II. Le prix des rations lui sera payé comme ci-après

Savoir :

Par ration de pain coniposée de sept hectogrammes et depiiy 30 cent. *.

Par ration de biscuit composée de cinq hectogrammes et demi, 40 cent.

Par ration de riz ou surrogat composée de trois. décagriammeSy ou par substitution de six décagrammes de légumes secs, ou une livre de légumes frais, 5 cent.

Par ration de sel composée d un soixantième de kilogramme , 2 cent.

Par ra;tion d'eau-de^vie composée d'un seizième de litre , 8 cent. ;. .

Par^ ration de vin , composée d'un quart de litre, 25 cent,

Par ration de vinaigre composée d'un vingtième de litre, 5 cent.

L'eau-de-vie sera de vin et à dix-huit degrés couverts.

Dsins }e cas oii il serait apporté quelqi^e chan->

gement dan9 la composition des diverses rations, telles qu'elles sont spécifiées ci-dessus, le prix augmentera dans la proportion de racci*oissement donné à chaque ration.

m. Tous les transports des denrées arrivées dans les places frontières des dixième et onzième divisions, et destinées à la ^composition des rations, dont les prix sont stipulés ci-dessus, soit qu'ils aient lieu pour la consommation de ces deux divisions , soit qu'ils aient lieu pour la consommation en Espagne, seront exécutés par les transports directs du gouvernement et à ses frais.

lY . Le biscuit sera encaissé et emboucauté , les barils et caisses devront être faits de manière à ce qu'étant pleins , on puisse en charger deux 'sur un mulet de bât, et à peser bruts environ cent vingt* cinq. Les boucauts auront la dimension de barriques de vin de Madère ou de Bordeaux , seront blanchis en dedans et fermés par des cercles en bon état et bien cloués.

Les caisses, barils et boucauts, ainsi en état et remplis de biscuits, seroiit payés au munition*» naire, savoir:

Chaque caisse, 1 fr.

Chaque )>arily 7 fr.

Chaque boucaut ^ 1.2 fr.

Y- Lorsque du pain préparé pour un passage n aura pas été distribué et m pourra être ni consommé par des troupes de station ^ ni réservé pour un autre passage, ilserareiilîs au domaine^ en suivant les fbrn)âlités d'usage^ dans - les dixième et onzième divisiox|S, to vendu par. les inteodans militaires en Espagne.

^ Dank le premier cas, le comptable, apportera k Tappui de son compile ^ le procès verbal de versement au domaine, et dans le second casi) rapportera le procès verbal de vente.

VL .Vu Ja diffici^té de dét^rminjer un . prix fernie pour la ration- de fourrages qui siéra distribuée d'ici au 1". septembre prochain, et autant, pour jie p^^ léser h^^ intérêts; du trésor en alloua»kt d^. pi^ix^irQpjQl^YéSi qu^j^our nef^ causer la ruine, du munitionnaire ($n. lui alieua^^ des priz trop baj» ^ il^t.indi^pf^nsâble qve ce aervice important soit fait paréicotioi^i^ et à ceteSett le.munitioonaire sera chargé d'acheter des dearées pour garnir les. niagasins. Les factures seront ap* puyées de certificats de commerce et admises C compte suivant lusage des. négocians..

Il sera alloué au munitîonhàii:e une i:;ommissiôn de deux pour cent sur lé montant dé tous les achats ou déboursés, et un prix de manutention de sept dentimes et demi par ration complète qu'il aura distribuée, et provenant soit dé ses reprises de magàsitl , soit de ses achats , pour lui tenir compte |de ses frais dé itianiitetition et de distributioil. ' - ' ^ '■

' Au premier septembre prochain, et Jilds tôt él faire se peut, il sera passé avec lelntiiHtionnaife un traité de gré à gré et à prix ferme pour ce service.

VII. Afin d'obvier aux difficultés de se procurer des moyens de chauffage en Espagne et d'éviter de graves inconvèniens qui potirraîent résulter de l'irrégularité de service, le munîtidûnaire fera faire par ses agens^ dans les diverses divisioifô^ de l'armée , et avec les fonds qui lui seront remis d'iavance par M. l'intendant général,, les achats nécessaires au service , et en comptera de clerc à ndaitre sur factures dont le montant sera réglé commercialement.

Il sera également alloué une commission de deux pour cent sur ces achats.

*Tni. Si par 'suite d'événemens imprévus, ou

d'un rassemblement extraordinaire de troupes en Francç, le prix de lune de plusieurs ou de toutes les denrées de plusieurs espèces désignées dans le présent traité venait à s'élever et se maintenir dans les marchés de Toulouse, Marseille et Bordeaux y à dix pour cent au-dessus du terme moyen des prix de ce jour, il est convenu quà partir du il •'. du mois qui suivra celui où Taugmentation existera , il y aura lieu d'allouer au munitionnaire une augmentation de prix pour celles des denrées qui se trouveront dans ce cas«

Cette augmentation , justifiée par la représentation des mercuriales locales ou des certificats de commerce pour les denrées non inscrites sur les mercuriales ,.aèra de tout ce qui excédera le renchérissement de dix pour cent , et elle sera seulement accordée pour le temps qu aura diu*é ce renchérissement.

IX. Les pertes par force majeure seront supportées par le gouvernement ; seront considérées comme telles , notamment la prise ou destruction par rennenii , l'incendie ou l'inondation.

Toute perte par force majeure devra être justifiée par un procès verbal dressé par un sous-in«

tendant militaire ou, à son défaut ^ par l'autorité locale.

Cette pièce suffira pour l'établissement du décompte qui devra donner lieu au remboursement des pertes éprouvées.

Ce décompte, fait et dressé d'après les prix' du présent traité , sera arrêté par M. l'intendant' en chef, ou son délégué, et le montant en sera immédiatement payé en totalité au munitionuaire général , de la même manière qu'il est stipulé pour le remboursement des foumîturçs ordinaires.

X. Tous les magasîhs , hangars et autres bâtimens nécessaires aux approvisionnemens , manutentions et distributions , seront fournis par le gouvernement et à ses frais.

XL La comptabilité relative aux fournitures sera établie par mois; les distributions faites aux troupes tant en station qu'en marche , seront justifiées par des bons ou récépissés qui devront être signés.

I", Pour les corps entiers, par les chefs de corps , conseils d'administration , pu en leur nom par l'officier ayant qualité à cet effet.

S^k. Pcair If s.détaohemens, par Tofficicir ou éfmofficier qui les commande.

I»Q ];iQi]()|)ri3.>4e$.r9tiow fQUîûiçs sera écrit en toutes iQttfC^ pa? If^ partie prenante dans sm idiome.

. XjBs .çpmpteb^çs ;fiçy,çmt par quinzaine ^ en doi4>fe expé^itipp^ çp ipr^çrçj^M 4e ces foiiriiîtures, <jui s^ra. arrêté « ppur Xt paoiitanit€« nations y parle sous^inteadant militaire,

. Une expédition de ce bordereau sera remise au comptable, pour sa décharge, pfir le sous-

intendant militaire, qui gardera les bons* Le munitionnaire général réunira les bordereaux des comptables , en fera un bordereau général , qui sera arrêté en trois expéditions, par M. Tiiitendant général , ou son délégué. Une de ces expéditions ainsi arrêtées sera remise au munitionnaire général ; et comme elle devra constater le^montant des fournitures Faîtes dans le moia, et leur 4lécompte au prix du traité , cette ^ièce assurera k liquidation, et lui servira de ^w/to^ définitif.

Xn. Tous les employés du munitionnaire seront, ainsi que ceux de la direction générale des vivres, considérés ' comme èiuployés de l'état , et ccwserveront les droits attachés à ce titre.

DE (Ï.-J. OUTRARD. 35l

' A cet effet, le mniiitToniisiire général, immédiate- «Qent? alliés rorgânisàtion du eerrice , adressera h M.' rintendant général i^e Tarmée Tétât nominatif dés employés de tous grades qu il aura attachés à son administration, afin qu'ils puissent être compris dans* l$s matritnïles du 'déparrtement de la guerre. * '

Il pst expressément recommandé au munitionaaire 'général de' clioisip de pFé£ére)ice ses employés parmi o^p'x attachés aux* dixième et onzième divisions militaires. ■ ' * ' ' Po^ir 1© service à faire en Espagne , le personnel des employé^ des vivres et fourrages, et qui a été organififé, ou qui s'organise pour le compte de ladministï^fiition dé la guerre , sera mis à la disposition du munitionnaire général \ qui côn- «esrvera les employés jutant que possible , et dans leurs gradeô- refirpéctifs. Ge perisônnel sera payé par le munitiolanjaire pour fe compte du gouver- Rement, qui,* chaque mois; et sur les revues et jnèces d^usage, lui comptera les fonds nécessaires.

^JQII. Le paiement des fournitures s'effectuera par le ]^ayeut^ général de Tarmée de la manière suivante :

Les onze douzièmes dé la dépense présumée ,

352 MÉMOIRf^S .

cakulée sur le nombre . de rations à fournir, dans les cinq premiers jout's dii mois de la fournitare à faire ; le dernier douzième restant dans le mois qui suivra la remise à M. Tintendant en chef de farmée, des bordereaux justifi(;atifs dés fournitures établies ainsi, et de la manière qu'il est stipulée l'article W.

Tous les paiement s'efifectueront en espèces ^ soit en monnaie dé France, soit en monnaie d'Elspagne , au cours du change , ou en valeurs aa cours sur le trésor royal. .

Si dans les trente jours qui suivront lepoqae ci-dessus fixée , la liquidation n'était pas terminée, et si le munitionnaire général n'était pas entière' ment soldé du montant de ses fournitures , il lui sera alloué , pour les sommes qui lui i*esteront dues y un intérêt de cinq pour cent par an y jusqu'à ce qu'il soit entièrement soldé*

XIV. Les denrées de toutes espèces , sacs, ôffets et ustensiles existans dans les magasins des dixième et onzième divisions militaires, aina que les denrées qui y sont attendues, aussi-bien que celles qui existeraient de l'autre côté de h frontière , seront reprises , par inventaire , «û 1 ^\ avril courant , pour être employées au «er*

vice j moyennant le prix de cinq centimes de manutention par ration de pain , et sept centimes et demi par ration de fourrage.

Cet inventaire aura lieu dans les formes d'usage.

XV. Dans le cas où des contestations s'élèveraient pour l'interprétation ou pour l'exécution du présent marché, soit entre M. l'intendant en chef de l'armée, soit entre les agens du gouvernement et ceux du munitionnairc général , ces contestations seront jugées par des arbitres contradictoirement nommés, qui , en cas de partage, s adjoindront un troisième arbitre pour prononcer.

Si les deux arbitres nommés n'étaient point d'accord sur le choix du troisième, chacun d'eux devra désigner deux noms, et le sort décidera quelle sera celle des quatre personnes proposées qui devra départager les arbitres discords.

XVI. Les frais d'enregistrement du présent marché sont fixés à un franc.

Fait donble à Bayonne , le 5 avril 1623.

Approuvé l'écriture ci*dessus et des autres parts.

Signé Victor Odvrard.

Vu et accepté par l'intendant en chef de l'armée^ pour recevoir son exécution, à dater du

354 VEHOIAEfr

jour de 1 approbation de S. A. R. Monseigneur )ê duc d'Angouléme, généralissime de Tarmée.

Bayonne , le 5 avril 1823.

Signé SlCARD.

Approuvé*

Signé Logis-Antoine.

Marché pour les transports attachés à [armée

d! Espagne.

(Voyez page 7.)

Entre les soussignés :

M. Charles Sicard, intendant en chef de larméc d'Espagne ; et sous l'approbation de S. A. R. monseigneur le duc d'Angoulême, généralissime de larmée d'Espagne ;

Et le sieur Victor Ouvrard , propriétaire , demeurant d'ordinaire à Paris, rue de Richelieu, n®. 27 , de présent à Bayonne, sous le cautionnement du sieur Gabriel- Julien Ouvrard, demeurant à Paris , place Vendôme , n*. 24 , également de présent à Bayonne., rue Bourg-Neuf, n*. 34.

A été convenu et stipulé ce qui suit:

Aaricw !•'• Victor Ouvrar^ s'oblige à tepûr «

ift disposition des services réunis de larméé, àx cents charrettes roulièi*e$è quatre colliers , prêtes à zuarobery et six mille mulets de bat, bâtés et harnachés*.

II. Ce nombre de charrettes et de mulets sera remis dans la proportion de trois quarts à Bayonne, et un quart à Perpignan, pour y être tenus à la disposition de M. l'intendant en chef.

Les mulets de bât devront être de Tàge de cinq à six ans, avoir quatre pieds six pouces au moins, toisés sous potence, et bien corsés; mais comme il ne serait pas possible de compléter Fachat cidessus de six mille mulets, en bêtes de cette taille, €t qu'on sera forcé de prendre des mulets d'une taille plus élevée, rentrepreneur est autorisé k compléter ses besoins, en choisissant dans une taille excédant le règlement.

III. Les mulets achetés en Poitou ou dans le Limousin , et qui seront réunis en convoi dé cent mulets et au-dessus , recevront la ration de' foui*rages déterminée par lé ' règlement , en eiitrant dans les dixïètfie ' et ^ ond^no^e -divisions ' jusqu'à destination. i

Ceux qui seront achetés en Véîay , les recevront également en entrant dans les dixième et iocfidèm^

divisions. Elles seront délivrées par étapes, et sot feuilles de route en règle, après la réception qui en aura été faite, suivant les règlemens , par uk sous-intendant militaire et les experts d^usage.

IV. Le harnais du mulet se composera d'un bât , d'une suîffre , licol, bridon, de deux courroies de chargement, de deux sacs et une couverture ou sans couverture, d'une étrille, brosse et crible.

Les harnais des chevaux ou mulets de charrettes seront composés comme ceux des charrettes roulîères françaises ou espagnoles.

V. Chaque charrette ne pourra , sous aucun prétexte , porter plus de cinq quintaux métriques, poids brut, par collier; et chaque mulet de bât au delà décent vingt-cinq kilogrammes, poids brut.

Les montagnes qui couvrent le. sol espagnol, et les diflScultés des chemins, nécessitent cette règle, qui, en France, pourrait être moins rigoureuse. Les voitures et mujets chargés ne pourront être tenus de faire plus de six lieues par jour,

VI. Les mulets de bât et charrettes seront orgar nisés. Chaque brigade de mulets de bât sera de cent vingt mulets et aura, conformément au règlement; un muletier J)Qur deux mulets, et en outre

0E G,-J. QUVRARD. 357

huit muletiers de rechange, y compris le trompette et le maréchal ferrant. Elle aura de plus ;^ 1 chef de brigade.

1 adjudant.

2 maréchaux de lo^^is.

4 brigadiers.

Les brigades de charrettes roulières seront çora* posées selon que M. l'intei^danten chef Je prescrira.

VIL Les brigades seront à la disposition d^ MM. les intendans et sous*intendans militaires'; qui, sous aucun prétexte que ce puisse être,' ne pourront les employer qu'au service des administrations militaires, et leur solde sera fixée par M. l'intendant en chef.

VIII. Les employés étant te&us.de se monter et équiper à leurs frais, il leur sera alloué» uaniûi? de traitement, à titre de gratification d'entrée en campagne.

DL. Le gouvernement fournira aux muletiers ou aux charretiers l'habillement et l'armement ; et si l'entreprise en est chargée, il lui sera alloué une indemnité déterminée d'^iprès le règlement sur l'habillement. Dans le cas où la guerre se prolongeant nécessiterait le renouvellement de ces habits aux époques fixées par les règleniens ^^ ils seront

35Ô IkïÉMOlAKÔ

renouvelés aux frais et pour le compte du gouvernement.

X. Les employés, charretiers ou nauletiers recevront, des magasins militaires, les vivres et fourrages et le logeitietit, conformément à leur grade. Les chevaux ou mulets de voiture recevront la ration dé fourragé des chevaux d'artillerie ; les mulets de bât, la ration de cavalerie l^ère, cooforméraietitj au règlement. Ces distributions se feront tant en marche qu'en station , et pour l'aller et le retour. "^