qu'on me signifia le même jour« Une mesure aussi grave atteignait à la fois ma personne et mes affaires , et devenait pour ma famille un sujet d'inquiétude continuelle. Elle donna lieu à l'un de mes honorables conseils M*. Mauguin, de faire de fortes remontrances sur l'inconvénient de mettre préalablemedt un citoyen en mandat de dépôt, sans être assuré

que le cours d'une longue instruction justifiera la prévention que Ton établit par ce premier acte. La justesse de ces considérations n'échappa pas à M. le conseiller de Hanssy ; rnais, retranché dans le Code d'instruction criminelle , il crut devoir maintenir le mandat de dépôt.

J avais cru cependant que l'appréciation des motifs qui peuvent nécessiter le mandat de dépôt était laissée par la loi à la faculté du juge instructeur, surtout quand il s'agissait d'un citoyen domicilié, qu'une instruction n'était pas même commencée , et que , par conséquent , il devenait impossible de qualifier le fait qui y donnait lieu ; mais l'expérience dé tous les jours prouve que, par une foule de considérations qui viennent plus ou moins influer sur les déterminations du magistrat,, et qu'il seraitnaême injuste de lui reprocher, le pouvoir facultatif dont il est revêtu tourne malgré lui contre le prévenu.

Ces réflexions m'ont conduit à présenter quelques observations sur la procédure criminelle.

Avant le Code d'instruction , que nous devons à M. le conseiller d'état Treilhard, nos lois établissaient trois sortes de mandats : mandats ai amener y de comparution: et d'arrêt. Le dernier

ne pouvait être décerné qu'après une instruction préliminaire qui donnait les moyfens , avant d'envoyer un citoyen en prison , de bien qualifier le fait incriminé ; il y a mieux, ce mandat était nul , et le gardien de la maison d'arrêt était poursuivi comme fauteur ou complice de détention arbitraire s'il ne contenait le nom du prévenu, sa profession, son domicile , le sujet de son arrestation ; la loi qui qualifiait le délit dont il était accusé, etc. Le jyry d'accusation, institution salutaire que le despotisme impérial a détruite , prononçait ensuite.

Il ne suffisait pas à celui qui voulait concentrer dans ses mains tous les pouvoirs , de détruire cette admirable institution ; le nouveau Code ajouta à notre procédure criminelle le mandat de de dépôt ; il suffit q^e dans ce mandat l'inculpé y soit nommé le pjus exactement possible ; le motif de l'emprisonnement ne doit pas y être énoncé et aucune peine . n'est ihfligée au gardien de la maison d'arrêt s'il reçoit indûment l'inculpé. Ce mandat, bien ou mal décerné, ne peut plus être révoqué que par la chambre du conseil , cinquante ou soixante jours après , durée moyenne d'une instruction dans les affaires les plus simples.

Ainsi 9 par Tinvention du mandat de dépôt, on met un homme en prison afin de lui faire plL^ commodément son procès, tandis qu'auparavant il fallait lui faire son procès avant de l'envoyer en prison.

Supprimer Tinstruction préliminaire, les formalités dont à peine de nullité le mandat qui envoie un homme en prison doit être revêtu , et la responsabilité du gardien de la maison d'ar- . rêt, me paraît une triple atteinte portée -par le Code à la liberté individuelle ; mais voici des faits qui attesteront mieux que tous les raisonnemens les préjudices que la société en éprouve chaque jour.

Il y a eu, chaque année à Paris, deux mille trois cents individus emprisonnés en vertu de ce commode et expéditif mandat de dépôt , et soumis ensuite à une instruction judiciaire plus ou moin^ longue. Les deux tiers seulement oùt été renvoyés en police correctionnelle* ou aux assises; le troisième tiers, c'est-à-dire huit cents au moins, ont été mis en liberté par ordonnance de la chambre du conseil , parce que l'instruction malgré toutes ses investigations n'a pu trouver aucune charge contre eux. N'est- il pas évident que, sans l'invention du

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mandat de dépôt , les huit cents individus soumis à une instruction préliminaire n'eussent pas été mis en prison? Peut-être que si les magistrats, chargés de la première instruction, n'étaient ni des jeunes gens , ni des jeunes suppléans , les funestes effets du mandat de dépôt se feraient moins sentir.

Je conçois une procédure aussi expéditive quand il s'agit de vagabonds ; mais , comme la plupart des individus arrêtés appartiennent à la classe ouvrière , s'ils sont établis et domiciliés, pourquoi la loi, au lieu de donner au juge la faculté dangereuse et pénible pour lui-même de les emprisonner sur un simple soupçon , ne Tautoriseraitelle pas au contraire à laisser ces individus à leur famille et à leurs travaux en ne les plaçant simplement que sous le mandat de comparution.

Il résulte de cet abus de la prison , qu'on encombre inutilement ces établissemens déjà trop resserrés; qu'on grève plus inutilement encore le budjet de quarante à cinquante mille journées , et ce qui est pire , on démoralise la population ; et l'ôa iait un tort irréparable à des malheureux , à leurs femmes et à leurs enfans.

Si l'excessive rigueur de notre procédure crimi-

140 MÉMOIAES

nelle doit être pour le citoyen , ami de son pays , un sujet continuel de critique, il est juste de remarquer ici que ses eflfets désastreux en sont beaucoup adoucis par ^impartiale équité et les sentimens d'humanité qui animent généralement les magistrats. Il n est pas rare de les voir eaiployer tous leurs soins' à abréger la durée de la procédure, et même indemniser de leur bourse les malheureux qui ont été privés de leur liberté sur des soupçons que le grand jour de Tinstruetion a complètement détruits ; tandis que ladministration des prisons, sous le nom de pis tôle y perçoit un loyer de coucher sur l'acquitté comme sur le condamné.

Combien de crimes seraient évités, combien d'infortunes seraient consolées si cette généreuse pensée d'indemniser le malheureux reconnu non coupable faisait l'objet d'une loi ! Je ne puis à ce sujet me dispenser de citer un honorable ministre de l'infortuné Louis XVJ , qui appréciait la justice et l'utilité de cette, dépense, et d'opposer les projets philanthropiques de cet administrateur aux projets tyranniques et acerbes de nos ministres du jour.

«Parmi les malheureux renfermés dans les pri-

DE G.-J. OOVRARD. 141

» sons , disait M. Necker % il en est qui sont ^ singulièrement dignes de l'attention du souve- ^)) rain; ce sont ceux qui, arrêtés par les dé- » crets de ses tribunaux, sur des soupçons ou » des vraisemblances , sont ensuite élargis et » déclarés absous des crimes qu'on leur impu- » tait.

» Ces infortunés n'ont pas moins éprouvé tous » les maux d'une longue détention ; ils ont souf- » fert encore dans leur réputation ; ils ont été » détournés de leurs travaux ou de leurs affaires. » Les erreurs et les méprises de ce genre sont » peut-être inévitables dans toutes les grandes » sociétés; mais c'est au nom du souverain que )> les tribunaux agissent; il serait parfaitement ï> juste, ce me •semble, d'accorder un dédomma- » gement à ceux qui ont été les victimes d'une î* première opinion mal fondée.

» Cette dépense, autant que j'ai pu en juger » vaguement, serait infiniment petite : j'aurais » eu le temps de rassembler des connaissances » précises à ce sujet , et de présenter au Roi une

'' De radministration des finances de la France, chapitre 1 8, tom. III, ilSL

i42 MÉMOIRES

» disposition si conforme à ses vertus , si je n en » avais pas formé trop tard le projet. C'est une dis- » traction dont le souvenir me peine ; mais il y a » dans le cours de nos idées je ne sais quelle fluc- » tuation bizarre qui , souvent , éloigne de notre » esprits les aperçus qui , par une multitude de » rapports, semblaient devoir en être le plus près : » je soulage mes regrets , en confessant mon inad- » vertance , et en invitant à la réparer ceux qui » en ont le pouvoir. »

Le mandat de dépôt ^ décerné contre moi, et qui a été maintenu près de deux années, m'a conduit nécessairement à faire ces graves obser^ vations ; je désire vivement , dans l'intérêt de la liberté individuelle, qu'elles ne soient pas perdues. Je reviens maintenant à la suite de la procédure dirigée contre moi.

M. l'intendant Sicard était arrivé depuis quelques jours à la Conciergerie. Les interrogatoires , les confrontations qui allaient avoir lieu devaient rendre fort incommode mon séjour à Sainte-Pélagie , d'où l'on n'avait pas jusqu'alors osé m'extraire sans avoir recours à tout l'appareil de police et de force armée , déjà usité lors de l'apposition des scellés de la rue de la Chaise.

i)E G.-J. OtrVRARD. 143

Dès ce moment, ma translation fut arrêtée, et, si eUe n'eut pas lieu , ce fut uniquement parce que M. de Haussy, appelé à Troyes,pour y présider les assises , fut forcé d'interrompre l'iustructioD.

Cette quinzaine fut mise à profit par ceux qui espéraient m'entraîner dans quelques fausses démarches ; les intrigues qui s'étaient déjà agitées aur tour de moi, redoublèrent d'activité; aucun eflfort, aucune sollicitation ne furent épargnées pour me déterminer à une tentative d'évasion, dont on m'assurait le succès ; j'en avais ri d'abord ; mais en voyant la persévérance des viles menées qu'on mettait en œuvre pour m'entratner dans un piège grossier, je ne pus me défendre de beaucoup d'humeur; cependant les suppôts de basse police, que mes généreux ennemis déchaînaient contre moi , ne pouvaient se résigner à voir leur savoirfaire en défaut et peut-être à manquer la prime qui leur avait été assurée , il fallait bien qu'ils tirassent de moi une petite vengeanceet fissentcroire à la réalité des projets qu'ils n'avaient pu me faire accueillir. Ils firent, à cet eflfet, parvenir à l'inspecteur-général des prisons de faux avis pour surprendre son active vigilance. Le 24 mars , son

m MÉSlOlRES

inquiétude fut portée si loin /qu'il fit venir de la Conciergerie un surveillant pourme reconnaître et prendre la clef de la première porte. La plupart des gardiens furent, le même jour, changés de poste ; d'après les rapports , chacun avait reçu cent mille francs comptant et mille écus de rente. Les plus étonnés dans cette aflfaire furent les gardiens , si libéralement dotés pour un tour de clef dont personne ne leur avait parlé. Malgré l'absurdité évidente de cette intrigue , les mesures continuèrent avec rigueur jusqu'au jour de ma translation à la Conciergerie.

Le 30 mars 1 825 , vers les dix heures du matin , le sieur Livaclie , huissier audiencier de la cour, se présenta au greffe pour effectuer ma translation; il me fallut, comme d'usage, faire à la hâte mes dispositions, et prendre congé des personnes qui étaient dans ma chambre; je fus transféré de Sainte-Pélagie à la Conciergerie , où j'arrivai par la cour de la S ainte-Chapèlle , accompagné par la force-armée ; mais le détachement , cette fois, était moins nombreux que de coutume.

Si les formes de ma translation n'eurent ni l'appareil ridicule , ni les formes acerbes des trans-

DE G.-J. OUYRARD. 145

lations précédentes , j'en fus redevable à la coût doù émanait Tordre , et au caractère estimable de l'huissier qui se chargea de son exécution; cest une justice que je me plais à rendre à la mémoire de cet officier ministériel.

Je n'avais 9 de la Conciergerie où j^allais être écroué y d'autres souvenirs que ceux qui se rattachaient à 1793. Depuis cette époque, et notamment depuis que la directioa en a été confiée à M. Rivaud, des améliorations très-importantes ont été exécutées par les soins et lintelligence de ce directeur, secondés par le zèle de M. Bonneau , inspecteur-général.

Mais y malgré les améliorations , on n'en est pas encore arrivé à établir des chambres commodes et distinctes pour les personnes que des cas extraordinaires placent momentanément sous l'action de la justice , et qu'il serait , ce me senoble , aussi juste qu'humain de ne pas confondre avec les plus vils malfaiteurs.

Pour mieux apprécier l'importance des améliorations qui se sont si lentement opérées a la Conciergerie, il est nécessaire, je croîs , de bien préciser ce qu'était anciennement cette prison.

M. Necker est le premier ministre qui s'occupa d'améliorer Tadministration si long-temps négligée des prisons. C'est à lui que la capitale doit la destruction du Fort-VEyêque et du Petit-Châtelét'^ l'acquisition de l'hôtel des ducs de la Force pour en adapter les localités à une maison d*arrêt; enfin, la reconstruction de la Conciergerie et du Palais de Justice , détruits par un vaste incendie.

Voici comment il explique ces améliorations dans le chapitre XVlI de l'ouvrage déjà cité ^ :

(( n ne m'avait pas paru suffisant de proposer au roi la destruction de ces affreux réceptacles , connus sous le nom de Fort-l'Evêque , et de Petit- Chàtelet , où les débiteurs ingsacts ou des hommes détenus pour des fautes légères^ confondus dans un petit espace avec des criminels , avaient .également à se défendre , et des funestes effets d'une exhalaison contagieuse , et du spectacle corrupteur d'un amas obscène de tous les vices. »

Puis il ajoute dans le même chapitre :

<( Les distributions intérieures de la Concierge- » rie ne laisseront rien à désirer aussitôt que les

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» dernia^s bâtimens commencés seront achevés; » et dès le temps ^e mon administration , les » infirmeries avaient été rendues aussi aérées et » aussi commodes qu il est possible de le désirer* D I/établissiBment des nouvelles prisons de Thotel » de la Force a permis de ne laisser au <xrand-> » Ghàtèlet, que ceux décrétés par le tribunal; et je

V crois qu'à Theure qu'il est toutes les dispositions » intérieures qu'exigeait l'humanité sont exécu* » tées conformément aux intentions du roi y nia- » nifestées par ses lettres patentes de 1 780. Les

V prisons de Paris, approcheront donc du degré ^ de perfection qu'on peut raisonniiblemeiit dé- » sirer. »

Il s'en fallait de beaucoup, lorsque je vis et parcourus les localités de la Conciergerie , en^ 793, en Tenant au secours des cent trent&ndeux Nantais , c'est-à-dire huit ou neuf ans après que ce chapitre fut écrit , qiae je partageasse l'opinion de l'auteur sur le degré de perfectioli qu'il aocord^ si lé^rement aux distributions intérieure^ d^ cette pris<»i.

On peut reprocher, au contraire, à M. Necker, alors tout-puissant pour faire le bien, non -seulement de ne point avoir fait combler ces infâmes

cachots du vieux Palais de saint Louis , dans lea^ quels mes nialheureux compatriotes de Nantes , peu de jours après qu'ils y furent plongés, trouvèrent ou la perte de leur santé, ou la mort la plus affreuse ; mais encore d'avoir souffert qu'il fût <H)nstruit une vingtaine de cachots non moins af^ freux et infects, partie dans le quartier des femmes, partie dans le hideux et long couloir qui conduit à la chapelle , et qui ne recevait lui-même de lumière que celle de six ou sept lampes sépulcrales , entretenues jour et nuit.

N'était-ce pas , au contraire , un oubli complet de toutes les lois de l'humanité que l'existence de ces cachots souterrains où les malheureux prisonniers , privés d'air et de lumière, plongés dans une atmosphère infecte et d'une humidité meurtrière , n'avaient pour reposer leur tête qu'un lit de camp en pierre?

Était^il nécessaire d'en construire de nouveaux non moins affireux , dans le quartier des femmes et dans le couloir d^nt je viens de parler, qui devaient , quelques mois après , recevoir la veuve et la sœur de l'infortuné Louis XVI ?

Quant aux infirmeries des hommes , pièces wsombres et voûtées, elles nétaieBt certainement ni

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aussi commodes ni aussi aérées qu'il était possible de le'désirer.

Toutefois y après avoir fait la part des torts de M. Necker, qui étaient peut-être plutôt ceux de son époque que les siens propres » il est juste de reconnaître que les autres parties de la maison furent assez bien disposées et distribuées pour Tusage auquel on les destinait.

Ainsi ^ la chapelle qui, durant la terreur, fut transformée en un vaste dortoir , était suffisamment grande et bien éclairée.

Le quartier de& femmes , divisé en plusieurs chambres , ne laissait autre chose à désirer qu'une moins grande quantité de grilles y de barreaux , d'énormes portes; luxe de précaution d'autant plus révoltant qu'il n'était pas nécessaire à la sûreté de la prison. «

£nfin y les dix-huit ou vingt chambres particulières dont se composait le surplus du quartier des hommes y quoique basses et malsaines , étaient cependant assez convenablement disposées.

Telles étaient les localités beaucoup trop van* tées de la Conciergerie : je ferai remarquer les améliorations successives qu'elles ont reçues. J'entrai cette fois à la Conciergerie par une^

porte, placée au pied de Fescalier de la bitiiothéque des avocats, entrée particulièreîneiit réservée pour le passage des accusés qui sont conduits. , . ou dans le cabinet dé M», le président » ou aux audiences de la Caur d'assises. Après avoir traversé ce que Ton appeUe le jardin du .Palais^ où se trouvé la sonnette destinée à prévenir les gardiens , je fus introduit dans la chapelle > que je trouvai rendue k sa destination primitive, et très^convenablement restauiée^t ornée. Au fand^ derrière Tautel , on avait percé une communica* tion. avec les cacbots de la reine et de madame Elisabeth y qui foirt en quelque sotte maintenant une seconde chapelle basse d\in asses^' bal eâet , où une lampe brûle continuellement.

Le .monumen;t .expiatoire est d!un très-booa goût; Finscriptign qui le couvre apprend que c'est à M. le duc de Ga29es qu'est due sax^onstràctîon. Cependant ) partageant à cet ég^rd l'opinion des étrangers , Qt surtout de$ Anglais , qui viennent souvent visiter <3es lieux historiques , j'aurais préféré que^s murs^ au lieu d'être revins de marbres et oouveriCs, .de tableaux ^ fussent restés, conm^ ceux de la chambre de Charles P\, drasT^t où ils étaient.

DE G.-J. OXJVRARD. 151

En sortant 4^ la chapelle je ne trouvai plus cet a&eux icîouloir, image horrible de Tentpée du tartare de|s anciens , niais une vaste galerie bien aérée , dans laquelle de grandes croisées avaient rem* placé les lampes; Ton voit avec plaisir des paiioirs distincts pour les deux seses , à la place des ea* chots infects dont l'un avait reçu Robespierre , lorsque , précipité de l'Hôtel-de-ViBe au moment même où il avait cru dominer la France, il était venu à son tour attendre dans une longue agonie l'heure de Féchafaud. ^

Au Ibnd de cette galerie est la cAïambre qui , depuis Louvel ^ sert de ^dépôt aux condamnés à la peine <:apitale. Trois ouvertures y mnt pratiquées de manière à ce que les moindres laouve'mens du .patient ne puissent édiapper aux 'âur* veillans^ dont le poste est voisin. l&He eeA fenmée par une porte grillée, à côté de laquelle est placé intérieurement un factionnaire.

On me fit remarquer , vers le milieu de la galerie , les deux portes qui donnaient entrée autre^ Dois aux cachots des deux royales . victimes , et qui ont été conservées comme monument histo^ rique. *!<.

' A Tautre extrémité de la galerie se trouve une

grille en fer , par où ont lieu les communications entre la prison , le greflFe et la porte principale. Près de là est une pièce nouvellement parquetée et ornée, qui sert de salle de conférence aux conseils des accusés. Les communications des avocats avec leurs cliens , dans cette pièce , sont commodes et secrètes. De l'autre côté , à l'entrée du corridor, est une pièce voûtée et humide, où fut déposé , contre Vusage , M. de la Vallette , que le dévouement de sa femme a rendu un objet de curiosité. La gravure dédiée aux libérateurs de M. de la Vallette donne une idée assez fidèle de cette chambre.

On arrive enfin dans une grande pièce carrée , servant de vestibule , qui communique avec l'appartement du directeur , et avec le greflfe , sur la porte duquel est élevé un buste du roi; ce vestibule est fermé ^ sur le devant, par une forte grille où se trouve le guichet, principale entrée de la maison.

Cette pièce , autrefois très-resserrée , éclairée par la faible lueur d'une lampe, quoique beaucoup agrandie et rendue plus claire par des percemens pratiqués à propos, serait convenablement décorée par la terrible inscription que le Dante

a placée à la porte de Tenfer. C'est là que les condamnés de tous leâ temps ont appris qu'il fallait renoncer à l'espérance humaine ; c'est là le point de départ pour l'éternité. Un poêle , qui est placé au milieu , sert à l'exécuteur des hautesœuvres à déposer ses instrumens pour la dernière toilette des condamnés. Cet appareil , ces instrumens , leur usage , tout fait de ce poêle une espèce de colonne milliaire d'où le malheureux commence le voyage qui le fait comparaître de la justice des hommes devant la justice suprême. On est toujours frappé d'une sorte de terreur involontaire en traversant cette salle. Voltaire raconte que chaque année , le jour de la Saint- Barthélémy , il éprouvait régulièrement un accès de fièvre. J'avoue que je n ai pas fait une seule fois le trajet de ma chambre au greffe sans être attristé ; et cette émotion , les visiteurs la partagent bientôt lorsqu'ils se voient entre des prisonniers qui attendent pour être écroués, et des prisonniers qui retournent à leurs cachots après avoir reçu au greffe leur acte d'accusation.

Entre la salle des avocats et la grille de la galerie se trouve un escalier qui conduit à un grand vestibule dans lequel était pratiqué un fourneau

pour les besoins de la pharmacie. A gauche unevaste pièce fétide sert de salle d'iBfirmerie. Eia^ avançant on trouve une énorme jporte qui sert d'entrée à un corridor noir où l'on compte troî« chambres. La première avait été divisée par une cloison^ pour servir de dépôt à la pharmacie* C'est là que je fus installé. M. Sicard était deux: portes au-dessus. En m'indîquaut ce voisî», M. le directeur me remit le mémoire qu'il venait , fe jour même , de publier ; j'avoue que la lecturç que j'en fis ne me mit pas en goût de communiques: avec lui. Ce mémoire contenait des assertions sî fausses à l'égard des grands fonctionnaires de l'armée , que l'honnêteté , autant que te respect dû à la vérité , ne me permirent pas d'entretenir des relations avec mon prétendu complice, qui me paraissait s'être trompé et avoir teompé le public ; j'ajouterai même que l'erreur était trop manifeste pour qu'on ne fût pas fondé à croire qu'elle était volontaire.

Je fus installé dans ma nouvelle demeure , qu encombra mon modeste noM^bilier de Sainte- Pélagie. Mes deux employés furent tolérés dans un couloir qui précédait ma chaïubre. Cette situation était trop incommode pour que je ne

DE G.-J. OtJVRARD.

cherchasse pas à raméliorer. Dans ce but , lors àe}^ visite de' .M. Tinspecteur-général Bonneau, je réclamai un agrandissement que mes affaires rendaient indispensable. M. l'inspecteur- général ayant conféré avec M. le directeur de la maison sur les moyens de faire droit à ma demande , j'obtins que la cloison qui séparait ma chambre du dépôt de pharmacie serait abattue , et qu'il me serait loisible de foire des arrangemens dans le vestibule pour y placer commodément mes deux employés.

A Taide de ces dispositions^ que M. Finspecteurgénéral arrêta avec autant d'enG^pressement que d'humanité, je formai de ma chambre voûtée^ dont les murs n'ont pas moins de pinq pieds d'épaisseur , une assez grande pièce , qui n'eut d'autre inconvénient qqe de faire serre chaude en été et glacière en hiver. Cette chambre donne sur la cour des femmes qui doivent passer en jugement ; au centre de cette cour , la sage expérience de M. le directeur a consenti à former un tapis de verdure, coupé par un massif d'arbustçs. Personne ne peut juger mieux que moi rinfluenoe que cette nouveauté devait exercer sur les prisonniers, puisqu'eUe a été pour mo,i-méme une source de

distractions , un heureux souvenir d'images gaies ^ quon semble condamné à oublier du moment qu'on est enfermé dans une prison où l'autorité a toujours été plus occupée à élever d'inutiles murailles garnies de fer , qu'à calculer ce qui peut agir favorablement sur le moral des détenus. Tout ce qui se passe autour d'eux semble fait poifr exciter l'horreur de la justice plutôt que du crime , et troubler l'esprit de Faceusé par un contact continuel avec des gendarmes ou avec des geôliers.

Chez nos voisins on en agit autrement. Là on ne croit pas avoir assez fait pour le droit de la défense , qu'on reconnaît à tout accusé , en lui facilitant toutes les communications avec son conseil, en laissant à ce dernier une liberté illimitée dans la défense de son client. On croirait encore avoir porté atteinte à ce droit sacré, si l'on n'avait mis sous une sauve-garde permanente le moral de l'accusé , et qu'on n'eût réussi à écarter de son esprit toutes les images qui peuvent altérer ou modifier sa situation intellectuelle. C'est ainsi que , loin de l'effrayer par des hommes armés , le garde qui veille sur lui est dépouillé de tous les signes extérieurs qui révèlent des fonctions ,

cause trop ordinaire de terreur pour le prisonnier , et ses yeux , au lieu de se fernoer de crainte devant des gendarmes , peuvent sq reposer à Paudience sur des tableaux d'une nature riante.^ Quelques jours après mon arrivée commen-

• cèrent ces interrogatoires , qui se sont si souvent répétés dans le cours de dix-huit mois. Une ordonnance spéciale du juge instructeur vous appelle devant lui ; elle est notifiée au directeur de la prison , qui vous fait avertir d'être prêt ; dans l'intervalle les gendarmes prennent position dans les couloirs et à la porte extérieure du juge 9 où Ton arrive avec deux gendarmes qui , pendant la durée de l'interrogatoire , sont à sa disposition comme indispensables auxiliaires.

Les formes de l'instruction criminelle laissent au juge une grande latitude de sévérité et de rigueur envers le prévenu. Durant leà premières séances, le juge et le substitut qui l'assistait, conservèrent ces dehors acerbes qui ne rendent pas la

. justice plus imposante , et qui doivent répugner au caractère du magistrat ; mais aussi dès que la vérité commença à jaillir de toutes les confrontations de témoins et de prévenus , mes rapports avec le juge d'instruction se ressentirent de

la conviction qa'il paraissait acquérir de la faus-^ scté de Tacctteation.

Ma position nouvelle, mes rapports obligés avec la justice , ne m'inquiétaient en aucune manière ; et habitué comme je l'étais à me résigner à toutes les contrariétés , j'eus bient^ pris mon parti sur ce nouveau genre de vie; mais je ne pouvais me défendre d'arrêter souvent mes réflexions sur l'étrange bizarrerie de la destinée qui m'amenait, comme prévenu , devant les tribunaux. Quand j'examinais le tnoyen qu'on avait pris pour m'y conduire, je rendais justice à Tadresse de ceiix qui l'avaient trouvé. Moins ils aviaient montré de talent à Bayonne, plus ils ont déployé dè'sd*voir-faire à Paris.

Lorsqu'en 18241a question des crédits snpplé* mentaires s'agitait devant les Chambre^ , l'affaire était sur son véritable terrain. Il s^àgissait de là fortune publique: là, tout le monde avait mission pour s'enquérir des atteintes qu'elle avait reçues ; mais, là aussi, le ministère n'était pas san^ péril. L'accusation planait sans cesse autour dé sa tête : comment faire pour l'écarter ? S'emparer du prbcès, le soustraire aux Chambres, l'enfermer dans les bureaux, ne l'en laisser sortir que lorsqu'on

serait maître de le lancer contre qui on voudrait ; eit un mot , prendre Finitiative des recherches , pour pouvoir prendre ensuite celle de Faccusatîon. Tel était le problème à résoudre : on ne chercha pas long-temps ; la commission d'enquête (ht créée.

Cette commission, chacun Favoue, a rempli ses devoirs avec fidélité. Nommée par le ministère , elle a déclaré le ministère sans reproche. Suivant elle /mes marchés étaient inutiles, onéreux; au lieu de sauver Farmée , ils ont conapromis la fortune publique : c'est donc moi qui ai fait tout le mal , c'est-à-dire , moi et Fad-iministration de Farmée : moi , ef Fintendant Sicard, et Fintendant Hegnault, et Fintendant Joinville ; enfin , moi , qui ai commis la faute de me trouver prêt à nourrir Farmée au bout de trois jours , et ceux qui ont commis la faute encore plus grave de reconnaître que le ministère ne l'était pas encore au bout d'un an.

La commission d'enquête ayant terminé son travail , il restait à prendre des conclusions : le ministre de la guerre s'en chargea. Deux fois, depuis Fexpédition d'Espagne, le portefeuille avait changé de mains ; mais qu'importe quand les tra-

ditioDs subsistent? M. de Clermont-Tonnerre fait un rapport au roi : on croirait que c'est encore M. de Beliune qui parle ; il recueille avec soin tous les griefs que la commission d enquête a signalés ; il ne s'en tient pas là. Des informations directes avaient été prises par Tadministration centrale de la guerre ; le ministre y remarque des faits nouveaux , qui inculpent M. l'intendant militaire Lucot d'Hauterive ; il les analyse , les développe y les réunit aux faiis primitifs , et , se résumant sur le tout, propose au roi d'ordonner que le sieur Sicard serait traduit devant un conseil de guerre;, comme prévenu de prévarication et de forfaiture , %t que les sieurs Regnault , Joinville , Lucot d'Hauterive et Deshaquets, seraient provisoirement suspendus de leurs fonctions , et ne recevraient que la solde de congé.

Ces conclusions étaient sévères : quoique rédigées à deux ans d'intervalle, elles se ressentaient de la ferveur du premier moment. Qu'aurait demandé de plus M. de Beliune, le lendemain du passage de la Bidassoa? Peut-être l'arrestation de M. Andréossy : voilà tout. Du reste , dans leur sévérité , elles avaient quelque chose d'exemplaire et de paternel ; chose étonnante ! Un ministre les avait

dictées , et elles se rentermaient dans un cercle presque miaUtériel i Elles ne sortaiexit pas de la famiUe I Elles ne frappaient que des intendans et dies sous-intendans !

J'ignore si cette qualité que j y remarque nç fut pas précisément le défaut qu on y trouva ; peutêtre jugea-^t-on qu'elles avaient aussi Tair par trop paternel^ et que ce n était pas la peine d'absoudre les- ministres ,. pour ne compromettre que leurs employés. Peut-être le corps des intendans mi-

lîtaires fit-il des réclamations, et se vil-on forcé de les admettre , dans la crainte de manquer d'in-

tendans k l'avenir , si on ajoutait à. leurs fonctions

celle de figurer devant les conseils de guerre ^

el^ it leurs récompenses , les diminutions de traî*

temens^ • ■■ >

Quoi qu'il en soit, le ministre qui, sans doute, s'applaudissait de son ouvrage, fut invité à le recol^mençer.^Dans celte ocqasion; ^ il prouva qu'il était exempt d'amour-propre , et qu'il ne tenaÂl nullement à ses opinions. En moins de huit jours, un nouveau rapport fut prêt :1e premier avait été présenté au roi le 3 février 4â35 ; le second lui fot soumis le 9 du même mois. .

Pour cette fois, changement total de système;

TOM. m. 11

plus de conseil de guerre, plus de ces préférences exclusives au préjudice des intendans , le délit de corruption est ajouté à ceux de prévarication et de forfaiture ; et ce délit , qui ne peut avoir été commis que par des personnes étrangères k l'armée 9 en admet nécessairement quelques-unes au partage de l'accusation. Dans ce second rapport apparaissent des noms, à la tête desquels le mien se trouve , tandis que d'autres qui , dans le premier rapport , occupaient une place remarquable , ne sont pas même prononcés dans le second. Il n'est plus question ni de M. Regnault, ni de M. Joinville, ni de M. Lucot d'Hauterive. Les informations directes de l'administration centrale rentrent dans les cartons ; on s'en tient au rapport de la commission d'enquête , et on en tire telles conséquences que de raison. Le second rapport est approuvé : on le revêt de la formule : Ren^ojé à notre garde des sceaux pour foire exécuter les lois du royaume. Formule qui , comme je l'ai dit , s'est pas un des moindres bénéfices légués au royaume par l'empire.

Que d'avantages dans une seule bonne manœuvre ! Une question s'élève dans les cbambres , et le ministre craint qu'on ne la décide contre lui; il

nomme une commission qui la tranche en sa faveur. Pour prévenir Taccusation , il s'empresse d'accuser lui-même : il porte sa plainte devant les tribunaux ordinaires, parce que les débats qui se livrent dans leur enceinte ne peuvent atteindre jusqu'à lui. Les tribunaux n'ont pas le droit d'aecuser les ministres. Personne, d'ailleurs, n'y songera ; l'attention UDfi fois égarée par un simulacre de justice , on oubliera que le ministère a rempli les fonctions de juge d'instruction dans sa propre cause, qu'il a changé les rôles, déplacé la scène, et préparé les élémens du procès , de telle sorte , que le jugement à intervenir ne peut produire aucun résultat. Voilà le plan du ministère dans sa conception primitive ; je vais le suivre dans son exécution.

' Le point du départ de l'action judiciaire, c'est la lettre écrite par M . le procureur général à M. le procureur du Toi, en lui transmettant les pièces expédiées la veille par M. le garde des sceaux.

A la réception de cette leftre , le procureur du roi rendit plainte devant le juge d'instruction. Désormais c'est moi qui suis le prévenu principal; Rollac est le second; M. Sicard, du premier

rang qu'il occupait naguère, passe au troisième;

M. Deahaquets vient en quatrième ; et M. Filleuli- Baugé^ dont le premier rapport ne disait pas un mot , termine le cortège.

Voilà donc la procédure engagée. Il faut placer ici deux réflexions qui n'ont point échappé k M., lé comte Pçrtalis , et qu-il a consignées dans son premier rapport k la Chambre des Pairs.

D'abord la plainte ne repose plus que sur un simple délit , tel qu'il est défini par l'art. 405 du Gode pénal. La plupart des affaires grossissent en marchant comme là boule de neige : le $ort de la BÛenne paraît être, au contraire, tle diminuer à mesure qu'elle avance^

£n second lieu ^ et Remprunte ici les expressions mêmes du. noble pair: ((:Le rapport de la )) commission d'enquête , document purenoent ad* )) ministratif, est pris pour base de la poursuite » judiciaire, et on y admet commue prouvée la » spoliation qu'elle a reconnue , sans requérir qu'il » soit informé sur 1^ faits qui l'établissent. Cette » dernière ob^eirvation , ajoute M. le comte Por- » talis y mérite un examen sérieux ; il en résulte )> que les tribunaux n'ont pas été saisis de la » question tout entière , et qu'on a admis comme )) constant au procès que les marchés de Bayonne

DE G.-J. OUVBARD. 165

» constituaient en eux-niémes des actes de dilatt pidation de la fortune publique. )»

Cette faute est grave, et, si j'ose le dire, elle porte atteinte à la dignité de nos tribunaux. Des magistrats sont-ils obligés de croire les ministres sur parole? Et qu'est-ce que le rapjj^rt de la commission d enquête , sinon la parole des ministres , ou , ce qui est pis encore, celle de leurs agens? La loi trace j en matière d enquête , des règles invariables , dont Vaccomplissement peut seule déterminer Isi confiance des magistrats. La première de ces règles, c'est le serment que doit prêter chaque témoin ; la seconde , c'est la publicité du témoignage soumis à la contradiction du préyenu ou de l'acc^jsé. Ni Tune , ni l'autre de ces règles, on le pense bien, n'ont été observées par la commission d enquête , qui n'a pas même daigné ni'entendre, et dont les procédés, en raison des habitudes d0 ses membres, devaient être plus diplomatiques que judiciaires.

Le rapport émané d'elle ne pouvait donc ê.tre souws aux tribunaux qu'à titre de renseigne-^ mens. L'admettre comme preuve légale, c'était anéantir le pouvoir judiciaire et autoriser le gouvernement à le réduire au rôle d une simple cour,

chargée d'appliquer la loi sur des faits constatés d'avance par le jury.

« Cependant, ajoute encore le noble pair ^^les » poursuites juridiques ont été entreprises comme si » le délit était constant : il n'était plus question que » d'en découvrir et d'en reconnaître les auteurs. »

J'ai relevé cette faute, parce qu'il importe de relever toutes celles qui tirent à conséquence et qui viennent de haut. Du reste j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer ma pensée sur le compte de la magistrature. Je respecte en elle le dépôt sacré des sentimens d'une véritable indépendance. Je la regarde comme notre seule garantie sociale, et je me trouve heureux, quand je viens de signaler ce que je crois une de ses erreurs , d'avoir à rendre compte de l'un de ses actes nobles et généreux.

On voit que je veux parler de l'intervention de la cour royale, de cette intervention qui d'abord contraria singulièrement les projets du ministère. Huit jours ne s'étaient pas encore écoulés depuis la plainte, le tribunal de première in- ^stance allait commencer l'instruction , la cour

^ Premier rapport de M. le comte Portails à la Chambra des Pairs.

DE G.-J. OUVRAKD.

royale évoqua VaflFaire. On se rappelle l'effet que cette démarche produisit dans le public : le caractère connu des magistrats, leur résistance déjà célèbre aux caprices du pouvoir , la certitude que leur résolution était libre et spontanée, l'idée de l'embarras dans lequel elle devait mettre certains hommes^ l'importance de l'affaire, l'espoir d'apprendre des choses que jusqu'alors on avait réussi à cacher, tout se réunit pour exciter au plus haut degré Kntérêt général. La cour royale devint l'objet de tous les regards, et sa conduite le sujet de tous les entretiens.

On se demande aujourd'hui ce qui est résulté de cet honorable dévouement ; ce qu'ont produit quinze mois de zèle et de patience , de recherches pénibles et de travaux fastidieux ?

Mais n'anticipons pas sur les événemens qui ont rapport à cette volumineuse procédure , et surtout n'imputons pas à la prudence humaine les mécomptes qu'elle n'a pu prévoir.

Je vais jeter un coup d'œil sur les documens re^ cueillis par la cour royale , en suivant Tordre adopté par M. le comte Portalis, dans son premier rapport à la chambre des pairs; je parcourrai donc successivement les faits qui ont précédé, accompagné

et suivi la conclusion ides marchés de£^y6noe.

L'un des ;points les plus saillans de lar première série , et celui qui semblait peut-être le miem: constaté dans Tins truction, c'est le dessein céiiett à Fayance par moi de lïi'emparer de$ services . dé Ta^^mée, q'est ma préméditation à deyeiûr muni*tîonnaire général. J'insiste sur cette circonstance^ parce qu'on pourra la suivre à travers la double instruction de la chambre des pairs , et juger à quoi se sont réduites les preuves qu'on eii appOrtail;. Devant la cour royale, on regardait ccfmma cer*tain, que dès la fin de l'automne de 1822 je m'occjupais d'approvisionnemiens militaires. Vers cette époque , j'avais fait venir M . Maurice AUard à la Jonr chère , et je lui avais demandé quelles étaiei^it les denrées dont une armée qui manœuvrait dans t^ montagnes avait befsoin. J'avais chargé mon neveu , Victor Ouvrard, de faire à Marseille, et conjoiqtement avec le même M. Allard, un achat considérable de riz qu'ils expédièrent ensuite sur Ba jonne et Port-Vendre.

J'avais demandé de plus à mon neveu le l'çccinr sèment des blés et autres grains qui se trouvaient alors, tant à Marseille, qu'à Nice, Gênes et Livourne , ainsi qu'une note indicative de leur prix.

Dàn8 tous ks lieux où il passait, il devaïl prendre des informations exactes sur le prix desfromens, des avoines , de l'orge , et me les transmettre par sa correspondance, comme, au surplus, 1- avaient fftit en tous temps, «t depuis ^e je me mêle de commerce, tous ceux qui ont vojagé pour moi, quel que fût, d'ailleurs, l'objetv de leur mission ou de. leur voyafge. Enfin , j'avais formé le projet de faire acheter de l'avoine et de Forge dans les départemens de Touest ; des papiers saisis chez moi en fournissaient la /preuve. On y trouvait aussi celle que les achats n'avaient pas eu Heu.

Il j a des argumens et /des faits qui se routent d'eux-mêmes ; tels sont ceux que je viens de rapporter. ILserait aussi par trop ridicule de prêtent "été que ^ du moment où la guerre allait s'engager avec l'Espagne , je devais renoncer à toute spéculation commerciale , suspendre tout achat de denrées^ moi, qui n'avais fait autre chose toute ma vie ; ou que , si j'y persistais , j'étais atteint et convaincu du projet de me faire nommer munitionnaire général, il est une autre classée de faits et d'indices , qui paraissent d'abord vraisemblables , mais que le temps dépouille de ce caractère. En voiici quelques-uns de ce dernier genre :

A la fin de la même année 1822^ j*av^is déjeuné, disait-on, chez M. le comte de Rochechouart , mon gendre , avec MM. les généraux comtes Guilleminot et BordesouUe , et là , je m'étais expliqué sur mes. projets et mes espérances. D'autres réunions avaient eu lieu dans le courant de janvier. Un jour, dînant avec le major-géaéral , je m'étais engagé , sur sa demande, à placer dans mon entreprise M. Salomez, son beau-frère.

Voilà ce que l'instruction produisait de plus fort pour établir ma préméditation : tout le reste consistait en bruits vagues et en inductions forcées, qui ne pouvaient pas même former le plus léger adminicule. Mes relations avec Rollac ne prouvaient qu'une chose , c'est que je lui avais donné le seul conseil à suivre dans sa position , celui de se rendre à Bayonne, pour se justifier, là, de ses retards. Quant au service Dubrac , on connaît les motifs qui m'avaient engagé à le prendre ; ils sont à l'abri de toute critique. . >.

M. de Bellune a cru se rappeler que sa première intention n'avait pas été de choisir M. Sicard pour intendant en chef de l'armée ; que ce choix lui avait été insinué par M. le comte BordesouUe. Le lendemain de sa nomination , M. Sicard écrivit au

ministre qu'il serait à propos de confier la direction supérieure des approvisionnemens à un seul homme actif, entreprenant, ayant en Europe le crédit le mieux établi , et offrant , par ses relations commerciales, les garanties les plus fortes. Quand , plus tard , on rapprocha ces paroles de révénement, on leur donna un sens qu'elles n'avaient pu avoir; on vit dans* cette phrase la trame d'un complot, et on ne réfléchit pas qu'en effet, s'ily avait un complot , M. Sicard se . serait bien gardé de l'écrire.

Des journaux étrangers ou français annonçaient ma nomination future : les journaux n'annoncentils dotoc que des nouvelles certaines ? Cette fois , ils ont prédit juste; eh Bien ! c'est un hasard dont je ne suis pas responsable. Mes employés eux-mêmes répétaient publiquement ces nouvelles. C'est qu'ils avaient lu les journaux , et qu'on croit facilement ce qu'on désire. Prêt à partir pour Bayonne , j'allai rendre visite au président du conseil , et je lui dis que je serais utile à l'armée , soit par la voie de l'entreprise, soit par celle du commercé. Quoi de plus simple à expliquer que ces paroles? Sous le nom de Dubrac, j'avais l'entreprise des vivres-viande ; sous le mien , je pou-

Tais trouver des opérations à faire. Mes adieux au président des ministres ne contenaiept donc ni ambiguïté, ni arrière-pensée.

Tel est le résumé fidèle des faits antérieurs à là signature des marchés. Je passe à la série de ceok qui l'ont accompagnée ou précédée de peu de jours, et je n'y trouve rien qui mérite de mWréter. Elle se compose presque entièrement des déclara* tions de l'intendant Sicard, qui, par une bizark^e inconséquence d'esprit, convaincu plus que personne de l'insuffisance des approvisionnemeâs et de la nécessité des marchés signés par lui , s'en est toujours défendu conune d'une action coupable, n'a cessé de crier à la violence , et de se plaindre hautement qu'il avait eu la main forcée.

J'arrive à la troisième partie de l'instryction , et ici je n'ai que l'embarras du choix , entre une mul* titude de propos ridicules , et de rapport^ inenson^ gers^ toujours désavoués par ceux auxquels on les attribue, s'évanouissant toujours dès qu'on remonte à leur source.

C'est ainsi qu'on m'accusait d'avoir dit ^ en apprenant que M. le baron Joinville et M. Bagieu arrivaient à Madrid : « Je resterai ; c'en est deux » de plus à payer. » On assurait , de plus , qu'un

in

DE 0;-J. OUVRARD. i7î

jour j dont on ne pouvait fixer la date , entre neuf et . dix heures du matin , j'avais pris dans ma caisse ciaq cent mille francs en or, et que, les ayant mis dans mon cabriolet , je m'étais rendu chez M., Joinville , où je les avais déposés. D'après l'auteur da cette faWe, M» Joinville aurait reçu quatre cent mille francs , et M.* Bagieu cent mille francs. .

Tçi^t ce qu'il était humainement possible de faire pour découvrir la trace de ces deux faits , en les Supposant réels , on l'a essayé ; l'instruction le constate. L'investigation a été poussée jusqu'aux plus no^ipiutieiix détails. Rien n'e^t apparu , pas une circonstance , pas un indice ; rien n'a été démontré , sinon le versement à cette même époque, par mon caissier , d'une pareille somme en or à la; maison Wisœaan Gower et compagnie, de Madrid , .pour être envoyée , à Cadix , à S. M. leroi Ferdinand.

Il ne suait pas d'avoir la volonté de nuire, il faut encore e» avoir le talent. Un sieur Marchand, anc^Q iospectQur des vivres , avait conçu depuis l(H}g-temps un plan économique d'approvisionnomens. Vainement il avait, cherché à le faire agréer de plusieurs ministres ; plus heureux auprès

de M. le duc de Bellune , il avait reçu de Son Excellence un accueil favorable. On conçoit que les marchés de Bayonne avaient dérangé ses vues, et qu'il brûlait du désir de les faire résilier. M. Maurice AUart revient à Paris ; le bruit se répand qViU s'est brouillé avec moi. Il était naturel de supposer que, perdant une place lucrative , il ne demandait pas mieux que de s'en venger en me calomniant. M. Marchand ne veut pas manquer une occasion si belle : avec l'autorisation de M. le duc de Bellune , et par l'entremise du sieur Poisson, le même qui a échoué dans sa plainte en arrestation arbitraire , il fait venir M. Maurice Allart, et entre en conversation avec lui.

Le résultat de cette conversation fut une note en quarante pages de grand papier, ne contenant pas autre chose , si l'on en croit M. Marchand , que les confidences de M. Maurice Allart ; mais ce procès verbal , rédigé après coup et à tête reposée, peut-il mériter la moindre confiance.

Confronté avec M. Marchand, M. Maurice Allart lui opposa sur tous les points un démenti formel , et soutint que , dans leur ensemble et dans leurs détails , ses allégatipns étaient un tissu de mensonges et de perfidies. Ordinairement les preuves

négâtiyes sont impossibles; M. Maurice AUart était assez heureux pour en fournir. M. le due de Bellune aussi lui avait accordé une audience , et ce ministre , pendant une heure trois quarts , l'avait questionné précisément sur les points les plus importans des révélations prétendues rédigées par Marchand , notamment sur les circonstances qui avaient précédé les marchés deBayonne, les déficits qui les avaient motivés , les prix stipulés, les moyens de corruption employés par moi , et enfin les personnes qui avaient été corrompues. M. Maurice AUart attestait qu'alors il a répondu dans un sens absolument contraire aux discours que Marchand lui fait tenir.

Je quitte pour un instant l'instruction de la Cour royale , et j'emprunte à celle de la Chambre des Pairs la réponse que fit Son Excellence à l'appel de M. Maurice AUart. Le ministre assura que son entrevue avec ce dernier, dont Marchand lui avait déjà communiqué les confidences, se passa en apologies de la part de M. Maurice AUart , et en reproches modérés delà sienne. «Il était sans doute » disposé, ajoute M. de Bellune, à me faire des » révélations semblables à celles qu'il avait faites » à Marchand ; je n'eus pas la présence d esprit

)) de les provoquer , et en cela j ai perdu Tocca^ )> sioD de connaître des choses fort importantes » concernant les niarchés Ouvrard. »

Ainsi , entre un témoin qui affirme et un autre témoin qui nie , le seul qui pût Tenir au secours du premier le laisse dans l'embarras > faute de présence d esprit. M. le comte Portalis apprécie k sa juste valeur les délations équivoques de Mar* chand : « Ici se termine ^ dit- il ^ , l'analyse de » cette pièce qui contient l'exposition entière de » l'aflFaire ; elle serait un commencement de » preuve fort précieux , si elle n'était isolée et le » plus souvent démentie par les résultats de l'in- » struction. » Quelques lignés plus bas, M. le comte Portalis ajoute : « Une remarque impor- » tante , qui n'échappera pas à la noble cour , )> c'est le langage que M. AUart est censé tenir » dans ces conférences avec M. Marchand 'sur )) Y état de dénâment où se trouve l'armée au » moment d'entrer en campagne, surtout sous le » rapport des fourrages , et que répète sans ré- » flexion , au ministre de la guerre , son agent » spécial en cette occasion. )> Ceci est une autre

* Premier rapport à la chambre des Pairs.

DE G.-J. OTJVRARD. 177

faute de présence desprit, car il paraît que les agens du ministre n y sont pas moins sujets que le ministre lui-même : n'est-il pas singulier que d'une vaste combinaison calculée conti*e ipoi , entre le ministère et ses agens y le seul fait qui en résulte clairement concoure à ma justification et condamne le système du ministère ?

J'aurais trop à faire si je voulais relever tous les avantages que je dois aux attaques de mes ennemis. Je reviens à Tinstruction de la cour royale , dont Une partie tendait à établir la preuve d'une connivence entre l'administration militaire et moi. Quelques pièces saisies dans mes bureaux avaient paru suspectes : c'étaient des rapports, des projets de lettres , des mémoires justificatifs, dont les uns avaient servi de matériaux à la correspondance officielle de l'état-major , et dont les autres avaient été envoyés au ministère. Tout ce qu'on pouvait inférer de là y c'est que l'administration me communiquait les reproches qu'on lui adressait contre les mai'cbés. «On n'en saurait » conclure , dit M. le comte de Portalis , aucune » intelligence coupable entre les chefs de l'état- » major et le munitionnaire , puisqu'il s'agissait )> d'argumens et de calculs , dont les agens de ce

)> dernier pouvaient mieux que personne foifrnir » les élémens, et dont il était au pouvoir de » chacun dé vérifier la justesse. »

On avait parlé éussi d'un concours entre ladministration et le munitionnaire. Les faits que l'instruction invoquait à lappui de ce concours sont encore moins nombreux et moins comcluans que ceux qui établissent la connivence. Ils se rapportent au choix de M. Renault »

nommé par le prince en remplâcemebt de M. Sicard 9 ^ tandis que M. Bourdon Fétoit par le ministre , ce qui établit une sorte de conflit ; à la signature des articles de Vittoria , que M. de Bellune détestait encore plus que les marchés de Bayonne ; à la missioq de Vintendant Join ville et à la signature des artîpl^s de Madrid ^ que le nlinistre n'ainiaif; pas beaucoup mi^u^ que ceui^ de Vittprîa : car enfin ce n'était pas tout cela que voujsjit M. (,\e Belluue^ Que lui impQ^tf^it qvielquf^^ modifications aux marché^ \ quand il aurait youlu déchirer les marchés ihémi^â ; que )ai importait pne réduction dans quelques parties de mbn service , t^sf^it que je resterais dan^ l'armée ^ et que j'étais là comme une preuve vivante de tout ce que M. de Bel-

lune aurait pu faire et de tout ce tjuil n'avait pas fait ?

Enfin , comme si le ridicule manquait dans cette afEàire , on produisit deux rapports , Fun de M. Bêlisal , l'autre de M. Graëb y sous-intendans militaires. Selon le premier ^ j'aurais fait partir ^ malgré sa résistance et en surprenant un ordre du nîiajor général, quatre à cinq ce'nt& mulets de bât k la suite d'un bataillon de là garde royale et de la brigade du général Berthier, tatidiè que le quart de ce nombre aurait suffi aux bescdns de la colonne. Suivant le second, lorsque la colonne du lieutenant général Foissac-Latour partit de Madrid pour se rendre à Andujar > je mis à sa disposition dix voitures et environ deux cents muletSa II accepta les voitures, mais refusa les mulets. Je m'obstinai : un ordre du majo^: général intervint; les mulets devaient être chargés de farine , de riz et de sel , quoique la province de la Manche fournisse abondamment de ces denrées. «Par un mal entendu assez extraordinaire, » les mulets ayant attendu à la porte d'un mag;Ei-' » sin pour y être chargés, tandis que les denrées » étaient renfermées dans un autre , la troupe se

)) mit en marche sans eux. Ils ne regagnèrent que ^

» le lendemain la queue de la colonne , et ils firent » toute la route de Madrid à Ândujar en ôe pro- » menant , sans rien porter ^

Voilà certainement des imputations graves ! et pourtant j'attendrai pour m'en justifier que j'arrive à l'instruction de la chambre des pairs. Je n'insisterai pas non plus en ce moment sur les indices particuliers qui , devant la cour royale , s'élevaient contre M. le comte Guilleminot et M. le comte Bordesoulle.

Presque tous les faits dont je viens de tracer l'analyste figuraient dans l'immense répertoire de la commission d'enquête. Il me reste à parler du petit nombre de ceux dont la découverte se fit pendant l'instruction de la cour royale. Par une singularité remarquable , ces faits , nés après tous lès autres , sont les seuls qui survivent aujourd'hui. Le ministère public îes a qualifiés de tentatives de corruption restées sans effet. L'expression eût été plus juste s'il eût dit : Projets de tentatives , encore le mot de cormption eût toujoui's été impropre ; car, en supposant les faits reconnus, n'est-il pas vraisemblable que M. Moléon,

* Rapport de M. le comte Pôrtalis.

DE G.-J. OUYRARD. 181

en faisant des offres à M. Hamart, alors sous-r chef d'état-major de Tartillerie; que M. Ducroc, en déposant mille francs en or dans une cantine j pour que M. Leclerc , sous-intendant militaire , distribuât cette somme à ses employés ; que M. Filleul Baugé , en proposant à M. le baron Le Barbier de Tinan , intendant militaire , une soDo^me plus ou moins forte , n entendaieAt faire ces propositions ou ces remises qu'à titre d'indemnité de travail , et pour coqcilier la bienveillance des chefs au service du munitionnaire , ce qui d'ailleurs est prouvé par les termes mêmes dont on prétend que ces ^gens se sont servis ? Quant à la lettre de M. Moléon , saisie à Sainte- Pélagie , et dans laquelle il me confie une idée qu'il croyait propre à exercer une influence favorable sur l'intendant militaire chargé des travaux préparatoires de ma liquidation, on 'me permettra d'attendre, pour la juger coupable, une législation qui s'étende jusqu'aux pensées, et qui invente des chàtimens pour les punir.

M. le comte Portalis paie un tribut d'éloge à la commission de la cour royale chargée du travail de l'instruction; je joindrai volontiers ma voix à I9 sîenne, et j'avouerai , qu'à travers les obstacles dont

on a eu soin de semer leur route , MM. de Haussy et de Vuillefroy ont fait ptçuve de zèle , de persévérance et de lumières.

Dans toutes les adirés, où le gouvernement se trouve intérei^sé , il est curieux d'observer les dîflSirerices entre l'opinion des magistrats inamovibles, et celle des magistrats révocaMes.

M. le procureur général fit son rapport à la chambre du conseil , le 1 4 décembre 1 825 ; et attendu qu'il ne lui parut pas suffisamment établi par l'instruction , que les traites eussent été obtenus à L'aide de corruption , ou de tout autre fait qualifié crime ou délit par la loi, il conclut , à ce qu'il fût déclaré par la cour , qu^il n'y avait lieu à suivre contre Victor Ouvrard, Tourton, Sicard, RoUac et Deshaquets , et qu'il fut ordonné que Sicard serait mis ^n liberté sur-le-champ.

Mais attendu qu'il résultait , suivant liii , des pièces et de l'ipstruction , charges suffisantes contre Motéon et GabrieWulien Ouvrard , Ducroc', Filleul Baugé, Poissonnier çt Ëspariat, d'avoir tenté de corrompre par pvomesses, offres, ou préi^etis, des employés dp l'armée ^ ou des fonctionnaires pu* blics; ou d'avoir assisté, avec connaissance, les {auteurs de ladite tentative dans les faits qui l'ont

DE G.-J. OtJVRARD.

préparée ou facilitée, il conclut, sur ces derniers chefs , au renvoi dëyaàt le tribiinal de police correctionnelle.

Ainsi ^ c|e tous les faits signalés par le rapport de lu con]imissû)n d'èhqùéte , M. le procureur général n en regarde aucun , soit comitiie asses grave , soit compie spffisamment prouvé.

De tous les fsfits recueiUisi par Tinstruction de la cour royale , il n'adoptQ que ceux qui constituent le délit de lentatiyi^^ de corruption resléei^ seins effet.

£st-ce que, p^r hasard, eea faits seraient plus graves , ou se reposeraient sur des indices plus aô** lides que toi^s les autres ? N0n ^ évidemment.

Pourquoi 4pi^ ppnt-ils l'objet d'une préférence? Faut-il dire ici toute ma pensée ; c est c[u'ils ne comproinettent que pioi et xaesr agens , t9ndis que les autres compropaettrai^i^t lêa agènà Au ministère , et le ministère lui-même^

Loin de moi l'idée que Inconscience de M. le procureur général ait exécuté quf^lqne indigne mis* sion, q^'elle ait reçu même un ordre explicite : elle aura cédé , pana le savoir , à l'inévitable influence que le ppuvoir exerce sur tous ses Relégués. ; et , quand j'écris ceci , je n'oublie pas que la chambre

des pairs a en quelque sorte consacré le réquisitoire que je critique : l'arrêt de la chambre des pairs n'a rien changé à mon opinion.

La cour royale n'adopta pas les conclusions du réquisitoire : elle rendit le 1 7 décembre un arrêt dont je transcris textuellement le dispositif: « Con- . » sidérant que des pièces et de l'instruction il ré- » suite des motifs suffisans d'examiner et d'appro- » fondir par la voie judiciaire des faits qui s'ap- » pliquent aux lieutenaux généraux comte Guille- )) minot et comte Bordesoulle , pairs de France ; » que la cour est incompétente pour instruire à » leur égard. Qu'il y â connexité entre ces faits et » ceux qui sont applicables à d'autres personnes » justiciables de la cour, la cour ordonne qu'à la » diligence du procureur général , toutes les piè- » ces soient envoyées devant qui de droit, pour » être procédé ainsi qu'il appartiendra. »

Les réflexions se présentent en foule à la simple lecture de cet arrêt. D'abord on y reconnaît un monument d'indépendance ; on est sûr que le nainistère ne l'a pas dicté. La commission d'enquête n'avait été créée que pour empêcher l'afiaire d'Espagne d'arriver à la chambre des pairs, et cet arrêt la lui renvoie.

On se demande ensuite si les motifs que les magistrats ont consignés dans leur arrêt sont les seuls qui réellement aient influé sur leur conscience? Je n hésite pas à répondre que non. ^ Des considérations d'un ordre supérieur ont déterminé la cour royale.

Elle a jugé la marche du ministère , elle a pénétré ses secrètes intentions. Le temps était venu de prouver que si le droit des remontrances directes avait péri sous les anciens débris /la censure politique avait encore un organe dans le temple des lois, et qu'on pouvait faire avec des arrêts une opposition franche et salutaire. Déjà les mémorables «rrêts^ des 3 «et 5 décembre y dans laffaire des journaux , avaient mis en action cette grande . pensée ; l'arrêt du 17 lui donna un nouveau développement, que l'arrêt Montlosier vient d'accroître encore cette année.

L'examen de l'affaire d'Espagne, toute politique par sa nature, appartenait aux chambres législatives ; car il ne s'agissait au fond ni de quelques sommes proposées ou reçues , mais de la fortune publique.

' Le ministère avait déplacé la question , parce

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qu'il craignait le grand jour , et ne Veillait qu'à- sa propre sûreté.

La cour royale la rendit à ses véritables j tiges , parce quelle*appëlâit la Ipntière et veillait aut intérêts de totis.

A cette époque ; les inttdgues essayées à Sainte-'* Pélagie pendant mon séjour iiepritient quelque nctivité. Des lettres mises à la poste- , à nK>n adresse , tout exprès pour être ouvertes à lëtlr arrivée h la Conciergerie , devinrent lé prétexte de mesures de précaution , et les choses leâ plu^ indifférentes, groupées avec adfiesSè , devîîir«ent bientôt , non-seulement des indicô^ , mais des preuves pour une contrf^-police mise èh jeu pour je ne sais quels intérêts. Un des gardiens , démissionnaire de Sainte-Pélagie , demanda à nfte voir, dans le but de se recommandet* à moi pour obtenir une place. Cet honnête gardien m'entretint quelques instans de sa position : riau que de très- naturel ; je gavais connu pendant mon séjour à Sainte-Pélagie. Mais cette visité fournit sans doute la matière d'un rapport bien alarmant sur ma résolution de tout entreprieudre pour opérer mon évasion ; puisque le lendemain M. le colonel de la gendarmerie reçut l'ordi^ de former

DE G.-J. OtirftARD.

«ne espèce de l^^igade d'élite , cliÉiFgée de fournir , pendant toute la dùt'ée du proeèft , de bons gesdarmea auprès de riiia personne ; et , pour qu'il n'y eût pas la moindre incertitude sut leiHM service et leur but spécial , je fus adroitenient passé 611 Tenue à leur amvée. Cette opération se cenouYela sous des formes variées , jusqu'à cd que suK^easivement tCHite la brigade se fût famir> liarîsée »Tec ma figure.

A v(ÀT tout ce luae de précaution , on pQu*vait se demander si le directeur de la^ prison était un fonctionnaire si négligent , que de nombreuses tentatives d évasion jusûfiassecit des me-, suces poureI]es ; mais nonr : personne ne sort d'ii^i qu'en vertu d'un écrou bieai et dûment levé par un offînier ministériel , ou d'un arrêt de la cour d'assises. Jugeant to^te réolamatîon ittutile , Je me désignai à mes gemlamu», qui îv^nt imtal.

"iés dans ce grand vestibule d'aitrée qui fait naître des impressions si noires , contre lesquelles doi"^ vent être cuirassés des gendarmes habitués au service des prisons. J'ignore quelle était leur consigne , mais je leur dois ]a justice de dire que leur surveillance a été aussi douce que régulière , et quils ne se sont pjas cru* obligeai

de me faire éprouver des vexations pour justifier la- confiance qu'on plaçait en eux. Cest une grâce dont il fai|t toujours savoir gré à des subalternes.

Des discussions entre la compagnie de la nouvelle Neustrie et ses associés amenèrent à la Conciergerie le général Mac « Gr^or , le même qui , à* Madrid , avait réclamé mon intervention pour le faire reconnaître, par S. M. Ferdinand VU, légitime propt*iétaire du Poyais^ dont i] se considérait le cacique.

C'était une espèce de roi Théodore que ce cacique. Son entourage se composait de ducs, de comtes , d'aides de camp , de ministres ; mais à tous ces fonctionnaires le général cherchait à associer un banquier , sous le titre de trésorier du Poyiiis. La place ne fût pas restée long-temps vacante, si le malheur des ^ temps ne donnait aux écus une valeur plus puissante que celle de tous les titres honorifiques. Aussi le général fut-il réduit à faire lui-même les fonctions de ministre des finances de ses états, et à m'entretenir souvent des vastes spéculations par lesquelles on pour^ rait alimenter les cofires du souverain. La première de ces spéculations était )a formation de

grands chantiers de construction pour des vaisseaux de haut-bord et des frégates. Un tableau brillant de toutes les ressources que présente le pays , devait séduire les capitalistes les plus méticuleux. La rade de Truxillo peut, avec sûreté, abriter la marine de toutes les puissances du monde. Les bois d'acajou , de fer et de campéche y sont assez communs pour qu un madrier ne coûte pas |>]us sur les lieux qu'une douzaine de coterets à Paris.

On ne fait encore que des pirogues au port de Gracias à Dios et à Saint- Jean ; mais une partie de la population indienne fournirait bientôt des bras pour tous les genres d'industrie, si elle pouvait se grouper pendant quelques années autour d'ouvriers européens : il ne fallait donc que co*- Ioniser le pays.

Un lac d'une grande étendue, connu , de temps immémorial , sous le nom de Las Perlas ( Lac des Perles ) , of&irait . une ressource incalculable pour la compagnie qui achèterait le privilège de la pèche. On avait proposé un emprunt sur cette branche de revenu ; mais, soit que les essais faits infructueusement par les Anglais, dans la baie de Vigo , psur repécher les galions naufragés

en 1777^ eussent refroidi Fengouement pour les spéculations sous - marines , soit que la suseeptibilité des calculateurs se défilât un pou ttop des aperçus du financier des Poyais, la ferme du lac des Perles était eticore taqante à Tépon^ que oi| je reneqiitraî le général k la CQuciçtgerie.

Suivant le cacique, la sQUMeiraineté du Poyais peut être le centre de la communication. \^ plus importante pour unir Tocéan Atlantique à Tocéan Pacifique , et ouvrir au commerce du monde une route nouvelle et aussi utile que celle que découvrit Yasco de Gama par le cap de Bonne-Espérance. Il ne sagil que de rendrç navigable la rivière SaintJean,, qui se jette dans le lac Nicaragua , et d'ouvrir un qanal du IS ioan ragua , à travers les montagnes , jusqu'à la mer du Sud. Si ce projet s exécutait , les droits de payigation que pourrait percevoir le souverain pu la compagnie déQ:aieraient largement les 8péa^* lateurs de leurs avances. Ce projet est bien plus praticable que la coupure de ristboie.deiP^iùamsi, et ocçasionerait moins de frais II ^'ei^écqteraj ^im$ doute , le jour où toutes les questions de souvarliineté de territoire seront terminée^ tptre la répu^

blique de Colombie ^ Ferdinand VII et le cacique du Poyais.

Les mines du pays offrent ewoxé une branche importante de spéculations. |1 mentretenéit de tous ces trésors futurs , lorsqu^^ la tiouyelle de k levée de bouclier de Paës yiiit réveiller l'ambition de VaventurOU^ général qui avait eu soud se& ordrQ^ 1^ npuvel ddver^ire de Bolivar ; mais il me parut qtie , .fidèle aux traditions historiques (Je s^ famille, Maé-Grégor favoriserait avec zèle le p^rti du pouv<:^ abaolu. Sa manière de voir, eo matière de charte et de droits des peuples , es|; plutôt celle dii ministre d'une monarchie absolue qtie p^llq d'un homme qui a vécu sur le sol de la libre i^ngleterf e*

Au milieu de tous \e^ lemb^rta^ que me causaient les iojusiiicQ^ da miniâtère, je ne fus pas peu surpris d'apprendre qu'on faisait préparer, contre les contribuable^ des projets de taxes nouvelles, autorisant l'établissement de droits en fabrique sur des objets importans de notre industrie , tels que cuirs y papiers ^ draps , toiles , etc. , etc. , etc. J'avoue que j'eus peine à croire à ces hostilités du ministère envers ,une nation qui paye en 1827, sous les Bourbons , lés cinquante centimes addi-

tionnels établis par un décret d'urgence en 1813 ^ qui y à eux seuls y composent une taxe extraordinaire de plus de quatre-vingt-dix millions. Ou doit être étonné que ces centimes additionnels , créés pour subvenir aux frais de la guerre, n'aient pas disparu de Tétat des charges publiques au retour de la paix , pat les mêmes moyens qui nous ont délivrés de l'occupation étrangère, et qui nous ont libérés tant envers les créanciers de l'arriéré qu'envers les puissances alliées , c'està-dire par une création de rentes sur l'état.

Mais un supplénient à la dette publique , en vue du soulagement des contribuables , aurait été ^ regardé alors comme un contre-sens en finances ; et aujourd'hui encore beaucoup d'hommes publics , fort éclairés d'ailleurs , sont disposés k croire , faute d'y avoir mûrement réfléchi , qu'il est dans l'ordre des choses d'augmenter l'impôt pour diminuer la dette publique , plutôt que d'accroître la dette pour alléger le poids de l'impôt.

C'est une erreur facile à combattre et à dé-

ti'uire.

L'impôt tue y je. le répète, et la dette vivifie ; c est là une double proposition dont personne ne

révoque en doute la première partie, celle de laction meurtrière de l'impôt. Mais on u est pas aussi gé-* néralement convaincu des fonctions officieuses de la dette ; et cependant > pour peu qu on veuille porter ses regards en ai^rière , et à quelques années de distance seulement, on chercberait inutilement ailleurs que dans le crédit mis en action y le principe du salut de la France après les deux invasions quelle a subies, et celui de laffluence dans son sein d'une jArtie des capitaux de l'Europe par le commerce* de nos fonds publics , et par le développement de notre in* dustrie.

. Les partisans du maintien des impôts nous opposent l'accroissement prétendu des facultés des contribuables depuis 1 789 ; mais , d'abord , la plus grande aisance des contribuables ne serait pas une raison suffisante pour autoriser l'excès dans les dépenses de l'administration ; et il est aisé de démontrer que ces dépenses , telles qu'elles figurent dans le budget de 1827 , sont susceptibles de grandes réductions pour les années^ ultérieures.

Ce n'est pas apparenmient sous les rapports commerciaux qu on pourrait trouver quelque amé-