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moyen de retrancher treize millioDs du compte du munitionnaire général ^

» Le ministre de la guerre s'est cru obligé de réaliser cette promesse^ Dans la liquidation qu il a présentée à la chambre comme définitive y il a constitué le munitionnaire débiteur de plus de deux millions (voyez le compte de 4826, p. 1 30.)

» Le ministre nous apprend lui-même , dans ce compte (note page 131 ), qu'il a rejeté plus de trois millions de fournitures pour déchéance ,

c'est-k-dire , parce que les pièces n avaient pas été

if

produites dans les six mois. Cette déchéance avait été créée par un décreWmpérial du 13 juin 1806, dans des circonstances extraordinaires. On ne l'avait jamais rigoureusement appliquée , même sous le régime impérial , ^ux fournitures faites en campagne. Depuis la restauration elle est entièrement tombée en désuétude. On pourrait citer MM. Montessuy , Doumerc et autres , qui n'y ont pas été soumis , quoiqu'ils eussent fait les fournitures dans l'intérieur et en pleine paix. Il y a plus; dans la campagne d'Espagne même, le ministre de la guerre a liquidé le marché Dubrac^

^ Discours de M. de Noailies, session de 1824.

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sans lui appliquer la déchéance, quoique la remise des pièces de ce service eût été faite par raoi aux mêmes époques que cellç des services réunis. La justice ministérielle a . donc deux poids et deux balances? Et pour qui réservet-elle ses rigueurs? Pour un munitiounaire, qui, loin de se soumettre à cette déchéance , l'avait au contraire exclue, sinon expressément, du moins impH'citement , par l'ensemble des stipulations de ses marchés, pour un munitionnaire dont on a saisi les pièces , que Ton poursuit devant leâ tribunaux criminels et quW a mis dans l'impossibilité de se défendre.

» A ce bénéfice de trois millions , acquis par le moyen si commode et si moral de la déchéance/*, le ministre en a ajouté d'autres tout aussi justes, en rejetant des fournitures , pour vices de forme re-

^ Cette mesure de déchéance ne me fut connue que pai* Tinstruction du 20 février 1 824. Cette instruction a appelé les comptables et les divers fournisseurs^ qui ne devaient compter qu'avec moi, à déposer leurs pièces dans les bureaux de l'intendance militaire , et m'a ainsi dépouillé des titres qui devaient concourir à établir mon crédit. Elle a aussi rendu créanciers des agens qui auraient été , en résultat y mes débiteurs.

proches aux pièces^ ou pour dé&ut de production de pièces qui sont sous les scellés.

» G'edt ainsi que le compte du munitionnaire général a été réduit de dix-huit millions trois cent cinquante-sept mille francs y non compris la valeur

des pièces à produire.

» Pour mettre dans tout son jour l'iniquité de la liquidation y les comptes du ministre nous offrent un moyen aussi simple qu irrécusable , c'est de calculer la dépense d'après l'effectif de l'armée.

» Suivant les comptes du ministre , V effectif moyen , pendant la campagne , a été de cent cinquante-neuf mille six cent dix hommes y troupes françaises et espagnoles ( session de 1 826 , p. 6 et 7)^7 compris dix-sept mille quatre cent quatre prisonniers de guerre ( session de 1 825 , pag. 47 ) et de cinquante-trois mille huit cent quatre-vingtquatorze chevaux ( session de 1825 pag. 7 ) , ce qui donne trente-quatre millions sept cent cinquante mille huit cent douze journées d'hommes (pag. 6), et douze millions six cent quarante-deux mille cent seize journées de chevaux (pag. 7 ).

') Le décompte des rations consommées par ces hommes et les chevaux y calculé d'après les règlemens et sur les prix des marchés , s'élève , déduc-

tion faite du service fait en Catalogne par l'administration directe et par les

communes à 48>1 54,946 fr. 83 c«

» Le ministre n'a alloué au munitionnaire , dans la liquidation pour ses bons de fournitures^ que. 40,343>893 39

Différence. . . 7,811,053 44

» Les teansports ne sont pas susceptibles de ce moyeu de contrôle , mais ils ont été justifiés par des revues nominatives qui ont été dressées et wrétées par trente-deui sous-intendans.

» Pour les i^ii^res et \esjburrages , on voit qu en prenant le nombre d'hommes et de chevaux que le munitionnaire a nourris , d après t effectif de l'armée , le ministre lui enlève près de huit millions sur cette partie du service.

w n est impossible de douter que les fournitures aient été faites , car l'armée n'a pas vécu de pillage. On sait la discipline sévère que le prince généralissime a su y établir. Elle a fait l'admiraftion de la France et de l'Europe.

» Les foiHuitures ont ^té faites ou par le munitionnaire , ou par les communes, ou par des par-

346 MÉMOIABS

tiiculiers. Celles qui oat été laites accidenteUement par des communes ou par des particulière» , isout à la charge du muuitionnaire. II les a payées ûuiil eu est débiteur. v i

» Ainsi, par le résultat de la liquidation. mkais^ lérielle , le munitionnaire général aiiirait uourrî gratuîtemexit lé dixième de l'armée! ! !

» Cest là une liquidation à la Bonaparte; elle ne saurait être admise sous le règne des Bourbons. Elle est injurieuse pour la loyauté du prince (:;énéralidsiine y dont On a méconnu et iiolé les eqgagemens*

» Le minisitre la présente au roi et aux chanà^ brés c0mme définitive. Le munitiônnsbire. général proteste contre cette qualification. ^Le 'ministre a foulé aux pieds leà stipulations les plus formelles des marchés.

n II n avait pas le droit de yV^r les difficukes qui pouvaient s'jéiever dans la liquidation, et quand il aurait eu k droit de les juger, il naîtrait pas pu rendre.uue décisipn définitive^.

n U|i jvg^inient n'est définitif que lorsque lek parties sont entendues ou. ji^ées par forehisîoa.'

» Depuis quatorze mois je suis privé de na» liberté; les papiers sont sous les speliés. £n bn

DK G.-J. OUVRARl).

mot, le m^nitionnaire général a été mis, par fe ministre lui-même , dans l'impossibiliié de se défendre.

»' Le ministre n'a pu rendre contre lui que des décisions par défaut ; il n'a pu fafire , suivant l'expression usitée dans radtninîstràtion , qu'une li^ quiciation d^ office ^ sur laquelle il ' est 'tmijoiirs permis de revenir. Je pourrais invoquer à ^cet égard, la jurisprudence adnïinistrative ; il y en a plusieurs exemples. ' '' . '

o> La chambre ne saurait considérer la liquidation comme définitive, en ce qui concerne le muni tîonnaire général.

» Peut-être ne croira-t-elle pas non plus devoir prononcer définitivement sur les opérations relatives à l'armée d'Espagne , en ce qui touche Tadniinistration de la guerre.

» La moralité des marchés a été mise en ques* lion. Ce motif détermina la chambre , dans la dernière session , à suspendre son jugement,

» La question est toujours indécise; il semblé donc que le même-ttiotif devrait déterminer la chambre à Suspendre sa décision jusqu'à la session prochaine*

w Alors, il faut Fespérer, la justice aura pro-

90iicé , les marchés seront lavés du soupçon dont on les a flétris.

» Le munitionnaire, déchargé du poids d'une accusation grave et rentré dans la possession de ses papiers, aura pu faire valoir ses droits et réclamer la pleine exécution des stipulations ratifiées par le prince généralissime.

» Une liquidation contradictoire , régulière et juste y aura fixé irrévocablement sa situation , et lu chambre pourra prononcer définitivement et en connaissance de cause, sur une affaire qui intéresse tout à la fois la gloire du prince , le crédit de l'état et la fortune des créanciers du munitionnaire

général.

» S igné y J. Ouvrard. »

En provoquant la Chambre à suspendre son vote sur les comptes définitifs de la guerre d'Espagne y je fis distribuer aux Chambres les éclaircissemens suivans :

On a eu tort de chercher, dans les marchés de Bayonne, les causes des dépenses extraordinaires de l'armée d'Espagne; il fallait les chercher dans les fautes inconcevables de l'administration.

Il y a eu dilapidation des deniers publics ; je

ne conteste pas le fait; mais quels sont les vrais coupables, le munitionnaire oû lé ministère?

Voilà le point sur lequel roplnion n est pas encore éclairée ; le rapport trop complaisant de la commission d'enquête n'a produit que des erreurs ; si je n ai rien dit jusqu'à présent , ce n est pas que je n eusse rien à dire ; mais il me manquait certains états , et je n ai pas voulu parler avant de les avoir en ma possession : maintenant la première cour du royaume, une cour dont les pouvoirs sont illimités , est chargée de l'instruction de Taffîiire. Elle trouvera dans les mémoires que je vais publier très-incessamment toutes les indications nécessaires pour diriger ses recherches.

Elle y trouvera la preuve que rien n'était prêt pour entrer en campagne et que mes marchés ont été utiles à l'armée et au trésor royal .

Elle y trouvera la remise , aux agens des services de l'armée , de toutes les sommes que j'ai reçues du gouvernement.

Elle y trouvera encore que le payeur général n'a payé , pour la solde et tous lés services de l'armée, que quatre-vingt-treize millions huit cent vingt-deux mille francs , sur les cent soixante-dix millions cent soixante-quatre mille francs que le

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miaistre porte pour la guerre d'Espagae , et qu une partie de céttef différence , inonl:ant k soixante^eize millions trois cent ^qùarante^deux mille francs 9 a été en pure perte pour les éoatribuables par lés. fautes et les doubles emplois yo^ lontaires de rad;niiniatration*

La commission d'en<)uétè., qui a appelé et càtendu tant de personnes, n'a Voulu ni m appeler ni m'entendre ; son but tout ministéridl , je dois le dire 'a été de.disaiaiuiér'daicattsè des dé-

penses qui ont ocoasioné la diunniande des'orédits supplémentaires. Il est temps en&n que leschambres législatives puissent connaître lia vérité, et condamner les nctes dés vrais coupables.»

Le mois de' mai suivant, pour expliquer lavantdernier paragraphe de qes éclairci^semens, j'ai dit dans un mémoire adressé à la chambre des pairs, ,que l'administration de- la guêtre avait acheté pour Farmée , on reçu du munitîonnaire , des denrées pour une valeur de vingt-cinq millions quarante^ deux' mille cent quatre-'vingt^sept francs dix oentimes ^^ et qu'il n'y en a eu de consommées, vendues ou restées en magasin y que pour quinze millions

^ Compte générai de liquidation de Farinée d'Espagne , pages 26 à 49, et 128.

DE G.-X. OU.VRARD. 25 1

huit cent soixante-quatre mille cinq ceot soixantedix-sept francs trente-sept centimes : différence , neuf jiiillion3 cent soixante -dix -sept mille six »cc«t jieuf francs soixante -treize centimes ^ dont ladministration doit compte.

J'ai dit aussi que ces denrées, voiturées inutilement sur Tarmée , alors que celle-ci trouvait en Espagne tous ses moyens.de consomn^ation, et .que ]e munitipnnaire était chargé de sa subsistance y avaient^coûté deu;^ ^millions cent quatrevingt-treize mille neuf cept quarante francs.. .

J'ai dit encore : u Que quatre- vingt-doMze milje cinq cept vingt-hviit hommes, .o^ciers ou soldats, entrés 0n Espagne ^ avaient été payés sur le budget, extraordinaire de la gnerre; que leur sol4e ne devajit point .figurei; dans, le compte des dépe,i9ses à ri»téçieur,,fct qu'elle y %ure cependaAt^^ et forme , ^our neuf mois de campagne , un double emploi de vingt -quatre millions, quatre cont soixante mille cent ciaoïquanterâix Irancs ' , et un

^ Compte général de liquidation de Tannée d'Espagne, pages 26 à 49 , et 128.

^ Comptes généraux ', pages 1 6 et 1 22.

^ U faut dédtiire.de cette somme celle de onie millions , éconotidisée à Tintérieur.

autre double emploi de six millions cent trente-* neuf mille cinq cent deux francs pour rations de vivres et fourrages pour ces mêmes troupes.

Cette somme , payée en Espagne sur les fonds de l'extérieur, est également restée comprise dans les dépenses de Tintérieur.

Le Moniteur du 1 5 juin 1 826 chercbe à explîquer ceâ doubles emplois par des articles de dépenses. Si le ministère veut faire servir ces dépenses à justifier les millions^ qu'il a fait supporter aux contribuables par ses fautes et par ses doubles emplois , il doit se décider à en fournir le compte détaillé par chiffres , et ne pas se borner à de simples allégations ; alors je répondrai : je dis' seulement aujourd'hui que je n'ai pu faire d'erreurs sur les entrées en magasin, ni sur les sorties ou consommations , comme le Moniteur le prétend ) puisque mes calculs sont pris sur ceux du ministre lui-même , dans le compte de liquidation de i 823 présenté en 1826, pour le mouvement des denrées, et dans les comptes généraux de 1825 et 1826 pour la valeur des restans en magasin au A^\ janvier 1824.

L'affaire des marchés de Bayonne aurait pu donner son nom à cette session y si le malheureux

projet de réduction de rentes n était venu révéler aux chambres Timpuissance du ministre qui avait dit à une époque où la prospérité ne lui mettait pas un bandeau sur les yeux : « Cest avec un » sentiment profond de mon insuffisance et sans » autre prétention que de m'acquitter d'un de- » voir, que je viens de soumettre à la chambre >i Topinion d'un député point du tout finan-

» cier ^ B

En effet, ce nest pas à M. de Villèle qu'on doit l'idée première du désastrueux projet de conversion; la base de cette opération, jetée au milieu des manœuvres qui assurèrent en 1823 à Rotbschild l'adjudication des vingt -trois millions de rentes, est son ouvrage, et il n'a été lui-même que le metteur en œuvre de la pensée de son frère de Londres. Tout autre qu'un ministre déjà convaincu d'ignorance serait taxé de concussion d'après ces faits, pour avoir pensé qu'une mesure financière aussi dangereuse , proposée par des hommes placés si haut dans les bonnes grâces des cabinets étrangers et en quelque sorte leurs instrumens, pût convenir aux intérêts généraux

^ Moniteur du 8 février 1817.

du pfivs. Devait-on s'attendre à autre chose qu'à un système d'agiotage plus ou moins habîlemem mis en action ? En jetant un coup d'œil sur les affaires financières des états où MM. de Rothschild ont fait agréer leurs services comme prêteurs d'argent , quel bien en est-il résulté? On ferait aisément le compte des profits de toutes leurs opérations ; mais quel serait celui des états qui leur oat emprunté ? Partout des finances embarrassées ont chaque année réclamé de nouveaux emprunts ou appelé de nouvelles taxes ; partout la misère pout les peuples et d'énormes bénéfices pour les frères Rothschild.

A entendre les courtisans de M. de Villèle , le projet de conversion surpassait tout ce que le gé4 nie financier de ses prédécesseurs avait pu ima-^ giner dé salutaire pour l'état ; cette grande mesure devait combler le dernier abîme de la rés^olution sans grever les contribuables. Tout cela était sans doute fort flatteur pour son amourpropre ; mais le public ne tarda pas à se convaincre que M. de Villèle était en efïet doué de toute l'incapacité dont il avait fait à la tribune ua si sincère aveu. Tout ce que j'avais écrit de Madrid se réalisait.

DE G. -.T. OrJVBARD. 255

Dans le but d'accréditer le projet de conversion accueilli par M. de Villèle avec un engouement qu'il avait fait partager, dit-on, à un personnage auguste, toutes les ressources de lagiotage avaient été mises en jeu. On avait besoin àHune fièvre de hausse ; tout fut combiné pour la produire. Des lingots d'or traversèrent à grands frais nos départemens pour semer 1^ confiance sur leur passage et provoquer la crédulité publique à l'aide de ce talisman ambulant.

Car, qu'est-ce qu'une hausse produite par de tels moyens, sinon une véritable déception que doit suivre upe dépréciation beaucoup plus forte que n'a été la hausse ? Il n'y a pas de hausse brus-. que qui ne porte avec elle le germe d'une forte baisse par la volonté seule de ceux qui font ea quelque sorte le jeu des fonds publics.

La rente, depuis l'adjudication des vingt-trois millions, flottait entre 90 et 92; il fallait qu'elle dépassât le pair afin de rembourser avec le produit d'un emprunt, trois pour cent, ceux qui n'auraient pas voulu convertir. Rothschild, de

concert avec plusieurs maisons, offrit à M. de Vil-

lèle, moyennant une commission, de faire les fonds nécessaires au remboursement ; mais avant

256 méA'oires

de songer sérieusement à rembourser, il fallait, comme je le dis plus haut , que la rente dépassât le pair, et Rothschild combina une opération à la hausse. H imagina alors de faire venir d* Angleterre des matières d'or sur le dépôt desquelles la banque de France fournirait des fonds poar acheter de la rente. Soixante-dix millions, employés à cette manœuvre, suffirent pour élever la rente, dans l'espace de quelques ntois, de 92 à i 06. Le trois pour cent ressortait ainsi à- 79 fr. 5o cent. Il y avait , comme on voit , la latitude convenable pour conclure un emprunt à 75 , cours qui assurait le remboursement de 100 fr. pour chaque 5 fr. de rente.

Rothschild de Londres fut chargé de cette* opération qui probablement se prolonge encore aujourd'hui. Ces matières d'or étaient prêtées par la banque d'Angleterre contre un dépôt de rentes, trois pour cent anglais. Cette transaction avec la banque de Londres n'était qu'un leurre pour trom«per momentanément les détenteurs de rentes e^ les forcer à convertir.

L'Angleterre s'est prêtée à cette négociaticm * comme à lopération la plus funeste à notre crédit public ; crédit qu'elle n'a pas vu naître et s'é-

DE O.-J. OyVRARD. 257

] tt lever sans calculer tous les genres de prospérité ^ qu'il développerait avec le temps et sous une ad- ^^ ministration qui saurait le préserver de toute atjpj'j teinte« En eflFet^ quand il faudra rendre For prêté ^ à notre rente , cette restitution ne pourra se fair^ 1^ qu'en livrant les rentes vendues , en privant la ^ bourse des capitaux qui lui sont nécesâaii^s pour ^ se soutenir ; ce sera pour les frères Rothschild ^i une nouvelle source de profits.

y^r La Italique d'Angleterre leur a prêté son or à ,jj^ deux |y)ur cent -d'intérêt ; cet or, converti en ren- ^ tes françaises, leur rapporte cinq, ce qui fait trois ^ pour cent de diflSérence, d'où il faut prélever un pour cent de frais de dépôt à Id banque de France ; restQ donc deux pour cent, ce qui, sur soixante^dix millions , donne un bénéfice net annuel de qu^ tQTze cent mille francs. Ce calcul est d'autant plus exact qu'ils ont vendu depuis long-temps, sans les livrer, les rentes achetées avec le produit àé cet or et qu'ils reçoivent les dividendes sur les ^Srs consolidés anglais.

0. Ëxc. fut cependant deux fois heureuse dans cette affaire ; la première fois , lorsque la chambre des pairs, mieux éclairée sur les malheurs qui naîtraient pour les particuliers , de la mesure pro-*