PIÈCES JUSTIFICATIVES

j^rticies additionnels au traité du 26 noi^embre 1 804 , concernant le commerce des colonies de sa majesté çathoUque.

'(Y9yiç*p««f 'ISS.)

Aaticle'I*'; Xà2i maision François Ouyrârd sera chargée de faire venir en Earope tQVltps ks marchandises et denrées coloniales que S. M. Cvoudra faire sortir d'Amérique. A cet effet , lesdîtes marchandises et denrées seront livrées d'avance par les agens de S. M. G. dans les ports de Vera-Cruz, là Havane, Caraque, Montevideo, aux correspondans de la maison François Ouvrard et compagnie , laquelle affectera à cette importation un tiers au moins du chargement de tous les navires dont elle effectuera le retour en Europe. Il est entendu que , pour l'exécution de cet article, les agens chargés de livrer par avance

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}q$ deïirées et marchandises royales^e ferout éprcmver aucun retard , et que la maison François Ouyçard et. compagnie sera libre de faire compléter pour SQ^ QQippte 1^. chargement des bàtixiiens quQUe aura en Amérique., si, à l'époque où ik seront ^n ebargeoBbeiit, S. M. G. n'avait p^s suffisammeût de mso'Qhandises.

II. Lîk maison François Quvrard et compagnie 36va chargée également de faire expédiai: sur ses b&tiixiens toutes les marchandises et denrées d'Eu* Tope qiie.^.^M. C se propose d'eAVoj«r aux mâmes ports dé Yera-Cruz ,/Ia Haraae , €ara<jpe et Mon^ tei^idea; e^ il' est convenu demênse que la livraison d^sdites marchandises et denrées sera efièc^ tuée d'avance au:» sieuils ; François Ouvrard et Compagnie, parles agens de S. M. G. , dan» l^ diffîiien^ ports, ée l'Ekirépe , ^e manièise à ne faire éprouvei^ aucusi retard dans le chargement , ni dans les départs desdits navires.

III. Toutes lés marchandises et denrées expédiées ]^u]? le d^ïWptc dô S. M. jC. , d'Europe en Amérique , et d?'Aipérique en, Eurc^ , en ver lu des déU&attiolesci-^ dessus, seront assurées à tout risque , et le montant des : j^nmes d'assurance sera remho»Psé à la maison François Ouward et éom-

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pagnie, à laquelle est confié le soin de cette opération.

IV. Seront remboursa de même à la maison François Ouvrard et compagnie le prii de fret et dépenses locales nécessaires pour le transport en Amérique , ou le retour en Europe de toutes les parties de cargaison appartenant à S. M. C.

V. La maison François Ouvrard et compagnie est chargée de vendre pour le compte de S. M. C, et sous le droit de commission dont il sera mentionné plus bas ^ toutes les mêmes denrées ou mar« chandises qui seront expédiées d'Am^ique dans les différens ports d'Europe, à lexception néanmoins de celles qui seront directement expédiées dans les ports d'Espagne. Cette vente aura lieu immédiatement à larrivée des bâtimens au pori de leur destination , et la maison François Ouvrard et compagnie en comptera à S. M. C. un mois après.

VI. Pour les soins que la maison François Ouvrard et compagnie est chargée de donner ^ l'exécution des stipulations précédentes , il lui sera alloué , par, S. M. G., une conmiission .fixée de la manière qui suit :

1"". Un pour cent de toutes les marchandises

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et denrées qui seront expédiées d'Europe en Amérique pour le compte de S. M. C, leur valeur calculée au prix d'Europe.

2*, Un pour cent sur toutes les denrées et marchandises qui seront expédiées d'Amérique en Espagne, pour le compte de S. M. G.

3^, Deux pour cent sur le produit de la vente des denrées ou marchandises qui seront expédiées d'Amérique dans les ports de l'Europe, à l'exception de ceux d'Espagne.

VIL La comipission d'un polir cent provisoirement . stipulée par l'article 4 4 du traité du 26 iiovembre i 804 , sur l'extrisiction des matières d'or et d'argent dont les sieurs François Ouvrard et compagnie seront chargés pour le compté de S. M. C. , demeure définitivement fixée et rér duite à un demi pour cent seulement.

VIIL En explication de l'article 48 du traité du 26 novembre 1 804 , concernant la perception des droits d'importation et d'exportation , à payer à S. M. C. , par la maison François Ouvrard et compagnie, il demeure convenu que cette perception aura lieu dans toute sa plénitude , et conformément aux tarifs de fixation déterminés par le3 diflférentes ordonnances, cédules et lois en

vigueur à «et égftrd y sauf les termes de paiement fixé par ledit article , lequdl demeuire maintena selon sa teneur.

IX. Dans le but de donner k rexéçution du traité du 29 novembre 180i toute la prômpd»

tude y rétendue et la garantie possible , il est convenu que les sieurs François Ouvrard et compagnie demeurent chargés des démarches., négociatioDS et dépenses nécessaires , poi»: se procurer les saufconduits 4u gouvernement anglais.

X* Quels que soient les frais qui aiiront été reconnus indispensables pour la délivtanoe des sauf •ecmduits y le prix en sera supporté par S» M> G. dans la proportion des expéditions qui auront été faites pour son compte, et le sur^ plus le sera par la maison François Ouvrard et compagnie.

Fait double à Madrid, le 4 décembre 1804.

François Ouvrard et C*.

Manuel Sixto Espimosa.

Approuvé y

Moi Là Roi«

DE G.*J. OtittlARD. 343

JUarché pour la fourniture des vivres-pain , vivres de campagne et fourrages à faire à Carmée d'Espagne.

(Voyez page 7. )

Entre les âoussignés : M. Charles Sicardy intendant général de rantiée d'Espagne , et sons Fâpprobation.de S. A. R. monseigneur le duc d'Angoulème , généralissime de l'armée d'Espagne j et le sieur Victor Ouvrard , propriétaire ^ demeurant ordinairenient à Paris, rue de Richelieu/ n". ^1 , à présent à. Rayonne ^ sous lé cautionnefment du sieur Gabriet-Julien Ouvrardy demeuîaiift à Paris, place. Yendôme^n^. 34, également à |](réseiït à Rayonne, rue Rourg-Neuf, n^. 34.

A été stipulé et convenu ce qui suit :

Article I". Le sieur Victor Ouvrard s^oblige à fourtilr eti pain, biscuit^ sel , rîz ou sûrrogat, vin, eau-de-vie, vinaigre, le nombre de rations nécessaires,' tant aux ii^oûpes françaises qu'aux corps d'armée , divisions ou détachemens (ïe troupes éttaiigèrës à la solde ou alliés delà Frauce, faisant partie de l'armée d'Espagne. La* fôufïïï' turê aurai lieu à* datferdu 1". avril courant, et

continuera de recevoir son exécution, pendant touXe la durée du séjour des troupes françaises en Espagne. ^