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posée, et mieux pénétrée de la situation des choses , rejeta le projet ; ce rejet reniit eu quelques jours la rente au-dessous du pair. Malgré la somme énorme qui avait été employée en rente, celle-ci serait tombée de tout son poids au--dessous de 80, sans qu'il y eût moyen de l'arrêter, si on avait alors restitué à la banque seulement la moitié de la somme eniployée aux manœuvres de la hausse; la seconde circonstance heureuse pour M. de Villèle , c'est lorsque le bon sens public, resté en garde contre les illusions qu'on créait devant lui, empêcha la conversion de dépasser vingt-quatre millions.

Ces deux circonstances , nées au milieu du mouvement qu'avait reçu le crédit en Europe, ont appelé l'attention générale, et si elles nont pas produit la crise qui effraie encore aujourd'hui l'Angleterre, elles y ont contribué et l'ont même développée.

Avant l'époque fixée pour la conversion, j'avais fait offrir à Son Excellence un moyen simple ^c remédier à sa combinaison en opérant la conversion totale de la dette publique; et, à ce sujet, je fis paraître dans les journaux la lettre suivante :

a Le plan de réduction de la dette qui a donné

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lieu à tant de controverses était prématuré. Il a été mal conçu; il fallait, puisqu'on voulait faire CjBtte réduction avant le temps , employer le seul moyen qu'il y eût d'y réussir ; mais ce moyen n'a pas même été aperçu.

» Comme fondateur, en 1 81 7, du crédit public, j'ai établi dans mes Mémoires , que si cette loi était adoptée, elle compromettrait l'intérêt de l'Etat, celui dû gouvernement et celui des particuliers. ,

» En eflfet, l'intérêt de l'Etat est compromis, parce que le mouvement salutaire et indispensable d'une dette publique est paralysé sur les cinq pour cent , la plus forte partie de la dette»

» Celui du gouvernement , parce que le but de la loi n'a pas été rempli.

» Celui des particuliers et des rentiers qui ont converti , parce que les premiers peuvent être ruinés, et que les seconds ont un revenu moindre sans compensation.

» Les cboses ne peuvent pas rester daus cet état;

* car, bien que la conversion soit faible ( et c'est ce

qui pouvait arriver de plus beureux), elle est

pourtant assez forte pour porter une atteinte fu"

neste au crédit.

» Au- mois de juillet dernier , lorsque les trois

pour cent étaient au-dessus de 76 fr., convaincu du danger de la conversion ^r les bases adoptées^ j'ai fait pro'poser à M. le président du conseil de lui donner le moyen certain , bien simple ^ d'opérer cette conversion , ou le remboursement to^tal du grand -livre, à la satisfaction de tout le monde, même des rentiers.

» M. le président du conseil n'a pas eu confiance, ou peut-être n'a-t-il pas voulu le plan d'un ancien munitionnaire qu'il a envoyé à la Concier^ gerie pour y recevoir Içs xîoups qu'on lui portait.

» Dans l'intérêt de l'Etat, dans celui des personnes qui se so;it compromises et même dans le miei;i , je renouvelle aujourd'hui ma proposition par la voie des journaux, et j'assure qu'aussitôt qu'elle sera adoptée et rendue publique , les trois pour cent s'élèveront immédiatement au-dessus, de 80 fr. et s'y maintiendront.

Le 2 septembre 1825.

Les afiaires du trois pour cent allaient de mal ^n pis. Cette situation du crédit public pouvait faire craindre une crise prochaine ; voici, en conséquence, ce que je crus devoir écrire à M. Laffitte : «En 1 81 7,

VI* lorsqu'il fut urgent de créer le crédit public, je n me suis adressé à des maisons étrangères ; au** » jourd'hui c'est aux maisons françaises qu'il ap- » partient de soutenir nos finances , sur lesquelles » reposent les intérêts généraux du pays : etc. »

Cetfe lettre iaccompagnée de mon projet de conversion fut accueillie et appréciée par M. Lafiîtte, et mon beau-frère, M. Blanchard, eut à ce svjet plusieurs duplications avec cet honorable banquier. .'M. de Villèle à qui l'on avait parlé plusieurs fois deS' vues que j'ayais soumises à M. Laffitte, avait toujours répondu : Je ne crois pas aux miracles. Faisant taire un moment toute prévention et tout ressentinpient^ je lui adressai mon plan qui amena enli^ nous un échange d'explications.

J'ai la confiance que seuLil prévenait le mal qui a paralysé le mouvement de notre dbtte publique; qu'il eût retenu et attiré les capitaux étranga['s en France, empécKé là stagnation des affaires, et, «par suite, la crise qui, se faisant sentir daiia toutes les branches^ de notre industrie , laisi^e en soufirànce toutes les entreprises conunerciales. et ruine, tant demqnde ; voici ce plan : . ■..■

La dette pubUque a étéiré4uite , en exécution die» ta ioi du 1^'. mai 1^35, à cent « «oixante^inq

millions trois cent quatre-vingt-un mille huit . cent quarante-huit francs de rerite cinq pour cent , non compris les rentes de la caisse d'amortissement. Ces cent soixante-cinq millions, convertis en trois pour cent à soixante-quinze , se réduiraient k cent trente-deux millions trois cent cinq mille quatre cent soixante*dix-huît francs de rente.

Le cinquième de cette dette réduite est de vingt-six millions. quatre cent soixante-un raillé quatre-vingt-quinze francs de rente trois pour cent, dont les intérêts seraient employés journellement par la caisse des dépôts et consignations en achats de rentes au cours ; le capital et les rentes rachetées serviraient de garantie au paiement éventuel des tons dont je vais. parler.

Lorsque , dans un délai déterminé par le ministre , il sera remis aux porteurs de rentes cinq pour cent , ou à une compagnie chargée du remboursement • de la partie non convertie dans ce délîd, une inscription de trois pour cent à soixantequinze , il leur sera délivré en .même temps une obligation particulière et conditionnelle de ^ziihze francs y contenant promesse de payer en espèces ou en rentes au cours ^^aux époques désignées ci-»

après , la différence qui sera reconnue exister à chacune de ces époques , entre le cours commun que les trois pour cent auront eu à la Bourse pendant le semestre précédent et celui des mêmes rentes au prix de quatre-vingt-dix /francs.

Ces bons seraient au nombre de dix séries , d'année en année , à commencer de 1 828 ; ils seraient numérotés et le sort, indiquerait chaque année la série des bons appelés au rembourse^ ment.

On comprend qu'à chaque époque de remboursement, si le cours commun de la rente na été que de quatre-vingts irancs , par exemple , la différence à rembourser aux porteurs de bons conditionnels sera de dix francs , et rien si elle est à quatre-vingt-dj;t francs. Ainsi, celui qui recevra une inscription de trois pour cent à soixantequinze , et qui devra , en définitive , la réaliser sans perte à quatre-vingt-dix francs , peut dans l'iiitervalle en user comme d'un gage pour le service de ses affaires , recevoir à chaque semestre la rerite qui y est attachée , et gagner ainsi l'époque du remboursement des bons conditionnels.

Ce plan satisferait l'état , les rentiers et leî^ spéculateurs :

L'état, qui a la chance de gagoer, sans avoiri dans 9UCUU cas, celje de perdre , puisque , s'il avait à rendre tout ou partie 4e U réduction , ce serait avec les rentes mêmes provenant de cette réduction, le montant des bons conditionnels étant égal au produit des rentes formant ladite réduction;

IjCS rentiers . et les spéculateurs , puisqu'en payant kâ trois pour cent à soixante-quinse ^ avec le bon conditionnel de quinze francs,, cette rente ne leur reviendra , intérêt compris , qu à soixante - deux francs soixante-dix centimes, et qu'ils pourraient vendre la rente et le bon , ou attendre en empruntant sur le dépôt de lun et de l'autre. - '

L'état aura un intérêt à l'élévation et au soutien du cours de la rente, puisque les trois pour cent à 90 francs, c'est à-^dire lorsque les fonds de France nie produiront réellement au cours de la bourse que trois un tiers par an, il n'y aura rien à payer pour éteindi^eles bons conditionnels qui se trouveraiont ^ajioFS acquittée et confondus dans la valeur même des inscriptions.

Ce plan élèverait, immédiatement le trois pour cent au-dessus de 80 francs et probableiùent à

DE G.~J. OnVRARD. Î65

85 ou 90 francs , avant Téchéance des premiers bons ; et alors , je le répète , il n'y awa rien ou presque rien à payer pour Tacquit dep bons conditionnels ; mais en tout cas le gouvernement ob*tiendrait ce résultat en réalisant, au npioyen d'un emprunt, tout ou partie des 26,461 ,095 francs de rente, et en versant le produit à la caisse des Dépôts et Consignations qui prêterait ^r déppts de rentes à trois un. tiers pour cent. Ce levier suffirs^it pour obtenir et maintenir le cours de 90 francs efl; assurer aux contribuables le bénéSce entier du cinquième de la conversion, sans que personne y perde , puisque ce bénéfice serait uniquement produit par la hausse de la rente.

Les hommes d affaires doivent facilement oom-

.prendre ce plan, que j'ai adressé à M. le ministre des finances le 3 octobre 1 S25 $ mais pour ies personnes étrangères aux disca3sioi:)S de^ finances , je vais donney qiuelques «plicatijons*

En examinant ce plan, M. Laffitte ne p^ensa .pas que j'eusse témérairement prédit la hausse des fonds publics. Elle lui parut infaillible comm^ la conversion que j'avais annoncée dans les journaux. £n admet|:ant que M. Lafiitte partageât ixies yues^ il n'était pas en son pouvoir de fairç; changer le

266 MÉMOïkfis

système de M. le président du conseil ; il ne voulut pas même l'essayer.

Cependant mes rapports, sur cette affaire, avec M. Laffittè, et les démaixlies de quelques banquiers auprès de moi , éveillèrent , comme je l'ai dit , l'attention du ministre ; les embarras allaient toujours croissans ; mon projet commença à l'occuper ^plus sérieusement. Si j'avais borné la question à l'intérêt du ministre des finances , on pourrait s'étonner de ma complaisance après taiit d'actes injukes de sa part envers moi; mais il s'agissait des intérêts du pays, et je n'hésitai plus à aller au-devant de ses désirs en lui faisant une communication en forme.

A la première explication , les observations de Son Excellence roulèrent particulièrement sur l'action que pourraient exercer des maisons puissantes pour empêcher la hausse des tfois pour cent et entraver l'exécution du plan.

Je répondis que ; comme pour opérer la hausse il ne fallait pas un écu , la hausse étant produite par les bons conditionnels, les spéculateurs qui voudraient opérer la baisse n'empêcheraient pas les rentiers de comprendre qu'en convertissant leurs 5 en 3 à 75', les trois pour cent ne leur re-

DE G.-J. OUYRAÎEiD. 267

viendraient, intérêts compris, qu'à 62 francs 70 centimes^, résultat plus que suffisant pour lesdéteraniner à profiter eux-mêmes du bénéfice de cette conversion en évitant un remboursement certain.

La baisse continuait; on parlait déjà , en liquidation, de plusieurs faillites considérables à la Bourse et dans le commerce : je crus devoir adres^ ser upe nouvelle iiote au président du conseil. Son Excellence résumant toutes ses observations, me fît répondre :« L'opération proposée peut très^ réellement produire la hausse des fonds publics et satisfaire les rentiers. La fusion d'un fonds dans l'autre s'opérera sans doute avec succès; le système est ingénieux , il y a de l'habileté; de la simjJli-» cité ; mais il s y trouve un mélange de. fiction qui laisse de l'incertitude aux contribuables sur le dé^ grèvemexst qui leur est annoncé.

» En ontre, la crise financière de l'Eu^iype, partie de l'Angleterre, doit faire hésiter à adopter un plan de hausse pour Jes fonds françaig(; les fonds anglais peuvent remontrer d'un jour à l'autre; surtout s'il y a accord entre le ministère et la banque. Les fonds de France suivraient naturellement ce mouvement; mais n'y aurait-^ il pas danger à ce

^ Voir ce calcul à la fin du volume. *

que y si la baisse se continue à Londres, surtout si elle augmente, les fonds de France reprissent une grande valeur : dans ce cas on aurait un trop grand intérêt à réaliser les valeurs françaises Bt de grandes sommes pourraient nous être enlevées pour être versées dans les fonds étrangers. Si donc on était éclairé sur l'intérêt des contribuables daiis le plan proposé, ce ne serait pas le moment de le mettre à exécution. 9

Dès le lendemain, j'adressai à M. le président du conseil la note suivante en réponse à ses deux objectâons.

« Sur la première, j'ai avancé que la hausse du trois pour cent aurait lieu par la seule combinaisop du plan, mais qu'en tout cas une somme de sept cents millions environ , veï^sée à la c^Tisse des dépôts et consignations , amènerait cette hausse, J(e vais ej^pHquer par quels moyens cMter hausse peut 9VQÎr lieu.

' Vf Les vipgt-âix millions quatre cent soixante-uD mille quatre-vipgt-'qmnïe francs de rente trois pour cent, représentant les trente^troîs millions soixante-seize mille francs de rente cinq pour cent, qui doivent fornier le bénéfice des: contribuables , peuvent , dès à présept , ètiçe vendus avec leurs

bous conditionnels de quinze francs, k quatre-viu^ts francs, et produire plus de 700 millions ^ dont la moitié ou le tiers serait pris à Fétranger* Cette sonmie, remise à la caisse des dépôts et consigna-^ tiohs, sous la surveillance des chambres, prêterait^ à 3 I poufvcent par an , sur reports , ou dépôt de rentes à 75 francs.

» Son Excellence, ainsi a£&anchie de toute dépenr dance intérieure et extérieure , reconoaitra qu'une aussi forte somme employée à un taux qui fixe en quelque sorte l'intérêt à 3 j , est suffisante pour élever et maintenir le trois pour cent à 90 francs, et qu'alors le dégrèvement des 33 millions de rente, en faveur des contribuables, est assuré.

» Sur la seconde objection, je dirai à Son Excellente q^e ce n'est que par un manque de coh*fiance dans nos forces et par une sorte d'habitude, que nos fonds sont encore au-dessous des fonds anglais ; la solidité de notre dette publique , envi** ronnée d'un aussi grand nombre de garanties, doit soutenir avec avantage la comparaison qu'on en p€;ut faire avec les fonds de TAngleterre, dont l'immensité même ne permet pas de calculer la valeur intrinsèque; au contraire, la situation tout entière de la France est mise au gr^nd jour et

toutes les charges vont s'éteindre dans la consc^idation d'une somme de rentes, inférieure au cinquième de son revenu et protégée par un fonds d'amortissement qui l'absorberait en moins de trente ans. Voilà ce qui fixera bientôt l'attention des capitalistes à l'intérieur et au dehofô ; quelque part que soit le numéraire , il n'a de valeur que -par son emploi , et il se dirige, en définitive, vers les états qui lui offrent l'emploi le plus certain et le plus avantageux. La prime d'assurance que pré* sentent les bons conditionnels , en procurant un placement plus favorable que les fonds anglais, retiendra les capitaux étrangers qui sont déjà dans les nôtres et en attirera de nouveaux.

D Ce n'est pas seulement une opinion que je manifeste ici ; la création de ce supplément conditionnel n'est pas l'essai d'un système. Les reccmnaissances de liquidation dont j'ai fourni l'idée, le développement et le modèle à M. le duc de Richelieu , pour le paiement des dettes arriérées de l'empire, renferme un principe semblable; elles ont été recherchées à des pi:ix beaucoup plus élevés que la rente, et classées particulièrement chez les Genevois .et les Hollandais, les meilleurs jugefs des mesures financières* Ces

DE G.-l. OUTRARD.

riches et habiles négocians, joints aux capitahstes français, réaliseront seuls une conversion établie sur une base déjà appréciée par l'exemple de ces reconnaissances de liquidation qui ont si puissamment contribuée fonder notre crédit public.

)) Nos trois pour cent , avec une prime d'assurance de \^ francs y s'élèveront immédiatement à ^Q francs et atteindront le prix des trois pour cent anglais. Gomment peut-on craindre que les Hollandais y les Genevois , les Français préfèrent les fonds anglais que Téchiquier n'a aucun intérêt direct à soutenir ? Gomment peut-on craindre que les Anglais eux-mêmes , qui ont déjà apprécié nos ressources et la solidité de nos fonds, et qui ne m^anqueront pas d'approfondir ce perfectionne^ mtent du crédit public, songent à sortir à prix égal d'un fonds susceptible d'une augmentation de i 5 francs , garantie par un gage de toute solidité ? Gomment ne pas croire , au contraire , que le numéraire de tous les pays viendra chercher nos fonds dont l'accroissement du capital est aussi bien assuré ?

» Je répète à Votre Excellence que ces bons conditionnels renferment un principe de crédit inconnu jusqu'à la création des reconnaissances de

liquidation; c'est un ennemi de lagiotage qui tend non-seulement à. augmenter le. prix de la rente, mais à la classer et à en maintenir le taux ; c est une prime d'assurance mise en circulation. Enfin ^ la nature de ces bons rend TEtal lui-même partie intéressée à l'amélioration du cours de la rente. Cet intérêt devient un principe de confiance, augmente la concurrence des capitalistes-acheteurs, forme une succursale de la caisse d'amortissement, donne une fixité au prix de la rente, assure et maiijitient la hausse. »

M. de Villèle ne répondit point à cette note ; je lui proposais une grande résolution et il aima mieux continuer de recourir à de petits expédiens pour soutenir sa malheureuse conversion. Ce ministre , en proposant la loi de réduction des rentes, semblait avoir prévu l'opposition qu'il ren-^ contrerait dans le bon sens de la nation , qui riait de ses projets et de ses menaces de remboursement.

La totalité de la somme de cinq pour cent convertie en trois est , suivant \e Moniteur du 6 août 1825, de trente millions six cent quatrevingtrhuit mille deux cent soixante- huit francs, dont le cinquième est de six millions cent trente-

DE G*-J. OOVHAKD. 273

bept mille six cent cinquante-trois francs trois cioquièmes , ce qui , au pair , donne un ca« pital de cent vingt-deux millions sept cent cin-*quante- trois mille soixante- douze francs. Cette toinme , qui devait soulager les contribuables , se trouve déjà réduite d'un sixième ; en voici la preuve.

Le Moniteur du 26 avril 1 827 donne le tableau des opérations de la caisse d'amortissement depuis qu'elle a été autorisée à affecter spécialement sa dotation et ses revenus au rachat du trois pour cent; il en résulte un rachat de six millions quatre cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante-quatorze francs de rente pour cent. quarante-huit millions cinquante-quatre mille deux cent quatre-vingt-douze francs cinquante-neuf centimes , ce qui fait ressortir le prix commun à 68 ^. Acheter du trois pour cent à ce taux, c est comme si l'on achetait du cinq à 1 i 3 |^ ; et comme on aurait pu l'acquérir au pair , puisque depuis la loi il à flotté entre 98 et 101 , quel que soit le point de vue sous lequel on ^envisage les opérations de la caisse d'amortissement, elles présentent une perte matérielle de dix-huit millions cent soixante mille huit cent douze francs

TOM. IIX. 'tS

cinquante-neuf centimes ; d'où il résulte que , si le crédit public se maintient , quelques années absorberont entièrement le bénéfice fait par la conversion,'

G est ici que se montre toute Timperfection du système de la conversion partielle. Pour atteindre le but que le ministre se proposait, et qui consistait à dégrever les contribuables de la somme dont le Trésor bénéficiait par la conversion ^ il fallait que le trois pour cent ne dépassât pas le cours de soixante francs ; car tous les rachats de la caisse d'amortissement au-dessus de ce prix tournaient en pure perte, et affaiblissaieàt d'autant la somme gagnée par la conver* sion , ce qui est en sens inverse de l'action à donner par le gouvernement au crédit public. A combien de contradictions funestes cet état de choses ne donnait-il pas naissance ? D'un côté se présentaient ceux qui , pleins de confiance dans les promesses du ministre , s'étaient empressés de convertir, et de l'autre les émigrés indemnisés, dont les espérances se trouvaient si grossière- ^ment réduites. Le but manqué , il ne restait au ministre qu'à rétablir les choses dans leur état primitif, avouer franchement qu'il s'était trompé,

et renvoyer à de plus sages combinaisons un projet dont les difficultés iet les inconséquences sautent aux yeux.

Le ministre n'a pas voulu de mon plan, parce <Jue j'en étais Fauteur ; mais qu il me soit cependant permis de dire xju il pouvait remplir toutes les espérances , assurer aux contribuables le dégrèvement dont on les a leurrés , et donner au gouvernement un nouvel intérêt à la hausse de la rente et à l'action du crédit public. M. de Villèlene peut pas en dire autant du sien. Comment peut-il laisser subsister les choses dans la situation violente où elles se trouvent ? L'état a deux sortes de créanciers : il paie au plus "petit nombre, qui est celui que le ministre a séduit par de captieux raisonnemens , quatre pours cent d^nlérêt, et au plus grand nombre , qui ne s'est pas laissé séduire , cinq pour cent.

Dès le début , tout fut calculé pour étayer ce malheureux trois pour cent. Indemnité des émigrés , syndicat des receveurs généraux , aliénation d'une colonie française sous le vain prétexte d'une reconnaissance commandée par l'esprit du temps ; autant que par une apparente impossibilité de la reconquérir à la mère-patrie. Ges combi-

naisoDS déplorables ont appauvri les départemens, en retirant de leur sein tous les fonds par la voie des receveurs généraux, et compromis les intérêts des colons de Saint-Domingue, en les sacrifiant pour une indemnité de <;ent cinquante millions sans garanties. C'est le trois pour cent qui a dicté lordonnance de Saint-Domingue, et c'est pour une opération financière mal combinée qu'a été livrée une partie du territoire.

Sans doute , si les chambres eussent été consultées, comme l'importance d'une telle aliénation l'exigeait , en supposant qu'elles eussent admis la nécessité de la reconnaissance de la république d'Haïti, elles n'auraient pas toléré l'entier abandon de l'ancienne colonie. Vouliez- vous, disait-on à une des oppositions de la chambre , que nous fissions la guerre et que nous engageassions notre marine et nos soldats dans une expédition qui , heureuse par ,1a force, aurait encore la chance de ne pouvoir triompher d'un climat qui a dévoré les arniées de la république?

Sans partager l'opinion que la guerre était impossible, je dirai que Saint-Domingue était la plus riche colonie des Antilles , qu'elle était redevable à la France de sa prospérité , de sa civilisation , et

que s'il s'était formé dans cette île un état de cho* ses qu'il pouvait être nécessaire de reconnaître ^ au moins fallaitr^il des compensations pour le sacrifice que l'on imposait aux colons: que leurrestet-il si la république ne paye pas, con^me on en a la presque certitude^ les cent cinquante millions dont la x^partitSon donne moins d'une année de Eevenu. à chaque colon^ à qyi Ton enlève le capital et Fespérance ? Ferons - nous la guerre pour punir le naanque de foi^ quand nous l'avons crue impossible pour la légitimité des droits de la couronne de France? Non sans doute. Au moins, si, en s'engageant dans une fausse route, le président du conseil avait réfléchi qu'il restait sans recours, en laissant faire l'emprunt d'Haïti par des maisons. françaises , peut-être eût*-il sauvé quelques débris de ce grand naufrage ; mais chaque faute semble pousser à une faute nouvelle. L'emprunt de cent cinquante millions, fait à Londres, eût été payé à la France intégralement, l'Angleterre s'y serait prêtée, parce que tous les états ont trouvé des prêteurs chez elle , et nous n'aurions pas été placés dans une position à nous. voir frustrés, je ne dis pas du capital , mais même des intérêts de la somme J^rêtée. C'est pour faire réussir^a belle

conception du trois pour cent , qu'on a accumulé des fautes impardonnables.

Ili y a dans laffaire de la reconnaissance d'Haïti des rapprochemens curieux à noter. On se rappelle le départ précipité de M. Mackau, porteur de Fordonnance du roi , l'arrivée à point de la frégate qui apporta çn quelque sorte , à la bourse , la nouvelle de l'acceptation de l'ordonnance et de l'indemnité de cent cinquante millions ,. consentie par le gouvernement d'Haïti ; mais ce qu'on n 2^ pas su , c'est que Saint-Domingue ayant fait un emprunt pour payer son premier cinquième , le ministre des finances , au lieu d'ordonner le verse- ,ment du premier cinquième en écus à la caisse des dépôts et consignations, autorisa le directeur de cette caisse , placée immédiatement sous sa surveillance , à prêter les trente millions aux contractans de l'emprunt sous la condition expresse que ceux-ci traînailleraient le trois pour cent , en investissant cette somme en inscriptions de rentes qui seraient remises à cette caisse pour servir de garantie à son prêt.

Il résulta de cette transaction deux effets qui devaient favoriser momentanément le fonds de prédilection de M. de Villèle : le premier d'enlever

DE G.-J. OUVKARD.

du marché quinze cent mille francs de reutes, et d'immobiliser au moins pendant un certain temps cette quantité de rentes, car je dois dire que la caisse des dépôts et consignations ne la reçut qu'au prix de soixante francs , et qu'il fut convenu entre elle et les contractant , que dans le cas où la rente viendrait à atteindre ce cours , la garantie serait augmentée par un nouveau dépôt de rentes,^ Malgré ce puissant moyen , et le moyen plus puissant encore de l'action journalière de l'iamortissement, le malheureut trcMS pour cent, loin da s*élever, inclina toujours vers la baisse et amena le déplorable cours de cinquante neuf, tant l'opinion publique , dont la puissance est souvent plus forte que celle des écus, s'était prononcée contre le projet de conversion et ses suites.

Cette mesure que j'appelle inique , non-seulement parce qu elle tend à reculer indéfiniment l'époque où les malheureux colons de Saint-Domingue recevront la légère indemnité , si impatiemment attendue et à laquelle ils ont tant de droits, mais parce quelle a servi à trompef le public sur la véritable situation du trois pour cent , cette mesure, disrje, amènera une crise inévitable quand il faudra rejeter sur le marché ces quinze

280 MBMOIREfl

cent mijle francs de rentes ; crise qui sera prévue et évitée par ceux qui en sont les auteur&et dans laquelle ils trouveront , même en restant étrangers à ses désastre^ , la faculté de spéculer avanta* geusenaent.

La France a assez souflPert de ces manœuvres ténéBreuses pour que je croie servir l'intérêt public en les exposant ici au grand jour.

TaiVlit^ : * Rothschild ne paie pas son emprunt. » Il a établi un compte avec le trésor à l'intérêt » de quatre pour cent , et au lieu de verser des V écus , comme il y est obligé par son contrat , il » est simplement débité du montant des échéances » de son emprunt , quoique le ministre emprunte D à la banque ou négocie des bons pour les besoins j) du trésor. » J'ai ajouté : « Rothschild , sur de » simples reçus; à la fin du mois puise des fonds ^ au tçésor, qu'il place sur reports , et choisit le jour » le plus favorable pout* défaire ces mêmes re- » ports , rembourser le trésor, et recommencer le » mois suivant la même opération, » Il n'y a rien que de vrai dans ces allégations.

Depuis que le ministre des finances, en présentant les crédits supplémentaires, a voulu faire

1 Tome II , page 31 a.

DE G.-;r. OCVRARD.

porter sur le munitionnaire la totalité des dépenses de ces crédits , j'ai dû naturellement rechercher les opérations financières qui avaient pu servir de base aux demandes du président du conseil; et puisqu'on m'a forcé d'entrer dans la voie des investigations, on ne trouvera pas étrange que j explique à mon tour les moyens détournés par lesquels le ministre des finances est arrivé à mettre dans les poches de Rothschild, des sommes considérables puisées dans le trésor royal.

J'ai dit ^ , cent vingt millions de bons royaux ont été négociés sans concurrence à Rothschild , il est résulté de cette négociation , pour le trésor royal, une perte d'un million 420 mille 748 fr. ( Voyez le tableau ci- dessous. )

BONIFICATIONS payées