‹ Mémoires de Joseph Fouché, duc d'Otrante, ministre de la Police générale (volume 4)Chapitre 5 sur 11 · o mëhoihes · texte numérisé non relu

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La lisie des émigré» , qui formait neuf volumes, , présentait une nomenclature d'enviroa cent cinquante mille individus, sur lesquels il n'y avait plus à régler le sort que de quatrevingt mille au plus. Le reste était successive* meut rentré ou avait péri. J'obtins que les émigrés ne seraient rayés en masse définitivement que par un acte d'amnistie, et qu'ils resteraient pendant dix ans sous la surveillance de la haute police, me réservant aussi la disposition facultative de les éloigner du lieu de leur résidence habituelle. Plusieurs catégories d'émigrés atuchés aux princes français, et restés ennemis du gouvernement , furent maintenues définitivement sur la liste , au nombre de mille personnes , dont cinq cents devaient être désignées dans l'année courante. A la restitution des biens non vendus des émigrés rayés, iljy eut une exception importante, celle des bois et forêts d'une contenance de quatre cents arpeus ; mais cette exception était presque illusoire pour lesancienues familles; le premier consul, de son propre, mouvement, autorisait de fi-équentes restitutions de bois pour se faire des créatures parmi les émigrés rentrés.

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DH D0C u'oTflANTE. S.61

On avait également arrêté quç la promulgation de cette loi d'amnistie serait diflerée jusqu'à la paix générale , de même que le projet de loi portant établissement d'une légion d'honneur. Nous touchions enfin à l'époque si impatiemment attendue pour faire éclore ces grandes mesures. Dès le 6 avril (1S02), le concordat sur les affaires ecclésiastiques , signé le i5 juillet précédent, fut envoyé à l'approbation du Corps législatif extraordinai rement assemblé. Il re^ut le vœu du Tribunal, parTorgane de Lu- <àen Bonaparte, qui, reveau de Madrid , avait pris place parmi les tribuns. A cette occasion, il prononça avec emphase un discours éloquent retouché par le poète Fontanes, dont la plume s'était vouée au torrent du nouveau pouvoir qui allait devenir pour lu! te Pactole.

Le jour de Pâques fut choisi pour la promulgation solennelle du concordat , qui , faite d'abord aux Tuileries par le premier consul en personne, fut répétée dans tout Paris |)ar les douze maires de la capitale. Une cérémonie religieuse était préparée à Notre-Dame pour rendre grâce au ciel, tant de la conclusion du ^oité d'Amiens que de celle du concordat.

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